AXA. Euronext Paris. I - Principales caractéristiques de l émission d actions (code ISIN : FR )

Transcription

1 CORPORATE EVENT NOTICE: Augmentation de capital par émission d'actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription Ajustement de la parité d'obligations convertibles en actions à échéance 2017 Admission d'actions nouvelles PLACE: Paris AVIS Nº : PAR_ _05426_EUR DATE: 09/11/2009 MARCHÉ: Euronext Paris Le présent avis a pour objet de décrire: - l'augmentation de capital par émission d'actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription - l'ajustement de la parité de conversion des Obligations Convertibles en actions, à échéance l'admission d'actions nouvelles suite à des levées d'options. a décidé de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription dont les principales modalités sont décrites ci-après: I - Principales caractéristiques de l émission d actions (code ISIN : FR ) Nombre maximum d actions à émettre: Prix d émission: actions susceptibles d'être portées à un maximum de actions. 11,90 EUR par action. Jouissance des actions nouvelles: Jouissance courante. Ces actions seront assimilées dès leur admission aux actions existantes. Souscription à titre irréductible: Souscription à titre réductible: Période de souscription: A raison de 1 action nouvelle pour 12 droits préférentiels de souscription. Applicable. Du 10/11/2009 au 23/11/2009 inclus. Centralisateur: BNP Paribas Securities Services (affilié 030). Page 1 of 7

2 Il est précisé que la souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence : - aux porteurs d actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte à l issue de la journée comptable du 9 novembre aux porteurs d actions résultant de l exercice au plus tard le 17 novembre 2009 (23h59, heure de Paris) d options de souscription d actions dont la période d exercice est en cours, de l exercice au plus tard le 20 novembre 2009 (16h00, heure de Paris) de bons de souscription d actions dont la période d exercice est en cours, de l exercice au plus tard le 17 novembre 2009 (23h59, heure de Paris) d options de souscription d actions et de de bons de souscription d actions dont la période d exercice débute postérieurement à cette date en cas de décès de leurs titulaires et de la conversion au plus tard le 20 novembre 2009 (16h00, heure de Paris) d obligations convertibles en actions à échéance 2017 (les Obligations Convertibles»). - et aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription. II - Calendrier indicatif 10/11/2009: Ouverture de la période de souscription et cotation des droits préférentiels de souscription. 23/11/2009: Clôture de la période de souscription et fin de cotation des droits préférentiels de souscription sur le marché. 26/11/2009: Dernier jour de règlement / livraison des droits préférentiels de souscription. 27/11/2009: Date de report de responsabilité sur contrepartie(s) défaillante(s) en droits. 30/11/2009 : Date limite de dépôt des dossiers par les intermédiaires au Centralisateur (16h au plus tard). 02/12/2009 : Publication de l'avis de Euronext Paris SA relatif à l'admission des actions nouvelles et indiquant le barème de répartition des souscriptions à titre réductible. 04/12/2009 : Règlement / Livraison des actions nouvelles. Établissement du certificat de dépôt des fonds. Cotation des actions nouvelles. Informations complémentaires: - Intention de souscription des principaux actionnaires : Assurances IARD Mutuelle et Assurances Vie Mutuelle (les «Mutuelles»), détenant 14,29 % du capital d', se sont engagées à souscrire à l augmentation de capital à titre irréductible à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions. BNP Paribas SA, détenant 5,36 % du capital d', a indiqué avoir l intention de souscrire à l augmentation de capital à titre irréductible à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions. Schneider Electric, détenant 0,47 % du capital d', a également indiqué avoir l intention de souscrire à l augmentation de capital, à titre irréductible à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions. n a pas connaissance de l intention d autres actionnaires quant à leur participation à l augmentation de capital. Page 2 of 7

3 - Garantie a conclu le 6 novembre 2009 un contrat de garantie avec un syndicat bancaire dirigé par BNP PARIBAS, en qualité de coordinateur global, chef de file et teneur de livre associé et comprenant BNP PARIBAS, HSBC Bank plc et Deutsche Bank AG London Branch en tant que chefs de file et teneurs de livre associés (les «Garants»). Cette garantie constitue une garantie de bonne fin au sens de l article L du Code de commerce à hauteur de actions nouvelles, soit à hauteur d un montant en nominal de 318,5 millions d euros. - Pays dans lesquels l offre sera ouverte L offre sera ouverte au public en France. L offre sera également ouverte au public en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Finlande, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suède, à compter de la date à laquelle le Prospectus aura été passeporté dans ces pays conformément à la Directive 200/71/CE du 4 novembre 2003 (la «Directive Prospectus») telle que transposée dans chacun de ces pays. L offre sera également ouverte au public en Suisse. - Prospectus Prospectus visé par l'autorité des marchés financiers (l «AMF») sous le n en date du 9 novembre Le prospectus (le «Prospectus») est composé : - du document de référence d, déposé auprès de l AMF le 26 mars 2009 sous le numéro D , - de l actualisation du Document de Référence 2008, déposée auprès de l AMF le 6 novembre 2009 sous le numéro D A01, - de la note d opération, et - du résumé du Prospectus (inclus dans la Note d Opération). III - Détachement du droit préférentiel de souscription A partir du 10/11/2009, un droit préférentiel de souscription (code ISIN FR ) sera détaché des actions. En conséquence, les actions seront cotées ex-droit à compter du 10/11/2009 et le carnet d'ordres des actions sera purgé dans les conditions suivantes : Purge du carnet d'ordre 09/11/2009 à l'issue de la séance de bourse Ordres à renouveler nouveaux ordres des clients Date renouvellement des ordres 10/11/2009 Libellé: Code ISIN: FR Code Euronext: FR IV- Admission et Radiation des droits préférentiels de souscription A compter du 10/11/2009, les droits préférentiels de souscription référencés ci-dessous seront admis sur Euronext Paris et seront radiés le 24/11/2009: Grpe Cotation: 31 Cotation: Continuous Quotité: 1 Devise: EUR Unit / %: Unit Page 3 of 7

4 Libellé: DS Code CFI: ISIN: FR Code Euronext: FR DS V - Modification de la parité de conversion des Obligations Convertible FR Compte tenu de la distribution de réserves décidée par l Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009, les conversions d Obligations Convertibles seront effectuées sur la base des conditions suivantes : 4,3 actions de 2,29 euros de nominal pour une Obligation Convertible. Le ratio de conversion des Obligations Convertibles qui n auront pas été converties dans le cadre de la présente augmentation de capital sera ajusté en conséquence. Cet ajustement des conditions de conversion fera l objet d une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, dans un journal de diffusion nationale et internationale ainsi qu'un avis NYSE Euronext. Nouveau Libellé: 3,75%00CV SUB. ISIN: FR Code Euronext: FR YXA VI - Augmentation du nombre d'actions en circulation Euronext fait connaître que actions nouvelles émises par, immédiatement assimilables aux actions existantes, seront admises sur Euronext Paris à partir du 10/11/2009. Ancien nombre de titres en circulation: Nombre de titres à admettre: Nouveau nombre de titres en circulation: Origine: Levées d'option Libellé: ISIN: FR Code Euronext: FR ************* CORPORATE EVENT NOTICE: Capital increase through issue of new shares with preferential subsciption rights Parity adjustment of the 2017 Convertible Bonds Listing of new shares ISSUER: LOCATION: Paris NOTICE: PAR_ _05426_EUR DATE: 09/11/2009 MARKET: Euronext Paris The Notice describes: Page 4 of 7

5 - Capital increase through an issue of new shares with a preferential subsciption right. - Parity adjustment of the 2017 Convertible Bonds - Listing of new shares following exercise of options decided to proceed to a share capital increase through an issue of new shares with a preferential subscription right. I - Main characteristics of the share issue (ISIN code : FR ) Number of shares to be issued: Issue price: Divdend due date: Subscription by irrevocable entitlement: Subscription on reductible basis: Subscription period: new shares. This number could be increased up to new shares. 11,90 EUR per share; Immediatly fungible with already listed shares; 1 new share for 12 preferential subscription rights; Applicable; From 10/11/2009 to 23/11/2009 included. Centralising body: BNP Paribas Securities Services (affiliate 030) It is indicated that the subscription for new shares is reserved by priority to: holders of existing shares recorded as book-entries in their securities accounts by the close of trading on 9 November 2009; holders of shares resulting from: the exercise, no later than 17 November 2009 at 11:59 p.m. (Paris time), of currently exercisable stock options; the exercise, no later than 20 November 2009 at 4:00 p.m. (Paris time), of currently exercisable warrants ; the exercise, no later than 17 November 2009 at 11:59 p.m. (Paris time), of stock options and warrants whose exercise period begins after this date, in the event their holders are deceased; the conversion, no later than 20 November 2009 at 4:00 p.m. (Paris time), of Convertible Notes; and - purchasers of preferential subscription rights. II - Indicative schedule 10/11/2009 : Opening of the subscription period. Listing of the preferential subscription rights. 23/11/2009 : End of the subscription period. End of trading of the subscription rights. 26/11/2009: Last settlement delivery date of the subscription rights. 27/11/2009 : Date for passing on the responsibility concerning the legally default of counterparts. 30/11/2009 : Deadline for receipt applications from intermediaries (4pm CET at last). 02/12/2009 : Publication of Euronext Paris SA Notice relating to the admission to trading of the new shares and indicative the allotment ratio for subscription subject to reduction. 04/12/2009 : Settlement/Delivery of new shares Page 5 of 7

6 Issue of the Certificat de dépôt des fonds Listing of the new shares. Additional information: - Intention of the principal shareholers to subscribe: Assurances IARD Mutuelle and Assurances Vie Mutuelle (the " Mutuelles"), holding 14.29% of the share capital of the Company, have undertaken to subscribe by irrevocable entitlement (à titre irréductible) to the rights issue by exercising all of the preferential subscription rights attached to their shares. BNP Paribas SA and Schneider Electric, which hold, respectively, 5.36% and 0.47% of the share capital of the Company, have indicated their intention to subscribe by irrevocable entitlement (à titre irréductible) to the rights issue by exercising all of the preferential subscription rights attached to their shares. - Underwriting: entered into an underwriting agreement on 6 November with a syndicate of banks led by BNP Paribas, acting as global coordinator, joint lead-manager and joint bookrunner and including HSBC and Deutsche Bank AG London branch acting as joint lead-managers and joint bookrunners. The underwriting agreement constitutes a garantie de bonne fin, within the meaning of Article L of the French Commercial Code for up to a total of new shares i.e. up to a total nominal amount of EUR 318,5 million. - Countries where the offer will be opened: The offer will be opened to the public in France. The offer will also be opened to the public in Germany, Belgium, Spain, Finland, Ireland, Italy, Luxemburg, the Netherlands, the United Kingdom and Sweden after the prospectus has been passported in these countries in accordance with the Prospectus Directive. The Offer will also be opened to the public in Switzerland. - Prospectus: Prospectus approved by the Autorité des marchés financiers under visa n dated 09/11/2009. Prospectus includes:. the document de référence, filed with the AMF on 26/03/2009 ( n D ). the actualization of the document de référence, filed with the AMF on 06/11/2009 (n D A01). the securities note including the summary of the prospectus. III - Detachment of the subscription right From 10/11/2009, a preferential subscription right (code ISIN FR ) will be detached from the ordinary shares. Therefore the ordinary shares will be traded ex-right from 10/11/2009 and the order book will be purged into the following conditions: Cancellation of orders: 09/11/2009 at the end of the trading session Orders to be renewed: New clients orders Orders to be renewed Date: 10/11/2009 Product name: ISIN: FR Euronext code: FR Page 6 of 7

7 IV - Listing and delisting of the subscription rights From 10/11/2009, the subscription rights referenced below will be admitted to trading on Euronext Paris and they will be delisted on 24/11/2009: Trading group: 31 Trading: Continuous Lot size: 1 Ccy: EUR Unit / %: Unit Product name: DS CFI code: ISIN: FR Euronext code: FR DS V - Change of conversion ratio of the Convertible Bonds FR Following a reserve distributon decided by the Ordinary/Extraordinary General Meeting held on 30 April 2009, the conversion of Convertible Bonds will occur into the following conditions: 4,3 shares of 2.29 EUR nominal value for 1 Convertible Bond. Conversion ratio of the Convertible Bonds which will not be converted within the share capital increase will be adjusted accordingly. This adjustment will be announced in the Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Product name: 3,75%00CV SUB. ISIN: FR Euronext code: FR YXA VI - Increase of the number of outstanding ordinary shares new ordinary shares issued by, immediately assimilated with the existing ordinary shares, will be listed on the market Euronext Paris as of 10/11/2009: Old number of outstanding shares: Number of shares to be listed: New number of outstanding shares: Reason: Exercise of options Designation: ISIN: FR Euronext code: FR ************* Page 7 of 7