Projet. Le tracé du projet CANAL SEINE-NORD EUROPE

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1 CANAL SEINE-NORD EUROPE Vous êtes ici : Accueil / Projet Projet Le canal Seine Nord Europe reliera l Oise au canal Dunkerque-Escaut, de Compiègne à Aubencheul-au-Bac, près de Cambrai. Les travaux réalisés comprendront : la réalisation du canal au gabarit européen Vb (permettant d'accueillir des convois-poussés de 185 m x 11,40 m, pouvant contenir jusqu à tonnes de marchandises, soit l'équivalent de 200 camions), des infrastructures annexes : un bassin réservoir (approvisionnement en eau du canal en période de basses-eaux), des quais à proximité des plates-formes multimodales, des quais de desserte (proches de silos céréaliers ou pour des activités industrielles) ou des équipements de plaisance. Le tracé du projet Le Canal Seine Nord Europe aura une longueur de 107 km entre Compiègne et Aubencheul-au- Bac. Il aura une profondeur d eau de 4,5 m et une largeur en surface de 54 m. Il comportera 6 écluses ainsi qu une écluse permettant de communiquer avec le Canal du Nord à proximité de Péronne. Une soixantaine de ponts sur l ensemble du tracé permettra de le franchir. Faites votre carte! Où est le tracé de référence du canal?

2 VNF a développé un module de carte qui permet d identifier l'hypothèse de tracé en cours d'études détaillées. Vous pouvez ainsi «zoomer» sur un point particulier du tracé. Cet outil se base sur le portail cartographique de VNF. Cliquez sur la carte ci-dessus pour y accéder. Pour afficher les éléments sur le canal Seine-Nord Europe, sélectionnez l'onglet "Données métiers VNF" puis la rubrique "Grands projets" et la sous-rubrique "Canal Seine-Nord Europe" (à gauche sur la page). Les onglets "Gérer l'affichage" et "Données IGN" vous permettront d'afficher en fond de carte des données IGN ou des vues aériennes. Où en est le projet? La conception d un projet d infrastructure de l envergure du Canal Seine-Nord Europe fait l'objet d'un processus progressif, qui s étend sur plusieurs années, de l idée à sa réalisation. La réalisation d un canal à grand gabarit d une telle dimension est une première en France. Les différentes phases d études correspondent à une définition de plus en plus précise du périmètre géographique concerné par le projet pour aboutir à un «tracé de référence». Le tracé proposé est le fruit d'une optimisation au regard de différents critères : géographique, écologique, vis-à-vis du milieu humain, économique, en termes de coûts Puis, chaque phase d études fait l objet d une concertation auprès des acteurs concernés par le projet au plus près du territoire (élus, acteurs institutionnels et économiques, associations, citoyens ) pour obtenir le tracé définitif. Les travaux comprennent la construction de l'infrastructure, les aménagements environnementaux et les travaux connexes. Les premiers travaux débuteront en 2017 dans la partie sud du tracé, ils concerneront les aménagements environnementaux. Le processus de réalisation d un grand projet d infrastructure

3 Débat public, qui interroge sur l opportunité et les grandes caractéristiques du projet : zones de passage préférentiel Etudes préliminaires / Etudes d avant-projet sommaire (APS) : définition des caractéristiques techniques du projet ; études des variantes de tracés et définition de la «bande DUP» (Déclaration d utilité publique), périmètre soumis à enquête publique Enquête publique : consultation du grand public sur les résultats des études APS en vue d obtenir une Déclaration d utilité publique (DUP) : l Etat obtient le droit d exproprier sur la «bande DUP» au nom de l intérêt général Etudes approfondies : avant-projet définitif (APD) et autorisations réglementaires (loi sur l eau, défrichement, espèces protégées) Aménagement foncier, acquisitions foncières, archéologie préventive Travaux Travaux d aménagements environnementaux (reboisement, créations de mares..) Travaux d infrastructure (terrassement, construction des ouvrages d art..) Travaux connexes Mise en service Selon les projets, l ensemble de ces étapes peut nécessiter plus de 10 à 20 ans. Un projet de développement durable Le canal Seine-Nord Europe a été conçu dans le respect des trois principaux axes du développement durable. Aspect environnemental : Le projet est réalisé selon une démarche d écoconception, pour limiter les impacts sur l environnement et optimiser la performance environnementale du projet. Cette démarche se mesure à partir d indicateurs précis (emprises sur les zones boisées, nombre d espèces protégées, impact climatique ). L'ensemble des impacts feront l'objet de compensations travaillées avec les territoires. Aspects social et sociétal : développement de l économie locale dont créations d'emplois locaux et mise en place de mesures d insertion, respect et amélioration du cadre de vie (aménagements annexes et paysagers) Aspect économique : retombées économiques positives directes et indirectes, maîtrise du coût du projet. Principales caractéristiques environnementales du projet :

4 Préservation de la ressource en eau : L alimentation du canal provient de l Oise et exclut tout prélèvement dans les nappes phréatiques. L étanchéité du canal permet de limiter les besoins en eau. L exploitation des écluses se fait en cycle fermé : l eau nécessaire à l utilisation des écluses est remontée par pompage entre les biefs. La préservation en périodes exceptionnelles de basses-eaux (étiage) est assurée grâce à la mise en place de réserves en eau. Le projet est conçu de façon à ne pas avoir d'impact sur le niveau des crues. Création d un canal vivant : Le projet comprend des aménagements écologiques spécifiques : 25 km de berges lagunées et 17 hectares d annexes hydrauliques. Ils permettent le développement de différentes espèces animales et végétales et jouent le rôle de «poumon vert» du canal. Extrait du rapport Rémi Pauvros 2015 d'après un schéma CNR Intégration paysagère : la conception des ouvrages respecte l harmonie avec l architecture des ouvrages existants. Les caractéristiques architecturales et paysagères qui régiront la réalisation du canal s appliqueront à chaque secteur. Elles feront l objet d une concertation avec les populations. Limitation de l empreinte énergétique du projet : Les ouvrages ont été conçus pour que leur consommation d énergie soit la plus faible possible. La conception du canal permet des installations de production d énergies renouvelables. La gouvernance partenariale du projet : VNF conduit la préfiguration de la société de projet du canal Seine-Nord Europe en associant étroitement les collectivités territoriales. Le préfet de région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet coordonnateur du projet, missionné par le ministre en charge des transports est le garant du partenariat étroit entre les acteurs du projet. Dans le cadre du réseau Seine-Escaut, la France travaille en collaboration avec ses partenaires belges de Flandre et de Wallonie. L'aménagement foncier lié au canal Seine-Nord Europe Les procédures de remembrement étaient précédemment conduites par les services de l Etat. Elles ont été transférées, le 1 er janvier 2006, aux Départements et portent désormais le nom d aménagement foncier agricole et forestier : AFAF. Ces procédures permettent notamment, dans le cadre de grands ouvrages linéaires tels que le canal Seine-Nord Europe, de remédier aux conséquences sur les exploitations agricoles : - atténuation de l emprise de l infrastructure sur les exploitations agricoles, - regroupement des îlots d exploitation, - limitation des effets de coupure et des allongements de parcours.

5 Elles prennent également en compte les problématiques d aménagement du territoire et de préservation de l environnement et des milieux naturels. Le décret du 11 septembre 2008 fait obligation au maître d ouvrage du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), de financer les opérations d aménagement foncier. Dans le cadre d un aménagement foncier avec inclusion de l emprise, les superficies nécessaires sont prélevées sur l'ensemble des propriétaires du périmètre, l'emprise est ainsi répartie plus équitablement. Une politique incitative de constitution de réserves foncières menée par la SAFER au nom de VNF, avec un portage financier des Départements, va permettre de diminuer significativement les prélèvements opérés sur les exploitations et les propriétaires touchés. Les Départements réalisent les études d aménagement foncier, outils d aide à la décision qui vont leur permettre, avec les différentes instances compétentes, Commission Départementale d Aménagement Foncier (CDAF) et Commission Communales et/ou Intercommunales d Aménagement Foncier (CCAF ou CIAF), de fixer les orientations et de mener à bien les procédures, dans un cadre continu d information, de consultation et de concertation avec la profession agricole, les collectivités et les populations concernées. Pour en savoir plus, contacter les services départementaux en charge de l aménagement foncier : - Conseil départemental du Nord* : Christophe BOULANGÉ, Responsable de la cellule aménagement foncier christophe.boulange@lenord.fr - Conseil départemental du Pas-de-Calais* : Pierre CANU, Chef du service de l'aménagement foncier et du boisement direnv.secretariat@pasdecalais.fr - Conseil départemental de la Somme : Philippe SUSTAR, Responsable du pôle aménagement foncier p.sustar@somme.fr - Conseil départemental de l'oise : Isabelle DURAND-BELOT, Chef du service foncier - isabelle.durand-belot@oise.fr / Didier DUJACQUIER, Chef de service adjoint du service foncier - didier.dujacquier@oise.fr Télécharger ici le document du Conseil départemental de la Somme sur l'aménagement foncier * NB : selon l'article L212-4 du code rural "Si le périmètre d'aménagement foncier s'étend sur plusieurs départements, les compétences attribuées au Conseil départemental ou son Président et à la Commission départementale d'aménagement foncier par le présent titre sont exercées par le Conseil départemental ou son Président et la Commission du département où se trouve la plus grande superficie de terrains inclus dans le périmètre". C est donc le cas pour les opérations du Nord-Pas-de-Calais qui sont conduites sous maitrise d'ouvrage du Conseil départemental du Pasde-Calais.