Exigences relatives aux titres Vie et Prestations du vivant

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1 Exigences relatives aux titres Vie et Prestations du vivant Lieu d établissement : ALBERTA ET COLOMBIE-BRITANNIQUE À qui sont Assurance vie Titulaire NN0283 (au niveau du ) ou NN0772 (au niveau de la couverture) NN NN1558 (dans le cas d un vie universelle ou Performax Or) NN0504 NN0971 La désignation de peut être révocable ou Synergie Titulaire NN1609 La désignation de peut être révocable ou NN0687 Permise pour l intégralité de la solution NN0504 NN0971 Procadres Franprise Parafrais Plus Rachat de parts Titulaire. À moins qu un Régime de remplacement du revenu (RRR) soit en place. La désignation de peut être révocable ou NN0687 NN0504 NN0971

2 À qui sont Chèque-vie Les maladies graves et toute prestation prévue par la de remboursement des primes sont versées au titulaire du. NN1467 peut NN0687 NN0504 NN0971 SoinsVie NN1561 peut NN1549 NN0504 NN0971 peut NN0687 NN0504 NN0971 peut NN0687 NN0504 NN0971 Nota : Un transfert de a pour effet de révoquer d office toute désignation de révocable et toute désignation de titulaires s.

3 Lieu d établissement : MANITOBA À qui sont Assurance vie Titulaire NN0283 (au niveau du ) ou NN0772 (au niveau de la couverture) NN NN1558 (dans le cas d un vie universelle ou Performax Or) NN0504 NN0971 peut Synergie Titulaire NN1609 NN0687 Permise pour l intégralité de la solution NN0504 NN0971 Procadres Franprise Parafrais Plus Rachat de parts Titulaire. À moins qu un Régime de remplacement du revenu (RRR) soit en place. NN0687 NN0504 NN0971 Chèque-vie Les et toute prestation prévue par la de remboursement des primes sont versées au titulaire du. NN1467 NN0687 NN0504 NN0971

4 À qui sont par défaut? SoinsVie NN1561 NN1549 NN0504 NN0971 maladies graves NN0687 NN0504 NN0971 NN0687 NN0504 NN0971

5 Lieu d établissement : QUÉBEC À qui sont d un titulaire subrogé Hypothèque d un droit Assurance vie Titulaire NN0283 (au niveau du ) ou NN0772 (au niveau de la couverture) NN NN1558 (dans le cas d un vie universelle ou Performax Or) NN1542 peut Synergie Titulaire NN1609 NN0687 NN1542 peut Permise pour l intégralité de la solution Procadres Franprise Parafrais Plus Rachat de parts Titulaire. À moins qu un Régime de remplacement du revenu (RRR) soit en place. peut NN0687 NN1542 Chèque-vie Les et toute prestation prévue par la de remboursement des primes sont versées au titulaire du. NN1467 peut NN0687 NN1542

6 À qui sont par défaut? d un titulaire subrogé Hypothèque d un droit SoinsVie NN1561 peut NN1549 NN1542 peut NN0687 NN1542 peut NN0687 NN1542

7 Lieu d établissement : NOUVEAU-BRUNSWICK, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR, TERRITOIRES DU NORD- OUEST, NOUVELLE-ÉCOSSE, NUNAVUT, ONTARIO, ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, SASKATCHEWAN, YUKON À qui sont Assurance vie Titulaire NN0283 (au niveau du ) ou NN0772 (au niveau de la couverture) peut NN NN1558 (dans le cas d un vie universelle ou Performax Or) NN0504 NN0971 Synergie Titulaire NN1609 NN1609 NN0687 NN0504 NN0971 Procadres Franprise Parafrais Plus Rachat de parts Chèque-vie Titulaire. À moins qu un Régime de remplacement du revenu (RRR) soit en place. Les et toute prestation prévue par la de remboursement des primes sont versées au titulaire du. à l assuré. Contrats vie Garantie Décès et mutilation accidentels (DMA) Contrats maladies graves et Contrats vie Permise pour l intégralité de la solution NN1611 Non NN0687 NN0504 NN0971 NN0999 Non NN0687 NN0504 NN0971

8 À qui sont par défaut? SoinsVie à l assuré. NN1571 Non NN1549 NN0504 NN0971 NN1611 Non NN0687 NN0504 NN0971 Garantie Décès et mutilation accidentels (DMA) NN1611 Non NN0687 NN0504 NN0971 La législation actuelle ne permet pas au titulaire d un accidents et maladie de désigner un bénéficiaire, sauf pour recevoir la prestation de décès accidentel. Toutefois, Manuvie accepte que le titulaire du lui donne instruction de verser les à un tiers. Veuillez noter que des instructions visant à payer les payables au décès de l assuré peuvent être données si l assuré n est pas le titulaire du.

9 Liste des formulaires NN0283 NN0504 NN0687 NN0772 pour une couverture NN0971 NN0999 pour les s Chèque-vie NN1467 pour les s Chèque-vie NN1542 Hypothèque d un droit résultant d un (Québec) NN1558 Identification des titulaires de s individuelle NN1561 pour les s SoinsVie NN1571 pour les s SoinsVie pour les s et (excepté Chèque-vie et Synergie) NN1609 et instructions pour Synergie NN1611 pour les s et (excepté Chèque-vie et Synergie) Différents peuvent être choisis pour chaque couverture et chaque couverture de complémentaire. Le titulaire du peut changer un bénéficiaire en tout temps, pourvu que la loi le permette. Les peuvent être à l abri des réclamations des. Une fois qu une prestation devient payable à un bénéficiaire, les du titulaire ne peuvent généralement pas la réclamer. Si les sont destinées au bénéficiaire désigné d un vie ou, le titulaire du ne peut généralement plus changer de bénéficiaire une fois la prestation devenue payable. Une désignation de peut à une somme payable après le décès du titulaire. Pendant la période d indemnisation, le titulaire d un peut désigner un nouveau bénéficiaire pour recevoir les à venir. irrévocables Un titulaire de qui désigne un bénéficiaire irrévocable ne peut pas modifier le, en céder les ou la valeur de rachat, en retirer des fonds ou en transférer la sans le consentement écrit du bénéficiaire. Ni les parents ni les tuteurs de irrévocables mineurs ne peuvent donner de consentement au nom de ces derniers. Le consentement doit être donné directement par le bénéficiaire et ne peut être donné par un bénéficiaire mineur. Dans toutes les provinces sauf le Québec, une désignation de est révocable, à moins que le titulaire du ne coche la case «Irrévocable». Au Québec, la désignation de son conjoint (auquel on est marié ou lié par union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable, à moins de cocher la case «Révocable». Toutes les autres désignations de sont révocables, à moins que le titulaire du ne coche la case «Irrévocable». Une personne différente (un tiers) peut être choisie pour chaque couverture et pour chaque couverture de complémentaire. Le titulaire du peut changer d idée et nommer une autre personne pour recevoir les sommes dues, même après que ces dernières deviennent payables. Avant de verser une prestation, nous pouvons demander au titulaire du de confirmer ses instructions. Les instructions cessent d être valides après le décès du titulaire du, même si le a plus. Les instructions ne procurent aucune protection. Pour de plus amples renseignements, consulter le Guide du conseiller sur les désignations de. 06/2012