AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL MODALITES

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1 AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL MODALITES

2 SOMMAIRE Le repos compensateur de remplacement - Principe, cadre de mise en œuvre, calcul, modalités de mise en œuvre, avantages, inconvénients Page 2 - Exemples Pages 3,4 Le cycle de travail - Principe, modalité, durée, avantages, inconvénients Page 5 - Exemple Page 6 Les jours de RTT - Principe, cadre, modalités,avantages, inconvénient Page 7 - Exemple Page 8 L annualisation du temps de travail - Principe, cadre de mise en œuvre, calcul, modalités de mise en œuvre, avantages, inconvénients Page 9 - Exemple Pages 10,11

3 LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (RCR) PRINCIPE Le repos compensateur de remplacement a pour objet de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un temps de repos compensateur équivalent pris sur le temps de travail. CADRE DE MISE EN OEUVRE Le repos doit être pris dans un délai de 3 mois ou de 13 semaines suivant l accomplissement des heures supplémentaires. CALCUL DU RCR Le repos compensateur de remplacement se calcule comme suit : Pour les 4 premières heures supplémentaires 115% de RCR, soit 1 heure et 9 minutes de RCR par HS effectuée Pour les 4 heures supplémentaires suivantes 125% de RCR, soit 1 heure et 15 minutes de RCR par HS effectuée Au-delà, 150% de RCR, soit 1 heure et 30 minutes de RCR par HS effectuée. MODALITES Le repos compensateur de remplacement est attribué par l employeur : DE MISE EN ŒUVRE clientèle, -après concertation du salarié, -en fonction des nécessités du service et des besoins de la Le salarié doit être informé périodiquement de ses droits à RCR. AVANTAGES DU RCR Les variations d activité sont compensées en temps sans surcoût financier pour l entreprise. Les heures supplémentaires compensées en RCR ne s imputent pas sur le contingent annuel d heures supplémentaires (180 heures). INCONVENIENTS Le délai de la compensation peut s avérer insuffisant. Le temps de récupération est majoré par rapport aux HS effectuées. Le dispositif est inadapté au % service 2

4 EXEMPLE / RCR Un établissement connaît une augmentation de son activité au mois de décembre. Un salarié est, de ce fait, amené à exécuter des heures supplémentaires à raison de : -2 heures supplémentaires la semaine n 50, -6 heures supplémentaires la semaine n 51, -9 heures supplémentaires la semaine n 52. Soit un total de 17 heures supplémentaires. L employeur décide que ces heures supplémentaires seront récupérées par le salarié. 1- CALCUL DU RCR : -au titre de la première semaine le salarié a droit à : 2 heures x 115 % = 2 heures et 18 minutes de repos compensateur. -au titre de la deuxième semaine le salarié a droit à : pour les 4 premières heures supplémentaires à 4 heures x 115 % = 4 heures et 36 minutes de repos compensateur, pour les 2 heures supplémentaires suivantes à 2 heures x 125 % = 2 heures et 30 minutes de repos compensateur, soit au total pour la deuxième semaine à 7 heures et 6 minutes de repos compensateur de remplacement -au titre de la troisième semaine le salarié a droit à : pour les 4 première heures supplémentaires à 4 heures x 115 % = 4 heures et 36 minutes de repos compensateur, pour les 4 heures supplémentaires suivantes à 4 heures x 125 % = 5 heures de repos compensateur, pour la 9 ème heure supplémentaire suivante à 1 heure x 150 % = 1 heures et 30 minutes de repos compensateur, soit au total pour la troisième semaine à 11 heures et 6 minutes de repos compensateur de remplacement au final en 3 semaines, le salarié a effectué 17 heures supplémentaires qui lui donnent droit à : 2 heures 18 minutes +7 heures 6 minutes+11 heures 6 minutes = 20heures et 30 minutes de repos compensateur de remplacement. 17 HS = 20 H 30 DE RCR 3

5 EXEMPLE /RCR (SUITE) 2- ENREGISTREMENT DU RCR : -quotidiennement, l employeur va noter les heures supplémentaires accomplies par le salarié. -à la fin chaque semaine, l employeur va récapituler la durée du travail effectuée sur un document qui sera signé par le salarié, c'est-à-dire semaine n 50 :2 HS puis semaine n 51 : 6 HS et enfin semaine 52 : 9 HS. -à la fin du mois, l employeur va annexer au bulletin de paie un document récapitulant : - les heures supplémentaires effectuées par le salarié sur le mois, c'est-à-dire 17, - le nombre d heures de repos compensateur acquises par le salarié, c'est-àdire 20 heures et 30 minutes. - le délai de prise de ce RCR, c'est-à-dire 3 mois. 3- PRISE DU RCR L employeur disposera de 3 mois ou 13 semaines à partir du moment le salarié a acquis un RCR au moins égal à 7 heures pour lui donner ce repos, soit jusqu à la semaine n 12 Ou plus simplement jusqu à la fin du mois de mars. 4

6 LE CYCLE DE TRAVAIL PRINCIPE Le cycle est une période de plusieurs semaines à l intérieur de laquelle durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive de telle sorte que les semaines comportant des heures au delà de 39 heures soit compensées par des semaines comportant une durée hebdomadaire de travail moindre. DUREE DU CYCLE Au minimum deux semaines et au maximum douze semaines. MODALITES L employeur doit : -solliciter l avis des représentants du personnel, lorsque ces institutions existent, -mentionner sur le bulletin de salaire «horaire cyclique», -lisser la rémunération des salariés, -tenir impérativement un registre des horaires effectués par chaque salarié; ce registre doit être émargé par les salariés, chaque semaine, et tenu à la disposition de l Inspection du travail., -afficher la répartition des horaires de travail du cycle sur le lieu de travail et en transmettre une copie à l Inspection du travail. AVANTAGES Les heures supplémentaires, sont appréciées et calculées au-delà de la durée moyenne de travail du cycle et non sur la semaine civile. INCONVENIENTS Le cycle nécessite l accord du salarié. L individualisation des horaires n est pas possible dans le cadre d un cycle. 5

7 CYCLE DE TRAVAIL / EXEMPLE Un hôtel doit assurer la veille de l établissement 7 jours sur 7 de 20 heures à 8 heures du matin soit pour des «journées de travail» de 12heures. Cette durée de travail n est pas compatible avec une durée de travail de 39 heures par semaine il faut donc sortir du cadre de la semaine et établir : un cycle de travail sur 4 semaines, avec 3 salariés : - un 1 er veilleur de nuit est employé pour travailler à temps plein, soit 39 heures par semaine en moyenne, à raison de : -1 ère semaine : 3 nuits de12 h soit 36 h -2 ème semaine : 3 nuits de12 h soit 36 h -3 ème semaine : 3 nuits de12 h soit 36 h -4 ème semaine : 4 nuits de12 h soit 48 h Au total, ce 1 er salarié travaille =156 h sur 4 semaines, soit 39 h par semaine en moyenne. - un 2 ème veilleur de nuit est employé pour travailler à temps partiel, soit 21 heures par semaine en moyenne, à raison de : -1 ère semaine : 2 nuits de12 h soit 24 h -2 ème semaine : 2 nuits de12 h soit 24h -3 ème semaine : 2 nuits de12 h soit 24h -4 ème semaine : 1 nuit de12 h soit 12 h Au total, ce 2 ème salarié travaille =84 h sur 4 semaines, soit 21 h par semaine en moyenne. - un 3 ème veilleur de nuit est employé pour travailler à temps partiel, soit 24 heures par semaine en moyenne, à raison de : -1 ère semaine : 2 nuits de12 h soit 24 h -2 ème semaine : 2 nuits de12 h soit 24h -3 ème semaine : 2 nuits de12 h soit 24h -4 ème semaine : 2 nuits de12 h soit 24 h Au total, ce 2 ème salarié travaille =96 h sur 4 semaines, soit 24 h par semaine en moyenne. 6

8 LES JOURS DE RTT PRINCIPE Les Jours de RTT (journées complètes ou ½ journées) ont pour objet de compenser le maintien d une durée de travail supérieure à 39 heures par semaine par l octroi, à due concurrence, de journée de repos payées. LE CADRE 2 possibilités : -sur quatre semaines, -sur l année. Dans ce dernier cas :.Pour la moitié des JRTT, les dates sont déterminées par l employeur, celuici devant respecter un délai de modification, en cas de nécessité, de 7 jours, sauf circonstances exceptionnelles ou accord avec le salarié..pour l autre moitié des JRTT, les dates sont proposées par le salarié au moins 15 jours à l avance, et toute modification ne peut intervenir que dans le respect d un délai de prévenance de 15 jours et avec l accord de l employeur. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE - Consulter les représentants du personnel, - Informer les salariés AVANTAGES -la durée du travail hebdomadaire est supérieure à 39 h sans paiement d HS. -les journées et ½ journées de repos sont attractifs pour le salarié. INCONVENIENT le salarié décide pour moitié sur l année des dates de ses JRTT. 7

9 JOURS RTT/ EXEMPLE Dans une entreprise la durée du travail est maintenue à 40 heures par semaine à raison de : 5 jours de travail de 8 h. chaque semaine le salarié effectue 1 HS par rapport aux 39 heures conventionnelles, la 4 ème semaine, il bénéficie, en compensation, d une ½ journée de repos supplémentaire. Au total, sa durée du travail est de =156 h sur 4 semaines soit 39 heures en moyenne. 8

10 L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PRINCIPE L annualisation a pour objet de faire varier sur l année la durée du travail en plus ou en moins en fonction des variations d activité pour éviter le recours aux heures supplémentaires ou au chômage partiel, le salarié travaillant sur l année 1755 heures. CADRE DE MISE EN ŒUVRE 12 mois MODALITES Pour mettre en place l annualisation l employeur doit : DE MISE EN OEUVRE -solliciter l avis des représentants du personnel, -établir, soumettre aux RP, transmettre à l inspection du travail et affiché un planning indicatif de l annualisation sur l année (c'est-à-dire un planning horaire annuel), -tenir un registre des horaires effectués par chaque salarié, ce registre devant être émargé par les salariés, chaque semaine, et tenu à la disposition de l Inspection du travail, -établir une fois par an un bilan à transmettre aux RP. AVANTAGES Les horaires de travail varient en plus ou en moins en fonction des fluctuations de l activité de telle sorte que les heures supplémentaires sont récupérées en période de faible activité. Les heures supplémentaires, dans le respect du quota de 1755 heures ne donnent pas lieu à majorations. INCONVENIENTS En cas de nécessité de modification de la programmation, les salariés doivent être avertis au moins 7 jours. Ce délai peut être ramené à 48 heures moyennant un repos compensateur de 10% des heures effectuées par jour de retard par rapport au délai de prévenance de 7 jours, soit toute autre contrepartie définie par accord d entreprise ou d établissement. 9

11 EXEMPLE : ANNUALISATION Une entreprise est soumise au cours de l année à des variations d activité qu elle est en mesure d apprécier globalement. 1 PROGRAMME INDICATIF : Cette entreprise va établir un programme indicatif l année de la durée du travail sur à raison de l équivalent de 45 semaines de travail (1) pour une durée annuelle de travail au total de heures (2) soit : Nombres d heures 32 Heures CP 14 ET Heures CP 32,33,34,35 44 Heures 47 Heures Semaines (1) 52 semaines de travail moins 5 semaines de CP et 3 jours plus le 1 er Mai selon la CCN des HCR et 5 jours de congés conventionnels (2) 39 heures x 45 semaines = heures par an. CP : - 14 et 15-32, 33, 34, 35 11

12 2- LA TRANSMISSION DU PLANNING A-le programme indicatif : Le programme indicatif annuel de la répartition des horaires doit etre transmis : pour avis au CE,.pour information aux salariés, par affichage ou circulaire. B-Le planning horaire de travail: Délais : -principe : Le planning horaire de travail est communiqué aux salariés au moins 7 jours ouvrés avant son application, -exception : En cas de circonstances exceptionnelles le planning horaire de travail est communiqué aux salariés au moins 48 heures à l avance, Ppar circonstances exceptionnelles il faut entendre : arrivées ou départs importants de clients non prévus, retards ou décalages dans les arrivées et départs, conditions météorologiques ou surcroît d activité rendant la présence du salarié indispensable pour pallier les absences imprévues du personnel et de manière générale toute circonstances revêtant la nécessité d une intervention rapide, non prévisible ne pouvant être différée. Contreparties : Aucune, Sauf dans le cas ou le délais de 7 jours n est pas respecté. Le salarié doit bénéficier d un repos compensateur de 10% des heures effectuées par jour de retard par rapport au délai de prévenance de 7 jours (ou toute autre contrepartie définie par accord d entreprise ou d établissement). Par exemple : le planning porté à la connaissance du salarié est modifié comme suit avant sa mise en oeuvre un jour de repos est supprimé 3 jours avant, le salarié devant désormais travailler 8 heures ce jour alors qu il devait se reposer, cette modification ouvre droit pour le salarié à un repos compensateur égal à : 4 jours (3) x 8 heures x 10% = 3 heures 20 (3) 7 jours (délai prévu) 3 jours (délai respecté) = 4 jours 11

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