Gestion des services de publicité foncière et des communes

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1 Service Manuel d utilisation Développement Gestion des services de publicité foncière et des communes Sommaire GESTION DES SERVICES DE PUBLICITE FONCIERE ET DES COMMUNES... 1 SOMMAIRE... 1 I UTILISATION... 2 Présentation de l'écran... 2 Ergonomie globale... 3 Formalisme des noms des communes... 3 Recherches... 3 Spécifique à l'étude... 3 Données des bureaux... 4 Données des "groupements de commune"... 5 Données des détails de la commune... 6 Exemples sur la notion de détail d'une commune... 7 II CAS D'UTILISATION... 9 Ajout... 9 Modification... 9 Gestion des services de publicité foncière et communes Manuel d utilisation GenApi 2013

2 I Utilisation Sous inot en mode international, un bouton disponible dans les Outils apparaît pour les utilisateurs possédant un profil inot Administrateur. Présentation de l'écran L'écran est divisé en cinq sections distinctes : En vert, l'ensemble des bureaux préexistants. En orange, l'ensemble des communes rattachées dans le bureau sélectionné. En bleu, l'ensemble des "villages" qui composent la commune (nous reviendrons sur cette notion plus bas). En rouge, vous avez le détail de chacun des éléments sélectionné. Et enfin en bas, les boutons de prise en compte des modifications. Gestion des services de publicité foncière et communes Manuel d utilisation GenApi 2013

3 Ergonomie globale En sélectionnant une ligne dans les différentes liste, vous actualisez les listes hiérarchiquement inférieures, ainsi que les affichages contenant le détail de l'objet sélectionné. Toute modification d'une zone de texte, est immédiatement prise en compte dans l'objet, sans nécessité de validation. Cependant aucune modification n'est mémorisée, tant que vous n'avez pas cliqué sur "Enregistrer". Ce bouton déclenche l'enregistrement des fichiers et la prise en compte des informations dans inot. Chaque zone de liste intègre un bouton d'ajout d'un nouvel objet. Chaque zone de détail intègre un bouton de suppression de l'objet courant. Si une commune passe dans le giron d'un autre bureau de publicité foncière, il est possible de réaliser un glisser/déposer entre la zone orange et la zone verte. Formalisme des noms des communes Les communes doivent être écrites en majuscule, les mots séparés par des tirets. Exception de tirets peut être faite pour les particules en début de nom, ainsi que pour les Cedex. Exemple : LA CHAPELLE-FAUCHER, mais LUSSAS-ET-NONTRONNEAU. Recherches Les zones de recherche sont réactives dès que vous avez saisi au moins 3 caractères. La zone "Filtrer les bureaux" va limiter l'ensemble de donnée présent dans la liste verte. La zone "Trouver une commune" va réaliser une recherche transversale en filtrant les communes de la zone orange, tout en excluant de la zone verte les bureaux ne contenant aucune commune correspondant au filtre de recherche. Spécifique à l'étude Tout ce qui n'est pas explicitement marqué comme "Spécifique à l'étude" peut être écrasé par une mise à jour d'inot. Les mises à jour d'inot remplacent régulièrement des données mises à jour de source officielle. Si vous souhaitez faire une modification en attendant que celle-ci soit officiellement livrée par une mise à jour inot, ne marquez PAS l'information comme "Spécifique à l'étude". Si vous souhaitez par contre que l'information persiste malgré les mises à jour, vous devez cocher cette case. Ces données saisies sont alors sous votre responsabilité. Gestion des services de publicité foncière et communes Manuel d utilisation GenApi 2013

4 Données des bureaux Un bureau porte des informations d'identification, ainsi que les coordonnées bancaires utiles à la rédaction d'ordre de virement dans le cadre des formalités. En France, le Code correspond au code SAGES du bureau de publicité foncière. Les bureaux sont issus des fichiers LISTCH.xml. En France, ce fichier est alimenté par le CSN. Le bureau gère un ensemble de communes, telles que décrites dans le fichier TOPAD.xml. En France, ce fichier est fourni par le CSN. Notion de bureau virtuel : cette donnée n'est pas mémorisée, et a été créée dynamiquement pour permettre la consultation des communes n'étant attachés à aucun bureau. Ce bureau virtuel est situé tout en bas de la liste. Gestion des services de publicité foncière et communes Manuel d utilisation GenApi 2013

5 Données des "groupements de commune" Un groupement de commune tel que défini communément, est en réalité une commune telle qu'officiellement reconnue dans le temps présent. Cependant, un groupement de commune existe, car historiquement une commune peut avoir disparue pour être absorbée par une agglomération plus importante. La commune n'existe alors plus officiellement, mais devient par exemple un quartier. Autre cas, un "CEDEX" par exemple ne fera pas l'objet d'une commune à part mais devra être matérialisé par une ligne dans le groupement correspondant à la ville. Enfin, tout ce qui fait partie du même numéro INSEE, mais ayant un code postal distinct, se trouvera dans ce même cas. Il est cependant nécessaire dans inot de pouvoir retrouver ces anciennes communes, pour faire le lien avec un ancien cadastre, un lieu de naissance, etc. Ces communes n'ayant plus d'existence officielle, se retrouverons dans le groupe bleu. Un groupement de commune est définit par le numéro interne au Pays (en France, le numéro INSEE), le nom de la commune tel qu'officiellement reconnu. La donnée "Topad" est en réalité une décomposition en département + code, du numéro INSEE. En France, le numéro INSEE est différent du Code postal de la commune. Toute modification du numéro INSEE est automatiquement répercutée sur l'ensemble des détails des communes appartenant au groupement. Dans tout les cas, le principe est d'imiter au plus près le fonctionnement du bureau de publicité foncière en charge, pour limiter le risque de refus/rejet. Notion de groupement virtuel : cette donnée n'est pas mémorisée. Le groupement a été créée dynamiquement pour faciliter la consultation des communes n'étant attachés à aucun bureau. Les communes ayant un code postal en 97XXX ou 98XXX sont considérées comme des territoires ou départements d'outre mer. Gestion des services de publicité foncière et communes Manuel d utilisation GenApi 2013

6 Données des détails de la commune Comme vu ci-dessus, une commune sera parfois une agglomération de villages ayant fusionnés pour représenter la commune telle que reconnue aujourd'hui. Ou encore, un CEDEX fera partie de la ville sans être une "commune" à part. Une autre possibilité serait que des arrondissement d'une ville aient des code postaux différents tout en étant géré par le même bureau. Une ligne de ce groupement sera composé du Code postal, du numéro INSEE (obligatoirement commun avec le groupement), du nom de ce détail de commune, et du numéro interne de la commune fournie par l'insee. Enfin, le groupement sera composé de la ville de référence et des autres villages ayant été absorbés. Ces villages absorbés seront marqués comme "fusionné". Si vous créez une commune présente dans un autre pays, ou ayant été rétrocédé à un pays étranger, la case "Etrangère" devra être cochée. En France, certaines lignes sont marquées comme modifiables par l'insee, et apparaissent ainsi dans l'application. Gestion des services de publicité foncière et communes Manuel d utilisation GenApi 2013

7 Exemples sur la notion de détail d'une commune Prenons l'exemple suivant de fusion de commune avec une agglomération : La commune de St Rambert l'île Barbe est une ancienne commune (une île sur le Rhône). Celle-ci a été attachée à la commune de Lyon en 1963, et n'existe depuis plus en tant que commune mais en tant qu'arrondissement de la commune de Lyon. Autre exemple avec un CEDEX : Gestion des services de publicité foncière et communes Manuel d utilisation GenApi 2013

8 Selon la ville, les bureaux de publicité foncière s'organisent différemment. Par exemple à Montpellier, tout les quartiers sont gérés par le même bureau, qui d'ailleurs s'occupe d'autres communes : A contrario à Paris, les bureaux ont une compétence très localisée : Gestion des services de publicité foncière et communes Manuel d utilisation GenApi 2013

9 II Cas d'utilisation Ajout Lorsqu'un notaire souhaite ajouter une commune, voici le cheminement à réaliser : 0)Tout d'abord, assurez vous que la commune n'existe pas déjà, par une recherche. 1) Si ma modification ne sera pas livrée avec les mises à jour d'inot, alors je devrai cocher "Spécifique étude" dans toutes mes créations. 2) Le bureau dans laquelle je souhaite créer ma commune existe-t-il? Si non, je le créé. Si la commune est à l'étranger, positionnez vous dans le bureau "ZZZ-VIRTUEL". 3) se positionner sur le bureau correspondant. 4) la commune que je souhaite créer fait elle partie d'un regroupement? Est-elle la commune principale de ce groupement? 5) Si le groupement n'existe pas, je le créé. Ceci créé automatiquement une ligne dans la liste des communes du groupement, qu'il faut compléter. 6) Se positionner sur le groupement correspondant. 7) Si la ligne n'existe pas dans les éléments composant le groupement de commune, créer la ligne. Si mon insertion concerne un Cedex ou un arrondissement, ne cochez pas la case de fusion. Si mon insertion concerne une commune ayant été fusionnée avec le groupement, cochez la case de fusion. 8) Vérifier l'ensemble des données, puis clic sur "Enregistrer". Modification Lors de la modification d'une commune, il est possible de rechercher la commune existante par la hiérarchie bureau > groupement > commune, ou par une recherche via "trouver une commune". 1) Ma modification doit elle être persistante à travers les mises à jour d'inot? Le résultat doit il être apparaitre en plus du résultat actuel, dans les recherches de commune dans inot? 2) Si une de ces réponse est Oui, alors il faut recréer un nouveau groupement semblable au précédent, activer le "Spécifique étude", et recréer les communes appartenant au groupement. 2) Si ma modification est temporaire en attendant une MAJ, ou concerne des données déjà marquées comme "spécifique étude", alors une simple modification des données existante sera à réaliser. Gestion des services de publicité foncière et communes Manuel d utilisation GenApi 2013

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