PLANS D AMÉNAGEMENT PARTICULIER
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- Louise Leboeuf
- il y a 6 ans
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1 PLANS D AMÉNAGEMENT PARTICULIER «QUARTIERS EXISTANTS» Projet de modification Senningen - «n 164 route de Trèves» Argumentaire Partie graphique modifiée Plan de repérage Plan de localisation PAP-04 Date d entrée en procédure Avis de la Cellule d évaluation Vote du Conseil communal Approbation du ministre ayant l aménagement communal et le développement urbain dans ses attributions Mai A rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, tel ; info@ecau.lu
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3 Argumentaire de la demande de modification La présente demande de modification du PAP «Quartiers existants» (PAP-QE) est réalisée en application des articles 26, 27 et 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain (version coordonnée). Tout PAP ayant pour objet d exécuter le PAG, le présent projet de modification fait suite au projet de modification de la partie graphique du PAG «n 164 route de Trèves» dans la localité de Senningen, et vise la mise en cohérence des parties graphiques des deux documents réglementaires. En conséquence, la présente demande de modification concerne uniquement la partie graphique du PAP-QE «quartiers existants» dans la localité de Senningen, et plus précisément les plans suivants : Le plan de repérage (à titre indicatif) ; Le plan de localisation PAP-04 (localités de Senningen et de Niederanven). La mise à jour visée par ce projet de modification concerne la partie nord de la parcelle cadastrale n 432/3747, section B de Senningen, dont la situation réglementaire est la suivante : PAP «Quartiers existants» : extrait du plan de localisation (situation en vigueur) Partie nord du site couverte d un QE «MIX-v» ; Partie sud du site non soumise à un PAP-QE. ECAU/ Argumentaire MP PAP-QE «164 Route de Trèves» mai /4
4 Les modifications demandées sont les suivantes : PAP «Quartiers existants» : extrait du plan de localisation (projet de modification) Totalité du site couverte d un QE «BEP». En conséquence, et selon les plans qui précèdent, il est proposé de modifier la partie graphique du PAP «Quartiers existants» comme suit : Plan de localisation PAP-04 (extrait) : reclassement d un site couvert par un PAP-QE «MIX-v» au nord et non soumis à PAP-QE au sud en PAP-QE «BEP» sur la totalité. 4/4 mai 2017 ECAU/ Argumentaire MP PAP-QE «164 Route de Trèves»
5 DONNEES GENERALES Parcelles visées par la modification ponctuelle QE HAB-1 Rue Laach Parcellaire (PCN 2014) Bâtiments inscrits au cadastre (PCN 2014) Bâtiments ajoutés (ECAU situation janvier 2013) Limite communale de Niederanven Route de Trêves Rue de Munsbach Courbes de niveau (BD-L-TC 2008) POS aéroport Sources : Administration communale de Niederanven, ACT, MOGRE, MDDI et ECAU PAP QUARTIERS EXISTANTS QE HAB-1 "quartier existant" HAB-1 (art. 4) QE HAB-1a "quartier existant" HAB-1a (art. 5) QE HAB-2 "quartier existant" HAB-2 (art. 6) "quartier existant" MIX-v (art. 7) a "quartier existant" MIX-v a (art. 8) QE BEP "quartier existant" BEP (sous-quartier BEP-a) (art. 9) QE ECO-c1 "quartier existant" ECO-c1 (art. 10) QE ECO-POS QE COM QE SPEC "quartier existant" ECO-POS (art. 11) "quartier existant" COM (art. 12) "quartier existant" SPEC 2 (art. 13) QE REC QE ZA-POS "quartier existant" REC : REC 1 et REC 2 (art. 14) "quartier existant" Zone aéroport (POS) (art. 15) BEP Route de Trêves QE BEP AUTRES ZONES Zone couverte par un PAP-QE approuvé et maintenu et application (PAP-QE "A") Zone couverte par un PAP-NQ ou ZAD Zone destinée à rester libre (agricole, agricole spéciale, forestière, parc public, verdure, zone d'espace vert) HAB-1 COMMUNE DE NIEDERANVEN PAP-QE en vigueur, approuvé par le Ministre de l'intérieur le 09/01/2017 Saisine du Conseil communal : 31 mai 2017 Avis de la Commission d'aménagement : Vote du Conseil communal : Approbation du Ministre de l'intérieur : Arrêté du Ministre de l'environnement : PLAN D'AMENAGEMENT PARTICULIER "QUARTIERS EXISTANTS" PLAN DE LOCALISATION : LOCALITES DE SENNINGEN ET DE NIEDERANVEN EXTRAIT DU PLAN : PAP-04 Projet de modification Route de Trèves ± 28a, rue Jean-Pierre Brasseur L-1258 Luxembourg Format papier : A4 Dessin : EG Tél.: Echelle : 1: info@ecau.lu Date : mai 2017 N Plan : PAP-04 PCN ET BD-L-TC - ORIGINE CADASTRE: DROITS RESERVES A L'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (COPIE ET REPRODUCTION INTERDITE)
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