... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Une protection sociale complète adaptée aux salariés du secteur du courtage

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1 [ PRÉVOYANCE SANTÉ ] ENTREPRISES révoyance et santé courtiers... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Une protection sociale complète adaptée aux salariés du secteur du courtage

2 OPTIQUE (2) Monture 5 % PMSS 5 % PMSS Tableau des garanties Remboursements Sécurité sociale inclus (sauf forfaits) santé courtiers Niveau 1 Conventionnel Niveau 2 Honoraires médicaux, chirurgicaux, maternité et frais de séjour secteur conventionné 100 % des frais réels 100 % des frais réels Honoraires médicaux, chirurgicaux, maternité et frais de séjour secteur non conventionné 80 % des frais réels maxi 400 % BR 80 % des frais réels maxi 400 % BR Forfait hospitalier 100 % des frais réels 100 % des frais réels Chambre particulière secteur conventionné et non conventionné 2,5 % PMSS par jour 2,5 % PMSS par jour Frais d accompagnant 1,5 % PMSS par jour 1,5 % PMSS par jour Etablissements de convalescence, de soins, de repos ou assimilés SOINS COURANTS Consultations visites généralistes (3) 150 % BR 150 % BR DENTAIRE Consultations visites spécialistes (3) 150 % BR 150 % BR Actes de radiologie / auxiliaires médicaux / analyses (3) 150 % BR 150 % BR Pharmacie et vaccins pris en charge par la Sécurité sociale Appareillage orthopédique / prothèse / appareillage 150 % BR 150 % BR Appareillage auditif 150 % BR 150 % BR Frais de transport 150 % BR 150 % BR Cure thermale prise en charge par la Sécurité sociale (2) 10 % PMSS 10 % PMSS Soins dentaires / Inlays / Onlays acceptés 125 % BR 125 % BR Prothèses dentaires acceptées par le régime obligatoire (1) 200 % BR 200 % BR Prothèses dentaires non remboursées par le régime obligatoire (avec cotation) (1) 200 % BR 200 % BR Orthodontie acceptée par le régime obligatoire 225 % BR + 5 % PMSS 225 % BR + 5 % PMSS Orthodontie non remboursée par le régime obligatoire (avec cotation) %BR Implants dentaires (2 par an maximum) 5 % PMSS 10 % PMSS Parodontologie et scellement des sillons (2) Prise en ch Verres unifocaux Verres multifocaux Partenariat Optique 6 % PMSS 6 % PMSS 7 % PMSS Bonus Optique Responsable +2 Lentilles acceptées Lentilles refusées, jetables 5 % PMSS - 5 % PMSS MATERNITE Chirurgie de la myopie par œil Chambre particulière secteur conventionné et non conventionné 1,5 % PMSS / J limité à 4 jours 1,5 % PMSS par jour Amniocentèse non prise en charge par la Sécurité sociale (2) Procréation non prise en charge par la Sécurité sociale (2) Forfait naissance / adoption 10 % PMSS 10 % PMSS PREVENTION et AUTRES SOINS (2) Vaccins anti-grippe - 12 Vaccins non remboursés et traitements anti-paludéens - 30 Ostéodensitométrie non prise en charge - 20 Sevrage tabagique (gomme / patch / traitements non remboursés) - 30 Bilan diététique non remboursé (1 consultation) - 20 Pilules contraceptives non remboursées - 30 Médecine naturelle (acupuncture, chiropractie, ostéopathie, étiopathie, naturopathie) / (4 consultations) - 20 / consultation Toutes dépenses médicales effectuées à l étranger 150 % BR 150 % BR (1) Maximum 35 % PMSS par année d affiliation et par bénéficiaire (2) Forfait par année d affiliation et par bénéficiaire, non cumulable d une année sur l autre 2

3 Tableau des garanties Remboursements Sécurité sociale inclus (sauf forfaits) santé courtiers Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau % des frais réels 100 % des frais réels 100 % des frais réels 100 % des frais réels 100 % des frais réels 80 % des frais réels maxi 400 % BR 80 % des frais réels maxi 400 % BR 80 % des frais réels maxi 400 % BR 80 % des frais réels maxi 400 % BR 80 % des frais réels maxi 400 % BR 100 % des frais réels 100 % des frais réels 100 % des frais réels 100 % des frais réels 100 % des frais réels 2,5 % PMSS par jour 3 % PMSS par jour 3,5 % PMSS par jour 4 % PMSS par jour 4 % PMSS par jour 1,5 % PMSS par jour 2 % PMSS par jour 2 % PMSS par jour 2,5 % PMSS par jour 2,5 % PMSS par jour arge comme les postes hospitalisation si intervention > K 50 ou consécutif à à une hospitalisation > 30 jours 150 % BR 200 % BR 250 % BR 300 % BR 400 % BR 200 % BR 250 % BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR 150 % BR 175 % BR 200 % BR 225 % BR 250 % BR 100 % TM 200 % BR 250 % BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR 200 % BR 250 % BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR 150 % BR 150 % BR 150 % BR 150 % BR 150 % BR 15 % PMSS 20 % PMSS 25 % PMSS 30 % PMSS 30 % PMSS 150 % BR 200 % BR 250 % BR 300 % BR 400 % BR 300 % BR 350 % BR 400 % BR 450 % BR 520 % BR 230 % BR 280 % BR 330 % BR 380 % BR 450 % BR 225 % BR + 5 % PMSS 250 % BR + 5 % PMSS 275 % BR + 5 % PMSS 300 % BR + 5 % PMSS 325 % BR + 5 % PMSS 200 % BR 250 % BR 300 % BR 350 % BR 400 % BR 15 % PMSS 20 % PMSS 25 % PMSS 30 % PMSS 35 % PMSS ,5 % PMSS 6 % PMSS 6,5 % PMSS 7 % PMSS 7 % PMSS 6 % PMSS 7 % PMSS 7,5 % PMSS 7,5 % PMSS 7,5 % PMSS 8 % PMSS 9 % PMSS 10 % PMSS 12 % PMSS 12 % PMSS 0 de reste à charge sur vos lunettes, chez nos opticiens partenaires (4) % du PMSS sur vos garanties verres et monture dès la 3 ème année d affiliation, si aucune consommation sur ces 2 postes les 24 mois précédents 5,5 % PMSS 6 % PMSS 6,5 % PMSS 7 % PMSS 7 % PMSS % PMSS par jour 2,5 % PMSS par jour 3 % PMSS par jour 3,5 % PMSS par jour 3,5 % PMSS par jour % PMSS 10 % PMSS 12,5 % PMSS 15 % PMSS 15 % PMSS / consultation 40 / consultation 50 / consultation 60 / consultation 60 / consultation 150 % BR 200 % BR 250 % BR 300 % BR 400 % BR (3) Conformément à la loi du 13/08/2004 : Les visites, consultations et actes techniques d imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur et/ou des dépassements d honoraires que ce contrat ne pourra rembourser. La participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge. Les actes de prévention définis par l arrêté du 8/06/2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur. Dans le cadre du parcours de soins, sont remboursés les dépassements d honoraires autorisés sur certains actes pratiqués par les médecins spécialistes cités dans le décret n du 21 mars 2012 et ayant fait le choix de l option de coordination. (4) Offre valable sur une sélection de montures et pour certaines corrections : unifocaux avec correction sphérique < ou = à -6 et +6 et cylindrique < 2, multifocaux avec correction sphérique < ou = à -4 et +4 et cylindrique < 2. 3

4 Tableau des garanties prévoyance courtiers Niveau Conventionnel Non-Cadres Niveau Conventionnel Cadres Décès/Invalidité Absolue et Définitive En % du salaire brut En % du salaire brut Célibataire, veuf, divorcé, sans personne fiscalement à charge 200 % 200 % Marié, pacsé ou avec concubin notoire désigné comme bénéficiaire, sans personne fiscalement à charge 200 % 200 % Décès/IAD Accidentel % du capital Décès/IAD par maladie Double Effet 100 % du capital Décès/IAD par maladie 100 % du capital Décès/IAD par maladie Rente Education En % du salaire brut En % du salaire brut Jusqu au 18 ème anniversaire ou 26 ème anniversaire si l enfant poursuit ses études 10 % 10 % Incapacité/Invalidité En % du salaire net (5) En % du salaire net (5) Franchise Maladie/Accident/Hospitalisation 90 jours toutes causes 90 jours toutes causes Indemnités journalières et rentes d invalidité 2 ème et 3 ème catégories (hors accident du travail) 100 % 100 % Rente d invalidité 1 ère catégorie (hors accident du travail) 60 % 60 % Rente accident du travail et maladie professionnelle taux n > = à 66% Rente accident du travail et maladie professionnelle taux n > = à 33% et < à 66% 100 % 100 % n/66 x 100 % n/66 x 100 % (5) Sous déduction des prestations versées par la Sécurité sociale Point forts de Prévoyance Courtiers Aucune formalité médicale sur le Niveau Conventionnel Non-Cadres Tarif unique sur le Niveau Conventionnel Non-Cadres Respect de la réglementation : Le Niveau Conventionnel Non-Cadres répond exactement à vos obligations conventionnelles. Le Niveau Conventionnel Cadres répond aux dispositions de la CCN des cadres de 1947 avec une cotisation de 1,50% sur la Tranche A des salaires. Une modularité hors normes qui vous permet d améliorer les garanties de vos salariés pour mieux protéger leurs revenus et assurer l avenir de leur famille. Point forts de Santé Courtiers 100% conforme aux nouvelles exigences conventionnelles! Possibilité de renforcer les garanties du Niveau 1 Conventionnel grâce aux Niveaux 2 à 7 Aucun délai d attente Traitement des remboursements en 24 heures Assistance comprise dans votre contrat 4

5 Deux offres pour répondre aux obligations de votre convention collective prévoyance et santé courtiers! Nos solutions! L avenant du 15/09/2011 a été étendu par arrêté publié au Journal Officiel du 11/04/2012. Depuis le 12 avril 2012 Il vous impose l amélioration de la complémentaire santé de vos salariés. Les offres Prévoyance et Santé Courtiers s adressent à l ensemble des entreprises du secteur du courtage d assurances et/ou de réassurances (IDCC n 2247) et sont conformes à vos obligations conventionnelles. Elles permettent à votre entreprise de mettre en place une protection sociale pour vos salariés à budget maîtrisé. Points clés de la CCN Codes NACE (NAF nomenclature 2008) concernés (sous réserve que l entreprise applique la convention collective du courtage d assurances et/ou de réassurances) : 6621Z, 6622Z, 6629Z. Une obligation... En santé En prévoyance Pour qui? Tous les salariés des cabinets de courtage sont concernés. De choix d assureur? Libre choix de l organisme assureur. De garanties? De cotisations? Garanties minimales obligatoires. Prise en charge par l employeur des 2/3 de la cotisation du Niveau Conventionnel. Garanties minimales en décès, en arrêt de travail et des rentes d invalidité spécifiques. Prise en charge par le salarié de 100% de la cotisation des garanties conventionnelles en incapacité/invalidité permanente totale. Prise en charge par l employeur de 100% de la cotisation des autres garanties. Souscrivez en toute simplicité! Connectez-vous à et effectuez votre devis en ligne en toute sécurité. En saisissant votre code NACE, notre tarificateur vous proposera les garanties prévoyance et santé imposées par votre convention collective. 5

6 APRIL changer l image de l assurance A sa création en 1988, APRIL a pris l engagement de changer l image de l assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. Aujourd hui, ce sont plus de 3 millions d assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux collaborateurs et 50 sociétés du groupe. APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l assurance n est plus ce qu elle était. L assurance qui me fait gagner en santé Nos engagements : Protéger vos collaborateurs au plus près de leurs besoins Aider vos collaborateurs à prendre en main l'avenir de leur santé CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL /12 - L ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d APRIL Entreprise Prévoyance présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d APRIL Entreprise Prévoyance. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l objet de poursuites judiciaires. Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle LYON Cedex 03 Tél. : Fax : SA au capital de à Conseil d'administration - RCS LYON Intermédiaire en assurances immatriculé l'orias sous le n Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout PARIS Cedex 09 Contrats conçus et gérés par APRIL Entreprise Prévoyance et assurés par AXERIA Prévoyance pour la prévoyance, par la Société Swisslife Prévoyance et Santé pour les garanties complémentaires santé et par MUTUAIDE Assistance pour les garanties assistance.