Une première analyse des données disponibles concernant les voitures de société en Belgique : le projet COCA

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Serge Lamontagne
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1 Une première analyse des données disponibles concernant les voitures de société en Belgique : le projet COCA Dr. Eric CORNELIS FUNDP(Université de Namur) GRT (Groupe de Recherche sur les Transports) 1

2 Une première analyse des données disponibles concernant les voitures de société en Belgique : le projet COCA Dr. Eric CORNELIS FUNDP(Université de Namur) GRT (Groupe de Recherche sur les Transports) 2

3 les véhicules de société : représentant près de la moitié du parc automobile en Belgique 3

4 COCA COmpany Cars Analysis Projet financé par En appui au Réalisé par 4

5 Objectifs de COCA Rassembler les données disponibles Aspects légaux et fiscaux Aspects quantitatifs Dresser un premier portrait des effets sur la mobilité Mettre en avant les carences dans les données Comparer le cas belge aux situations à l étranger 5

portrait des effets sur la mobilité Mettre en avant les

6 Voiture de société? une voiture de société (VS) est un véhicule dont le coût initial est supporté par l employeur et qui est octroyé à un employé pour ses déplacements professionnels et/ou privés et dont celui-ci peut disposer sans solliciter une autorisation de son employeur. 6

supporté par l employeur et qui est octroyé à un employé pour ses

7 Autres définitions Voiture immatriculée par une société (VIS) Voiture de flotte ou de service (VF) Voiture privée (VP) VIS VS + VF 7

8 Données quantitatives Données exhaustives DIV (2005) FEBIAC (2005) Données d enquête MOBEL (1999) OVG (2001) ERMMW (2002) PDE RBC (2005) 8

9 Parc DIV : VIS FEBIAC : VIS Uniquement firmes assujetties à la TVA En plus, administrations, communes, ministères, sociétés non assujetties ? DIV Parc des VIS FEBIAC 9

10 Parc (2) VIS : 13% du parc belge (DIV) VS MOBEL : 5% OVG : 6% EMMRW : 7% En 2005, VIS = 33% des nouvelles immatriculations Suivant PDE-RBC : 1VF pour 3VS 10

11 Carburant 1% 20% 79% VIS (DIV) Essence Diesel LPG VS (MOBEL) 11

12 Carburant (2) 1% 20% 79% VIS (DIV) Essence Diesel LPG 1% 42% Essence Diesel 57% LPG VP (DIV) 12

13 Cylindrée Suivant l ERMMW, la cylindrée moyenne est 1884 cc pour VS 1524 cc pour VP Beaucoup plus de grosses cylindrées Profil plus centré sur les petites cylindrées Source : DIV 13

14 Âge Moyenne VP : 6,9 ans 12.00% 10.00% 8.00% 6.00% 4.00% 2.00% L'année de construction des voitures privées (source : Mobel) 0.00% L'année de construction des voitures de sociétés (%) (source : Mobel) 30.00% Moyenne VS : 2,2 ans 25.00% 20.00% 15.00% 10.00% Plus de 70% des VS ont moins de 3 ans 5.00% 0.00%

00% 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 L'année de construction des voitures de sociétés

15 Marques Source : FEBIAC VOLKSWAGEN RENAULT MERCEDES BMW OPEL PEUGEOT AUDI CITROEN FORD VOLVO 15 Mais aussi 4483 Porsche, 360 Cadillac, 188 Bentley,

20000 0 VOLKSWAGEN RENAULT MERCEDES BMW OPEL PEUGEOT AUDI

16 Par secteur d activités Nombre de VIS par secteur "code NACEBEL" Commerce, réparations automobiles et d articles domestiques Source : FEBIAC Immobilier, location & services aux entreprises Activités financières Éducation 0 AB C D E F G H I J K L M N O P Q 16

Source : FEBIAC Immobilier, location & services aux entreprises 150000

17 35% 30% 25% VIS & emplois Sources : FEBIAC & SPF Emploi, Travail et concertation sociale 20% 15% 10% 5% 0% AB C D E F G H I J K L M N O P VIS (en %) Emplois (en %) 17

18 VIS & emplois (2) Secteur d'activités (Codes NACEBEL) AB:Agriculture, chasse, sylviculture, Pêche, aquaculture C : Industries extractives D : Industrie manufacturière E : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau F : Construction G : Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques H : Hôtels et restaurants I : Transports et communications J : Activités financières K : Immobilier, location et services aux entreprises L : Administration publique M : Education N : Santé et action sociale O : Services collectifs, sociaux et personnels P : Activités des ménages Nombre d'emplois par VIS

Hôtels et restaurants I : Transports et communications J : Activités financières K : Immobilier, location et services aux entreprises L : Administration publique M

19 Qui bénéficie d une VS? Répartition des personnes disposant d'une VS par genre (source: MOBEL) 23% homme femme 77% Davantage d hommes Répartition des personnes disposant d'une VP par genre (source : MOBEL) 38% 62% homme f emme 19

20 Qui bénéficie d une VS? (2) 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Pourcentage des personnes par âge ayant une VS (source : Mobel) Essentiellement des quadras ans ans ans ans ans ans 70 ans et + 20

21 Qui bénéficie d une VS? (3) Employés et, dans une moindre mesure, indépendants 21

22 Qui bénéficie d une VS? (4) Utilisation de la voiture attribuée au conjoint 22

23 Qui bénéficie d une VS? (5) Répartition des ménages suivant leur revenu tous ménages confondus ménages disposant d'une VS pourcentages de ménages FB > FB et FB > FB et FB classes de revenus > FB et FB > FB 23

24 Qui bénéficie d une VS? (6) Pourcentage de ménages disposant d'une VS 25% Le pourcentage de 20% VS augmente avec le revenu 15% (seuil vers 3100 ) 21% 24% 10% 8% 5% 0% 1% 2% FB > FB et FB > FB et FB Classes de revenu > FB et FB > FB 24

25 Kilométrage 60.00% 50.00% 40.00% VS 30.00% Plus de la moitié 0.00% des VS roulent plus de km par an 20.00% 10.00% 60% et + MOBEL (1999) 50% 40% 30% 20% 10% VS OVG (2001) 0%

26 Kilométrage (2) 60.00% 50.00% 40.00% 30.00% 20.00% 10.00% VS MOBEL (1999) 0.00% et % 20% 15% 10% 5.% 0.% VP MOBEL (1999) et

27 Déplacements Pas de corrélation professionnels? évidente entre le nombre de déplacements professionnels et le nombre de VS Source : PDE-RBC 27

28 Répartition spatiale des VIS Source : FEBIAC 28

29 Emplois et VIS par région Rapport nombre d'emplois et nombre de voiture de sociétés par région 70.00% 60.00% 50.00% 40.00% 30.00% 20.00% 10.00% 0.00% Région w allonne Région flamande Région BXL % emploi % vs Sources : FEBIAC & SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 29

30 Et à l étranger? 30

31 Pays-Bas 10 % de VIS 31

32 Kilométrage VIS bien plus important Pays-Bas (2) 32

33 Pays-Bas (3) 53% des ventes sont des VIS 33

34 Pays-Bas (4) Le parc automobile grandit beaucoup plus vite que la population; cela est encore plus vrai pour les VIS 34

35 Pays-Bas (5) 1 travailleur sur 11 a une VS (1 homme sur 7, 1 femme sur 38) 35

36 Pays-Bas (6) 36

37 Royaume-Uni Business mileage Commuting mileage Other private mileage Total mileage Proportion of cars in sample Sample size (vehicles) Company cars Self employed business car Household car used for work Other household car All private cars All 4 wheeled cars

38 Royaume-Uni (2) Décroissance de la part des VIS de 1995 à 2005 (10% -> 9%) 38

39 Allemagne Surtout des grosses cylindrées Belgique : 13% 39

40 Allemagne (2) Augmentation des VS pour les employés MAIS diminution pour les indépendants 40

41 Allemagne (3) Grosses cylindrées surtout, comme en Belgique 41

42 VS «jeunes», comme Allemagne en Belgique(4) 42

43 Allemagne (5) 43

44 Plus d 1/4 d utilisation Allemagne purement privée (6) 44

45 Allemagne (7) Sur une semaine, ¼ des déplacements en VS pour des motifs non liés au travail 45

46 France véhicules immatriculés pour le secteur financier En comparaison, en Belgique, véhicules En prenant un âge moyen de 3 ans => immatriculations par an 46

47 Conclusions VS : secteur en croissance Surtout des grosses cylindrées roulant au diesel VS assez neuves VS => plus grand kilométrage Régime fiscal particulièrement avantageux en Belgique VS substitut au salaire 47

48 Recommandations Étudier la répartition du kilométrage entre privé et professionnel Étudier les effets de substitution Projet PROMOCO financé par BELSPO Étudier les impacts des VS sur le marché de l occasion Avoir accès aux données fiscales et de sécurité sociale Revoir le questionnaire sur les diagnostics de mobilité des entreprises pour inclure la problématique des VS 48

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