Dossier d APPEL D OFFRES Référencement de prestataires techniques

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1 Dossier d APPEL D OFFRES Référencement de prestataires techniques Dossier de consultation CAP DIGITAL FUTURE EN SEINE Confidentiel Page 1

2 TABLES DES MATIERES 1 CAP DIGITAL 2 OBJET DE L APPEL D OFFRE 3 MODIFICATION DU DOSSIER D APPEL D OFFRE 4 CALENDRIER PREVISIONNEL 5 EVALUATION DES OFFRES 6 CONFIDENTIALITE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE 8 SOUS TRAITANCE 9 DOCUMENTS DE LA CONSULTATION Dossier de consultation CAP DIGITAL FUTURE EN SEINE Confidentiel Page 2

3 VOS CORRESPONDANTS : Camille Pène Directrice du festival camille.pene@capdigital.com Merci d envoyer vos questions par mail uniquement aux personnes citées cidessus. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 MAI 2015 Dans un souci de développement durable, n envoyez pas votre appel d offres sur papier mais par . CAP DIGITAL privilégie toutefois l utilisation du papier recyclé et l utilisation de la visioconférence, le train plutôt que l avion afin de réduire les émissions de CO2 liées aux déplacements. 1. CAP DIGITAL Créé en 2006, Cap Digital est le pôle des industries des services et contenus numériques. Il regroupe plus de 700 entreprises dont environ 900 TPE/PME et 30 grands groupes. Plus de 50 organismes de Recherche et de Formation sont en relation directe avec les entreprises au travers de plusieurs centaines de projets collaboratifs en cours. Une communauté d investisseurs est également très présente pour soutenir les actions de développement des entreprises. Cap Digital œuvre à faire de la Région Île-de-France l une des références mondiales du numérique tant d un point de vue industriel que stratégique. Cap Digital organise le festival Futur en Seine, rendez-vous mondial annuel des forces vives de la création, de l innovation et de l économie numérique désireuses d exposer, rencontrer, débattre, d exprimer et de partager une vision du futur avec le grand public. Cette année, le festival aura lieu du 11 au 14 juin au Cnam, à la Gaîté lyrique et dans le square Emile Chautemps. Dossier de consultation CAP DIGITAL FUTURE EN SEINE Confidentiel Page 3

4 2. OBJET DE L APPEL D OFFRE La présente consultation a pour objectif de sélectionner un prestataire susceptible de réaliser, pour Cap Digital des prestations techniques dans le cadre de Futur en Seine Le prestataire, s engagera sur une obligation de résultat. Cap Digital attend du prestataire retenu : qu il soit force de proposition en fonction des besoins qu il lui mette à disposition lors de cet événement : o o du matériel Multimédia pour le son, lumière, vidéo et autres une équipe technique qui assurera la conception de l évènement, l installation du matériel et le pilotage de l opération 3. MODIFICATIONS DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Cap Digital se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Si ces modifications interviennent plus tardivement, elles peuvent compte tenu de leur nature, donner lieu à un report de la date limite fixée pour la réception des offres. Les prestataires devront alors répondre sur la base du dossier modifié. 4. CALENDRIER PREVISIONNEL Concrètement, la procédure en jours calendaires est la suivante (document non contractuel, donné à titre indicatif, n engageant pas Cap Digital) Envoi de l appel d offre 28 avril Date limite d envoi de vos questions concernant l appel d offre 9 mai Retour des propositions 15 mai Décision et annonce des résultats de l appel d offre 19 mai 5. EVALUATION DES OFFRES Toute offre incomplète et/ou ne respectant pas le format demandé sera considérée comme non conforme et ne sera pas prise en considération. Le détail des modalités de réponses est présenté en première feuille du document de RFP Excel. Dossier de consultation CAP DIGITAL FUTURE EN SEINE Confidentiel Page 4

5 5.1. Liste de critères de sélection : Cette liste n est pas exhaustive et peut changer selon la nature du bien ou du service recherché Expérience sur les prestations techniques. Organisation et Gestion des prestations techniques Gestion et Qualité des ressources (matériel et personnel) Compétitivité des offres tarifaires 5.2. Choix final des offres Tous les autres prestataires seront avisés du rejet de leur offre en expliquant clairement les raisons de notre choix. Cap Digital se réserve le droit de déclarer la consultation infructueuse si aucune société ne répond favorablement aux attentes de Cap Digital 5.3. Facturation des prestations La Prestation sera facturée par le Prestataire à Cap Digital comme suit : Sera définit ultérieurement avec le prestataire sélectionné Paiement des prestations Les factures émises par le Prestataire seront réglées par Cap Digital dans un délai de 60 (soixante) jours date d émission de facture. 6. CONFIDENTIALITE Toutes les informations contenues dans le présent appel d'offre restent la propriété de Cap Digital. Elles doivent demeurer confidentielles et ne peuvent être utilisées par chaque fournisseur que dans le cadre de cet appel d'offre. Toutes divulgations à des tiers ne sont pas autorisées sauf autorisation écrite préalable de Cap Digital. Toutefois, cette obligation de confidentialité ne s'applique pas à toute information qui serait tombée dans le domaine public ou qui est déjà en la possession de l'une des parties avant la procédure d'appel d'offre ou toute information communiquée par des tiers qui n'était pas soumise à la présente obligation de confidentialité ou toute information qui a été divulguée par une institution gouvernementale ou officielle. Dossier de consultation CAP DIGITAL FUTURE EN SEINE Confidentiel Page 5

6 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les droits de propriété intellectuelle qui pourraient résulter de l exécution de votre Prestation deviendront la propriété exclusive de Cap Digital. En conséquence, le Prestataire s engage, en contrepartie du paiement du prix à céder à Cap Digital l ensemble des droits d auteur qui pourraient résulter de l exécution par le Prestataire des Prestations, en ce compris notamment les droits de reproduction, de représentation, d adaptation qui y sont rattachés, pour le monde entier et pour toute la durée de protection de ces droits d auteur et ce sur quelque support que ce soit, y compris électronique. Le Prestataire garantit Cap Digital contre toutes revendications de tiers sur les éléments qu il pourrait être amené à mettre à la disposition de Cap Digital. En conséquence, le Prestataire fera son affaire personnelle et supportera seul toutes les conséquences de telles revendications, garantissant ainsi Cap Digital contre tout recours et surcoûts liés à ces revendications. 8. SOUS-TRAITANCE Dans l hypothèse d une sous-traitance acceptée par Cap Digital, la réalisation de la Mission confiée à des tiers sera conduite sous l entière responsabilité du Prestataire, tant en ce qui concerne les prestations elles-mêmes, qu en ce qui concerne le respect de l obligation de confidentialité et la restitution de la totalité des documents et informations. 9. DOCUMENTS DE LA CONSULTATION Au présent dossier «Modalité d appel d offres» sont jointes les pièces suivantes : Le «RFP référencement prestataires techniques» document Excel Le «Questionnaire sur la responsabilité sociale» - document Word Dossier de consultation CAP DIGITAL FUTURE EN SEINE Confidentiel Page 6