Rapport financier Groupe Arcade. Pôle Hlm ÊTRE PLUS PRO- CHE ALLER PLUS LOIN. Des entrepreneurs au service de l habitat social

Transcription

1 Rapport financier Groupe Arcade Pôle Hlm 2015 ÊTRE PLUS PRO- CHE ALLER PLUS LOIN Des entrepreneurs au service de l habitat social

2 Organigramme Groupe Arcade Au 31/12/2015 FCPE COLLABORATEURS 67 % 33 % HABITAT DÉVELOPPEMENT ARKEA CRÉDIT AGRICOLE 5 % 66 % 73 % CAISSE ÉPARGNE VAL DE FRANCE 7 % 3 % PÔLE HLM - COOPÉRER POUR HABITER 20 % PÔLE CONCURRENTIEL - SCCI ARCADE ALFI PÔLE HLM - COOPÉRER POUR HABITER (1) GIE ARCADE SERVICES ANTIN RÉSIDENCES SFHE MÉSOLIA TOIT GIRONDIN AIGUILLON CONSTRUCTION FRANCE LOIRE NORÉVIE NCA LA VINCENNOISE LE LOGIS CORSE LPP ARCANSUD AIGUILLON RÉSIDENCES LES AJONCS LA RUCHE HABITAT (1) détentions directes et/ou indirectes (cf. informations détaillées en page 14)

3 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm 1 Rapport de gestion L année 2015 aura été marquée par les attentats qui ont frappé la capitale et la crise migratoire à laquelle l Europe peine à apporter une réponse. L année écoulée aura également été marquée par la persistance de la crise économique qui a accru les difficultés rencontrées par les locataires et les accédants dans un contexte d élections départementales puis régionales qui ont induit de nouveaux décalages dans le lancement d opérations, voire des adaptations financières ou remise en cause de projets. Dans un contexte où la demande en logements abordables est de plus en plus forte, l Etat et les collectivités ont accentué leurs sollicitations tout en réduisant les moyens financiers directs apportés et augmenté les taxes pesant sur les sociétés. Ainsi et malgré un engagement total des équipes, les délais de portage des opérations se sont allongés renchérissant ainsi les coûts internes de promotion. Conscient de ses responsabilités et de sa mission, le Groupe Arcade a : poursuivi son rôle contra cyclique en injectant dans l économie des territoires, sous la forme d investissements en logements neufs, réhabilitations, rénovation ou maintenance de son patrimoine 590 millions d euros (soit 10 % de plus qu en 2014). livré plus de logements locatifs et foyers portant ainsi son patrimoine à plus de logements à fin décembre mis en chantiers près de logements en accession sociale soit un niveau équivalent à celui de continué à favoriser le retour à l emploi et à l insertion en accueillant régulièrement des stagiaires, des contrats de professionnalisation et contrats d avenir. L effectif du Groupe a progressé en 2015 pour atteindre collaborateurs. poursuivi l accompagnement des locataires dans les plans d apurement, dans l accueil des personnes non logées. Le Groupe a également poursuivi son implication pour favoriser le développement du logement d insertion neuf. renforcé sa position d acteur de référence de l habitat dans la région Centre en reprenant l activité de Jacques Cœur Habitat (5 500 logements et 70 salariés). délivré des résultats financiers satisfaisants, supérieurs à ceux des années précédentes, grâce à la maîtrise des équilibres de gestion et au niveau historiquement bas du taux du livret A, préservant ainsi sa capacité d investissement et développement pour l avenir. GESTION DU PATRIMOINE Le Groupe Arcade gère logements. Les revenus locatifs s élèvent à 395 millions en progression de 3 % par rapport à 2014 tiré essentiellement par les logements locatifs et équivalents livrés en La répartition géographique de ces revenus est la suivante : Les principaux indicateurs métiers sont stables. Le ratio de recouvrement s élève à 98,8 % contre 98,6 % fin La rotation a baissé en zone tendue et s est accrue en zone détendue. Celle-ci s élève toujours globalement à 10 % comme en Enfin, le pourcentage d allocataires APL est de plus en plus élevé (48,4 % fin 2015) traduisant la baisse de ressources des habitants logés. Pour l année 2015, les dépenses en maintenance de patrimoine des logements et foyers, au titre de l entretien courant, du gros entretien, de la réhabilitation, amélioration et remplacements de composants, se sont élevés à 127 millions en progression de 40 % par rapport à 2014 (91 millions). La contribution de l activité de gestion au résultat consolidé du Groupe s élève à 60 millions contre 55 millions en Cette amélioration de 5 millions est due à une baisse du taux du Livret A qui permet une amélioration du résultat financier du même montant. PROMOTION IMMOBILIÈRE Le Groupe a poursuivi une activité soutenue de construction neuve tant en locatif qu en accession sociale Mises en chantier accession Mises en chantier foyers et résidences Mises en chantier logements familiaux L impact des élections municipales s est essentiellement traduit sur l activité locative (logements et foyers) dont les mises en chantiers ont certes progressé de 2 % en 2015 mais peinent à revenir à leur niveau de 2012 alors que l accession a progressé de 30 % sur l année écoulée. Le chiffre d affaires de l activité accession s élève à 100 millions en augmentation sensible par rapport à 2014 (83 millions). La contribution de cette activité au résultat consolidé du Groupe s élève à 2 millions contre 3 millions en LA VENTE DE PATRIMOINE 16 % 17 % 19 % 12 % Aquitaine Centre IDF Sud Ouest En 2015, 315 logements ont été vendus contre 343 en Ces ventes qui représentent moins de 0,5 % du patrimoine du Groupe ont généré une contribution au résultat de 16 millions stable par rapport à l année dernière et représentant 20 % du résultat consolidé. Le produit est entièrement réinvesti dans l entretien du patrimoine et dans la construction neuve. 36 %

4 2 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm SYNTHÈSE DE L ANALYSE DES RÉSULTATS (en millions d euros) Promotion immobilière Vente de patrimoine Gestion du patrimoine VOLUME D ACTIVITÉ (1) (en millions d euros) Ces résultats confortent la solidité de la structure financière du Groupe (1) Chiffre d affaires + production de logements locatifs BILAN CONSOLIDÉ Version simplifiée (en millions d euros) ACTIF ÉCART Immobilisations locatives Autres immobilisations Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISÉ Stocks Clients Autres créances Trésorerie Comptes de régulation <5> TOTAL Le total bilan augmente de 333 millions et dépasse les 5,5 milliards d euros. Cette augmentation est la conséquence de deux tendances : l investissement locatif continue sa progression, en augmentation de 290 millions d euros soit + 6 % par rapport à 2014, la reprise de l activité accession qui se traduit par l augmentation du compte «stocks», des comptes clients ainsi que des produits constatés d avance (qui reflètent le chiffre d affaires futur). PASSIF ÉCART Capital et réserves Résultats Situation nette Subv. investissement FONDS PROPRES Provisions Dettes financières locatives Dettes financières accession Autres dettes Comptes de régulation TOTAL La marge brute d autofinancement est en augmentation en 2015 de 11 %, atteignant 169 millions d euros. Les ressources internes (autofinancement net + ventes «HLM») représentent dorénavant un ratio de 19 % par rapport au total des loyers et des produits financiers contre 14 % en Enfin la trésorerie nette des concours bancaires s élève fin 2015 à 181 millions en augmentation de 13 millions d euros par rapport à PERSPECTIVES 2016 Le Groupe continuera à développer ses actions afin d atteindre les objectifs de son plan stratégique présenté l année dernière qui sont les suivants : doubler sa capacité d investissement pour atteindre 1 milliard d euros en 2020 passer de attributions à attributions par an continuer à faire évoluer ses effectifs en lien avec le développement de son activité et la croissance de son patrimoine Au-delà du partenariat engagé avec le Crédit Agricole et Arkéa, qui se met en œuvre progressivement et qui doit favoriser l atteinte des objectifs, la croissance externe est un élément clé de la réussite de ce plan. Dans le contexte actuel (appauvrissement des populations et désengagement de l Etat), un besoin de renforcement des acteurs s exprime tant d un point de vue économique pour les acteurs du logement social, que du point de vue des collectivités qui souhaitent réduire le nombre de leurs interlocuteurs. Le Groupe Arcade entend être acteur de ce mouvement.

5 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm 3 COOPÉRER POUR HABITER Bilan consolidé (en milliers d euros) Confer Note 1 à 14 de l annexe de ci-après ACTIF Comptes consolidés 2015 Montant brut Amort & provisions Montant net 2014 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Immeubles de rapport Autres immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS Prêts accession Autres immobilisations financières Titres des sociétés ME ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT Stocks Clients et comptes rattachés Clients douteux Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités ACTIF CIRCULANT COMPTES DE RÉGULARISATION Charges à répartir TOTAL PASSIF Capital Réserves Dont réserves des intérêts minoritaires Résultat Dont résultat des intérêts minoritaires SITUATION NETTE Subventions d investissement locatif CAPITAUX PROPRES Provisions pour gros entretiens Provisions pour risques et charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Emprunts activité locative Emprunts activité accession Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes DETTES COMPTES DE RÉGULARISATION Produits constatés d avance TOTAL

6 4 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm Comptes consolidés COOPÉRER POUR HABITER Compte de résultat consolidé (en milliers d euros) Confer Note 15 à 19 de l annexe de ci-après Produits d'opérations de promotion Loyers Autres prestations CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subvention d'exploitation et d'investissement Reprises sur amortis. et prov. transf. de charges Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION Charges sur opérations de promotion Variation stock promotion <19 134> <13 518> Travaux sur immeubles de rapport Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotation aux amortissements Dotation aux provisions pour gros entretien Dotation aux provisions sur créances clients Autres dotations aux provisions Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION Tableau des Flux de Trésorerie Consolidés (en milliers d euros) 2015 Marge Brute d Autofinancement Dividendes reçus de mises en équivalence 727 Variation du BFR lié à l activité <17 695> FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L ACTIVITÉ Acquisitions d immobilisations < > Cessions d immobilisations Incidence des variations de périmètre <614> FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENTS < > Dividendes versés par la société mère <14> Dividendes versés aux minoritaires <411> Augmentations (réductions) de capital <394> Subventions d investissements reçues Emissions d emprunts Remboursements d emprunts < > FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (1) VARIATIONS DE TRÉSORERIE (A) = (C) (B) Trésorerie d ouverture (B) Trésorerie de clôture (C) (1) Dont le crédit promoteur qui correspond à des préfinancements à court terme. RÉSULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers de placement Reprise sur provisions et transfert de charges PRODUITS FINANCIERS Dotations financières Intérêts et charges financières CHARGES FINANCIÈRES RÉSULTAT FINANCIER <63 784> <68 847> RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Sur opération de gestion Sur opération en capital Reprise sur provisions et transfert de charges PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opération de gestion Sur opération en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements CHARGES EXCEPTIONNELLES RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés <2 343> <1 891> Impôts sur les bénéfices <1 013> <911> Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat hors Groupe Résultat part du Groupe RÉSULTAT GLOBAL

7 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm 5 Annexe aux comptes consolidés INTRODUCTION La Société d HLM COOPERER POUR HABITER est la société consolidante des ESH et Coopératives HLM du Groupe Arcade. Ses filiales sont notamment : Huit ESH Sept coopératives Cent quinze SCI de construction-vente Un GIE Une association 1 FAITS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE En 2015, la SFHE a cédé la branche d activité de Midi-Pyrénées à Mésolia avec un effet rétroactif au 1 er janvier Ce transfert n a aucun impact dans les comptes consolidés étant donné que ses deux entités sont en intégration globale sur PRINCIPES COMPTABLES ET RÈGLES DE CONSOLIDATION 1. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE Les comptes consolidés ont été établis conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en France (Règlement n du Comité de la Réglementation Comptable). 2. MODALITÉS DE CONSOLIDATION Méthodes de consolidation Sont consolidées, toutes les sociétés qui contribuent à l évolution du Groupe de façon durable. Les méthodes de consolidation retenues par le Groupe sont les suivantes : Sont consolidées, par intégration globale, les sociétés dans lesquelles COOPERER POUR HABITER exerce un contrôle exclusif (pourcentage de contrôle égal ou supérieur à 50 %). Sont consolidées, par intégration proportionnelle, les sociétés dans lesquelles COOPERER POUR HABITER exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d autres actionnaires. Sont consolidées, par mise en équivalence, les sociétés dans lesquelles COOPERER POUR HABITER exerce une influence notable dans la gestion (20 % à 50 % de pourcentage de contrôle), sans toutefois exercer un contrôle exclusif ou conjoint. Le GIE Arcade Services et l association ALFI, sociétés ad hoc, sont intégrées de manière globale. Les Sociétés en Nom Collectif et Sociétés Civiles Immobilières ne sont pas consolidées lorsque le total du bilan est inférieur à 100 milliers d euros et qu il n y a plus de stocks et plus de provisions pour risques. La quote-part des résultats de ces sociétés est prise en compte dans la ligne «Résultats sur opérations sur sociétés transparentes» du compte de résultat Devise de consolidation et date de clôture La société COOPERER POUR HABITER et ses filiales ne détiennent aucune société étrangère. Les états financiers consolidés du Groupe ainsi que les notes aux états financiers sont présentés en milliers d euros. Ils ont été préparés sur la base des comptes sociaux de chaque société. Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes le 31 décembre. 3. MÉTHODES ET RÈGLES D ÉVALUATION Les comptes sociaux des sociétés consolidées font l objet de retraitements pour se conformer aux principes comptables du Groupe. Les comptes consolidés respectent les principes suivants : Maintien des coûts historiques ; Continuité d exploitation ; Indépendance des exercices ; Permanence des méthodes. Des méthodes préférentielles prévues par le règlement CRC n 99-02, deux sont applicables au Groupe : Le Groupe provisionne les engagements de retraite - Confer 3.9. Le Groupe n applique pas la méthode dite de l avancement pour la comptabilisation des opérations partiellement achevées à la clôture Cf ci-dessous Comptabilisation du chiffre d affaires et du résultat des opérations immobilières Conformément au plan comptable général, la Société a choisi de retenir la méthode de comptabilisation à l achèvement du chiffre d affaires et du résultat. La prise en compte du chiffre d affaires et du résultat à l achèvement est réalisée à la livraison des lots. À chaque clôture, le budget prévisionnel de l opération immobilière fait l objet d une actualisation sur la base des derniers éléments connus. Le cas échéant, les opérations immobilières présentant des résultats prévisionnels déficitaires font l objet d une provision pour perte à terminaison dans l exercice où elles sont constatées Stocks et en-cours de production Les valeurs d exploitation prennent en compte les terrains destinés à la vente ou à la construction, les travaux en cours et les frais annexes afférents. Les terrains sont comptabilisés à leur coût d achat y compris frais accessoires (frais d acquisition, redevances et participations diverses, frais de voirie, de réseaux et d aménagements, ). Les travaux en cours sont valorisés à leur coût de production incluant une quote-part de frais indirects correspondant aux frais de maîtrise d ouvrage rattachables à l opération et, le cas échéant, les frais financiers externes jusqu à la livraison de l ouvrage Provisions pour dépréciation des stocks Des provisions pour dépréciation des stocks sont constituées lorsque la valeur des éléments d actif constatée à la clôture de l exercice est inférieure à leur valeur comptable. Elles sont estimées à partir de la valeur d inventaire qui est elle-même définie en tenant compte de la situation du marché et des perspectives de ventes.

8 6 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm Annexe aux comptes consolidés (suite) 3.4. Créances Créances sur vente en l état futur d achèvement Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale et correspondent, à la date de clôture de l exercice, aux soldes dus sur les actes de vente en l état futur d achèvement. Conformément à la réglementation en vigueur, les appels de fonds s effectuent au fur et à mesure de l avancement des travaux, sur la base de l échéancier défini dans l acte. Une provision pour dépréciation est constituée si un risque de litige ou de non recouvrement apparaît. Autres créances Elles sont valorisées à leur valeur nominale et font l objet, en cas de difficulté de recouvrement, d une provision pour dépréciation Provisions pour risques et charges La réglementation en vigueur autorise la constitution de provisions pour risques et charges lorsque leur objet est nettement précisé, lorsque des événements initiés au cours de l exercice rendent probables les risques encourus et lorsqu elles respectent les critères de comptabilisation des passifs et de constitution des provisions fixés par le Plan Comptable Général. Provisions pour risques Les provisions pour risques sont établies pour couvrir les risques de pertes à terminaison sur les opérations en cours, et les risques de contentieux, litiges et aléas prévisibles Produits constatés d avance Dans le cadre de l activité de promotion immobilière, les ventes en l état futur d achèvement conclues par acte notarié sont incluses dans le poste de produits constatés d avance. Le chiffre d affaires afférent est pris en compte au fur et à mesure de la livraison des lots Valeurs Mobilières de Placement (VMP) et disponibilités Les valeurs mobilières de placement sont inscrites à l actif pour leur prix d acquisition. Une perte de valeur est constatée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable. Les soldes des comptes bancaires positifs sont comptabilisés à l actif en trésorerie, et les soldes négatifs sont reclassés en emprunts et dettes financières Impôts différés Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable. Les actifs d impôts différés sont pris en compte, à hauteur des passifs d impôt différés, si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ou s il est probable que l entreprise pourra les récupérer grâce à l existence de bénéfices imposables futurs. Il est présumé qu un tel bénéfice n existera pas lorsque l entreprise a supporté des pertes récentes au cours des deux derniers exercices. Pour rappel, la SA D HLM Coopérer Pour Habiter et ses filiales, par leur statut, bénéficient de dispositions fiscales dérogatoires, notamment en vertu de l article quater du CGI, qui les exonèrent presque totalement d impôts sur les sociétés. Ainsi, aucun actif d impôt différé n est comptabilisé Engagements de retraite Les engagements sont déterminés à partir de l indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective. Cette provision qui a été actualisée est évaluée en tenant compte d hypothèses de rotation du personnel et d évolution des salaires et de mortalité, ainsi qu une probabilité de départ à 67 ans. La provision correspondante figure dans la rubrique «provisions pour risques et charges». Cette provision a fait l objet d harmonisation de méthodologie lors de la consolidation et tient compte de la législation actuelle et de la réforme des retraites. La provision pour départ à la retraite fait l objet d une évaluation actuarielle, selon une méthode prospective tenant compte de l estimation des droits acquis au moment du départ à la retraite, en fonction de la règle d acquisition des droits fixés par la convention collective de la promotion immobilière. Cette valorisation porte sur la totalité du personnel à contrat à durée indéterminée ; elle prend en considération des hypothèses de mortalité et de rotation du personnel, ainsi qu une probabilité de départ à 67 ans. Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes : Taux de rotation : 11,20 % Taux de revalorisation : 1,90 % Taux d actualisation : 3,82 % La table de mortalité est celle de l INSEE distinguant l espérance de vie féminine et masculine Homogénéité et retraitements Les comptes individuels de chaque entreprise consolidée sont retraités pour être en conformité avec les règles d évaluation du Groupe. Les profits internes sont éliminés et notamment ceux liés au financement des constructions. Les amortissements des constructions, les provisions ainsi que les reprises de subventions des Sociétés ont été retraités pour être en harmonie avec les méthodes du Groupe. Le Groupe Arcade évalue les titres de participations dans les ESH dont il est majoritaire directement ou indirectement de la manière suivante : Pour les acquisitions directes au coût d acquisition, Pour les prises de participations par voie de fusion, la valeur des titres détenus antérieurement représentera la valeur d entrée, Les autres règles d évaluation des sociétés consolidées sont homogènes, activité par activité. 4. TRAITEMENT DE L ÉCART DE PREMIÈRE CONSOLIDATION Lors d une prise de participation, un écart de première consolidation peut être constaté. Il correspond à la différence entre le coût d acquisition des titres de participation et la quote-part de capitaux propres détenus par le Groupe, à la d entrée dans le périmètre de consolidation. Le prix de cession des actions d une ESH étant strictement limité par l article L du CCH, de ce fait et conformément à l avis n du CNC, aucun écart d acquisitions n est constaté.

9 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm 7 5. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Le périmètre de consolidation déterminé en application des modalités exposées au s établit comme suit : Tableau exhaustif du Périmètre : (Voir page 14) Variation du périmètre au cours de l exercice : - Vingt et une SCI de construction vente sont entrées ; - Neuf SCI de construction vente sont sortants. 6. INFORMATIONS SECTORIELLES Les comptes consolidés sont établit en conformité avec le Code de la Construction et de l Habitation qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires applicable au logement social. Immeubles de rapport Les durées et les taux d amortissement sont conformes à la nouvelle réglementation comptable. Elles sont comptabilisées à leur coût d acquisition ou de production. Les amortissements pour dépréciation des immeubles de rapport sont en linéaire et calculés sur les durées suivantes : COMPOSANT POUR LE PARC NEUF - EN COLLECTIF % ASSOCIÉ DURÉE D'AMORTISSEMENT TAUX D'AMORTISSEMENT Structure 77,7 % 60 ans 1,67 % Menuiserie extérieure Chauffage individuel Chauffage Collectif 3,3 % 30 ans 3,33 % 3,2 % 18 ans 5,56 % 3,2 % 30 ans 3,33 % Étanchéité 1,1 % 18 ans 5,56 % Ravalement avec AM 2,1 % 18 ans 5,56 % Électricité 5,2 % 30 ans 3,33 % Plomberie/ sanitaire 4,6 % 30 ans 3,33 % Ascenseurs 2,8 % 18 ans 5,56 % COMPOSANT POUR LE PARC NEUF - EN INDIVIDUEL % ASSOCIÉ DURÉE D'AMORTISSEMENT TAUX D'AMORTISSEMENT Structure 80,8 % 60 ans 1,67 % Menuiserie extérieure Chauffage individuel Ravalement avec AM 5,4 % 30 ans 3,33 % 3,2 % 18 ans 5,55 % 2,7 % 18 ans 5,56 % Électricité 4,2 % 30 ans 3,33 % Plomberie/ sanitaire 3,7 % 30 ans 3,33 % Créances d exploitation Les règles de détermination de la dotation aux provisions pour créances douteuses sont conformes aux réglementations HLM. Les créances locataires sont provisionnées selon les critères suivants : Locataires partis 100 % Locataires en place contentieux 100 % Locataires en place non contentieux : Créances datant de moins de 4 mois 0 % Créances entre 4 et 6 mois d ancienneté 25 % Créances entre 7 et 9 mois d ancienneté 50 % Créances entre 10 et 12 mois d ancienneté 75 % Créances à partir de 13 mois 100 % Intérêts compensateurs En vertu de l article L du CCH, conformément à l article 38 de la loi N du 21 juillet 1994, certains emprunts PLA-CDC comportent des intérêts dont le paiement est reporté au-delà de la vingtième année, bien qu ils soient encourus dans les premières années des contrats. Les SA d HLM sont autorisées à inscrire ces montants en charges différées. En cas de remboursements anticipés de ces emprunts, le paiement des intérêts reportés doit être effectué avant la date prévue initialement. Réserves et résultats consolidés La distribution des dividendes et des réserves est très strictement limitée par les dispositions légales du code de la construction et de l habitat dans les sociétés HLM. En effet, la distribution des bénéfices ne peut excéder un pourcentage de la valeur nominale des actions (taux du livret A majoré de 1.5 points pour les sociétés anonymes d HLM). En outre, en cas de liquidation d une société d HLM, la fraction de l actif revenant aux actionnaires après paiement du passif et remboursement du capital ne peut excéder la moitié du capital social ; la part d actif excédentaire devant être attribuée soit à un ou plusieurs organismes HLM. Intérêts minoritaires Du fait des particularités juridiques définies ci-dessus, la quote-part des minoritaires dans le partage des capitaux propres consolidés n est pas représentative du patrimoine qui leur est attribuable. Amortissements dérogatoires En consolidation, les provisions réglementées, dont les amortissements dérogatoires font notamment partie, sont extournées et les dotations/ reprises sont annulées annuellement. Le changement de méthode comptable du décret du 7 octobre 2014 n supprimant l obligation de comptabiliser des amortissements dérogatoires dans les comptes sociaux n a donc aucun impact dans les comptes consolidés. Subventions d investissement reçues Selon les règles comptables en vigueur, les subventions sont comptabilisées en capitaux propres pour le montant accordé dès que la décision est notifiée. Les reprises de subventions sont inscrites en produits d exploitation alors que les règles comptables prévoient de les porter en produits exceptionnels. Cette présentation traduit d une manière plus fidèle l activité du Groupe du fait du caractère répétitif, voire habituel de ces reprises.

10 8 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm NOTE 1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Notes sur l actif du bilan Celles-ci sont composées essentiellement de baux emphythéotiques et de logiciels. Rubriques 31/12/2014 Augmentations Diminutions Virement Variation périmètre 31/12/2015 Baux Emphythéotiques <16> <2> Amortissements <9 841> <850> 16 <10 675> MONTANT NET <650> 0 <2> Autres immo. Incorp <48> Amort. et Prov. <7 533> <976> 45 0 <8 464> MONTANT NET <3> TOTAL <36> <3> Répartition par zone Géographique : Aquitaine Bretagne Centre IDF Languedoc Roussillon PACA Rhône Montant Brut Amort. et prov. <1 760> <704> <1 024> <14 903> <157> <591> <19 139> TOTAL <2 592> TOTAL NOTE 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES : TERRAINS ET IMMEUBLES DE RAPPORT Rubriques 31/12/2014 Augmentations Diminutions Virement Variation périmètre 31/12/2015 Terrains <3 043> Provisions <552> <201> 95 <658> MONTANT NET <2 948> Immeubles de rapport <61 566> Amort. et Prov. < > < > < > MONTANT NET < > <21 525> Imm. de rapp. en cour < > Provisions <1 936> <759> 320 <2 375> MONTANT NET < > Avances <14> <1 191> Provisions MONTANT NET <14> <1 191> TOTAL <24 167> <6 608> Répartition par zone Géographique : Aquitaine Bretagne Centre IDF Languedoc Roussillon PACA Rhône Montant Brut Amort. et prov. < > < > < > < > <75 646> < > < > TOTAL TOTAL NOTE 3 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Celles-ci correspondent principalement à nos bâtiments administratifs et nos agencements. Rubriques 31/12/2014 Augmentations Diminutions Virement Variation périmètre 31/12/2015 Autres Constructions <177> Amort. et Prov. <19 699> <1 667> 167 <21 199> MONTANT NET <1 667> <10> Inst. Tech. Mat. Out <19> Amort. et Prov. <893> <133> 17 <1009> MONTANT NET <2> Autres Immo. Corp <524> Amort. et Prov. <13 240> <1 981> 525 <14 696> MONTANT NET <184> TOTAL <1 850> <11>

11 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm 9 Répartition par zone Géographique : Aquitaine Bretagne Centre IDF Languedoc Roussillon PACA Rhône TOTAL Montant Brut Amort. et prov. <4 474> <6 935> <4 107> <19 437> <8> <1 943> <36 904> TOTAL NOTE 4 PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES MISES EN ÉQUIVALENCE PARTICIPATIONS SA D HLM NOREVIE SCI NICOLE DUCLOS SCI ST JEAN DE BRAYE ZAC DU GRAND HAMEAU <41> 24 SCI ZAC DU LARRY D1A SARL DU PARC DES CAPUCINES 6 6 SCI LORIENT LE CHAZELLES SCI CLAMART LA PLAINE SCI T3P SCI BADEN 39 0 SCI ZAC DU LARRY D1B 0 0 SCI ST JEAN LE BLANC CLOS DE LA CERISAILLE 32 0 SCI CLOS DE LA HERSE <8> <5> SCCV SANOOIS ROUTE DU FORT <7> SCI INGRE ZAC LES JARDINS DU BOURG LOTB4 <6> <12> TOTAL CONTRIBUTION AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ SA D HLM NOREVIE SCI NICOLE DUCLOS SCI ST JEAN DE BRAYE ZAC DU GRAND HAMEAU <41> 24 SCI ZAC DU LARRY D1A SARL DU PARC DES CAPUCINES 0 0 SCI LORIENT LE CHAZELLES SCI BADEN 41 0 SCI ST JEAN LE BLANC CLOS DE LA CERISAILLE 32 0 SCI CLAMART LA PLAINE SCI T3P SCI ZAC DU LARRY D1B 1 0 SCI CLOS DE LA HERSE <8> <5> SCCV SANOOIS ROUTE DU FORT <7> SCI INGRE ZAC LES JARDINS DU BOURG LOTB4 <6> <12> TOTAL NOTE 5 EN K AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 31/12/ /12/2015 Net Brut Prov. Net NOTE 6 STOCKS ET TRAVAUX EN COURS Ils concernent uniquement l activité de promotion ou de lotissement. Nous avons quarante-quatre lots achevés non vendus en stock au 31/12/2015. PARTICIPATIONS Société Locale d Épargne Économie Locale Crédit Coopératif BFCC AFTAM SDHC Autres TOTAL AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Créances rattachées à des participations Autres dont l activité prêt TOTAL

12 10 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm Notes sur l actif du bilan (suite) NOTE 7 CRÉANCES CLIENTS Accession Sociale Locatif 31/12/2015 Créances Provisions 0 <540> <540> MONTANT NET Créances douteuses Provisions <96> <27 933> <28 029> MONTANT NET TOTAL Les créances liées à l activité locative ont une échéance de 0 à 1 ans. Les créances liées à l activité accession ont une échéance de 0 à 3 ans suivant le stade d avancement. NOTE 8 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS Les valeurs mobilières de placement sont constituées de sicav de trésorerie. L en-cours au 31 décembre 2015 est de milliers d euros qui correspondent à la valeur de marché. Les disponibilités sont constituées des encours bancaires en euros pour un montant de milliers d euros. NOTE 9 CHARGES À RÉPARTIR Il s agit essentiellement des intérêts compensateurs (cf. information page 7 de l annexe). Ceux-ci sont inscrits dans le bilan consolidé pour milliers d euros aux postes charges à répartir à l actif et emprunts secteur locatif au passif. Ces intérêts sont comptabilisés au poste de charge «dotations financières» lors de leur paiement.

13 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm 11 Notes sur le passif du bilan NOTE 10 CAPITAUX PROPRES Au 31 décembre 2015, le capital social de COOPERER POUR HABITER est composé de actions de 39 euros de valeur nominale, détenues majoritairement par 2 actionnaires de référence : HABITAT DEVELOPPEMENT pour 65,72 % SCCI ARCADE pour 20,14 % NOTE 11 TABLEAU DE VARIATION DE LA SITUATION NETTE Part Groupe Part hors Groupe TOTAL Montant Début d Exercice Augmentation de Capital 0 Dividendes versés et reçus <14> <411> <425> Variation de Périmètre <25 870> 89 Résultat Situation Nette au 31/12/ NOTE 12 PROVISIONS SUR RISQUES ET CHARGES Rubriques 31/12/2014 Virement de poste à poste Variation périmètre Augmentation Diminution 31/12/2015 Pour Gros Entretien <13 713> Autres Risques (1) <31> <5 777> Pour Charges (2) <14> <5 635> Pour Ind. de Retraite <287> TOTAL <45> <25 412> (1) Provisions pour risques : Il s agit de divers risques sur l activité de promotion et divers litiges en cours. (2) Provisions pour charges : Constituées notamment suite à des restructurations de patrimoine et à des indemnités de remboursements anticipés sur patrimoine en cours de vente. NOTE 13 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES NOTE 14 DETTES D EXPLOITATION Accession sociale Gestion locative TOTAL Emprunts CIL Emprunts Ets de Crédit Emprunts et dettes financières diverses Crédits Promoteur Dépôts de Garantie Locataires Intérêts Courus sur Emprunts TOTAL A - d un an A + d un an A+ de 5 ans TOTAL Emprunts CIL Emprunts Ets de Crédit Emprunts et dettes financières diverses Crédits Promoteur Dépôts de Garantie Locataires Intérêts Courus sur Emprunts TOTAL /12/ /12/2015 Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatées d avance MONTANT BRUT Provision 0 0 MONTANT NET Les dettes d exploitation ont une échéance à moins d un an. Les produits constatés d avances (cf. note 3.6) ont une échéance identique à celle de la livraison de l immeuble considéré. 75 % de notre endettement est à taux variable basé sur le livret A.

14 12 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm Notes sur le compte de Résultat NOTE 15 LE CHIFFRE D AFFAIRES Celui-ci a augmenté de 5,10 % sur l année 2015 et sa répartition géographique est la suivante : 2015 Aquitaine Bretagne Centre Corse IDF Languedoc Roussillon PACA Rhône TOTAL Gestion Locative Accession Sociale Diverses Prestations TOTAL Sont exclues les récupérations des charges locatives qui viennent diminuer les charges correspondantes. NOTE 16 CHARGES DE PERSONNEL ET EFFECTIF NOTE 18 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Charges de personnel Les charges de personnel s élèvent à milliers d euros pour l exercice 2015, et sont composées de milliers d euros de traitements et salaires et de milliers d euros de charges sociales. Personnel moyen par catégorie Dotations et Reprises <2 456> Plus et moins values sur cessions patrimoniales Autres <1 619> 993 TOTAL Cadres Agents de maîtrise Employés Gardiens et employés d immeuble NOTE 19 IMPÔTS L impôt sur les sociétés s élève à milliers d euros pour l exercice Aucune intégration fiscale n est réalisée au sein de ce Groupe. TOTAL NOTA : Les effectifs des sociétés mises en équivalence et des sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont pris en compte au prorata du taux de détention. NOTE 17 RÉSULTAT FINANCIER Le résultat financer passe de milliers d euros en 2014 à milliers d euros en Cette variation de 5 milliers d euros s explique essentiellement par la diminution des charges d intérêt due à la baisse du taux du livret A et de la diminution des produits de placement.

15 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm 13 Autres informations NOTE 20 TABLEAU D ANALYSE DU PASSAGE DU RÉSULTAT SOCIAL AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ RÉSULTAT SOCIAL Dividendes <1 057> Dépréciations internes des titres Dépréciations et provisions internes Quotes-parts de résultat Stés Fisc Transparentes <1 647> +/- values de consolidation <9 573> Amort. +/- values sur cession d immobilisations 404 NEUTRALISATIONS <11 873> Frais Financiers Stockés <42> Harmonisation des Amortissements <336> Harmonisation des Subventions 566 Annulation Boni/Mali de fusion RETRAITEMENTS 188 RÉSULTAT CONSOLIDÉ Dont part des minoritaires Dont part Groupe NOTE 23 ENGAGEMENTS HORS BILAN 31/12/ /12/2015 ENGAGEMENTS REÇUS Garantie financière obtenue Financements obtenus non mobilisés Contrepartie des marchés signés Promesses d achat accession sociale Garantie de rachat aux accédants Autres engagements reçus TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS Avals, Cautions, Hypothèques et Garanties Engagements sur construction sociale Engagements sur locatif Promesse de cessions accession sociale Garantie de rachat aux accédants Autres engagements donnés TOTAL L activité accession sociale offre aux accédants défaillants de la part des ESH trois garanties : de revente, de relogement et/ou de rachat. De plus, l ensemble des financements (emprunts) concernant le patrimoine fait l objet de garantie des collectivités locales ou de la CGLLS. NOTE 21 CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT NOTE 24 PARTIES LIÉES Résultat Net des sociétés consolidées Élimination des Amortissements et Provisions Subventions inscrites au compte de résultat Élimination des plus ou moins value de cession Élimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence TOTAL MARGE BRUTE D AUTOFINANCEMENT Remboursement des emprunts locatifs de l année (sauf RA) Dotations aux amortissements des charges différées Intérêts compensateurs TOTAL CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT HLM 31/12/ /12/ <19 440> <22 297> <14 912> <13 645> <2 920> <2 497> < > < > <4 637> <4 535> Aucune transaction, d une importance significative, avec une partie liée - non conclue aux conditions normales de marché - n est intervenue au cours de l exercice. NOTE 25 Néant. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLOTÛRE NOTE 22 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Les honoraires des commissaires aux comptes s élèvent à 473 milliers d euros.

16 14 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm Évolution du périmètre SOCIÉTÉS Méthode retenue * % de contrôle % d intérêt Méthode retenue * % de contrôle % d intérêt AIGUILLON CONSTRUCTION 1 65,98 64, ,41 76,63 AIGUILLON RESIDENCES 1 98,05 63, ,00 75,23 ALFI 1 100,00 100, ,00 100,00 ANTIN RESIDENCES 1 94,14 89, ,14 89,37 ARCANSUD 1 92,86 74, ,86 78,58 C.P.H ,00 99, ,00 99,98 FRANCE LOIRE 1 84,86 72, ,86 76,94 GIE ARCADE SERVICES 1 100,00 99, ,00 99,98 LA PETITE PROPRIETE 1 84,74 77, ,74 77,50 LA RUCHE HABITAT 2 23,12 16, ,11 17,78 LA VINCENNOISE 1 99,78 89, ,78 89,18 LES AJONCS 2 32,32 20, ,32 24,76 LOGIS CORSE 1 87,76 80, ,75 80,66 MESOLIA 1 63,83 60, ,07 60,06 NCA 1 99,37 88, ,37 88,78 NOREVIE 3 20,00 20, ,00 20,00 S.F.H.E. 1 91,94 91, ,94 91,91 TOIT GIRONDIN 1 44,86 44, ,31 44,30 SARL DU PARC DES CAPUCINES 3 30,00 21, ,00 23,08 SCCV ACHERES STALINGRAD 1 100,00 89, ,00 89,28 SCCV AVIGNON ZAC AGROPARC 1 100,00 84, ,00 86,58 SCCV BESSANCOURT ZAC MEUNIER ILOT ,00 89, ,00 89,25 SCCV BESSANCOURT ZAC MEUNIER ILOT ,00 89, ,00 89,25 SCCV BEZONS COEUR DE VILLE F ,00 89,28 SCCV BORGO RCE SANT'APPIANO 1 100,00 85, ,00 85,16 SCCV BUSSY ST GEORGES SY ,00 89, ,00 89,28 SCCV CARNOULES SITE DU CLOS 1 100,00 84, ,00 86,58 SCCV CASTELNAUDARY LES VALLONS DU GRIFFOUL 1 100,00 87, ,00 87,59 SCCV CONFLANS D.CLEMENT ,00 89, ,00 89,28 SCCV COURDIMANCHE LOT E 1 100,00 89, ,00 89,31 SCCV CUGES LA FEAUTRIERE 1 100,00 84, ,00 86,58 SCCV EGLY LOT B 1 100,00 89,02 SCCV EVRY CARAVELLE NORD ,00 89, ,00 89,08 SCCV EVRY CARAVELLE NORD ,00 89, ,00 89,08 SCCV EVRY CARAVELLE SUD ,00 89, ,00 89,08 SCCV EVRY CARAVELLE SUD ,00 89, ,00 89,08 SCCV LABASTIDE BEAUVOIR EN CABOS 1 100,00 87, ,00 87,59 SCCV MANTES LA VILLE RUE DES PRES 1 100,00 89, ,00 89,28 SCCV MARSEILLE CHUTES LAVIE 1 100,00 89, ,00 89,91 SCCV MARSEILLE LEPRINCE RINGUET 1 100,00 90, ,00 90,58 SCCV MONTGISARD L'ENCLOS 1 100,00 87, ,00 87,59 SCCV MONTPELLIER DORAMAR 1 100,00 89, ,00 89,03 SCCV MONTPELLIER RIVE GAUCHE LOT ,00 90, ,00 90,47 SCCV NANDY PAVILLON ROYAL 1 51,00 45, ,00 45,49 SCCV PERPIGNAN JARDINS DE LA BASSE 1 100,00 87, ,00 87,59 SCCV PUISEUX PONTOISE GRANDE RUE 1 100,00 89, ,00 89,28 SCCV SACLAY PUITS SAULNIER 1 100,00 89,31 SCCV SAINT JEAN DE VEDAS LOT 1.2 ZAC 1 100,00 89, ,00 89,03 SCCV SAINT REMY L'HONORE - MARILLER 1 100,00 89, ,00 89,25 SCCV SANNOIS ROUTE DU FORT 3 30,00 26,75 SCCV SANTA REPARATA RCE ISULA ROSSA 1 100,00 85, ,00 85,16 SCCV SEYSSES RABI 1 100,00 87, ,00 87,59 SCCV SOISY CHENEVIERE 1 100,00 89, ,00 89,28 SCCV ST DENIS COMMUNE ESPLANADE 1 50,00 44, ,00 44,69 SCCV ST DENIS COMMUNE PARC 1 100,00 89, ,00 89,14 SCCV ST ORENS LES JARDINS DE TUCARD 1 100,00 87, ,00 87,59 SCCV ST OUEN L AUMONE LES BOURSEAUX 1 100,00 89,31 SCCV TOULON JOSEPH GASQUET 1 100,00 84, ,00 86,58 SCCV TOULON LEON BOURGEOIS 1 100,00 84, ,00 86,58 SCCV VAUREAL LONGUES TERRES MENDES FRANCE ,00 89, ,00 89,28 SCCV VILLEPINTE EGLISE 1 100,00 89, ,00 89,28 SCCV VIRY MEDER 1 100,00 89,25 SCI AMURELLA 1 100,00 85, ,00 85,16 SCI ARGENTEUIL SALOY ,00 89, ,00 89,31 SCI BADEN - LES JARDINS DE BADEN 3 36,01 25, ,03 29,94 * méthode retenue : 0 = non intégrée, 1 = intégration globale, 2 = intégration proportionnelle, 3 = mise en équivalence

17 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm 15 SOCIÉTÉS Méthode retenue * % de contrôle % d intérêt Méthode retenue * % de contrôle % d intérêt SCI BASTIA RESIDENCE VOTTORI 1 100,00 85, ,00 85,16 SCI BEZONS BERTEAUX ,00 89, ,00 89,25 SCI BEZONS BRANCHARD ,00 89, ,00 89,25 SCI BOUGUENAIS LE CHAMP TOURY 1 100,00 75,95 SCI BREST LE 3 MATS 1 100,00 75,95 SCI CHAMPIGNY SIMONETTES SUD 1 70,00 63, ,00 63,62 SCI CHIOSELLA 1 100,00 85, SCI CHOISY VERT PRE CHANTEREINE 1 100,00 97, SCI CLAMART LA PLAINE 3 40,00 35, ,00 35,51 SCI CLOS DE LA HERSE 3 23,74 17, ,72 18,37 SCI CONCARNEAU 1 100,00 64, ,00 76,14 SCI CORPS NUDS-LE CHENE HERVE 1 50,00 32, SCI COUERON - LE HAMEAU DU LAC 1 100,00 64, ,00 76,21 SCI COUERON L AMARANTE 1 100,00 75,95 SCI COUERON LES LIBELLULES 1 100,00 64, ,00 76,21 SCI GASSIN LA VERNATELLE 1 100,00 86,58 SCI GRIGNY - L AGORA 1 100,00 91, ,00 91,76 SCI GUIDEL 1 90,00 60, ,00 71,16 SCI ILE ROUSSE 6 RES ISULA PIANA 1 100,00 85, ,00 85,16 SCI INGRE - ZAC LES JARDINS DU BOURG LLOT B3 3 23,74 17, ,72 18,37 SCI INGRE - ZAC LES JARDINS DU BOURG LLOT B4 3 23,74 17, ,72 18,37 SCI IVRY AVENUE DE VERDUN 1 60,00 55, ,00 55,74 SCI LA CHAPELLE SUR ERDRE 1 100,00 64, SCI LE LAVANDOU PUITS MICHEL 1 100,00 87, ,00 88,58 SCI LE PELLERIN - LE DELTA 1 100,00 64, ,00 76,21 SCI LE RELECQ KERHUON - LES TERRASSES DE L ELORN 1 100,00 64, ,00 76,21 SCI LE RHEU AGHATIS 1 100,00 75,95 SCI LES ECHELLES DE L'HORTUS 1 60,00 55, ,00 55,15 SCI LES JARDINS DE SANTA LUCIA 1 100,00 85, ,00 85,16 SCI LES JARDINS DE SOLLIES 1 100,00 81, ,00 83,91 SCI LES TERRASSES DE MORIANI 1 100,00 85, ,00 85,16 SCI LORIENT LE CHAZELLES 3 49,00 42, ,00 49,91 SCI MARSEILLE CROIX ROUGE 1 100,00 84, ,00 86,58 SCI MARSEILLE JAUBERT 1 100,00 84, ,00 86,58 SCI MORLAIX - PARK AR C'HOAT 1 100,00 75,95 SCI NICOLE DUCLOS 3 23,74 17, ,72 18,37 SCI ORVAULT VIA NATURA 1 100,00 75,95 SCI PATRIMONIO - RES AGHJANELLA ,00 85, ,00 85,16 SCI PLESCOP 2 49,00 42, ,00 49,91 SCI PLOUHINEC - LES HAUTS DU PORT 1 100,00 64, ,00 75,95 SCI PLOUHINEC - LES SANTOLINES 1 70,00 45, ,00 53,22 SCI PROPRIANO RESIDENCE A PIANA 1 100,00 85, ,00 85,16 SCI QUIMPER LINEOSTIC 1 100,00 75,95 SCI RENNES ARMORIQUE 1 100,00 75,95 SCI RENNES CARRE CHARDONNET 1 100,00 75,95 SCI RENNES ILOT ST MARTIN 1 100,00 75,95 SCI RESIDENCE SANTA BARBARA 1 100,00 85, ,00 85,16 SCI REZE JAGUERE 1 100,00 75,95 SCI REZE NEOPOLIS 1 100,00 75,95 SCI SAINT AVE 2 49,00 42, ,00 49,91 SCI SAINT HERBLAIN - RES MILIN 1 100,00 64, ,00 76,21 SCI SAINT HERBLAIN JARDIN AKEBIA 1 100,00 64, ,00 76,21 SCI SAINT JACQUES DE LA LANDE- PIGEON BLANC 1 100,00 64, ,00 75,92 SCI SAINT PRIEST INDUSTRIE 1 100,00 91, ,00 91,76 SCI SENE - LE CLOS ENEZ 1 70,00 45, ,00 53,22 SCI SOLLIES TOUCSA LEGUE 1 100,00 86,58 SCI ST AVE BOSSUET 1 70,00 53,22 SCI ST DENIS HAGUETTE LE BASELIQUE 1 100,00 89, ,00 89,25 SCI ST DENIS JEAN ZAY 1 100,00 89, ,00 89,14 SCI ST DENIS LES FILLETTES 1 50,00 44, ,00 44,69 SCI ST JEAN DE BRAYE ZAC DU GRAND HAMEAU 3 23,74 17, ,72 18,37 SCI ST JEAN LE BLANC CLOS DE LA CERISAILLE 3 23,74 17, ,72 18,37 SCI ST MANDRIER ROUGET DE L ISLES 1 100,00 90, SCI ST OUEN L AUMONE PARIS ,00 44, ,00 44,66 SCI SURZUR 1 90,00 60, SCI T 3P ,00 42, SCI THEIX CALLIOPE 1 70,00 45, ,00 53,22 SCI THOUARE SUR LOIRE LES AMANDIERS 1 100,00 75,95 SCI TOULOUSE 187 ROUTE DE SEYSSES 1 70,00 60, ,00 60,02 SCI TRAPPES AEROSTAT ALLENDE 1 100,00 89, ,00 89,25 SCI TRAPPES AEROSTAT RAVEL 1 100,00 89, ,00 89,25 SCI VIGOULET AUZIL CANTO COUCUT 1 100,00 90, ,00 91,15 SCI VILLA CLAUDE DEBUSSY 1 70,00 62, SCI VILLA DE PIETRABUGNO RCE ALBA 1 100,00 85, ,00 85,16 SCI VITRY LAGAISSE STALINGRAD 1 100,00 89, ,00 89,84 SCI ZAC DU LARRY D1A 3 23,74 17, ,72 18,37 SCI ZAC DU LARRY D1B 3 23,74 17, * méthode retenue : 0 = non intégrée, 1 = intégration globale, 2 = intégration proportionnelle, 3 = mise en équivalence

18 16 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm Chiffres clés sociaux FINANCES (EN MILLIERS D EUROS) ACTIVITÉ PATRIMOINE Pourcentage de détention (cf. p14) Résultat net Autofinancement HLM Chiffre d'affaires (1) Fonds Propres Collaborateurs Mises en chantier Logements livrés Patrimoine Rotation Vacance logements Recouvrement CPH 100,00 % ,17 % 0,89 % 98,82 % IDF Antin Résidences 94,14 % ,56 % 1,05 % 98,08 % NCA 99,37 % La Vincennoise 99,78 % ,92 % 2,52 % 96,20 % SFHE 91,94 % ,29 % 1,58 % 98,40 % Sud Arcansud 92,86 % <7> Logis Corse 87,75 % La Petite Propriété 84,74 % Bretagne Aiguillon Construction Aiguillon Résidences 77,41 % ,35 % 3,21 % 98,25 % 98,00 % <373> Les Ajoncs 32,32 % Aquitaine Mésolia 60,07 % ,43 % 1,14 % 99,88 % Toit Girondin 44,31 % ,74 % 0,40 % 99,35 % Centre France Loire 84,86 % ,11 % 4,24 % 99,25 % La Ruche Habitat 23,11 % Nord Norévie 20,00 % ,86 % 2,35 % 99,46 % Alfi GIE TOTAL ,91 % 2,07 % 98,83 % (1) Hors récupération des charges locatives.

19 Rapport financier Groupe Arcade pôle Hlm 17 Rapport des commissaires aux comptes RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport, relatif à l exercice clos le 31 décembre 2015, sur : - le contrôle des comptes consolidés de la société Coopérer Pour Habiter, tels qu ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l élément suivant : - La note «intérêts compensateurs» (page 7) de l annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux charges à répartir sur plusieurs exercices liées aux intérêts dits «compensateurs». Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées dans la note «intérêts compensateurs» (page 7) susmentionnée et des informations correspondantes fournies dans les notes de l annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Paris La Défense, le 4 mai 2016 Les Commissaires aux comptes MAZARS GRANT THORNTON Franck BOYER Gilles HENGOAT Christian BANDE