Les dérogations espèces protégées

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1 Les dérogations espèces protégées Petit Rhinolophe, C. Parisot Atelier du SPI Vallée de la Seine 09 avril 2015 Irène OUBRIER Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Service Nature, Paysage et Ressources 1

2 Perte mondiale de biodiversité 30 % des espèces étudiées dans le monde sont menacées d extinction (UICN ) La moitié des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d ici un siècle 2

3 Listes rouges des espèces menacées 3

4 En Île-de-France 4

5 De la menace à la protection... Des espèces menacées + Des habitats fragiles ou raréfiés + Une responsabilité territoriale + Des accords internationaux = Des espèces réglementairement protégées 5

6 Références réglementaires Directives «oiseaux» et «habitats faune flore» Code de l environnement Article L => protection Article L => dérogations Articles R et suivants => conditions Arrêtés ministériels Listes des espèces protégées 6

7 7

8 Espèces protégées en Seine-Aval Exemples Cf photos 8

9 Principes de la protection / Flore Protection des spécimens Interdiction de coupe, cueillette, arrachage, destruction... Limites de la protection - Applicable uniquement aux spécimens sauvages - Non applicable «aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées» 9

10 Principes de la protection / Faune Protection des spécimens Interdiction de destruction des œufs, nids, individus Interdiction de capture, transport Interdiction de perturbation intentionnelle Protection des habitats - oiseaux, mammifères, certains amphibiens, reptiles, insectes - Interdiction de dégrader ou détruire les sites de reproduction et les aires de repos 10

11 Principes de la protection / Faune Limites de la protection - Animaux non domestiques - Impacts significatifs sur les cycles biologiques - Habitats utilisés ou utilisables - Intentionnalité 11

12 Procédure «espèces protégées»: quand? Si des Si des espèces protégées sont présentes + Si des Si des espèces protégées seront impactées + Si les Si les impacts résiduels seront significatifs + Si la Si la dérogation est nécessaire (cf. (cf. limites) = Dépôt d une demande de dérogation pour pour atteinte aux espèces protégées 12

13 Nécessité d une dérogation Inventaires Faune-flore Évaluation des impacts bruts Évaluation impacts résiduels Mesures E et R => Responsabilité du pétitionnaire - qui mène ses inventaires - qui évalue les impacts de son projet 13

14 Recevabilité de la demande - Intérêt pour la faune, la flore, les habitats - Prévention de dommages aux activités humaines - Intérêt public majeur - Recherche et éducation 14

15 Conditions de délivrance Absence de solution alternative Maintien des populations d espèces protégées dans un bon état de conservation 15

16 La procédure 16

17 Instruction DRIEE 17

18 Consultation du public 18

19 Arrêté de dérogation 19

20 Arrêté de dérogation 20

21 Suivis et contrôles 21

22 Points de vigilance pour le porteur de projet 22

23 Points de vigilance pour la DRIEE - Qualité des inventaires 23

24 Points de vigilance pour la DRIEE - État des populations locales - Évaluation des impacts 24

25 Points de vigilance pour la DRIEE - Continuités écologiques 25

26 Points de vigilance pour la DRIEE - Effets cumulés 26

27 Points de vigilance pour la DRIEE - Séquence ERC 27

28 Points de vigilance pour la DRIEE - Qualité des mesures compensatoires Fonctionnalité + Faisabilité + Pérennité 28

29 En conclusion Une dérogation espèces protégées, ce n est pas : - une procédure systématique 29

30 En conclusion Une dérogation espèces protégées, ce n est pas : - une procédure systématique - une autorisation de projet 30

31 En conclusion Une dérogation espèces protégées, ce n est pas : - une procédure systématique - une autorisation de projet - un droit à détruire 31

32 En conclusion Une dérogation espèces protégées : - lorsque c est nécessaire -lorsque c est recevable encadre les mesures permettant le maintien des populations d espèces protégées en bon état de conservation 32

33 Pour aller plus loin Guide DRIEE, juin 2012 «Guide francilien de demande de dérogation à la protection des espèces» Le-guide-francilien-de-demande-de-a1176.html Guide du MEDDE, septembre 2012 «Espèces protégées, aménagements et infrastructures» 33

34 Merci de votre attention I. Oubrier / DRIEE, 2013 E. Seguin / SNPN,