Planification des investissements

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1 ASSISTANT DEPUTY MINISTER (FINANCE AND CORPORATE SERVICES) SOUS-MINISTRE ADJOINT (FINANCES ET SERVICES DU MINISTÈRE) Planification des investissements Institut de la gestion financière Jonathan Hood Ministère de la Défense nationale Directeur Soumissions ministérielles et arrangements financiers 22 janvier 2015

2 Aperçu La planification des investissements de quoi s agit-il? Rôles et responsabilités Processus de la planification des investissements Gouvernance Sources de fonds Évolution et voie à suivre Défis Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 2

3 La planification des investissements de quoi s agit-il? Favoriser l atteinte des résultats stratégiques La planification ministérielle des investissements consiste à affecter et à réaffecter des ressources aux actifs et services acquis nouveaux ou existants qui sont essentiels pour la réalisation des programmes. Elle favorise la planification stratégique ministérielle et en subit les effets. Au MDN, la Stratégie de défense Le Canada d abord (SDCD) est le facteur stratégique déterminant de la planification des investissements. La SDCD envisage des forces modernes, prêtes au combat, munies du matériel et de l infrastructure nécessaires pour exécuter leurs missions de façon efficace et durable. Une planification ministérielle efficace des investissements prend en considération les rôles, le mandat et les quatre piliers de la SDCD. Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 3

4 La planification des investissements de quoi s agit-il? Quantifier le contexte de la planification des investissements au MDN La valeur comptable de l actif non financier du Ministère inscrite aux états financiers de 2013 (39 milliards de dollars) était six fois plus grande que l actif non financier du ministère de deuxième rang, Travaux publics (6 milliards de dollars). Un vaste portefeuille immobilier qui comprend des bâtiments, ouvrages et terres appartenant au gouvernement et loués par le gouvernement PI 14 porte sur un portefeuille d investissement de 80 milliards de dollars sur les 20 prochaines années Le programme d immobilisations le plus grand et le plus complexe au sein du gouvernement Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 4

5 La planification des investissements de quoi s agit-il? Capacité militaire c. capacité financière Le défi permanent de l investissement consiste à concilier l atteinte des capacités militaires qui sont nécessaires pour obtenir les résultats stratégiques escomptés et les réalités des ressources limitées. Trois éléments distincts éclairent les délibérations des propositions d investissement : les exigences en matière de capacités; les fonds nécessaires pour acquérir, soutenir et exploiter; et l enveloppe de ressources disponibles pour les investissements en fonction des niveaux courants de financement de la défense. La planification ministérielle des investissements doit s assurer que les décisions en matière d investissements prises aujourd hui sont abordables et durables. Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 5

6 Rôles et responsabilités Les intervenants clés Le sous-ministre (SM) est responsable de la gestion du PI. Le dirigeant principal des finances (DPF) est responsable de l élaboration du Plan d investissement (PI). Le DPF donne au SM des conseils sur les affectations des ressources, le risque financier et la capacité financière continue du PI. Le vice-chef d état-major de la Défense (VCEMD) est responsable du développement des exigences en matière de programmes et de capacités dans le PI. Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 6

7 Processus de planification des investissements 1 re étape Nouveaux investissements Orientation stratégique Établir les écarts entre les capacités requises et la situation opérationnelle des FC Préparer des propositions d investissement pour trancher les écarts de capacité; les propositions de projets d immobilisations de plus de 5 M$ doivent être soumises à l Examen du Plan de programme d immobilisations Processus de l examen Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 7

8 Processus de planification des investissements DONNÉES GÉNÉRATIO N PROCESSUS PORTEFEUILLE DE PORTEFEUIL LE Examen du Plan de programme d immobilisations DÉCISIONNELS CGIR D D INVESTISSEMENTS Obtenir un aperçu de la planification des investissements au moyen d une exploration de données Développer des portefeuilles intégrés qui comprennent des projets d équipement, d infrastructure et d informatique et qui respectent des contraintes multidimensionnelles Apprécier l incidence des décisions et le coût d opportunité Fournir un apport sensible, défendable et compréhensible au processus décisionnel Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 8

9 Processus de planification des investissements Algorithme de l Examen du Plan de programme d immobilisations : valeur relative du projet Impact opérationnel Planification axée sur les capacités Impact institutionnel Architecture d alignement des programmes Rapport sur les plans et priorités Initiative de renouvellement de la défense Impact ministériel Politique nationale Valeur du projet Loi sur la défense nationale Autres lois Discours du Trône Stratégie de défense Le Canada d abord (SDCD) Communiqués ministériels Traités Les promoteurs répartissent un ensemble de points entre leurs projets Priorité du promoteur Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 9

10 Processus de planification des investissements Processus d examen Séance d affectation des fonds au CGIR Le promoteur de projet reçoit l approbation des coûts et présente une proposition de modification du Plan d investissement Les analystes de l incidence des changements sur le PI évaluent ce qui suit : exigences en capacité approbation des coûts capacité financière et source de fonds capacité de gestion de projet enjeux de ressources humaines Le Comité supérieur de programme évalue l incidence des projets présentés. Le VCEMD et le DPF font le point sur les résultats de l Examen du Plan de programme d immobilisations Le CGIR évalue l incidence de l autorisation des projets présentés En fonction de la décision du CGIR : un espace d investissement est réservé le PI est modifié les projets autorisés poursuivent le processus en soumettant des présentations au ministre de la DN ou au CT Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 10

11 Processus de planification des investissements Séance d affectation des fonds groupage substitué à la méthode de «Premier entré, premier sorti» La séance semestrielle d affectation de fonds a pour objet d éviter l étude de propositions de façon isolée et de favoriser l affectation des fonds à la priorité la plus élevée. Le CGIR obtiendra des données actualisées deux fois par an, notamment : les décisions exceptionnelles prises par le CGIR depuis la dernière séance d affectation de fonds les prévisions de projet révisées comportant une analyse des écarts portant notamment sur les données réelles et les données contractuelles. Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 11

12 Sources de fonds Le Plan d investissement obtient ses fonds de deux sources distinctes Niveaux de référence Source traditionnelle de fonds Charges ayant un effet sur la trésorerie Enveloppe selon la comptabilité d exercice Les fonds réservés pour la Défense dans le cadre financier, mais auxquels la Défense ne peut accéder sans l approbation du CT Des disponibilités pour investissement sont fournies pour acquérir des actifs (crédit 5) au cours de l année de leur acquisition. Le coût est amorti sur la durée de vie utile de l actif dans les états financiers ministériels Source de fonds de fonctionnement pour mettre en œuvre la SDCD et soutenir les dépenses en immobilisations qui assurent de nouvelles capacités Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 12

13 Services votés Crédit 5 (comptabilité de caisse) Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 13

14 Rôles et responsabilités Cadre de gouvernance Les projets d une valeur supérieure à 5 M$ doivent être approuvés au niveau du SMA. Le Conseil de gestion de programme (CGP) peut approuver les projets d une valeur se situant entre 5 et 10 M$. Il examine les projets dont la valeur est supérieure à 50 M$ et formule des recommandations au Comité de gestion des investissements et des ressources (CGIR). Le CGIR a été établi pour veiller à l affectation et à la gestion efficaces des ressources financières. Le CGIR doit approuver l inclusion dans le PI des projets d une valeur supérieure à 50 M$ en se fondant sur les conseils du CGP. Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 14

15 Sources de fonds Usages de l enveloppe selon la comptabilité d exercice L enveloppe selon la comptabilité d exercice peut servir au financement de ce qui suit : les acquisitions d équipement et d infrastructure, en accordant la priorité aux acquisitions d équipement majeur / de capacités majeures qui s inscrivent dans les politiques du gouvernement (SDCD ou toute politique équivalente); et les coûts différentiels de fonctionnement et de maintien en puissance associés aux acquisitions qui munissent la Défense nationale de nouvelles capacités. Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 15

16 Disponibilités pour investissement Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 16

17 Sources de fonds Avantages de l enveloppe selon la comptabilité d exercice Les projets obtiennent une source de fonds sur la durée de vie utile du projet. L enveloppe permet de prévoir la recapitalisation des actifs (ou le remplacement des capacités) à la fin de la vie utile de l équipement. L enveloppe est la source de nouveaux fonds de fonctionnement pour mettre en œuvre la SDCD et soutenir les nouvelles dépenses en immobilisations. L enveloppe favorise une planification financière et une gestion des finances plus efficace par les organismes centraux. Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 17

18 Sources de fonds Désavantages de l enveloppe selon la comptabilité d exercice Pas de facteur d indexation ou d inflation Pas de report à un exercice ultérieur Fixation d un plafond Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 18

19 Évolution et voie à suivre Exigences de politique accrues Le Conseil du Trésor a approuvé le premier Plan d investissement du MDN en 2009 pour une période de trois ans. Ce plan faisait partie d un pilote de politique et son envergure, ainsi que les exigences en matière de production de rapports, a sensiblement évolué depuis ce pilote. Le PI a été approuvé par le Conseil du Trésor le 17 juin Le plan, ainsi que le cadre de gouvernance qu il fait valoir, est harmonisé avec les objectifs et exigences de politique en évolution. Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 19

20 Évolution et voie à suivre L approbation du PI est le début et pas une fin Communiquer les conséquences d un nouveau PI Élaborer des processus de gestion du changement, lesquels comprennent la surveillance et la communication des changements Améliorer l intégrité des prévisions de flux de trésorerie Élaborer et mettre en œuvre des mesures de rendement Renforcer la méthode du coût complet sur le cycle de vie Renforcer la visibilité des services acquis Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 20

21 Évolution et voie à suivre Opérationnalisation du PI Mettre en œuvre un processus complètement opérationnel pour le CGIR Améliorer l information sur la gestion des ressources et investissements Favoriser le recours à la méthode du coût complet sur le cycle de vie Améliorer la base de données pour la planification des investissements Améliorer l analyse stratégique des budgets et investissements Améliorer l analyse stratégique des budgets et investissements en mettant un accent particulier sur la capacité financière à moyen et à long terme Favoriser le recours à la nouvelle Architecture d alignement des programmes Apporter des améliorations continues à la planification et à la gestion des investissements Renforcer le contrôle et la surveillance continus du PI Améliorer l évaluation post-mise en œuvre des avantages réalisés des investissements Renouveler le processus d approbation de projet interne Améliorer les pratiques internes de gestion de budget Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 21

22 Évolution et voie à suivre Défis Les coûts de soutien en service augmentent et exerceront des pressions croissantes sur les budgets ministériels. Les promoteurs de projets pourraient rencontrer des difficultés à localiser une source de fonds. Demandes accrues imposées à l organisation du DPF sur le plan de l approbation des coûts Besoin de rationaliser la gouvernance pour y inclure des projets d infrastructure et y incorporer les approbations accordées au niveau du SMA (valeur inférieure à 5 M$) Besoin de comprendre l incidence des approbations de projet sur les budgets de fonctionnement au fil du temps. L utilisation du processus de planification des activités pour régler ces pressions n est pas efficace. Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 22

23 Évolution et voie à suivre Défis L Outil d évaluation de la capacité organisationnelle de gestion des projets a maintenant un niveau 2. Nous voudrions un niveau 3 afin de réduire possiblement le nombre des présentations au Conseil du Trésor. On a besoin d élaborer des mesures de rendement pour évaluer les processus et l efficacité et l efficience globales. Assistant Deputy Minister (Finance and Corporate Services) Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) 23