proches Pour penser à vos Pour ne penser qu à Pompes Funèbres 31, rue d Iéna LESQUIN Orias : N Ce guide vous est offert par :

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1 Edité en Mars LE FACE À FACE proches Pour penser à vos la vie Pour ne penser qu à Ce guide vous est offert par : Pompes Funèbres MARCHAND 31, rue d Iéna LESQUIN Orias : N LE GUIDE APRÈS DÉCÈS

2 FAPE Obsèques à vos côtés Spécialiste de la prévoyance funéraire depuis plus de 20 ans, FAPE Obsèques est partenaire de près de 2000 entreprises de Pompes Funèbres. FAPE Obsèques, c est une équipe dédiée garantissant : La liberté de prévoir vos obsèques, pour garder l esprit libre L accompagnement de ses clients et de leurs proches, en toute sérénité La disponibilité et le sens du service pour défendre vos intérêts La proximité et l attention portées à l humain La souplesse pour répondre à vos préoccupations et à vos besoins FAPE Obsèques est distributeur et gestionnaire exclusif des contrats prévoyance obsèques Generali. Generali est au service de plus de 30 millions de clients. Les contrats FAPE Obsèques incluent une assistance fournie par Europ Assistance. Filiale du groupe Generali, Europ Assistance est implantée dans le monde entier et compte près de 40 ans d expérience dans l assistance. CONFIANCE PREVOYANCE FAMILLE AVENIR TRANSPARENCE RESPECT CHOIX CONFIANCE PREVOYANCE FAMILLE AVENIR TRANSPARENCE RESPECT CHOIX

3 Sommaire 5 Pourquoi souscrire un Contrat Obsèques chez les Pompes Funèbres MARCHAND? Quel Contrat Obsèques choisir? 6 Pompes Pourquoi souscrire chez les Funèbres MARCHAND? 7 et Nos Solutions Prévoyance Entretien de Sépulture 9 un 10 bonnes raisons de choisir contrat FAPE Obsèques 10 Questions Le Face à Face : / réponses

4 Pour certaines personnes, la mort est perçue comme naturelle, une réalité de la vie. Pour d autres, en revanche, le sujet est évité, voire complétement évincé ou occulté. Dans tous les cas, la souscription d un Contrat Obsèques vous permettra de mieux profiter de la vie en vous évitant tous les soucis liés au financement et au déroulement de vos funérailles.

5 Pourquoi souscrire un Contrat Obsèques? En souscrivant un Contrat Obsèques chez les Pompes Funèbres MARCHAND, vous : vous adressez à un spécialiste Avez la garantie que vos dernières volontés soient respectées vous protégez et préservez vos proches Allégez le coût de vos obsèques 4 personnes sur dix ont déjà pensé à leurs funérailles* 77 % des Français qui auraient à organiser des obsèques estiment que le respect des dernières volontés est primordial* a savoir Quel Contrat Obsèques choisir? Deux types de contrats existent : le contrat en capital et le contrat de prestations. Quelles sont les différences? Le contrat en capital permet au souscripteur de prévoir un capital de côté pour ses bénéficiaires. Ce capital permettra eventuellement de régler les frais d obsèques engagés. En effet, dans ce cas de figure, le bénéficiaire reste libre d utiliser le capital comme il l entend, et n a aucune obligation de l affecter au financement des obsèques. Ce type de contrat est souscrit chez les intermédiaires financiers, sans choix des volontés détaillées. Le contrat de prestations permet au souscripteur d organiser ses obsèques à l avance : devis auprès d un organisme funéraire, choix dans le moindre détail Le souscripteur connaît à l avance le montant engagé. Il est personnalisé par un devis détaillé et garantit le respect des dernières volontés du défunt. *Source : Le Funéraire de Demain TNS Sofres Septembre 2009 LE FACE À FACE 5

6 Nos Solutions Prévoyance POCHETTE DG LPO :COUVERTURE DG PO /02/ :41 Page 1 Une prestation personnalisée PROTECTION OBSÈQUES Pourquoi souscrire chez les Pompes Funèbres MARCHAND? ne garantie immédiate, même en cas de décès U par maladie Pour ne penser qu à la vie ne tarification attractive en fonction de l âge U du souscripteur Une revalorisation de référence Coordonnées du Mandataire : Ni certificat médical, ni questionnaire de santé Commercialisé par FAPE Obsèques SAS au capital de RCS Lille B Assurance responsabilité civile et garantie financière en application des art. L et L du code des assurances. N ORIAS : Pour régler ses obsèques par avance, il faut rencontrer et choisir un spécialiste du funéraire car il est le seul habilité à vous proposer la solution adaptée à vos besoins. Il est également le seul à disposer de la compétence pour vous dresser un devis de prestations détaillées. 7 place de Coubertin Ronchin Generali, 9, boulevard Haussmann Paris cedex 09 - Tél Tél. : Fax : Generali Vie, SA au capital de euros - Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Siège Social : 11, boulevard Haussmann Paris Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 contact@fape.fr - PO0111 Édité le Une assistance garantie par Europ Assistance (une assistance rapatriement, aide ménagère, garde ou transfert des animaux de compagnie, assistance psychologique, info conseil par téléphone, organisation de garde des enfants, 123Classez ). II Parce que NOUS SOMMES votre 1er contact Nous connaissons parfaitement toutes les démarches et formalités à accomplir lors d un décès. POCHETTE DG PO :COUVERTURE DG PO /02/ :36 Page 1 Un contrat accessible tout particulièrement aux Majeurs Protégés PROTECTION OBSÈQUES II Une prestation personnalisée Parce que NOUS SOMMES LES acteurs centraux dans l organisation de vos obsèques On ne peut se passer des Pompes Funèbres lors du décès d un membre de sa famille. Les Pompes Funèbres MARCHAND s occupent de tout : démarches administratives et financières. Vous n avez qu une seule facture à régler pour l ensemble des prestations. Une garantie immédiate en cas de décès par accident Pour ne penser qu à la vie ne garantie progressive qui augmente d 1/12ème U par mois la 1ère année Une revalorisation de référence Coordonnées du Mandataire : ne assistance garantie par Europ Assistance (une assistance U rapatriement, aide ménagère, garde ou transfert des animaux de compagnie, assistance psychologique, info conseil par téléphone, organisation de garde des enfants, 123Classez ) Parce que NOUS SOMMES DES professionnels reconnus Vous rencontrez de vrais professionnels des services funéraires soucieux de l éthique, du respect de vos dernières volontés et des libertés de la famille. Nous sommes des spécialistes entièrement à votre écoute. Commercialisé par FAPE Obsèques SAS au capital de RCS Lille B Assurance responsabilité civile et garantie financière en application des art. L et L du code des assurances. N ORIAS : place de Coubertin Ronchin Une tarification attractive en fonction de l âge du souscripteur. Generali, 9, boulevard Haussmann Paris cedex 09 - Tél Tél. : Fax : Generali Vie, SA au capital de euros - Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Siège Social : 11, boulevard Haussmann Paris Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 contact@fape.fr - POII0111 Édité le Pour trouver un financement adapté aux obsèques Selon la région où vous habitez, le rite religieux éventuel, le détail de la cérémonie envisagée, les prix varient dans des proportions très importantes. Seul un professionnel du monde funéraire saura vous conseiller au plus près de vos désirs et de vos moyens financiers. Pour avoir des obsèques conformes à vos volontés Organiser les obsèques à l avance pour avoir la certitude qu elles se dérouleront telles que vous les aviez envisagées. C est, en d autres termes, le respect de vos dernières volontés. NOTRE engagement professionnel en 6 points POCHETTE DG CO :COUVERTURE DG PO /03/ :20 Page 1 L accueil CAPITAL OBSÈQUES Les contacts humains écoute privilégiée de votre L famille en cas de décès Pour ne penser qu à la vie n Contrat qui permet de garantir le paiement du U renouvellement de concession et de l entretien de sépulture (fleurissement, nettoyage ) a prise en compte immédiate L de votre besoin Coordonnées du Mandataire : La qualité d échange ne revalorisation de référence pour faire face U à l augmentation du coût de la vie. La discrétion et le respect Commercialisé par FAPE Obsèques SAS au capital de RCS Lille B Assurance responsabilité civile et garantie financière en application des art. L et L du code des assurances. N ORIAS : place de Coubertin Ronchin Generali, 9, boulevard Haussmann Paris cedex 09 - Tél Tél. : Fax : Generali Vie, SA au capital de euros - Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Siège Social : 11, boulevard Haussmann Paris Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 contact@fape.fr - Édité le LE FACE À FACE Notre Solution Entretien de Sépulture : Capital Obsèques CO0111 LE FACE À FACE 7

7 Nos Solutions Prévoyance POCHETTE DG LPO :COUVERTURE DG PO /02/ :41 Page 1 Une prestation personnalisée PROTECTION OBSÈQUES Pourquoi souscrire chez les Pompes Funèbres MARCHAND? ne garantie immédiate, même en cas de décès U par maladie Pour ne penser qu à la vie ne tarification attractive en fonction de l âge U du souscripteur Une revalorisation de référence Coordonnées du Mandataire : Ni certificat médical, ni questionnaire de santé Commercialisé par FAPE Obsèques SAS au capital de RCS Lille B Assurance responsabilité civile et garantie financière en application des art. L et L du code des assurances. N ORIAS : Pour régler ses obsèques par avance, il faut rencontrer et choisir un spécialiste du funéraire car il est le seul habilité à vous proposer la solution adaptée à vos besoins. Il est également le seul à disposer de la compétence pour vous dresser un devis de prestations détaillées. 7 place de Coubertin Ronchin Generali, 9, boulevard Haussmann Paris cedex 09 - Tél Tél. : Fax : Generali Vie, SA au capital de euros - Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Siège Social : 11, boulevard Haussmann Paris Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 contact@fape.fr - PO0111 Édité le Une assistance garantie par Europ Assistance (une assistance rapatriement, aide ménagère, garde ou transfert des animaux de compagnie, assistance psychologique, info conseil par téléphone, organisation de garde des enfants, 123Classez ). II Parce que NOUS SOMMES votre 1er contact Nous connaissons parfaitement toutes les démarches et formalités à accomplir lors d un décès. POCHETTE DG PO :COUVERTURE DG PO /02/ :36 Page 1 Un contrat accessible tout particulièrement aux Majeurs Protégés PROTECTION OBSÈQUES II Une prestation personnalisée Parce que NOUS SOMMES LES acteurs centraux dans l organisation de vos obsèques On ne peut se passer des Pompes Funèbres lors du décès d un membre de sa famille. Les Pompes Funèbres MARCHAND s occupent de tout : démarches administratives et financières. Vous n avez qu une seule facture à régler pour l ensemble des prestations. Une garantie immédiate en cas de décès par accident Pour ne penser qu à la vie ne garantie progressive qui augmente d 1/12ème U par mois la 1ère année Une revalorisation de référence Coordonnées du Mandataire : ne assistance garantie par Europ Assistance (une assistance U rapatriement, aide ménagère, garde ou transfert des animaux de compagnie, assistance psychologique, info conseil par téléphone, organisation de garde des enfants, 123Classez ) Parce que NOUS SOMMES DES professionnels reconnus Vous rencontrez de vrais professionnels des services funéraires soucieux de l éthique, du respect de vos dernières volontés et des libertés de la famille. Nous sommes des spécialistes entièrement à votre écoute. Commercialisé par FAPE Obsèques SAS au capital de RCS Lille B Assurance responsabilité civile et garantie financière en application des art. L et L du code des assurances. N ORIAS : place de Coubertin Ronchin Une tarification attractive en fonction de l âge du souscripteur. Generali, 9, boulevard Haussmann Paris cedex 09 - Tél Tél. : Fax : Generali Vie, SA au capital de euros - Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Siège Social : 11, boulevard Haussmann Paris Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 contact@fape.fr - POII0111 Édité le Pour trouver un financement adapté aux obsèques Selon la région où vous habitez, le rite religieux éventuel, le détail de la cérémonie envisagée, les prix varient dans des proportions très importantes. Seul un professionnel du monde funéraire saura vous conseiller au plus près de vos désirs et de vos moyens financiers. Pour avoir des obsèques conformes à vos volontés Organiser les obsèques à l avance pour avoir la certitude qu elles se dérouleront telles que vous les aviez envisagées. C est, en d autres termes, le respect de vos dernières volontés. NOTRE engagement professionnel en 6 points POCHETTE DG CO :COUVERTURE DG PO /03/ :20 Page 1 L accueil CAPITAL OBSÈQUES Les contacts humains écoute privilégiée de votre L famille en cas de décès Pour ne penser qu à la vie n Contrat qui permet de garantir le paiement du U renouvellement de concession et de l entretien de sépulture (fleurissement, nettoyage ) a prise en compte immédiate L de votre besoin Coordonnées du Mandataire : La qualité d échange ne revalorisation de référence pour faire face U à l augmentation du coût de la vie. La discrétion et le respect Commercialisé par FAPE Obsèques SAS au capital de RCS Lille B Assurance responsabilité civile et garantie financière en application des art. L et L du code des assurances. N ORIAS : place de Coubertin Ronchin Generali, 9, boulevard Haussmann Paris cedex 09 - Tél Tél. : Fax : Generali Vie, SA au capital de euros - Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Siège Social : 11, boulevard Haussmann Paris Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026 contact@fape.fr - Édité le LE FACE À FACE Notre Solution Entretien de Sépulture : Capital Obsèques CO0111 LE FACE À FACE 7

8 8 LE FACE À FACE

9 10 bonnes raisons de choisir un contrat FAPE Obsèques Pour vivre et partir sereinement tout en protégeant vos proches, en leur épargnant les démarches et la charge financière de vos obsèques Faites respecter vos dernières volontés et ayez la certitude que vos obsèques se dérouleront telles que vous les aviez envisagées Vous choisissez l Opérateur Funéraire de votre choix Votre famille est accompagnée dans le deuil Votre contrat obsèques est un contrat d assurance vie, vous faisant bénéficier de tous les avantages en terme de sécurité et de garantie de paiement. Votre contrat prévoit une assistance complète garantie par Europ Assistance Une tarification attractive en fonction de l âge du souscripteur Vous disposez de plusieurs possibilités de versements souples : unique, périodiques, viagers. Choisissez la formule qui vous convient le mieux. Le montant de ces versements ne varie pas A tout moment, vous pouvez modifier votre contrat LE FACE À FACE 9

10 Le Face à Face : Questions / réponses Pourquoi souscrire un contrat obsèques dès aujourd hui? Pour prévoir et choisir à l avance les meilleures prestations en la matière et pouvoir tout organiser, dans le moindre détail. Pour épargner à votre famille tout souci d ordre matériel et financier. Plus vous souscrivez tôt, plus l économie financière réalisée est substantielle. Comment puis-je informer mes proches de l existence d un contrat? Grâce à la carte personnelle d identification et aux étiquettes autocollantes qui vous sont remises. Conservez votre carte précieusement sur vous. Et surtout, n oubliez pas d informer vos proches (famille, médecin ) de l existence de votre contrat, grâce aux étiquettes autocollantes que vous pourrez leur remettre. Combien coûte un contrat obsèques? Il dépend des volontés que vous exprimez et s adapte à vos moyens financiers (15 euros par mois suffisent!) Si je décède loin de mon domicile, que se passe-t-il? Non seulement le contrat prend en charge le rapatriement du corps dans le monde entier, mais aussi d autres prestations comme le rapatriement d un accompagnant et l assistance psychologique L assistance que nous proposons est complète. Lors de mon décès, qui reçoit le capital? Il est versé directement à l entreprise de Pompes Funèbres chargée de l exécution du contrat, et permet ainsi de respecter vos dernières volontés. Faut-il être en bonne santé pour pouvoir souscrire? Pas nécessairement, notre offre répond à toutes les situations. N hésitez pas à nous questionner à ce propos. Le capital assuré tiendra-t-il compte du coût de la vie? Le coût de la vie augmente, celui des prestations funéraires également. Afin de pallier à cela, votre capital est revalorisé chaque année. Puis-je modifier mon contrat, en changer l identité du bénéficiaire, l ordonnancement de la cérémonie? Oui, la réglementation permet à chacun d organiser et de modifier ses funérailles comme il le souhaite. Que se passe-t-il si je décède avant la fin des règlements? Dans ce cas, les prélèvements cessent et nous réglons le capital dans les conditions prévues au contrat. 10 LE FACE À FACE

11 Edité en Mars LE FACE À FACE proches Pour penser à vos la vie Pour ne penser qu à Ce guide vous est offert par : Pompes Funèbres MARCHAND 31, rue d Iéna LESQUIN Orias : N LE GUIDE APRÈS DÉCÈS

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13 CONFIANCE PREVOYANCE FAMILLE AVENIR TRANSPARENCE RESPECT CHOIX CONFIANCE PREVOYANCE FAMILLE AVENIR TRANSPARENCE RESPECT CHOIX Document non contractuel. Commercialisé par FAPE Obsèques : SAS au capital de euros RCS Lille B Assurance responsabilité civile et garantie financière en application des art. L et L du Code des Assurances. N ORIAS : place de Coubertin Ronchin - Tél. : Fax : contact@fape.fr Generali Vie : Société Anonyme au capital de euros - Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris - Siège social : 11, boulevard Haussmann Paris. Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances sous le numéro 026.

14 Sommaire 4 Les démarches à réaliser immédiatement 7 Les démarches à réaliser DAns les 7 jours APrès le décès 11 Les démarches à réaliser DAns les 30 jours APrès le décès 13 Modèles de lettres

15 Les démarches à réaliser immédiatement A la mairie certificat médical de décès En général, ce document est établi par le médecin qui constate le décès. Il est remis à la famille qui le transmet à l officier d état civil, à la mairie. La déclaration de décès Elle doit être effectuée dans un délai de 24 heures ouvrables, à compter du décès, à la mairie du lieu de décès. en cas de décès hors hôpital : il sera réclamé pour cette formalité le certificat médical de décès, éventuellement le livret de famille du défunt ainsi qu une pièce d identité de la personne déclarant le décès. en cas de décès en milieu hospitalier : la déclaration est le plus souvent faite par la Direction de l hôpital. C est généralement l Entreprise de Pompes Funèbres mandatée qui se charge de cette formalité. L autorisation de fermeture du cercueil Celle-ci est établie par l Officier d Etat Civil et permet la fermeture et le transport du cercueil. la déclaration du transport du corps 1 - Transport avant mise en bière Ce transport doit être effectué dans un véhicule spécialement aménagé et habilité à destination : D une chambre funéraire dans un délai de 48 heures maximum suivant le décès, pour un transport hors de la commune du décès, une déclaration auprès du Maire (ou du Préfet de Police pour Paris) est établie par l Entreprise de Pompes Funèbres. Du domicile du défunt, pour le décès en milieu hospitalier, ce transport peut être autorisé et doit être terminé dans un délai de 48 heures après le décès. 4 LE GUIDE APRÈS DÉCÈS

16 Le transfert au domicile ou en chambre funéraire ne peut en aucun cas être imposé par l établissement hospitalier, de soins ou de retraite. Dans le cadre du don du corps pour la recherche médicale, le transport doit être effectué dans un délai de 24 heures après le décès (48 heures si l hôpital dispose d équipements permettant la conservation des corps). Une délaration auprès du Maire (ou du Préfet de Police à Paris) est nécessaire. D un établissement de santé en vue de réaliser des prélèvements, ce transport est déclaré auprès du Maire de la commune du décès au vu de l acte de décès attestant qu il n y a pas de problème médico-légal et que le décès n est pas survenu suite à une maladie contagieuse. Un nouveau transport avant mise en bière est possible (après réalisation des prélèvements) vers une chambre funéraire ou le domicile du défunt, avec l accord du directeur de l établissement ayant réalisé les prélèvements et déclaration auprès du Maire de la commune où se trouve l établissement. Dans tous les cas, les opérations de transport sans cercueil doivent être achevées dans un délai de 48 heures. 2 - Transport après mise en bière Les obsèques se déroulent sur le territoire de la commune du lieu de décès, le transport se fait au vu de l autorisation de fermeture du cercueil. Les obsèques se déroulent dans une commune autre que celle de la mise en bière, une déclaration auprès du Maire de la commune du lieu de mise en bière est obligatoire ainsi qu auprès du Maire de la commune d arrivée. Les obsèques se déroulent hors métropole, le transport se fait sur autorisation préfectorale. Il convient également de s adresser au Consulat du pays destinataire. ATTEINTE A LA LIBERTE DES FUNERAILLES Selon l article du Code Pénal, toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de 6 mois d emprisonnement et de euros d amende. a savoir LE GUIDE APRÈS DÉCÈS 5

17 L inhumation Elle a lieu dans un cimetière sur autorisation du Maire de la commune. Elle doit intervenir dans un délai de 24 heures à 6 jours ouvrables après le décès. L inhumation se fait soit dans une concession individuelle ou de famille, soit sur le terrain commun concédé gratuitement par la commune pour une durée de 5 ans en général. La crémation La crémation est autorisée par le Maire de la commune du lieu de décès ou du lieu de mise en bière. Cette autorisation est délivrée sur présentation : D une demande écrite de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles De l expression écrite éventuelle des dernières volontés du défunt D un certificat médical attestant que le décès ne présente aucun problème médico-légal et que le défunt n est pas porteur d une prothèse cardiaque. Elle doit intervenir dans un délai de 24 heures à 6 jours ouvrables après le décès. Les cendres peuvent être dispersées dans un jardin du souvenir ou dispersées en pleine nature sauf sur les voies publiques, déposées dans un columbarium, scellées sur un monument ou inhumées dans une concession traditionnelle ou réservée aux urnes. Depuis la loi n du 19 décembre 2008 (articles 11 à 17), la remise de l urne à la famille pour conservation n est plus autorisée. Pour plus de renseignements, aller sur le site Internet en tapant cendres funéraires dans la barre de recherche thématique. Le premier contact Les Pompes Funèbres C est l Entreprise de Pompes Funèbres que vous devez contacter et avertir en cas de décès. Elle connaît parfaitement toutes les démarches et formalités à remplir lors d un décès. Elle s occupera du faire-part, de la cérémonie des funérailles ainsi que du permis d inhumer ou de crématiser. Elle vous mettra également en relation avec les services utiles. Assistance garantie par Europ Assistance Les contrats FAPE Obsèques sont couverts par une assistance rapatriement garantie par Europ Assistance. Lorsque le décès survient à plus de 50 km du domicile, appelez directement Europ Assistance, avant toute démarche préalable au , en précisant qu il s agit de la Convention FAPE Obsèques Assistance. a savoir 6 LE GUIDE APRÈS DÉCÈS

18 Les démarches à réaliser dans les 7 jours après le décès L employeur Transmettre un acte de décès par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Demander une attestation de salaire, le versement du solde de tout compte (somme restant due à la date du décès : salaire, congés payés ), les 3 derniers bulletins de salaire et un certificat de travail. Le Pôle Emploi Transmettre un acte de décès. Adresser un courrier au Pôle Emploi dont dépendait le défunt pour récupérer les sommes restants dues au défunt. Etablissements bancaires Les comptes du défunt doivent être bloqués, exception faite des comptes joints. Néanmoins, les frais d obsèques peuvent être prélevés à concurrence de euros si les fonds sont disponibles sur le compte du défunt (somme prévue habituellement par les conventions bancaires.) Le compte individuel (avec ou sans procuration à une ou plusieurs personnes), après avoir pris connaissance du décès la banque bloque les comptes, arrête les comptes, récupère les chéquiers et annule toute procuration. Seuls les chéquiers émis par le défunt avant son décès seront honorés. Le compte joint continue de fonctionner après le décès, le contenu de ce compte étant présumé appartenir pour moitié à chacun des cotitulaires. Toutefois, les héritiers ou les ayants droit peuvent toujours exiger du cotitulaire survivant le remboursement ou le partage des sommes retirées après le décès. LE GUIDE APRÈS DÉCÈS 7

19 Les comptes épargne, s ils sont ouverts au nom du défunt, sont bloqués jusqu au règlement de la succession. Les coffres sont bloqués dès la connaissance du décès. Ils peuvent être ouverts après transmission par le notaire d un document attestant la qualité du ou des héritiers. DEBLOCAGE DES FONDS Comment obtenir les sommes restant dues sur le compte d une personne défunte? Fournir un certificat de notoriété par le notaire. Le certificat de notoriété Il prouve une qualité d héritier ou de légataire auprès des organismes bancaires. Les proches doivent solliciter auprès du notaire exclusivement compétent, un acte de notoriété. a savoir La sécurité sociale C est de cet organisme que dépend le versement du capital décès pour les personnes assujetties à ce régime. Le capital décès Il est alloué en priorité aux personnes qui étaient à la charge effective et permanente de l assuré au jour du décès. Les droits au capital décès sont ouverts même si le défunt était au chômage ou en longue maladie. A défaut de personne(s) à charge, le capital est versé au conjoint non séparé de droit ou de fait, aux ascendants ou aux descendants. Documents exigés : Demande de capital décès. Les trois derniers bulletins de salaire. Attestation de l employeur. Acte de décès. Carte d immatriculation. 8 LE GUIDE APRÈS DÉCÈS

20 L assurance vieillesse Seul le conjoint peut obtenir la pension de réversion du régime général assurance vieillesse. Le conjoint divorcé peut également y prétendre. Conditions d ouverture : Avoir plus de 55 ans. Les ressources personnelles ne doivent pas excéder 2080 fois le SMIC horaire. La pension peut être révisée à la hausse ou à la baisse jusqu à la date du 60 ème anniversaire du conjoint survivant ou 3 mois après la date à laquelle le conjoint survivant a fait liquider l ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu il peut prétendre à de tels avantages. A ce moment là le droit et le montant de la pension sont figés. L assurance veuvage Elle a pour but d aider le conjoint survivant à surmonter les difficultés résultant d un veuvage. Elle est attribuée pour une période maximum de 3 ans. Conditions d ouverture : Avoir moins de 55 ans. Le total de l allocation et des ressources ne doit pas dépasser un plafond fixé par trimestre à 3.75 fois le montant mensuel maximum de l allocation. Le conjoint survivant doit assurer ou avoir assuré la charge d un enfant de moins de 16 ans. Ne pas se remarier ou vivre maritalement. L assurance maladie L ayant droit d un défunt en activité conserve cette couverture pendant un an ou jusqu à ce que le dernier enfant à charge ait atteint l âge de trois ans. Ce délai écoulé, il lui faudra souscrire une assurance personnelle sauf s il a eu trois enfants au moins, la couverture sociale est alors acquise à vie sous certaines conditions. Les prestations familiales Le RSA (Revenu de Solidarité Active), anciennement «l Allocation de Parent Isolé», est acquis et sera versé si vous entrez dans l une des situations suivantes : Vous êtes âgé de moins de 25 ans et avez la charge d un ou plusieurs enfants nés ou à naître ou avez travaillé 2 ans à temps plein, soit heures au cours des 3 années précédent la date de la demande de RSA. Vous êtes âgé de plus de 25 ans. Vous résidez en France de manière stable et effective. Vous êtes français ou titulaire depuis au moins 5 ans d un titre de séjour et de travail. Si vous êtes ressortissant de l espace économique européen vous y avez accès à condition d avoir séjourné au moins 3 mois ou France ou si après avoir travaillé en France, vous avez perdu votre emploi. L allocation de soutien familial est acquise à toute personne seule qui élève un enfant. L allocation personnalisée d autonomie Elle est ouverte aux personnes âgées au moins de 60 ans, vivant à domicile, dans leur famille ou chez un tiers, ou dans un établissement d hébergement et rencontrant des difficultés à accomplir des gestes simples de la vie courante tels que faire sa toilette, s habiller ou faire une promenade. L allocation personnalisée d autonomie est versée par le Conseil Régional. Son montant est calculé en fonction du degré d autonomie et des ressources du bénéficiaire. LE GUIDE APRÈS DÉCÈS 9

21 PENSION DE REVERSION Vous pouvez en bénéficier en tant que conjoint survivant ou ex-conjoint non remarié, sous réserve de remplir toutes les conditions, mais vous n aurez pas droit à l intégralité de la pension. Dans certains cas et sous certaines conditions, le concubin notoire peut également bénéficier de la pension de réversion. Il devra, à ce titre, fournir un certificat de concubinage. A savoir Les caisses de retraite et les mutuelles Les démarches auprès de ces organismes visent à obtenir une pension de réversion de la retraite complémentaire du défunt. Celle-ci est ouverte : Au conjoint ou ex-conjoint(s). Aucune durée de mariage n est exigée. La veuve en bénéficie dès 55 ans. Le veuf en bénéficie dès 55 ans. Toutefois, aucune condition d âge n est exigée si le conjoint survivant a deux enfants à charge. Généralement, le conjoint survivant reçoit 60% de la retraite complémentaire que touchait ou aurait touché le défunt. Documents à fournir : Concernant votre situation personnelle, joindre : Une photocopie de votre carte d identité ou de votre passeport en cours de validité, Un extrait de votre acte de naissance et un extrait de l acte de naissance de l ancien salarié, La notification d attribution d une pension si vous êtes invalide ou retraité d un régime de sécurité sociale. Concernant la situation de vos enfants, joindre : Une photocopie de votre livret de famille ou, à défaut, un extrait de l acte de naissance de chaque enfant : Pour les enfants reconnus ou légitimés : une copie de leur acte de naissance, Pour les enfants dont vous (ou le conjoint décédé) êtes le tuteur : un extrait de leur acte de naissance et la copie de la délibération du conseil de famille, Pour les enfants élevés dont vous (ou le conjoint décédé) n êtes ni le parent ni le tuteur : des justificatifs particuliers vous seront demandés. Dans tous les cas, joindre également pour les enfants de 18 à 25 ans, la photocopie : Du certificat de scolarité ou d apprentissage De l attestation d inscription et déclaration sur l honneur de non indemnisation par Pôle Emploi, De l avis d admission à l allocation d insertion, Du titre de pension ou carte d invalidité ou notification de la Cotorep. 10 LE GUIDE APRÈS DÉCÈS

22 Les démarches à réaliser dans les 30 jours après le décès Un notaire pour organiser la succession Le passage par un notaire est obligatoire si le défunt était propriétaire d un bien immobilier, s il avait fait une donation au dernier vivant, un testament. Les sociétés d assurances Prévenir les sociétés d assurances par l envoi d un acte de décès afin de pouvoir, si nécessaire, procéder à la résiliation des contrats (auto, habitation, etc.) ou toucher le capital décès d un contrat d assurance. Les sociétés de crédit Prévenir les sociétés de crédit par l envoi d un acte de décès afin de faire jouer les éventuelles assurances décès liées aux contrats de crédit. Les fournisseurs de gaz, électricité, téléphone, eau Les prévenir également par l envoi d un acte de décès afin de pouvoir procéder soit à la résiliation des abonnements, soit au changement de nom. Procéder de même pour tout contrat d abonnement (télévision, presse ) NB : Attention : certains actes de bonne gestion par rapport aux avoirs du défunt seront considérés comme une acceptation de la succession il en va ainsi des actes suivants : transférer ou renoncer à un contrat d assurance souscrit par le défunt transférer ou résilier un contrat de location transférer ou résilier un contrat d abonnement : eau, électricité, journaux L administration fiscale L impôt sur le revenu L objectif des démarches au niveau de cette institution est de connaître le montant de l impôt sur le revenu dû par le défunt. L impôt dû sur les revenus perçus entre le 1 er janvier de l année en cours et le jour du décès. Le montant de l impôt doit être communiqué au notaire. L impôt dû est déductible de l actif de la succession. Avisez le centre des impôts en transmettant un acte de décès, remplissez un imprimé déclaration de revenus et le renvoyer. La déclaration de revenus doit être établie en votre nom, pour la période allant du jour du décès au 31 décembre suivant. LE GUIDE APRÈS DÉCÈS 11

23 La déclaration de succession Vous pouvez également procéder à la déclaration de succession, imprimés N 2705, 2705-S et 2706 de la Direction Générale des Impôts. Celle-ci n est pas obligatoire si elle ne comporte aucun bien ou si l actif brut est inférieur à euros pour les héritiers en ligne directe, le conjoint survivant, le partenaire du PACS, à condition que ces personnes n aient pas bénéficié de la part du défunt, d une donation ou d un don manuel non enregistré ou déclaré, ou euros pour les autres héritiers (collatéraux ou non, parents du défunts comme les frères, les sœurs, les neveux, les nièces ou les concubins). Les taxes foncières d habitation Il convient de procéder au règlement des sommes dues auprès de la Trésorerie et signaler le décès auprès du Centre des Impôts. Déduction fiscale des frais d obsèques Celle-ci s élève à euros sans justificatif. Attention, toute dépense réglée au-delà de la somme de euros en représentation des frais funéraires pour déduction de l assiette des droits successoraux, devra être réintégrée dans le solde des comptes de fonds particuliers à déclarer aux services fiscaux en vertu de l article du Code général des impôts (Instruction n K1-A3 du 09/06/1992). 12 LE GUIDE APRÈS DÉCÈS

24 Modèles de lettres LE GUIDE APRÈS DÉCÈS 13

25 1 - Modèle de lettre à adresser à la Sécurité Sociale (demande de formulaires) Nom - Prénom Adresse Lien de parenté Caisse de Sécurité Sociale A, le Décès de M. N SS Madame, Monsieur, Par la présente, je tiens à vous informer du décès de M. survenu le. Je vous prie de trouver sous ce pli copie de l acte de décès et de me faire parvenir : - Formulaire de demande de capital décès. - Formulaire de demande d immatriculation personnelle. - Formulaire de demande de l allocation veuvage. En vous remerciant par avance, Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 14 LE GUIDE APRÈS DÉCÈS

26 2 - Modèle de lettre à adresser à la Sécurité Sociale (paiement des sommes dues) Nom - Prénom Adresse Lien de parenté Caisse de Sécurité Sociale A, le Décès de M. N SS Madame, Monsieur, Par la présente, je tiens à vous informer du décès de M. survenu le. Je vous prie de trouver sous ce pli copie de l acte de décès et vous remercie de vouloir bien effectuer, s il y a lieu, le paiement des sommes dues à la date du décès et rembourser les feuilles de soins ci-jointes. Dans cette attente, Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. LE GUIDE APRÈS DÉCÈS 15

27 3 - Modèle de lettre à adresser à la Caisse de retraite (demande de réversion de pension) Nom - Prénom Adresse Lien de parenté (Caisse de retraite - CRAM) A, le Décès de M. N de pensionné Madame, Monsieur, Par la présente, je tiens à vous informer du décès de M. survenu le. Je vous prie de trouver sous ce pli copie de l acte de décès et vous remercie de vouloir bien me faire parvenir les documents nécessaires à la demande de réversion de cette pension. Dans cette attente, Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 16 LE GUIDE APRÈS DÉCÈS

28 4 - Modèle de lettre à adresser à un Etablissement Financier Nom - Prénom Adresse Lien de parenté (Etablissement Financier) A, le Décès de M. N de compte Madame, Monsieur, Par la présente, je tiens à vous informer du décès de M. survenu le. Je vous prie de trouver sous ce pli copie de l acte de décès et vous remercie de vouloir bien : - Bloquer les comptes. - M indiquer les formalités à accomplir pour solder les comptes. - M indiquer le solde des comptes afin de pouvoir établir la déclaration de succession ou les communiquer à Maître..., Notaire chargé de la succession. Dans cette attente, Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. LE GUIDE APRÈS DÉCÈS 17

29 5 - Modèle de lettre à adresser à une Compagnie d assurance Nom - Prénom Adresse Lien de parenté (Compagnie d assurance) A, le Décès de M. N de contrat Madame, Monsieur, Par la présente, je tiens à vous informer du décès de M. survenu le. Je vous prie de trouver sous ce pli copie de l acte de décès et vous remercie de vouloir bien : - Résilier la police ci-dessus référencée, ou - Transférer la police ci-dessus référencée au nom de ou - Prélever les primes sur le compte dont ci-joint RIB. Dans cette attente, Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 18 LE GUIDE APRÈS DÉCÈS

30 6 - Modèle de lettre à adresser à une Société de crédit Nom - Prénom Adresse Lien de parenté (Société de crédit) A, le Décès de M. N de contrat Madame, Monsieur, Par la présente, je tiens à vous informer du décès de M. survenu le. Je vous prie de trouver sous ce pli copie de l acte de décès et vous remercie de vouloir bien me faire connaître les documents à produire afin de bénéficier de la garantie décès prévue au contrat. Dans cette attente, Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. LE GUIDE APRÈS DÉCÈS 19

31 C T P R 7 - Modèle de lettre à adresser à un fournisseur de gaz, d eau, d électricité ou de téléphonie (transfert ou résiliation d abonnement) Nom - Prénom Adresse Lien de parenté (Eau, électricité, téléphone, etc.) A..., le... Décès de M. N de contrat Madame, Monsieur, Par la présente, je tiens à vous informer du décès de M. survenu le. Je vous prie de trouver sous ce pli copie de l acte de décès et vous remercie de vouloir bien transférer l abonnement au nom de M. ou résilier l abonnement. Dans cette attente, Je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. 20 LE GUIDE APRÈS DÉCÈS

32 ONFIANCE PREVOYANCE FAMILLE AVENIR RANSPARENCE RESPECT CHOIX CONFIANCE REVOYANCE FAMILLE AVENIR TRANSPARENCE ESPECT CHOIX