Présentation des subventions de l État et de l Europe aux projets communaux. Réunion d information des maires *** 16 et 20 janvier 2014

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1 Présentation des subventions de l État et de l Europe aux projets communaux Réunion d information des maires *** 16 et 20 janvier 2014

2 La Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR) Depuis la loi de finances 2011 : création de la DETR qui est issue de la fusion de la DGE (Dotation Globale d Equipement) et de la DDR (Dotation de Développement Rural). Dotations allouées au département de Tarn-et-Garonne depuis 2011 : Année budgétaire Enveloppe départementale Evolution de l enveloppe départementale % % %

3 Les bénéficiaires : La Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR) Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes selon des critères de population et de richesse. Ainsi, pour le département de Tarn-et-Garonne ne sont pas éligibles : Commune de Montauban ; Commune de Valence d Agen ; Communauté d agglomération du Grand Montauban.

4 La Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR) Bilan de la DETR 2013 : enveloppe répartie : dossiers reçus et examinés : 105 opérations soutenues, 86 dont : - 54 dossiers (62,79% ) pour l arrondissement de MONTAUBAN - 32 dossiers (37,21%) pour l arrondissement de CASTELSARRASIN

5 La Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR) Axes d intervention de la DETR 2013 Répartition en % de l'enveloppe DETR 2013 par axe prioritaire videoprotection 0,41% Relais de services publics développement 0,94% économique ou social 3,90% Intempéries (réfection de voiries) 0,66% culture, loisirs, sport et tourisme 19,37% constructions scolaires 19,60% aménagement de village 13,60% autres constructions publiques 41,52%

6 Perspectives pour 2014 : Le 29/10/2013 s est tenue la commission des élus DETR afin de déterminer les secteurs d intervention prioritaires de la DETR pour 2014 : Axes éligibles prioritaires retenus : les constructions scolaires du 1er degré; les constructions publiques ; les projets de développement économique ou social ayant un impact sur la création d emplois ; le développement des services au public en milieu rural ; l aménagement de villages ; La Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR) les projets à vocation culturelle, touristique, de loisirs et sportive.

7 La Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR) Les autres axes éligibles retenus : l équipement multimédia, Internet ; la voirie rurale et les travaux de protection contre les eaux ; l installation de systèmes de vidéo-protection ; l équipement numérique des salles des fêtes à vocation intercommunale ; les études d ingénierie territoriale.

8 La Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR) Calendrier : envoi de la circulaire préfectorale aux collectivités éligibles afin de recenser les projets DETR 2014 : 18/11/2013 ; date de clôture du dépôt des dossiers : 31/12/2013 ; délégation de l enveloppe 2014 : courant février 2014 fin de l instruction des demandes et décisions : 28/02/2014 ; notification des décisions : 1ère quinzaine de mars 2014.

9 Le Fonds National d Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) Le FNADT a vocation à soutenir les projets qui concourent à mettre en œuvre la politique d aménagement du territoire, les champs d interventions privilégiés sont les actions : en faveur de l emploi ; favorisant l attractivité des territoires ; présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de l aménagement ou du développement durable.

10 Le Fonds National d Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) Il existe deux catégories de financement des projets FNADT : les crédits relevant de la politique nationale d aménagement du territoire pour des projets d envergure et complexes ; les crédits contractualisés au sein du CPER. Au titre du volet territorial ces crédits ont permis de soutenir, pour la période , les projets de développement économiques, numériques et l ingénierie territoriale des Pays.

11 Le FNADT et les perspectives CPER Perspectives CPER : Le gouvernement lance la sixième génération de contrats de plan Etat-Régions (CPER) sur la période Une instruction du Premier ministre du 2 août 2013 guide l élaboration du prochain CPER en articulation avec les politiques nationales et européennes, et nécessairement concertée.

12 Le FNADT et les perspectives CPER Le contrat de plan sera conçu autour de 3 logiques : 5 thématiques : enseignement supérieur, recherche, innovation ; filières d avenir, usines du futur ; mobilité multimodale ;THD et usage du numérique ; transition écologique et énergétique ; une approche transversale : l emploi et le développement durable concernent tous les axes ; une dimension territoriale : quartiers prioritaires de la politique de la ville, territoires vulnérables subissant des restructurations économiques, territoires en déficit de services aux publics, massifs de montagne et fleuves, métropole.

13 Le FNADT et les perspectives CPER Calendrier Lancement de la concertation autour du contenu du futur contrat de plan Etat-Région le 12 novembre 2013 à la préfecture de région. D ici février 2014, la réflexion collective devra aboutir à la hiérarchisation des priorités régionales et à la définition d objectifs partagés. A compter du mois d avril, le mandat de négociation donné par le gouvernement au préfet de région permettra d établir la liste des opérations à contractualiser durant le premier volet ; les opérations de la seconde période devront aussi être pré-identifiées. Signature du prochain CPER est prévue à l été 2014.

14 Les fonds européens Alors que s achève la période de programmation , démarre la préparation des futurs programmes européens régionaux pour la période , qui seront «couplés» en grande partie avec les axes des CPER puisque les enveloppes du CPER constituent la contrepartie nationale des programmes européens. Les partenaires régionaux ont lancé des études et des diagnostics pour aider à la réflexion et préparer la rédaction des futurs programmes opérationnels pour la région Midi-Pyrénées. Les prochains programmes connaîtront une nouvelle organisation de gestion (autorité de gestion : conseils régionaux et non plus l Etat).

15 Les fonds européens Les dotations financières européennes pour la région Midi-Pyrénées : L enveloppe globale régionale est en hausse grâce à la reconnaissance de «l exception midi-pyrénéenne» : plus vaste région de France avec un écart de PIB très important entre l agglomération toulousaine et le reste du territoire. Enveloppe : 1,9 milliards d euros (contre 1, 4 milliards pour la période ).

16 Les fonds européens Fonds structurels européens Dotation régionaleprogramme (en millions d euros) Dotation régionaleprogramme (en millions d euros) Evolution des enveloppes FEDER ,93 % FSE ,2-5,13 % FEADER ,64 % Conventions interrégionales Garonne et Pyrénées ,09 % TOTAL , ,19 %

17 Les fonds européens 3 / Préparation du programme pluri-régional (POP) Massif Central : Enfin, les cantons de CAYLUS et de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (18 communes) sont concernés par ce programme qui regroupe 6 régions. Enveloppe : 41M de FEDER Le programme en cours d élaboration devrait comporter trois axes d intervention ; préserver et valoriser le potentiel des ressources naturelles ; concrétiser le potentiel économique de la filière bois du Massif Central ; accompagner les initiatives de nouveaux modes de développement.

18 Merci de votre attention ***