Présentation de l étude de refonte des index de révision de prix du BTP. Haut Conseil de la Commande Publique 02 février 2017

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Claire Marceau
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1 Présentation de l étude de refonte des index de révision de prix du BTP Haut Conseil de la Commande Publique 02 février 2017

2 Les index Que sontils? A quoi servent-ils? o Index de BTP: valeur qui permet de tenir compte de l évolution des coûts d une prestation de construction o Ils sont nécessaires lors des demandes d acompte pendant l exécution d un marché ou lors de la ré estimation du coût global d un marché dans le cadre d une actualisation

3 Historique ola Réunion compte: o8 index de travaux publics calculés depuis 1995 o21 index de bâtiment calculés depuis 2004 odispositif régi par l arrêté préfectoral du 27 février 2004 (création des index BTR et maintien des index TPR)

4 o Il précise les missions des principaux intervenants : Historique ola CERBTP en charge des relevés de prix et du calcul des indices de matériaux ola DEAL (Ex DDE) en charge calcul des index locaux du BTP et de l officialisation des indices de matériaux et des index BTP o La DIECCTE (Ex DGCCRF) qui peut mener une enquête dans le cas d évolutions importantes constatées

5 Les lacunes Historique o o o Depuis leurs créations les formules des index n ont pas été revues Le calcul des indices se fait sur un panel de matériaux qui n est plus adapté aux pratiques du marché Le panel fournisseurs ne comprend pas les nouveaux fournisseurs. évolutions déconnectées de la réalité du marché

6 La refonte

7 ocerbtp opréfecture de La Réunion Les acteurs de la refonte Partenaires CERBTP: olpme partenaire spécialisé dans les marchés publics oispf (Institut Statistique de Polynésie Française) soutien méthodologique + mise à disposition de l outil de calcul des index Réunions de travail / comités techniques o Les professionnels du BTP o Les fournisseurs de matériaux o Les maîtres d ouvrages

8 Index Index BTR BTR ou 38 TPR Plomberie-sanitaires Postes de coûts local national local/national local national national SAL & CHARGES MATERIEL MATERIAUX ENERGIES FRAIS DIVERS TRANSPORT Indices de matériaux Indice fonte1 3 Tuyau 23 Appareils Indice 2 sanitaires 7 Tuyau Indice 3 cuivre 3 Indice 4 Tube acier 3 Indice n Tuyau PVC Matériaux 33 Lavabo Matx1 33 Matx2 WC 33 Matxn Evier

9 Redéfinir la liste des index (en supprimer, en ajouter) Index BTR ou TPR Redéfinir la pondération des coûts de production SAL & CHARGES MATERIEL Postes de coûts local national local/national local national national MATERIAUX ENERGIES FRAIS DIVERS TRANSPORT Redéfinir la liste matériaux des indices, redéfinir les pondérations Indice 1 Indices de matériaux Indice 2 Indice 3 Indice n Matériaux Matx1 Matx2 Matx3

10 Méthode Un travail mené en concertation avec les professionnels du BTP Etape 1 : Validation de la méthodologie lors ducomitétechniquedu11avril2015 Etape 2: Enquête auprès des professionnels, issus d un panel représentatif, sur la base de leur comptabilité. Etape 3 : Présentation des résultats et validation des index avec les professionnels au cours de groupes de travail Etape 4 : Recueil des prix des matériaux auprès des fournisseurs locaux

11 Les nouveaux Index

12 Les index rénovés ou en cours de rénovation Travaux Publics 1 TPR01 Index général tous travaux 2TPR02 Ouvrages d'art 3TPR03 Terrassements généraux 4TPR04 Fondations et travaux géotechniques 5TPR08 Travaux de voirie et réseaux divers 6TPR09 Travaux d'enrobés 7TPR10-4 Canalisations tuyaux fonte 8TPR10-5 Canalisations tuyaux acier Bâtiment 9BTR 01 Tous corps d état 10BTR 03 Maçonnerie et canalisation béton 11BTR 06 Ossature, ouvrages en béton armé 12BTR 07 Ossature et charpente métallique 13BTR 08 Plâtre et préfabriqués 14BTR 09 Carrelage et revêtement céramique 15BTR 19 Menuiserie bois intérieur et extérieur 16BTR 34 Couverture et accessoires en zinc 17BTR 38 Plomberie - sanitaires 18BTR 41 Ventilation et conditionnement d air 19BTR 42 Menuiserie acier et serrurerie 20BTR 47 Electricité 21BTR 43 Menuiserie en alliage d aluminium 22BTR 53 Etanchéité asphalte multicouche

13 Les index nouvellement créés Travaux Publics 1TPR12a Travaux d'installation d'infrastructures réseaux 2TPR12b Travaux de maintenance d'infrastructures réseaux 3TPR13 Charpentes et ouvrages d art métalliques 4TPR 08 Voiries Réseaux Divers Bâtiment 5BTR 49b Couverture en tôles aluminium

14 Les index supprimés Travaux Publics 1TPR10-1 Canalisations tuyaux béton 2TPR10-3 Canalisations tuyaux PVC Bâtiment 3BTR 02 Terrassements (repris dans TPR 02)

15 oindex créé : TPR 08 -Voiries Réseaux Divers Exemples Adobe Acrobat Document oindex rénové : BTR 38 Plomberie -Sanitaires Adobe Acrobat Document

16 o Diffusion des index du 1 er trimestre 2017 début avril 2017 (base 100 déc2016) o Mise en place d un coefficient pour raccorder l ancienne base à la nouvelle base Le calendrier o Dès Avril 2017, fréquence mensuelle de publication des index o Une actualisation de la formule des index lancée tous les 5 ans o Une actualisation du panel fournisseurs et matériaux prévue annuellement avec l aide des professionnels du secteur.

17 Merci de votre attention

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