Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

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1 Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire, qui s inscrit en filigrane dans la Stratégie Régionale de l Innovation. Elle s est engagée, en septembre 2012, aux côtés de la Chambre de Commerce et d Industrie de région Alsace et dans le cadre d une convention d objectifs triennale, à soutenir la croissance de l Economie Numérique et à favoriser le développement de projets innovants à fort impact pour l Alsace. La filière TIC alsacienne est aujourd hui confrontée à deux enjeux majeurs : La diffusion des TIC dans les autres filières pour innover et gagner en compétitivité. Par leur caractère transversal, les TIC irriguent les autres filières industrielles et de services où elles sont perçues de plus en plus comme un facteur essentiel de développement de nouveaux produits et services, et d amélioration de compétitivité. Des projets liés à la robotique et à l automatisme ont déjà permis d accroître la compétitivité d entreprises traditionnelles, mais il existe encore d importantes marges de progrès, surtout au niveau des PME. La production de services numériques pour répondre aux besoins sociétaux. Pour y répondre, la Région a décidé de lancer un appel à manifestation d intérêt visant à croiser les compétences des TIC alsaciennes avec des filières régionales stratégiques. OBJECTIFS L appel à manifestation d intérêt Economie Numérique a pour objectif de soutenir le déploiement de projets innovants appliquant les TIC à des marchés à fort potentiel de croissance identifiés par la Stratégie Régionale de l Innovation à travers notamment deux convergences «Economie Verte», et «Santé et bien être». Il a vocation à : - Développer la compétitivité des entreprises alsaciennes et consolider les filières traditionnelles grâce à un usage accru des TIC - Développer des opportunités de marchés pour les entreprises TIC alsaciennes

2 - Développer de nouveaux services et usages répondant aux évolutions sociétales - Créer de manière pérenne des emplois et de la richesse sur le territoire alsacien. CRITERES D ELIGIBILITE I ) Les projets éligibles 1 ) Deux types de démarches sont éligibles à l appel à manifestation d intérêt : 1 ) Type 1 : les projets permettant à des filières industrielles et de services de gagner en compétitivité sur leurs marchés et de créer de la valeur dans l entreprise (création d un nouveau produit ou service, amélioration du process, de la logistique, économies d énergies, nouveaux modèles de conception ) 2 ) Type 2 : les projets plaçant l usager au cœur d une démarche de conception et de gestion de services ou d usages innovants, afin de le faire bénéficier d avancées technologiques à forte valeur ajoutée (sécurité, ergonomie, économies d énergies, accessibilité, mobilité ). Ces projets pourront utilement recourir aux données publiées sur le portail régional Open Data. 2 ) Stade des projets Les projets présentés devront être au stade de démarrage et avoir dépassé la phase de faisabilité. Ils devront comporter obligatoirement une phase de test permettant de valider le produit/le service ou le process du point de vue scientifique, technique, économique et marketing. 3 ) Durée des projets Les projets devront pouvoir se réaliser dans un délai maximum de 18 mois, incluant la phase expérimentale. II ) La qualité des porteurs 1 ) Pour les projets de type 1 : Les projets devront associer au moins une ETI/PME/TPE régionale de la filière TIC entendue au sens large (Informatique, Electronique, Télécommunications, Optique), à au moins un partenaire ETI/PME/TPE régional d une autre filière.

3 2 ) Pour les projets de type 2 : Les projets devront associer au moins une ETI/PME/TPE régionale de la filière TIC entendue au sens large (Informatique, Electronique, Télécommunications, Optique) à au moins un partenaire collectivité territoriale, groupement de collectivités territoriales et entreprises publiques locales (société d économie mixte, régie...), et/ou une association régionale d usagers représentative. Pour chaque type de projets, d autres partenaires de nature différente (organismes de recherche, centre de transferts, écoles membres d Alsace Tech ) peuvent être associés à différentes étapes. A noter que le porteur et les expérimentateurs devront être installés en région Alsace et seront les seuls bénéficiaires de subventions régionales. III ) Les marchés applicatifs Pour le lancement du premier appel à manifestation d intérêt Economie Numérique, la Région fait le choix de retenir de manière prioritaire les marchés applicatifs à fort potentiel de croissance suivants : 1 ) Le bâtiment à faible impact environnemental et l habitat évolutif avec notamment la gestion de bâtiments intelligents, les smart grids (compteurs et capteurs communicants), la domotique 2 ) L agroalimentaire avec les enjeux liés à la traçabilité, la sécurité, l information globale du fournisseur de matière première au consommateur des produits transformés, la réduction des couts énergétiques, l automatisation dans le process de transformation agroalimentaire 3 ) La mobilité, avec les systèmes embarqués des véhicules, la ville intelligente 4 ) La santé, avec la télésanté, l e-santé, la télémédecine, la gérontechnologie, le maintien et soins à domicile, l imagerie médicale 5 ) l apprentissage: la formation, l e-learning, les serious games 6 ) La sécurité informatique MODALITES DE SELECTION I. Critères de sélection L appel à manifestation d intérêt s inscrit en application de la Stratégie Régionale de l Innovation et de la S3 (Stratégie de Spécialisation Intelligente) et s appuie sur les critères d analyse et de sélection suivants :

4 - les retombées économiques du projet (activités, emplois, compétences) en Alsace ; - la viabilité technique, économique et financière du projet et la solidité financière des porteurs ; - la conformité du projet avec les objectifs fixés dans l appel à manifestation d intérêt ; - la dimension innovante du projet en termes d usages et d apports des technologies TIC ; - le bénéfice pour l usager final. Une attention particulière sera portée aux projets associant un organisme de recherche. II. Processus de sélection L analyse et la sélection des projets seront effectuées par un jury composé de représentants de la Région, de la CCIrA, d ALSACE bpifrance, de la DIRECCTE, du Centre Culturel Numérique de l Université de Strasbourg et de tout expert technique utile, qui se réunira tous les deux mois. Le jury s engage à maintenir confidentielles les données transmises par les candidats. Les projets retenus pourront faire l objet d un soutien financier de la Région Alsace. MODALITES DE SOUTIEN Une dotation globale de est affectée à l appel à manifestation d intérêt, en vue du soutien des projets retenus. Le financement régional, d un montant de à par projet, représentera au plus 50 % des dépenses engagées. Les dépenses éligibles sont constituées, pour les entreprises et les associations des coûts internes et externes engagés directement liés au projet, et pour les collectivités publiques, groupements de collectivités et entreprises locales des coûts externes uniquement. Les financements régionaux seront accordés sur la base des régimes européens d aide en vigueur à la date d octroi des financements. L aide sera accordée, dans le cas d un projet collaboratif de recherche et développement sur la base d un accord de consortium entre les différents partenaires du projet, et dans les autres cas à l entreprise de la filière TIC. La CCIrA primera trois projets choisis parmi ceux qui auront été retenus dans le cadre de l appel à manifestation d intérêt, en les faisant bénéficier d un accompagnement spécifique (export, visibilité, communication ). LANCEMENT OPERATIONNEL DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET ET MODALITES DE CANDIDATURE Les candidatures pourront être déposées de novembre 2013 à fin mai 2014 (date limite de dépôt des dossiers complets : 31 mai 2014).

5 Pour le montage de leurs dossiers, les candidats pourront se faire assister par une équipe d accompagnement constituée par Alsace Innovation, Rhénatic et tout expert ad hoc dont les compétences s avéreront nécessaires. Les membres de l équipe s engagent à maintenir confidentielles les données transmises par les candidats.