Archives de la Cour des comptes. Relations avec les différents concours de recrutement et l École nationale d administration ( ).

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1 Archives de la Cour des comptes. Relations avec les différents concours de recrutement et l École nationale d administration ( ). Répertoire numérique du versement ( / /9) Établi par Jean-François Thourin, archiviste à la Cour des comptes Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 Sommaire Concours de recrutement et École nationale d administration (ENA), liens avec la 4 Cour des comptes. Création et réformes. 6 Concours d entrée et de classement, présidence du jury par le Premier président de 6 la Cour des comptes. Choix d affectations des élèves, promotion par la Cour des comptes des juridictions 6 financières. Affectations à la Cour des comptes. 6 Auditeurs, formation et stages. 6 3

4 INTRODUCTION Référence / /9 Niveau de description dossier Intitulé Concours de recrutement et École nationale d administration (ENA), liens avec la Cour des comptes. Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Les dossiers portent sur la création et les réformes successives de l ENA, la participation de la Cour au jury de concours, les affectations de lauréats dans les juridictions financières et leur formation. Type de classement Les dossiers sont classés par série, puis ordre chronologique. Nom du producteur Cour des comptes Historique du producteur Parquet : à l instar des juridictions judiciaires, la Cour des comptes est dotée d un ministère public. Celui-ci est exercé par le Procureur général, assisté du Premier avocat général et d avocats généraux. Considéré comme le service juridique de la Cour et le gardien de sa jurisprudence, le Parquet général a pour rôle essentiel de veiller à l application des règles de compétence, des procédures et à la cohérence des décisions prises par les juridictions financières (sanction des comptables publics, révision d arrêts, présomption de gestion de fait, etc.). Son avis consultatif est pris concernant l organisation générale des travaux de la Cour. Secrétariat général : le secrétariat général a pour mission d'assister le Premier président dans l'exercice de ses fonctions. Par délégation de ce dernier, il est chargé de la coordination générale des services placés sous l autorité du directeur général des services, de la gestion des magistrats, des outils et méthodes de contrôle, de l'articulation avec les chambres régionales et territoriales des comptes et de la liaison avec les institutions associées. Ses membres supervisent le fonctionnement du Greffe et des services administratifs de la Cour, certifient les expéditions d arrêts dont ils assurent la notification aux comptables, et délivrent des copies d actes intéressant le fonctionnement de la juridiction. Il est en outre directement chargé des services suivants : - Direction des relations internationales, de l audit externe et de la francophonie, - Direction de la communication, - Greffe de la Cour des comptes, - Service juridique, - Service du rapport public et des programmes. Le secrétaire général est choisi parmi les conseillers maîtres ou les conseillers référendaires, sur proposition du Premier président, et assisté d adjoints issus du grade de conseiller référendaire. La mission d assister à la Conférence des présidents, le secrétariat de la Chambre du conseil et celui du Comité du rapport public et des programmes relèvent de ses responsabilités propres. Importance matérielle et support 4

5 0,9 mètres linéaires (9 articles) Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine. Conditions d'utilisation Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques. Modalités d'entrée Versement Historique de la conservation Dans le souci de créer un ensemble cohérent, la Direction de la documentation et des archives historiques de la Cour des comptes a extrait d un vrac et de plusieurs versements les documents relatifs à l ENA. Les articles concernés portaient les cotes Cour 2005/005/4 (Président Berger), 2007/016/22 (Parquet) et 2008/015/44-49 (Secrétariat général) ; s y ajoutent des documents extraits du versement 2013/001, alors en cours de traitement. Ce versement ainsi créé a été versé aux Archives nationales en Evaluation, tris et éliminations Aucune élimination n a été réalisée. Termes d'indexation Ecole nationale d'administration (France); France. Cour des comptes; concours; stage 5

6 Répertoire numérique du versement ( / /9) /1 Création et réformes Correspondance du Premier président ( ), notes et synthèses sur l application de nouvelles dispositions de carrière des énarques ( ) et sur une nouvelle procédure d affectation des élèves en sortie de l ENA (2009) / /4 Concours d entrée et de classement, présidence du jury par le Premier président de la Cour des comptes Dossiers de préparation, notes, correspondance / / / / /6 Choix d affectations des élèves, promotion par la Cour des comptes des juridictions financières. Dossiers de réunions et de présentation, correspondance / / /7 Affectations à la Cour des comptes Dossiers contenant des listes nominatives, notes, correspondances, projets de décrets, coupures de presse / /9 Auditeurs, formation et stages Programmes, supports d intervention, mémoires de stagiaires, correspondance, fiches individuelles des stagiaires étrangers /8 6

7 1937, 1938, , 1947, /