LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPES. jeudi 26 janvier 2012

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1 LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPES 1

2 La loi du 11 février 2005 "Constitue un handicap au sens de la loi toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d altérations de fonctions."!"#$%&'(')'*(#$+#,"($'-".#$"(/#0"#0*' $1#2334#5 :/%()('%)+%C&,'%%+0+%* /1*#,/*&'%()-+)E'%@*&'%F(G?/%-&@/.)A)1&0&*/*&'%)-B/@*&C&*#) '$),+(*,&@*&'%)-+)./,*&@&./*&'% )D)1/)C&+)+%)('@&#*#)) 2

3 Handicap? Le handicap, n est pas la déficience, ce n est pas l altération de fonctions, c est des limitations d activités et des restrictions de participation à la vie en société. Le handicap c est par exemple le fait que l enfant ne peut pas fréquenter à temps plein l école sans compensation, sans que l on mette en place un certain nombre de choses. 3

4 Handicap? On ne reconnaît plus le handicap en tant que catégorie administrative à part ou une catégorie sociale à part. La situation globale de l'enfant est évaluée, analysée : elle ouvre ou non certains droits. Les critères d éligibilité, sont liés aux besoins de l enfant. Quelles compensations va-t-on mettre en place? De quelle façon va-t-on mobiliser les différentes compensations? 4

5 SCOLARISER UN ÉLÈVE HANDICAPÉ de l'intégration à l'inclusion... 5

6 Les enjeux de la loi de 2005 de l'intégration à l'inclusion L'intégration scolaire : 3 degrés Intégration Physique Intégration sociale Intégration pédagogique 6

7 L'intégration scolaire Ne nécessite pas de transformation majeure : Accueil dans le milieu ordinaire, si l'élève peut entrer dans les apprentissages ou à défaut dans une classe spéciale Le rapport à la norme : C'est à l'enfant de s'adapter aux normes de l'établissement qui l'accueille. Dans le cas où l'écart est trop important, l'intégration reste physique ou sociale. 7

8 Les enjeux de la loi de 2005 de l'intégration à l'inclusion L'école inclusive : un nouveau paradigme pour sortir de l'impasse. Poser la question autrement, changer les règles du jeu. Partir des besoins des élèves, accepter TOUS les élèves C'est une posture ETHIQUE C'est à l'école de s'adapter aux élèves et non l'inverse! C'est un bouleversement majeur, une autre façon de penser. L'organisation de l'école ne se fonde plus sur la normalité, mais sur la différence considérée comme normale. 8

9 Les enjeux de la loi de 2005 de l'intégration à l'inclusion Intégration Centration sur l'écart à la norme: Le déficit Organisée pour les seuls handicapés Pédagogie rééducative et remédiative Parcours adapté Inclusion Centration sur l'élève: Les besoins Le potentiel Organisée pour tous les élèves Dispositifs en fonction des besoins Parcours de réussite 9

10 LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPES Les dispositifs, les procédures et les acteurs... 10

11 LA M.D.P.H Suit et accompagne Décide (prestations et orientations) Elabore un plan de compensation Evalue Aide à la définition du projet de vie Accueille Personne handicapée 11

12 Personne Projet de vie Equipe Pluridisciplinaire Evaluation > PPC Projet Personnalisé de Compensation > PPS Projet Personnalisé de Scolarisation Critères règlementaires Décision d'attribution et d'orientation CDAPH 12 Synthèse Propositions de décisions

13 L'Equipe Pluridisciplinaire (E.P) C'est une équipe modulable Elle réunit des professionnels: Psychologues Paramédicaux Assistants sociaux Enseignant(s) Médecins... 13

14 Commission des Droits et de l'autonomie (C.D.A) Président élu parmi les membres de la commission Membres : 21 4 représentants du département 4 représentants des services de l Etat : ex DDASS, DDTEFP, IA, Médecin ex DDASS 2 représentants : assurance maladie et CAF 2 représentants des organisations syndicales (1 employeur, 1 salarié) 1 représentant des parents d élèves 7 membres d associations de personnes handicapées 1 membre du CDCPH (conseil départemental consultatif des PH) + 2 représentants des organismes gestionnaires d'établissements spécialisés. 14

15 Equipe pluridisciplinaire MDPH PPS CDA Famille Enseignant référent Equipe éducative Equipe de suivi de la Scolarité (ESS) 15

16 EVALUATION DES BESOINS 16

17 MDPH Equipe pluridisciplinaire Enseignant référent Famille Equipe de suivi de la Scolarité (ESS) 17

18 L'enseignant référent Accueillir et informer élèves et parents Réunir et animer l Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) En rédiger la synthèse et la transmette avec les éléments des partenaires à la MDPH Participer aux travaux de l équipe pluridisciplinaire d évaluation de la MDPH si besoin Contribuer à l évaluation des besoins Favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS 18

19 L'E.S.S L élève et /ou ses parents L enseignant référent Le ou les enseignants de l élève Les professionnels qui gravitent autour de l enfant : Le psychologue scolaire Le médecin E.N ou PMI L'assistante Sociale Les personnels des établissements ou services de santé ou médico-sociaux qui participent à la prise en charge de l enfant. Elle facilite la mise en œuvre et assure le suivi du P.P.S. Elle évalue les besoins, propose les aménagements, propose si besoin une autre orientation 19

20 L'enseignant de la classe Il met en œuvre le P.P.S Le P.P.S détermine les objectifs d'apprentissage et une progression Il élabore le plan de travail personnel de l'élève. 20

21 Les orientations décidées par la CDAPH Orientations en CLIS Orientation en ULIS Orientation en SEGPA Ancienneté de la difficulté Compétences scolaires Capacités physiques 21

22 A.V.S.i Mission générale Aide à l accueil et à l intégration des élèves handicapés, reconnue comme nécessaire par la C.D.A.P.H. La présence d un A.V.S auprès de l'élève doit être pensée comme moyen d optimiser la situation d apprentissage dont la responsabilité entière appartient à l enseignant. 22

23 Fonctions de l'a.v.s.i L' A.V.S.i peut être amené à effectuer 4 types de tâches: 1. Interventions dans les classes définies en concertation avec l enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l élève a besoin) 2. En dehors de temps d enseignement (lors des interclasses, des repas ). 23

24 Fonctions de l'a.v.s.i 3. L accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière 4. Une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation (réunion d élaboration et de régulation du P.P.S de l élève, participation aux rencontres avec la famille, aux réunions de l équipe éducative )... dans la mesure du nécessaire et du possible. 24

25 L'A.V.S.i et la vie de l'école L'AVSi peut participer: Aux conseils de cycles pour le suivi de l élève accompagné (sur avis du directeur et de l équipe de cycle) Aux conseils d école (sur autorisation du directeur, président du C.E, avec voix consultative en fonction de l ordre du jour) 25

26 L'A.V.S.i et la vie de l'école L'AVSi n'est pas un assistant pédagogique, mais un assistant "d'éducation". 26

27 Les difficultés: Elaboration de la demande dans le cadre des équipes éducatives préalable aux PPS Evaluation externe des besoins et expertise médicale et/ou pédagogique. Réguler le processus d'attribution Rétablir la place de l'epe et de l'ess 27

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