ORGANISME DEMANDEUR. Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale

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1 DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX BIBLIOTHEQUES CONSTRUCTION, EXTENSION ou REHABILITATION DE BATIMENT Dossier à retourner avant le 18 mars ou le 26 août 2011 Commune :... Intercommunalité :... Canton :... Secteur : (réservé à l administration) ORGANISME DEMANDEUR Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale Nom du service et adresse complète : Tél. :... Fax :... Courriel :... Site :... Nombre d habitants de la commune ou de l intercommunalité :... RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHEQUE : M./Mme/Mlle NOM/Prénom : Tél. :... Fax :... Courriel :... DESCRIPTION DE LA BIBLIOTHEQUE : - surface des locaux exclusivement dédiés à la bibliothèque*... - nombre de documents appartenant à la bibliothèque - nombre de prêts annuels *Voir rappel des critères d obtention de la subvention 1/5

2 - nombre d heures d ouverture hebdomadaire au public hors accueil scolaire - nombre d inscrits l année précédente (hors scolaires) - budget d acquisition - budget d animation - personnel salarié* : nombre... Grade Temps complet Temps partiel Formation Catégorie A Catégorie B Catégorie C - personnel bénévole : nombre... Formation : Médiathèque ABF autres (précisez)... - accès à Internet* Oui Non Pour le public A usage professionnel - logiciel documentaire :... date de mise en service :... *Voir rappel des critères d obtention de la subvention Rappel des critères pour l obtention de la subvention L attribution de cette aide est liée à des critères de surface et de personnel : La surface de la bibliothèque est égale ou supérieure à 0,07 m² par habitant jusqu à habitants et ne doit pas être inférieure à 100 m². Pour les collectivités de plus de habitants le seuil est de 0,07 m² jusqu à habitants et 0,015 m² pour la fraction de population supérieure à habitants. La population prise en compte est celle de la commune ou de l ensemble des communes pour un établissement de coopération intercommunale. Le personnel doit comprendre un agent salarié de catégorie C de la filière culturelle pour une commune de moins de habitants, un agent de catégorie B de la filière culturelle pour les communes de plus de habitants ou les intercommunalités. La bibliothèque doit proposer un accès public à Internet. Les dépenses prises en compte sont les dépenses hors taxe d études, de travaux (hors V.R.D.) et d honoraires d architecte. Le plafond de la dépense subventionnable sera de Le taux de subvention pourra s élever au maximum à 15 % des dépenses éligibles hors taxe. Une majoration de 10 % du taux de subvention sera appliquée dans le cadre d un projet intercommunal soit un taux maximal de subvention de 25 %. Bénéficiaires : commune ou intercommunalité. Pour la conception du projet, le conseil de la Médiathèque départementale doit être sollicité. 2/5

3 NATURE DE LA DEMANDE CREATION EXTENSION REHABILITATION DATE DE MISE EN SERVICE AU PUBLIC : SURFACE Création ou réhabilitation :... Extension : Surface initiale :... Surface ajoutée... Surface totale :... DESCRIPTION DU PROJET CAHIER DES CHARGES OBJECTIFS PROGRAMME DETAILLE RAYONNEMENT TERRITORIAL SOUHAITE Moyens mis en œuvre pour l obtenir BUDGET (voir pièce jointe) 3/5

4 BUDGET DE L OPERATION Budget réalisé N Budget prévisionnel N + 1 Dépenses H.T. Recettes Dépenses H.T. Recettes INVESTISSEMENT - Travaux de construction - Aménagement du bâtiment - Honoraires d architecte... SUBVENTIONS - Etat - Région - Département (maximum 15 % pour une commune, 25 % pour une intercommunalité) - Intercommunalité - Commune - Autres (précisez)..... TOTAL (plafond ) 4/5

5 Réservé à l administration A.. le.. Avis technique de la Médiathèque départementale : avis favorable avis défavorable A.. le.. Le Maire ou le Président, Nom et signature Cachet de la collectivité 1) Le bénéficiaire s engage à apposer, en bonne place et d une manière lisible, le logo du Conseil général ou à défaut la mention suivante : projets soutenus parle Conseil général de Seine-et-Marne sur l ensemble des documents d information (courriers, tracts, affiches, plaquettes d informations, dossiers de presse, ) relatifs à ce partenariat. Un exemple de chaque support sera communiqué au Département. 2) Le bénéficiaire s engage à utiliser la subvention pour les activités mentionnées au présent dossier. En cas de non respect des clauses 1 et 2, le Département se réserve le droit de demander au bénéficiaire le reversement de toutes subventions perçues. OBLIGATOIREMENT : Pièces à joindre au présent dossier - Courrier du maire ou du président de l intercommunalité sollicitant la subvention - Extrait du registre de délibération municipal ou intercommunal - Avant Projet Sommaire : récépissé de demande de permis de construire - Permis de construire - Devis de travaux de construction et d aménagement du bâtiment - Projet : - plan de la situation de la bibliothèque - plan de masse de la bibliothèque - Plan pluriannuel des dépenses - Copie des arrêtés attributifs de subventions : Etat, Région - Justificatif de l abonnement pour la connexion Internet au public POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION : - Copie de l ensemble des factures acquittées - Certificat de cessation de travaux N.B. Le présent imprimé, dûment rempli et signé, devra être retourné avant le 18 mars ou le 26 août 2011 à : Monsieur le Président du Conseil général de Seine-et-Marne Hôtel du Département MELUN Cedex Conseils techniques : Martine Jan (Tél : ) Contact administratif : Lydie Kramp (Tél. : ) Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données recueillies dans le cadre du dossier d'aide font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative et financière de votre demande. Les destinataires de ces données sont le service départemental de gestion de l'aide, les services chargés des finances et du paiement de l'aide ; certaines données peuvent être mentionnées sur les actes transmissibles aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité, notamment les délibérations du Conseil général. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au : Département de Seine-et-Marne - Hôtel du Département MELUN Cédex Médiathèque départementale. 5/5

6 DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX BIBLIOTHEQUES EQUIPEMENT MATERIEL ET MOBILIER Dossier à retourner avant le 18 mars ou le 26 août 2011 Commune :... Intercommunalité :... Canton :... Secteur : (réservé à l administration) ORGANISME DEMANDEUR Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale Nom du service et adresse complète : Tél. :... Fax :... Courriel :... Site :... Nombre d habitants de la commune ou de l intercommunalité :... RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHEQUE : M./Mme/Mlle NOM/Prénom : Tél. :... Fax :... Courriel :... DESCRIPTION DE LA BIBLIOTHEQUE : - surface des locaux exclusivement dédiés à la bibliothèque... - nombre de documents appartenant à la bibliothèque - nombre de prêts annuels /5

7 - nombre d heures d ouverture hebdomadaire au public hors accueil scolaire - nombre d inscrits l année précédente (hors scolaires) - budget d acquisition - budget d animation - personnel salarié : nombre... Grade Temps complet Temps partiel Formation Catégorie A Catégorie B Catégorie C - personnel bénévole : nombre... formation : Médiathèque ABF autres (précisez)... - accès à Internet* Oui Non Pour le public A usage professionnel - logiciel documentaire :... date de mise en service :... *Voir rappel des critères d obtention de la subvention Rappel des critères pour l obtention de la subvention Le projet d équipement matériel et mobilier est lié à la construction, extension ou réhabilitation de bibliothèque. La bibliothèque doit proposer un accès public à Internet. La notion d équipement recouvre les meubles, l équipement anti-vol, le matériel audiovisuel, de reprographie, d exposition. Le plafond de la dépense subventionnable est fixé à Le taux de subvention peut être au maximum de 15 % du montant des dépenses éligibles hors taxe. Une majoration de 10 % de ce taux sera appliquée dans le cadre d un projet intercommunal, soit un taux maximal de subvention de 25 %. Bénéficiaires : commune ou intercommunalité. Pour la conception du projet, le conseil de la Médiathèque départementale doit être sollicité. 2/5

8 NATURE DE LA DEMANDE EQUIPEMENT MOBILIER EQUIPEMENT MATERIEL CREATION EXTENSION REHABILITATION DATE DE MISE EN SERVICE AU PUBLIC :... SURFACE Création d une bibliothèque :... Extension d une bibliothèque : Surface initiale :... Surface ajoutée... Surface totale :... DESCRIPTION DU PROJET CAHIER DES CHARGES OBJECTIFS PROGRAMME DETAILLE BUDGET (voir pièce jointe) 3/5

9 BUDGET DE L OPERATION Budget réalisé N Budget prévisionnel N + 1 Dépenses H.T. Recettes Dépenses H.T. Recettes INVESTISSEMENT - Equipement mobilier - Equipement matériel Equipement anti-vol, matériel audiovisuel, reprographie, exposition.. SUBVENTIONS - Etat - Région - Département (maximum 15 % pour une commune, 25 % pour une intercommunalité) - Intercommunalité - Commune - Autres (précisez)..... TOTAL (plafond ) 4/5

10 Réservé à l administration A.. le.. Avis technique de la Médiathèque départementale : avis favorable avis défavorable A.. le.. Le Maire ou le Président, Nom et signature Cachet de la collectivité 1) Le bénéficiaire s engage à apposer, en bonne place et d une manière lisible, le logo du Conseil général ou à défaut la mention suivante : projets soutenus parle Conseil général de Seine-et-Marne sur l ensemble des documents d information (courriers, tracts, affiches, plaquettes d informations, dossiers de presse, ) relatifs à ce partenariat. Un exemple de chaque support sera communiqué au Département. 2) Le bénéficiaire s engage à utiliser la subvention pour les activités mentionnées au présent dossier. En cas de non respect des clauses 1 et 2, le Département se réserve le droit de demander au bénéficiaire le reversement de toutes subventions perçues. OBLIGATOIREMENT : Pièces à joindre au présent dossier - Courrier du maire ou du président de l intercommunalité sollicitant la subvention - Extrait du registre de délibération municipal ou intercommunal précisant le devis du fournisseur retenu - Devis du matériel - Plan d implantation 1/50 ème pour l aménagement du mobilier - Copie des arrêtés attributifs de subventions : Etat, Région - Budget d acquisition de documents - Justificatif de l abonnement pour la connexion Internet au public POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION : - Copie de l ensemble des factures acquittées N.B. Le présent imprimé, dûment rempli et signé, devra être retourné avant le 18 mars ou le 26 août 2011 à : Monsieur le Président du Conseil général de Seine-et-Marne Hôtel du Département MELUN Cedex Conseils techniques : Martine Jan (Tél. : ) Contact administratif : Lydie Kramp (Tél. : ) Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données recueillies dans le cadre du dossier d'aide font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative et financière de votre demande. Les destinataires de ces données sont le service départemental de gestion de l'aide, les services chargés des finances et du paiement de l'aide ; certaines données peuvent être mentionnées sur les actes transmissibles aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité, notamment les délibérations du Conseil général. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au : Département de Seine-et-Marne - Hôtel du Département MELUN Cédex Médiathèque départementale. 5/5

11 DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX BIBLIOTHEQUES EQUIPEMENT MOBILIER Projet non éligible aux aides de l Etat Intercommunalités ou communes de habitants Dossier à retourner avant le 18 mars ou le 26 août 2011 Commune :... Intercommunalité :... Canton :... Secteur : (réservé à l administration) ORGANISME DEMANDEUR Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale Nom du service et adresse complète : Tél. :... Fax :... Courriel :... Site :... Nombre d habitants de la commune ou de l intercommunalité :... RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHEQUE : M./Mme/Mlle NOM/Prénom : Tél. :... Fax :... Courriel :... DESCRIPTION DE LA BIBLIOTHEQUE : - surface des locaux exclusivement dédiés à la bibliothèque*... - nombre de documents appartenant à la bibliothèque nombre de prêts annuels *Voir rappel des critères d obtention de la subvention 1/4

12 - nombre d heures d ouverture hebdomadaire au public hors accueil scolaire* - nombre d inscrit l année précédente (hors scolaires) - budget d acquisition* - budget d animation - personnel salarié : nombre... Grade Temps complet Temps partiel Formation Catégorie A Catégorie B Catégorie C - personnel bénévole : nombre... formation* : Médiathèque ABF autres (précisez)... - accès à Internet* Oui Non Pour le public A usage professionnel - logiciel documentaire :... date de mise en service :... *Voir rappel des critères d obtention de la subvention Rappel des critères pour l obtention de la subvention L opération d équipement mobilier est consécutive à la création ou extension de la bibliothèque ou à la création d un nouveau service. La bibliothèque doit avoir : - au minimum une surface de 50 m² - un minimum de 6 heures d ouverture au public - un budget minimal d acquisition d 1 par habitant - le responsable doit avoir suivi la formation à la gestion d une petite bibliothèque dispensée par la Médiathèque départementale - la bibliothèque a un accès à Internet. La subvention peut être au maximum de 60 % de la dépense hors taxe de mobilier pour la bibliothèque. Le montant maximal de subvention est plafonné à Dans le cadre d un projet intercommunal, le taux de subvention pourra être porté à 80 %. La subvention sera alors plafonnée à Une demande de subvention peut être renouvelée après un délai de 3 ans. Bénéficiaires : commune ou intercommunalité. Pour la conception du projet, le conseil de la Médiathèque départementale doit être sollicité. 2/4

13 NATURE DE LA DEMANDE CREATION EXTENSION REHABILITATION CREATION D UN NOUVEAU SERVICE DATE DE MISE EN SERVICE AU PUBLIC :... SURFACE Création d une bibliothèque :... Extension d une bibliothèque : Surface initiale :... Surface ajoutée... Surface totale :... Création d un nouveau service... DESCRIPTION DU PROJET TYPE D EQUIPEMENT Rayonnages... Bacs à albums ou BD... Bacs multimédia... Banque de prêt... Mobilier informatique... Mobilier de bureau... Autres (précisez)... DATE DE LA DERNIERE DEMANDE DE SUBVENTION POUR EQUIPEMENT MOBILIER (une demande peut être renouvelée après 3 ans BUDGET DE L OPERATION Budget réalisé N INVESTISSEMENT - Equipement mobilier SUBVENTIONS - Département (maximum 60 % pour une commune, 80 % pour une intercommunalité) - Intercommunalité - Commune - Autres (précisez) TOTAL Plafond (5 000 pour une commune, pour une intercommunalité) Dépenses H.T.. Recettes... 3/4

14 Réservé à l administration A.. le.. Avis technique de la Médiathèque départementale : avis favorable avis défavorable A.. le.. Le Maire ou le Président, Nom et signature Cachet de la collectivité 1) Le bénéficiaire s engage à apposer, en bonne place et d une manière lisible, le logo du Conseil général ou à défaut la mention suivante : projets soutenus parle Conseil général de Seine-et-Marne sur l ensemble des documents d information (courriers, tracts, affiches, plaquettes d informations, dossiers de presse, ) relatifs à ce partenariat. Un exemple de chaque support sera communiqué au Département. 2) Le bénéficiaire s engage à utiliser la subvention pour les activités mentionnées au présent dossier. En cas de non respect des clauses 1 et 2, le Département se réserve le droit de demander au bénéficiaire le reversement de toutes subventions perçues. OBLIGATOIREMENT : Pièces à joindre au présent dossier - Courrier du maire ou du président de l intercommunalité sollicitant la subvention - Extrait du registre de délibération municipal ou intercommunal - Devis du matériel - Plan d implantation 1/50 ème - Plan des dépenses - Budget d acquisition de documents - Justificatif de l abonnement pour la connexion Internet au public POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION : - Copie de l ensemble des factures acquittées N.B. Le présent imprimé, dûment rempli et signé, devra être retourné avant le 18 mars ou le 26 août 2011 à : Monsieur le Président du Conseil général de Seine-et-Marne Hôtel du Département MELUN Cedex Conseils techniques : Martine Jan (Tél. : ) Contact administratif : Lydie Kramp (Tél. : ) Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données recueillies dans le cadre du dossier d'aide font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative et financière de votre demande. Les destinataires de ces données sont le service départemental de gestion de l'aide, les services chargés des finances et du paiement de l'aide ; certaines données peuvent être mentionnées sur les actes transmissibles aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité, notamment les délibérations du Conseil général. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au : Département de Seine-et-Marne - Hôtel du Département MELUN Cédex Médiathèque départementale. 4/4

15 DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX BIBLIOTHEQUES INFORMATISATION, CREATION DE SERVICE MULTIMEDIA, MISE EN RESEAU INFORMATIQUE Projet éligible aux aides de l Etat / de la Région Dossier à retourner avant le 18 mars ou le 26 août 2011 Commune :... Intercommunalité :... Canton :... Secteur : (réservé à l administration) ORGANISME DEMANDEUR Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale Nom de la structure et adresse complète: Tél. :... Fax :... Courriel :... Site :... Nombre d habitants de la commune ou de l intercommunalité :... RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHEQUE : M./Mme/Mlle NOM/Prénom : Tél. :... Fax :... Courriel :... DESCRIPTION DE LA BIBLIOTHEQUE : - surface des locaux exclusivement dédiés à la bibliothèque... - nombre de documents appartenant à la bibliothèque - nombre de prêts annuels /5

16 - nombre d heures d ouverture hebdomadaire au public hors accueil scolaire - nombre d inscrits l année précédente (hors scolaires) - budget d acquisition - budget d animation - personnel salarié : nombre... Grade Temps complet Temps partiel Formation Catégorie A Catégorie B Catégorie C - personnel bénévole : nombre... formation : Médiathèque ABF autres (précisez)... - accès à Internet* Oui Non * Pour le public A usage professionnel - logiciel documentaire :... date de mise en service :... format d échange de notices :... *Voir rappel des critères d obtention de la subvention Rappel des critères pour l obtention de la subvention L éligibilité d un projet d informatisation ou de création d un service multimédia n est pas lié à la superficie de la bibliothèque. Le projet doit comporter un accès public à Internet. Les dépenses prises en compte sont les dépenses hors taxe d étude, de câblage, de matériels informatiques, de logiciels de gestion de bibliothèques, de logiciels coopératifs permettant l interrogation de plusieurs catalogues, de logiciels pour publics handicapés, de formation dans la limite de 3 jours, d installation et de paramétrage. Le logiciel de gestion de bibliothèque doit permettre de récupérer des notices de documents selon un format d échange universel. Le plafond de la dépense subventionnable est fixé à Le taux de subvention maximal est de 15 % du montant des dépenses éligibles hors taxe. Une majoration de 10 % de ce taux sera appliquée dans le cadre d un projet intercommunal, soit un maximum de 25 % des dépenses éligibles. Une demande peut être renouvelée après 5 ans pour une réinformatisation. Bénéficiaire : commune ou intercommunalité. POUR LA CONCEPTION DU PROJET, LE CONSEIL DE LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DOIT ÊTRE SOLLICITÉ. 2/5

17 NATURE DE LA DEMANDE INFORMATISATION CREATION DE SERVICE MULTIMEDIA REINFORMATISATION MISE EN RESEAU INFORMATIQUE DATE DE MISE EN SERVICE AU PUBLIC :... Pour une réinformatisation, date de la précédente informatisation :... (une demande peut être renouvelée après 5 ans pour une réinformatisation) DESCRIPTION DU PROJET DESCRIPTION DE L IMPLANTATION ECHEANCIER DETAILLE BUDGET (voir pièce jointe) 3/5

18 BUDGET DE L OPERATION Budget réalisé N Budget prévisionnel N + 1 Dépenses H.T. Recettes Dépenses H.T. Recettes INVESTISSEMENT Matériel informatique - Ordinateur - Matériel périphérique - Câblage - Logiciel de gestion de bibliothèque - Logiciel coopératif - Logiciel pour public handicapé Frais d étude Frais d installation et paramétrage Formation (3 jours maximum, installation, paramétrage) SUBVENTIONS - Etat - Région - Département (15 % maximum pour une commune, 25 % pour une intercommunalité) - Intercommunalité - Commune - Autres (précisez) : TOTAL (plafond ) 4/5

19 Réservé à l administration A.. le.. Avis technique de la Médiathèque départementale : avis favorable avis défavorable A.. le.. Le Maire ou le Président, Nom et signature Cachet de la collectivité 1) Le bénéficiaire s engage à apposer, en bonne place et d une manière lisible, le logo du Conseil général ou à défaut la mention suivante : projets soutenus parle Conseil général de Seine-et-Marne sur l ensemble des documents d information (courriers, tracts, affiches, plaquettes d informations, dossiers de presse, ) relatifs à ce partenariat. Un exemple de chaque support sera communiqué au Département. 2) Le bénéficiaire s engage à utiliser la subvention pour les activités mentionnées au présent dossier. En cas de non respect des clauses 1 et 2, le Département se réserve le droit de demander au bénéficiaire le reversement de toutes subventions perçues. OBLIGATOIREMENT : Pièces à joindre au présent dossier - Extrait du registre de délibération municipal ou intercommunal - Courrier du maire ou du président de l intercommunalité sollicitant la subvention et s engageant à communiquer les justificatifs - Devis du matériel, de formation, de logiciels, d installation, d étude - Copie des arrêtés attributifs de subventions : Etat, Région - Justificatif de l abonnement pour la connexion Internet au public POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION : - Copie de l ensemble des factures acquittées N.B. Le présent imprimé, dûment rempli et signé, devra être retourné avant le 22 mars ou 27 août 2010 à : Monsieur le Président du Conseil général de Seine-et-Marne Hôtel du Département MELUN Cedex Conseils techniques : Pascal Germain (Tél. : ) Contact administratif : Lydie Kramp (Tél. : ) Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données recueillies dans le cadre du dossier d'aide font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative et financière de votre demande. Les destinataires de ces données sont le service départemental de gestion de l'aide, les services chargés des finances et du paiement de l'aide ; certaines données peuvent être mentionnées sur les actes transmissibles aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité, notamment les délibérations du Conseil général. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au : Département de Seine-et-Marne - Hôtel du Département MELUN Cédex Médiathèque départementale. 5/5

20 DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX BIBLIOTHEQUES INFORMATISATION, CREATION DE SERVICE MULTIMEDIA, MISE EN RESEAU INFORMATIQUE Projet non éligible aux aides de l Etat / de la Région Dossier à retourner avant le 18 mars ou 26 août 2011 Commune :... Intercommunalité :... Canton :... Secteur : (réservé à l administration) ORGANISME DEMANDEUR Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale Bibliothèque Associative Nom de la structure et adresse complète : Tél. :... Fax :... Courriel :... Site :... Blog :... Catalogue :... Nombre d habitants de la commune ou de l intercommunalité :... RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHEQUE : M./Mme/Mlle NOM/Prénom : Tél. :... Fax :... Courriel :... DESCRIPTION DE LA BIBLIOTHEQUE : - surface des locaux exclusivement dédiés à la bibliothèque... - nombre de documents appartenant à la bibliothèque - nombre de prêts annuels /6

21 - nombre d heures d ouverture hebdomadaire au public hors accueil scolaire* - nombre d inscrits l année précédente (hors scolaires) - budget d acquisition - budget d animation : - personnel salarié (nombre) : - personnel bénévole (nombre) : Grade Temps complet Temps partiel Formation Catégorie A Catégorie B Catégorie C formation : Médiathèque ABF autres (précisez)... - accès à Internet* Oui Non * Pour le public A usage professionnel - logiciel documentaire: date de la dernière version du logiciel :.. /... / Nombre de postes :... - Dont accès Internet professionnel. et... accès Internet public *Voir rappel des critères d obtention de la subvention 2/6

22 NATURE DE LA DEMANDE INFORMATISATION CREATION DE SERVICE MULTIMEDIA REINFORMATISATION ou NOUVEAU SERVICE MISE EN RESEAU INFORMATIQUE DATE DE MISE EN SERVICE AU PUBLIC :... Pour une réinformatisation, date de la précédente informatisation :... (une demande peut être renouvelée après 5 ans pour une informatisation, 3 ans pour un renouvellement du parc informatique) Logiciel(s) envisagé(s) et Service(s) envisagé(s)... DESCRIPTION DU PROJET DESCRIPTION DE L IMPLANTATION ECHEANCIER DETAILLE LE PROJET S INSCRIT-IL DANS LE CADRE? d une intercommunalité d'une coopération de bibliothèques BUDGET (voir pièce jointe) 3/6

23 BUDGET DE L OPERATION Budget réalisé N Budget prévisionnel N + 1 Dépenses H.T. Recettes Dépenses H.T. Recettes INVESTISSEMENT Matériel informatique - Ordinateur - Matériel périphérique - Câblage - Logiciel de gestion de bibliothèque - Logiciel coopératif - Matériel et logiciel pour public handicapé Frais d étude Frais d installation et paramétrage Formation (3 jours maximum).... SUBVENTIONS - Département (60 % maximum pour une commune et 80 % pour une intercommunalité) - Intercommunalité - Commune - Autres (précisez) TOTAL.... 4/6

24 Réservé à l administration Avis technique de la Médiathèque A.. départementale :... le... avis favorable avis défavorable Le Maire ou le Président, Nom et signature A.. le.. Cachet de la collectivité 1) Le bénéficiaire s engage à apposer, en bonne place et d une manière lisible, le logo du Conseil général ou à défaut la mention suivante : projets soutenus parle Conseil général de Seine-et-Marne sur l ensemble des documents d information (courriers, tracts, affiches, plaquettes d informations, dossiers de presse, ) relatifs à ce partenariat. Un exemple de chaque support sera communiqué au Département. 2) Le bénéficiaire s engage à utiliser la subvention pour les activités mentionnées au présent dossier. En cas de non respect des clauses 1 et 2, le Département se réserve le droit de demander au bénéficiaire le reversement de toutes subventions perçues. Pièces à joindre au présent dossier OBLIGATOIREMENT : Collectivités : - Extrait du registre de délibération municipal ou intercommunal - Courrier du maire ou du président de l intercommunalité sollicitant la subvention et s engageant à communiquer les justificatifs - Devis du matériel, de formation, de logiciels, d installation, d étude - Convention dans le cadre d une coopération de bibliothèques - Justificatif de l abonnement pour la connexion Internet au public Associations : - Courrier du président de l association mentionnant la dépense prévisionnelle - Copie de la convention signée avec la collectivité - Copie du récépissé de déclaration de la constitution d association en Préfecture ou Sous-Préfecture - Procès verbal de la dernière assemblée générale - Bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé et approuvé (ou inclus dans le Procès-verbal de la dernière assemblée générale) - Avis signé et motivé du Maire de la commune, siège de l association - Devis du matériel, de formation, de logiciels, d installation, d étude - Convention dans le cadre d une coopération de bibliothèques - Justificatif de l abonnement pour la connexion Internet au public - Relevé d identité bancaire ou postal - N de SIRET POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION : - Copie de l ensemble des factures acquittées N.B. Le présent imprimé, dûment rempli et signé, devra être retourné avant le 18 mars ou le 26 août 2011 à : Monsieur le Président du Conseil général de Seine et Marne Hôtel du Département MELUN Cedex Conseils techniques : Pascal Germain (Tél. : ) Contact administratif : Lydie Kramp (Tél. : ) Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données recueillies dans le cadre du dossier d'aide font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative et financière de votre demande. Les destinataires de ces données sont le service départemental de gestion de l'aide, les services chargés des finances et du paiement de l'aide ; certaines données peuvent être mentionnées sur les actes transmissibles aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité, notamment les délibérations du Conseil général. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au : Département de Seineet-Marne - Hôtel du Département MELUN Cédex Médiathèque départementale. 5/6

25 Rappel des critères pour l obtention de la subvention «Informatisation, création de service multimédia, mise en réseau informatique» La bibliothèque doit avoir un local spécifique. Le responsable a suivi la formation à la gestion d une petite bibliothèque dispensée par la Médiathèque départementale. Les horaires d ouverture hebdomadaire : La bibliothèque est ouverte (en dehors des accueils de classe) au minimum : 6 heures dans les communes de moins de habitants, 10 heures dans les communes de à habitants, 15 heures dans les communes de plus de habitants. Le projet comprend une connexion à Internet. Les dépenses éligibles sont les travaux de câblage, le matériel, le logiciel de gestion de bibliothèque, le matériel et logiciel pour publics handicapés, les frais d installation et de paramétrage, trois journées de formation. Le plancher des dépenses éligibles est fixé à : 800 H.T. pour les collectivités de moins de habitants H.T. pour les collectivités de plus de habitants. Le taux de subvention pourra être au maximum de 60 % des dépenses éligibles hors taxe. Le taux de subvention pourra être porté à 80 % maximum dans le cadre d une intercommunalité ou d une coopération de bibliothèques assortie d une convention en déterminant les objectifs et les modalités. La subvention sera plafonnée à : pour les collectivités de moins de habitants, pour les collectivités de plus de habitants. Le projet peut être réalisé sur deux ans. Une demande peut être renouvelée après 5 ans pour une informatisation, 3 ans pour un renouvellement du parc informatique. Bénéficiaires : commune, intercommunalité, association. L association devra avoir signé une convention avec la commune ou l intercommunalité. POUR LA CONCEPTION DU PROJET, LE CONSEIL DE LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DOIT ÊTRE SOLLICITÉ 6/6

26 DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX BIBLIOTHEQUES CONNEXION A INTERNET* Aide non renouvelable Dossier à retourner avant le 18 mars ou le 26 août 2011 Commune :... Intercommunalité :... Canton :... Secteur : (réservé à l administration) ORGANISME DEMANDEUR Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale Bibliothèque Associative Nom et adresse complète de la structure: Tél. :... Fax :... Courriel :... Site :... Nombre d habitants de la commune ou de l intercommunalité :... RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHEQUE : M./Mme/Mlle NOM/Prénom : Tél. :... Fax :... Courriel :... DESCRIPTION DE LA BIBLIOTHEQUE : - surface des locaux exclusivement dédiés à la bibliothèque... - nombre de documents appartenant à la bibliothèque nombre de prêts annuels * Aide spécifique non cumulable avec l aide à l informatisation 1/4

27 - nombre d heures d ouverture hebdomadaire au public hors accueil scolaire* - nombre d inscrits l année précédente (hors scolaires) - budget d acquisition... - budget d animation : - personnel salarié (nombre) : - personnel bénévole (nombre) : Grade Temps complet Temps partiel Formation Catégorie A Catégorie B Catégorie C formation : Médiathèque ABF autres (précisez)... logiciel documentaire:... date de la dernière informatisation : Nombre de postes qui auront l accès Internet:.. /... / dont... professionnel... public Rappel des critères d obtention de la subvention L aide est apportée pour une connexion professionnelle ou à destination du public. Il s agit d une première connexion. La bibliothèque doit justifier d un abonnement pour une connexion à Internet. Dépenses prises en compte : matériel informatique (ordinateur, matériel périphérique). Le plancher de dépenses est de 800 H.T. Le taux de subvention est de 80 %. Le plafond de la subvention est fixé à L aide n est pas renouvelable. Bénéficiaires : commune, intercommunalité, association. L association devra avoir signé une convention avec la commune ou l intercommunalité. POUR LA CONCEPTION DU PROJET, LE CONSEIL DE LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DOIT ÊTRE SOLLICITÉ. 2/4

28 NATURE DE LA DEMANDE 1 ère CONNEXION A INTERNET accès au public ( ou et ) accès professionnel DATE DE MISE EN SERVICE ENVISAGEE :... DESCRIPTION DU PROJET (destiné à quel public?, amplitude horaire du service Internet, quel type de service envisagé, seul point d accès public?, évolutions futures?, multimédia? combien de postes..) BUDGET DE L OPERATION Budget réalisé N Dépenses H.T. Recettes HT INVESTISSEMENT Matériel informatique - Ordinateur - Matériel périphérique.. SUBVENTIONS - Département (80 %) - Intercommunalité - Commune - Autres (précisez).... TOTAL Non budgété mais pris en compte dans le budget de fonctionnement de la bibliothèque : - Abonnement ADSL Internet :.. - Maintenance Equipement informatique : /4

29 Réservé à l administration A.. le.. Avis technique de la Médiathèque départementale : avis favorable avis défavorable A.. le.. Le Maire ou le Président, Nom et signature Cachet de la collectivité ou de l association 1) Le bénéficiaire s engage à apposer, en bonne place et d une manière lisible, le logo du Conseil général ou à défaut la mention suivante : projets soutenus par le Conseil général de Seine-et-Marne sur l ensemble des documents d information (courriers, tracts, affiches, plaquettes d information, dossiers de presse, ) relatifs à ce partenariat. Un exemple de chaque support sera communiqué au Département. 2) Le bénéficiaire s engage à utiliser la subvention pour les activités mentionnées au présent dossier. En cas de non respect des clauses 1 et 2, le Département se réserve le droit de demander au bénéficiaire le reversement de toutes subventions perçues. Pièces à joindre au présent dossier OBLIGATOIREMENT : Collectivités : - Extrait du registre de délibération municipal ou intercommunal - Courrier du maire ou du président de l intercommunalité sollicitant la subvention destinée à usage exclusif pour la bibliothèque - Devis du matériel Associations : - Courrier du président de l association sollicitant la subvention destinée à usage exclusif pour la bibliothèque - Copie du récépissé de déclaration de constitution d association en Préfecture ou Sous-Préfecture - Procès-verbal de la dernière assemblée générale - Bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé et approuvé (ou inclus dans le Procès-verbal de la dernière assemblée générale) - Copie de la convention signée avec la collectivité - Avis signé et motivé du Maire de la commune, siège de l association - Devis du matériel - Relevé d identité bancaire ou postal - N de SIRET POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION : - Copie de l ensemble des factures acquittées - Justificatif de l abonnement pour la connexion Internet N.B. Le présent imprimé, dûment rempli et signé, devra être retourné avant le 18 mars ou le 26 août 2011 à : Monsieur le Président du Conseil général de Seine-et-Marne Hôtel du Département MELUN Cedex Conseils techniques : Pascal Germain (Tél. : ) Contact administratif : Lydie Kramp (Tél. : ) Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données recueillies dans le cadre du dossier d'aide font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative et financière de votre demande. Les destinataires de ces données sont le service départemental de gestion de l'aide, les services chargés des finances et du paiement de l'aide ; certaines données peuvent être mentionnées sur les actes transmissibles aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité, notamment les délibérations du Conseil général. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au : Département de Seine-et-Marne - Hôtel du Département MELUN Cédex Médiathèque départementale. 4/4