RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos 31 décembre 2010

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1 RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos 31 décembre 2010 Etabli en application de l article R du Code de Commerce 1 Présentation du cabinet 1.1 Description du cabinet Monsieur Laurent ARROUASSE exerce une activité de Commissaire aux comptes ; Les mandats de commissariat aux comptes sont détenus en propre par Monsieur Laurent ARROUASSE signataire ; Le Cabinet PARIS AUDIT CONSEIL a été créé en 1995 par Laurent ARROUASSE, actuel gérant. Le cabinet est domicilié 11 bis rue Jean Goujon, Paris 8 ème. La société PARIS AUDIT CONSEIL est inscrite au Tableau de l Ordre des Experts Comptables de la Région Parisienne. Monsieur Laurent ARROUASSE est inscrit au Tableau de l Ordre des Experts Comptables de la Région Parisienne. Monsieur Laurent ARROUASSE est inscrit en tant que Commissaire aux Comptes sur les listes de la CRCC de Paris. 1.2 Description de la Gouvernance et ses modalités d organisation et de fonctionnement La Gouvernance est l ensemble des processus, règlementations, lois et institutions influant sur la manière dont le cabinet est dirigé, administré et contrôlé. Notre cabinet est administré par un gérant, Laurent ARROUASSE. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du cabinet en toute circonstance. Il est tenu de consacrer le temps nécessaire aux affaires sociales. Il peut néanmoins déléguer les pouvoirs qu ils jugent convenables à un directeur, et nommer des mandataires spéciaux temporaires. La volonté des associés s exprime par décisions collectives. Elle résulte d assemblées générales ou de consultation écrite des associés. Toutefois, la réunion des associés est obligatoire pour statuer sur l approbation des comptes de chaque exercice. 1

2 2 Gestion des risques du cabinet 2.1 Indépendance Description des procédures d indépendance mises en place au sein du cabinet Notre cabinet a mis en place des procédures destinées à éviter des situations de conflits d intérêts ou de perte d indépendance en son sein. Trois règles principales ont été définies : - Lorsque le cabinet est pressenti pour une mission de commissariat aux comptes, nous procédons à une recherche afin d identifier les éventuelles situations susceptibles de constituer un conflit d intérêt ; - Chaque collaborateur, à son arrivée au sein du cabinet, établit une déclaration de secret professionnel, de confidentialité et de confiance ; - Chaque année, les collaborateurs établissent une déclaration d indépendance, permettant de déceler d éventuelles situations familiales ou amicales qui feraient obstacle à la poursuite d une mission dans des conditions normales d objectivité Déclaration relative à la vérification interne de cette indépendance La Direction atteste que les règles énoncées ci-dessus, mises en place au sein du cabinet pour l ensemble des missions de commissariat aux comptes effectuées en France, permettent de maintenir l indépendance du cabinet. 2.2 Contrôle Qualité Description du système interne de contrôle qualité La démarche qualité La démarche qualité est une composante essentielle de notre mode d exercice professionnel. Elle s impose principalement par le biais de nos normes d exercice professionnel et par notre code de déontologie, mais également par notre position délibérée de mettre la qualité au cœur de notre métier. Ainsi, toute acceptation de mission est subordonnée à une réflexion préalable, au regard des spécificités de celle-ci et de son environnement, sur la capacité technique du cabinet à la conduire dans des conditions satisfaisantes et dans le respect des règles déontologiques. 2

3 Le système qualité Notre système qualité est fondé sur une méthodologie propre au cabinet ; L ensemble des étapes du traitement d un dossier est documenté dans le dossier annuel de l entité auditée ; cette méthodologie est régulièrement mise à jour en fonction des nouveautés légales et règlementaires Déclaration de l organe de direction relative à l efficacité du système interne La Direction atteste avoir mis en place un système interne de contrôle qualité suffisant dans le respect des normes d exercice professionnel et des obligations légales et réglementaires qui incombent au cabinet Contrôle qualité C.N.C.C. Le dernier contrôle prévu à l article R du Code de commerce, a été réalisé par des contrôleurs du ressort de la CRCC de Paris. Les conclusions de ce contrôle ont amené à l élaboration d un rapport, en date du 30/03/

4 3 Activité et clientèle du cabinet 3.1 Chiffre d affaires Les honoraires de commissariat aux comptes de Monsieur Laurent ARROUASSE sont facturés par la SARL PARIS AUDIT ET CONSEIL. Au 31 décembre 2010, le chiffre d affaires de la SARL PARIS AUDIT ET CONSEIL se répartit ainsi : Expertise comptable..85% des honoraires Commissariat aux comptes..15% des honoraires 3.2 Liste des clients APE Laurent ARROUASSE détient en nom propre un mandat dans une entité dont les titres sont cotés sur un marché réglementé. Ce mandat est le suivant : Montaigne Fashion Group, cotée sur le marché Euronext compartiment C 3.3 Liste des clients Etablissements de crédit Le cabinet n a aucun mandat de commissariat aux comptes auprès de ce type de clientèle. 4 Ressources humaines L effectif salarié du cabinet au 31 décembre 2010, est de 9 personnes. 4.1 Associés L activité de Commissariat aux Comptes est assurée par Laurent ARROUASSE. La rémunération de l associé relève du régime des non salariés. Elle est fixée et arrêtée annuellement par l assemblée générale. 4

5 4.2 Formation continue Politique du cabinet Les actions de formation des collaborateurs sont définies par les associés, après identification des besoins de mise à jour des savoirs, des savoir-faire et des objectifs personnels et généraux d enrichissement des compétences au sein du cabinet. Les formations permettent de respecter les obligations déontologiques. Les formations dispensées à nos équipes peuvent être internes ou externes : - les formations externes sont conduites par des formateurs ayant une parfaite maîtrise technique (Commissaires aux Comptes, Expert-comptable, Experts en fiscalité ) auprès d organismes reconnus. - les actions de formation externe sont relayées par des actions internes d apprentissage centrées sur la transmission des savoirs Déclaration attestant le respect des obligations légales en matière de formation professionnelle La Direction atteste respecter les obligations légales en matière de formation professionnelle conformément aux articles L.822-4* et R * du Code de commerce. 5 Finance Informations financières et pertinentes sur les activités du cabinet L activité principale du cabinet PARIS AUDIT ET CONSEIL est constituée par l expertise comptable qui représente 85% des honoraires facturés ; L activité Commissariat aux Comptes représente quand à elle 15% des honoraires facturés par le cabinet PARIS AUDIT ET CONSEIL. Fait à Paris le 10/11/2011 Le Gérant Laurent ARROUASSE Expert-comptable Commissaire aux Comptes 5