Plan Local d Urbanisme. Modification

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1 MODIFICATION MODIFICATION Sainte-Luce-sur-Loire Plan Local d Urbanisme Modification 5. Pièces écrites 5.2. Légende du règlement Liste du patrimoine, séquences urbaines et du petit patrimoine identifiés au plan Pôle Erdre et Loire Approbation le 22 juin 2007 Modification du 13 décembre 2013

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3 Patrimoine identifié au titre de l article L du code de l urbanisme Liste patrimoine Objet / dénomination Parcelle Lieu-dit ou adresse Planche Château de Chassay AK 574 Allée Frémond Manoir AM 598 Rue de la Masure Ferme des Thébaudières AA 164 Allée des Thébaudières Maison AL 230 Rue Jean Moulin Manoir du Perrier BM 99 Chemin du Perrier Maison Linot AH 40 Allée Claire Fontaine Manoir de la Gironnière BD 76 La Gironnière Château du Grand Pessis BE 142 Rue du Plessis Château du Petit Plessis BE 104 Rue du Plessis Maison BD 83 Rue de la Bournière Maison Auvigne AL 428 Rue René Coty Presbytère AL 249 Rue René Coty Manoir AD55 Rue de la Poitevinière Maison des Noës AN 392 Rue Paul Gauguin Moulin AP 473 Moulin des Landes Manoir de la Marchinchère AE 147 Rue de la Gare Maison de Beau-Soleil AT 393 Rue de Beau-Soleil Dépendances maraichères BE 19 Rue des Rouaudières Maison Bourgeoise AO , rue Louis Gaudin Maison BA 22 Le Guette Loup Ferme BB 34 La Janière Maison AO 23 La Reinetière Maison BD 65 Rue de la Bournière Maison BD Rue de la Bournière Maison Auvigne AL 428 Rue René Coty Manoir AE 186 Rue du Plessis Maillard Ferme AD Rue de la Rongère Maison AD 173 Rue de la Piais Maison BB 45 Route du Landreau Maison AD Rue de la Piais Maison AD Rue de la Piais Maison AD 148 Rue de la Rongère Maison AD 142 Rue de la Poitevinière Maison BA Rue du Taillis Moreau 64-37

4 Liste petit patrimoine Calvaire AK 2 Rue René Coty Lavoir AK 2 Rue René Coty Murs de Clôture BM Chemin du Perrier Les Sablières DP Rue Robert Cheval Murs de Clôture AE Rue des Charmilles Indice p du zonage Dénomination Zonage Belle-Rivière NHp Rue Robert Cheval NHp La Haie UCp Bellevue UCp Le Petit Plessis NHp Château de la Mignonnerie NHp 63-36

5 Règlement, légende du règlement, Séquence urbaine de type 2 - n 1 Adresse : Rue Jean Moulin, du numéro 1 au numéro 43 Rue Louis Gaudin du n 2 au n 4 Planche n Description de la séquence : La rue Jean Moulin est une des plus anciennes rues du bourg de Sainte Luce sur Loire, qui s est développé vers l Est depuis le début du XIXème siècle, elle constitue à ce titre un témoin historique de la construction du centre-ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Eléments caractéristiques de l architecture et de l ambiance urbaine à préserver, restituer ou mettre en valeur : - le rythme de la séquence : gabarit des constructions et des toitures, parcellaire régulier en façade sur voie - l implantation des constructions à l alignement, en façade sur voie - maisons en angle à pans coupés figurant l esprit placette de village - les rez-de-chaussée différenciés - modénatures de façades (exemple : bandeaux en pierre marquant l égout ou l étage) - toiture de deux à quatre pans en ardoise - encadrement de fenêtres en briques ou en pierres typiques de l architecture de village - fenêtres plus hautes que larges - lucarnes dont lucarnes passantes typiques des maisons bretonnes Autres éléments architecturaux à mettre en valeur : souches de cheminées, corniche travaillée, lignolets et épis de faîtage, gouttière dalle nantaise, muret et perron, décors sur façade. Règles : Pour les parcelles cadastrées numéros AL300, AL244, AL243, AL230 et AL228, seules les opérations de réhabilitation, extension arrière et reconstruction à l identique après sinistre sont autorisées. Le projet doit alors préserver, mettre en valeur ou restituer les éléments de composition des façades ainsi que la forme et le volume de la toiture. Si le bâtiment est déconstruit, il doit être reconstruit selon le gabarit et l implantation existant à la date modification du PLU. (-ajouter la date après enquête) Pour les autres parcelles, le renouvellement est autorisé dans le respect des règles définies ci-après qui complètent et/ou dérogent aux prescriptions du règlement de la zone UA : Implantation : Sur toute la séquence, les constructions doivent être implantées à l alignement le long de la voie. Ouvertures : Sur toute la séquence, les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Couronnement : Sur toute la séquence, hors parcelles cadastrées numéros AL300, AL244, AL243, AL230 et AL228, les toitures sont en ardoise, les toitures terrasse et les terrassons sont interdits. Les toitures devront respecter une pente de 40 degrés minimum jusqu au faîtage

6 Façade : Pour les parcelles cadastrées numéros AL 333, AL 300, AL, 244, AL 243, AL 242, AL 241, AL 240, AL 327, AL460, AL 456, AL 230 et AL 228, la trame du parcellaire en façade sur voirie, existante à la date de la modification du PLU (-ajouter la date après enquête), doit être conservée. Pour toute la séquence, les rez-de chaussée commerciaux s inscrivent dans l architecture sans en modifier la forme. L aménagement de la façade commerciale ne doit pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement entre le rez-dechaussée et l étage. Le percement des vitrines ne doit pas dépasser les limites séparatives des immeubles. Pour la parcelle cadastrée numéro AL 452, le rythme des ouvertures en rez-de-chaussée doit être conservé. Pour les parcelles cadastrées numéros AL 224 et AL 220, le renouvellement est possible, toutefois la nouvelle construction devra restituer les éléments de façade de la construction initiale. Hauteur : Dans le souci de conserver le rythme de la séquence et afin d éviter les pignons aveugles, les prescriptions suivantes doivent être appliquées, selon les parcelles concernées, tout en respectant les règles de hauteurs limites (H1, H2) de l article 10 du règlement de la zone UA. Pour la parcelle cadastrée numéro Al 239, en cas de renouvellement, la hauteur H2 de la nouvelle construction ne dépassera pas de plus d 1 mètre la hauteur H1 de la construction existante à la date de la modification du PLU (-ajouter la date après enquête). Pour la parcelle cadastrée numéro AL 275, en cas de renouvellement, la hauteur H2 de la nouvelle construction ne dépassera pas de plus d 1 mètre la hauteur H1 de la construction existante à la date de la modification du PLU (-ajouter la date après enquête). Pour la parcelle cadastrée numéro AL 333, en cas de nouvelle construction, la hauteur H1 en façade devra être identique à la hauteur H1 en façade de la construction contiguë existante sur la parcelle AL300 à la date de la modification du PLU (-ajouter la date après enquête). Pour la parcelle cadastrée numéro AL 327 le pan coupé sera conservé en cas de nouvelle construction. Pour la parcelle cadastrée numéro AL 343, la hauteur totale (H2) de la construction devra être de plus ou moins un mètre par rapport à la hauteur H2 de la construction contiguë sur la parcelle cadastrée numéro AL 227 existante à la date la modification du PLU (-ajouter la date après enquête). Pour la parcelle cadastrée numéro AL 344, la hauteur totale (H2) de la construction devra être de plus ou moins un mètre par rapport à la hauteur H2 de la construction contiguë sur la parcelle cadastrée numéro AL 224 existante à la date la modification du PLU (-ajouter la date après enquête). Pour les parcelles cadastrées numéros AL 451 et 494, le cas échéant, la nouvelle construction située en angle pourra constituer un élément repère de l entrée Est du centre ville, toutefois, elle devra s inscrire dans le registre général de la séquence.

7 Règlement, légende du règlement, Séquence urbaine de type 2 - n 2 Adresse : Rue du Président Coty, du numéro 36 au numéro 50 Planche n Description de la séquence : La séquence correspond à la plus ancienne rue du centre-ville, constituée de maisons de bourg du XIX ème, début XX ème siècle. Eléments caractéristiques de l architecture et de l ambiance urbaine à préserver, restituer ou mettre en valeur : - rythme de la séquence : gabarit des constructions, parcellaire régulier en façade sur voie - implantation des constructions à l alignement, en façade sur voie - maison en angle à pans coupés figurant l esprit placette de village - rez-de-chaussée différenciés - modénatures de façades (exemple : bandeaux en pierre marquant l égout ou l étage) - toiture de deux à quatre pans en ardoise - Encadrement de fenêtres en briques ou en pierres typiques de l architecture de village - fenêtres plus hautes que larges - lucarnes dont lucarnes passantes typiques des maisons bretonnes Autres éléments architecturaux à mettre en valeur : souches de cheminées, corniche travaillée, lignolets et épis de faîtage, gouttière dalle nantaise Règles : Sur toute la séquence, seules les opérations de réhabilitation, extension arrière et reconstruction à l identique après sinistre sont autorisées. Le projet doit alors préserver, mettre en valeur ou restituer les éléments de composition des façades ainsi que le volume de la toiture. Implantation des constructions : Si le bâtiment est déconstruit, il doit être reconstruit selon l implantation initiale existant à la date de la modification du PLU (-ajouter la date après enquête). Les constructions doivent être implantées à l alignement le long de la voie. Ouvertures : Sur toute la séquence, les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Couronnement : Sur toute la séquence, les toitures sont en ardoise, les toitures terrasse, les terrassons et les attiques sont interdits. Façade : Sur toute la séquence, la trame du parcellaire en façade sur voirie, existant à la date de la modification du PLU (-ajouter la date après enquête), doit être conservée. Pour toute la séquence, les rez-de chaussée commerciaux s inscrivent dans l architecture sans en modifier la forme. L aménagement de la façade commerciale ne doit pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement entre le rez-dechaussée et l étage. Le percement des vitrines ne doit pas dépasser les limites séparatives des immeubles. Pour les parcelles cadastrales numérotées AK 461, AK 494, AK 484 et AK 797, en cas de réhabilitation ou de reconstruction après sinistre, le bandeau horizontal initial séparant les niveaux des constructions devra être restitué.

8 Hauteur : Pour la parcelle cadastrale numéro AK797, la partie construite basse, contiguë de la construction existante à la date de modification du PLU (-ajouter la date après enquête) sur la parcelle AK500, peut faire l objet d une démolition-reconstruction. Toutefois la nouvelle construction devra respecter une hauteur H1 de plus ou moins 1 mètre par rapport à la hauteur H1 en façade de la construction située sur la parcelle AK500 à la date de modification du PLU.