SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION DE PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN GARAGE MUNICIPAL - PHASE II

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION DE PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN GARAGE MUNICIPAL - PHASE II"

Transcription

1 SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION DE PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN GARAGE MUNICIPAL - PHASE II SP-11-24A La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour les services professionnels pour la conception de plans et devis et la surveillance des travaux de construction d un garage municipal - phase II. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 15 novembre 2011 soit par courrier électronique: ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. Les soumissions doivent être produites en duplicata (1 original et 4 copies). Les soumissions seront reçues jusqu à 10 heures le 1 er décembre 2011 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 10 h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY BUREAU DU GREFFIER DÉPÔT DES SOUMISSIONS 2 IÈME ÉTAGE ÉDIFICE DE LA MAIRIE 5, BOULEVARD D YOUVILLE CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 2P8 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 12 novembre Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements

2 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-11-24A SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION DE PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN GARAGE MUNICIPAL - PHASE II

3 1. INTRODUCTION 1.1. Présentation de la Ville La Ville de Châteauguay emploie environ 350 employés. Sa population s établit aujourd hui à habitants. En 2010, le Conseil municipal a réalisé une consultation publique des citoyens. Ce processus se nomme «Sommet Châteauguay 2020» et a pour objectif d établir les grandes orientations municipales à partir d ateliers tenus à l automne Le bilan fut présenté le 9 novembre 2010 dont voici la répartition selon les grands thèmes : Le développement durable et concret axé sur l urbain (34%); Le développement durable et concret axé sur l environnement (33%); La famille (18%) Administration compétente et intègre (10%); Les jeunes (10%). Dans les cinq premières catégories viennent dans l ordre : l aménagement urbain; l île Saint-Bernard et la protection de l environnement à égalité; les loisirs et la culture; le transport; le développement économique. C est à partir de ce constat qu un plan d action sera présenté durant l année 2011 afin de paver la voie à la réalisation d actions concrètes en accord avec les idées exprimées par les citoyens. Donc, pour atteindre un des premiers objectifs soit l aménagement urbain et le développement durable, le 20 juin 2011 le conseil municipal donnait le feu vert à la relocalisation, dans le parc industriel, des Divisions des travaux publics, de l hygiène du milieu, du génie et des approvisionnements situées actuellement au 20 boulevard Maple, au centre-ville de la municipalité. Cette bâtisse abritera près de 140 employés Description du mandat 2. TESTS DE SOL Le mandat consiste à l élaboration du nouveau garage municipal pour la Ville de Châteauguay. Le tout doit inclure les plans et devis (documents préliminaires, finaux et émis pour construction), la rédaction de l appel d offres, l analyse des soumissions et la recommandation d octroi de contrat auprès du Conseil ainsi que la surveillance pour les travaux de construction prévus à compter de juin Les tests de sol sont disponibles pour consultation à la Division approvisionnements située au 20, boulevard Maple à Châteauguay. Veuillez confirmer une période de consultation au (450) LOCALISATION Le nouveau bâtiment est prévu être construit au 220, boulevard Industriel à Châteauguay, situé entre le boulevard Pierre-Boursier et la rue Bélanger. PAGE 1 DE 8

4 4. DESCRIPTION DU PROJET Le projet consiste à l élaboration de plans et devis pour la construction des nouveaux ateliers municipaux. L objectif recherché par la municipalité est de déménager les occupants et tous les équipements actuels du 20 boulevard Maple au 220 boul. Industriel au printemps Ce bâtiment devra abriter quatre divisions soit celles du génie, des approvisionnements, des travaux publics et de l hygiène du milieu Besoin en espace bureau a. Division du génie La Division du génie est composée : - d une ingénieure municipale; - d une adjointe administrative; - d une Division de planification et dessins; - d une Division d inspection et construction. La section dessin a besoin d une superficie approximative de 1000 pieds carrés. Cela doit inclure une salle à dessin accueillant quatre postes de travail pour dessinateur-concepteur, une salle pour les imprimantes à plan, une salle de consultation pour la matrice graphique, les plans de réseaux ainsi que la bibliothèque de référence. En plus, un bureau pour l équipe d arpentage et un pour le chef de la Division sont requis. La Division construction comprend un chef de Division et deux inspecteurs qui travaillent sur les chantiers sept à huit mois par année. Un bureau fermé est requis pour le chef de Division et deux bureaux pour les inspecteurs. Une salle de conférence est nécessaire pour des réunions et des réunions de chantier que cette Division coordonne. La superficie totale requise pour le département est d environ 2000 pieds carrés. b. Division approvisionnements La Division approvisionnements, section administrative, s occupe de tous les achats pour la Ville de Châteauguay. Cette équipe amenée à prendre de l expansion dans les prochaines années, comprend une chef de Division, une secrétaire et un coordonnateur-analyste. Compte tenu des modifications apportées à la loi sur les approvisionnements, deux autres espaces de bureau sont nécessaires. Une salle informatique, une salle d archive commune partagée entre les Divisions du génie et des approvisionnements, une salle d impression et une salle de conférence supplémentaire sont requises. Le tout pour une superficie totale de 1300 pieds carrés. La Division approvisionnements pilote également le magasin municipal. c. Divisions des travaux publics et de l hygiène du milieu Les Divisions des travaux publics et de l hygiène du milieu, section administrative, sont formées de deux chefs aux opérations et de six contremaîtres dont un PAGE 2 DE 8

5 supplémentaire prévu dans quelques années, d une adjointe administrative, d une secrétaire et d une commis à la réception pour le service aux citoyens. De plus, une salle de conférence d environ 415 pieds carrés pour la création de la salle multifonctionnelle nécessaire lors de mesures d urgence, une conciergerie, une salle d impression et une salle d attente sont requises Autres besoins Les quatre Divisions combinées forment une équipe de travail de quatre cadres supérieurs, de huit cadres intermédiaires, de 9 cols blancs et d environ 80 cols bleus. Elles sont directement liées au service aux citoyens et d urgence tel que l eau potable, l eau usée, le déneigement, les crues printanières, etc. En plus des espaces de bureau, des équipements sont nécessaires à l accessibilité des citoyens, au bon fonctionnement et à la qualité de vie des employés. Des plans concepts sont annexés au document d appel d offres pour montrer la vision ainsi que les différents besoins en équipements et services de chacune des Divisions. Les plans concepts ne sont pas une obligation mais seulement un guide. Plusieurs changements pourraient être apportés et le tout doit être inclus dans le prix soumis Besoins pour les ateliers Dans ce document, un plan concept des ateliers sont inclus. Contrairement aux plans de bureau, la Ville est près d une finalité. Chacun des espaces a été pensé et calculé selon le besoin des départements. Le minimum d espace doit être perdu en corridor et autres puisqu un système de contrôle des accès devra être prévu lors de la construction. Les futurs ateliers municipaux ainsi que les bureaux devront être annexés à l entrepôt déjà construit au 220, boulevard industriel, situé dans le parc industriel de la Ville de Châteauguay. Cet entrepôt devra être réaménagé pour mieux convenir aux besoins des travaux publics. 5. DESCRIPTION DU TYPE DE BÂTIMENT À CONSTRUIRE Les travaux de construction des nouveaux ateliers municipaux consistent à la mise en forme d environ pieds carrés de superficie pour les bureaux administratifs, à plus de pieds carrés pour les ateliers municipaux avec les équipements. L aménagement d un terrain incluant tous les équipements nécessaires et ce, sans s y limiter, tel que deux (2) réservoirs à essence (diésel et régulier), l entreposage de l abrasif, des pierres 0-20, 0-56, etc., des trois aires de stationnements, du système de lavage, etc. Faisant partie intégrante de ce mandat, le concept de ce bâtiment et les équipements devront répondre aux principes reconnus du développement durable. La Ville de Châteauguay doit donner l exemple à ses partenaires en mettant en œuvre un bâtiment respectant les principes du développement durable donc des principes préconisés de consommation d énergie, la santé, le confort et la productivité des occupants, le rendement fonctionnel, la durabilité, l adaptabilité, l exploitation et l entretien. Aussi, l objectif est d optimiser le rendement d un immeuble en misant sur l amélioration des méthodes de conception et sur des technologies éprouvées qui permettront de construire un immeuble rentable à court, moyen et long terme. Des technologies telles que la géothermie, les toits verts, la récupération d eau de pluie pour les salles de bain et/ou pour le lavage des équipements sont à considérer. Tout autre PAGE 3 DE 8

6 équipement ou méthode, sera analysé puisque la Ville ne veut pas se limiter aux exemples cihaut mentionnés. Le soumissionnaire doit tenir compte dans son offre de prix pour les honoraires professionnels que la Ville de Châteauguay suite à l étude géothermique pourra décider de ne pas utiliser les services requis à la conception et la surveillance reliés à la géothermie. Veuillez prendre note que l adjudicataire n aura droit qu au paiement des services réellement rendus. 6. SERVICES RECHERCHÉS Les services professionnels recherchés visent tous les services d architecture, d ingénierie, d architecture du paysage et d expertise requis pour des travaux de construction des ateliers municipaux incluant les bureaux administratifs et l aménagement extérieur sous la supervision et la coordination d un chargé de projet. Les services offerts par le consultant incluent donc, sans s y limiter : Supervision et coordination par un chargé de projet de l ensemble des professionnels participants à la réalisation du projet; Faire part des besoins au gestionnaire du projet de la Ville pour identifier les ressources requises et obtenir leur participation; Tenir compte de la documentation intitulée «Agrandissement et réaménagement phase II, travaux publics de Châteauguay daté du 10 mai 2011, présentation bâtiment des travaux publics et génie, 13 juin 2011 et toutes autres documentations; Consulter les intervenants impliqués afin de saisir adéquatement la démarche soit le directeur du développement durable, les chefs aux opérations des travaux publics et de l hygiène du milieu, l ingénieure municipale et leurs équipes. Utiliser et améliorer le concept architectural fourni lors de l appel d offres (document fourni en annexe); Produire un rapport aux deux semaines décrivant le pourcentage d avancement de la conception par les différents professionnels de l adjudicataire; Réaliser les plans et devis préliminaires finaux ainsi que pour construction pour le projet de construction et d aménagement extérieur en architecture, ingénierie et architecture du bâtiment. Réaliser l appel d offres; Assurer les services de soutien durant l appel d offres; Analyser les soumissions reçues et faire les recommandations nécessaires à la Ville; Déterminer les services requis de laboratoire pour le contrôle qualitatif des matériaux avant la conception et durant la construction (ex. : béton, pierre concassée, pavage, etc.) (Référence à l article du devis technique intitulé Services offerts par la Ville); Assurer la surveillance des travaux de construction et d aménagement; Préparer et réaliser toutes demandes de permis ou autorisations nécessaires à la réalisation complète du projet; Recommander à la Ville les études géotechniques nécessaires au projet; Réaliser les relevés topographiques nécessaires au projet; PAGE 4 DE 8

7 Tous les autres services requis pour mener à terme le projet La préparation des plans et devis Pour toutes les disciplines concernées, les services fournis doivent inclure, sans s y limiter : La préparation d un échéancier de réalisation professionnel; La préparation et la présentation de tous les plans préliminaires, devis sommaires et les estimations budgétaires; La préparation et la présentation des plans définitifs comprenant les dessins d exécution et les détails pour fins de construction; La préparation des documents d appel d offres; Les plans et devis respecteront tous les règlements, normes de bâtiment et de génie civil tels que spécifié au code national du bâtiment, CSA, BNQ, CCDG, et autres et les indications de la Ville de Châteauguay; Le chargé de projet devra tenir la Ville de Châteauguay informée de la progression et de la préparation des plans et devis. À cet effet, le chargé de projet doit prévoir un nombre adéquat de rencontre avec la Ville de Châteauguay, pour ce faire il devra remplir la grille fournie au présent; Le chargé de projet devra notamment assister à toutes les rencontres techniques auxquelles il sera convoqué par la Ville Les services durant l appel d offres Le chargé de projet fourni les services de support requis au moment de l appel d offres. Le chargé de projet a la responsabilité de rédiger le document d appel d offres, fournir les plans et d envoyer la version Word par courrier électronique afin de permettre à la Division approvisionnements d émettre l appel d offres sur le site SE@O; Le chargé de projet transmet à la Ville un fichier électronique du document d appel d offres pour affichage sur le site internet de la Ville; Le chargé de projet répond aux questions techniques qui lui sont formulées, prépare les addendas, si nécessaire et les envoie par courrier électronique à la Division approvisionnements Le chargé de projet procède à l analyse des soumissions tant au niveau de la qualité de la soumission (évaluation des coûts, échéancier, matériel recommandé et soumissionnaire) que la conformité technique. Le chargé de projet doit conclure sur ces points, formuler les suggestions appropriées et soumettre sa recommandation à la Ville de Châteauguay Les services durant la construction Le chargé de projet fournira tous les services professionnels requis durant les travaux de construction. Ces services touchent autant les services rendus au bureau que les services rendus au chantier. PAGE 5 DE 8

8 Le chargé de projet devra notamment mais non limitativement : Préparer les dessins à grande échelle des détails non prévisibles lors de la préparation des plans et devis définitifs mais requis pour fins de construction; Préparer les avis de changement, leur négociation et leur présentation à la Ville pour acceptation; Fournir à la Ville de Châteauguay les renseignements relatifs à l interprétation des plans et devis qu il aura préparés; Pour fins de recommandation à la Ville de Châteauguay, vérifier les dessins d atelier et de ceux des fabricants pour s assurer qu ils respectent les plans et devis; Préparer la correspondance relative aux travaux de construction; Pour fins de recommandation à la Ville de Châteauguay, faire les études et analyses des substituts de matériaux; Affecter au chantier, le personnel technique qualifié ayant les compétences et l expérience nécessaires pour effectuer une surveillance efficace des travaux exécutés par l entrepreneur pour dispenser les conseils techniques nécessaires à l exécution des travaux et à leur inspection, pour contrôler les essais, pour rédiger les rapports d avancement des travaux et pour consigner tous les changements résultant de conditions particulières d exécution des travaux; Vérifier et recommander à la Ville de Châteauguay les demandes de paiements mensuels de l entrepreneur; Recommander l acceptation provisoire et définitive des travaux incluant la liste des déficiences ou travaux incomplets; Coordonner et tenir des réunions de chantier hebdomadaire et en rédiger les comptes rendus. 7. LIVRABLES APRÈS LA RÉALISATION DES TRAVAUX Le chargé de projet remettra à la Ville de Châteauguay : Un plan des relevés topographiques, si nécessaire; Tout autre rapport technique requis, le cas échéant, pour fins d autorisation par les autorités compétentes; L estimation préliminaire des coûts; Les plans définitifs pour construction (une copie papier, un exemplaire reproductible et une copie sur une clé USB); Le devis pour appel d offres incluant notamment les cahiers des clauses techniques générales et particulières, le cahier des clauses administratives générales et particulières et le bordereau de soumission en trois copies et sous forme d un seul fichier Word électronique pour affichage sur babillard électronique reconnus (SEAO) et sur le site internet de la Ville. Le tout en conformité avec la politique de gestion contractuelle adoptée le 7 février Tous les plans annotés tel que construit, les cd, les clés USB et autres; Le coût final des travaux; Tous les plans remis à la Ville devront être pliés format pochette. PAGE 6 DE 8

9 Les rapports et devis seront préparés à l aide du logiciel Microsoft Word. Les rapports préliminaires et les rapports de chantier seront remis sous format papier, en un seul exemplaire, sauf où indiqué autrement. Les rapports d expertise (sols, etc.) et le devis définitif seront remis sous format papier, en trois exemplaires et sur une clé USB sous format de fichier *.DOC. Les estimations des coûts et bordereaux pourront être préparés à l aide du logiciel Microsoft Word ou du chiffrier Microsoft Excel. Comme pour les rapports d expertise et les devis, les bordereaux seront soumis sous format papier, en trois exemplaires et sur CD ou clé USB sous le format de fichier *.DOC ou *XLS, selon le logiciel utilisé. 8. SERVICES OFFERTS PAR LA VILLE Service d un arpenteur pour la pose ou la vérification de bornes ou de repères d alignements; Services de laboratoire pour des études de sol lors des études préparatoires et de la préparation des plans et devis et durant la construction; Négociation pour acquisition de servitude ou autres contrats légaux reliés au terrain et à la bâtisse existante; 9. GÉNÉRALITÉ 9.1. Mode de rémunération et modalité de paiement Le mandat visé par le présent appel d offre est un contrat d honoraires professionnels à prix forfaitaire. Le montant forfaitaire et fixe sera payé proportionnellement au degré d avancement du contrat, sur acceptation par la Ville de Châteauguay des différents documents. Voici le tableau présentant le mode de versement des acomptes pour ce contrat : 30% au moment de la livraison des plans préliminaires; 25% à la suite de la remise des plans et devis définitifs; 20% à la suite de la présentation du premier décompte progressif de l entrepreneur réalisant les travaux; 20% à la suite de la réception provisoire des travaux de l entrepreneur; 5% du prix forfaitaire à la suite de la remise des plans annotés «tel que construit» et la réception définitive des travaux de construction; La ville de Châteauguay fournira au chargé de projet les documents pertinents qu elle a en main de façon à lui permettre d exécuter adéquatement son mandat. PAGE 7 DE 8

10 10. ÉCHÉANCIER D OCTROI DU CONTRAT Le contrat devrait se dérouler selon l échéancier suivant : Ouverture de la soumission décembre 2011 Attribution du contrat par le Conseil décembre 2011 / janvier 2012 Début du mandat décembre 2011 / janvier 2012 Dépôt des plans et devis définitifs avril 2012 Appel d offres mai 2012 Octroi du contrat de construction juin 2012 Début des travaux de construction août 2012 Fin des travaux de construction avril 2013 Un échéancier préliminaire est fourni au document d appel d offres. PAGE 8 DE 8

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

BARÈME DES HONORAIRES

BARÈME DES HONORAIRES BARÈME DES HONORAIRES Adopté en juillet 2013 1440, rue Sainte-Catherine Ouest bureau 930 Montréal (Québec) H3G 1R8 Tél. : 514 871.2229 Télec. : 514 871.9903 info@aicq.qc.ca aicq.qc.ca TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS

FOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS FOURNITURE ET INSTALLATION D INFRASTRUCTURES RÉSEAUTIQUES ET DE TÉLÉPHONIE DANS L ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS SP-12-34A La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture et l installation

Plus en détail

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier

Plus en détail

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Le contenu de cette publication a été préparé par le ministère des Transports.

Le contenu de cette publication a été préparé par le ministère des Transports. Le contenu de cette publication a été préparé par le ministère des Transports. Cette publication a été produite par la Direction du soutien aux opérations Ministère des Transports 700, boul. René-Lévesque

Plus en détail

SOUMISSIONS PUBLIQUES

SOUMISSIONS PUBLIQUES 502, rue Saint-Laurent Case postale 98 SAINT-SIMÉON QC G0T 1X0 Tél : 418-620-5010 Fax : 418-620-5011 Courriel : info@saintsimeon.ca DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR LA VENTE D UN CAMION 3 TONNES USAGÉ

Plus en détail

CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC. M. Poehler. Abstract

CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC. M. Poehler. Abstract CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC M. Poehler Abstract Un des mandats de la division ST est la réalisation de travaux de génie civil pour la construction, la rénovation et l adaptation

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010.

POLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010. POLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010. 1. PRINCIPE La SAQ offre, à toute personne qui le désire, le moyen de lui procurer

Plus en détail

Schéma du plan d affaires

Schéma du plan d affaires Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

APPEL D INSCRIPTIONS

APPEL D INSCRIPTIONS APPEL D INSCRIPTIONS DATE LIMITE DE SOUMISSION : Le 31 juillet 2015 Le concours Outstanding Retail Awards est possédé et exploité par : HARDLINES INC. 528 Queen St. E. Toronto, ON M5A 1V2 416-489-3396

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Guide du requérant et du mandataire

Guide du requérant et du mandataire Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte

Plus en détail

Comment préparer une demande de financement

Comment préparer une demande de financement Comment préparer une demande de financement SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Présenter votre entreprise Cibler vos points forts Faire les démarches SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Obtenir des sommes d argent

Plus en détail

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D ACTION 2012 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE

Plus en détail

Politique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre

Politique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre Politique de reconnaissance et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea Présenté par Le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire de Chelsea Octobre 2013 Table des Matières

Plus en détail

L expérience à votre service. Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON

L expérience à votre service. Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON L expérience à votre service Guide du Crédit lié à la gestion de risques d ENCON Table des matières Introduction Contexte Condition «fondamentale» : Entente écrite 1 2 3 Condition n o 1 : Sous-condition

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Politique de gestion contractuelle de la SHDM

Politique de gestion contractuelle de la SHDM Politique de gestion contractuelle de la SHDM Adoptée par les membres du conseil d administration le 22 octobre 2013 Direction des affaires juridiques et corporatives Politique de gestion contractuelle

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)

Plus en détail

9.975% VILLE DE MONTRÉAL CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (Exécution de travaux) JUILLET 2012 (texte d avril 2007 + politique de gestion contractuelle de la Ville) Cahier des clauses administratives

Plus en détail

Assurance de remplacement

Assurance de remplacement Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731

Plus en détail

Votre installation septique l essentiel à savoir!

Votre installation septique l essentiel à savoir! Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL

CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL Janvier 2011 CAHIER DES CHARGES Table des matières SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION...13 1- DÉFINITIONS...13 2- INTERPRÉTATION...16 2.1-

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Résolution CM13 0552 du conseil municipal le 17 juin 2013 et Résolution CG13 0246 du conseil d agglomération du 20 juin 2013 CONTEXTE L article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Chef de file en gestion immobilière. Guide sur la classification des immeubles de bureaux

Chef de file en gestion immobilière. Guide sur la classification des immeubles de bureaux Chef de file en gestion immobilière Guide sur la classification des immeubles de bureaux Table des matières 3 Démarche du projet 4 Introduction 5 Un guide pour les immeubles de bureaux de classe A, B ou

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SOMMAIRE DU RAPPORT ANNUEL 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Avertissement : LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONDENSÉ DU RAPPORT ANNUEL DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL. VOUS ÊTES INVITÉ À CONSULTER LA VERSION INTÉGRALE

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

Dernière mise à jour : septembre 2014

Dernière mise à jour : septembre 2014 Crédit d impôt remboursable pour l édition de livres TABLE DES MATIÈRES Société admissible....... 1 Société exclu... 2 Maison d édition reconnue.. 2 Ouvrages admissibles...... 2 Ouvrages exclus. 3 Auteur

Plus en détail

PLAN DE COURS DÉPARTEMENT ÉLECTRONIQUE INDUSTRIELLE. TITRE DU COURS Ordinateur Outil 243-215-RA 1-4-2

PLAN DE COURS DÉPARTEMENT ÉLECTRONIQUE INDUSTRIELLE. TITRE DU COURS Ordinateur Outil 243-215-RA 1-4-2 PLAN DE COURS DÉPARTEMENT ÉLECTRONIQUE INDUSTRIELLE TITRE DU COURS Ordinateur Outil 243-215-RA 1-4-2 Numéro du cours Pondération Automne 2010 Martin Cloutier Table des matières 1 NOTE PRÉLIMINAIRE... 3

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012

Assemblée générale annuelle Alliance. Mardi 29 mai 2012 Assemblée générale annuelle Alliance Mardi 29 mai 2012 1.Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour Quorum? Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée et lecture de l ordre du jour 2. Adoption

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. (Rév.

Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. (Rév. Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE (Rév. 2014-10) Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS

D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS mountee: Energy efficient and sustainable building in European municipalities in mountain regions IEE/11/007/SI2.615937 D 4.5 : MONITORING AND EVALUATION REPORT FOR MOUNTEE PILOTS Nom du projet-pilote

Plus en détail

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations; RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES

POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES PRÉAMBULE La Ville de Magog met les salles du centre communautaire, de l Espace culturel de Magog ainsi que la salle communautaire d Omerville à la disposition des organisations

Plus en détail

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

Processus d élaboration d un projet de construction Guide à l intention des professionnels du ministère, responsables des projets d immobilisation

Processus d élaboration d un projet de construction Guide à l intention des professionnels du ministère, responsables des projets d immobilisation Processus d élaboration d un projet de construction Guide à l intention des professionnels du ministère, responsables des projets d immobilisation Chantier de la salle de spectacle de Rimouski 0 INTRODUCTION

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus

Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Synthèse accompagnée d une évaluation critique Processus Mise à jour : avril, 2015 Version 1.0 HISTORIQUE DES RÉVISIONS Le présent document sera régulièrement révisé dans le cadre des activités d amélioration

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure

Plus en détail

LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le conseil autorise les travaux décrits dans le document joint au règlement comme annexe I.

LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le conseil autorise les travaux décrits dans le document joint au règlement comme annexe I. RÈGLEMENT CA-2011-160 ORDONNANT DES TRAVAUX D AMÉLIORATIONS LOCATIVES À L ÉDIFICE SITUÉ AU 789, BOULEVARD ROLAND-THERRIEN ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute :

AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute : AL-TA ADHOD CONTRACTING AND TRADING GROUP Entreprise spécialisée dans la commercialisationet la maintenance de la climatisation Recrute : Postes à pourvoir : Ingénieur commercial Comptable Secrétaire exécutif

Plus en détail

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013 DEVIS D ÉVALUATION Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan Automne 2013 La mise en contexte de l évaluation Depuis sa création en 1993, la commission d évaluation de l enseignement

Plus en détail

10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la neuvième (10-09) réunion du Comité exécutif du Collège de Rimouski tenue le jeudi 12 août 2010, à 8 h, au local D-225 du Cégep de Rimouski. 10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Mesdames

Plus en détail

APPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS

APPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS APPEL D OFFRES N O 227 OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE À L ÎLE-D ENTRÉE CAHIER DES DEVIS Préparé et approuvé par : Caroline Richard, ingénieure Directrice des services techniques et des réseaux

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Pas d installations ou d équipement particuliers.

Pas d installations ou d équipement particuliers. COURS MAM1010 : Niveau : Préalable : Description : Paramètres : MARKÉTING ET GESTION Débutant Aucun L élève acquiert des notions de base en gestion et en markéting et donne des indications sur les meilleures

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS 7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D

Plus en détail

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau

Plus en détail

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION

CAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L EDUCATION SECRETARIAT GENERAL Unité de Gestion par Objectif pour la Réalisation des Projets Educatifs Financés par des Bailleurs de Fonds Internationaux CAHIER DES

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138

Plus en détail

Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a. 26)

Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a. 26) POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LA CONCLUSION DES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS Loi sur les contrats des organismes publics

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010

PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la

Plus en détail

RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS. Guide

RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS. Guide RESSOURCES MATÉRIELLES ET DOCUMENTAIRES CONSERVATION DES DOCUMENTS SEMI-ACTIFS Guide AVANT-PROPOS Comment gérer vos documents conservés au Centre de documents semi-actifs (CDSA) et les commander de votre

Plus en détail

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE

INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE INDIVIDUAL CONSULTANT PROCUREMENT NOTICE Date: 10 Novembre 2014 Pays: TUNISIE Description de la consultation: RECRUTEMENT D UN CONSULTANT NATIONAL EXPERT SOCIETE CIVILE Nom du projet: JUSTICE TRANSITIONNELLE

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail