CHAUFFAGE REGLEMENTATION

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1 CHAUFFAGE REGLEMENTATION CONTEXTE Pour répondre à la nouvelle réglementation chauffage PEB, les professionnels doivent obtenir leur(s) agrément(s) en Région de Bruxelles-Capitale, en Région Wallonne ou en Région Flamande. Ces agréments nécessitent l obtention d un (ou de) certificats d aptitude. L EFP est agréé pour délivrer les certificats d aptitude dans les 3 régions. Quelles activités recouvrent ces nouvelles réglementations? REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : 1. l activité de techniciens chaudière agréés type «G1», «G2» et «L» recouvre le contrôle périodique d appareils de chauffage au gaz ou mazout sans limite de puissance (attention : il s agit d agréments séparés) ; 2. si vous souhaitez réaliser la réception et les audits de chauffage < 100kW, vous devrez obtenir votre certificat d aptitude «G1» ou «L» et suivre la formation «chauffagistes agréés» (ne pas confondre avec la profession de chauffagiste agréé) ; 3. si vous souhaitez réaliser la réception et les audits de chauffage >100kW ou la réception d une installation comprenant plusieurs chaudières, vous devrez avoir obtenu votre certificat d aptitude «G»1 ou «L» et suivre la formation «conseiller chauffage PEB». REGION WALLONNE : 1) l activité de technicien combustibles gazeux «GI», «GII» et «technicien combustibles liquides L» recouvre le contrôle périodique d appareils de chauffage au gaz ou mazout (attention : il s agit d agréments séparés). L agrément recouvre également la réception de nouveaux appareils de chauffage jusqu à 400 kw ; 2) au-delà de cette puissance, la réception doit être faite par un organisme de contrôle agréé ; 3) au niveau des audits, la réglementation en Région Wallonne n est pas encore connue. RÉGION FLAMANDE : Le technicien agréé «L» - «G1» - «G2» «G3» (attention : agréments séparés) peut faire les entretiens d appareils de chauffage mazout ou gaz et suivant les agréments obtenus sans limite de puissance. Il peut également effectuer l acte de réception des appareils de chauffage nouvellement installés sans limite de puissance et faire les audits jusqu à 100 KW. Comment obtenir les agréments? Vous devez vous adresser avec votre (vos) certificat(s) d aptitude à : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE : IBGE Bruxelles Environnement Direction Energie - Département chauffage et climatisation PEB Gulledelle Bruxelles Tél. : 02/ ou courriel : agrement_chauffagepeb@environnement.irisnet.be Lien Internet : http.// 1

2 REGION WALLONNE : Agence Wallonne de l Air et du Climat (AWAC) Avenue Prince de Liège Jambes Tél. : 081/ Fax : 081/ ou courriel : info-airclimat@wallonie.be Lien Internet : /spip/page-d-attente-awac-déjà-pleine-d.htlm RÉGION FLAMANDE : Depuis août 2012, l EFP est un centre agréé pour organiser des sessions-passerelles afin d obtenir le diplôme G1 équivalent en Région Flamande. Ces passerelles sont ouvertes uniquement aux candidats ayant suivi le cycle complet «Technicien chaudières agréé G1 pour la Région de Bruxelles-Capitale». La reconnaissance ne sera possible auprès de la Région Flamande, que pour les techniciens avec un numéro d agrément officiel en Région de Bruxelles-Capitale. La durée de la formation : 3 jours (prix : 375 ). Lien Internet : Departement Leefmilieu, Natuur en Energie Afdeling Milieuvergunningen Graaf de Ferraris-gebouw, 6de verdieping Koning Albert II laan 20 bus 8 Tél. : Fax : ou courriel info@lne.be 2

3 Comment obtenir le(s) certificat(s) d aptitude? TECHNICIENS CHAUDIÈRE AGRÉÉS ET TECHNICIENS COMBUSTIBLES GAZEUX G1-GI - 36H00 OU 88H00 Remarques : 2 orientations possibles : soit vers une formation courte (36h) soit vers une formation longue (88h) CES SESSIONS CONSTITUENT LA BASE OBLIGATOIRE AVANT D ENTAMER D AUTRES MODULES. La formation longue s adresse aux candidats avec peu d expérience dans les systèmes de chauffage. OBJECTIF Obtention des certificats d aptitude «Techniciens chaudière agréés G1» pour la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE et «Techniciens combustibles gazeux GI» pour la Région Wallonne. POSSIBILITE 1 : (36H00) Module législation Région de Bruxelles Capitale (12 h obligatoires + 4h exercices sur la ventilation) - Module législation Région Wallonne (4h) Module pratique (8h*) comprenant : connaissances des chaudières, pratique de mesures, pratique ventilation chaufferie et rédaction des attestations - Examens (8h). (*) Il s agit d une préparation à l examen et non pas l acquisition de connaissances de base. EXAMEN - Législation et partie théorique : questions à choix multiples parmi les questions proposées par IBGE et la Région Wallonne (réglementation applicable aux régions : la ventilation, le contrôle périodique, la théorie sur les appareils de chauffage) ; - Partie pratique : prise de combustion et analyse des résultats obtenus, rédaction de 2 attestations de contrôle périodique Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne ainsi que l attestation de réception Région Wallonne et feuille de route Région de Bruxelles-Capitale. - Epreuve orale : le jury vérifie la compréhension et l application des connaissances en posant diverses questions sur votre activité de technicien chaudière agréé de type G1. PUBLIC CIBLE Les techniciens chauffagistes actifs dans le domaine des générateurs gaz de type atmosphérique et prémix. 3

4 DATES COURS DE 8H30 A 17H00-15 personnes maximum - 14/09 17/09 18/09 20/09 Examen : le 24/09/ Réf. : E20/G1-court-10-01/10 04/10 08/10 11/10 Examen : le 14/10/ Réf. : E20/G1-court-11-21/10 25/10 30/10 04/11 Examen : le 09/11/ Réf. : E20/G1-court-12-14/11 18/11 21/11 23/11 Examen : le 26/11/ Réf. : E20/G1-court-13-02/12 05/12 09/12 13/12 Examen : le 19/12/ Réf. : E20/G1-court-14 PRIX : 540 POSSIBILITE 2 : (88H00) Module législation Région de Bruxelles Capitale (12 h) et module législation Région Wallonne (4h) - Module électricité pour chauffagistes (12h) - Technologie des chaudières (12h) - Module pratique (20h) - Exercices sur les ventilations de chaufferies existantes (8h) et de chaufferies nouvelles (12) - Examens (8h). EXAMEN - Législation et partie théorique : questions à choix multiples parmi les questions proposées par IBGE et la Région Wallonne (réglementation applicable aux régions : la ventilation, le contrôle périodique, la théorie sur les appareils de chauffage) ; - Partie pratique : prise de combustion et analyse des résultats obtenus - rédaction de 2 attestations de contrôle périodique Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne ainsi que l attestation de réception Région Wallonne et feuille de route Région de Bruxelles-Capitale. - Epreuve orale : le jury vérifie la compréhension et l application des connaissances en posant diverses questions sur votre activité de technicien chaudière agréé de type G1. PUBLIC CIBLE Les candidats n ayant pas de connaissance dans le domaine des générateurs gaz de type atmosphérique et prémix. DATES COURS DE 8H30 A 17H00-12 personnes maximum - 16/09 23/09 26/09 03/10 10/10 17/10 21/10 28/10 07/11 14/11 Examen : le 04/12/ Réf. : E20/G1-long-2 PRIX : 950 4

5 TECHNICIENS CHAUDIERE AGREES G2 ET TECHNICIENS COMBUSTIBLES GAZEUX GII - 64H00 Remarque : Les attestations d aptitude seront délivrées aussi bien pour la Région de Bruxelles-Capitale que pour la Région Wallonne. Les formations portent sur les générateurs de chaleur avec brûleur à gaz pulsé. OBJECTIF Obtention des certificats d aptitude «Technicien chaudière agréé G2» pour la Région de Bruxelles- Capitale et «Technicien combustibles gazeux GII» pour la Région Wallonne. - Législation et partie théorique : Problématique de l environnement (8h) - Electricité pour chauffagistes (8h) - Théorie brûleur (8h) - Pratique brûleur (12h) - Théorie chaudière (4h) - Pratique chaudière (4h) - Dépannage de brûleurs (8h) - Entretien de brûleurs et chaudières (4h) - Examens (8h00) - Partie pratique : dépannage et réglage d un brûleur avec prise de combustion et analyse des résultats obtenus - rédaction de 2 attestations de contrôle périodique Bruxelles-Capitale et Région Wallonne ainsi que l attestation de réception Région Wallonne et feuille de route Bruxelles- Capitale; - Epreuve orale : le jury vérifie la compréhension et l application des connaissances en posant diverses questions sur votre activité de technicien chaudière agréé de type G2-GII. PUBLIC CIBLE Les candidats ayant obtenu le certificat d aptitude «G1» qui travaillent ou qui vont travailler sur des générateurs de chaleur à gaz pulsé. DATES COURS DE 8H30 A 17H00-12 personnes maximum - 24/10 29/10 05/11 08/11 12/11 15/11 20/11/2013 Examen : le 25/11 / Réf. : E20/G2-long-2 PRIX : 790 5

6 TECHNICIENS CHAUDIERE AGREES «L» ET TECHNICIENS COMBUSTIBLES LIQUIDES «L» - 24H00 OU 88H00 Remarques : Les attestations d aptitude seront délivrées aussi bien pour la Bruxelles-Capitale que pour la Région Wallonne. 2 orientations possibles :. Soit vers une formation courte (24h). Soit vers une formation longue (88h) ATTENTION : LES CANDIDATS DOIVENT AVOIR SUIVI ET REUSSI LE MODULE «G1» POUR POUVOIR SUIVRE LA FORMATION «L COURT». OBJECTIF La formation «courte» s adresse aux techniciens «L» en activité dont le numéro d agrément existant arrive à échéance (basé sur l A.R. du 06/01/1978). Obtention des certificats d aptitude «Techniciens chaudière agréés L» pour la Région de Bruxelles- Capitale et «Techniciens combustibles liquides L» pour la Région Wallonne. Les objectifs de la formation varient d une région à l autre. TECHNICIEN CHAUDIERE AGREE DE TYPE L (BRUXELLES) - Contrôle périodique (entretien) d appareils de chauffage au mazout, sans limite de puissance. - Pour exécuter des réceptions et des audits dans la région bruxelloise, voir les formations «installateur de chauffage agréé» et «conseiller chauffage PEB». TECHNICIEN AGREE TYPE L (WALLONIE) - Contrôle périodique d appareils de chauffage au mazout, sans limite de puissance. - Réception de nouveaux appareils de chauffage au mazout jusque 400 kw. A partir de 400 kw, cela doit être réalisé par un organisme de contrôle agréé. Les obligations de formation pour les audits en Wallonie ne sont à l heure actuelle pas encore connues. TECHNICIEN AGREE COMBUSTIBLES LIQUIDES (FLANDRE) - Entretien périodique d appareils de chauffage au mazout, sans limite de puissance. - Agrément d appareils de chauffage au mazout nouvellement installés, sans limite de puissance. - Audits de chauffage d appareils au mazout jusqu'à 100 kw. Le technicien agréé (n + date d expiration) «L» pour la Région de Bruxelles-Capitale peut demander son équivalence en Flandre après avoir suivi la formation «Passerelle G1-G2» organisée à l EFP. 6

7 POSSIBILITE 1-24H00 Le module pratique (16h) comprenant : connaissances des chaudières, pratique de mesure, pratique ventilation chaufferie, rédaction attestation de contrôle périodique. EXAMEN (8h) : - Partie pratique : prise de combustion et analyse des résultats obtenus - 2 attestations de contrôle périodique Région de Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne, attestation de réception Région Wallonne et feuille de route Région de Bruxelles-Capitale; - Epreuve orale : le jury vérifie la compréhension et l application des connaissances en posant diverses questions sur l activité de technicien chaudière agréé de type «L». PUBLIC CIBLE Les techniciens qui ont un numéro d agrément valide comme «Technicien brûleur combustibles liquides» et qui ont suivi et réussi avec fruit le module «G1». DATES COURS DE 8H30 A 17H00 12 personnes maximum (cours donnés en tronc commun avec la formation «longue» de 88h00) - 07/10 09/10/ Examen : le 15/10/ Réf. : E20/L-court-3-10/12 14/12/ Examen : le 18/12/ Réf. : E20/L-court-4 PRIX : 300 POSSIBILITE 2-88H00 Module législation Région de Bruxelles Capitale :(12 h) et module législation Région Wallonne (4h) - Module électricité pour chauffagistes (12h) - Théorie brûleur (8h) - Pratique brûleur (12h) - Théorie chaudière (4h) - Pratique chaudière (4h) - Dépannage de brûleurs (12h) - Entretien de brûleurs et chaudières (12h) - Examen (8h). EXAMEN : - Législation et partie théorique : questions à choix multiples parmi les questions proposées par IBGE et la Région Wallonne; réglementation applicable aux régions : la ventilation, le contrôle périodique, la théorie sur les appareils de chauffage ; - Partie pratique : le dépannage, le réglage d un brûleur et la rédaction de 2 attestations de contrôle périodique Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne, ainsi que l attestation de réception Région Wallonne et feuille de route Région de Bruxelles-Capitale; - Epreuve orale : le jury vérifie la compréhension et l application des connaissances en posant diverses questions sur votre activité de technicien chaudière agréé de type «G1». 7

8 PUBLIC CIBLE Les candidats n'ayant pas de connaissance dans le domaine des générateurs alimentés au fuel mazout. DATES COURS DE 8H30 A 17H00-12 personnes maximum - 06/11 13/11 21/11 22/11 27/11 29/11 03/12 06/12 10/12 14/12/2013 Examen : le 18/12/2013 Réf. : E20/L-long-3 PRIX : 950 8

9 CHAUFFAGISTES AGREES - 32H00 Remarques : Uniquement valable en Région de Bruxelles-Capitale. Les connaissances en hydraulique et en régulation sont considérées comme acquises par les candidats. Ceux-ci seront interrogés sur ces points lors de l examen. Le chauffagiste agréé effectue les réceptions et les audits de chauffage < à 100 kw. L octroi de primes n est possible que moyennant un acte de réception, produit par un chauffagiste agréé possédant un numéro d agrément valide. OBJECTIF Obtention du certificat d aptitude «Chauffagiste agréé» pour la Région de Bruxelles-Capitale. A Bruxelles, depuis 2011, toute nouvelle installation doit être réceptionnée ou approuvée. - Acte de réception (4h) - conformité aux normes D et B B D ; - Technique de mesure (4h) intégrant les rappels des orifices et les conformités de mesure (1 et 2 allures) ; - Diagnostic des systèmes de chauffage (16h) - Théorie et exercices - Examen (8h) EXAMEN - Epreuve écrite : législation spécifique à la fonction, théorie, mesures de rendement de combustion avec la rédaction d un rapport de réception et réalisation d un diagnostic complet de type 1. - Epreuve orale : le candidat réalise une mesure de combustion, un exercice complet de diagnostic d une installation de chauffage inférieure à 100 kw sur base d un énoncé écrit. Le candidat utilise la règle de calcul de la Région de Bruxelles-Capitale. L examinateur posera des questions sur le travail réalisé. PUBLIC CIBLE Toute personne qui possède le certificat d aptitude technicien chaudière agréé «G1» ou «L» et qui souhaite effectuer des réceptions ou des diagnostics sur des systèmes de chauffage de type 1. DATES COURS DE 8H30 A 17H00 12 personnes maximum - 19/09 21/09 27/09/2013 Examen : le 05/10/2013 Réf. : E20/CH-AG-11-18/10 22/10 26/10/2013 Examen : le 31/10/2013 Réf. : E20/CH-AG-12-12/11 16/11 19/11/2013 Examen : le 28/11/2013 Réf. : E20/CH-AG-13-03/12 06/12 12/12/2013 Examen : le 16/12/2013 Réf. : E20/CH-AG-14 PRIX : 470 CONSEILLER CHAUFFAGE PEB - 48H00 Remarques : Uniquement pour la Région de Bruxelles-Capitale. Le conseiller chauffage PEB effectue les réceptions et les audits de chauffage > à 100 kw ou de plusieurs chaudières. 9

10 Les connaissances en hydraulique et en régulation sont réputées acquises par les candidats. Des questions sur ces points pourront être posées lors de l examen. Il s agit d une matière très large qui n est pas entièrement couverte par la formation. Au niveau des audits, la règlementation en Région Wallonne n est pas encore connue. Pour la Région Flamande, le «Conseiller chauffage PEB» possédant un n d agrément officiel peut demander son équivalence après avoir suivi et réussi la formation «Passerelle G1-G2» organisée à l EFP. OBJECTIF Obtention du certificat d aptitude «Conseiller chauffage PEB» pour la Région de Bruxelles-Capitale. A Bruxelles, depuis 2011, toute nouvelle installation doit être réceptionnée ou approuvée. Le «Conseiller chauffage PEB» est la personne qui est agréée pour effectuer des réceptions et audits de chauffage sur les installations de chauffage d une puissance supérieure a 100 kw ou si l installation comporte plus d une chaudière. - Acte de réception (4h) - Conformité aux normes D et B B D ; - Technique de mesure (4h) - 2 allures et modulante intégrant les rappels de mesure des orifices et les conformités de mesure ; - Diagnostic des systèmes de chauffage (32h) - Théorie et exercices - Examen (8h). - Connaissances relatives aux exigences en matière de réglementation, de régulation, d isolation, de partitionnement (8h). EXAMEN - Partie écrite : législation spécifique à la fonction Théorie : mesure de rendement de combustion avec rédaction d un rapport de réception et réalisation d un diagnostic complet de type 1 ; - Partie orale : le candidat se présente à l examen avec 2 diagnostics qu'il réalise pour deux de ses futurs clients. Le jury demandera au candidat d exposer le résultat d un des diagnostics et lui posera les questions pertinentes en rapport avec le travail présenté. Il sera fondamental que le candidat connaisse à 100 % l installation qu'il a présentée, qu'il comprenne le fonctionnement de l installation et qu'il soit à même de fournir une proposition de rénovation (sans prix). PUBLIC CIBLE Les professionnels du chauffage qui souhaitent effectuer des réceptions ou des diagnostics sur des systèmes de chauffage de type 2 ET qui possèdent le certificat d aptitude technicien chaudière agréé «G1» ou «L». DATES COURS DE 8H30 A 17H00 12 personnes maximum - 08/10 09/10 16/10 23/10-28/10/2013 Examen : le 21/11/ Réf. : E20/C-CH-PEB-2 PRIX :

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12 PASSERELLE G1-G2 RÉGION FLAMANDE L EFP organise des sessions de cours afin d obtenir la reconnaissance «G1-G2» pour la région flamande. Ces sessions sont ouvertes pour les candidats ayant déjà obtenu leur diplôme «G1» de la région bruxelloise. Les cours sont donnés en français. : JOUR 1 : réglementation région flamande JOUR 2 : audit d une installation dont la puissance est inférieure à 100 kw EXAMEN : Connaissance vocabulaire technique en néerlandais Questionnaires à choix multiple réglementation flamande Audit installation Les candidats en possession de leurs agréments «G1» ET chauffagiste agréé ne doivent pas passer le jour 2 et sont exemptés de cette matière à l examen. Le prix de la session complète (JOUR 1 + JOUR 2 + EXAMEN) est fixé à 375 En cas de dispense du jour 2, le prix est fixé à 250 DATES : COURS DE 8H30 A 17H00 : SESSION 3 : 11/09 13/09/2013 Examen : le 18/09/ Réf : G1-G2/FL 3 SESSION 4 : 02/10 07/10/2013 Examen : le 14/10/ Réf : G1-G2/FL 4 SESSION 5 : 05/11 07/11/2013 Examen : le 12/11/ Réf : G1-G2/FL 5 SESSION 6 : 04/12 09/12/2013 Examen : le 13/12/ Réf : G1-G2/FL 6 En cas de réussite avec fruit, un certificat est délivré pour la demande de reconnaissance à la région flamande. La procédure sera expliquée le premier jour et est à charge de chaque candidat. 12