PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LA BASE AERIENNE 701 DE SALON DE PROVENCE LE COMITE ALPES PROVENCE DE VOL A VOILE. représentant les associations vélivoles

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1 COMITE ALPES PROVENCE DE VOL A VOILE N, le ARMEE DE L AIR BASE AERIENNE 701 SALON DE PROVENCE N /BA701/CDT Salon, le PROTOCOLE D ACCORD ENTRE LA BASE AERIENNE 701 DE SALON DE PROVENCE ET LE COMITE ALPES PROVENCE DE VOL A VOILE représentant les associations vélivoles du Centre du Vol à Voile de la Crau (aérodrome de Salon-Eyguières), de l aéroclub de Saint Rémy les Alpilles (aérodrome du Maz- Romarin), Relatif aux procédures de transits dans les zones LF-R 77 LF-R71C par les planeurs. Applicable à compter de la date de signature Le Président du comité Alpes Provence de vol à voile Le Colonel commandant la Base aérienne 701

2 ENREGISTREMENT FEUILLE 1 ENREGISTREMENT DES AMENDEMENTS N obj Emargements

3 SOMMAIRE FEUILLE 2 1. OBJET 1.1 Origine du protocole 1.2 Domaine d application 1.3 Durée de validité 1.4 Amendements, modifications 1.5 Suspension. Dénonciation 2. MODALITES PRATIQUES D APPLICATION ANNEXE 1 : MODALITES D APPLICATION 1. Préavis d activité 2. Principes généraux 3. Procédures de transits dans les zones LF-R77 LF-R71C par les planeurs 4. Contact radio 5. Emport de transpondeur 6. Services rendus 7. Fin d activité des zones LF-R77 LF-R71C 8. Rour d expérience ANNEXE 2 : COORDONNES TELEPHONIQUES ANNEXE 3 : CARTE TRAJECTOIRES DE TRANSITS ANNEXE 4 : CARTE COULOIRS DE TRANSITS

4 Amendement PREAMBULE FEUILLE 1 1. OBJET 1.1. Origine du protocole Le présent protocole est établi afin de permtre les départs en navigation les rours des planeurs de vers les aérodromes de La Crau de Saint Rémy les Alpilles dans les zones LF-R77 LF-R71C (accès au Lubéron puis aux Alpes). Il définit une procédure de «transit facilité» à l intérieur de ces zones qui, lorsqu elle pourra être accordée, perm à Salon d assurer (sauf circonstances particulières) le transit moyennant une attente éventuelle de 15 minutes maximum. Lorsque cte procédure ne peut pas être accordée par Salon, les transits des planeurs dans les zones sont gérés selon les dispositions générales de la réglementation. Les espaces gérés par l approche de Salon sont décrits dans l AIP France (partie ENR 5.2) Domaine d application. Le présent protocole est établi au profit des associations affiliées à la FFVV. Il est indépendant des accords intervenant entre la FFVV le Service de la Navigation Aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE) concernant le déclassement de TMA Provence. Ce protocole ne concerne que l utilisation des zones LF-R77 LF-R71C par les planeurs des associations vélivoles de La Crau de Saint Rémy les Alpilles, aux invités de ces associations ayant pris connaissance des consignes résultant de ce protocole. Les pilotes invités par les organismes vélivoles cosignataires doivent avoir reçu de ces organismes les consignes locales nécessaires au respect du présent protocole d accord. Ce protocole ne peut en aucun cas déroger à la réglementation en vigueur Durée de validité Le présent protocole entre en vigueur à compter de sa date de signature est établi pour une durée d'un an. Il sera reconduit chaque année de manière tacite dans une limite de 5 ans si aucune des parties ne le rem en cause Amendements, modifications Le présent protocole est révisable, à tout moment. Des amendements ou modifications du présent protocole peuvent intervenir après concertation entre les parties signataires accord écrit Suspension. Dénonciation Les signataires se rencontreront autant que de besoin pour analyser les difficultés ou les incidents éventuels rencontrés. Le présent protocole pourra être suspendu ou dénoncé, sur demande écrite de l une ou l autre des parties avec un préavis de 1 mois ou immédiatement s il s avère que la sécurité des vols est engagée.

5 ANNEXE 1 FEUILLE 1/5 1. Préavis d activité MODALITES D APPLICATION Lorsque les prévisions de vols le permtent, le CVV de La Crau ou/ l aéroclub de Saint Rémy les Alpilles font connaître par téléphone leur intention de transit dans les zones LF-R77 LF-R71C auprès de l ESCA. Au moins trente (30) minutes avant le début de l activité interférant avec la R77, l organisme de vol à voile se renseigne sur les possibilités de transits en téléphonant au chef de quart à l approche de Salon. Ce préavis téléphonique est mis en place dans le but de faciliter la procédure de «transit facilité». Si ce préavis téléphonique n a pas été respecté, que l activité Défense le justifie, les transits vélivoles pourront faire l obj d un refus ou d une attente supérieure à 15 minutes, contrairement aux clauses de la procédure d attente décrite au paragraphe 3. Si des conditions de vol d onde (estimée à 40 jours/an) sont rencontrées en cours de journée, une coordination en temps réel sera effectuée auprès du Chef de quart, pour évaluer les possibilités de transit dans les zones LF-R77 LF-R71C en fonction de la planification des vols Défense. 2. Principes généraux Avant chaque demande de clairance, en fonction des conditions météorologiques, les pilotes vélivoles devront s assurer de disposer des éléments de vol (notamment de l altitude) de façon à respecter les clairances de Salon à pouvoir effectuer le transit, donc libérer les zones concernées, en 15 minutes. Tout changement d intention de vol doit faire l obj d une nouvelle clairance. En fonction de l activité Défense, le contrôleur pourra accepter, refuser ou rarder une clairance de transit. En cas de refus d autorisation de pénétrer les zones de Salon, le contrôle donnera une information sur la cause de ce refus, du délai nécessaire à l obtention d une nouvelle clairance. En cas d urgence ou/ si des besoins propres à la Défense imposent la libération des espaces de Salon utilisés par les planeurs, le chef de quart préviendra les organismes de vol à voile de La Crau de Saint Rémy les Alpilles. Une information sera diffusée sur la fréquence Mhz avec un préavis de 15mn pour permtre aux planeurs de libérer l espace concerné. En cas d activation imprévue de la zone R77C, avec simultanément le secteur dérogatoire vélivole actif (classe E) de la TMA 8.1 Provence (secteur vert écho du protocole SNA-SSE FFVV), le chef de quart de Salon contactera les organismes de vol à voile par téléphone pour annoncer l activation de la R77C.

6 ANNEXE 1 FEUILLE 2/5 Suivant la situation, sans délai, les responsables vélivoles devront soit rappeler immédiatement tous leurs planeurs évoluant dans la zone R77C, soit leur demander de contacter l approche de Salon sur Mhz pour obtenir une clairance de transit. Dans les limites latérales du secteur «vert echo», à la charge des pilotes vélivoles de maintenir le contact radio avec leur «starter planeur» pour être informés de l activation inopinée de la zone R77C. Si la portée radio s avérait insuffisante entre ces derniers, il est recommandé aux pilotes vélivoles d être à l écoute de Mhz dans les limites physiques de la R77C, afin de se tenir informer de l activation de cte zone. En cas de panne radar à Salon, le transit dans les zones LF-R77 LF-R71C ne pourra pas être autorisé. 2.1 Départs en navigation Chaque organisme de vol à voile téléphone au chef de quart de Salon, qui lui communique les créneaux horaires pendant lesquels ces transits pourront être possibles à son profit. Les créneaux seront définis pour des périodes précises (ex 12h00-14h00). Les demandes de clairances effectuées dans ces créneaux pourront bénéficier de la procédure de «transit facilité», les autres seront traitées selon le cas général en fonction du trafic en compte à Salon. L autorisation du Chef de Quart ne tient pas lieu de clairance de pénétration pour les planeurs. Les planeurs doivent contacter Mhz avant toute pénétration de zone. 2.2 Rours de navigation Etant donné qu il est difficile de prévoir l heure de rour au terrain d inscrire ces transits dans les créneaux cités ci-dessus, il est demandé aux pilotes d anticiper de contacter Salon sur Mhz dès que la portée radio est suffisante au moins 15 minutes avant l heure prévue de pénétration dans les zones de Salon, afin de pouvoir bénéficier de la procédure de «clairance facilitée». En eff, les conditions aérologiques de fin de journée ne permtent pas toujours au planeur de se mtre en attente sans compromtre son vol, ce délai sera utilisé par le contrôleur afin de gérer le trafic en compte. Dans le cas contraire, les clairances sont accordées en fonction du trafic en compte à Salon, au cas par cas sur la fréquence Mhz selon les modalités habituelles de la réglementation. Selon le trafic qu il a en compte, le contrôleur de Salon pourra soit accepter un des transits définis au paragraphe 3, soit proposer une attente dont la durée sera spécifiée. 3. Procédures de «transit facilité» dans les zones LF-R77 LF-R71 C par les planeurs Pour une gestion fine des zones faciliter la procédure de transit, le principe de préavis décrit au paragraphe 1 doit être impérativement respecté. Dans ce cas, une des procédures décrites dans ce paragraphe sera utilisée par Salon pour faciliter la délivrance d une clairance.

7 ANNEXE 1 FEUILLE 3/5 Dans le cas où le préavis décrit au paragraphe 1 n a pas été respecté, il est rappelé que les demandes de transits pourront faire l obj d un refus ou d une attente supérieure à 15 minutes. Toutefois, dans le cas d une acceptation de demande inopinée, le transit devra également s effectuer suivant les autres critères définis dans ce paragraphe. En fonction du trafic en compte dans les zones de Salon, deux types de transits peuvent être proposés : - en priorité par défaut, un transit dans les couloirs définis pour permtre à l approche de Salon de localiser les planeurs proposer au(x) planeur(s) une possibilité de transit malgré un trafic conflictuel, des trajectoires de transits sont définies dans les zones de Salon (annexe 3). Une marge d un nautique (1Nm) a été ajoutée de part d autre de ces trajectoires formant ainsi trois couloirs de transit, aller-rour, aux caractéristiques suivantes (annexe 4) : Couloir A (couloir rouge) points de compte rendu : transits en vol d onde Mollégès Lagnes Gordes St-Saturnin-lès-Apt Couloir B (couloir bleu) points de compte rendu : transits en vol thermique Eygalières ou Opiès carrière d Orgon Regalon forêt de cèdres Couloir C (couloir vert) points de compte rendu : transits en vol d onde Opiès Sénas Mérindol Lauris Pour transiter dans les couloirs, sauf autorisation particulière du contrôleur, une altitude minimale de 4000 pieds QNH de Salon devra être atteinte à l entrée du couloir. Il devra être indiqué dans la clairance si le planeur peut spiraler («spirale autorisée») pour reprendre de l altitude entre les points de reports ou si la trajectoire doit être «directe sans spirale». Remarque : il est recommandé que chaque pilote vélivole dispose d une carte des zones de Salon faisant apparaître clairement les différents couloirs de transits. - dans la mesure du possible, une trajectoire «négociée» : pour profiter au mieux des conditions aérologiques si le trafic en compte le perm, le pilote le contrôleur peuvent s entendre sur une trajectoire qui aura été demandée lors du contact initial, éventuellement négociée puis confirmée par la clairance donnée. Le respect de cte clairance est impératif tout changement de trajectoire (prise d altitude, c ) fera l obj d une nouvelle demande de clairance. Il devra être indiqué dans la clairance si le planeur peut spiraler pour reprendre de l altitude entre les points de reports («spirale autorisée») ou si la trajectoire doit être «directe sans spirale».

8 ANNEXE 1 FEUILLE 4/5 4. Contacts procédures radio La fréquence utilisée par les planeurs est Mhz. Le contact radio doit être effectué avant la pénétration, à chaque point de compte rendu de position au moment de la libération de zone. La veille de cte fréquence est obligatoire permanente. Une clairance est obligatoire avant toute pénétration dans les zones de Salon. Le contrôle de Salon annonce les zones actives, ainsi que la durée estimée de leur utilisation. Afin d optimiser la gestion de la fréquence, les pilotes emploient les règles définies en matière de phraséologie lors des liaisons radio air-sol en précisant : - position lors du premier contact : position géographique, niveau de vol - demande de clairance : axe de transit, type d évolution, durée du transit blocs de niveaux demandés. Les pilotes doivent clôturer les échanges radios avant de quitter les zones de Salon. En cas d impossibilité, les pilotes tenteront d effectuer un relai radio avec un autre planeur ou le starter. En l absence d accusé réception de leurs clôtures, ils contacteront le chef de quart de l ESCA 1C.701 par téléphone, immédiatement après l atterrissage. Tout usager constatant qu il est en panne radio (émission /ou réception) devra quitter au plus tôt les zones de Salon. En eff, il ne sera plus alors en mesure de veiller la fréquence de transit dans laquelle il évolue. 5. Emport de transpondeur L emport du transpondeur n est pas obligatoire pour les planeurs moto-planeurs qui évoluent dans les zones LF-R77 LF-R71C. Cependant lorsqu ils sont équipés, les planeurs allumeront systématiquement leur transpondeur pour faciliter leurs surveillances des contrôleurs de Salon. 6. Services rendus Les services rendus sont ceux relatifs aux différents statuts classes des espaces aériens. Particularités des zones R (zone réglementée), les services rendus sont : contrôle, information alerte aux aéronefs en CAM I en CAG/IFR ; information alerte aux aéronefs en CAM «à vue» CAG/VFR 7. Fin d activité des zones LF-R77 LF-R71C Le contrôleur transm, la fin d activité des zones de Salon, sur la fréquence Mhz. Le contrôleur peut transmtre également, si cte information est disponible, l heure prévue de prochaine activation des zones.

9 ANNEXE 1 FEUILLE 5/5 Ces principes sont mentionnés à titre indicatif ne dérogent pas aux règles de la RCA. 8. Rour d expérience L ESCA, le CVV de La Crau l aéroclub de St-Rémy les Alpilles échangeront, si nécessaire, des informations sur d éventuels incidents, à des fins de rour d expérience. Indépendamment des procédures officielles dans le but d améliorer le présent protocole, une analyse des problèmes rencontrés sera faite par les parties concernées..

10 ANNEXE 2 FEUILLE 1/1 ANNEXE 2 COORDONNEES TELEPHONIQUES Organismes CVV de La Crau coordonnées Mr Boisnard Thierry Chef pilote Aéroclub de Saint Rémy les Alpilles Mr Armitano Stéphane Chef pilote ESCA Salon (Chef de quart) Fax :

11 R 71C R 77C R 77A1 /CDT/BA701 DU R 101 ANNEXE 3 AU PROTOCOLE D ACCORD N R 71A

12 A R 71C R 77C R 101 C /CDT/BA701 DU R 77A1 B ANNEXE 4 AU PROTOCOLE D ACCORD N R 71A