Table des matières PARTIE 1. De la dématérialisation à la dématérialisation fiscale PARTIE 2

Transcription

1 Remerciements... 7 Plan général de l ouvrage PARTIE 1 De la dématérialisation à la dématérialisation fiscale Définition, rôle et fonctions de la facture La dématérialisation des factures PARTIE 2 Les directives d harmonisation 2001/115/CE et 2006/112/CE La sous-traitance et l autofacturation... 25

2 La facture électronique Le contenu de la facture CHAPITRE 3 La consécration de la facture électronique SECTION 1 Définition SECTION 2 Principe de validité SECTION 3 Principe de fiabilité SECTION 4 Signer ou ne pas signer, telle est la question CHAPITRE 4 Le stockage des factures PARTIE 3 La situation en France Le régime général applicable à toute facture, quelle que soit sa forme SECTION 1 À quelles occasions émettre une facture? Les opérations visées SECTION 2 Qui doit émettre une facture? Les personnes visées I. Le principe : l assujetti II. Première exception : l autofacturation et la sous-traitance III. Autres exceptions SECTION 3 La facture corrective SECTION 4 À quel moment émettre la facture? I. Le principe : émission immédiate II. Première exception : émission différée III. Seconde exception : factures périodiques SECTION 5 Comment libeller la facture? Les mentions obligatoires I. De l harmonisation européenne aux particularités nationales II. Le droit positif français : principe III. Les factures électroniques transmises par lots IV. Tableau récapitulatif des mentions obligatoires

3 SECTION 6 Langue, monnaie et nombre de factures à émettre I. Langue de facturation II. Nombre de factures III. Monnaie de facturation SECTION 7 Comment conserver et stocker les factures? I. Que recouvrent la conservation et le stockage? II. Durée de la conservation III. Forme de la conservation IV. Obligations relatives au stockage V. La normalisation de la conservation et du stockage La facture électronique en droit français SECTION 1 Le droit français avant l harmonisation européenne I. Régime introduit en II. La loi Madelin de III. La réforme de SECTION 2 Le droit français après l harmonisation européenne I. L articulation entre les articles 289 et 289bis CGI A. LE LIBELLÉ DE L ARTICLE 289 CGI B. LE LIBELLÉ DE L ARTICLE 289bis CGI C. LES MEILLEURS ENNEMIS DU MONDE II. L acceptation du destinataire : une exigence commune III. Les factures transmises par voie électronique (art. 289 CGI) A. DÉCLARATION PRÉALABLE À L UTILISATION DU SYSTÈME B. LES FACTURES DOIVENT ÊTRE SIGNÉES ÉLECTRONIQUEMENT C. LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE DOIT REPOSER SUR UN CERTIFICAT D. LE DESTINATAIRE DES FACTURES DOIT VÉRIFIER LA SIGNATURE ET LE CERTIFICAT E. LE SYSTÈME EST OUVERT AUX PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES F. LES INFORMATIONS NE PEUVENT PAS ÊTRE ALTÉRÉES G. LES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE RESTITUABLES H. LES EXIGENCES RELATIVES À LA CONSERVATION ET AU STOCKAGE IV. Les messages-factures structurés (art. 289bis CGI) A. DÉFINITION LES ACCORDS EDI

4 La facture électronique B. DÉCLARATION PRÉALABLE À L UTILISATION DU SYSTÈME C. EXIGENCES RELATIVES AU SYSTÈME DE TÉLÉTRANSMISSION D. EXIGENCES RELATIVES À LA GESTION DES ANOMALIES E. EXIGENCES RELATIVES AU MESSAGE-FACTURE F. LES INFORMATIONS NE PEUVENT PAS ÊTRE ALTÉRÉES G. LES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE RESTITUABLES H. LA TENUE D UNE LISTE RÉCAPITULATIVE I. LA TENUE D UNE LISTE DES PARTENAIRES J. LES EXIGENCES RELATIVES À LA CONSERVATION ET AU STOCKAGE K. LE DROIT D ACCÈS ET DE CONTRÔLE DE L ADMINISTRATION PARTIE 4 La situation en Belgique Le régime général applicable à toute facture, quelle que soit sa forme SECTION 1 À quelles occasions émettre une facture? Les opérations visées SECTION 2 Qui doit émettre une facture? Les personnes visées I. Validité de l autofacturation et de la sous-traitance II. Conditions pour l autofacturation et la sous-traitance SECTION 3 La facture corrective SECTION 4 À quel moment établir la facture? SECTION 5 Comment libeller la facture? Les mentions obligatoires I. Le principe II. La facture simplifiée et les notes III. Les factures électroniques transmises par lots SECTION 6 Langue, monnaie et nombre de factures I. Langue II. Nombre de factures III. Monnaie de facturation SECTION 7 Sanction en cas de défaut ou d erreur de facturation

5 SECTION 8 Comment conserver et stocker les factures? I. Durée de la conservation II. Forme de la conservation III. Lieu de la conservation IV. Le «droit de grâce» du ministre La facture électronique en droit belge SECTION 1 Le cadre juridique : la loi du 28 janvier 2004 et ses arrêtés royaux d application 115 SECTION 2 Le principe légal de validité SECTION 3 L accord du contractant SECTION 4 Garantir l authenticité de l origine et l intégrité du contenu I. La signature électronique II. L échange EDI III. La troisième voie SECTION 5 Conservation et stockage des factures électroniques SECTION 6 Le pouvoir de contrôle de l administration SECTION 7 Entrée en vigueur de la loi du 28 janvier Annexe DIRECTIVES 2001/115/CE ET 2006/112/CE Tableau de concordance