ÉLECTIONS MUNICIPALES BORDEAUX 23 ET 30 MARS CONFÉRENCE DE PRESSE LUNDI 10 FÉVRIER L Office de la tranquillité publique
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- Charlotte St-Laurent
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1 ÉLECTIONS MUNICIPALES BORDEAUX 23 ET 30 MARS 2014 CONFÉRENCE DE PRESSE LUNDI 10 FÉVRIER 2014 L Office de la tranquillité publique
2 L office de la tranquillité publique Comme toute grande ville, Bordeaux est touchée par les nuisances au cadre de vie comme les problèmes de voisinage, le sentiment d insécurité en pied d immeuble, les actes d incivilité etc. Les habitants de quartiers animés le soir et la nuit, au centre historique de Bordeaux et autour de la gare notamment, sont aussi particulièrement exposés au bruit, à l insalubrité et à différentes sortes de trouble à l ordre public. L organisation mise en place par la municipalité actuelle en termes de médiation et de prévention n est pas à la hauteur des difficultés et des besoins. A titre d exemple, un habitant ne peut solliciter l aide de la municipalité en cas de problème que du lundi au vendredi, de 8h à 17h30 via le numéro «allô mairie proximité». Ces créneaux horaires sont en parfaite contradiction avec les moments où les nuisances sont les plus gênantes, à savoir le soir et la nuit, week-end compris. L absence de réponse appropriée a pu récemment donner lieu à des comportements extrêmes. On se souvient de ces habitants du quartier Saint-Paul ayant appelé l an dernier à dénoncer des dealers sur les réseaux sociaux. Pour faire de Bordeaux une ville agréable à vivre pour tous ses habitants et concilier tous les temps de la ville, il est indispensable d être à l écoute de leurs problèmes, quels que soient les quartiers, quel que soit le jour et quelle que soit l heure. Dans ce but, Vincent Feltesse et son équipe proposent de créer un Office de la tranquillité, sur le modèle de Toulouse. Cet instrument sera au cœur de la politique de tranquillité publique. Il doit permettre une plus grande réactivité des pouvoirs publics et passera par une étroite collaboration des différentes parties prenantes : police nationale, procureur mais aussi Communauté urbaine de Bordeaux, s agissant des aspects propreté-déchets. Il permet une démarche de prévention et si besoin de répression, afin de mieux sécuriser l espace public et d être en capacité d écoute des habitants victimes d incivilités. 3
3 L office de la tranquillité publique Son objectif : Ne jamais laisser un citoyen seul et sans réponse face à un problème de nuisance. SES 3 MISSIONS PRINCIPALES : Une mission d écoute et d orientation des demandes des habitants Une mission de prévention des conflits et de médiation Une mission d observation des problèmes de tranquillité exprimés dans la ville et ses quartiers 4
4 L office de la tranquillité publique Son fonctionnement : L Office de la tranquillité repose sur un standard téléphonique, disponible via un numéro gratuit 24h/24 et 7 jours sur 7. > En fonction des problèmes rencontrés par les citoyens (nuisances sonores, dégradations, incivilités...), les opérateurs téléphoniques les orienteront vers les services publics et partenaires, acteurs de la ville, adaptés. Ces opérateurs seront encadrés de régulateurs qui solliciteront eux-mêmes les services compétents pour les dossiers les plus complexes, nécessitant un suivi. > La médiation sera toujours privilégiée dans un premier temps. Des équipes de médiateurs (appelés des chutteurs à Toulouse) interviendront auprès des habitants après analyse de l appel. La police municipale n interviendra qu en cas d échec de la médiation. Cette organisation suppose un nombre renforcé de médiateurs particulièrement formés, contrairement au système actuel qui repose essentiellement sur le bénévolat de certains citoyens. > Les observations établies dans le cadre de l Office de la tranquillité publique renforceront le partenariat avec les acteurs de terrain en matière de prévention et de sécurité à travers un lien étroit avec la cellule de veille du CLSPD. 5
5 L office de la tranquillité publique Le résultat attendu : Un changement d échelle dans la prise en compte des besoins des habitants. > Sur un an, en moyenne, à Bordeaux, allo proximité reçoit appels par an mais la médiation citoyenne a permis de traiter 315 dossiers : 80% concernent des problèmes de voisinage 66% des problèmes liés à des nuisances sonores > Sur un an, à Toulouse (en 2013), plus de appels ont été traités par l Office de la tranquillité publique. Entre les situations d urgence, les animaux errants, les conflits de voisinage installés, le stationnement, etc., le panel des interventions est particulièrement large. En 2013, parmi les dossiers traités : 20% concernaient des bruits de comportements 17% concernaient des problèmes de stationnement 16% des troubles sur la voie publique > L expérience toulousaine est concluante : selon un sondage réalisé en 2012, 3 ans après la mise en place de l Office de la tranquillité, 45,2 % des requérants constatent une atténuation des nuisances après intervention des médiateurs et 74,2 % des usagers de l OT feront à nouveau appel aux médiateurs si nécessaire. 6
6 L office de la tranquillité publique 10 mesures complémentaires pour la tranquillité publique Pour être efficace, la mise en place de l Office de la tranquillité publique doit s accompagner d une politique volontariste en matière de prévention et de médiation. Les mesures suivantes permettront de renforcer l efficacité de ce nouvel outil en apportant des réponses appropriées à chaque situation: Accroître les possibilités d intervention 1. Élargir les horaires d intervention des agents de Police municipale aux heures de nuit, mieux les former à la médiation et construire l organisation des tournées, en termes de lieux et d horaires, en partenariat avec la Police nationale. 2. Renforcer le dispositif de médiation sur le terrain en associant en premier lieu les associations. 3. En lien avec la Cub, créer un référent propreté-déchets sur les quartiers Saint- Pierre, Saint-Paul, Saint-Michel, Sainte-Croix 4. Nommer un adjoint à la prévention et un adjoint délégué à la nuit, un interlocuteur clairement identifié par les acteurs de la nuit assurant une présence de la municipalité la nuit. 5. Organiser des assises de la nuit dès le premier semestre du mandat visant à définir une Charte de la vie nocturne pour concilier festivité et tranquillité. Prévenir les récidives 6. Responsabiliser d avantage les auteurs identifiés d incivilités : facturation des frais, participation aux opérations de nettoiement, etc. 7. Mobiliser les acteurs pour favoriser un suivi individualisé des jeunes en difficultés : chantiers d insertion ou de remobilisation, accueil dans les services municipaux de personnes bénéficiant de mesures alternatives à l incarcération tels que les travaux d intérêts généraux. 7
7 L office de la tranquillité publique Mieux sécuriser l espace public 8. Mettre en place un dispositif de réflexion avec les concepteurs, aménageurs pour mieux intégrer la sécurité dans les projets urbains. 9. Étoffer, sur la base d un travail commun avec la Cub et son délégataire, un service public de transport de bus circulant une grande partie de la nuit en fin de semaine sur des lignes identifiées pour permettre des déplacements sécurisés. Apporter aux victimes une aide plus efficace 10. Créer en concertation avec les associations un lieu de consultation post-traumatique pour les femmes victimes de violence. 8
8 ANNEXES 9
9 Fiche de présentation de l Office de la Tranquillité Date : janvier 2014 L OFFICE DE LA TRANQUILLITÉ EN CHIFFRES 31 01, numéro d appel gratuit depuis un poste fixe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an 25 opérateurs téléphoniques 10 régulateurs 6 médiateurs près de appels depuis le lancement (entre le 5 octobre 2009 et janvier 2014) L'OFFICE DE LA TRANQUILLITÉ : UN SERVICE POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE La Mairie de Toulouse à mis en place, depuis le 5 octobre 2009, un nouveau service municipal : l Office de la Tranquillité. Les citoyens peuvent entrer en relation avec ce service pour tous les problèmes qu ils rencontrent en matière d atteintes à leur «cadre de vie» et au «vivre ensemble» Cadre de vie : enlèvements de déchets verts et d encombrants, problèmes de propreté, tags, mobilier urbain dégradé, problèmes de trottoirs ou de chaussée, éclairage public, information sur les travaux en cours, commodité de passage sur le domaine public, etc. Vivre ensemble : conflits de voisinages, bruits de comportements, bruits d activités (bars et établissements de nuit), bruits de chantiers, inscription aux opérations tranquillité vacances, occupations de l espace public, animaux (errants ou nuisibles), stationnement gênant et plan local de stationnement, signalement de squats, information sur le recensement de la population, signalement des problèmes de délinquance, information sur le dépôt de plainte, personnes vulnérables, etc. Les objectifs de l Office de la Tranquillité sont articulés autour de trois missions principales : Une mission d écoute et d orientation des demandes des habitants Une mission de prévention des conflits et de médiation Une mission d observation des problèmes de tranquillité exprimés dans la ville et ses quartiers UNE ÉCOUTE 24H/24 ET UNE MISE EN RELATION AVEC UNE CHAÎNE D INTERVENANTS En composant le (appel gratuit depuis un poste fixe), les citoyens entrent en contact avec des opérateurs téléphoniques de l Office de la tranquillité, 24h/24 et 7 j/7 et 365 jours par an. Des opérateurs se relaient pour écouter, informer et orienter les habitants vers un service municipal ou partenaire compétent. Des régulateurs (10 agents) encadrent les opérateurs et sollicitent les services compétents pour les cas plus complexes nécessitant notamment un suivi. Enfin des médiateurs de tranquillité publique assurent des démarches de médiation sur le terrain. 1
10 Les services techniques, la police municipale de proximité, le service communal d hygiène et de santé, et l ensemble des services municipaux assurent les interventions au bénéfice des habitants. Ils constituent le maillon opérationnel de la réponse. Ils sont pour une partie d entre eux directement connectés au logiciel de l Office de la Tranquillité et peuvent alimenter directement les suivis d intervention. Des conventions spécifiques avec les services d urgence (Police nationale, Pompiers, Samu) ont été adoptées. Progressivement, d autres partenariats se construisent pour faire face aux nouvelles problématiques rencontrées (ex : personnes vulnérables sur la voie publique, etc.) dans une logique d adaptation permanente de l outil aux demandes des habitants. SIX MÉDIATEURS INTERVANT SUR LE TERRAIN POUR PRÉVENIR LES CONFLITS Six médiateurs de tranquillité publique, rattachés directement à l Office de la tranquillité, travaillent en binôme du mardi au samedi de 16h à 24h. Par leur présence active dans les espaces publics et / ou ouverts au public, les médiateurs de tranquillité publique contribuent au rétablissement du lien social et à la résolution des problèmes de tranquillité rencontrés par les habitants. Ils participent à la mission générale de l Office de la Tranquillité par une présence de proximité. Ils sont attentifs aux demandes des habitants, participent à une veille territoriale et travaillent en réseau avec les autres services municipaux, communautaires ou partenaires de l Office. A partir notamment des appels qui parviennent à l Office de la Tranquillité, les médiateurs sont appelés à aller sur le terrain, le plus souvent en binôme, pour effectuer de la médiation dans le cadre des conflits de voisinage. Ils peuvent également intervenir dès lors que des nuisances sont générées par des bars, terrasses, discothèques, pour réaliser une médiation par le dialogue ou aider au constat et à la recherche de solution pérenne. Le caractère de leur action est non coercitif. En fonction de la nature exacte des demandes adressées à l Office de la tranquillité, le médiateur : crée le dialogue entre les différentes parties ; sensibilise les protagonistes du conflit pour l apaiser ; oriente vers les partenaires, au niveau administratif, technique ou juridique qui peuvent aider à la résolution du problème ; informe sur les aspects juridiques généraux. 2
11 UN OBNSERVATOIRE DE LA TRANQUILLITÉ Les plaintes sont analysées de manière globale. Cette analyse permet de mieux comprendre les problèmes exprimés par les habitants. Elle permet de mieux comprendre les spécificités de chaque quartier. Ces signalements opérés par les habitants permettent de développer des analyses thématiques ou territoriales utiles ainsi que la construction des diagnostics et d outils d aide à la décision. Ils permettent de construire des tableaux de bord. (exemple) Ils permettent également de dresser des cartographies 3
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