CONVENTION DE SCOLARISATION

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1 CONVENTION DE SCOLARISATION ENTRE : LØcole Saint-Pie X, sise au 2, rue Claude Debussy Tremblay en France gørøe par logec Saint-Pie X, Association de Gestion de løcole susmentionnøe, reprøsentøe par Monsieur LATIEULE Christian et dirigøe par son chef døtablissement, Monsieur DEWILDE Fran ois-xavier ET Dune part Monsieur et/ou Madame... Demeurant... reprøsentant(s) løgal (aux) de lenfant... IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 er Objet Dautre part. La prøsente convention a pour objet de døfinir les conditions dans lesquelles lenfant... sera scolarisø par løcole Saint-Pie X, sur demande de M. et/ou Mme..., ainsi que les engagements røciproques des parties en prøsence. Article 2 Modalités de la scolarisation AprŁs avoir pris connaissance du projet døcole et du rłglement intørieur, M. et/ou Mme... døclare(nt) y adhører et mettre tout en uvre afin de les faire respecter par lenfant... M. et/ou Mme... døclare(nt) Øgalement avoir pris connaissance du coßt de la scolarisation de leur enfant au sein de løcole et sengage(nt) en assurer la charge financiłre, dans les conditions du rłglement financier annexø la prøsente convention. En consøquence, M. et/ou Mme... et løtablissement conviennent que lenfant... sera scolarisø en classe de... pour lannøe scolaire 2014/2015, sous røserve dune døcision de passage favorable. LØcole assure Øgalement dautres prestations : - Restauration - Etude - Garderies Ecole privée Saint-Pie-X Maternelle et primaire 2, rue Claude Debussy Tremblay-en-France Tel secretariat.stpiex@gmail.com

2 Le døtail de ces prestations figure sur le rłglement financier en annexe. M. et/ou Mme... choisisse(nt) ces prestations au moyen des coupons røponses des pages Pour marquer leur accord sur la scolarisation de leur enfant, M. et/ou Mme..., verse(nt) un acompte sur la contribution des familles imputable sur la totalitø des paiements de lannøe (montant indiquø dans lannexe financiłre). Linscription ne devient døfinitive quaprłs rłglement des frais dinscription. Article 3 Contribution familiale Elle comprend plusieurs ØlØments : frais de fonctionnement de løtablissement, assurance scolaire, cotisations des associations tierces et prestations dont le døtail et les modalitøs de paiement figurent dans le rłglement financier. Article 4 Dégradation du matériel Toute døgradation de matøriel par un ØlŁve fera lobjet dune demande de remboursement aux parents sur la base du coßt røel de røparation ou de remplacement pour la part non prise en charge par les assurances. Article 5 Résiliation du contrat en cours de l année En cas darrœt de la scolaritø en cours dannøe scolaire, le coßt annuel de la contribution des familles reste dß au prorata temporis pour la pøriode ØcoulØe. Les causes røelles et sørieuses de døpart de lenfant en cours dannøe sont : - dømønagement, - døcision du conseil de cycle, - autre motif løgitime acceptø expressøment par la direction. Sil sagit dun døpart sans cause røelle et sørieuse, M. et/ou Mme... est (sont) redevable(s) envers løtablissement dune indemnitø de røsiliation Øgale au tiers de la contribution annuelle des familles. En cas de fermeture imposøe de la classe, løtablissement est redevable envers le(s) parent(s) dune indemnitø de røsiliation Øgale au tiers de la contribution annuelle des familles. Article 6 Durée du contrat La prøsente convention est conclue pour la durøe dune annøe scolaire, renouvelable par tacite reconduction chaque annøe scolaire. La prøsente convention peut Œtre røsiliøe par une des parties en fin dannøe scolaire au plus tard le 1 er juin (prøavis dun mois). A chaque renouvellement, les documents annexes la prøsente convention sont actualisøs et sont signøs nouveau par les parties en prøsence.

3 Article 7 Droit d accès aux informations recueillies Les informations recueillies dans les documents annexes sont obligatoires pour linscription dans løtablissement. Elles font lobjet dun traitement informatique et sont conservøes conformøment la loi, au døpart de lølłve, dans les archives de løtablissement. Certaines donnøes sont transmises, leur demande, au rectorat de lacadømie ainsi quaux organismes de lenseignement Catholique auxquels est liø løtablissement. Sauf opposition du (des) parent(s), nom, prønom et adresse de lølłve et de ses reprøsentants løgaux sont transmises lassociation des parents dølłves «APEL» de løcole. Sauf opposition du (des) parent(s), une photo de lølłve pourra Œtre publiøe dans la revue ou tout autre document Øcrit de løtablissement. ConformØment la loi fran aise n du 6 janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux libertøs, toute personne justifiant de son identitø peut, en sadressant au chef døtablissement, demander communication et rectification des informations la concernant. A..., le... Parent(s) et/ou tuteur løgal :... Signature(s) (faire précéder de la mention «lu et approuvé») M. LATIEULE Christian, M. DEWILDE François- Xavier, Président d OGEC Chef d établissement

4 REGLEMENT FINANCIER ANNÉE ANNNEXE A LA CONVENTION DE SCOLARISATION 1. CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS Contributions et cotisations Contribution familiale premier enfant 965 deuxième enfant 935 troisième enfant 800 quatrième enfant gratuit Cotisation APEL par famille et par an 27,00 Contribution des familles La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et d'équipements nécessaires, à assurer tous les élèves de l établissement, à régler les cotisations aux diverses instances de l Enseignement Catholique ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l établissement. Cotisation APEL L'association des parents d'élèves a le rôle fondamental de représenter les parents. Bien que la cotisation annuelle soit facultative, elle est primordiale pour participer à l amélioration du cadre de vie des enfants à St Pie X. Une partie est reversée à l'unapel et inclut l'abonnement à la revue "Famille et Education". Prestations diverses Fournitures variable selon la classe indiqué en juin 2014 Activités extra-scolaires par élève et par an 80 Coopérative par élève et par an 29 Goûter (maternelles uniquement) par élève et par an 45 Garderies et études A compter de cette année, l école St-Pie X vous propose des tarifs dégressifs sous la forme de forfaits.

5 Son inscription est annuelle et vous fait profiter d un forfait préférentiel. Elle est, exceptionnellement, modifiable par courrier adressé au secrétariat, trois s avant chaque trimestre pour le trimestre suivant. Les frais d étude ou de garderie sont décrits dans le tableau récapitulatif ci-dessous : 4 fois/ 3 fois/ 2 fois/ 1 fois/ Forfaits études et garderies garderie garderies garderies (maternelle) étude (élémentaire) garderie + 1 étude (élémentaire) garderies + 1 étude (élémentaire) Pour bénéficier des forfaits préférentiels des garderies et de l étude, vous devez procéder à l inscription de votre enfant en complétant le formulaire réservé à cet effet (coupon à compléter p. 16 à 21) avant le vendredi 06 juin Toute étude ou garderie réalisée en dehors du forfait sera facturée en supplément au tarif unitaire indiqué ci-dessous : Restauration Ticket garderie = 5 Ticket étude = 6 La prestation de restauration est facultative. Comme pour les garderies et les études, l école St-Pie X vous propose des tarifs dégressifs sous la forme de forfaits. Forfaits cantine fois/ 3 fois/ 2 fois/ 1 fois/ TOTAL Pour bénéficier des forfaits préférentiels de la cantine, vous devez procéder à l inscription de votre enfant en complétant le formulaire réservé à cet effet (coupons à compléter p. 16 à 21) avant le vendredi 06 juin Toute cantine réalisée en dehors du forfait sera facturée en supplément au tarif unitaire de 8. Les familles peuvent se procurer des carnets de 10 tickets-repas au prix de 80 le carnet. Sur chaque ticket, devront figurer le nom et la classe de l enfant ainsi que le jour du repas consommé. En cas d'absence de 4 jours consécutifs, et sur présentation d'un certificat médical, l'établissement déduira les repas non consommés au mois de juin 2015.

6 Assurance Tous les élèves de l école Saint-Pie X sont assurés par la Mutuelle Saint-Christophe, partenaire privilégié de l Enseignement Catholique. Cette assurance protège l enfant en cas d accident corporel 7 jours/7, 24h/24 dans ses activités scolaires mais aussi extra scolaires, pour toute l année scolaire. Le montant annuel de la cotisation s élève à 8,30. Cette somme est incluse dans la contribution familiale. Caution prêt de livres Elle ne concerne que les élèves de CE2, CM1 et CM2. Une caution de 30 sera comptée sur la facture à l entrée de l élève en CE2 ou lors de son inscription dans l une de ces trois classes. Cette caution est restituée à la famille en échange des livres lorsque l élève quitte l école. En cas de détérioration importante ou de perte d un ouvrage, et sur décision du chef d établissement, le chèque de caution ne sera pas restitué à la famille. 2. MODALITÉS DE PAIEMENT Frais de dossier Les frais de dossier (40 ) sont à régler au moment de l'inscription. Celle-ci ne devient définitive qu'après règlement. Acompte d inscription ou de réinscription L'acompte d'inscription ou de réinscription, d'un montant de 90, est appelé lors du deuxième trimestre et encaissé fin juin. Cet acompte ne pourra être remboursé qu en cas de force majeur (avec présentation d un justificatif). Mode de règlement Prélèvement bancaire Une facture annuelle est remise à la famille à la mi-septembre. Le montant global de cette facture est divisé en 10 mensualités, déduction faite de l acompte d inscription ou de réinscription. Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. Les prélèvements sont effectués avant le 05 du mois suivant, d octobre à juillet. A partir du 1 er octobre, les sommes prélevées ne pourront plus être modifiées. Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement. Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 30 du mois précédent pour être prise en compte le même mois. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront réclamés à la famille. En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l'établissement avant le 05 du mois suivant. Le chèque doit être libellé à l'ordre de " OGEC SAINT-PIE X». Pour tout règlement en espèce, merci de vous présenter au secrétariat avec l'appoint du montant dû.

7 Impayés L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante. Autorisations Je (nous) soussigné(s), parent(s) et/ou tuteur légal :..., responsable(s) de l enfant..., Autorise(ons) mon enfant à participer aux sorties scolaires, Autorise(ons) le chef d établissement ou l un de ses représentants à prendre, le cas échéant, toutes mesures rendues nécessaires par l état de santé de mon enfant, Autorise(ons) mon enfant à être photographié ou filmé et à apparaître sur le site de l école dans le cadre des activités scolaires, Reconnais(sons) avoir pris connaissance et approuvé le règlement intérieur et le projet éducatif et pastoral de l école Saint-Pie X ci-joint Signature(s) du(des) parent(s) ou du représentant légal (faire précéder de la mention «lu et approuvé») M. DEWILDE François-Xavier M. LATIEULE Christian Chef d établissement Président d OGEC