Rapport annuel Tecteo Group Société coopérative intercommunale Rue Louvrex, Liège Belgique
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- Georgette Laurent
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1 Rapport annuel2011
2 Rapport annuel 2011 Tecteo Group Société coopérative intercommunale Rue Louvrex, Liège Belgique
3 Som maire Informations générales Rapport de gestion Comptes annuels Informations générales Rapport de gestion Comptes annuels Bilan et résultats par activité Bilan et résultats par activité Règles d évaluation Bilan social 05. Règles d évaluation Bilan social Rapport du Commissaire 110 sur les comptes annuels 08. Rapport de gestion sur les 112 comptes consolidés Comptes consolidés Rapport du Commissaire 120 sur les comptes consolidés 11. Rapport du Collège 122 des Commissaires Rapport du Commissaire sur les comptes annuels Rapport de gestion sur les comptes consolidés Comptes consolidés Liste des Adjudicataires Rapport du Commissaire sur les comptes consolidés 2011 Rapport du Collège des Commissaires Liste des Adjudicataires
4 Chiffres clés 2011 Chiffre d affaires consolidé 527,8 millions d euros collaborateurs dans 4 secteurs d activité points lumineux d éclairage public MWh/an transportés sur le réseau électrique MWh/an distribués sur le réseau gaz points de fourniture Gaz et Electricité 19 sites d exploitation 80 associés la Province de Liège, 76 communes, l AIEG, Brutélé
5 Chers lecteurs, L année 2011 que nous venons de vivre comptera très certainement dans la longue histoire de TECTEO GROUP comme un exercice-clé dans sa volonté assumée de diversification sectorielle, ainsi que vous pourrez l apprécier dans ce rapport annuel. Dans l environnement économique et réglementaire qui est le sien (et dans les incertitudes qu il peut engendrer),tecteo a réussi à poursuivre sa croissance soutenue et à s imposer comme un acteur industriel majeur en Wallonie, d ailleurs remarqué par de très nombreux observateurs d horizons parfois fort divers. Historiquement lié à son métier d électricien, dans lequel il présente une conjugaison unique d expériences et de compétences, notre groupe continue à se positionner sur des marchés qui n étaient initialement pas les siens mais qui, par la volonté de son Conseil d administration, sont devenus autant d axes stratégiques. C est particulièrement le cas, en matière de gestion de réseaux de distribution, avec désormais l activité gazière, fruit de la fusion par absorption de l Intercommunale ALG. Pour celle-ci, l année 2011 a été celle de la mise en œuvre sur le terrain de synergies opérationnelles, dont la plupart sont d ores et déjà efficientes aujourd hui. le dossier de la téléphonie mobile, : VOO a sans nul doute marqué les esprits en 2011, sans oublier l opération menée de front avec Telenet pour l acquisition des plus beaux matchs de football de D1. Plus que jamais désireux de s inscrire dans la durabilité, TECTEO GROUP n a pas non plus ménagé ses efforts pour performer sur des secteurs émergents mais extrêmement prometteurs. C est tout particulièrement le cas dans le domaine de la production d énergie renouvelable, segment sur lequel TECTEO Energy se positionne aujourd hui, tant en ce qui concerne le photovoltaïque que l éolien, comme un acteur totalement fiable pour les organismes publics ou le secteur privé. Incontestablement, c est en continuant à se surpasser dans ses activités de toujours tout en s assurant une diversification stratégique concertée que TECTEO GROUP pourra plus et mieux encore s inscrire dans la pérennité au profit de ses actionnaires, de ses milliers de travailleurs et de ses centaines de milliers de clients à travers les trois régions du pays. L une des principales satisfactions de l année écoulée a également été pour TECTEO GROUP la poursuite de la montée en puissance de notre marque multimédia VOO. Résultats commerciaux encourageants, croissance du portefeuille clients, déploiement d un nouveau réseau de ventes directes et indirectes, innovations technologiques et commerciales en matière de matériel, investissements importants dans la course à l Internet à grande vitesse, campagnes promotionnelles choc, avancées significatives dans Stéphane Moreau CEO TECTEO Group André Gilles Président du Conseil d administration
6 Informations générales
7 Informations générales I 11 Bureau exécutif Président M. André GILLES, Député provincial... 7 Directeur Général Stéphane MOREAU, Directeur Général... 8 Vice-présidents Claude PARMENTIER, Bourgmestre... 4 Roger SOBRY, Conseiller provincial... 3 Administrateurs Dominique DRION, Conseiller provincial... 2 Pol GUILLAUME, Bourgmestre... 5 Denise LAURENT, Conseillère provinciale... 9 Josette MICHAUX, Conseillère provinciale... 6 Pierre STASSART, Échevin
8 Informations générales I 13 Conseil d administration Président M. André GILLES, Député provincial... 5 Vice-président M. Roger SOBRY, Conseiller provincial... 4 M. Claude PARMENTIER, Bourgmestre... 7 Directeur Général Stéphane MOREAU... 6 Administrateurs Mme Isabelle ALBERT, Bourgmestre (2) Mme Chantal BAJOMEE, Conseillère communale M. Jean-Paul BASTIN, Conseiller provincial... 1 M. Thierry de BOURNONVILLE, Bourgmestre M. Huub BROERS, Bourgmestre (3)* Mme Ann CHEVALIER, Conseillère provinciale... i M. Alain DEFAYS, Conseiller provincial M. Daniel DELVAUX, Conseiller communal (2) M. André DENIS, Conseiller provincial (2)... h M. Dominique DRION, Conseiller provincial... 2 M. Jean-Marie DUBOIS, Conseiller provincial Mme Anne-Catherine FLAGOTHIER, Conseillère provinciale M. Marc FOCCROULLE, Conseiller provincial M. André GERARD, Conseiller provincial M. Marc GOESSENS, Conseiller provincial (1) M. Jean-Pierre GRAFE, Conseiller communal M. Pol GUILLAUME, Bourgmestre... 9 M. Jacky HERENS, Echevin (4)... a M. Elmar KEUTGEN, Bourgmestre (2)... b M. Claude KLENKENBERG, Conseiller provincial (2)... c Mme Denise LAURENT, Conseillère provinciale... 8 Mme Catherine MAAS, Conseillère communale Mme Murielle MAUER, Conseillère provinciale M. Julien MESTREZ, Député provincial... d Mme Josette MICHAUX, Conseillère provinciale... 3 Mme Marie-Noëlle MOTTARD, Conseillère provinciale (2) Mme Thi Hong Trang NGUYEN, Conseillère communale M. Daniel PARENT, Echevin Mme Francine PONCIN-REMACLE, Conseillère provinciale (5)... e M. Pierre STASSART, Echevin* M. André STEIN, Conseiller provincial... f Mme Muriel TARGNION, Conseillère communale (2)... g * Absents sur les photos (1) Coopté par le Conseil d administration du 22 décembre 2011 en remplacement de feu M. Antoine NIVARD (2) Elus par l Assemblée générale du 30 juin 2011 (3) Démissionnaire au 17 janvier 2012 (4) Coopté par le Conseil d administration du 17 janvier 2012 en remplacement de M. BROERS, démissionnaire (5) Cooptée par le Conseil d administration du 1er février 2011 en remplacement de M. JADOT démissionnaire a. b. c d. e. f g. h. i.
9 Informations générales I 15 Comité de direction M. Pol HEYSE, CFO TECTEO Group... 2 M. Stéphane MOREAU, CEO TECTEO Group... 7 Mme Sylvianne PORTUGAELS, EVP RESA... 8 M. Daniel WEEKERS, Regulatory and Strategy Director VOO... a M. Frédéric VANDESCHOOR, EVP VOO... 5 M. Gil SIMON, General Secretary... 3 Mme Bénédicte BAYER, Chief of the CEO office... 6 M. Claude HUBIN, Senior VP RESA... 1 M. Olivier SOBRY, CIO TECTEO Group... 4 a
10 Informations générales I 17 Comité de secteur gaz Président M. Claude KLENKENBERG Membres Mme Isabelle ALBERT...7 M. André DENIS* M. Rim BEN ACHOUR* Mme Marie-Claire BOLLAND Mme Valérie BURLET Mme Fabienne CHRISTIANE* M. Jean-François CLOSE... 8 M. Fabian CULOT (1)* M. Alain DEFAYS (4) M. Willy DEMEYER (2)* M. Thierry DETIENNE M. Raymond FLAGOTHIER... 3 M. Gérard GEORGES* M. Jean-Marie GILLON... 4 M. Paul HANESSE Mme Valérie JADOT* M. Philippe LAMALLE Mme Yolande LAMBRIX... 9 M. Balduin LUX... 2 M. Didier LERUSSE* Mme Josette MICHAUX* Mme Marie-Noëlle MOTTARD* Mme Sabine NANDRIN (3) Mme Diana NIKOLIC M. Didier NYSSEN... 1 M. Stéphane OCHENDZAN M. Luc PAQUE Mme Fatima SHABAN (5)* M. Gaston VALLEE... 5 M. Eric VANBRABANT M. Jean-Marc WILMOTTE... 6 (*) Absents sur la photo (1) Démissionnaire au 11 janvier 2011 (2) Démissionnaire au 15 février 2011 (3) Cooptée par le Conseil d administration du 1er mars 2011 en remplacement de M. CULOT (4) Coopté par le Conseil d administration du 22 novembre 2011 en remplacement de feu M. Antoine NIVARD (5) Cooptée le 12 avril 2011 en remplacement de M. DEMEYER, démissionnaire
11 Informations générales I 19 TECTEO Group s impose désormais comme une grande entreprise publique wallonne. Depuis son centre décisionnel implanté à Liège, le groupe mène, depuis 2007, une politique dynamique et diversifiée dans les secteurs de l énergie et des télécommunications en Wallonie et à Bruxelles. Après deux années de reconversion de ses activités, l entreprise affiche, pour l exercice 2011, un chiffre d affaire de plus d un demimilliard d euros. Fortifié par le positionnement de ses quatre marques,- RESA, VOO, TECTEO Invest et TECTEO Energy-, le groupe TECTEO démontre aujourd hui sa capacité à évoluer et à atteindre les objectifs qu il s est fixés. Même si dans les années futures de nombreux défis doivent encore être relevés, l année 2011 laisse présager des possibilités de développement et d évolution considérables. TECTEO Group emploie aujourd hui 2000 collaborateurs répartis sur 19 sites d exploitation en Wallonie et à Bruxelles. RESA : principal Gestionnaire de Réseaux de Distribution d Électricité et de Gaz (GRD) en Province de Liège. VOO : acteur majeur du Triple Play, VOO est devenu le principal fournisseur de services télécoms via le câble sur la quasi-totalité du territoire de la Wallonie mais aussi à Bruxelles. Son activité s articule autour de trois produits : la télévision numérique interactive, l internet à haut débit, le téléphone. TECTEO Invest : participations financières dans d autres sociétés à vocation essentiellement énergétique et technologique. TECTEO Energy : secteur d activité dédié au développement de nouveaux projets dans le secteur des énergies renouvelables. De l ALE à TECTEO Group c Création de l Association Liégeoise d Electricité (ALE) c Lancement de Télédis qui démocratise l accès à la télévision c Naissance de VOO, collaboration entre ALE Télédis et Brutélé c Libéralisation du marché de l énergie c Nouvelle dénomination TECTEO Group, regroupant 4 marques: RESA, VOO,TECTEO Invest et TECTEO Energy c Naissance de TECTEO Energy, énergie verte et renouvelable c Lancement de la télévision numérique interactive (VOOcorder) c Achat de BeTV, offrant du contenu exclusif c Achat de WIN, pour développer une offre spécifique business to business c Intégration de l activité gazière de l ALG au sein de RESA c Rachat du câble wallon (activités télévision et câble), de 7 intercommunales mixtes et d IDEA
12 Informations générales I 21 Les actes relatifs à ces décisions sont repris chronologiquement ci-après : 1Constitution et statuts TECTEO, Société Coopérative Intercommunale, a été constituée le 30 mars Les statuts initiaux ont été approuvés par un arrêté royal du 18 janvier 1923 et ont été modifiés à diverses reprises. Les dernières modifications statutaires ont été adoptées lors de l assemblée générale extraordinaire du 17 décembre La première prorogation de la Société a été actée au procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire dressé le 15 mai 1952, publié aux annexes du Moniteur belge du 7 juin 1952 sous le n La deuxième prorogation a été constatée au procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire dressé le 29 janvier 1982, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 février 1982 sous le n La troisième prorogation a été actée au procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire dressé le 12 décembre 1997, publié aux annexes du Moniteur belge du 1er janvier 1998 sous le n Dates des assemblées générales Dates des arrêtés d approbation Publications aux annexes du Moniteur belge 30 mars 1923 Constitution 21 avril 1923 sous le n décembre 1923 A.R. 12 février décembre 1923 sous le n décembre 1924 A.R. 6 juin janvier 1925 sous le n octobre 1928 A.R. 22 janvier octobre 1928 sous le n février 1931 A.R. 19 juin mars 1931 sous le n novembre 1946 A. Régent 3 février décembre 1946 sous le n mai 1951 A.R. 20 août décembre 1951 sous le n mai 1952 Prorogation 7 juin 1952 sous le n mai 1953 A.R. 25 septembre novembre 1953 sous le n juin 1956 A.R. 19 avril juin 1957 sous le n juin 1967 A.R. 11 août juin 1968 sous le n juin 1968 A.R. 4 octobre janvier 1969 sous le n décembre 1974 A.R. 10 mars juillet 1975 sous le n mai 1975 A.R. 20 juin octobre 1975 sous le n juin 1978 A.R. 20 juillet décembre 1978 sous le n janvier 1982 Prorogation 2 février 1982 sous le n avril 1986 A.M. 17 juin mai 1986 sous le n juin 1988 A.M. 4 octobre juin 1988 sous le n juin 1989 A.M. 12 septembre er juillet 1989 sous le n juin 1990 A.M. 27 juillet juin 1990 sous le n juin 1991 A.M. 2 juillet juin 1991 sous le n juin 1992 A.M. 29 juillet juillet 1992 sous le n juin 1993 A.M. 1er septembre er juillet 1993 sous le n juin 1994 A.M. 1er août juillet 1994 sous le n décembre 1994 A.M. 10 février janvier 1995 sous le n juin 1995 A.M. 28 juillet juillet 1995 sous le n juin 1997 A.M. 29 août juillet 1997 sous le n décembre 1997 A.M. 23 février Prorogation 1er janvier 1998 sous le n décembre 2001 A.M. 11 mars janvier 2002 sous le n juin 2002 A.M. 21 août juillet 2002 sous le n décembre 2002 A.M. 10 février janvier 2003 sous le n décembre 2003 A.M. 13 avril janvier 2004 sous le n mai 2004 A.M. 4 août juin 2004 sous le n juin 2004 A.M. 30 juillet juillet 2004 sous le n décembre 2004 A.M. 16 juin décembre 2004 sous le n juin 2005 A.M. 18 août juillet 2005 sous le n décembre 2005 A.M. 17 février janvier 2006 sous le n novembre 2006 A.M. 30 janvier décembre 2006 sous le n juin 2007 A.M. 24 juillet juillet 2007 sous le n décembre 2007 A.M. 12 février janvier 2008 sous le n juin juillet 2009 sous le n septembre octobre 2009 sous le n décembre janvier 2010 sous le n avril juin 2010 sous le n juillet 2010 sous le n juin juillet 2010 sous le n 13/ décembre janvier 2011 sous le n 17/
13 Informations générales I 23 2Mandataires Situation du 1 er janvier 2011 jusqu au 31 décembre 2011 CONSEIL D ADMINISTRATION BUREAU EXÉCUTIF COLLEGE DES COMMISSAIRES Représentants de la Province de Liège Représentants des Communes Représentants de la Province de Liège Représentants de la Province de Liège Président : M. André GILLES, Député provincial Vice-président : M. Roger SOBRY, Conseiller provincial Administrateurs : M. Jean-Paul BASTIN, Conseiller provincial Mme Ann CHEVALIER, Conseillère provinciale M. Alain DEFAYS, Conseiller provincial M. André DENIS, Conseiller provincial (2) M. Dominique DRION, Conseiller provincial M. Jean-Marie DUBOIS, Conseiller provincial Mme Anne-Catherine FLAGOTHIER, Conseillère provinciale M. Marc FOCCROULLE, Conseiller provincial M. André GERARD, Conseiller provincial M. Marc GOESSENS, Conseiller provincial (1) M. Claude KLENKENBERG, Conseiller provincial (2) Mme Denise LAURENT, Conseillère provinciale Mme Murielle MAUER, Conseillère provinciale M. Julien MESTREZ, Député provincial Mme Marie-Noëlle MOTTARD, Conseillère provinciale (2) Mme Francine PONCIN-REMACLE, Conseillère provinciale (5) M. André STEIN, Conseiller provincial Vice-président : M. Claude PARMENTIER, Bourgmestre Administrateurs : Mme Isabelle ALBERT, Bourgmestre (2) Mme Chantal BAJOMEE, Conseillère communale M. Thierry de BOURNONVILLE, Bourgmestre M. Huub BROERS, Bourgmestre (3) M. Daniel DELVAUX, Conseiller communal (2) M. Jean-Pierre GRAFE, Conseiller communal M. Pol GUILLAUME, Bourgmestre M. Jacky HERENS, Echevin (4) M. Elmar KEUTGEN, Bourgmestre (2) Mme Catherine MAAS, Conseillère communale Mme Thi Hong Trang NGUYEN, Conseillère communale M. Daniel PARENT, Echevin M. Pierre STASSART, Echevin Mme Muriel TARGNION, Conseillère communale (2) Représentant des autres Associés Mme Josette MICHAUX (1) Coopté par le Conseil d administration du 22 décembre 2011 en remplacement de feu M. Antoine NIVARD (2) Elus par l Assemblée générale du 30 juin 2011 (3) Démissionnaire au 17 janvier 2012 (4) Coopté par le Conseil d administration du 17 janvier 2012 en remplacement de M. BROERS, démissionnaire (5) Cooptée par le Conseil d administration du 1er février 2011 en remplacement de M. JADOT démissionnaire et élue par AG du 30 juin Président : M. André GILLES, Député provincial Vice-président : M. Roger SOBRY, Conseiller provincial Administrateurs : M. Dominique DRION, Conseiller provincial Mme Denise LAURENT, Conseillère provinciale Représentants des Communes Vice-président : M. Claude PARMENTIER, Bourgmestre Administrateurs : M. Pierre STASSART, Echevin M. Pol GUILLAUME, Bourgmestre Représentant des autres Associés : Mme Josette MICHAUX Directeur général : M. Stéphane MOREAU M. Miguel FERNANDEZ, Conseiller provincial M. Jean-Claude JADOT, Conseiller provincial Mme Anne-Catherine MARTIN, Conseillère provinciale Mme Jacqueline RUET, Conseillère provinciale Représentants des Communes M. Philippe BOURY, Bourgmestre Mme Claude MELEN, Conseillère communale M. Pierre VANDERHEIJDEN, Echevin COMMISSAIRE-REVISEUR PRICEWATERHOUSECOOPERS S.C.C.R.L. Avenue M. Destenay, LIÈGE
14 Informations générales I 25 COMITÉ CONSULTATIF DE SECTEUR 5 GAZ Dans le cadre des engagements pris lors de la fusion par absorption de l A.L.G. par TECTEO, il a été décidé, comme le prévoient les statuts de TECTEO en leur article 29, de créer un Comité de secteur 5 afin que ce dernier perpétue la gestion de l activité de distribution gazière au sein de TECTEO. Le Comité de secteur 5 est un organe consultatif au sens de l article 29 des statuts de TECTEO. Il a pour compétences et missions de formuler des avis et recommandations aux organes de gestion de TECTEO. Dans ce cadre, il aura notamment pour mission de : Suivre, de manière générale, l évolution et l actualité législative et réglementaire du secteur d activités gaz de TECTEO ; Suivre l application du plan Zénith + et l évolution financière des activités logées au sein du secteur 5 de TECTEO issues de l ex-a.l.g. ; Emettre des propositions et recommandations en matière de politique d investissements et de sécurité sur le réseau de distribution gazier de l ex-a.l.g. ; Suivre l évolution de la politique régulatoire relative à l activité GRD de l ex-a.l.g. (relations CWAPE, CREG et accomplissement des Obligations de service public). Les membres du Bureau Exécutif de l ex-a.l.g. formeront le comité de secteur restreint lequel se réunira à chaque fois que les affaires l exigent et à tout le moins pour préparer chaque réunion du Comité de secteur 5 Gaz. Pour rappel, conformément à la décision du Conseil d administration de TECTEO du 22 décembre 2010 et en conséquence de la fusion, les membres du Conseil d administration de l ex-a.l.g. avec voix délibérative sont de plein droit membres du Comité de Secteur 5 Gaz de TECTEO, et ce jusqu à l échéance du renouvellement des organes de gestion et consultatifs, soit jusqu à juin Président : M. Claude KLENKENBERG Membres : Mme Isabelle ALBERT M. André DENIS M. Rim BEN ACHOUR Mme Marie-Claire BOLLAND Mme Valérie BURLET Mme Fabienne CHRISTIANE M. Jean-François CLOSE M. Fabian CULOT (1) M. Alain DEFAYS (4) M. Willy DEMEYER (2) M. Thierry DETIENNE M. Raymond FLAGOTHIER M. Gérard GEORGES M. Jean-Marie GILLON M. Paul HANESSE Mme Valérie JADOT M. Philippe LAMALLE Mme Yolande LAMBRIX M. Balduin LUX M. Didier LERUSSE Mme Josette MICHAUX Mme Marie-Noëlle MOTTARD Mme Sabine NANDRIN (3) Mme Diana NIKOLIC M. Didier NYSSEN M. Stéphane OCHENDZAN M. Luc PAQUE Mme Fatima SHABAN (5) M. Gaston VALLEE M. Eric VANBRABANT M. Jean-Marc WILMOTTE (1) Démissionnaire au 11 janvier 2011 (2) Démissionnaire au 15 février 2011 (3) Cooptée par le Conseil d administration du 1er mars 2011 en remplacement de M. CULOT (4) Coopté par le Conseil d administration du 22 novembre 2011 en remplacement de feu M. Antoine NIVARD (5) Cooptée le 12 avril 2011 en remplacement de M. DEMEYER, démissionnaire ASSOCIÉS A la date du 31 décembre 2011, notre Intercommunale comprend 80 Associés du secteur public, à savoir : la PROVINCE DE LIÈGE, 76 COMMUNES : AMAY ANDENNE ANS ANTHISNES AUBEL AWANS AYWAILLE BAELEN BASSENGE BERLOZ BEYNE HEUSAY BLEGNY BRAIVES BURDINNE CHAUDFONTAINE COMBLAIN-AU-PONT CRISNÉE DALHEM DISON DONCEEL ENGIS ESNEUX EUPEN FAIMES FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER FLÉMALLE FLÉRON GEER GRÂCE-HOLLOGNE HANNUT HÉRON HERSTAL HERVE HUY JALHAY JUPRELLE KELMIS LIÈGE LIMBOURG LONTZEN MALMEDY MARCHIN MODAVE NANDRIN NEUPRÉ OHEY OLNE OREYE OUPEYE PEPINSTER PLOMBIERES RAEREN REMICOURT SAINT-GEORGES S/M. SAINT-NICOLAS SERAING SOUMAGNE SPA SPRIMONT STAVELOT THEUX THIMISTER-CLERMONT TROIS-PONTS TROOZ UCCLE OHEY VERLAINE VERVIERS VILLERS-LE-BOUILLET VISÉ VOEREN (Fourons) WAIMES WANZE WAREMME WASSEIGES WAVRE WELKENRAEDT l A.I.E.G. (Association Intercommunale d étude et d exploitation d Électricité et de Gaz), BRUTELE la Région wallonne centre LIÈGE PÉRIPHÉRIE Territoires desservis en électricité Territoires desservis en gaz Territoires desservis en gaz et en électricité
15 Rapport de gestion sur les comptes annuels 2011
16 Rapport de gestion I 29 Mesdames, Messieurs, 1 Rapport de gestion sur les comptes annuels 2011 Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l honneur de vous présenter notre rapport de gestion de l exercice ainsi que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre Nous allons passer en revue les faits marquants des différents secteurs d activités. Secteur I - RESA : Gestionnaire de réseaux de distribution d énergie (GRD Electricité et Gaz) Réalisation de l opération de fusion par absorption de l A.L.G. par TECTEO : mise en œuvre des synergies opérationnelles. L année 2011 aura été sans conteste celle de la traduction sur le terrain, de la mise en œuvre des synergies opérationnelles identifiées et partagées dans le cadre de l opération de fusion par absorption de l A.L.G. par TECTEO décidée par les Assemblées générales des deux entités le 22 décembre Par acte authentique notarié du 5 janvier 2011, il a été constaté la levée des deux conditions suspensives à la réalisation de ladite opération de fusion. Il s agit sans conteste d une opération majeure pour le pôle de distribution d énergie qui répond à un objectif de consolidation du secteur pur de la distribution d énergie en région liégeoise. L année 2011 aura été mise à profit afin de procéder à la centralisation des activités opérationnelles et en regroupant les équipes opérationnelles des départements Assets & Investments Management et Clientèle notamment afin de dégager des synergies importantes génératrices d économies de fonctionnement indispensables dans le contexte de la régulation. Ces différentes mesures concourent à la poursuite du Plan Zénith initié au sein de RESA Electricité en La mise en œuvre des différents chantiers de transformation au sein du GRD Gaz a redessiné le périmètre entier de ce plan, baptisé désormais Plan Zénith +. L intégration des activités de RESA Gaz a également redéfini le périmètre du projet d intégration informatique des applications financières et logistiques des activités de RESA dans SAP et a nécessité la définition avec adéquation d un nouveau plan directeur IT en intégrant ces nouveaux objectifs. En outre, la mise en commun des activités opérationnelles gaz et électricité a permis de procéder à une centralisation des opérations et la restructuration des centres opérationnels débouchant sur la mise en vente de plusieurs centres d exploitation, comme ceux de Vinalmont ou encore du magasin d approvisionnement de RESA Gaz situé dans le Z.A.E. des Hauts-Sarts à Milmort (Herstal). Gouvernance Dans le cadre des engagements pris lors de la fusion par absorption de l ALG par TECTEO, et affirmés à l égard des Associés, il a été décidé de créer, comme le prévoient les statuts de TECTEO en leur article 29, un Comité consultatif de secteur 5 afin que ce dernier assure le suivi de la gestion de l activité de distribution gazière au sein de TECTEO. Il a pour compétences et missions de formuler des avis et recommandations aux organes de gestion de TECTEO. Dans ce cadre, il a notamment pour mission de : Suivre, de manière générale, l évolution et l actualité législative et réglementaire du secteur d activités gaz de TECTEO ; Suivre l application du plan Zénith + et l évolution financière des activités logées au sein du secteur 5 de TECTEO issues de l ex-alg ; Emettre des propositions et recommandations en matière de politique d investissements et de sécurité sur le réseau de distribution gazier de l ex-alg ; Suivre l évolution de la politique régulatoire relative à l activité GRD de l ex-alg (relations CWAPE, CREG et accomplissement des Obligations de service public). Par ailleurs, suite à cette fusion, l Assemblée générale du 30 juin 2011 a décidé l élargissement de la composition du Conseil d administration à 8 Administrateurs supplémentaires, et ce dans le souci de garantir une représentation des Associés de l ex-alg. Évolution du contexte régulatoire La CREG a décidé le 11 janvier 2011 de se pourvoir en cassation à l encontre de l arrêt de la Cour d Appel de Bruxelles rendu le 22 septembre 2010, annulant la décision du 4 février 2010 de la CREG de non-approbation de nos propositions tarifaires A l approche de la prochaine période tarifaire pluriannuelle , le Conseil d administration a pris connaissance des nouvelles lignes directrices de la CREG basées sur de nouveaux critères de détermination de la politique tarifaire et de la méthodologie DEA (Data Envelop Analysis) publiées en septembre Celles-ci serviraient de ligne de conduite à la politique de régulation du marché lors des prochaines périodes tarifaires. Une consultation des différents acteurs du secteur a été réalisée au cours de l hiver A cette occasion, les GRD ont mis l accent sur la forte perte de rentabilité engendrée par l application de cette nouvelle méthodologie tarifaire et le spectre du sous-financement à venir des activités du GRD. Il découle clairement que l application de ces lignes directrices de la CREG nuirait considérablement à la rentabilité des GRD Electricité et Gaz et aurait pour conséquence de diminuer inexorablement le dividende de l ordre de 50% par l effet des nouvelles mesures. Compte tenu de ce qui précède, ces lignes directrices ont été contestées par tous les GRD du pays sans exception ainsi que par les Unions des Villes et Communes des trois Régions. Pour rappel, la situation tarifaire de RESA Electricité de 2007 à fin 2010, consistait en des tarifs imposés par la CREG, à savoir sans prise en compte des différents index, ni des OSP imposées par le Législateur wallon. De longues et âpres négociations ont été menées avec la CREG sur la validation de la valeur économique de reconstruction de notre réseau (irab) et de la prise en compte des coûts pour la période pendant laquelle RESA Electricité et Gaz a subi des tarifs imposés. Ces négociations ont débouché sur la conclusion d une convention transactionnelle équilibrée. Il importe de rappeler que cette longue situation de blocage durant laquelle le GRD a évolué en tarifs imposés avait amené 47 des Communes associées à introduire à l encontre de la CREG une action en responsabilité civile devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles pour privation de revenus équitables. La conclusion de cette convention transactionnelle permettant aux activités du GRD de retrouver une relative rentabilité et une meilleure rémunération des capitaux investis, les Communes concernées se sont désistées de cette action en justice. La transaction conclue prévoit le retrait de toutes les actions encore en cours. Toutefois, les malus (représentés par le manque à gagner entre les tarifs approuvés et les tarifs imposés) constituent des sommes importantes qui n ont pas été intégrées dans les comptes par manque de décision sur la détermination des montants récupérables et par manque de décision d affectation des malus. En ce qui concerne RESA Gaz, les Associés du secteur gaz ont profité des synergies, dont
17 Rapport de gestion I 31 notamment l inclusion dans la transaction susmentionnée, des problèmes tarifaires du secteur Gaz. Dans la foulée, une demande d adaptation des tarifs 2012 de distribution gaz a été déposée le 30 novembre 2011 qui a été acceptée par décision du 15 décembre de la CREG. Cette décision favorable permettra d améliorer le revenu total de 31,7M euros sur En outre, l accord de la négociation fédérale prévoyant la régionalisation de la compétence de la distribution d énergie laisse entrevoir une nouvelle issue à la question de la politique tarifaire en matière de distribution de l électricité et du gaz mais ne devrait pas se concrétiser avant Dans l intervalle, l ensemble des GRD du pays ont demandé à la CREG de procéder au gel de la méthode tarifaire actuelle et de prolonger l application des tarifs 2012 de distribution jusqu à la régionalisation de la compétence tarifaire. Cette demande a été accueillie favorablement par la CREG, pour autant que tous les GRD en fassent la demande ; Cette décision a pour conséquence de maintenir le niveau des tarifs de distribution permettant une rémunération équitable à la mesure des capitaux investis dans les réseaux jusqu au 31 décembre Soulignons également qu en toute fin d exercice, il a été décidé de procéder à une augmentation de capital en CREDIS scrl d un montant de euros par le secteur 5 de TECTEO (ex-alg), exclusivement sur la part variable du capital. Cette opération a engendré l émission de parts sociales en représentation de cette augmentation du capital. Cette opération a permis à la société CREDIS de rembourser en 2011 les créances dues envers le secteur 5 gaz (ex-alg) et TCL. Signature d une convention avec la Ville de Liège, ORES et ELECTRABEL dans le cadre de la reprise de la gestion des réseaux électriques sur le Centre-ville de Liège Suite à la décision de l Assemblée générale du 25 septembre 2009 d augmentation de notre participation au sein d Intermosane, les négociations se sont poursuivies avec les représentants d ORES, INTERMOSANE, ELECTRABEL et de la Ville de Liège sur les modalités de reprise de la gestion des réseaux électriques sur le Centreville de Liège. Un M.O.U. (Memorandum Of Understanding) relatif aux modalités d exécution de l opération de reprise de la gestion des réseaux électriques du Centre-ville de Liège a été signé le 10 octobre Le 22 novembre 2011 ont été signées entre les différentes parties les conventions d exécution portant sur la reprise par le GRD TECTEO de la gestion des réseaux électriques sis sur le Centreville de Liège. Par cet accord historique, RESA deviendra le GRD Electricité sur le Centre-ville de Liège à partir du 1er janvier 2013 alors que l exploitation opérationnelle et journalière reste assurée transitoirement jusqu au 31 décembre 2016 par ORES. D ici cette date, une réaffectation progressive de personnel de RESA pour la gestion effective est d ores et déjà opérée afin d avoir la gestion pleine et complète des réseaux du Centre-ville au 1er janvier La signature de ce M.O.U. implique par ailleurs le désistement de toutes les parties des procédures judiciaires encore pendantes. Investissements dans la qualité et le renouvellement des réseaux. Notons que dans le cadre de la poursuite de ses missions et obligations de service public et d un accès aux réseaux de distribution d électricité et de gaz de qualité au bénéfice des citoyens, RESA Electricité et RESA Gaz ont procédé à des investissements de réseaux à hauteur de 52 M pour la seule année 2011 dans la qualité et la sécurité des réseaux de distribution, ce qui justifie l importance du rôle du GRD en investissements sur le territoire de la Province de Liège. Ces investissements sont réalisés sur nos fonds propres sans recourir à la dette externe. Développement de projets nouveaux Projet Smart Park Le projet SMART PARK, consistant pour des PME, à l aide de compteurs intelligents, à mieux gérer l énergie électrique consommée de manière à réduire leur facture énergétique actuelle et future, a été officiellement lancé le 23 novembre 2011 par le Ministre Wallon de l Economie, Jean-Claude MARCOURT. Quelque 25 entreprises desservies par RESA ont marqué leur accord pour être intégrées dans ce projet ; soit 20 entreprises du Parc industriel des Hauts-Sarts à Herstal et 5 du Zoning des Plenesses. A ce stade, 12 des entreprises sont déjà équipées de compteurs AMR et leurs données de consommation sont disponibles pour analyse par la SPI. RESA a commencé à procéder au remplacement des autres compteurs. Cette phase devrait se terminer fin mars Smart metering, smart grid Aujourd hui, le développement accru de la production décentralisée (éolien, photovoltaïque) nécessite une adaptation du mode de gestion des réseaux de distribution. L outil de mesure qu est le smart-meter doit permettre à terme d obtenir une meilleure information sur la consommation finale et la qualité de fourniture chez l utilisateur final. Ce faisant, les GRD devront mettre en œuvre des outils de gestion du réseau, appelés smart grid. TECTEO n a pas réalisé d étude particulière en matière de smart-meter avec les moyens de communication via le réseau électrique ordinaire pour l envoi et la réception de données (PLC) étant donné que des essais sont en cours partout en Belgique. Par contre, en 2012, TECTEO a décidé de réaliser un POC (Proof Of Concept) basé sur les moyens de communication à large bande du réseau VOO. Les travaux devraient continuer en Projet ATRIAS Au cours de l année 2011, TECTEO a rejoint le consortium ATRIAS destiné à abriter la future clearing house fédérale, à savoir la plateforme d échanges des données de comptage entre les différents gestionnaires de réseaux et fournisseurs d énergie reconnus au niveau fédéral. Cette plateforme est chargée d harmoniser les processus d échanges tout en tenant compte des nouvelles technologies liées à l évolution des smart meters, dans la mesure où ses coûts de fonctionnement induiront une économie substantielle par rapport aux plateformes individuelles actuelles. Secteur II - VOO : Télédistribution et multimédias Poursuite du plan de croissance et de redéploiement des activités L exercice 2011 aura été pour le secteur des télécommunications, incarné par la marque VOO, celui de la continuation de son plan de croissance initié durant l année précédente. Dans ce cadre, le plan d amélioration et de croissance des activités s est poursuivi avec l appui de résultats commerciaux encourageants pour les produits VOO, une croissance du portefeuille clients grâce à une convergence soutenue et un retour de l EBITDA à des valeurs positives, notamment grâce à des campagnes de marketing et de promotion répétées ainsi qu au déploiement d un réseau de ventes directes (boutiques VOO, site internet, appels téléphoniques) et indirectes (revendeurs officiels). A cet égard, le VOOcorder aura capturé massivement l attention de la clientèle et a participé, par ses excellents chiffres de ventes, à la migration de la clientèle vers l ère du numérique et le lancement des offres couplées sous forme de packs tend à renforcer la fidélité et la montée en gamme d une clientèle relativement volatile. Les initiatives d amélioration se sont par ailleurs concentrées sur le développement d un plan d action de recouvrement des créances, l amélioration de la gestion administrative clientèle au sein du customer care et un plan de capture des efficiences en exploitation. La marque VOO a aussi étoffé sa large gamme de produits TV en proposant un décodeur numérique d entrée de gamme, la VOObox, adressée à une clientèle en quête du numérique mais moins désireuse des fonctionnalités interactives proposées par le VOOcorder. De plus, TECTEO a procédé, aux côtés de Telenet, à l opération d acquisition des droits de diffusion des meilleurs matches de football de la Division 1 nationale par Telenet pour une durée de trois ans, pour un montant de 55,5 M, hors frais de production. Ce contenu fortement prisé a impliqué une redéfinition des modalités commerciales, du pricing ainsi que la logique commerciale, ce qui a conduit les équipes commerciales à la constitution des nouvelles offres VOO, incluant l offre VOOfoot.
18 Rapport de gestion I 33 Les produits d accès à l Internet ont eux aussi connu des évolutions technologiques importantes au cours de Dans le cadre de la course à l internet à très grande vitesse, VOO a procédé à d importants investissements réseaux en vue de préparer le lancement d une offre Internet ultra rapide permettant d atteindre des vitesses de téléchargement de 100 Mbps ( Fiber 100 ). Toutes ces évolutions concourent à améliorer l image et le positionnement de la marque VOO qui voit son capital confiance renforcé aux yeux de sa clientèle par rapport à ses principaux concurrents, comme en témoignent les études de satisfaction des clients et les études de notoriété de marque. Acquisition de fréquences de téléphonie mobile et déploiement d une offre de téléphonie mobile en collaboration avec Telenet Le Conseil d administration du 3 mai 2011 a décidé de participer à la création de la société anonyme Telenet-TECTEO Bidco dans le cadre de la candidature à l obtention de la 4e licence nationale mobile. Suite à la procédure d adjudication lancée par les autorités compétentes, la S.A. Telenet TECTEO Bidco s est vu attribuée le 2 août 2011 les lots de fréquences mobile afférentes à la 4e licence. TECTEO a acquis une minorité de blocage au sein la S.A. Telenet TECTEO Bidco. Parallèlement, les différentes facettes d un éventuel accord MVNO ont été étudiées au cours de l année 2011 et des négociations ont été menées principalement avec les opérateurs MOBISTAR et KPN (BASE), Belgacom n ayant pas souhaité ouvrir la discussion. rentabilité de l activité télécom et à nuire à la poursuite de la modernisation du réseau. En effet, suite aux projets de décision du CSA, du Medienrat, du VRM (les trois régulateurs des entités fédérées en charge des matières audiovisuelles) et de l IBPT (le régulateur fédéral en charge de la région de Bruxelles capital), soumis à consultation publique, entre le 21 décembre 2010 et le 18 février 2011, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) a pris la décision le 1 er juillet 2011 d imposer aux câblo-opérateurs de fournir à tout opérateur qui en ferait la demande (y compris Belgacom pour ce qui concerne la télévision analogique), l accès à une offre de revente de la télévision analogique, l accès à leur plateforme de télévision numérique et l accès à une offre de revente Internet. TECTEO a d ores et déjà procédé à la mise en œuvre de la décision et un long processus d analyse des possibilités techniques et des conditions économiques, a été mené aux fins d élaborer une offre de référence et de déterminer les conditions tarifaires des services de gros régulés ( retail minus ). TECTEO suit avec une particulière attention l évolution de cette initiative qui aura des conséquences critiques sur l offre de services VOO de TECTEO. La mise en œuvre de cette régulation va réduire le rôle de VOO, au même titre que les autres câblo-opérateurs, à un gestionnaire de réseaux, offrant accès aux opérateurs actifs sur le marché de détail avec pour conséquence que TECTEO serait tenu de revoir sa politique d investissements dans le développement des technologies nouvelles. secteur du mobile sont bien plus puissants sur le plan économique que les activités câble sur l ensemble du territoire national et que ceux-ci ne sont visés par aucune mesure de régulation en matière d accès au réseau permettant la fourniture de services de détail concurrents alors qu ils seraient les principaux bénéficiaires de la régulation d accès au réseau câble. TECTEO a pris la décision d intenter un recours en suspension et un recours en annulation devant la Cour d appel de Bruxelles pour obtenir la suspension et l annulation des effets de la décision des régulateurs. Poursuite de l amélioration de la qualité du service à la clientèle. Les initiatives d amélioration se sont par ailleurs poursuivies et axées sur le recouvrement des créances, l amélioration de la gestion administrative clientèle au sein du customer care et du support technique. Les contrats de prestations de services de supports techniques et administratifs avec les principaux sous-traitants ont par ailleurs été renégociés. Secteur III - TECTEO Invest : participations et services TECTEO Invest accueille des participations détenues par l intercommunale dans des sociétés énergétiques et technologiques de référence. Les résultats de ce secteur au cours de l exercice 2011 sont constants, même si ils sont difficilement comparables à l exercice précédent qui, rappelons-le, incluait une plus-value de fusion suite à l absorption de l ex- ALG, à hauteur de 120,1 M. Un montant de 30 M a été versé inconditionnellement par OGEO Fund et incorporé dans le résultat de On peut également noter l évolution des activités de la S.A. NRB, laquelle a procédé à une diversification de ses activités de services aux collectivités et dans le secteur médical, ce qui contribue à l amélioration de ses résultats et au sein de laquelle TECTEO reste un partenaire de référence aux côtés d ETHIAS. L attention sera également portée sur l évolution du Holding PUBLI-T qui détient la majorité des parts d ELIA. La concrétisation de cette offre récemment intervenue suite à l accord avec Telenet et Mobistar fera incontestablement de VOO un acteur du Quadruple Play incontournable et participera à la consolidation de son portefeuille de clients par une offre caractérisée par un essor important du data mobile à même de générer des revenus complémentaires pour le câblo-opérateur. Décision des quatre régulateurs belges d imposer l ouverture du câble Malgré les efforts et investissements consentis en vue d assurer l universalité des produits VOO sur une large majorité du territoire desservi, il n en subsiste pas moins certains risques et dangers qui seraient de nature à fragiliser la TECTEO se permet de rappeler qu à la veille du rachat du câble wallon, le régulateur francophone, le Collège d autorisation et de contrôle du CSA avait considéré que la position du câble n était pas problématique pour le consommateur et s était limité à imposer une mesure ex-post de séparation comptable des activités de distributeur de services et d opérateur de réseaux. TECTEO ne cesse de rappeler aux régulateurs que cette décision octroie un avantage à BELGACOM qui pourra bénéficier de l accès régulé au câble pour compléter sa gamme de services par le service de télévision analogique, alors que celui-ci dispose de l avantage d une couverture nationale et d une offre de service complète, comprenant notamment le mobile. Par ailleurs, les opérateurs de réseaux dans le
19 Rapport de gestion I 35 SECTEUR IV - TECTEO Energy : secteur de production d énergie renouvelable Autres développements au sein du Groupe TECTEO ÉvÉnements subséquents C est au sein de ce secteur que TECTEO perpétue notamment les activités historiques de l ex-socolie. Par ailleurs, TECTEO Energy est devenue la marque grâce à laquelle TECTEO initie des partenariats dans le secteur énergétique. Le résultat de ce secteur est directement influencé par le dividende de PUBLILEC, actionnaire important au sein d EDF Luminus. Rappelons qu en 2010 déjà, une décision majeure a été prise par les principaux actionnaires historiques belges de SPE - Luminus de rester au sein du son capital, suite au rachat par EDF des parts détenues par Centrica. SPE a en 2011 modifié sa dénomination sociale et est devenue EDF-Luminus. TECTEO, au travers de sa participation en PUBLILEC, se positionne désormais en actionnaire de référence au sein du groupe énergétique franco-belge et ses choix stratégiques de demain influeront sans nul doute sur l évolution des activités énergétiques sur le territoire national. TECTEO Energy incarne également le secteur de production d énergie renouvelable du groupe TECTEO. Ce secteur en plein essor incarne aussi la ferme volonté du groupe de développer un pôle énergétique sensible aux problématiques environnementales et tourné vers les techniques nouvelles. Aidé par la structuration progressive d une équipe d ingénieurs et de commerciaux, TECTEO Energy a été particulièrement actif dans le développement de nouveaux projets dans le secteur des énergies renouvelables principalement photovoltaïques et éoliennes. Dans le domaine du photovoltaïque, TECTEO ENERGY a développé un produit intéressant pour les Communes et les collectivités publiques. Via un accord de coopération publicpublic, TECTEO propose de la réaliser la fourniture, le placement, l entretien d installations de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments communaux ou publics. TECTEO, au travers de marchés publics, officie en qualité de centrale d achat et de placement et fait profiter les Communes de son expertise et d économies substantielles. Une dizaine de Communes ont d ores et déjà adhéré à ce service en plein essor. Il est important de souligner que TECTEO Energy propose également ces services aux sociétés privées. Dans le domaine éolien, un important travail de sécurisation de terrains propices à l installation de parcs a été effectué. Une première demande de permis unique pour un parc de 9 éoliennes à Hannut a été déposée. D autres projets propres sont à l étude et en cours d élaboration et des partenariats avec des opérateurs privés actifs dans le secteur sont d ores et déjà amorcés. TECTEO Group comporte au sein de son périmètre de consolidation plusieurs entités juridiques qui répondent à son objectif de diversification des activités et renforce son positionnement stratégique dans de nombreux secteurs technologiques de pointe qui concourent à la poursuite de son objet social et plus généralement de son projet d entreprise : NeWIN S.A., le pole B2B des activités VOO, WBCC S.A., la filiale en charge des contacts clients de VOO Be tv S.A., la filiale de TECTEO proposant une offre de télévision à péage à contenu premium et enrichie disponible en exclusivité sur la plateforme numérique de VOO ACM S.A., la filiale de TECTEO assurant l interconnexion entre les différents réseaux de câblodistribution de l opérateur VOO. Ces différentes entités juridiques filiales présentes dans le périmètre des activités de TECTEO témoignent de la volonté du Groupe de se doter d outils performants, souples, proactifs et à haute valeur ajoutée répondant aux objectifs de diversification des activités et aux nombreux défis qui y sont liés : la gestion des droits TV du football en partenariat avec Telenet, l acquisition de la 4ème licence mobile avec Telenet au travers d une société créée à cet effet, la conclusion de partenariats publics-privés dans un nombre croissant de dossiers dont notamment le secteur des énergies renouvelables, la mise en place d une gestion commune de l IT avec Brutélé sont autant de projets à mener de front qui nécessiteront des structures adéquates pour poursuivre les objectifs assignés porteurs d avenir pour notre société, avec rapidité et efficacité. A l été 2011, le Conseil d administration a mis en œuvre la décision de l Assemblée générale du 25 septembre 2009 de création d une filiale opérationnelle, conformément aux dispositions statutaires. Il a été pris la décision de déléguer à cette société anonyme l exploitation opérationnelle et journalière des activités du groupe et de ses filiales, en ce compris les tâches stratégiques et confidentielles. Notons enfin qu il a été décidé de conclure une convention d exploitation pour une durée de 20 ans avec cette société anonyme. La Commission de Régulation de l Electricité et du Gaz et les différents GRD du pays se sont accordés en vue de prolonger jusqu au 31 décembre 2014, sans nouvelle indexation, les actuels tarifs de distribution d électricité et de gaz, et ce dans l attente de la régionalisation de la compétence de régulation des tarifs. TECTEO restera toutefois attentive à l issue de l action au fond introduite par la Commune de Lontzen, toujours pendante, et a multiplié les contacts avec les représentants de l associé communal aux fins de trouver une issue négociée à ce litige. Dans le cadre de l activité régulée de GRD RESA Electricité, TECTEO reste attentive à l aboutissement de son dossier de candidature relatif à la demande de désignation en qualité de GRD sur le territoire de Liège périphérie à partir du 1er juillet Un dossier de candidature a été déposé à la CWaPE le 24 avril En ce qui concerne l activité télécoms, TECTEO restera attentive à l arrêt attendu de la Cour d Appel de Bruxelles fixant les modalités de l ouverture du câble et des impositions qui en découleront et qui influeront sur l offre de référence déposée auprès du CSA le 1er février En outre, le 27 avril 2012, dans le cadre du déploiement d une offre mobile nationale visant à l exploitation de la 4e licence acquise par la S.A. Telenet-TECTEO Bidco, Mobistar et Telenet, aux côtés de TECTEO, ont signé un accord de type full MVNO prévoyant la mise à disposition de capacités de réseaux mobile de l opérateur Mobistar. Cet accord constitue la première pierre au lancement d une offre de téléphonie et de data mobile sous la marque VOO prévue pour début Ce mode de structuration est loin d être unique et répond notamment à celui développé par d autres opérateurs de référence comme ORES ou encore Infrax.
20 Rapport de gestion I 37 En Secteur 4 Le résultat à affecter de cette activité s élève à ,83 E, que nous proposons à l Assemblée générale d affecter comme suit : Résultats 2par secteur ,87 E bénéfice de l exercice ,96 E bénéfice reporté de l exercice précédent : ,83 E bénéfice à affecter ,00 E à titre de rémunération du capital ,83 E au bénéfice à reporter En Secteur 5 Le résultat à affecter de cette activité s élève à ,05 E, que nous proposons à l Assemblée générale d affecter comme suit : En Secteur 1 Le résultat à affecter de cette activité s élève à ,43 E, que nous proposons à l Assemblée générale d affecter comme suit : En Secteur ,91 E bénéfice de l exercice ,52 E bénéfice reporté de l exercice précédent : ,43 E bénéfice à affecter ,00 E à titre de rémunération du capital ,43 E au bénéfice à reporter Le résultat global de cette activité s établit à ,83 E, que nous proposons à l Assemblée générale d affecter comme suit : ,83 E au bénéfice à reporter En Secteur 3 Le résultat à affecter de cette activité s élève à ,52 E, que nous proposons à l Assemblée générale d affecter comme suit : ,66 E bénéfice de l exercice ,86 E bénéfice reporté de l exercice précédent : ,52 E bénéfice à affecter ,00 E à titre de rémunération du capital ,52 E au bénéfice à reporter ,93 E bénéfice de l exercice ,12 E bénéfice reporté de l exercice précédent : ,05 E bénéfice à affecter ,90 E à titre de rémunération du capital ,15 E au bénéfice à reporter Dividende global en ME RESA 8 8 VOO - - SECTEUR 3 8,1 8,1 SECTEUR 4 3,7 3,7 SECTEUR 5 23,3 22 TOTAL 43,1 41,8 Le Conseil d administration reste en outre particulièrement attentif aux conséquences que pourraient avoir les paramètres suivants qui sont de nature à influencer à la baisse et de façon significative, le résultat de nos activités : Les différentes décisions gouvernementales susceptibles de conditionner le résultat de nos secteurs d activités telles que le projet de décret sur les impétrants ou le risque de voir s instaurer une redevance de voiries à charge des impétrants ; l issue du recours en suspension et du recours en annulation devant la Cour d appel de Bruxelles pour obtenir la suspension et l annulation des effets de la décision des régulateurs sur l ouverture du câble; l issue de l initiative législative portant sur le neutralité du Net et ses implications lourdes en termes de mise à disposition des ressources des réseaux télécoms ; Activités en matière de recherche et développement : néant. Existence de succursales : néant. Informations sur l usage d instruments financiers : néant. Enfin, nous vous informons qu il n y a pas d intérêt opposé d administrateurs et d actionnaires. Le Conseil d administration Liège, le 15 mai 2012.
21 Rapport de gestion I , une orientation stratégique L orientation stratégique que RESA a prise fin 2010 restera sans conteste dans les annales comme une année charnière, symbole d un nouvel élan. En effet, la consolidation de son pôle énergétique par l intégration de l activité gazière de l ex-alg permet désormais à RESA de se présenter comme un Gestionnaire de Réseaux de Distribution d électricité et de gaz intégré au dimensionnement renforcé. Si RESA occupe désormais une place parmi les principaux opérateurs de distribution d énergie de notre pays, la fusion des deux entités est également un outil public important dans lequel les Communes et la Province de Liège peuvent assumer pleinement leur rôle de Gestionnaire. Les engagements forts pris dans le cadre du plan Zénith+, la capture de synergies opérationnelles et l application d une méthode de gestion commune aux secteurs du gaz et de l électricité, portent déjà leurs fruits et ont permis de réaliser des économies d échelle tout en maintenant un niveau de qualité et d infrastructures semblables mais à moindre coût. Gestionnaire de Réseau de Distribution historique en Province de liège, RESA s engage chaque jour, pour l exploitation en toute sécurité de ses installations, pour la garantie d approvisionnement de foyers en gaz et/ou en électricité. Afin d assurer au mieux ses missions, RESA a, durant cette année 2011, favorisé les échanges et le dialogue entre les métiers du gaz et de l électricité en vue d optimiser l intégration des équipes. Des groupes de travail se sont constitués avec pour objectif l étude et l analyse des mécanismes et procédures spécifiques aux deux secteurs. Parallèlement, RESA continue d investir dans la qualité et la fiabilité de ses réseaux afin de, sans cesse, améliorer et assurer la sécurité de chaque citoyen, son objectif étant de mettre son savoirfaire et son expertise au service du plus grand nombre. La reprise du réseau électrique sur le centre - ville de Liège 2011 a vu aussi la signature de la convention régissant désormais la Gestion du Réseau de Distribution électrique sur le territoire de la Ville de Liège. Cet accord est intervenu entre la Ville, Intermosane / Electrabel, ORES et TECTEO Group. Selon cet accord, TECTEO Group en rachetant les parts d Electrabel pour un montant de 27,7 millions d euros (soit 50%, l autre moitié des parts étant détenues par la Ville de Liège), deviendra, sous sa marque RESA, le Gestionnaire de Réseau de Distribution d électricité unique sur l ensemble de la Ville de Liège. A l horizon 2017, RESA gérera quelque points de fourniture (EAN) supplémentaires, couvrant de cette façon la presque totalité de la Province de Liège, soit plus de points de fourniture au total. Dans un premier temps, du personnel de TECTEO sera mis à la disposition de l exploitant actuel (ORES) pour un transfert progressif de la connaissance du réseau vers les équipes de RESA. C est dans cette optique que le 14 octobre dernier, sept agents de RESA, ont déjà fait volontairement le choix d accompagner les équipes d ORES dans la gestion du Centre-ville. D ici le 1er janvier 2017, date de la cession complète de l activité, ce sont au total une quarantaine de personnes qui devraient être affectées à l exploitation et à la gestion administrative du réseau électrique liégeois. La signature de cet accord met un point final à de longues années de négociations et gomme définitivement de la carte l enclave historique que représentait le Centre-ville de Liège, permettant à TECTEO/RESA d unifier son réseau de distribution électrique et par là même, de consolider ses activités. Optimiser la performance des solutions informatiques RESA a entrepris depuis 2010 un plan de transformation de ses solutions informatiques. Plusieurs projets ont déjà été bouclés : mise en place d une nouvelle clearing house, mise en place d une nouvelle solution de facturation des fournitures sociales et dites X ainsi que, notamment, l intégration de cette solution avec les outils de gestion financière. Sans parler des progrès très importants qui ont été réalisés en terme de solutions PC, réseaux et data centers. L informatique de RESA était externalisée depuis de nombreuses années. Le rapatriement de ces solutions à l intérieur des murs de RESA correspond à une volonté de mieux maîtriser les processus métiers et les coûts de l outil informatique avec, pour objectif sous-jacent, de contribuer à la réalisation du plan Zénith+. Cette contribution est double : les coûts opérationnels de l informatique seront demain deux fois moins importants qu hier et l outil informatique facilitera l atteinte des objectifs plan Zénith+ que les départements de RESA se sont fixés. Le choix des solutions technologiques mises en œuvre permettra également à RESA de se préparer aux défis de demain tel que, par exemple, la mise en place de compteurs intelligents dans le cadre des objectifs de meilleure maîtrise de la consommation électrique. En 2011, la fusion avec l Association Liégeoise du Gaz a bien entendu eu un impact important sur le plan de transformation IT qui s est vu modifié par l intégration des nouveaux défis. La migration des solutions historiques du secteur gazier s est réalisée sans heurts, ce qui tend à démontrer l agilité et la flexibilité des solutions que RESA a choisies pour gérer ses processus. Enfin, 2011 a vu le démarrage d un projet majeur, dont le nom de code est Héraclès, en référence aux douze travaux d Hercule. Ce projet a pour but la mise en place de solutions SAP pour la gestion des travaux réalisés par RESA, que ce soient des travaux de raccordement, de réparation, de maintenance préventive ou d investissements sur le réseau. La solution choisie permettra de moderniser de manière significative les technologies utilisées fini les développements en PL1 sur des plateformes
22 Rapport de gestion I 41 datant de plus de 25 ans! RESA se met à l heure de l architecture orientée services SOA. Et de façon pragmatique : si RESA est un des premiers acteurs wallons à se tourner vers ces nouvelles technologies, l ambition est aussi de rester pragmatique, très orienté résultats et dans un cadre budgétaire fixé et respecté. En conclusion, l informatique de RESA est en profonde mutation. Plusieurs projets sont bouclés, plusieurs sont sur les rails et d autres, encore nombreux, sont à initier. Les maîtres mots sont excellence opérationnelle, nouvelles technologies flexibles et pérennes et maîtrise des coûts. Et c est l ensemble de l organisation RESA qui opère cette mutation et profitera de ses effets positifs. RESA participe au projet pilote Smart Park Aujourd hui bon nombre d entreprises soucieuses de maintenir leur compétitivité accordent un intérêt croissant à l amélioration de leur efficacité énergétique concourant de cette manière aux objectifs environnementaux et économiques liés aux changements climatiques et à la réduction de la consommation d énergie de 20% que vise l Union Européenne dans son paquet Climat -Energie à l horizon Lancée à l initiative du Ministre wallon de l Economie Jean-Claude Marcourt, le projet pilote Smart Park réunit les Intercommunales de développement économique (SPI/IGRETEC) et les Gestionnaires de Réseaux de Distribution (TECTEO/ORES) afin de sensibiliser 110 entreprises à une utilisation plus rationnelle de l énergie. Dans ce vaste projet, le rôle de TECTEO sera de procéder, dès février 2012, au placement de compteurs communicants ou AMR ( Automatic Meter Reading) dans les entreprises concernées, collecter les données et les transmettre à la cellule SMART PARK de la SPI. Les informations récoltées seront alors traitées et mises à la disposition des entrepreneurs sur une plateforme en ligne sécurisée et ce au plus tard 3 jours après la consommation. Chaque entreprise recevra alors deux rapports sur son profil de consommation et des recommandations personnalisées afin d adapter son mode de consommation ou ses installations. L essentiel de RESA En 2011 RESA a poursuivi ses missions avec un souci constant de répondre aux besoins et aux attentes des consommateurs, des fournisseurs et des régulateurs. La mise à disposition de ses réseaux de distribution pour ses clients, particuliers ou professionnels s est traduite par la modification de raccordements existants et par la création de nouveaux raccordements en électricité et nouveaux raccordements en gaz. Afin de garantir la sécurité, la fiabilité et l efficacité de ses infrastructures, RESA a procédé à d importants travaux d amélioration, de renouvellement et d extension de ses réseaux électriques et gaziers. Électricité Dans le secteur de l électricité, les principaux investissements pour l année 2011 sur le réseau Moyenne Tension représentent un montant de près de et consistent en la mise en service de 22 cabines et 15 projets de pose de câbles Moyenne Tension. Au niveau de la Haute Tension, RESA a réalisé un investissement de grande envergure en installant un poste de 70 kv à Hannut pour un budget de près de Ce chantier a impliqué les équipes des départements gestion des actifs et investissements et opérationnel. Aujourd hui, cette station permet d assurer une meilleure alimentation de la commune de Hannut. La puissance délivrée par ce poste cet hiver a été de +/- 13 MVA. Les principales caractéristiques techniques de ce projet sont : Longueur du nouveau câble 70 kv posé : m Longueur des nouveaux câbles 15 kv posés : m 2 nouveaux bâtiments 1 nouvelle sous-station avec 22 départs moyenne tension (PIX) (toutes télécontrôlées et équipées de mesures) 2 nouveaux disjoncteurs 70 k V 1 transformateur HT/MT de 20 MVA Gaz Les principaux projets d investissements dans le secteur du gaz pour l année 2011 consistent en la réalisation de 157 projets d extension, 41 projets de renouvellement et 23 placements de cabines pour un montant de près de Parallèlement, RESA a assuré le relevé et le traitement de toutes les informations relatives aux compteurs, aux points de fourniture et aux données de consommation. Sa clearing house lui a permis de tenir à jour le registre d accès qui réunit les données relatives aux raccordements à l électricité et au gaz en province de Liège et de transmettre aux différents intervenants du marché les informations pertinentes concernant ses clients mais aussi de recevoir des renseignements utiles. Les obligations de service public RESA effectue l installation des compteurs à budget Les compteurs à budget d électricité ou de gaz permettent un suivi et une meilleure maîtrise de la consommation d énergie. Ils fonctionnent à l aide d une carte à puce rechargeable, comparable à une carte Proton et permettent de consommer de l électricité ou du gaz à concurrence du montant chargé, prépayé sur la carte. En 2011, RESA enregistre, pour la clientèle non protégée, le placement effectif de compteurs à budget électriques ainsi que compteurs à budget gaz. Pour la clientèle protégée socialement, 231 compteurs électriques et 153 compteurs gaz ont été mis en service. Les utilisateurs ont aujourd hui la possibilité de recharger leurs cartes dans les bureaux d accueil de RESA et dans la plupart des CPAS, le rechargement de la carte via les cabines téléphoniques est quant à lui appelé à être remplacé ou renouvelé. De nouvelles solutions offrant plus de confort d utilisation devraient voir le jour dans le courant de l année L encadrement de la clientèle protégée socialement En qualité de GRD, une des missions de RESA est d encadrer la clientèle protégée socialement. Le Gouvernement wallon définit les clients résidentiels qui bénéficient du statut de clients protégés et leur garantit un tarif social plus bas que n importe quelle offre commerciale. A ce titre, RESA remplit une mission de fournisseur. Pour l année 2011, le nombre de clients protégés en électricité s élève à et pour le gaz. RESA a rempli également sa mission de fournisseur sous X des clients non protégés dont le contrat de fourniture a été résilié ou suspendu par tous les autres fournisseurs. Un éclairage public de qualité RESA gère aujourd hui un parc de près de points lumineux d éclairage public répartis dans 55 communes de la Province de Liège. L entretien préventif, l entretien curatif normal et l organisation de l entretien des éléments constitutifs des réseaux sont des missions assurées par les équipes de RESA depuis son centre de pilotage situé à Herstal. Depuis quelques
23 Rapport de gestion I 43 années, dans un souci d efficacité et de gestion des coûts, RESA gère l entretien de ses points lumineux en combinant l entretien préventif en fonction de la durée de vie des lampes et l entretien curatif normal. Sur base d un planning d entretien et de maintenance, dont les communes sont préalablement informées, les techniciens de RESA effectuent une vérification des points lumineux tous les trois mois en période estivale et tous les deux mois en période hivernale pour procéder au remplacement des points lumineux défectueux. En 2011, RESA a remplacé lampes dans le cadre de l entretien préventif systématique et lampes à titre curatif (5 visites par an et par commune) soit interventions. RESA actualise sa base de données et inventorie régulièrement son parc de luminaires afin d établir un cadastre précis. Celui-ci reprend les informations logistiques et techniques de chaque point lumineux : les caractéristiques du luminaire, ses composants, son accessibilité, les moyens techniques requis en cas d intervention Chaque luminaire est recensé et identifiable grâce une petite plaquette numérotée et apposée sur chaque poteau d éclairage. Ce cadastre s avère être également un outil précieux pour les communes qui souhaitent déterminer avec précision leur propriété et être informées de l état des lieux de leur éclairage public. Mais la tâche de RESA ne se résume pas à l entretien et à la surveillance de l éclairage public. Le placement ou déplacement de certaines installations mais aussi la conception de nouveaux équipements, depuis l étude de faisabilité jusqu à la réalisation des travaux, sont les missions que remplit le bureau d études de RESA à Ans. Sur base des normes européennes en vigueur et du cahier des charges de la Région Wallonne, les équipes de RESA travaillent en étroite collaboration avec les pouvoirs locaux qui souhaitent implémenter, rénover ou remplacer leur installation d éclairage public. Chaque projet fait l objet d une réflexion sur les besoins véritables en termes d éclairage. Chiffres électricité 2011 Lexique des abréviations utilisées AMR B.P. B.T. Ce cl GJ hab H.P. H.T. ke kv kva M.P. M.T. MW SRA automatic meter reading (lecture automatique des compteurs) basse pression basse tension centime d euros clients gigajoule = joules (10 9 J) = 277,8 kwh habitants haute pression haute tension millier d euros kilovolt kilovoltampère moyenne pression moyenne tension mégawatt = watts = kilowatts stations de réception agrégées Energie appelée En 2011, l énergie appelée pour l ensemble des réseaux RESA secteur électricité est de kwh, soit une diminution de 3,95 % tous clients confondus en 2011, par rapport à l infeed de l année L évolution de l énergie appelée durant les treize dernières années pour l ensemble de la clientèle RESA Électricité libéralisée ou captive apparaît comme suit : Clients captifs (GWh) Clients libéralisés (GWh) L histogramme traduit clairement le mouvement de libéralisation du marché de l électricité. Provenance de l énergie consommée L énergie totale annuelle qui est de kwh provient de : 93,27% 1,87% 4,86% Productions Locales Échanges GRD ELIA
24 Rapport de gestion I 45 Entrées d électricité sur le GRD RESA en 2011 L énergie totale ayant transité sur notre réseau en 2011 est de kwh. 92,90% 4,79% ELIA Productions Locales AIEG In IMO2 In Interest In 0,62% 1,45% 0,25% Sorties d électricité sur le GRD RESA en 2011 Bien qu étant un Gestionnaire de Réseaux de Distribution, RESA est également présent en qualité de fournisseur d électricité sous la forme de : TECTEO fournisseur social des clients protégés ayant choisi de rester clients chez RESA- TECTEO. TECTEO fournisseur X des clients non protégés dont le contrat de fourniture a été résilié par tous les autres fournisseurs. Fournisseurs vers les clients finaux Pertes Vers ELIA 92,72% 4,64% 0,97% 0,04% 0,40% 0,02% 1,20% 0,012% IMO 1 Out IMO 2 Out AIEG Out Fournisseur X & Social Interest Out Puissance quart-horaire La puissance quart-horaire maximale de l année se situe le mardi 1er février A cette date, le maximum de la puissance prélevée à 18h45 sur notre réseau a été de kw. Il est à noter que la puissance maximale de 2011 a été atteinte durant la période d heure pleine. Mardi 1 er février 2011 : kw 0:45 1:30 2:15 3:00 3:45 4:30 5:15 6:00 7:30 8:15 9:00 9:45 10:30 11:15 12:00 12:45 13:30 14:15 15:00 15:45 16:30 17:15 18:00 18:45 19:30 20:15 21:00 21:45 22:30 23:15 24:00 AIEG-Tecteo Interest-Tecteo IMO2-Tecteo Productions locales ELIA Puissance quart- horaire maximale de l année 2011 : 596,625 MW kw : kw : : : : : : : : kw : : :00 Puissance maximale appelée (kw) Utilisateurs du réseau de distribution Voici le graphique de la puissance quart-horaire de l année 2011 répartie au prorata de la fréquence de tranche de puissance : Heures 0 kw kw kw kw kw kw kw kw kw kw kw kw kw kw kw kw kw kw kw kw kw Utilisation (h/an) Quant à l utilisation globale, rapport de l énergie appelée sur la puissance maximale, elle est de heures pour l année h/an Énergie totale consommée La répartition des énergies consommées ainsi que les valeurs d écarts 2011 se présentent respectivement comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Énergies consommées (kwh) en 2011 Secteur Énergie (kwh) Répartition (%) Basse tension usages résidentiels et non résidentiels ,42 éclairage public ,58 Total ,03 Moyenne tension Services ,84 Industrie ,16 Total ,9 Total Général ,00 Les facturations B.T. réparties sur toute l année en dix districts a pour conséquence que la globalisation de ces énergies ne représente pas l exercice civil, mais plutôt une année mobile qui débuterait au milieu de l année précédente. Energie consommée en haute tension La clientèle H.T. est libéralisée depuis le 1 er juillet Il n existe donc plus de statistiques relatives aux ventes H.T. Avec l ouverture du marché, RESA, dans sa mission de Gestionnaire de Réseaux de Distribution (GRD), s occupe du raccordement des clients ainsi que de la conduite, du dépannage, de l entretien des réseaux et de leur développement. Cette année, indépendamment des transferts de clientèle, nous avons raccordé et mis en service 17 nouveaux clients H.T., dont 16 cabines clients et 1 cabine chantier. Nous avons également remplacé 4 cabines H.T. et effectué 1 augmentation de puissance. L ensemble totalise kva en puissance installées, dont kva sont immobilisés. D autre part, nous avons supprimé 17 raccordements dont 16 cabines clients et 1 cabine chantier qui totalisaient une puissance installée de kva. Nous avons également raccordé 1 nouvelle cabine clients sur le réseau de l A.I.E.G.
25 Rapport de gestion I 47 Chiffres gaz 2011 Répartition des ventes par tarif volumes T2 ( Kwh) - 63,95% T3 ( Kwh - 1 GWh) - 12,55% T4 (>1 GWh) - 11,55% T5 (<10 GWh) - 0,00% T6 (>10 GWh-AMR) - 11,07% T1 (0-5001Kwh) - 0,88% Energie appelée sur le réseau RESA-gaz Le réseau de RESA Gaz est divisé en 17 Stations de Réception Agrégées (SRA). Ci-dessous, la répartition de l énergie appelée sur le réseau par SRA [kwh] : SRA Energie appelée en 2011 [kwh] AMAY ANDENNE BASSE-BODEUX DECORMETAL ENGIS EST HANNUT HERMALLE-SOUS-HUY HUY IVOZ-RAMET Liège SPIME ST.-GEORGES-SUR-MEUSE TROOZ VERVIERS VILLERS-LE-BOUILLET WANZE Energie appelée En 2011, l énergie appelée pour l ensemble des réseaux de RESA-Gaz est de kwh, soit une diminution de 20,05 % tous clients confondus par rapport à l infeed de Cette forte diminution peut être expliquée par la somme des degrés-jours. En effet, l année de 2011 a été beaucoup plus douce que l année 2010 (1928 en 2011 pour 2700 en 2010). L évolution de l énergie appelée durant les huit dernières années pour l ensemble de la clientèle RESA- Gaz liberalisée ou captive apparait comme suit : kwh volume captif volume libéralisé L histogramme traduit clairement le mouvement de libéralisation du marché du gaz. Ci-dessous, l énergie appelée par mois en 2011 avec la somme des degrés-jours correspondants. Les périodes les plus froides de l année se situent en janvier, février et décembre degré-jour 2011 T1 = kwh T2 = kwh T3 = kwh T4 = > 1GWh T5 = < 10GWh - AMR T6 = > 10GWh - AMR Wanze Villers-le-Bouillet Verviers Trooz St Georges-sur-Meuse Spime Liège Amay Andenne Basse-Bodeux Engis Est Hannut Huy Ivoz-Ramet kwh Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc énergie appelée (kwh) Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc degré-jour Répartition des ventes par tarif chiffre d affaires T3 ( Kwh - 1 GWh) - 8,15% T4 (>1 GWh) - 3,70% T5 (<10 GWh) - 0,00% T6 (>10 GWh) - 0,60% T1 (0-5001Kwh) - 3,22% Volume horaires Ci-dessous, les volumes horaires injectés dans le réseau en 2011 (en m³) Soulignons que le volume maximum injecté se situe le 01/02/2011 à 8h00 ( ,96 m³) ,96 m T2 ( Kwh) - 84,33% m
26 Rapport de gestion I 49 Voo, une progression impressionnante Depuis la fin de l année 2009 et le lancement de la télévision numérique interactive et des Packs, VOO connait un succès commercial constant a été, de ce point de vue, une excellente année, avec des progressions impressionnantes du nombre d abonnés à tous les produits. En termes de performances des offres, VOO prend de l avance sur ses concurrents, tant en télévision (qualité d image en numérique, nombre de chaînes, enregistrements multiples ) qu en Internet, en offrant désormais des vitesses de connexion jusqu à 100Mbps! VOO propose sur l ensemble de la Wallonie et une partie de Bruxelles, sur son câble coaxial, de la télévision analogique et numérique, de la Vidéo On Demand (VOD), des connexions internet à haut débit et de la téléphonie fixe. Et bientôt, des offres GSM, tant pour la voix que les données. VOO commercialise ces produits, non seulement à la carte, mais aussi sous forme de Packs qui combinent deux ou trois produits. Ces Packs baptisés Duos ou Trios, ont rapidement séduit les clients car ils offrent à la fois une solution simple (tous les produits regroupés chez un seul opérateur), économique (des ristournes importantes sont accordées sur les Packs par comparaison aux produits uniques) et performante (les spécifications des connexions internet sont boostées dans les Packs). Ces avantages font la différence dans le chef des consommateurs qui ont opté, rapidement et massivement, en faveur d un regroupement de leurs produits auprès de VOO. Lancés en novembre 2009, ces nouvelles offres ont été promotionnées très largement à travers des campagnes publicitaires marquantes, ce qui a permis à VOO de se forger une image particulièrement forte et sympathique. Les études de marché démontrent que la marque VOO évoque spontanément la convivialité, la modernité et la proximité auprès des consommateurs et qu elle s est rapidement imposée en termes de notoriété. Télévision et services TV La télévision reste le produit historique des télédistributeurs. Contrairement à ses concurrents, VOO propose à ses clients de recevoir, via le câble, la télévision analogique. Ce service présente l avantage de pouvoir alimenter plusieurs téléviseurs qui peuvent diffuser autant de programmes différents simultanément, et ce, sans devoir s équiper d un décodeur. Quand un client VOO opte pour la télévision numérique, il continue de bénéficier des chaînes en analogique pour ses autres téléviseurs dans la maison. Le VOOcorder, un must! Lancée fin 2009, la télévision numérique interactive accessible via le VOOcorder a permis de proposer quelques 70 chaînes de télévision dans l offre basique numérique du câble et 60 chaînes à péage. Sans oublier un catalogue de films et documentaires en Vidéo à la Demande ainsi que la télévision de rattrapage qui permet de revoir les JT et autres émissions en décalage. Le VOOcorder est équipé d un disque dur qui permet l enregistrement facile de programmes ou des fonctions aussi confortables que la mise sur pause d un programme en cours, le retour en arrière, La VOObox, simple et efficace! Fin 2011, VOO a élargi la gamme de ses décodeurs en lançant un modèle d entrée de gamme, un décodeur simplifié, la VOObox. Ce décodeur, dépourvu de disque dur, permet de profiter de la qualité de la télévision numérique et donne accès aux fonctionnalités essentielles comme le guide des programmes. Il permet d accéder à 70 chaînes en numérique, à une qualité d image et de son incroyable grâce à la qualité Haute Définition (HD) et de disposer d un guide électronique des programmes très simple d utilisation. Petite, pratique et économe la VOObox est Be tv Ready et offre la possibilité - moyennant abonnement d accéder à encore plus de chaînes grâce à Be Premium, aux Be Bouquets ou aux Be Options, soit, plus de 60 chaînes supplémentaires. En lançant la VOObox, VOO répond à une demande importante d une partie de ses abonnés: disposer d un décodeur simple et facile d utilisation mais sans concession sur la qualité d image. Il s adresse aux abonnés encore en analogique et qui hésitent à passer au numérique. Sans compter les abonnés qui possèdent déjà un (ou plusieurs) VOOcorder, mais qui sont à la recherche d une solution plus simple pour les autres téléviseurs de la maison. La crème du football belge en direct et en exclusivité sur VOOfoot En 2011, VOO a remporté, pour les trois saisons à venir, les droits de diffusion exclusifs des trois meilleures affiches lors de chaque week-end de Championnat de Belgique de division I au détriment de son principal concurrent. Ces matches prestigieux sont diffusés sur la chaîne VOOfoot et offerts aux abonnés des Packs Duos et Trios supérieurs (Passionnément et A la Folie) de VOO. Pour le plus grand confort des téléspectateurs mais aussi pour leur permettre de vivre encore plus intensément ces journées, VOOfoot diffuse aussi l ensemble des rencontres en haute définition. Parallèlement, Be tv a pu à nouveau les proposer à ses abonnés historiques, gratuitement dans le cadre de leur abonnement à Be Premium ou moyennant un abonnement à VOOfoot pour les abonnés récents.
27 Rapport de gestion I 51 Croissance du portefeuille VOO (zone TECTEO), des produits IDTV, NET et TEL en 2011 Internet Téléphone Les Packs IDTV NET TEL Dec 10 Dec 10 Dec 10 Jan 11 Jan 11 Jan 11 Feb 11 Feb 11 Feb % Mar % Mar % Mar 11 Apr 11 Apr 11 Apr 11 May 11 May 11 May 11 Jun 11 Jun 11 Jun 11 Jul 11 Jul 11 Jul 11 Aug 11 Aug 11 Aug 11 Sep 11 Sep 11 Sep 11 Oct 11 Oct 11 Oct 11 Une capacité de transport inégalée Nov 11 Nov 11 Nov 11 Dec 11 Dec 11 Dec 11 Soulignons que douze chaînes sont proposées dans l offre de base en Haute Définition, dans la meilleure qualité possible (1080i) ainsi que bon nombre de films en VOD. Sans oublier Be 1HD. Notons enfin que le câble coaxial de VOO, avec sa bande passante (capacité de transport) très importante, permet de transporter simultanément toutes les chaînes de TV pour alimenter tous les téléviseurs de la maison et d offrir des débits qui procurent la meilleure qualité d image. Fiber 100, le futur a pris de l avance Les connexions internet à haut débit sont devenues indispensables dans bon nombre de foyers. L usage d Internet explose véritablement, suite à une double évolution : d une part, les contenus multimédias se multiplient ainsi que leur consultation et d autre part, le lancement de tablettes de type ipad, de consoles de jeu connectées, l augmentation du nombre de Smartphones Wi- Fi, a aussi contribué à l augmentation très importante de la consommation internet des clients en termes de vitesse et de volume de connexion. En février 2011, VOO a lancé sur son câble une offre Internet A La Folie, qui propose une connexion à 50Mbps, qui a été suivie début 2012 par une offre 100Mbps Fiber 100, soit la plus rapide dans le Sud du pays, loin devant ses concurrents. Dans la foulée, la majorité des connexions internet ont vu leur vitesse doubler et leur volume maximum augmenter. Il est important de rappeler que grâce au câble de VOO, les services de télévision et d internet sont totalement indépendants : quel que soit le nombre de chaînes de télévision regardées, la vitesse de la connexion internet n est en aucun cas ralentie par cette consommation télévisuelle. Il va sans dire qu il s agit là d un argument commercial de premier plan dans le succès de nos offres internet. La téléphonie fixe continue à très bien se porter, avec des recrutements très importants et une augmentation de plus de 50% du nombre d abonnés. Comme le nombre total de lignes fixes est plus ou moins stable, il s agit principalement de clients venant de la concurrence, séduits par les Packs de VOO. TV NET TEL Tarifs abonnements Décodeur Be tv VOOfoot Vitesse de Vitesse Volume Modem Option Abonnement Abonnement Abonnement numérique en option téléchargement d Upload mensuel Achat : 99 nationaux gra- nationaux Internationale mensuel mensuel à la mensuel total (tarifs p. 13) Location : 4 /mois tuits le soir et illimités 24h/24 (+ 6 /mois ) télédistribution (hors modem) le week-end et 7j/7 Solo TV Télévision analogique de 14,20 à de 14,20 de 14,20 16,86 à 16,86 à 16,86 Achat VOObox : Télévision numérique classique VOObox + 13, ,99 Télévision numérique interactive VOOcorder 7, ,99 21,55 NET Internet Un Peu 15 Mbps 512 Kbps 50 Go + 1 par 500 Mo de plus Achat ou location 24,95 24,95 Internet Beaucoup 25 Mbps 1 Mbps 75 Go Achat ou location + 1 par 1 Go de plus 35,95 35,95 Internet Passionnément 35 Mbps 1,5 Mbps 100 Go + 1 par 1 Go de plus Achat ou location 45,95 45,95 Internet A La Folie 50 Mbps 2,5 Mbps Illimité Achat ou location 55,95 55,95 Internet Fiber Mbps 5 Mbps Illimité Achat ou location 76,95 76,95 TEL Téléphone Eco Soir & W-E Achat ou location 7 7 Téléphone Blabla 24h/24 Achat ou location Packs Duo 50 Go TEL + NET Un Peu 15 Mbps 512 Kbps Achat ou location 25,95 25, par 500 Mo de plus TV + TEL Eco Soir & W-E VOOcorder Achat ou location 12, ,99 26,40 50 Go TV + NET Un Peu VOOcorder 15 Mbps 512 Kbps Achat ou location 24, ,99 38, par 500 Mo de plus 75 Go TV + NET Beaucoup VOOcorder 25 Mbps 1 Mbps Achat ou location 35, ,99 49, par 1 Go de plus TV + NET Passionnément VOOcorder 35 Mbps 1,5 Mbps Illimité Achat ou location 45, ,99 59,40 TV + NET A La Folie VOOcorder 50 Mbps 2,5 Mbps Illimité Achat ou location 55, ,99 69,40 TV + NET Fiber 100 VOOcorder 100 Mbps 5 Mbps Illimité Achat ou location 74, ,99 88,95 Packs Trio RAPPORT TV + NET + TEL Un Peu VOOcorder 15 Mbps 512 Kbps 100 Go + 1 par 500 Mo de plus VOO connait un formidable succès avec ses Packs qui combinent à la fois Télévision numérique interactive, Internet à haut débit et téléphone. Près de nouveaux clients ont été séduits par cette formule en 2011 et, parmi tous les abonnés numérisés, plus de la moitié sont désormais abonnés à un Pack. Faciles à gérer (une seule facture mensuelle), les packs affichent aussi d excellentes performances. Nos services en un coup d œil Achat ou location 31, ,99 45,40 Tableau comparatif de l offre VOO* Sous réserve de conditions, consulter la brochure commerciale. (*) Informations au 01/06/2012 TV + NET + TEL Beaucoup VOOcorder 25 Mbps 1 Mbps 150 Go + 1 par 1 Go de plus Achat ou location 42, ,99 56,40 TV + NET + TEL Passionnément VOOcorder 35 Mbps 1,5 Mbps Illimité Achat ou location 52, ,99 66,40 TV + NET + TEL A La Folie VOOcorder 50 Mbps 2,5 Mbps Illimité Achat ou location 62, ,99 76,40 TV + NET + TEL Fiber 100 VOOcorder 100 Mbps 5 Mbps Illimité Achat ou location 81, ,99 95,95 Frais d activation 50 Frais d installation 60 Achat modem 99 ou Location modem 4 /mois
28 Les volumes de téléchargement de l offre Internet sont doublés par rapport aux produits individuels hors packs. Enfin, VOO les propose à un prix extrêmement attractif, soit l un des meilleurs rapports qualité/prix du marché. 2012, vers le Quadruple Play VOO a décroché en août 2011, en partenariat avec Telenet, la quatrième licence GSM. En effet, le succès des Packs démontre que les clients souhaitent regrouper leurs services télécoms chez un même opérateur, à la fois pour des raisons économiques et par facilité. Offrir des abonnements voix et données GSM était donc une étape indispensable dans le développement de VOO. C est dans cette optique qu un accord de MVNO (Mobile Virtual Network Operator) avec Telenet et Mobistar a été signé en mai 2012 pour permettre un lancement rapide des offres de GSM sous la marque VOO. Au niveau des offres internet, le Wi-Fi communautaire est en préparation : concrètement, un abonné VOO pourra souscrire à un service Wi-Fi disponible via les modems des autres abonnés VOO. Ainsi dans une ville, par exemple, cet abonné pourra surfer avec son Smartphone ou sa tablette en Wi-Fi en bénéficiant de la connexion des autres abonnés VOO. Il va de soi que chaque abonné sera maître de la décision de participer ou non à cette communauté et que, s il y participe, l usage de sa connexion Wi-Fi par d autres abonnés VOO sera non seulement totalement indépendante de sa propre connexion (sécurisation totale), mais aussi de sa propre consommation. En 2012 VOO continuera de proposer des produits innovants et des services à valeur ajoutée à ses clients. En matière de télévision, le passage progressif de la base client de l analogique vers le numérique reste une priorité compte tenu des avantages que cette technologie offre : plus de chaînes, une meilleure qualité d image et de son, la haute définition, un copieux catalogue des vidéos à la demande,. Excellente année 2011 pour Be tv Be tv a connu une excellente année 2011 avec une progression du nombre de ses abonnés de 3%. Une performance remarquable compte tenu de l évolution du marché de la VOD qui est, d une certaine manière, une offre concurrente à celle de Be Premium. VOOfoot, la chaîne dédiée au meilleur du championnat de foot belge de D1, a aussi participé à ces bons résultats, puisque les abonnés historiques de Be Premium, en ont bénéficié gratuitement. Outre ces bons résultats commerciaux, Be tv n a cessé d enrichir son contenu premium en proposant notamment des programmes événementiels en 3D (Roland Garros, films, ). Be tv a aussi complété son offre haute définition par une nouvelle chaîne HD, Be Sport 1 HD pour permettre aux abonnés de vivre plus intensément encore le meilleur du sport. Le cinéma n est pas en reste. En janvier, Be tv, premier partenaire audiovisuel du Cinéma de la Fédération Wallonie-Bruxelles tant par sa programmation que par ses investissements, mettait sur pied en partenariat avec l Académie André Delvaux une cérémonie consacrée à tous nos talents du 7 ème Art, la cérémonie des Magritte du cinéma. Aujourd hui, les Magritte du cinéma sont considérés comme le rendez-vous incontournable du cinéma belge francophone. Pour rappel, Be tv exerce ses activités dans deux grands domaines : l édition de chaînes à péage premium (Be Premium) et la distribution de chaînes thématiques (Be Bouquets et Be Options). Be tv propose aussi des services interactifs comme Be A la Séance (ou la séance de cinéma à domicile) et un service de télévision de rattrapage, Be à la demande.
29 Rapport de gestion I 55 Le partenaire de l évolution de ses clients WIN a pour objectif d accompagner les acteurs de certains segments dans l évolution de leurs modes de travail, en répondant aux enjeux et aux évolutions qui leur sont propres. A ce titre, WIN a récemment lancé la solution PubliWIN, une plateforme multiservices qui prend en charge l ensemble des besoins de communication des Administrations (interconnexion de sites, Internet, sécurité, accès aux bases de données, terminaux de paiement etc.). Cette nouvelle solution a rencontré un accueil favorable en 2011 lors de sa présentation aux élus locaux à l occasion du Salon des Mandataires et du Salon Municipio. Pour le secteur des soins de santé, WIN a développé la solution WIN Med-Touch, un terminal multimédia tactile installé au chevet des patients des centres de soins. Présenté en exclusivité lors d un workshop organisé par WIN et ses partenaires, le terminal a retenu l attention de l ensemble des responsables d hôpitaux présents. WIN a également étoffé sa gamme de solutions réseaux et de téléphonie en développant WIN V-Line et WIN SIP. WIN V-Line garantit une connexion VDSL performante et sécurisée au réseau virtuel privé de l organisation. WIN SIP est une solution de téléphonie sur IP, qui propose l ensemble des fonctionnalités de téléphonie classique, ainsi qu une multitude de fonctions avancées. Il s agit d une solution de téléphonie flexible qui a la capacité d évoluer avec les besoins de ses utilisateurs. PUBLIWIN LE NOUVEAU RÉSEAU DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES WIN, la référence Business-to-Business (B2B) En 2011, le pôle TIC B2B du groupe TECTEO, a poursuivi son plan de développement, avec l objectif de devenir l acteur de référence sur le marché professionnel des télécommunications, en Wallonie et à Bruxelles. Le déménagement vers ses nouveaux bâtiments, le développement et la promotion de nouvelles solutions ont été les moments clés de cette année. Lors de son intégration au groupe TECTEO, WIN s est doté d une nouvelle stratégie et a mis en place un ambitieux plan de développement qui repose sur deux axes : acquérir de nouveaux clients en ciblant une approche marché orientée vers les secteurs du retail, des soins de santé et des administrations publiques mettre en place des solutions qui valorisent les notions de convergence, d économie d échelle et d optimisation d infrastructure. Pour y parvenir, WIN s est entouré de plusieurs partenaires stratégiques et a développé des solutions innovantes qui répondent aux demandes spécifiques de secteurs bien précis.
30 Le développement durable comme priorité WIN souhaite mener son plan de croissance en plaçant le respect de l environnement au centre de sa démarche. WIN fournit des solutions (Télétravail, Data Center, etc.), et des services (approche in the cloud ) qui permettent aux organisations qui les utilisent de diminuer l impact de leurs activités sur l environnement. En emménageant dans ses nouveaux locaux situés à Wierde (Namur), WIN a réalisé un pas supplémentaire dans cette voie. Les bâtiments, de conception passive, contribuent au respect de l environnement grâce à une utilisation rationnelle de l énergie et au choix des matériaux de construction. Ils enregistrent d excellentes performances énergétiques grâce à l utilisation des meilleures technologies disponibles en matière d isolation, de ventilation et une orientation optimale. Ces nouvelles installations ont été inaugurées en juin 2011, en présence de Monsieur Jean- Claude Marcourt, Ministre de l Economie, des PME, du Commerce extérieur, des Technologies nouvelles et de l Enseignement supérieur et de Madame Marie-Dominique Simonet, Ministre de l Enseignement obligatoire et de Promotion sociale : focus sur la satisfaction clients En 2012, WIN continuera à se positionner comme le partenaire de l évolution de ses clients, en leur proposant les solutions qui répondent le mieux à leurs besoins spécifiques. WIN projette en outre d étoffer sa gamme de solutions avec, notamment, la mise à disposition de services in the cloud en quelques chiffres 75 collaborateurs clients Certification ISO 9001 reconduite Revenus : + 25M Croissance de 10% TECteo Invest : un acteur économique dans des secteurs à haute valeur ajoutée TECTEO Invest a pour mission de prendre des participations financières dans des entreprises actives dans des secteurs porteurs. Développé sur base de l historique de la société, le portefeuille continue d innover en matière énergétique. Au delà de ses métiers historiques d électricien et de câblo-opérateur, TECTEO Group diversifie ses activités. TECTEO Invest rassemble les participations plus ou moins importantes du groupe dans des sociétés, essentiellement à vocation énergétique. Ses participations dans des entreprises de référence en font un acteur économique et industriel incontournable tant au niveau régional que national du secteur énergétique belge. In fine, la stratégie de TECTEO Invest vise à créer un portefeuille de marques recélant un potentiel de développement et de croissance significatif. En 2012, TECTEO Invest continuera sa politique de développement et d investissements dans des entreprises et organismes à haute valeur ajoutée.
31 Rapport de gestion I 59 Le développement durable au cœur de l engagement de TECteo Energy Depuis 2006, TECTEO Energy est la marque grâce à laquelle TECTEO Group développe des projets de production d énergie renouvelable en Région wallone. Le département Energy de TECTEO offre son expertise principalement dans les secteurs éolien, photovoltaïque et hydroélectrique. Un nouvel Accord de Coopération En 2011, le département Energy de TECTEO a présenté et mis en œuvre son nouvel accord de coopération, adaptable tant dans les secteurs éolien, photovoltaïque que hydroélectrique. Dans le cadre de cet accord, TECTEO met ses ressources techniques, humaines et logistiques à disposition et globalise, au travers de procédures de marchés publics, les achats et le placement du matériel technique destiné à l unité de production. Concrètement, TECTEO Energy offre son expertise en matière de : Faisabilité technique Sélection des bâtiments Elaboration du cahier des charges et la passation des marchés publics Chantiers Suivi administratif Gestion des installations Un accord responsable En acceptant cet accord, les partenaires s engagent à promouvoir le respect des missions de services publics et d intérêt local tant dans leur conception que dans la mise en œuvre de leurs actions de coopération. Commune Commune Les objectifs poursuivis visent principalement à : Promouvoir la sécurité des approvisionnements en énergie de la commune, le développement technologique et de l innovation, ainsi que la création de perspectives d emplois et le développement local, en particulier dans les zones d urbanisation. Atténuer la dépendance à l égard des énergies fossiles en vue d une diminution des coûts sur le budget communal. Soutenir l innovation par une politique compétitive et durable dans le domaine de l énergie afin de créer de la croissance économique, en stimulant l économie des petites et moyennes entreprises (PME) locales et/ou régionales. Réduire des émissions de gaz à effet de serre au-delà de 2012, en ce compris au sein de la Commune en favorisant la diversité des sources énergétiques, le développement de l énergie produite à partir de sources renouvelables et l accroissement de l efficacité énergétique. En 2011 cet accord a trouvé un écho encourageant, auprès de plusieurs communes liégeoises. Conscientes de l importance de soutenir l innovation technologique des énergies renouvelables et de la nécessité de réduire leurs coûts énergétiques par le biais d une production plus performante, elles ont fait le choix de travailler avec TECTEO Energy. Au total, ce sont plus de 250 kwc d installations photovoltaïques qui devraient voir le jour et permettre, sur l ensemble des communes concernées, une économie de quelque kwh soit l équivalent de tonnes de CO 2 évitées chaque année. Chaque jour TECTEO Energy fait du vert sa priorité et s engage dans la construction d un avenir durable pour tous. A travers chaque réalisation, chaque projet, TECTEO Energy se mobilise pour une société faiblement carbonée, une réduction des coûts par le biais d une production d énergie plus performante et des activités quotidiennes moins énergivores. Marché public Accord de coopération Accord de coopération Marché public Au-delà de son engagement environnemental et de son ambition à devenir un acteur de référence en matière de production d énergie propre, TECTEO Energy entend rester attaché à sa mission de service public. S impliquer davantage auprès des pouvoirs locaux et engager un véritable dialogue avec ses partenaires est une volonté et un objectif du groupe pour les années à venir. Commune Accord de coopération Marché public Marché public Fournisseur et gestion technique du chantier Entreprise
32 Rapport de gestion I 61 Parallèlement, TECTEO Energy a poursuivi ses projets d installations privées dont la réalisation d un chantier d envergure sur un bâtiment industriel situé dans Zoning du Port Autonome de Liège. 399 modules photovoltaïques ont été installés en toiture soit Wc qui devraient produire quelques kwh/an exempts de 700 tonnes de CO 2 chaque année. L expertise technique du bureau d études de TECTEO Energy, la réalisation d économies d échelles sur les prestations et les fournitures et un service après vente garanti permettent aujourd hui à TECEO Energy poursuivre son développement et d accroître sa marge de progression. Un vent éolien sur la Commune d Oreye. Après le parc éolien d Hannut pour lequel une demande de permis unique a été introduite le 6 mars 2012 auprès de la Région wallonne, l année 2011 a été témoin du lancement d un second projet de 5 éoliennes sur le territoire de la commune d Oreye. En effet, le 20 décembre 2011, TECTEO Energy présentait aux orétois le projet éolien qui devrait voir le jour sur le territoire de leur Commune, au nord de la Chaussée Romaine. En effet, dans le cadre de la procédure, sous la présidence des autorités communales d Oreye, une réunion d information publique s est tenue à l école communale du village. L objectif de cette rencontre était de permettre à TECTEO Energy de présenter son projet aux riverains concernés, de répondre à leurs questions et de prendre note de leurs remarques. Une demande de permis unique sera introduite par TECTEO Energy dans les prochains mois mais au préalable et conformément à la législation en vigueur, une étude d incidences sur l environnement sera réalisée par un bureau indépendant agréé par la Région wallonne. L économie de tonnes de CO 2 chaque année Si tout se déroule comme prévu, ce sont alors 5 éoliennes d une puissance variant entre 2,5 MW et 3,5 MW, soit une puissance totale installée de 12.5 MW à 15 MW, qui devraient sortir de terre dans le courant de l année Le parc distant de 500 mètres des premières habitations produirait MWh électriques qui permettraient d alimenter foyers tout en faisant l économie de 6.985T/an CO 2. Chaque mât et serait équipé de palles de cinquante mètres pour une hauteur totale de cent cinquante mètres. L exploitation de ce parc est estimée à 20 ans, à l issue de laquelle TECTEO Energy s engage à la totale remise en état du site. Une garantie bancaire sera parallèlement déposée à la Région wallone couvrant les frais de remise en état du site en cas de défaillance du développeur. Un projet partagé avec la commune Outre le plan énergie-climat de l Union Européenne et l objectif pour la Belgique d augmenter sa consommation d énergie verte de 13%, la nécessité de développer des sources d énergies renouvelables est aujourd hui une évidence et une volonté de la Région wallonne. Les nouveaux objectifs qu elle s est fixé visent principalement : une production éolienne de 4500 GWh/an à l horizon 2020 l installation de 80 éoliennes/an d une puissance de 2,1 MW pour atteindre, en 10 ans, un parc total de 900 à 1000 éoliennes contre 226 actuellement Parallèlement, un décret éolien devrait voir le jour au plus tard en Celui-ci, s articulera principalement autour de trois grands axes : la fixation d un productible minimum zone par zone la notion d utilité publique et appel à projet la participation des communes et des citoyens Le projet éolien d Oreye rencontre déjà ce dernier point. En effet, TECTEO Energy propose de céder à la commune une des nouvelles éoliennes en projet et s engage à prendre les frais de son développement entièrement à sa charge. C est la première fois qu une commune est impliquée dès le départ dans un projet éolien. A terme, l exploitation de cette éolienne permettrait aux orétois de: se réapproprier la ressource du vent, ressource locale dont ils auraient la maîtrise contribuer à développer un projet respectueux de l environnement s assurer une ressource financière éthique et durable mettre en place une structure (coopérative) qui pourrait générer d autres projets locaux et durables Outre la rentabilité économique, ce projet s inscrit avant tout dans le respect des normes légales et environnementales et ambitionne une intégration harmonieuse au sein de la région. En 2012, TECTEO Energy poursuivra son développement puisque d autres projets éoliens sont déjà à l étude tant sous l angle de da faisabilité que de la rentabilité. Donner l exemple en interne Baptisé «Tecteo Academy», le centre de formation de TECTEO situé à Flémalle est le premier bâtiment du groupe à s équiper d une installation photovoltaïque. Fort de ce premier succès, d autres bâtiments du groupe devraient voir fleurir prochainement ces nouveaux modules sur leur toit. Une technologie innovante Opérationnelle depuis le 28 septembre dernier, cette solution sur mesure a été entièrement conçue et réalisée par les équipes de TECTEO Energy. Si ce projet de 10,39 kwc permet désormais au centre de formation de réaliser chaque année une économie de kwh et d éviter l émission de 88 tonnes de CO2, il représente également l occasion pour les experts de TECTEO Energy, de tester des solutions innovantes en matière de nouvelles technologies et plus particulièrement les performances de différents modules photovoltaïques. En effet, cette installation combine, à puissance égale, des panneaux photovoltaïques poly-cristallins orientés au sud et des panneaux amorphes orientés sur l axe est-ouest. Il offre, en outre, l avantage de se poser sur une toiture plate sans perforation de la membrane d étanchéité et sans charge additionnelle. En développant des unités décentralisées de production d électricité sur ses propres bâtiments, TECTEO entend contribuer au développement durable et jouer un rôle de premier plan dans ce domaine. L efficacité optimale des ressources et la réduction de leur consommation sont désormais des priorités absolues pour le groupe.
33 Comptes annuels 2011
34 Comptes annuels 2011 I Bilan après répartition au 31 décembre 2011 (en eur) Actif Ann Codes Exercice 2011 Exercice 2010 ACTIFS IMMOBILISÉS 20/ , ,51 I. Frais d établissement II. Immobilisations incorporelles , ,73 III. Immobilisations corporelles / , ,78 A. Terrains et constructions , ,70 B. Installations, machines et outillage , ,64 C. Mobilier et matériel roulant , ,47 D. Location-financement et droits similaires , ,14 E. Autres immobilisations corporelles , ,45 F. Immobilisations en cours et acomptes versés , ,38 IV. Immobilisations financières 5.4/ , ,00 A. Entreprises liées / , ,13 1. Participations , ,13 2. Créances 281 B. Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation / , ,74 1. Participations , ,74 2. Créances 283 C. Autres immobilisations financières 284/ , ,13 1. Actions et parts , ,11 2. Créances et cautionnements en numéraire 285/ , ,02 ACTIFS CIRCULANTS 29/ , ,56 V. Créances à plus d'un an , ,88 A. Créances commerciales 290 B. Autres créances , ,88 VI. Stocks et commandes en cours d exécution , ,33 A. Stocks 30/ , ,71 1. Approvisionnements 30/ , ,46 2. En-cours de fabrication , ,25 3. Produits finis Marchandises Immeubles destinés à la vente Acomptes versés 36 B. Commandes en cours d'exécution ,62 VII. Créances à un an au plus 40/ , ,77 A. Créances commerciales , ,23 B. Autres créances , ,54 VIII. Placements de trésorerie 5.5.1/5.6 50/ ,12 A. Actions propres 50 B. Autres placements 51/ ,12 IX. Valeurs disponibles 54/ , ,69 X. Comptes de régularisation / , ,77 TOTAL DE L ACTIF 20/ , ,07 Passif Ann. Codes Exercice 2011 Exercice 2010 CAPITAUX PROPRES 10/ , ,10 I. Capital , ,20 A. Capital souscrit , ,18 B. Capital non appelé , ,98 II. Primes d émission , ,74 III. Plus-values de réévaluation , ,18 IV. Réserves , ,06 A. Réserve légale , ,13 B. Réserves indisponibles , ,28 1. Pour actions propres Autres , ,28 C. Réserves immunisées 132 D. Réserves disponibles , ,65 V. Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) , ,07 VI. Subsides en capital , ,85 VII. Avance aux associés sur répartition de l actif net 19 PROVISIONS ET Impôts DIFFÉRÉS , ,66 VIII. Provisions pour risques et charges 160/ , ,66 A. Pensions et obligations similaires 160 B. Charges fiscales 161 C. Grosses réparations et gros entretien , ,29 D. Autres risques et charges / , ,37 IX. Impôts différés 168 DETTES 17/ , ,31 X. Dettes à plus d un an , ,69 A. Dettes financières 170/ , ,69 1. Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés , ,00 3. Dettes de location-financement et assimilées , ,79 4. Établissements de crédit , ,90 5. Autres emprunts 174 B. Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer 1751 C. Acomptes reçus sur commandes 176 D. Autres dettes 178/ , ,00 XI. Dettes à un an au plus 42/ , ,42 A. Dettes à plus d un an échéant dans l année , ,12 B. Dettes financières , ,00 1. Établissements de crédit 430/ ,00 2. Autres emprunts , ,00 C. Dettes commerciales , ,56 1. Fournisseurs 440/ , ,56 2. Effets à payer 441 D. Acomptes reçus sur commandes , ,82 E. Dettes fiscales, salariales et sociales , ,25 1. Impôts 450/ , ,20 2. Rémunérations et charges sociales 454/ , ,05 F. Autres dettes 47/ , ,67 XII. Comptes de régularisation / , ,20 TOTAL Du passif 10/ , ,07
35 Comptes annuels 2011 I Compte de résultats au 31 décembre 2011 (en eur) Ann. Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Ventes et prestations 70/ , ,79 A. Chiffre d affaires , ,29 B. En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d exécution: augmentation (réduction) (+) / (-) ,16 C. Production immobilisée , ,61 D. Autres produits d exploitation , ,89 II. Coût des ventes et des prestations 60/ , ,80 A. Approvisionnements et marchandises , ,20 1. Achats 600/ , ,23 2. Stocks : réduction (augmentation) (+) / (-) , ,97 B. Services et biens divers , ,03 C. Rémunérations, charges sociales et pensions (+) / (-) , ,66 D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles E. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises) (+) / (-) F. Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+) / (-) , , / , , / , ,30 G. Autres charges d exploitation / , ,90 H. Charges d exploitation portées à l actif au titre de frais de restructuration III. Bénéfice (Perte) d exploitation (+) / (-) , ,01 IV. Produits financiers , ,91 A. Produits des immobilisations financières , ,47 B. Produits des actifs circulants , ,01 C. Autres produits financiers / , ,43 V. Charges financières , , Ann. Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Produits exceptionnels , ,66 A. Reprises d amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles ,93 B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels ,14 D. Plus-values sur réalisation d actifs immobilisés , ,58 E. Autres produits exceptionnels / , ,94 II. Charges exceptionnelles , ,09 A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 B. Réductions de valeur sur immobilisations financières ,84 C. Provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations (utilisations) (+)/(-) , ,37 D. Moins-values sur réalisation d actifs immobilisés , ,08 E. Autres charges exceptionnelles / , ,38 F. Charges exceptionnelles portées à l actif au titre de frais de restructuration (-) 669 III. Bénéfice (Perte) de l exercice avant impôts (+)/(-) , ,37 IV. Prélèvements sur les impôts différés 780 V. Transfert aux impôts différés 680 VI. Impôts sur le résultat (+)/(-) / , ,58 A. Impôts 670/ , ,58 B. Régularisations d impôts et reprises de provisions fiscales 77 VII. Bénéfice (Perte) de l exercice (+)/(-) , ,79 VIII. Prélèvements sur les réserves immunisées 789 IX. Transfert aux réserves immunisées 689 X. Bénéfice (Perte) de l exercice à affecter (+) / (-) , ,79 A. Charges des dettes , ,75 B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+) / (-) 651 C. Autres charges financières 652/ , ,35 VI. Bénefice (Perte) courant(e) avant impôts (+) / (-) , ,20
36 Comptes annuels 2011 I Affectations et prélèvements (en eur) États des immobilisations incorporelles Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Bénéfice (Perte) à affecter (+) /(-) , ,67 A. Bénéfice (Perte) de l exercice à affecter (+)/(-) (9905) , ,79 B. Bénéfice (Perte) reporté(e) de l exercice précédent (+)/(-) 14P , ,88 II. Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 A. sur le capital et les primes d émission 791 B. sur les réserves 792 III. Affectations aux capitaux propres 691/2 A. au capital et aux primes d émission 691 B. à la réserve légale 6920 C. aux autres réserves 6921 IV. Bénéfice (Perte) à reporter (+) /(-) (14) , ,07 V. Intervention d associés dans la perte 794 VI. Bénéfice à distribuer 694/ , ,60 A. Rémunération du capital , ,60 B. Administrateurs ou gérants 695 C. Autres allocataires 696 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Valeur d acquisition au terme de l exercice 8052P ,80 II. Mutations de l exercice A. Acquisitions, y compris la production immobilisée ,82 B. Cessions et désaffectations 8032 C. Transferts d une rubrique à une autre (+) / (-) 8042 III. Valeur d acquisition au terme de l exercice ,62 IV. Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice 8122P ,89 V. Mutations de l exercice A. Actés ,43 B. Repris 8082 C. Acquis de tiers 8192 D. Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8102 E. Transférés d une rubrique à une autre (+) / (-) 8112 VI. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,32 Valeur comptable nette au terme de l exercice ,30 4. Annexe aux comptes annuels (en eur) État des frais d établissement I. Valeur comptable nette au terme de l exercice 20P II. Mutations de l exercice Codes Exercice 2011 Exercice 2010 A. Nouveaux frais engagés ,30 B. Amortissements ,72 C. Autres (+) / (-) ,42 III. Valeur comptable nette au terme de l exercice (20) Dont A. Frais de constitution et d augmentation de capital, frais d émission d emprunts et autres frais d établissement 200/2 B. Frais de restructuration 204 GOODWILL Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Valeur d acquisition au terme de l exercice 8053P ,70 II. Mutations de l exercice A. Acquisitions, y compris la production immobilisée 8023 B. Cessions et désaffectations 8033 C. Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) 8043 III. Valeur d acquisition au terme de l exercice ,70 IV. Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice 8123P ,88 V. Mutations de l exercice A. Actés ,92 B. Repris 8083 C. Acquis de tiers 8093 D. Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8103 E. Transférés d une rubrique à une autre (+)/(-) 8113 VI. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,80 Valeur comptable nette au terme de l exercice ,90
37 Comptes annuels 2011 I 71 État des immobilisations corporelles TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Valeur d acquisition au terme de l exercice 8191P ,43 II. Mutations de l exercice A. Acquisitions, y compris la production immobilisée ,69 B. Cessions et désaffectations ,58 C. Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) ,85 III. Valeur d acquisition au terme de l exercice ,39 IV. Plus-values au terme de l exercice 8251P ,99 V. Mutations de l exercice A. Actées 8211 B. Acquises de tiers 8221 C. Annulées ,25 D. Transférées d une rubrique à une autre (+)/ (-) 8241 VI. Plus-values au terme de l exercice ,74 VII. Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice 8321P ,72 VIII. Mutations de l exercice A. Actés ,35 B. Repris 8281 C. Acquis de tiers 8291 D. Annulés à la suite de cessions et désaffectations ,90 E. Transférés d une rubrique à une autre (+)/(-) 8311 IX. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,17 Valeur comptable nette au terme de l exercice (22) ,96 INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Valeur d acquisition au terme de l exercice 8192P ,33 II. Mutations de l exercice A. Acquisitions, y compris la production immobilisée ,55 B. Cessions et désaffectations ,12 C. Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) ,46 III. Valeur d acquisition au terme de l exercice ,22 IV. Plus-values au terme de l exercice 8252P ,71 V. Mutations de l exercice A. Actées 8212 B. Acquises de tiers 8222 C. Annulées ,96 D. Transférées d une rubrique à une autre (+)/ (-) ,81 VI. Plus-values au terme de l exercice ,94 VII. Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice 8322P ,40 VIII. Mutations de l exercice A. Actés ,08 B. Repris ,93 C. Acquis de tiers 8292 D. Annulés à la suite de cessions et désaffectations ,81 E. Transférés d une rubrique à une autre (+)/ (-) ,83 IX. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,91 Valeur comptable nette au terme de l exercice (23) ,25 Mobilier et matériel roulant Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Valeur d acquisition au terme de l Exercice 8193P ,48 II. Mutations de l exercice A. Acquisitions, y compris la production immobilisée ,59 B. Cessions et désaffectations ,56 C. Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) ,94 III. Valeur d acquisition au terme de l exercice ,45 IV. Plus-values au terme de l exercice 8253P ,40 V. Mutations de l exercice A. Actées 8213 B. Acquises de tiers 8223 C. Annulées ,70 D. Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) ,54 VI. Plus-values au terme de l exercice ,24 VII. Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice 8323P ,41 VIII. Mutations de l exercice A. Actés ,12 B. Repris 8283 C. Acquis de tiers 8293 D. Annulés à la suite de cessions et désaffectations ,16 E. Transférés d une rubrique à une autre (+)/(-) 8313 IX. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,37 Valeur comptable nette au terme de l exercice (24) ,32 LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Valeur d acquisition au terme de l Exercice 8194P ,70 II. Mutations de l exercice A. Acquisitions, y compris la production immobilisée 8164 B. Cessions et désaffectations 8174 C. Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) 8184 III. Valeur d acquisition au terme de l exercice ,70 IV. Plus-values au terme de l exercice 8254P V. Mutations de l exercice A. Actées 8214 B. Acquises de tiers 8224 C. Annulées 8234 D. Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) 8244 VI. Plus-values au terme de l exercice 8254 VII. Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice 8324P ,56 VIII. Mutations de l exercice A. Actés ,19 B. Repris 8284 C. Acquis de tiers 8294 D. Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8304 E. Transférés d une rubrique à une autre (+)/(-) 8314 IX. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,75 Valeur comptable nette au terme de l exercice (25) ,95 DONT Terrains et Constructions ,95 Installations, Machines et Outillage 251 Mobilier et Matériel Roulant 252
38 Comptes annuels 2011 I 73 État des immobilisations corporelles (SUITE) État des immobilisations financières Autres immobilisations corporelles Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Valeur d acquisition au terme de l exercice 8195P ,45 II. Mutations de l exercice A. Acquisitions, y compris la production immobilisée ,82 B. Cessions et désaffectations 8175 C. Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) 8185 III. Valeur d acquisition au terme de l exercice ,27 IV. Plus-values au terme de l exercice 8255P V. Mutations de l exercice A. Actées 8215 B. Acquises de tiers 8225 C. Annulées 8235 D. Transférées d une rubrique à une autre (+)/ (-) 8245 VI. Plus-values au terme de l exercice 8255 VII. Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice 8325P VIII. Mutations de l exercice A. Actés ,36 B. Repris 8285 C. Acquis de tiers 8295 D. Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8305 E. Transférés d une rubrique à une autre (+)/ (-) 8315 IX. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,36 Valeur comptable nette au terme de l exercice (26) ,91 IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Valeur d acquisition au terme de l exercice 8196P ,38 II. Mutations de l exercice A. Acquisitions, y compris la production immobilisée ,00 B. Cessions et désaffectations ,84 C. Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) ,23 III. Valeur d acquisition au terme de l exercice ,31 IV. Plus-values au terme de l exercice 8256P V. Mutations de l exercice A. Actées 8216 B. Acquises de tiers 8226 C. Annulées 8236 D. Transférées d une rubrique à une autre (+)/ (-) 8246 VI. Plus-values au terme de l exercice 8256 VII. Amortissements et réductions de valeur au terme de l exercice 8326P VIII. Mutations de l exercice A. Actés 8276 B. Repris 8286 C. Acquis de tiers 8296 D. Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8306 E. Transférés d une rubrique à une autre (+)/ (-) 8316 ENTREPRISES LIéES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Valeur d acquisition au terme de l exercice 8391P ,21 II. Mutations de l exercice A. Acquisitions ,80 B. Cessions et retraits 8371 C. Transferts d une rubrique à une autre (+) / (-) 8381 III. Valeur d acquisition au terme de l exercice ,01 IV. Plus-values au terme de l exercice 8451P ,86 V. Mutations de l exercice A. Actées 8411 B. Acquises de tiers 8421 C. Annulées 8431 D. Transférées d une rubrique à une autre (+) / (-) 8441 VI. Plus-values au terme de l exercice ,86 VII. Réductions de valeur au terme de l exercice VIII. Mutations de l exercice 8521P A. Actées 8471 B. Reprise 8481 C. Acquises de tiers 8491 D. Annulées à la suite de cessions et retraits 8501 E. Transférées d une rubrique à une autre (+) / (-) 8511 IX. Réductions de valeur au terme de l exercice 8521 X. Montants non appelés au terme de l exercice 8551P ,94 XI. Mutations de l exercice 8541 XII. Montants non appelés au terme de l exercice ,94 Valeur comptable nette au terme de l exercice (280) ,93 ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES Codes Exercice 2011 Exercice 2010 Valeur comptable nette au terme de l exercice I. Mutations de l exercice 281P A. Additions 8581 B. Remboursements 8591 C. Réductions de valeur actées 8601 D. Réductions de valeur reprises 8611 E. Différences de change 8621 F. Autres 8631 Valeur comptable nette au terme de l exercice (281) RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L EXERCICE 8651 IX. Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326 Valeur comptable nette au terme de l exercice (27) ,31
39 Comptes annuels 2011 I 75 État des immobilisations financières (SUITE) État des immobilisations financières (SUITE) Entreprises avec lien de participation - participations, actions et parts Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Valeur d acquisition au terme de l exercice 8392P ,60 II. Mutations de l exercice A. Acquisitions ,00 B. Cessions et retraits 8372 C. Transferts d une rubrique à une autre (+) / (-) 8382 III. Valeur d acquisition au terme de l exercice ,60 IV. Plus-values au terme de l exercice 8452P ,85 V. Mutations de l exercice A. Actées 8412 B. Acquises de tiers 8422 C. Annulées 8432 D. Transférées d une rubrique à une autre (+) / (-) 8442 VI. Plus-values au terme de l exercice ,85 VII. Réductions de valeur au terme de l exercice 8522P ,84 VIII. Mutations de l exercice A. Actées ,43 B. Reprises 8482 C. Acquises de tiers 8492 D. Annulées à la suite de cessions et retraits 8502 E. Transférées d une rubrique à une autre (+) / (-) 8512 IX. Réductions de valeur au terme de l exercice ,27 X. Montants non appelés au terme de l exercice 8552P ,87 XI. Mutations de l exercice (+) / (-) 8542 XII. Montants non appelés au terme de l exercice ,87 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE (282) ,31 AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Valeur d acquisition au terme de l exercice 8393P ,38 II. Mutations de l exercice A. Acquisitions ,00 B. Cessions et retraits ,00 C. Transferts d une rubrique à une autre (+)/(-) 8383 III. Valeur d acquisition au terme de l exercice ,38 IV. Plus-values au terme de l exercice 8453P ,79 V. Mutations de l exercice A. Actées 8413 B. Acquises de tiers 8423 C. Annulées 8433 D. Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) 8443 VI. Plus-values au terme de l exercice ,79 VII. Réductions de valeur au terme de l exercice 8523P ,06 VIII. Mutations de l exercice A. Actées ,41 B. Reprises 8483 C. Acquises de tiers 8493 D. Annulées à la suite de cessions et retraits 8503 E. Transférées d une rubrique à une autre (+)/(-) 8513 IX. Réductions de valeur au terme de l exercice ,47 X. Montants non appelés au terme de l exercice 8553P XI. Mutations de l exercice (+)/(-) 8543 XII. Montants non appelés au terme de l exercice 8553 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE (284) ,70 Entreprises avec lien de participation - créances Codes Exercice 2011 Exercice 2010 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE I. Mutations de l exercice 283P A. Additions 8582 B. Remboursements 8592 C. Réductions de valeur actées 8602 D. Réductions de valeur reprises 8612 E. Différences de change (+) / (-) 8622 F. Autres (+) / (-) 8632 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE (283) Réductions DE VALEUR Cumulées SUR Créances AU TERME DE L exercice 8652 Autres entreprises - créances Codes Exercice 2011 Exercice 2010 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE 285/8P ,02 I. Mutations de l exercice A. Additions ,07 B. Remboursements ,62 C. Réductions de valeur actées 8603 D. Réductions de valeur reprises 8613 E. Différences de change (+) / (-) 8623 F. Autres (+) / (-) 8633 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L EXERCICE (285/8) ,47 RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L EXERCICE 8653
40 Comptes annuels 2011 I 77 Information relative aux participations PARTICIPATIons et droits sociaux détenus dans d autres entreprises Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l actif) représentant 10% au moins du capital souscrit. Dénomination, adresse complète du siège et pour les entreprises de droit belge, mention du numéro d entreprise Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptes annuels disponibles par les Capitaux Résultat directement Comptes filiales Code propres net annuels devise Nombre % % arrêtés au : (+) ou (-) (en unités) Dénomination, adresse complète du siège et pour les entreprises de droit belge, mention du numéro d entreprise Droits sociaux détenus ACM SA Rue Louvrex 95, B Liège Action ,61 0,00 BETV SA Chaussée de Louvain 656, B Bruxelles Action ,80 50,10 Credis SCRL Rue Sainte-Marie 5, B Liège Nominales ,29 0,00 Intermosane SA Hôtel de ville de et à, B Liège Nominales ,90 0,00 INTER-REGIES SCRL Rue Royale 55, boîte 10, B Bruxelles Action ,77 0,00 Le Travailleur Chez Lui SA Rue Sainte-Marie 5, B Liège Action ,33 0,00 NeWIN SA Rue Louvrex 95, B Liège Parts 99 99,00 1,00 PUBLILEC SCRL Rue Fivé 150, B Seraing Action ,70 0,00 PROMOCELL SA Place du Vingt Août 7, B Liège Action ,53 0,00 SITRAD SCRL Port de Herstal, 4040 Herstal Action ,00 0,00 ECETIA FINANCES SA Rue Sainte-Marie 5, B Liège Action ,23 0,00 SOCOFE SA Avenue Maurice Destenay 13, B Liège Action ,37 0,00 TECTEO Services SA Rue Louvrex 95, B Liège Nominales ,00 0,00 Données extraites des derniers comptes annuels disponibles par les Capitaux Résultat directement Comptes filiales Code propres net annuels devise Nombre % % arrêtés au : (+) ou (-) (en unités) 31/12/2010 EUR /12/2010 EUR /12/2010 EUR /12/2010 EUR /12/2010 EUR /12/2010 EUR /12/2010 EUR /12/2010 EUR /12/2010 EUR /12/2011 EUR /12/2010 EUR /12/2010 EUR /12/2011 EUR Virtualis SA Henn Degorge 23, B Hornu Action ,28 0,00 Wallonie Bruxelles Contact Center SA Louvrex 95, B Liège Action ,19 0,81 Wallonie Data Center (W.D.C.) SA Rue de la Metallurgie 17, B Villers-le-Bouillet Action ,35 0,00 Placements de trésorerie et comptes de régularisation de l actif Placements de trésorerie - autres placements I. Actions et parts 51 A. Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 B. Montant non appelé 8682 II. Titres à revenu fixe 52 A. Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684 Codes Exercice 2011 Exercice 2010 III. Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit ,12 A. Avec une durée résiduelle ou de préavis 1. d un mois au plus de plus d un mois à un an au plus ,22 3. de plus d un an ,90 IV. Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689 Comptes de régularisation V. Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important ,73 1. Charges à reporter ,73 2. Produits acquis ,00 30/06/2011 EUR /12/2010 EUR /12/2010 EUR
41 Comptes annuels 2011 I 79 État du capital et structure de l actionnariat PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES État du capital Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Capital social A. Capital souscrit au terme de l'exercice 100P ,18 B. Capital souscrit au terme de l'exercice (100) ,18 VENTILATION DE LA RUBRIQUE 163/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRESENTE UN MONTANT IMPORTANT Exercice Provisions pour entretiens et réparations ,64 2. Autres provisions ,89 TOTAL ,53 Montants Nombre d actions C. Modifications au cours de l exercice D. Représentation du capital E. Catégories d actions 1. Parts A , Parts B , Parts C , Parts E , Parts F , Parts F , Parts F , Parts Ga 3.123, Parts Gb , Parts Ge , Parts Gp , F. Actions Nominatives 8702 G. Actions au porteur et/ou dématérialisées II. Capital non libéré Montant non appelé A. Capital non appelé (101) ,98 B. Capital appelé, non versé 8712 C. Actionnaires redevables de libération Tous ,98 Montant appelé non versé
42 Comptes annuels 2011 I 81 État des dettes et comptes de régularisation du passif État des dettes et comptes de régularisation du passif (suite) Ventilation des dettes à l origine à plus d un an, en fonction de leur durée résiduelle I. Dettes à plus d un an échéant dans l année Codes Exercice 2011 A. Dettes financières ,15 1. Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées ,52 4. Établissements de crédit ,63 5. Autres emprunts 8851 B. Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer 8881 C. Acomptes reçus sur commandes 8891 D. Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d un an échéant dans l année (42) ,15 II. Dettes ayant plus d un an mais 5 ans au plus à courir A. Dettes financières ,63 1. Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés ,00 3. Dettes de location-financement et assimilées Établissements de crédit ,63 5. Autres emprunts 8852 B. Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer 8882 C. Acomptes reçus sur commandes 8892 D. Autres dettes ,00 Total des dettes ayant plus d un an mais 5 ans au plus à courir ,63 III. Dettes ayant plus de 5 ans à courir A. Dettes financières ,42 1. Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés ,00 3. Dettes de location-financement et assimilées ,62 4. Établissements de crédit ,80 5. Autres emprunts 8853 B. Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer 8883 C. Acomptes reçus sur commandes 8893 D. Autres dettes ,90 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir ,32 Dettes garanties (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif) I. Dettes garanties par les pouvoirs publics belges A. Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Établissements de crédit Autres emprunts 8971 B. Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer 9001 C. Acomptes reçus sur commandes 9011 D. Dettes salariales et sociales 9021 E. Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 II. Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l entreprise A. Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Établissements de crédit Autres emprunts 8972 B. Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer 9002 C. Acomptes reçus sur commandes 9012 D. Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts Rémunérations et charges sociales 9042 E. Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l entreprise Dettes fiscales, salariales et sociales I. Impôts (rubrique 450/3 du passif) II. A. Dettes fiscales échues 9072 B. Dettes fiscales non échues 9073 Codes Exercice 2011 C. Dettes fiscales estimées ,78 Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif) A. Dettes échues envers l Office National de Sécurité Sociale 9076 B. Autres dettes salariales et sociales , COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important ,52 1. Charges à imputer ,80 2. Produits à reporter ,72
43 Comptes annuels 2011 I 83 Résultats d exploitation Résultats financiers et exceptionnels Produits d exploitation I. Chiffre d affaires net II. A. Ventilation par catégorie d'activité B. Ventilation par marché géographique Autres produits d exploitation A. Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics Charges d exploitation III. Travailleurs inscrits au registre du personnel Codes Exercice 2011 Exercice 2010 A. Nombre total à la date de clôture B. Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein , ,6 C. Nombre effectif d heures prestées IV. Frais de personnel A. Rémunérations et avantages sociaux directs , ,64 B. Cotisations patronales d assurances sociales , ,61 C. Primes patronales pour assurances extralégales 622 D. Autres frais de personnel , ,41 E. Pensions de retraite et de survie 624 V. Provisions pour pensions et obligations similaires A. Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 VI. Réductions de valeur A. Sur stocks et commandes en cours 1. actées reprises 9111 B. Sur créances commerciales 1. actées , ,19 2. reprises 9113 VII. Provisions pour risques et charges A. Constitutions , ,16 B. Utilisations et reprises , ,46 VIII. Autres charges d exploitation A. Impôts et taxes relatifs à l exploitation , ,92 B. Autres 641/ , ,98 IX. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise A. Nombre total à la date de clôture 9096 B. Nombre moyen calculé en équivalents temps plein ,4 74,2 C. Nombre d heures effectivement prestées D. Frais pour l entreprise , , Résultats financiers I. Autres produits financiers Codes Exercice 2011 Exercice 2010 A. Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats 1. Subsides en capital , ,05 2. Subsides en intérêts 9126 B. Ventilation des autres produits financiers II. amortissement des frais d émission d emprunts 6501 et des primes de remboursement III. Intérêts portés à l actif 6503 IV. Réductions de valeur sur actifs circulants A. Actées 6510 B. Reprises 6511 V. Autres charges financières A. Montant de l escompte à charge de l entreprise sur la négociation de créances VI. Provisions à caractère financier A. Dotations 6560 B. Utilisations et reprises 6561 VII. Ventilation des autres charges financières Résultats exceptionnels I. Ventilation des autres produits exceptionnels II. A. Autres résultats exceptionnels ,81 Ventilation des autres charges exceptionnelles A. Autres charges exceptionnelles ,68 653
44 Comptes annuels 2011 I 85 Impôts et taxes DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN Impôts sur le résultat Codes Exercice 2011 I. Impôts sur le résultat de l exercice ,49 A. Impôts et précomptes dus ou versés ,49 B. Excédent de versements d impôts ou de précomptes porté à l actif 9136 C. Suppléments d impôts estimés 9137 II. Impôts sur le résultat d exercices antérieurs 9138 III. A. Suppléments d impôts dus ou versés 9139 B. Suppléments d impôts estimés ou provisionnés 9140 principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l exercice I. Sources de latences fiscales Taxes sur la valeur ajoutée et impôts à charge de tiers I. Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte II. A. Latences actives pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 2. Autres latences actives II. Latences passives 9144 A. Ventilation des latences passives Codes Exercice 2011 Exercice 2010 A. A l entreprise (déductibles) , ,03 B. Par l entreprise , ,76 Montants retenus à charge de tiers, au titre de A. Précompte professionnel , ,45 B. Précompte mobilier , , GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L ENTREPRISE POUR SURETÉ DE DETTES OU D ENGAGEMENTS DE TIERS Dont A. Effets de commerce en circulation endossés par l entreprise 9150 B. Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l entreprise 9151 C. Montant maximum à concurrence duquel d autres engagements de tiers sont garantis 9153 par l entreprise GARANTIES RÉELLES I. Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l entreprise A. Hypothèques II. 1. Valeur comptable des immeubles grevés Montant de l inscription 9171 B. Gages sur fonds de commerce - Montant de l inscription 9181 Codes Exercice 2011 C. Gages sur d autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés ,00 D. Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9201 Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers A. Hypothèques 1. Valeur comptable des immeubles grevés Montant de l inscription 9172 B. Gages sur fonds de commerce - Montant de l inscription 9182 C. Gages sur d autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés 9192 D. Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause 9202 BIENS ET VALEURS DETENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L ENTREPRISE, S ILS NE SONT PAS PORTES AU BILAN ENGAGEMENTS IMPORTANTS D ACQUISITION D IMMOBILISATIONS ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D IMMOBILISATIONS MarchÉ À TERME A. Marchandises achetées (à recevoir) 9213 B. Marchandises vendues (à livrer) 9216 C. Devises achetées (à recevoir) 9214 D. Devises vendues (à livrer) ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES A DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJA EFFECTUÉES Litiges importants et autres engagements importants Le cas échéant, description succincte du régime complémentaire de pension de retraite ou de survie instauré au profit du personnel ou des dirigeants et des mesures prises pour en couvrir la charge PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE A L ENTREPRISE ELLE-MEME Montant estimé des engagements résultant, pour l entreprise, de prestations déjà effectuées 9220 Bases et méthodes de cette estimation nature ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN À condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l appréciation de la situation financière de la société; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour la société doivent également être mentionnées:
45 Comptes annuels 2011 I 87 Relations avec les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation Relations financières avec : Codes Exercice 2011 Exercice 2010 ENTREPRISES Liées I. Immobilisations financières (280/1) , ,13 A. Participations (280) , ,13 Les administrateurs et gérants, les personnes physiques ou morales qui contrôlent directement ou indirectement l entreprise sans être liées à celle-ci ou les autres entreprises contrôlées directement ou indirectement par ces personnes Codes Exercice 2011 B. Créances subordonnées 9271 C. Autres créances 9281 II. Créances sur les entreprises liées ,94 A. A plus d un an 9301 B. A un an au plus ,94 III. Placements de trésorerie 9321 A. Actions 9331 B. Créances 9341 IV. Dettes , ,00 A. À plus d un an 9361 B. À un an au plus , ,00 V. Garanties personnelles et réelles A. Constituées ou irrévocablement promises par l entreprise pour sûreté de dettes ou d engagements d entreprises liées 9381 B. Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d engagements de l entreprise 9391 VI. Autres engagements financiers significatifs 9401 VII. Résultats financiers A. Produits des immobilisations financières , ,11 B. Produits des actifs circulants 9431 C. Autres produits financiers , ,00 D. Charges des dettes , ,01 E. Autres charges financières 9471 VIII. Cessions d'actifs immobilisés A. Plus-values réalisées 9481 B. Moins-values réalisées 9491 I. Créances sur les personnes précitées 9500 Conditions principales des créances II. Garanties constituées en leur faveur 9501 Conditions principales des garanties constituées III. Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Conditions principales des autres engagements IV. rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d une seule personne identifiable A. Aux administrateurs et gérants 9503 B. Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504 Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (Ils sont liés) V. Émoluments du (des) commissaire(s) ,00 VI. émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) A. Autres missions d attestation B. Missions de conseils fiscaux C. Autres missions extérieures à la mission révisorale ,00 VII. émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) A. Autres missions d attestation B. Missions de conseils fiscaux ,00 C. Autres missions extérieures à la mission révisorale ,00 Mentions en application de l article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION IX. Immobilisations financières (282/3) , ,74 A. Participations (282) , ,74 B. Créances subordonnées 9272 C. Autres créances 9282 X. Créances 9292 A. A plus d un an 9302 B. A un an au plus 9312 XI. Dettes , ,00 A. A plus d un an , ,00 B. A un an au plus 9372 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIEES EFFECTUEES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHE XII. Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société Néant
46 Bilan et résultats par activité
47 Bilan et résultats par activité I 91 Résultat de l exercice Actif Codes Exercice 2011 Actifs immobilisés 20/ I. Frais d établissement 20 0 II. Immobilisations incorporelles III. Immobilisations corporelles 22/ A. Terrains et constructions B. Iinstallations, machines, outillage C. Mobilier et matériel roulant D. Llocation-Financement et droits similaires E. Aautres immobilisations corporelles F. immobilisations en cours et acomptes versés IV. Immobilisations financières A. Entreprises liées 280/1 B. autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation C. autres immobilisations financières 282/ / Actifs circulants 29/ V. Créances à plus d un an A. Autres créances VI. titres et commandes en cours d exéc A. Stocks 30/ B. Commandes en cours d'exécution 37 VII. Créance à un an au plus 40/ A. Créances commerciales B. Autres créances VIII. Placements de trésorerie 50/53 Autres placements 51/3 IX. Valeurs disponibles 54/58 X. Comptes de régularisation 490/ Total de l ACTIF 20/ Passif Codes Exercice 2011 Capitaux Propres 10/ I. Capital A. Capital souscrit B. Capital non appelé II. Primes d émission 11 III. Plus-values de réévaluation IV. Réserves A. Réserve légale B. Réserves indisponibles C. Réserves disponibles V. Résultat reporté 140/ VI. Subside en capital Provisions et impôts différés VII. Provisions pour risques et charges 160/ A. provisions pour grosses réparations et gros entretiens 162 B. provisions pour autres risques et charges 163/ Dettes 17/ VIII. Dettes à plus d un an A. Dettes financières 170/ Eemprunts obligataires non suboordonnés dettes de location financement et assimilées Etablissements de crédit B. Autres dettes 178/9 IX. dettes à un an au plus 42/ A. dettes à plus d un an échéant dans l année B. Dettes financières Etablissement de crédit 430/8 2. Autres emprunts 439 C. Dettes commerciales D. acomptes reçus sur commandes E. dettes fiscales, salariales et sociales Impôts 450/ rémunérations et charges sociales 454/ F. Autres dettes 47/ X. Comptes de régularisation 492/ Total du PASSIF 10/ Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Produits d exploitation 70/ A. Chiffre d affaires B. Variation des en-cours C. Production immobilisée D. Autres produits d exploitation II. Charges d exploitation 60/ A. Approvisionnements... 60/ B. Services C. Rém., chges soc., pens D. Amortissements E. Dotations +, reprises - (réductions de valeur) F. Dotations +, utilis. et reprises - (provisions) 631/ G. Autres charges d'exploitation 635/ Résultat d exploitation III. Produits financiers A. Produits des immobilisations financières B. Produits des actifs circulants C. Autres produits financiers 752/ IV. Charges financières A. Charges des dettes B. Autres charges financières 652/ Résultat financier V. Produits exceptionnels A. Reprises d'amortissements B. Risques et charges 761 C. Value gain fixed assets D. Autres produits exceptionnels VI. Charges exceptionnelles A. Réduct. valeur except. immobilisations 660 B. Réductions de valeur sur immo financières C. Risques D. Moins-values réalis. actifs immob E. Autres charges except. 664/ Résultat exceptionnel VII. Impôts sur le résultat A. Impôts Résultat fiscal Résultat net Proposition d affectation du résultat Report de l'exercice précédent À affecter Résultat reporté Rémunération du capital
48 Bilan et résultats par activité I 93 Résultat de l exercice Actif Codes Exercice 2011 Actifs immobilisés 20/ I. Frais d établissement 20 II. Immobilisations incorporelles III. Immobilisations corporelles 22/ A. Terrains et constructions B. Iinstallations, machines, outillage C. Mobilier et matériel roulant D. Llocation-Financement et droits similaires E. Aautres immobilisations corporelles F. immobilisations en cours et acomptes versés IV. Immobilisations financières A. Entreprises liées 280/ B. autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation C. Aautres immobilisations financières 282/ / Actifs circulants 29/ V. Créances à plus d un an 29 A. Autres créances 291 VI. titres et commandes en cours d exéc A. Stocks 30/ B. Commandes en cours d'exécution 37 VII. Créance à un an au plus 40/ A. Créances commerciales B. Autres créances VIII. placements de trésorerie 50/53 Autres placements 51/3 IX. Valeurs disponibles 54/58 26 X. Comptes de régularisation 490/ Total de l ACTIF 20/ Passif Codes Exercice 2011 Capitaux Propres 10/ I. Capital A. Capital souscrit B. Capital non appelé II. primes d émission III. plus-values de réévaluation IV. réserves A. Réserve légale B. Réserves indisponibles C. Réserves disponibles V. Résultat reporté 140/ VI. Subside en capital Provisions et impôts différés VII. Provisions pour risques et charges 160/ A. provisions pour grosses réparations et gros entretiens 162 B. provisions pour autres risques et charges 163/ Dettes 17/ VIII. Dettes à plus d un an A. Dettes financières 170/ Eemprunts obligataires non suboordonnés dettes de location financement et assimilées Etablissements de crédit B. Autres dettes 178/ IX. Dettes à un an au plus 42/ A. dettes à plus d un an échéant dans l année B. Dettes financières Etablissement de crédit 430/8 2. Autres emprunts 439 C. Dettes commerciales D. acomptes reçus sur commandes E. dettes fiscales, salariales et sociales Impôts 450/ rémunérations et charges sociales 454/ F. Autres dettes 47/ X. Comptes de régularisation 492/ Total du PASSIF 10/ Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Produits d exploitation 70/ A. Chiffre d affaires B. Variation des en-cours C. Production immobilisée D. Autres produits d exploitation II. Charges d exploitation 60/ A. Approvisionnements... 60/ B. Services C. Rém., chges soc., pens D. Amortissements E. Dotations +, reprises - (réductions de valeur) F. Dotations +, utilis. et reprises - (provisions) 631/ G. Autres charges d'exploitation 635/ Résultat d exploitation III. Produits financiers A. Produits des immobilisations financières 750 B. Produits des actifs circulants C. Autres produits financiers 752/ IV. Charges financières A. Charges des dettes B. Autres charges financières 652/ Résultat financier V. Produits exceptionnels A. Reprise d amortissements et réductions de valeur 760 B. Reprise de réduction de valeur sur immobilisations 761 C. Plus-values sur réalisation d actif immobilisé D. Autres produits exceptionnels 764/ VI. Charges exceptionnelles A. Amortissements et réd. de valeur sur actifs immobilisés 660 B. Réduction de valeurs sur immobilisations financières 661 C. Provisions pour risques et charges D. Moins-values sur réalisation d actifs immobilisés E. Autres charges exceptionnelles 664/ Résultat exceptionnel VII. Impôts sur le résultat A. Impôts Résultat fiscal Résultat net Proposition d affectation du résultat Report de l'exercice précédent À affecter Résultat reporté Rémunération du capital
49 Bilan et résultats par activité I 95 Résultat de l exercice Actif Codes Exercice 2011 Passif Codes Exercice 2011 Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Produits d exploitation 70/ A. Chiffre d affaires B. Variation des en-cours 71 C. Production immobilisée D. Autres produits d expl II. Charges d exploitation 60/ Actifs immobilisés 20/ I. Frais d établissement 20 II. Immobilisations incorporelles III. Immobilisations corporelles 22/ A. Terrains et constructions B. Iinstallations, machines, outillage C. Mobilier et matériel roulant D. Llocation-Financement et droits similaires E. autres immobilisations corporelles F. immobilisations en cours et acomptes versés IV. Immobilisations financières A. Entreprises liées 280/ B. autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation C. Aautres immobilisations financières 282/ / Actifs circulants 29/ V. Créances à plus d un an A. Autres créances VI. titres et commandes en cours d exéc. A. Stocks 30/36 B. Commandes en cours d'exécution 37 VII. Créance à un an au plus 40/ A. Créances commerciales B. Autres créances VIII. Placements de trésorerie 50/53 Autres placements 51/3 IX. Valeurs disponibles 54/ X. Comptes de régularisation 490/ Total de l ACTIF 20/ Capitaux Propres 10/ I. Capital A. Capital souscrit B. Capital non appelé 101 II. Primes d émission III. Plus-values de réévaluation IV. Réserves A. Réserve légale B. Réserves indisponibles C. Réserves disponibles 133 V. Résultat reporté 140/ VI. Subside en capital 15 Provisions et impôts différés 16 VII. Provisions pour risques et charges 160/5 A. provisions pour grosses réparations et gros entretiens 162 B. provisions pour autres risques et charges 163/5 Dettes 17/ VIII. Dettes à plus d un an A. Dettes financières 170/4 1. Eemprunts obligataires non suboordonnés dettes de location financement et assimilées Etablissements de crédit 173 B. Autres dettes 178/ IX. Dettes à un an au plus 42/ A. dettes à plus d un an échéant dans l année 42 B. Dettes financières Etablissement de crédit 430/8 2. Autres emprunts C. Dettes commerciales D. Aacomptes reçus sur commandes E. dettes fiscales, salariales et sociales Impôts 450/ rémunérations et charges sociales 454/ F. Autres dettes 47/ X. Comptes de régularisation 492/ Total du PASSIF 10/ A. Approvisionnements et marchandises B. Services et biens divers C. Rémunérations, charges sociales et pensions D. Amortissements et réductions de valeur sur actifs immobilisés E. Dotations +, reprises - (réductions de valeur) 631/4 F. Dotations +, utilis. et reprises - (provisions) 635/7 22 G. Autres charges d exploitation 640/ Résultat d exploitation III. Produits financiers A. Produits des immobilisations financières B. Produits des actifs circulants C. Autres produits financiers 752/ IV. Charges financières A. Charges des dettes B. Autres charges financières 652/ Résultat financier V. Produits exceptionnels A. Reprise d amortissements et réductions de valeur 760 B. Reprise de provisions pour risques et charges exceptionnels 762 C. Plus-values sur réalisation d actif immobilisé 763 D. Autres produits exceptionnels 764/ VI. Charges exceptionnelles A. Amortissements et réd. de valeur sur actifs immobilisés 660 B. Réduction de valeurs sur immobilisations financières 661 C. Provisions pour risques et charges 662 D. Moins-values sur réalisation d actifs immobilisés 663 E. Autres charges exceptionnelles 664/ Résultat exceptionnel VII. Impôts sur le résultat A. Impôts Résultat fiscal Résultat net Proposition d affectation du résultat Report de l'exercice précédent À affecter Résultat reporté Rémunération du capital
50 Bilan et résultats par activité I 97 Résultat de l exercice Actif Codes Exercice 2011 Actifs immobilisés 20/ I. Frais d établissement 20 II. Immobilisations incorporelles III. Immobilisations corporelles 22/ A. Terrains et constructions B. Iinstallations, machines, outillage C. Mobilier et matériel roulant 24 D. Llocation-Financement et droits similaires E. autres immobilisations corporelles F. immobilisations en cours et acomptes versés IV. Immobilisations financières A. Entreprises liées 280/ B. autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation C. Aautres immobilisations financières / / Actifs circulants 29/ V. Créances à plus d un an A. Autres créances VI. titres et commandes en cours d exéc. A. Stocks 30/36 B. Commandes en cours d'exécution 37 VII. Créance à un an au plus 40/ A. Créances commerciales B. Autres créances VIII. Placements de trésorerie 50/53 Autres placements 51/3 IX. Valeurs disponibles 54/58 X. Comptes de régularisation 490/1 Total de l ACTIF 20/ Passif Codes Exercice 2011 Capitaux Propres 10/ I. Capital A. Capital souscrit B. Capital non appelé 101 II. Primes d émission III. Plus-value de réévaluation IV. Réserves A. Réserve légale B. Réserves indisponibles C. Réserves disponibles V. Résultat reporté 140/ VI. Subside en capital 15 Provisions et impôts différés 16 VII. Provisions pour risques et charges 160/5 A. provisions pour grosses réparations et gros entretiens 162 B. provisions pour autres risques et charges 163/5 Dettes 17/ VIII. Dettes à plus d un an A. Dettes financières 170/ Eemprunts obligataires non suboordonnés dettes de location financement et assimilées Etablissements de crédit 173 B. Autres dettes 178/ IX. Dettes à un an au plus 42/ A. dettes à plus d un an échéant dans l année 42 B. Dettes financières Etablissement de crédit 430/8 2. Autres emprunts 439 C. Dettes commerciales D. Aacomptes reçus sur commandes 46 E. dettes fiscales, salariales et sociales Impôts 450/ rémunérations et charges sociales 454/ F. Autres dettes 47/ X. Comptes de régularisation 492/ Total du PASSIF 10/ Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Produits d exploitation 70/ A. Chiffre d affaires B. Variation des en-cours 71 C. Production immobilisée D. Autres produits d expl II. Charges d exploitation 60/ A. Approvisionnements et marchandises B. Services et biens divers C. Rémunérations, charges sociales et pensions D. Amortissements et réductions de valeur sur actifs immobilisés E. Dotations +, reprises - (réductions de valeur) 631/4 F. Dotations +, utilis. et reprises - (provisions) 635/7 G. Autres charges d exploitation 640/ Résultat d exploitation III. Produits financiers A. Produits des immobilisations financières B. Produits des actifs circulants C. Autres produits financiers 752/ IV. Charges financières A. Charges des dettes B. Autres charges financières 652/9-85 Résultat financier V. Produits exceptionnels 76 A. Reprise d amortissements et réductions de valeur 760 B. Reprise de provisions pour risques et charges exceptionnels 762 C. Plus-values sur réalisation d actif immobilisé 763 D. Autres produits exceptionnels 764/9 VI. Charges exceptionnelles A. Amortissements et réd. de valeur sur actifs immobilisés 660 B. Réduction de valeurs sur immobilisations financières 661 C. Provisions pour risques et charges 662 D. Moins-values sur réalisation d actifs immobilisés E. Autres charges exceptionnelles 664/ Résultat exceptionnel VII. Impôts sur le résultat A. Impôts Résultat fiscal Résultat net Proposition d affectation du résultat Report de l'exercice précédent À affecter Résultat reporté Rémunération du capital
51 Bilan et résultats par activité I 99 Secteur 5 gaz Résultat de l exercice Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Produits d exploitation 70/ A. Chiffre d affaires Actif Codes Exercice 2011 Actifs immobilisés 20/ I. Frais d établissement 20 II. Immobilisations incorporelles III. Immobilisations corporelles 22/ A. Terrains et constructions B. Iinstallations, machines, outillage C. Mobilier et matériel roulant D. Llocation-Financement et droits similaires E. autres immobilisations corporelles F. immobilisations en cours et acomptes versés IV. Immobilisations financières A. Entreprises liées 280/ B. autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation C. Aautres immobilisations financières 282/ / Actifs circulants 29/ V. Créances à plus d un an 29 A. Autres créances 291 VI. titres et commandes en cours d exéc A. Stocks 30/ B. Commandes en cours d'exécution 37 VII. Créance à un an au plus 40/ A. Créances commerciales B. Autres créances VIII. Placements de trésorerie 50/53 Autres placements 51/3 IX. Valeurs disponibles 54/ X. Comptes de régularisation 490/ Total de l ACTIF 20/ Passif Codes Exercice 2011 Capitaux Propres 10/ I. Capital A. Capital souscrit B. Capital non appelé 101 II. Primes d émission III. Plus-values de réévaluation IV. Réserves A. Réserve légale B. Réserves indisponibles C. Réserves disponibles V. Résultat reporté 140/ VI. Subside en capital 15 Provisions et impôts différés VII. Provisions pour risques et charges 160/ A. provisions pour grosses réparations et gros entretiens B. provisions pour autres risques et charges 163/ Dettes 17/ VIII. Dettes à plus d un an A. Dettes financières 170/ Eemprunts obligataires non suboordonnés dettes de location financement et assimilées Etablissements de crédit 173 B. Autres dettes 178/ IX. Dettes à un an au plus 42/ A. dettes à plus d un an échéant dans l année B. Dettes financières Etablissement de crédit 430/8 2. Autres emprunts 439 C. Dettes commerciales D. Aacomptes reçus sur commandes E. dettes fiscales, salariales et sociales Impôts 450/ rémunérations et charges sociales 454/ F. Autres dettes 47/ X. Comptes de régularisation 492/ Total du PASSIF 10/ B. Variation des en-cours C. Production immobilisée D. Autres produits d expl II. Charges d exploitation 60/ A. Approvisionnements et marchandises B. Services et biens divers C. Rémunérations, charges sociales et pensions D. Amortissements et réductions de valeur sur actifs immobilisés E. Dotations +, reprises - (réductions de valeur) 631/ F. Dotations +, utilis. et reprises - (provisions) 635/ G. Autres charges d exploitation 640/ Résultat d exploitation III. Produits financiers A. Produits des immobilisations financières B. Produits des actifs circulants C. Autres produits financiers 752/9 1 1 IV. Charges financières A. Charges des dettes B. Autres charges financières 652/ Résultat financier V. Produits exceptionnels A. Reprise d amortissements et réductions de valeur B. Reprise de provisions pour risques et charges exceptionnels C. Plus-values sur réalisation d actif immobilisé 763 D. Autres produits exceptionnels 764/ VI. Charges exceptionnelles A. Amortissements et réd. de valeur sur actifs immobilisés 660 B. Réduction de valeurs sur immobilisations financières C. Provisions pour risques et charges 662 D. Moins-values sur réalisation d actifs immobilisés E. Autres charges exceptionnelles 664/ Résultat exceptionnel VII. Impôts sur le résultat A. Impôts Résultat fiscal Résultat net Proposition d affectation du résultat Report de l'exercice précédent À affecter Résultat reporté Rémunération du capital
52 Règles d évaluation I 101 Actif Règles d évaluation 1. Frais d établissement Ils sont constitués de frais de changement de tension et de formation du personnel. Ceux-ci, valorisés au coût direct de revient, sont intégralement amortis l année d acquisition. 2. Immobilisations incorporelles Pour les secteurs 1, 2 et 3 Elles comprennent : les logiciels bureautiques et les autres logiciels, valorisés au prix d acquisition et amortis linéairement sur 5 ans ; les frais d études et de recherche, valorisés aux coûts directs de revient et amortis linéairement sur 5 ans. les goodwill résultant des fusions par absorption auraient dû être, en principe, en tout ou partie, alloués aux différents éléments d actifs acquis à l occasion de la fusion. Ils sont principalement relatifs à la clientèle et au réseau l entité absorbée. Ils sont amortis linéairement sur 30 années prorata temporis la première année (Secteur 2), ce qui correspond à la durée d amortissement usuellement observée au niveau du secteur d activité concerné. Les coûts d acquisition de clients (Secteur 2), valorisés au coût direct de revient et amortis linéairement sur 2 ans, depuis 2011 (précédemment enregistrés en immobilisations corporelles pour ce qui concerne les frais d installations). Pour le secteur 4 Ces immobilisations sont comptabilisées à leur valeur d origine. L apport en jouissance de l Etat a fait l objet d un amortissement au taux de 20 %, appliqué de 1986 à Les immobilisations incorporelles acquises ou constituées à partir du font l objet d un plan d amortissement, soit en trois ans ( frais de recherche ou de développement ), soit en cinq ans ( Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires - Goodwill et Acomptes versés sur immobilisations incorporelles ) : les frais de recherche et de mise au point lit fluidisé sont amortis en trois ans. 3. Immobilisations corporelles a) Généralités : Depuis le , l ensemble de la clientèle du secteur 1 (Gestionnaire de Réseaux de Distribution d Electricité ou GRD) est libéralisée. Dans ce contexte, la CREG (Commission de Régulation de l Electricité et du Gaz) a édicté, depuis 2001, un ensemble de règles en matière d évaluation, de taux d amortissement et de valeurs résiduelles des immobilisations corporelles pour lesquelles elle dispose d une compétence légale. Notre Société a décidé d adhérer à ces règles et de modifier ses méthodes de comptabilisation en la matière, à partir du Dans les paragraphes suivants, nous distinguerons donc les méthodes propres aux immobilisations corporelles dans la sphère de compétences de la CREG, d une part et celles, en dehors de sa sphère de compétences, d autre part. b) Valorisation : Pour les secteurs 1, 2 et 3 b.1) Les immobilisations corporelles hors CREG (partie secteur 1 & secteur 2) sont valorisées à la valeur comptable réévaluée nette, c est-à-dire la valeur d acquisition ou le coût direct de revient augmenté de la plus-value et diminué : des interventions de la clientèle ; des amortissements actés. b.2) Les immobilisations corporelles dans la sphère de compétences de la CREG (partie secteur 1), acquises entre 1971 et 2001 inclus sont valorisées à la valeur comptable réévaluée nette, limitée à des valeurs résiduelles prédéfinies, c est-àdire la valeur d acquisition ou le coût direct de revient augmenté de la plus-value, de frais généraux, à hauteur de 16,5 % de la valeur d acquisition et diminué des interventions de la clientèle et des amortissements actés. Les immobilisations corporelles acquises à partir de 2002 sont valorisées à la valeur comptable nette c est-à-dire la valeur d acquisition ou le coût direct de revient augmenté de frais généraux, à hauteur de 16,5% jusqu en 2007, 32,15 % à partir de 2008 de la valeur d acquisition et diminué des interventions de la clientèle et des amortissements actés. c) Réévaluation : c.1) Les immobilisations corporelles hors CREG peuvent être réévaluées selon les règles et sur les bases de calcul explicitées ci-dessous. Cette réévaluation est faite conformément à une dérogation aux prescriptions de l article 34 de l arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises, tel que modifié par l article 29 de l arrêté royal du 12 octobre 1983, obtenue du Ministère des Affaires Économiques en date du 22 novembre Lorsque la valeur d acquisition de l immobilisation est complètement amortie, le bien n est plus réévalué et un amortissement exceptionnel est pratiqué à concurrence de la plus-value restant à amortir. En l absence de consigne émanant de la Région wallonne, ces immobilisations corporelles n ont plus été réévaluées depuis c.2) Les immobilisation corporelles dans la sphère de compétences de la CREG ne peuvent plus être réévaluées. c.3) Depuis 2010, une réduction de valeur de 2% par an doit être actée (obligation CREG) sur cette plus-value au titre d estimation des désaffectations. d) Amortissements ordinaires : d.1) Les immobilisations hors CREG sont, depuis l exercice 2002, individualisées par la création de fiches d amortissement millésimées. Les immobilisations corporelles font systématiquement l objet d amortissements de la valeur réévaluée, sur la durée de vie restante du bien, aux taux édictés par le Comité de Contrôle et selon la base de calcul décrite ci-après :
53 Règles d évaluation I 103 valeur réévaluée au 31/12 de l année précédente, + les investissements de l année +/ les transferts de l année, les désaffectations de l année, les interventions clients de l année = base x le taux d amortissement. d.2) Les immobilisations dans la sphère de compétences de la CREG sont, depuis 2007, individualisées par la création de fiches d amortissement millésimées à partir de Elles font systématiquement l objet d amortissements de la valeur d acquisition, sur la durée de vie restante du bien, aux taux édictés par la CREG et selon la base de calcul décrite ci-après : Valeur acquisition au 31/12 de l année précédente + les investissements de l année +/- les transferts de l année les désaffectations de l année les interventions clients de l année = base x le taux d amortissement. Dans le secteur 4 de : 5 % production thermique classique et turbines à gaz ; 2 % production hydraulique : génie civil ; 3 % production hydraulique : équipements ; 4 % installations d interconnexion : postes ; 2,5 % installations d interconnexion : réseaux ; 10 % outillage et mobilier de bureaux, installation de télétransmissions ; 20 % matériel roulant, matériel de bureau et équipements de traitement de l information administrative. d.4) Dans le secteur 1, sous le contrôle de la CREG, la modification des règles d évaluation, en matière de bases d amortissement et de taux, appliquée au , a eu un impact positif sur le résultat 2007 de ,75. e) Retraits : En cas de retraits (désaffectations) et ce, dans tous les secteurs, la valeur comptable réévaluée nette est diminuée, pour tout ou partie de la fiche d amortissement millésimée concernée. 6. Stocks et en-cours de fabrication Les stocks sont valorisés au prix unitaire moyen pondéré. Ils font l objet de réductions de valeur ou de reprise de celles-ci en tenant compte de l état du stock à la date de clôture de l exercice. Les en-cours de fabrication sont valorisés au coût direct de revient. 7. Créances à un an au plus Les créances à un an au plus sont enregistrées à leur valeur nominale. Une réduction de valeur est établie sur les montants douteux estimés. 8. Placements de trésorerie et valeurs disponibles Elles sont reprises au bilan à leur valeur nominale et les titres à revenus fixes à leur valeur d acquisition. 9. Comptes de régularisation Les comptes de régularisation sont valorisés à leur valeur nominale. d.3) Les amortissements sont pratiqués en méthode linéaire aux taux suivants, prorata temporis : 4. Immobilisations financières Passif Dans le secteur 1 hors CREG de : 3 % sur les installations 70 kv. Dans le secteur 1 CREG de : 3 % sur les constructions et sur les bâtiments et sous-stations de réseaux 15 kv et B.T. ; 2 % sur les canalisations B.T. et H.T. ; 3 % sur les autres équipements électriques B.T. et H.T. ; 10 % sur le mobilier, l outillage et les équipements électroniques ; 20 % sur le matériel roulant ; 20 % sur le matériel informatique. Dans le secteur 2 VOO de : 3 % sur les constructions ; 3 % sur les stations d antennes ; 5 % sur les câbles et le réseau internet et data ; 10 % sur les antennes et le matériel électronique ; 14 % sur les équipements électroniques des stations d antennes ; 10 % sur le mobilier, l outillage et les équipements son et vision ; 20% sur le matériel électronique de téléphonie ; 33% sur les modems Internet et Téléphonie ; 33 % sur le matériel informatique. Dans le secteur 3 : 3 % sur les constructions et sur les bâtiments 10 % sur le mobilier, l outillage et les équipements électroniques ; 20 % sur le matériel roulant ; 20 % sur le matériel informatique. Pour les secteurs 1 et 2 : Les immobilisations financières sont reprises à l actif du bilan à leur valeur nominale ou à leur valeur d acquisition sous déduction des montants non appelés. Des réductions de valeur sont opérées pour les moins-values durables ou définitives. En ce qui concerne l apport en usage à l A.I.E.G de réseaux H.T., en 2004, l immobilisation financière de départ avait été actée pour 6,9 M alors que la C.R.E.G. n admet dans les tarifs que 5,8 M Par contre, l apport en usage à l A.I.E.G. de réseaux B.T., en 2007, se traduit par une immobilisation financière de 2,9 M, admise telle quelle dans les tarifs CREG. Pour le secteur 4 : La créance à long terme, représentative tant du droit d utilisation des réseaux pendant la durée de l accord de juin 1992, relatif au transit de puissance électrique sur des installations affectées à cette activité, que des droits que cet accord offre à son terme, est évaluée chaque année sur base de la valeur économique des installations concernées et du taux d utilisation autorisé. La valeur économique des réseaux sera déterminée pour l essentiel sur base des coûts de reconstruction des installations, adaptés pour tenir compte de leur vétusté et limités à une valeur résiduelle de 50 % (règle GECOLI connue sous le vocable VAREC SAM 50). Cette créance fera l objet, si nécessaire, de réduction de valeur actée afin de s ajuster à l estimation ainsi déterminée. 5. Créances à plus d un an Ces dernières sont reprises à l actif du bilan à leur valeur nominale ou à leur valeur d acquisition sous déduction éventuelle des réductions de valeur pour les moins-values durables ou définitives. 1. Réserves La dotation à la réserve légale par secteur d activité, se fait conformément aux règles légales. 2. Subsides en capital Ceux-ci sont repris à leur valeur nominale. Ils sont transférés annuellement au compte de résultats au même rythme que l amortissement de l investissement concerné. 3. Provisions pour risques et charges Des provisions sont constituées pour faire face à des risques ou des charges prévisibles. Une reprise de provisions est effectuée dans la mesure où celles-ci ne se justifient plus et une Hors bilan 1. Droits et engagements Ils sont enregistrés à leur valeur nominale. utilisation est réalisée lorsque le risque ou la charge survient. Une adaptation annuelle est effectuée. 4. Dettes Elles sont reprises à leur valeur nominale. 5. Comptes de régularisation Les comptes de régularisation sont valorisés à leur valeur nominale.
54 Règles d évaluation I 105 Règles particulières relatives au secteur 5 TECTEO a créé au cours de l exercice 2010 un cinquième secteur d activité, résultat de la fusion par absorption de l Association Liégeoise du Gaz. Cette fusion, avec effet comptable au 1er janvier 2010 a été réalisée le 22 décembre En raison de cette particularité, les règles d évaluation spécifiques précédemment appliquées par L Association Liégeoise du Gaz s appliqueront au Secteur 5 à partir de l exercice Dans un souci d uniformité de la méthode d amortissements des immobilisés et suite au passage de la gestion des immobilisés sur SAP (création des fiches d immobilisation individualisées millésimées, les amortissements du secteur 5 sont calculés prorata temporis mensuel à partir du 01/01/2011. Les spécificités relatives au secteur 5 se présentent comme suit : 1. Immobilisations incorporelles : La valeur d acquisition est évaluée au prix d acquisition. Les amortissements sur les licences informatiques sont calculés au taux de 20% sur une base non réévaluée. Les subsides et interventions de tiers portant sur les installations produites par l entreprise sont inscrits à l actif en diminution de la valeur d acquisition. Ils diminuent la base de calcul des amortissements. Taux d amortissement sur une base non réévaluée : Bâtiments administratifs : 2 % Bâtiments industriels : 3 % Stations, postes et cabines : 3% Canalisations : 2 % Ouvrages de raccordement : 2% Compteurs : 3% Compteurs à budget : 10% Systèmes de télémesure : 10% Installations, machines et outillages : 10 % Mobilier : 10 % Matériel roulant : 20 % Véhicules de direction : 25 % 2. Immobilisations corporelles : Pour les actifs acquis postérieurement au 31/12/2002 : La valeur d acquisition est évaluée au prix d acquisition. Concernant les installations produites par l entreprise : La valeur d acquisition comprend le coût d achat des matières, le coût de la main d oeuvre interne et le coût de la sous- traitance, soit le coût de revient direct, majoré d une quote-part de coûts indirects, fixée forfaitairement à 16,5 % du coût de revient direct. Les subsides et interventions de tiers portant sur les installations produites par l entreprise sont inscrits à l actif en diminution de la valeur d acquisition. Ils diminuent la base de calcul des amortissements. Pour les actifs antérieurs à 2003 : La valeur d acquisition est évaluée selon les lignes directrices de la CREG (18/06/202) Les terrains et constructions, stations de réception, postes de détente et cabines, compteurs ainsi que du mobilier, du matériel roulant et de l outillage est évaluée à la valeur comptable indexée. La valeur d acquisition des canalisations et des branchements est évaluée à la valeur de reconstruction économique. Du fait que l actif de base régulé initial (irab) est déterminé par application de valeurs résiduelles à la valeur de reconstruction économique du réseau, c est-à-dire que les valeurs de reconstruction des actifs ne sont pas totalement amorties, le modèle développé par la CREG génère une plus-value de réévaluation. Cette valeur de reconstruction économique est fixée sur base d un inventaire technique de référence arrêté à la date du 31/12/2002. Elle est immuable et ne fait pas l objet d amortissement. Depuis 2010, une réduction de valeur de 2% par an doit être actée (obligation CREG) sur cette plus-value au titre d estimation des désaffectations.
55 Bilan social I 107 État des personnes occupées Travailleurs inscrits au registre du personnel Au cours de l exercice et de l exercice précédent Codes 1. temps plein (exercice 2011) 2. Temps partiel (exercice 2011) 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice 2011) 3P. total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice 2010) Nombre moyen de travailleurs ,4 61, ,0 (ETP) 1.364,6 (ETP) Nombre effectif d'heures prestées (T) (T) Frais de personnel , , ,44 (T) ,66 (T) Montant des avantages accordés en sus du salaire 103 (T) (T) À la date de clôture de l exercice Codes 1. temps plein 2. temps partiel 3. total en équivalents temps plein Bilan social Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel ,8 I. Par type de contrat de travail A. Contrat à durée indéterminée ,8 B. Contrat à durée déterminée ,0 C. Contrat pour l exécution d un travail nettement défini 112 D. Contrat de remplacement ,0 II. Par sexe et niveau d études A. Hommes ,1 1. de niveau primaire ,2 2. de niveau secondaire ,1 3. de niveau supérieur non universitaire ,0 4. de niveau universitaire ,8 B. Femmes ,7 1. de niveau primaire ,0 2. de niveau secondaire ,0 3. de niveau supérieur non universitaire ,7 4. de niveau universitaire ,0 III. Par catégorie professionnelle A. Personnel de direction ,0 B. Employés ,5 C. Ouvriers ,3 D. Autres 133
56 Bilan social I 109 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l entreprise Au cours de l exercice Codes 1. personnel intérimaire 2. personnes mises à la disposition de l entreprise A. Nombre moyen de personnes occupées ,4 B. Nombre d'heures effectivement prestées C. Frais pour l'entreprise ,49 Tableau des mouvements du personnel cours de l exercice Entrées I. nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel au cours de l excercice A. Par type de contrat de travail Codes 1. temps plein 2. temps partiel 3. total en équivalents temps plein ,0 1. Contrat à durée indéterminée ,0 2. Contrat à durée déterminée ,0 3. Contrat pour l exécution d un travail nettement défini Contrat de remplacement 213 Sorties II. nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite au registre du personnel au cours de l exercice A. Par type de contrat de travail ,8 1. Contrat à durée indéterminée ,8 2. Contrat à durée déterminée ,0 3. Contrat pour l exécution d un travail nettement défini Contrat de remplacement ,0 B. Par motif de fin de contrat 1. Pension ,0 2. Prépension ,0 3. Licenciement ,8 4. Autre motif ,0 Dont : le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l entreprise comme indépendants 350
57 Rapport du Commissaire sur les comptes annuels I 111 Pour l exercice clos le 31 décembre 2011 Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l honneur de vous faire rapport dans le cadre de notre mandat de Commissaire. Le présent rapport reprend notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises. Rapport du Commissaire sur les comptes annuels Attestation sans réserve des comptes annuels Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de votre société pour l exercice clôturé le 31 décembre Ces comptes annuels, dont le total du bilan s élève à EUR ,69 et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l exercice de EUR ,54, ont été établis conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. L établissement des comptes annuels relève de la responsabilité du Conseil d administration de la société. Cette responsabilité englobe la conception, la mise en place et le suivi d un dispositif de contrôle interne relatif à l établissement et à la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. La responsabilité du Conseil d administration comprend par ailleurs le choix et l application de règles d évaluation appropriées, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu édictées par l Institut des Reviseurs d Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations présentés dans les comptes annuels. Le choix des procédures que nous avons mises en œuvre relève de notre jugement. Il en va de même de l évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Pour évaluer ce risque, nous avons tenu compte du dispositif de contrôle interne en vigueur au sein de la société. Cette démarche avait pour objectif de définir des procédures de contrôle appropriées dans les circonstances et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de ce dispositif de contrôle interne. Dans le cadre de notre mission, nous avons également évalué le bien-fondé des règles d évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous avons obtenu des membres du Conseil d administration et des préposés à l administration de la société toutes les explications et informations que nous leur avons demandées. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis fournissent une base raisonnable à l expression de notre opinion. À notre avis, les comptes annuels relatifs à l exercice clôturé le 31 décembre 2011 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. Mentions complémentaires L établissement et le contenu du rapport de gestion ainsi que le respect, par la société, du Code des sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité du Conseil d administration. Il nous incombe de compléter notre rapport par les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l attestation des comptes annuels : Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée. Il ne nous appartient par ailleurs pas d émettre un avis sur la description de la situation de l entreprise, de son évolution prévisible ou de l influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous confirmons néanmoins que les renseignements repris dans le rapport de gestion ne présentent pas d incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat. Sans préjudice d aspects formels d importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Nous n avons pas eu connaissance d opérations conclues ou de décisions prises en violation des statuts ou du Code des sociétés. L affectation des résultats qui vous est proposée est conforme aux dispositions légales et statutaires. Le Commissaire PwC Réviseurs d Entreprises sccrl Représentée par : Jacques Tison Réviseur d Entreprises
58 Rapport de gestion sur les comptes consolidés 2011 I 113 Mesdames, Messieurs les coopérateurs, Par rapport à l exercice précédent, le périmètre de consolidation n a pas été modifié de manière significative. Rapport de gestion sur les comptes consolidés 2011 Périmètre de consolidation Pour l exercice 2011, le périmètre de consolidation porte sur 6 sociétés, soit : Intégration globale : PUBLILEC SCRL, dans la mesure où TECTEO exerce un contrôle de droit direct sur sa filiale. Applications Câble Multimédia SA, dans la mesure où TECTEO exerce un contrôle de droit direct sur sa filiale BeTV SA dans la mesure où TECTEO exerce un contrôle de droit direct et indirect sur sa filiale. NeWIN SA dans la mesure où TECTEO exerce un contrôle de droit direct sur sa filiale. Publipart SCRL dans la mesure où TECTEO exerce un contrôle de droit indirect sur sa filiale. Wallonie Bruxelles Contact Center SA dans la mesure où TECTEO exerce un contrôle de droit direct sur sa filiale. Mise en équivalence : SOCOFE SA (pourcentage de contrôle 32,37%) EDF Luminus SA (pourcentage de contrôle 24,92%) Exclusion du périmètre de consolidation : Il est décidé d exclure du périmètre de consolidation les activités de la S.A. T.C.L (Travailleur chez Lui) et de la SCRL Crédis, au motif que leurs activités sont trop différentes des autres activités des sociétés du groupe et que leur intégration influencerait négativement l image fidèle des comptes consolidés. De la même manière et pour les mêmes raisons, ECETIA a été exclue du périmètre de consolidation. Au niveau de l actif consolidé Au 31 décembre 2011, les comptes consolidés de TECTEO affichent un total de bilan de 2.741,8 Mio contre un montant de 2.787,3 Mio l exercice précédent. Pour l exercice sous revue, les actifs immobilisés consolidés affichent un montant de 2.236,5 Mio dont 45,8 Mio d immobilisations incorporelles, 1.432,4 Mio d immobilisations corporelles, 496,2 Mio d immobilisations financières dont : 249,0 Mio de participations mises en équivalence Et 262,1 Mio d écarts de consolidation positifs. Les actifs circulants consolidés s établissent à 505,3 Mio et se composent essentiellement de placements de trésorerie et de valeurs disponibles pour un montant de 283,1 Mio. Au niveau du passif consolidé Les fonds propres (part du groupe) s établissent à 1.856,3 Mio dont les éléments essentiels sont : le capital pour 218,8 Mio, les plus-values de réévaluation pour 458,8 Mio, les réserves consolidées pour 1.088,4 Mio, les écarts de consolidation négatifs pour 47,7 Mio Notons que les intérêts de tiers affichent un solde de 148,7 Mio. La rubrique «provisions pour risques et charges» totalise une somme de 28,3 Mio contre un montant de 34,7 Mio pour l exercice précédent. Les dettes à plus d un an affichent un solde de 368,9 Mio contre un montant de 399,3 Mio pour l exercice précédent. Les dettes à un an au plus s élèvent à 305,5 Mio contre 289,9 Mio pour l exercice précédent. Au niveau du compte de résultats consolidé Le chiffre d affaires atteint 527,8 Mio, en hausse de 15 % par rapport au précédent exercice. Au total, les produits des ventes et prestations s élèvent à 653,1 Mio. Les coûts des ventes et des prestations atteignent 636,9 Mio. Parmi les coûts des ventes et des prestations figurent les achats pour 92,9 Mio, les services et biens divers pour 262,1 Mio, les rémunérations pour 123,0 Mio et les amortissements pour 97,0 Mio. Le résultat financier consolidé présente une charge de 5,0 Mio qui découle de produits financiers pour un montant de 24,7 Mio et de charges financières pour 29,7 Mio. Le résultat exceptionnel consolidé présente un bénéfice de 29,5 Mio. Ainsi, au regard des éléments évoqués ci-dessus, le bénéfice consolidé s établit à 72,3 Mio et répartit à concurrence de 73,9 Mio pour la part du groupe et de 1,6 Mio pour la part des tiers. Telle est la synthèse de l exercice consolidé 2011 qui affiche un bénéfice de 73,9 M (part du groupe). André Gilles Président du Conseil d administration. Liège, le 15 mai 2012.
59 Comptes consolidés 2011
60 Comptes consolidés 2011 I 117 Passif 9.1. Bilan consolidé après repartition (1)(en euros) Actif Ann Codes Exercice 2011 Exercice 2010 ACTIFS IMMOBILISÉS 20/ , ,71 I. Frais d établissement II. Immobilisations incorporelles , ,61 III. Écarts de consolidation positifs , ,90 IV. Immobilisations corporelles / , ,46 A. Terrains et constructions , ,70 B. Installations, machines et outillage , ,64 C. Mobilier et matériel roulant , ,56 D. Location-financement et droits similaires , ,08 E. Autres immobilisations corporelles , ,05 F. Immobilisations en cours et acomptes versés , ,43 V. Immobilisations financières , ,74 A. Sociétés mises en équivalence , ,60 1. Participations , ,60 2. Créances B. Autres entreprises / , ,14 1. Participations, actions et parts , ,01 2. Créances 285/ , ,13 ACTIFS CIRCULANTS 29/ , ,31 VI. Créances à plus d'un an , ,88 A. Créances commerciales 290 B. Autres créances , ,88 C. Impôts différés 292 VII. Stocks et commandes en cours d exécution , ,53 A. Stocks (2) 30/ , ,91 1. Approvisionnements 30/ , ,91 2. En-cours de fabrication , ,25 3. Produits finis Marchandises , ,75 5. Immeubles destinés à la vente Acomptes versés 36 B. Commandes en cours d'exécution , ,62 VIII. Créances à un an au plus 40/ , ,34 A. Créances commerciales , ,79 B. Autres créances , ,55 IX. Placements de trésorerie 50/ , ,86 A. Actions propres 50 B. Autres placements 51/ , ,86 X. Valeurs disponibles 54/ , ,46 XI. Comptes de régularisation 490/ , ,24 TOTAL DE L ACTIF 20/ , ,02 Ann. Codes Exercice 2011 Exercice 2010 CAPITAUX PROPRES 10/ , ,97 I. Capital , ,20 A. Capital souscrit , ,18 B. Capital non appelé , ,98 II. Primes d émission , ,74 III. Plus-values de réévaluation , ,18 IV. Réserves consolidées (+)/ (-) , ,73 V. Ecarts de consolidation négatifs , ,27 VI. Imputations des écarts de consolidation positifs VII. Ecarts de conversion (+)/ (-) 9912 VIII. Subsides en capital , ,85 INTERETS DE TIERS IX. Intérêts de tiers , ,31 PROVISIONS, Impôts DIFFÉRÉS ET LATENCES FISCALES , ,29 X. Provisions pour risques et charges 160/ , ,29 A. Pensions et obligations similaires 160 B. Charges fiscales 161 C. Grosses réparations et gros entretien , ,29 D. Autres risques et charges 163/ , ,00 XI. Impôts différés et latences fiscales DETTES 17/ , ,45 XII. Dettes à plus d un an , ,07 A. Dettes financières 170/ , ,07 1. Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés , ,00 3. Dettes de location-financement et assimilées , ,17 4. Établissements de crédit , ,90 5. Autres emprunts 174 B. Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer 1751 C. Acomptes reçus sur commandes 176 D. Autres dettes 178/ , ,00 XIII. Dettes à un an au plus / , ,83 A. Dettes à plus d un an échéant dans l année , ,28 B. Dettes financières ,00 1. Établissements de crédit 430/ ,00 2. Autres emprunts 439 C. Dettes commerciales , ,89 1. Fournisseurs 440/ , ,89 2. Effets à payer 441 D. Acomptes reçus sur commandes , ,82 E. Dettes fiscales, salariales et sociales , ,28 1. Impôts 450/ , ,62 2. Rémunérations et charges sociales 454/ , ,66 F. Autres dettes 47/ , ,56 XIV. Comptes de régularisation 492/ , ,55 TOTAL Du passif 10/ , ,02 (1) Article 124 de l arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. (2) Possibilité de regroupement des stocks (article 158, 1, alinéa 2 de l arrêté royal précité).
61 Comptes consolidés 2011 I Compte de résultats consolidés au 31 décembre 2011 (en euros) ventilation des résultats d exploitation en fonction de leur nature Ann. Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Ventes et prestations 70/ , ,92 A. Chiffre d affaires , ,83 B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis et des commandes en cours d exécution (réduit) (+) / (-) , ,00 C. Production immobilisée , ,61 D. Autres produits d exploitation , ,48 II. Coût des ventes et des prestations 60/ , ,12 A. Approvisionnements et marchandises , ,58 B. Achats 600/ , ,40 C. Variations des stocks (augmentation, réduit) (+) / (-) , ,82 D. Services et biens divers , ,64 E. Rémunérations, charges sociales et pensions , ,26 F. Amortissements et réductions de valeur sur frais d établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles G. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-) H. Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) , ,72 631/ , ,59 635/ , ,29 I. Autres charges d exploitation 640/ , ,52 J. Charges d exploitation portées à l actif au titre de frais de restructuration (-) K. Amortissements sur écarts de consolidation positifs , ,10 III. Bénéfice (Perte) d exploitation (+) / (-) , ,20 IV. Produits financiers , ,92 A. Produits des immobilisations financières , ,11 B. Produits des actifs circulants , ,49 C. Autres produits financiers 752/ , ,32 V. Charges financières , ,15 A. Charges des dettes , ,45 B. Amortissements sur écarts de consolidation positifs 9961 C. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations , ,00 (reprises) (+)/(-) D. Autres charges financières 652/ , ,70 VI. Bénefice (Perte) courant(e) avant impôts (+) / (-) , , Ann. Codes Exercice 2011 Exercice 2010 I. Produits exceptionnels , ,13 A. Reprises d amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles ,93 B. Reprise d amortissements sur écarts de consolidation 9970 C. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières 761 D. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels , ,14 E. Plus-values sur réalisation d actifs immobilisés , ,58 F. Autres produits exceptionnels / , ,41 II. Charges exceptionnelles , ,49 A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 B. Amortissements exceptionnels sur écarts de consolidation positifs 9962 C. Réductions de valeur sur immobilisations financières ,84 D. Provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations (utilisations) (+)/(-) , ,37 E. Moins-values sur réalisation d actifs immobilisés , ,08 F. Autres charges exceptionnelles / , ,78 G. Charges exceptionnelles portées à l actif au titre de frais de restructuration (-) ,23 III. Bénéfice (Perte) de l exercice avant impôts (+) /(-) , ,79 IV. Prélèvements sur les impôts différés et latences fiscales 780 V. Transfert aux impôts différés et latences fiscales 680 VI. Impôts sur le résultat (+)/(-) / , ,53 A. Impôts 670/ , ,22 B. Régularisations d impôts et reprises de provisions fiscales , ,69 VII. Bénéfice (Perte) de l exercice (+)/(-) , ,32 VIII. Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (+)/(-) , ,86 A. Résultats en bénéfice , ,86 B. Résultats en perte IX. Bénéfice (Perte) consolidé , ,54 Dont A. Part des tiers (+) / (-) , ,86 B. Part du groupe (+) / (-) , ,68
62 Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 2011 I 121 Rapport du commissaire sur les comptes consolidés de l exercice clôturé le 31 décembre 2011 Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l honneur de vous faire rapport dans le cadre de notre mandat de Commissaire. Le présent rapport reprend notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que la mention complémentaire requise. Rapport du commissaire sur les comptes consolidés 2011 Attestation sans réserve des comptes consolidés Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de TECTEO scirl et de ses filiales («le Groupe») pour l exercice clôturé le 31 décembre Ces comptes consolidés, dont le total du bilan s élève à EUR ,19 et dont le compte de résultats consolidé se solde par un bénéfice de l exercice, part du Groupe, de EUR ,91, ont été établis conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. L établissement des comptes consolidés relève de la responsabilité du Conseil d administration. Cette responsabilité englobe la conception, la mise en place et le suivi d un dispositif de contrôle interne relatif à l établissement et à la présentation sincère de comptes consolidés ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. La responsabilité du Conseil d administration comprend par ailleurs le choix et l application de règles d évaluation appropriées, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu édictées par l Institut des Reviseurs d Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en oeuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations présentés dans les comptes consolidés. Le choix des procédures que nous avons mises en oeuvre relève de notre jugement. Il en va de même de l évaluation du risque que les comptes consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Pour évaluer ce risque, nous avons tenu compte du dispositif de contrôle interne en vigueur au sein du Groupe. Cette démarche avait pour objectif de définir des procédures de contrôle appropriées dans les circonstances et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de ce dispositif de contrôle interne. Dans le cadre de notre mission, nous avons également évalué le bien-fondé des règles d évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le Groupe, ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous avons obtenu du Conseil d administration et des préposés à l administration du Groupe toutes les explications et informations que nous leur avons demandées. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis fournissent une base raisonnable à l expression de notre opinion. À notre avis, les comptes consolidés relatifs à l exercice clôturé le 31 décembre 2011 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. Mention complémentaire L établissement et le contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés relèvent de la responsabilité du Conseil d administration. Nous confirmons néanmoins que ledit rapport traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. Il ne nous appartient par ailleurs pas d émettre un avis sur la description de la situation du Groupe, de son évolution prévisible ou de l influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous confirmons néanmoins que les renseignements repris dans le rapport de gestion ne présentent pas d incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat. Le Commissaire PwC Réviseurs d Entreprises sccrl Représentée par : Jacques Tison Réviseur d Entreprises
63 Rapport du Collège des commissaires I 123 Rapport du Collège des commissaires Nous soussignés, agissant en conformité avec les prescriptions de la loi et des statuts de la Société, avons l honneur de vous rendre compte de notre mission de contrôle relative à l exercice clôturé le 31 décembre Les éléments constitutifs du bilan et du compte de résultats ont fait l objet d une vérification et leur concordance avec la comptabilité a été constatée. En outre, nous avons pris connaissance du résultat de la mission d audit du Reviseur d Entreprises PriceWaterhouseCoopers sur les comptes de l exercice 2011, laquelle conclut à une attestation sans réserve des comptes. Nous avons été mis au courant : Des rapports de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés 2011 établis par le Conseil d Administration ; De l étendue de la mission d audit réalisée par le Commissaire-reviseur, PriceWaterhouseCoopers sur les comptes statutaires : Analyse de l environnement de contrôle ainsi que des procédures de contrôle mises en place ; Revue informatique réalisée par le département spécialisé en la matière ; Analyse détaillée et substantive des comptes des 5 secteurs d activités ; Attestation du schéma légal des comptes annuels. De l étendue de la mission d audit réalisée par le Commissaire-reviseur, PriceWaterhouseCoopers sur les comptes consolidés : Validation du périmètre de consolidation ; Revue des écritures de consolidation significatives (dividendes, relations avec les entreprises liées, ) ; Attestation du schéma légal des comptes consolidés. Sur base des travaux entrepris, il n a pas été constaté de faits et/ ou de transactions mettant en exergue un risque de fraude. De l étendue des travaux portant sur l appréciation de l environnement de contrôle interne et du contrôle de gestion Les documents qui nous ont été communiqués sont conformes aux prescriptions légales. Le Collège des Commissaires souligne que sa mission de contrôle de la conformité des dépenses s exerce au regard des décisions prises par les organes de gestion. Dans ce cadre, il ne s agit pas d un contrôle d opportunité des dépenses. Le rôle des Commissaires n est pas de se prononcer ou d émettre un avis sur l opportunité des dépenses décidées par les organes de gestion. Le Collège estime n avoir aucune réserve ni objection à vous formuler et vous propose d approuver les comptes annuels et consolidés tels qu ils vous sont présentés par le Conseil d Administration. Liège, le 16 mai Le Collège des Commissaires. De l étendue des travaux d audit spécifiques sur les risques de fraude portant notamment sur les points suivants : Les voitures de société ; La trésorerie ; Le remboursement des notes de frais.
64 Liste des Adjudicataires I 125 Attribués par tecteo MARCHÉS DE TRAVAUX MARCHÉS DE FOURNITURES Liste des Adjudicataires des marchés publics 2011 MODE DE PASSATION : adjudication publique. Association Momentanée S.A. ERAERTS-S.A. PINEUR & SOBELTRA-S.A. JAN DE NUL Association Momentanée S.A. JMV COLAS BELGIUM-S.A. trtc BONFOND FILS Association Momentanée S.A. NELLES FRERES-S.A. SODRAEP S.A. MARCEL BAGUETTE S.A. BONIVER S.A. HYDROGAZ S.A. JEROUVILLE S.A. R. LEJEUNE & FILS S.A. PINEUR & SOBELTRA MODE DE PASSATION : procédure négociée avec publicité. Association Momentanée trtc BONFOND FILS- JACOBS S.A. AGEC S.P.R.L. AGEL S.A. BALTEAU S.A. BODARWE S.A. BRAVIN S.A. LEON CROSSET S.P.R.L. DEMATHIEU & FILS S.A. DONNAY-MONAMI S.A. ENGEMA Société GENETEC S.A. HYDROGAZ Société JARDIN D O S.A. JACOBS S.A. R. LEJEUNE & FILS S.A. NELLES FRERES S.P.R.L. RMS S.A. RONVEAUX S.A. S.F.R. S.P.R.L. TTL S.A. WILKIN Mode de passation : procédure négociée sans publicité. Association Momentanée S.A. SODRAEP-S.A. R. LEJEUNE & FILS-S.A. NELLES FRERES S.A. CG HOLDINGS BELGIUM S.A. DONNAY-MONAMI S.P.R.L. EMMER SERVICE S.A. ENGEMA S.A. E.T.E.C. S.A. ROGER GEHLEN S.A. INFRATECH S.A. JACOBS S.P.R.L. C. LONEUX Société MB Rénovations S.A. Y. PAQUE Société A. PRUZZESE MODE DE PASSATION : procédure négociée avec publicité. S.A. AMSTER S.A. AQUA VITAL Société BG PIPE Société CABLERIE D EUPEN S.A. CONTIGEA Société DEXIA S.A. DYKA S.A. INFRATECH S.A. ELSTER S.A. KALSCHEUER Société NEXANS Société PC WARE Société Q TEAM Société SIEMENS Société SIGMA CONSO Société SODEXO BELGIUM Société TELEC Société TOTAL Société WIN Mode de passation : procédure négociée sans publicité. Société ABB Société AB Network S.A. ANBUMA Société ARMAMAST Société BALEAU IE Monsieur Serge BOURLET (FABRITUBE) Société CABLERIE D EUPEN Société COGEGAZ S.P.R.L. Containers & Bureaux Units Services S.A. CONTIGEA Société DEBA S.A. ELSTER S.P.R.L. EMMER SERVICE S.A. FABRICOM GTI S.A. Fonderies LECOMTE B.V.B.A. FBF Société FUJITSU S.A. GEOR G FISCHER S.A. HSF Société IMBEMA BELGIUM S.A. INFRATECH Société JACOBY Société LYRECO MAISON MOTTARD S.A. MATHYGA INDUSTRIES S.A. MOULAN S.A. MRC TRANSMARK B.V.B.A. PIPING PRODUCTS Société PITNEY BOWES S.A. POLYTEC S.A. PRIMAGAZ BELGIUM S.A. Pylonen DE KERF REMORQUES J.-C. DECKERS S.P.R.L. RMS S.P.R.L. ROLLER BELGIUM Société SIGMA CORNIX S.A. TPIM S.A. TRACHET SOBERAC S.A. VIGOTECAKATHERM S.P.R.L. WIMACO
65 MARCHÉS DE SERVICES MODE DE PASSATION : procédure négociée sans publicité. Société A.I.B.-VINÇOTTE Belgium S.A. A.I.B. VINCOTTE International Société ALSTOM Société AMSTER Société ANTE PEINTURE Société AON A.S.B.L. APRAGAZ Société COMPUTERLAND S.P.R.L. COSETECH S.C.R.L. DIMENSION CONSULTANCE Société EXOZT Société FUJITSU Société GC Partner Hôtel Spa Balmoral ISTACE Architecture Expertise S.A. KOVA TOOLS Société KPMG Société NRB S.A. OUTILAC S.P.R.L. PAGE UP Société RAIDO Société SAMO B Société SIEMENS Société SPEOS S.P.R.L. STEFANOVIC A.S.B.L. TECHNIFUTUR S.P.R.L. TSN S.A. ETS TRACHET-SOBERAC Société VINCOTTE Société WIN Mode de passation : procédure négociée avec publicité. Société AIR AMBIANCE Société B.S.B. Société CEGELEC Société FUJITSU Société HAULOGY Société IRIS Société JARDIN D O Société KONICA Société LEGAL SUITE Société MARTIN Société NRB-SOA PEOPLE Société PELZER Société S&G Partner Société SAFETECH Société S.F.R. Société VIGREUX Éditeur responsable : Gil Simon, Secrétaire Général TECTEO Group rue Louvrex, Liège Belgique RPM Crédits photos : Ph. Buissin / Imagellan Canal + Imageglobe Design : [Page Up] sprl Impression : Snel sa
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67 Tecteo Group Rue Louvrex, Liège Belgique T. +32 (0) F. +32 (0)
RAPPORT ANNUEL 2013. TECTEO S.C.I.R.L. Rue Louvrex, 95 4000 Liège Belgique RPM Liège - 0204.245.277
RAPPORT ANNUEL 2013 2013 RAPPORT ANNUEL 2013 TECTEO S.C.I.R.L. Rue Louvrex, 95 4000 Liège Belgique RPM Liège - 0204.245.277 Nethys S.A. Rue Louvrex, 95 4000 Liège Belgique RPM Liège - 0465.607.720 www.tecteo.be
> 1923 > 2007 > 2008. 85 ans
> 1923 > 2007 > 2008 85 ans H I S T O R I Q U E Le Bureau Exécutif De g. à d. : M. Pol HEYSE (Directeur financier), M. Claude HUBIN (Directeur technique), M. Pierre STASSART (Administrateur, Echevin),
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