Licence de mise à disposition de données géographiques et biologiques numériques par le SPW

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1 Cadre réservé à l Administration Date de réception : Demande acceptée : OUI / NON (cachet du service) Licence n Licence de mise à disposition de données géographiques et biologiques numériques par le SPW (Version 2.4 du 6 août 2015) Ce document, dûment complété, signé, daté et accompagné des documents requis, est à renvoyer à : SPW Département de la Géomatique - Direction de l Intégration des géodonnées Chaussée de Charleroi, 83 bis, 5000 Namur OU helpdesk.carto@spw.wallonie.be La présente licence a pour objet la détermination des conditions qui s appliquent à la mise à disposition de données géographiques et/ou biologiques numériques (ci-après dénommées «les Données»). La «mise à disposition», au sens de la licence, vise exclusivement le cas de la copie numérique de Données. Les données géographiques numériques visées sont celles du géocatalogue 1 du Géoportail de la Wallonie 2 dont la Région wallonne est propriétaire ou pour lesquelles elle dispose d un droit de redistribution. Les données biologiques numériques visées sont les données relatives à la qualité biologique de sites en Wallonie. Elles concernent entre autres : - l état de la faune, de la flore et des espaces naturels ; - les altérations et impacts possibles sur cet état ; - les mesures de prévention, d amélioration, de réparation des dommages. La licence n est valable qu après son acceptation par le Service public de Wallonie (voir Cadre réservé à l Administration, ci-dessus) Version 2.4 du 6 août / 14

2 La Région wallonne, représentée par «le Service public de Wallonie» ou «le SPW» octroie la présente licence à., représenté(e) par, ci-après dénommé(e) «l Utilisateur». Article 1. Objet de la licence 1. Les Données sont mises à disposition de l Utilisateur dans le cadre de l objet de la licence, à savoir 3 : convention d étude marché de service public mission d administration publique recherche enseignement thèse mémoire autre :.. - Intitulé ou titre complet de l objet :. - Description de l utilisation des Données : Durée de l objet :. 3 Cochez la mention correcte. Version 2.4 du 6 août / 14

3 - Maître d ouvrage ou promoteur (fonctionnaire dirigeant, pouvoir adjudicateur, enseignant, directeur de thèse) : Etendue de la zone géographique souhaitée 4 : Les Données géographiques souhaitées par l Utilisateur sont complétées par lui à l annexe 1. Les Données biologiques souhaitées par l Utilisateur sont complétées par lui à l annexe 2. Les Données sont fournies pour l étendue géographique définie dans l objet de la licence. La demande de licence doit être accompagnée d une copie des documents officiels attestant de l objet. 2. Chaque nouvel objet de la licence requiert une nouvelle demande de licence. 3. Toute prorogation de la durée prévue à l article 1 entraîne la prorogation de la licence pour une durée identique, à condition que l Utilisateur communique la durée de la prorogation au SPW 5 au plus tard quinze jours ouvrables avant le terme de la licence. 4. Le tableau en annexe 1 doit être complété avec les Données géographiques souhaitées. La liste des Données disponibles est consultable sur le Géoportail à l adresse suivante : Le tableau en annexe 2 doit être complété avec les Données biologiques souhaitées. Seules les Données pertinentes par rapport à l objet décrit à l article 1 sont fournies. Les Données reprises en annexe 3 font l objet de conditions spécifiques (données du PICC et de l IGN). 4 Les données sont fournies sans découpage précis de la zone géographique demandée. 5 Coordonnées : Département de la Géomatique Direction de l intégration des géodonnées Chaussée de Charleroi, 83 bis à 5000 Namur OU helpdesk.carto@spw.wallonie.be. Version 2.4 du 6 août / 14

4 Article 2. Mise à disposition des Données 1. La mise à disposition des Données s effectue après réception et acceptation par le SPW 6 de la demande de licence faite par l Utilisateur et dûment signée. 2. Le SPW vérifie que la demande soit complète et correctement formulée. Il met à la disposition du demandeur les Données acceptées par le SPW dans les meilleurs délais qui suivent la réception de la demande. Les Données sont mises à la disposition de l Utilisateur par le SPW selon le mode de transmission adéquat (téléchargement ou support informatique 7 ). 3. Les résultats générés par la réutilisation des Données sont transmis au SPW 8 selon les modalités à définir par les parties. Article 3. Droits de propriété intellectuelle sur les Données 1. Les Données sont notamment protégées par les dispositions légales relatives aux droits d auteur ainsi que par les dispositions légales protégeant les bases de données, conformément au droit belge, au droit européen et au droit international. L Utilisateur respecte les droits de propriété intellectuelle. 2. En aucun cas, la fourniture des Données du produit ne constitue un transfert de propriété total ou partiel de la base de données concernée au profit de l Utilisateur, les droits concédés à ce dernier étant limitativement énumérés dans la licence. Le SPW est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces Données, à l exception de certaines Données reprises à l annexe La mention «Sources des données : Copyright - SPW- numéro de licence» accompagne tout document, toute carte et tout produit issu des Données en vue d une publication ou présentation orale à réaliser à partir des Données mises à disposition dans le cadre de la licence. 4. Les métadonnées des Données géographiques sont consultables sur le Géoportail de la Wallonie, à l adresse suivante : 5. Lors de chaque utilisation des Données, moyennant le respect des articles de la licence, le SPW garantit l Utilisateur contre le recours de tiers qui invoquent un droit de propriété intellectuelle sur les Données. 6 Coordonnées : Département de la Géomatique Direction de l intégration des géodonnées Chaussée de Charleroi, 83 bis à 5000 Namur OU helpdesk.carto@spw.wallonie.be. 7 CD-ROM, DVD, disque dur, clé usb, notamment 8 Coordonnées : Département de la Géomatique Direction de l intégration des géodonnées Chaussée de Charleroi, 83 bis à 5000 Namur OU helpdesk.carto@spw.wallonie.be. Version 2.4 du 6 août / 14

5 Article 4. Etendue des droits concédés et finalité de leur utilisation 1. Le SPW concède à l Utilisateur une licence non exclusive d utilisation et non transmissible, sauf accord préalable exprès du SPW. 2. L Utilisateur utilise les Données strictement dans le cadre de l objet décrit à l article 1. Il est interdit à l Utilisateur de : Copier, reproduire, modifier ou adapter les Données par quelque procédé que ce soit, directement ou indirectement, provisoirement ou de façon permanente, en tout ou en partie, excepté si ces actes de reproduction ont lieu dans le cadre strict de la réalisation de la finalité d utilisation des Données telle qu accordée par le SPW pour la demande de licence. Diffuser ou communiquer les Données à un tiers sous quelque forme que ce soit, dans un but commercial ou non. Publier les Données, sauf accord préalable et écrit du SPW, et dans le respect de l objet décrit à l article 1, y compris sur l Internet. 3. L Utilisateur accrédite une ou des personnes responsables faisant partie de ses services en vue de bénéficier de la licence et inscrit au bas de la licence la/les personne(s) responsables (s) ainsi que le nom du correspondant administratif Si l Utilisateur, dans le cadre de l exécution de l objet de la licence, veut confier à un tiers des prestations spécifiques qui nécessitent l utilisation des Données, il demande l autorisation écrite et préalable du SPW 10. L Utilisateur accompagne sa demande d une copie du cahier spécial des charges (pour les marchés publics) ou de tout autre document permettant de déterminer l objet, ainsi que la date de début et de fin de cette ou de ces prestations spécifiques. Article 5. Prix La mise à disposition des Données est gratuite, excepté certaines Données spécifiques visées à l annexe 3 de la licence qui font l objet de conditions spécifiques. 9 Voyez la page 8 de la licence 10 Coordonnées : Département de la Géomatique Direction de l intégration des géodonnées Chaussée de Charleroi, 83 bis à 5000 Namur OU helpdesk.carto@spw.wallonie.be. Version 2.4 du 6 août / 14

6 Article 6. Gestion et adaptation des Données 1. Le SPW est seul habilité à gérer et à diffuser les Données, leurs mises à jour et leurs améliorations. Toutefois, lorsqu il procède à des opérations qui peuvent donner lieu à une mise à jour des Données, l Utilisateur transmet une copie des Données proposées pour la mise à jour au SPW 11 dans le même format que celui des Données reçues. L Utilisateur signale immédiatement au SPW 12 tout défaut ou anomalie qu il découvre dans les Données, ainsi que toute information susceptible d améliorer les Données. 2. En cas de modification des Données avant l échéance de la présente licence, l Utilisateur peut solliciter la mise à disposition d un nouveau jeu de Données. Dans ce cas, le SPW fait parvenir les modifications à l Utilisateur selon le même mode de transmission. Ces modifications font partie intégrante de la liste des Données telles que définies en annexe. Article 7. Responsabilité du SPW 1. Les Données n ont en principe aucune valeur légale, à moins que le caractère légal de la Donnée ne soit indiqué dans les métadonnées, et sont mises à la disposition de l Utilisateur à titre informatif. Le SPW ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects qui pourraient subvenir par suite de l information fournie. 2. Le SPW n est responsable ni des cas d inadéquation des Données aux besoins de l Utilisateur, ni des cas où l Utilisateur fait une utilisation inopportune ou une mauvaise interprétation des Données. 3. Le SPW met tout en œuvre pour communiquer les Données les plus fiables et les plus récentes possible, mais il est entendu également qu il ne garantit pas la mise à jour, l exactitude, la complétude et l actualité de ces mêmes Données. L Utilisateur est responsable de la vérification de l actualisation des Données notamment au moyen des métadonnées consultables sur le Géoportail de la Wallonie, à l adresse suivante : 4. Les Données biologiques qui n ont pas pu encore faire l objet d une validation par le SPW sont identifiées comme telles. 11 Coordonnées : Département de la Géomatique Direction de l intégration des géodonnées Chaussée de Charleroi, 83 bis à 5000 Namur OU helpdesk.carto@spw.wallonie.be. 12 Coordonnées : Département de la Géomatique Direction de l intégration des géodonnées Chaussée de Charleroi, 83 bis à 5000 Namur OU helpdesk.carto@spw.wallonie.be. Version 2.4 du 6 août / 14

7 Article 8. Vol, perte, détérioration ou non adéquation du support et/ou format informatique 1. Le présent article s applique uniquement dans les cas de mise à disposition des Données sur support informatique. 2. En cas de vol, les Données ne sont remplacées gratuitement que si le vol a été déclaré aux autorités judiciaires et au SPW 13 et pour autant que l Utilisateur ait pris toutes les mesures utiles pour la sauvegarde des Données. 3. Dans le cas de non-adéquation du support et/ou format informatique, les Données sont envoyées à l Utilisateur dans les mêmes conditions que celles évoquées aux articles 1 et 4 et remplacées. 4. Dans le cas de perte ou de détérioration, les Données sont remplacées gratuitement uniquement si les circonstances de la perte ou de la détérioration ont été signalées par lettre recommandée dans un délai de dix jours au SPW et sont de nature à prouver la réalité de la perte ou de la détérioration. Article 9. Fin de la présente licence Le SPW peut, à tout moment et de manière unilatérale, mettre fin à la licence, sans donner droit à un quelconque dédommagement, si le demandeur ne respecte pas une ou plusieurs conditions de la licence. Article 10. Compétence Tout différend lié notamment à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l arrondissement judiciaire de Namur. 13 Coordonnées : Département de la Géomatique Direction de l intégration des géodonnées Chaussée de Charleroi, 83 bis à 5000 Namur OU helpdesk.carto@spw.wallonie.be. Version 2.4 du 6 août / 14

8 Personne(s) accréditée(s) en vue de bénéficier de la présente licence : Nom Prénom Courriel Correspondant administratif de l Utilisateur : Nom, Prénom : Fonction : Adresse administrative : Téléphone : Fax : Courriel : Correspondant administratif du Maître d ouvrage ou du promoteur : Nom, Prénom : Fonction : Adresse administrative : Téléphone : Fax : Courriel : Dates et signatures : L Utilisateur Le Maître d ouvrage ou le promoteur Version 2.4 du 6 août / 14

9 Annexe 1 : Liste des Données géographiques faisant l objet de la présente licence Licence n.. Nom de la Donnée (tel que repris dans le géocatalogue 14 du Géoportail de la Wallonie) Format informatique 14 Version 2.4 du 6 août / 14

10 Annexe 2 : Liste des Données biologiques faisant l objet de la présente licence Licence n.. Nom de la Donnée Format informatique Version 2.4 du 6 août / 14

11 Annexe 3 : Liste des Données faisant l objet de conditions spécifiques en vertu de la présente licence Les conditions reprises ci-après font partie intégrante de la licence. Annexe 3.1. : Données concernées et conditions d accès Sans préjudice des articles de la licence d utilisation de données numériques, la présente annexe fixe les modalités spécifiques à la diffusion pour les données énumérées ci-dessous : - PICC. - Orthophotos à partir de Photos aériennes «brutes», par «couple stéréoscopique» dites level 3. - Relief de la Wallonie (MNT/S, HILT/S, pentes.). - Nuage de points provenant du LIDAR (fichiers LAZ). - Coordonnées (X, Y) des adresses, provenant du projet ICAR. - Listing des noms de rue de la Wallonie, provenant du projet ICAR. Tous les utilisateurs doivent compléter, signer et renvoyer la Licence de mise à disposition de données géographiques et biologiques numériques par le SPW. Les conditions d accès de ces données varient en fonction de l objet de la licence : 1. Pour les services publics (Commune, Province, Communauté, Fédéral, Intercommunale, Police, Incendie, OIP) et les prestataires dans le cadre d'un marché public, toutes ces données sont gratuites. 2. Pour l enseignement et la recherche académique sans but lucratif, toutes ces données sont gratuites pour les premiers km². Au-delà, une convention spécifique doit être conclue avec le gestionnaire de la donnée en plus de la licence. 3. Pour un usage professionnel, ces données sont payantes : - PICC : prix selon la densité d habitants de la commune (voir tableau). Un minimum de 25 sera demandé pour toute fourniture. - Orthophotos et relief (pack) : les premiers km² sont gratuits. Au-delà, le prix est de 1 /km². - Les photos aériennes «brutes» par «couples stéréoscopiques» : achat par ensemble de photos (pour réalisation de vues tridimensionnelles en multistéréoscopie) : sur devis (prix moyen de 7.24 pour 12 km²). - Nuage de points (fichier LAZ) : les premiers km² sont gratuits. Au-delà, le prix est de 2 /km². - Adresses : par point adresse. Un minimum de 25 sera demandé pour toute fourniture. - Listing des noms de rue provenant du projet ICAR : gratuit. Version 2.4 du 6 août / 14

12 4. Pour un particulier, ces données sont payantes : - PICC : prix selon la densité d habitants de la commune (voir tableau). Un minimum de 25 sera demandé pour toute fourniture. - Orthophotos et relief (pack) : les premiers km² sont gratuits. Au-delà, le prix est de 1 /km². - Les photos aériennes «brutes» par «couples stéréoscopiques» : achat par ensemble de photos (pour réalisation de vues tridimensionnelles en multistéréoscopie) : sur devis (prix moyen de 7.24 pour 12 km²). - Nuage de points (fichier LAZ) : les premiers km² sont gratuits. Au-delà, le prix est de 2 /km². - Adresses : par point adresse. Un minimum de 25 sera demandé pour toute fourniture. - Listing des noms de rue provenant du projet ICAR : gratuit. Remarque : Les professionnels et particuliers peuvent demander un devis gratuit. Veuillez le préciser lorsque vous nous transmettez votre demande de licence. Tarif par hectare des données du PICC Commune Prix par ha (TTC) Aiseau-Presles 3.50 Amay 3.48 Amblève 1.26 Andenne 2.50 Anderlues 4.51 Anhée 1.58 Ans 7.03 Anthisnes 1.59 Antoing 2.28 Arlon 2.19 Assesse 1.45 Ath 2.15 Attert 1.40 Aubange 2.75 Aubel 2.16 Awans 2.68 Aywaille 1.76 Baelen 1.29 Bassenge 2.17 Bastogne 1.47 Beaumont 1.41 Beauraing 1.29 Beauvechain 1.91 Beloeil 2.16 Berloz 2.04 Bernissart 2.40 Bertogne 1.21 Bertrix 1.34 Beyne-Heusay 9.27 Bièvre 1.19 Binche 3.78 Blégny 3.58 Bouillon 1.23 Boussu 6.17 Brainel'Alleud Braine-le- Château Braine-le- Comte Braives 1.70 Brugelette 1.66 Brunehaut 1.89 Bullange 1.23 Burdinne 1.49 Burg-Reuland 1.23 Butgenbach 1.33 Celles 1.45 Cerfontaine 1.32 Chapelle-lez- Herlaimont 5.02 Charleroi Chastre 2.16 Châtelet 7.76 Chaudfontain e Chaumont- Gistoux Chièvres 1.74 Chimay 1.30 Chiny 1.27 Ciney 1.57 Clavier 1.32 Colfontaine 8.52 Comblain-au- Pont Comines- Warneton Courcelles 4.49 Court-Saint- Etienne 2.87 Couvin 1.38 Crisnée 1.92 Dalhem 1.98 Daverdisse 1.17 Dinant 1.71 Dison 6.31 Doische 1.22 Donceel 1.67 Dour 3.62 Durbuy 1.39 Ecaussinnes 2.56 Eghezée 1.77 Ellezelles 1.70 Enghien 2.60 Engis 2.10 Erezée 1.23 Erquelinnes 2.15 Esneux 2.99 Estaimpuis 2.62 Estinnes 1.57 Etalle 1.40 Eupen 1.94 Faimes 1.69 Farciennes 6.42 Fauvillers 1.19 Fernelmont 1.57 Ferrières 1.45 Fexhe-le- Haut-Clocher 1.85 Flémalle 4.50 Version 2.4 du 6 août / 14

13 Fléron 7.02 Jodoigne 1.93 Namur 4.16 Seneffe 1.91 Fleurus 2.95 Juprelle 2.28 Nandrin 1.85 Seraing 9.90 Flobecq 1.77 Jurbise 1.90 Nassogne 1.27 Silly 1.64 Floreffe 2.03 La Bruyère 1.85 Neufchâteau 1.34 Sivry-Rance 1.37 Florennes 1.46 La Calamine 4.00 Neupré 2.59 Soignies 2.23 Florenville Fosses-la-Ville 1.80 Frameries 5.10 Fontainel'Evêque Frasnes-lez- Anvaing 1.54 Froidchapelle 1.25 Gedinne 1.19 Geer 1.68 Gembloux 2.23 Genappe 1.86 Gerpinnes 2.34 Gesves 1.56 Gouvy 1.19 Grâce- Hollogne 4.28 Grez-Doiceau 2.20 Habay 1.44 Hamoir 1.70 Hamois 1.49 Ham-sur- Heure- Nalinnes 2.53 Hannut 1.91 Hastière 1.53 Havelange 1.28 Hélécine 2.00 Hensies 2.36 Herbeumont 1.18 Héron 1.66 Herstal 9.17 Herve 2.54 Honnelles 1.63 Hotton 1.49 Houffalize 1.19 Houyet 1.23 Huy 3.20 Incourt 1.66 Ittre 1.93 Jalhay 1.42 Jemeppe-sur- Sambre 3.01 La Hulpe 3.43 La Louvière 7.18 La Roche-en- Ardenne 1.19 Lasne 2.55 Le Roeulx 1.99 Léglise 1.17 Lens 1.47 Les Bons Villers 2.12 Lessines 2.32 Leuze-en- Hainaut 1.96 Libin 1.21 Libramont- Chevigny 1.33 Liège Lierneux 1.23 Limbourg 2.21 Lincent 2.09 Lobbes 1.93 Lontzen 1.97 Malmedy 1.65 Manage 6.86 Manhay 1.18 Marche-en- Famenne 1.76 Marchin 1.92 Martelange 1.31 Meix-devant- Virton Merbes-le- Château Messancy 1.78 Mettet 1.57 Modave 1.51 Momignies 1.35 Mons 4.20 Mont-del'Enclus Montigny-le- Tilleul Mont-Saint- Guibert Morlanwelz 5.76 Mouscron 7.85 Musson 1.67 Nivelles 3.14 Ohey 1.44 Olne 2.24 Onhaye 1.29 Oreye 1.96 Orp-Jauche 1.85 Ottignies- Louvain-la- Neuve 5.71 Ouffet 1.37 Oupeye 4.37 Paliseul 1.27 Pecq 1.87 Pepinster 3.00 Péruwelz 2.46 Perwez 1.82 Philippeville 1.32 Plombières 1.98 Pont-à-Celles 2.54 Profondeville 2.20 Quaregnon 9.65 Quévy 1.64 Quiévrain 2.61 Raeren 1.75 Ramillies 1.66 Rebecq 2.37 Remicourt 2.21 Rendeux 1.22 Rixensart 7.29 Rochefort 1.41 Rouvroy 1.42 Rumes 2.13 Sainte-Ode 1.16 Saint- Georges-sur- Meuse 2.64 Saint-Ghislain 2.69 Saint-Hubert 1.31 Saint-Léger 1.50 Saint-Nicolas Saint-Vith 1.36 Sambreville 5.08 Sombreffe 2.15 Somme-Leuze 1.30 Soumagne 3.99 Spa 2.39 Sprimont 1.95 Stavelot 1.44 Stoumont 1.18 Tellin 1.26 Tenneville 1.19 Theux 1.76 Thimister- Clermont 2.00 Thuin 2.02 Tinlot 1.38 Tintigny 1.28 Tournai 2.66 Trois-Ponts 1.23 Trooz 2.66 Tubize 4.61 Vaux-sur-Sûre 1.22 Verlaine 1.82 Verviers 9.41 Vielsalm 1.31 Villers-la-Ville 2.10 Villers-Le- Bouillet 2.00 Viroinval 1.28 Virton 1.65 Visé 4.11 Vresse-sur- Semois 1.18 Waimes 1.40 Walcourt 1.78 Walhain 1.87 Wanze 2.54 Waremme 3.38 Wasseiges 1.58 Waterloo 8.15 Wavre 5.02 Welkenraedt 2.98 Wellin 1.27 Yvoir 1.81 Version 2.4 du 6 août / 14

14 Annexe 3.2. : Données de l IGN Sans préjudice des articles de la licence d utilisation de données numériques, la présente annexe fixe les modalités spécifiques à la diffusion des données de l IGN. L'utilisation des données IGN implique le respect strict des conditions d'utilisation conclues entre le SPW et l'ign. Le non-respect de l'interdiction de copier ou de diffuser les données ou d'utiliser cellesci dans un cadre non prévu dans la licence peut entraîner la résiliation sans préavis de la licence indépendamment du droit de l'ign d'exiger un éventuel dédommagement. La reproduction des données IGN peut se faire sur tirages papier d'extraits de cartes, fiches techniques, plaquettes d'information, animations visuelles à l'exclusion de l'édition de produits susceptibles de concurrencer ceux de l'ign en matière de cartographie grand public, notamment de toute édition de plans de ville ou de cartes routières ou touristiques. En cas de reproduction supérieure à dix exemplaires du même document, celui-ci devra comporter la mention " Institut géographique national - IGN - échelle". La reproduction des données numériques peut se faire sur tirages papier moyennant les restrictions suivantes: - pour les besoins internes - en petites quantités (maximum 100 exemplaires) - par des moyens lents tels tables traçantes et imprimantes La reproduction à grande échelle et par des moyens rapides tels que les presses d'imprimerie feront l'objet d'une autorisation de l'ign et seront soumises au versement d'une redevance calculée selon le barème en vigueur. Les données ne peuvent être diffusées par serveur télématique. Version 2.4 du 6 août / 14