I.S.S.N RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. DECEMBRE 2014 N 173 Date de publication : 14 avril 2015

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1 I.S.S.N RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DECEMBRE 2014 N 173 Date de publication : 14 avril 2015

2 3 DECEMBRE 2014 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT TABLE DES MATIERES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT Direction du budget et des finances - Arrêté n du 1 er décembre 2014 portant création d'une régie d'avances exceptionnelle auprès du foyer de l'enfance pour l'organisation d'activités de loisirs du 20 décembre 2014 au 4 janvier Arrêté n du 16 décembre 2014 autorisant la conclusion et la signature d'un contrat d'emprunt page 5 page 8 Direction des routes - Arrêté n du 22 décembre 2014 Barrières de dégel Tableau de classement pour l'hiver « }} - Arrêté n du 22 décembre 2014 Arrêté de circulation permanent RD15 - Commune de Leval Limitation de vitesse du PR au PR page 10 page 22

3 5 Arrêté n Portant création d'une régie d'avances exceptionnelle auprès du foyer de l'enfance pour l'organisation d'activités de loisirs du 20 décembre 2014 au 4 janvier 2015 Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort, VU le décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; VU le décret n du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs; VU l'arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret n du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs; VU le décret n du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles; VU les articles R à R du Code général des collectivités territoriales; VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents; VU la délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du 20 septembre 1999 portant création de régie ponctuelle auprès du centre départemental de l'enfance et de la famille; VU l'avis conforme de la Payeure départementale en date du 13 novembre 2014 ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services du Département du Territoire de Belfort ;

4 6 Arrête - Article 1 er Il est institué une régie d'avances exceptionnelle auprès du foyer de l'enfance pour permettre de régler les menues dépenses afférentes à l'organisation d'activités de loisirs, pendant les vacances scolaires du 20 décembre 2014 au 4 janvier Article 2 Cette régie est installée au foyer de l'enfance, 5 rue du peintre Dauphin, Belfort (90000). - Article 3 La régie fonctionne du 20 décembre 2014 au 4 janvier Article 4 La régie règle les dépenses afférentes à ce type d'activités à savoir: droits d'entrée alimentation transport activités éducatives fournitures de loisirs frais de pharmacie et parapharmacie - Article 5 Les dépenses désignées à l'article 4 sont réglées en espèces. - Article 6 Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur titulaire est fixé à 350 euros. - Article 7 Le régisseur titulaire versera auprès de la Payeure départementale la totalité des pièces justificatives des dépenses au plus tard le 19 janvier 2015.

5 7 - Article 8 Le régisseur titulaire n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. - Article 9 Le reglsseur titulaire ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. - Article 10 Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. - Article 11 Monsieur le Directeur général des services du Département du Territoire de Belfort et la Payeure départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera: - transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort, - affiché à l'hôtel du Département, - publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité. Certifié exécutoire suite à la transmission en Préfecture le 2 décembre Belfort, le 1 décembre 2014 Pour le Président du Conseil général, Le Directeur général des services départementaux, Signé: Belkacem Mehaddi

6 8 Arrêté n Autorisant la conclusion et la signature d'un contrat d'emprunt Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort, VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales; VU la délibération du Conseil général prise en séance des 14 et 15 avril 2014 autorisant le recours à l'emprunt pour l'exercice 2014 ; VU l'offre de financement établie par La Banque Postale en date du 4 décembre 2014 ; Décide - Article 1er Un prêt d'un montant de EUR (cinq millions d'euros) est contracté auprès de La Banque Postale. Il est destiné à financer les opérations d'investissements 2014 du Département du Territoire de Belfort.

7 9 Les principales caractéristiques financières de ce prêt sont les suivantes: Score Gissler : Montant du contrat de prêt: Durée du contrat de prêt: Périodicité: Amortissement: Taux d'intérêt annuel: Base de calcul des intérêts: Remboursement anticipé: Commission d'engagement: 1A ,00 (tranche obligatoire à taux fixe avec un versement intégral des fonds prévu au plus tard le 24/12/2014) 20 ans trimestrielle constant taux fixe de 2,06 % mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Préavis: 50 jours calendaires 0,14 % du montant du contrat de prêt - Article 2 La Collectivité s'engage, pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la convention. - Article 3 Monsieur le Directeur général des services du Département du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera: - transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort, - affiché à l'hôtel du Département, - publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité. Certifié exécutoire suite à la transmission en Préfecture le 18 décembre Affichage à l'hôtel du Département du 18 décembre 2014 au 18 février Belfort, le 16 décembre 2014 Le Président du Conseil général, Signé: Yves Ackermann

8 10 Arrêté n Barrières de dégel Tableau de classement pour l'hiver " " Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions; VU la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions; VU le code général des collectivités Territoriales; VU le code de la route et notamment ses articles R.411-8, R , R et R ; VU l'arrêté départemental permanent n 2010/2036 du 30 décembre 2010 relatif aux barrières de dégel; VU l'arrêté n 2012/1128 de monsieur le Président du Conseil général, en date du 30 juillet 2012, portant délégation de signature à monsieur André REVERCHON - Responsable du Pôle Exploitation à la Direction des Routes; Sur proposition de monsieur le Responsable du Pôle Exploitation, ARRÊTE Article 1 M : Le tableau de classement relatif aux barrières de dégel sur les routes départementales du Territoire de Belfort, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé pour l'hiver " ". Afin de faciliter la compréhension, la carte jointe en annexe représente graphiquement le classement des itinéraires. Article 2 : Les conditions générales fixées par l'arrêté départemental permanent n 2010/2036 susvisé demeurent valables. 1/2

9 11 Article 3 - Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions de l'article R du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaudra rejet implicite du recours. En cas de rejet implicite ou explicite, un recours contentieux devant le juge administratif sera possible dans un délai de 2 mois. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Pour exécution chacun en ce qui le concerne: Messieurs les Responsables des Centres d'exploitation Routier de Belfort, Delle, Giromagny et Rougemont Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de Gendarmerie du Territoire de Belfort Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Territoire de Belfort Monsieur l'officier commandant la C.R.S. 38 à Mulhouse Mesdames et Messieurs les Maires des Communes du Territoire de Belfort Pour information: Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort Monsieur le Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Territoire de Belfort - SITS Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département, publié et affiché dans toutes les Communes du Territoire de Belfort. Belfort, le 22 décembre 2014 Pour le Président du Conseil général, Le Responsable du Pôle Exploitation André REVERCHON 2/2

10 12 BARRIERES DE DEGEL SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU TERRITOIRE DE BELFORT Tableau de classement des RD pour l'hiver "2014/2015" Nomenclature L.H.C. - libre en hiver courant 12 T. - sont autorisés: tous les véhicules à vide; les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est inférieur ou égal à 12 tonnes; les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est supérieur à 12 tonnes dans la mesure où la charge transportée est inférieure ou égale à la moitié de la charge utile. 7,5 T. sont autorisés: tous les véhicules à vide dont le poids à vide figurant sur le certificat d'immatriculation dit "carte grise" est inférieur ou égal à 7,5 tonnes; les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est inférieur ou égal à 7,5 tonnes; les véhicules dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est supérieur à 7,5 tonnes dans la mesure où le total formé par la charge transportée et le poids du véhicule à vide est inférieur où égal à 7,5 tonnes. 7,5 T. et 12 T. sont autorisés par dérogation: véhicules de secours et de lutte contre l'incendie; véhicules assurant la viabilité hivernale (neige et verglas) ; véhicules de collecte des ordures ménagères; véhicules assurant une mission de service public (EDF, GDF, syndicats des eaux,... ) ou mandatés par ceux-ci pour effectuer des interventions d'urgence; véhicules assurant le transport du lait (sans remorque toutefois sur le réseau limité à 7,5 tonnes) ; véhicules assurant le transport en commun de personnes; véhicules de dépannage et de remorquage d'un véhicule accidenté ou en panne. RD 1* 2 2A * PRo origine à PRo extrémité LOCALISATION CLASSEMENT L.H.C. 12 T à REPPE (carrefour RD1/RD22) - Limite du Haut-Rhin à à à ETUEFFONT (carrefour RD2/RD12) - ROUGEMONT-LE-CHATEAU - limite du Haut-Rhin. - 7,479 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU - de la RD2 PR à la RD2 PR ,077 Limite du Haut-Rhin - CHAVANNES-LES-GRANDS - VELLESCOT- BORON - JONCHEREY (carrefour RD3/RD19). - 9, à CRAVANCHE (carrefour RD4/RD16) - Fort du SALBERT à à VALDOIE (carrefour giratoire RD5/RD13) - SERMAMAGNY (carrefour giratoire RD5/RD465). ELOIE (carrefour RD7/RD23) - OFFEMONT (carrefour giratoire RD7/RD22). EVETTE-SALBERT (carrefour RD8/RD24) - Hameau de la Forêt- Limite de la Haute-Saône. 3, à à ANDELNANS - PR à "ZAC du port" - BOTANS. 0, à BOTANS "ZAC du port" - PR à PR DORANS (carrefour RD9/RD18). - 0,200 7,5T. 0, ,198-4,203 4,219-1,711-22/12/2014

11 13 RD PRo origine à PRo extrémité à LOCALISATION CLASSEMENT L.H.C. 12 T. 7,5 T. BAVILLIERS (carrefour giratoire RD1 0/RD61) - DANJOUTIN - 3,174 - (carrefour RD10/RD19), à Limite du Haut-Rhin - PETITEFONTAINE (carrefour RD11/RD15), - - 2,614 PETITEFONTAINE (carrefour RD11/RD15) - LACHAPELLE-SOUS- 11* à ROUGEMONT - ANGEOT - LARIVIERE - FONTAINE - FRAIS- CUNELIERES - MONTREUX-CHATEAU - BRETAGNE- - 18,109 - VELLESCOT (carrefour RD11/RD3), 11A* à FONTAINE (carrefour RD11A1RD11) jusqu'à la voie de l'aéroparc, - 0, à à LARIVIERE - carrefour RD12/RD11 jusqu'au carrefour giratoire - - 1,227 RD12/bretelle entrée A36, via le carrefour giratoire RD12/RD60, Carrefour giratoire RD12/RD60 jusqu'au carrefour giratoire RD12/bretelle entrée A36, 0, * à Carrefour giratoire RD12/bretelle - LAGRANGE (ZA), - - 1,310 LAGRANGE (ZA) - MENONCOURT ( Les Errues ) - ANJOUTEY à ETUEFFONT - PETITMAGNY - GROSMAGNY - ROUGEGOUTTE - 11, à à A* à (carrefour RD12/RD24), ROUGEGOUTTE (carrefour RD12/RD24) - GIROMAGNY (carrefour giratoire RD12/RD14), 1, GIROMAGNY (carrefour giratoire RD12/RD14) - AUXELLES-BAS- Limite de la Haute-Saône, - 7,471 - Les Errues MENONCOURT du carrefour RD12A1RD12 au carrefour RD12A1RD83, - 0,346 - AUXELLES-HAUT (carrefour RD13/RD48) - AUXELLES-BAS à LACHAPELLE-SOUS-CHAUX - SERMAMAGNY (Accès ex "Sigma - 7, à Coatings"), SERMAMAGNY (Accès VISTÉON) - VALDOIE - BELFORT (carrefour 3, RD13/RD83), PEROUSE (carrefour RD13/RD419) - VEZELOIS - AUTRECHENE à BREBOTTE - GROSNE - VELLESCOT - SUARCE - LEPUIX-NEUF , à à à à à à * à RECHESY - Frontière Suisse, VESCEMONT (carrefour RD14/RD24) - GIROMAGNY (carrefour RD14/RD12), GIROMAGNY (carrefour giratoire RD14/RD12) - GIROMAGNY (carrefour RD14/RD465), - 2,456-0, ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU (carrefour RD15/RD25) - LEVAL- - 3,233 - PETITEFONTAINE (carrefour RD15/RD11), LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT (carrefour RD15/RD83) - Limite du Haut-Rhin, BELFORT (carrefour RD16/RD465) - CRAVANCHE (carrefour RD16NC (Rue de Vesoul et avenue des Sciences)), - - 1,227 0, CRAVANCHE (carrefour R16NC (Rue de Vesoul et avenue des - 3,310 - Sciences)) - carrefour RD16/RD19 (ESSERT), à BAVILLIERS (carrefour RD17/RD83) - BUC, - 4,064 - SEVENANS (carrefour RD18/RD19) - DORANS - carrefour RD18/bretelle RN1 019 (BANVILLARS), - 4,974 - Limite Haute-Saône - ESSERT - BELFORT - DANJOUTIN - 19* à ANDELNANS - SEVENANS - MOVAL - BOUROGNE - MORVILLARS 24, GRANDVILLARS - JONCHEREY - DELLE - Frontière Suisse, Bretelle RD 19/RN 1019 Carrefour giratoire Bretelle/RD19 - Carrefour giratoire Bretelle/RN 1019 (MORVILLARS), 0, à COURTELEVANT - RECHESY - Limite du Haut-Rhin, - - 4, à Frontière Suisse - COURCELLES - FLORIMONT - COURTELEVANT LEPUIX-NEUF - Limite du Haut-Rhin, - - 8,188 22/12/2014

12 14 RD PR. origine à PR. extrémité 22* à LOCALISATION OFFEMONT (carrefour RD22/RD13)" ROPPE (carrefour RD22/RD83). CLASSEMENT L.H.C. 12 T. 7,5 T. " 4,450 " 22/12/2014

13 15 RD PRo origine à PRo extrémité à à * à à à à à LOCALISATION ROPPE (carrefour (RD22/RD83) " EGUENIGUE" MENONCOURT (carrefour RD22/RD25). MENONCOURT" carrefour RD22/RD25 (côté Roppe) jusqu'au carrefour RD22/RD25 (côté Lacollonge). MENONCOURT (carrefour RD22/RD25) " LACOLLONGE" FONTAINE - LARIVIERE - REPPE - Limite du Haut-Rhin. GROSMAGNY (carrefour giratoire RD23/RD12) - ELOIE - VALDOIE (carrefour giratoire RD23/RD5). VALDOIE - carrefour giratoire RD23/RD5 jusqu'au carrefour giratoire RD23/RD465. BELFORT (carrefour RD23/RD419) - BELFORT (accès livraisons du supermarché E.LECLERC). BELFORT (accès livraisons du supermarché E.LECLERC) - MEROUX (carrefour RD23/RD25). CLASSEMENT L.H.C. 12 T. 7,5 T. " " 1,720 " 0,381 " - - 8,536-7,034-0, , , à MEROUX (carrefour RD23/RD25) - CHARMOIS - FROIDEFONTAINE - - 5,529 (carrefour RD23/RD35). 23* à FROIDEFONTAINE (carrefour RD23/RD35) - MORVILLARS - - 5,786 - Voie ZAC des Tourelles à à à à , ,555-2, , ,996 - Carrefour RD25/voie d'accès hôpital (Hors agglomération - Trévenans) à au Carrefour RD25/RD119 (Hors agglomération - Moval) via les 1, carrefours giratoires Sud et Nord de l'échangeur "RD25/RN1019" à Carrefour RD25/RD119 (Hors agglomération de Moval) - Carrefour giratoire RD25/RD19 (Hors agglomération de Moval). - 0, à MOVAL (carrefour RD25/RD19) - MEROUX (dépôt hydrocarbures). 0, * à MEZIRE - Limite du Doubs. Carrefour giratoire Voie ZAC/RD23/bretelle RN carrefour Voie ZAC/RD19. RIERVESCEMONT - VESCEMONT - ROUGEGOUTTE (carrefour RD24/RD12). ROUGEGOUTTE (carrefour RD24/RD12) - Chaux (carrefour RD24/RD465). SERMAMAGNY (carrefour RD24/RD465) - EVETTE-SALBERT- VAL DOl E (carrefour RD24/rue du 1 er mai). Limite du Doubs -TREVENANS - carrefour RD25/voie d'accès hôpital (hors agglomération - Trévenans). MEROUX (dépôt hydrocarbures) - VEZELOIS - CHEVREMONT - BESSONCOURT-PHAFFANS-MENONCOURT- BETHONVILLIERS - carrefour giratoire RD25/RD83 (hors - 13,034 - agglomération). Carrefour giratoire RD25/RD83 (hors agglomération) - SAINT à GERMAIN-LE-CHATELET - ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT- 5, ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU (carrefour RD25/RD2). 25A à VEZELOIS - carrefour RD25A1RD13 jusqu'au carrefour RD25A1RD ,048-26* à * à à * à à Limite du Doubs - CROIX - SAINT-DIZIER-L' EVEQUE - LEBETAIN- DELLE (carrefour RD26/RD463). DELLE (carrefour giratoire RD26/RD19) - FAVEROIS - SUARCE- Limite du Haut-Rhin. ANJOUTEY (carrefour RD27/RD12) - BOURG-SOUS-CHATELET- SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET - FELON - carrefour RD27/RD83. Carrefour RD83/RD27 - ANGEOT - VAUTHIERMONT - REPPE , ,029-4,388 - Limite du Haut-Rhin. - - PEROUSE (carrefour RD28/RD13) - CHEVREMONT - FONTENELLE - 9,629 - PETIT-CROIX - MONTREUX-CHÂTEAU (carrefour RD28/RD11). 6,671 22/12/2014

14 16 RD PRo origine à PRo extrémité à LOCALISATION CLASSEMENT L.H.C. 12 T. 7,5 T. MONTREUX-CHATEAU (carrefour RD28/RD11) - Limite du Haut-Rhin ,320 22/12/2014

15 17 RD PRo origine à PRo extrémité LOCALISATION CLASSEMENT L.H.C. 12 T. 7,5T. FONTAINE (RD29/RD11) - FOUSSEMAGNE - CUNELIERES - PETIT 29* à CROIX - NOVILLARD - AUTRECHENE - CHARMOIS - BOUROGNE ,343 (carrefour giratoire RD29/RD19) à BAVILLIERS (carrefour RD30/RD83) - URCEREY. - 2, * à Carrefour RD31/RD419 (BESSONCOURT) - LACOLLONGE ,228 LARIVIERE - VAUTHIERMONT - Limite du Haut-Rhin à VAUTHIERMONT (carrefour RD32/RD27) - Limite du Haut-Rhin , à Carrefour RD33/RD419 - Carrefour RD33/RD , à à MONTREUX-CHATEAU (carrefour RD34/RD11) - CHAVANNES-LES- GRANDS - CHAVANATTE - SUARCE (carrefour RD34/RD13). FROIDEFONTAINE (carrefour RD35/RD23) - BREBOTTE- BRETAGNE - Carrefour RD35/RD34. St-DllIER-L'EVEQUE (carrefour RD36/RD26) - FECHE-L'EGLISE , , à ,446 - GRANDVILLARS - BORON (carrefour RD36/RD3) à BREBOTTE (carrefour RD37/RD35) - RECOUVRANCE , à CHAVANATTE (carrefour RD38/RD34) - Limite du Haut-Rhin ,402 Limite du Doubs (côté ABBEVILLERS) - MONTBOUTON à BEAUCOURT - Département du Doubs - MEllRE (carrefour - 6,948-39A à à à RD39/RD23). BEAUCOURT - Carrefour RD39A/RD39 jusqu'au carrefour RD39A/RD40 (rue Louis Pergaud). Limite du Doubs - (côté FECHE-l'EGLISE) - BEAUCOURT - Limite du Doubs (côté DASLE). BORON (carrefour giratoire RD41/RD36 - GROSNE - BRETAGNE (carrefour RD41/RD11). - 0,116-2, , à LEBETAIN (carrefour RD42/RD26) - Carrefour RD42/RD36) ,751 DELLE (carrefour RD43/RD26) - FLORIMONT (carrefour RD43/RD21 ) à ,624 44* à JONCHEREY (carrefour RD44/RD19) - THIANCOURT. - 0, à Carrefour giratoire RD45/RD437/Bretelle RN1019) - BERMONT. - 0, à DENNEY (carrefour RD46/RD83) - PHAFFANS (carrefour RD46/RD25). ESSERT (carrefour RD47/RD19) - BAVILLIERS (carrefour - - 3,076 47* à RD47/RD83) ,133 BAVILLIERS (carrefour RD47/RD83) - carrefour giratoire RD47/RD19 47* à (hors agglomération) via les carrefours giratoires RD47/voie l.1. et 1, RD4 7 /RD47 A/bretelles A36. 47* à DANJOUTIN (carrefour giratoire RD47/RD19) - Carrefour RD47/RD ,957-47A à B* à Carrefour giratoire RD47/Bretelles A36 au carrefour giratoire RD47A/RD19. DANJOUTIN du carrefour RD47B/RD47 au carrefour RD47B/RD23 (rue du Docteur Fréry). 0, , à AUXELLES-HAUT (carrefour RD48/RD13) - Carrefour RD48/RD , à à à à * à FOUSSEMAGNE (carrefour RD49/RD29) - Carrefour RD49/RD27 (REPPE). Carrefour RD50/RD26 (LEBETAIN) - VILLARS-LE-SEC - CROIX- Carrefour RD50/RD39. ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU (carrefour RD51/RD2) - Carrières de l'est. Carrières de l'est (ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU) - Hameau SAINT NICOLAS. MENONCOURT (carrefour RD52/RD22) - carrefour RD52/R83 (hors agglomération) - - 1, ,023-1, , ,285 22/12/2014

16 18 PRo origine CLASSEMENT RD LOCALISATION à PRo extrémité L.H.C. 12 T. 7,5 T à Carrefour RD53/RD25 - EGUENIGUE (carrefour RD53/RD22) ,384 22/12/2014

17 19 RD PRo origine à PRo extrémité LOCALISATION CLASSEMENT L.H.C. 12 T. 7,5 T à à * à VAL-DES-ANGES jusqu'à PR de fin. EVETTE-SALBERT (carrefour RD56/RD24) - Limite de la Haute-Saône. SAINT-DIZIER-L'EVEQUE (carrefour RD57/RD36) - BEAUCOURT (carrefour RD57/RD39), ETUEFFONT (carrefour RD58/RD12) - ELOIE (carrefour RD58/RD23), - - 1, , ,603 59* à CarrefourRD59/RD465 jusqu'au PR de fin, - 0, à Carrefour giratoire RD60/RD29 - Carrefour giratoire RD60/RD12 6, A à à à (LAGRANGE), Carrefour giratoire RD60NRD60/RD31 - jusqu'à échangeur 14-1 de l'a36, BAVILLIERS du carrefour RD61/RD83 au carrefour giratoire RD61/RD10 (Rue des Écoles), Carrefour giratoire RD61/RD10 (BAVILLIERS) - carrefour RD61/RD47 1, ,614-0,540 - (DANJOUTIN), Limite Haute-Saône - ARGIESANS - BAVILLIERS - BELFORT - 83* à DENNEY - ROPPE - MENONCOURT "Les Errues" - LACHAPELLE- 26, sous-rougemont - Limite Haut-Rhin, 83-1 Bretelle en direction d'a36 en venant de Belfort, 0> Bretelle en direction de Mulhouse en venant d'a36, 0,519 Co:: - - ro_.c:(') 83-3 Bretelle en direction d'a36 en venant de Mulhouse, 0,237 - ucx) - wo 0:: 83-4 Bretelle en direction de Belfort en venant d'a36, 0,266 (') ~CX) 0, ::>0 Q)~ à Carrefour RD119/RD25 - carrefour RD119/RD19, 3, * à FONTENELLE (carrefour RD54/RD28) jusqu'à PR fin , à ETUEFFONT (carrefour giratoire RD55/RD12/RD2) - LAMADELEINE- - 5,389 - BELFORT (carrefour RD419/RD83) - PEROUSE - BESSONCOURT - 419* à FRAIS - FOUSSEMAGNE - Limite du 16, Haut-Rhin, Bretelle en direction d'altkirch en venant d'auchan - RD1 083, 0, Çf') Bretelle en direction d'altkirch en venant d'a36 - RD1 083, 0, '-0 ::l..- QJo Bretelle en direction d'a36 en venant de Belfort - RD419, 0, g'o:: Bretelle en direction de Belfort en venant d'auchan - RD1 083, 0, CIl.....cO) ü Bretelle en direction d'a36 en venant d'altkirch - RD419, 0,195 UJ"<t Bretelle en direction d'auchan en venant d'altkirch - RD419, 0,027 0:: Bretelle en direction de Belfort en venant d'a36, 0, Limite Doubs - CHATENOIS LES FORGES - TREVENANS à , SEVENANS (Carrefour RD437/RD19), 0> Bretelle en direction de Belfort en venant de Vesoul - RN1 019, 0,077 - ~ ~ - ::>0 Q)~ o>z Bretelle en direction de Belfort en venant de la Suisse - RN1019, 0, co::.c:", rot::: Bretelle en direction de la Suisse en venant de la RD437, 0, u... wo 0:: Bretelle en direction de Vesoul en venant de la RD437, 0, Limite Doubs - FECHE-l'EGLISE - DELLE (carrefour giratoire à , à * à RD463/RD19, JONCHEREY (carrefour RD463/RD19) - FAVEROIS - FLORIMONT- COURTELEVANT - Limite du Haut-Rhin, Limite des Vosges (Ballon d'alsace) - LEPUIX (entrée Carrières de l'est), - 10, , * à LEPUIX (entrée Carrières de l'est) - GIROMAGNY - CHAUX- 14, A à SERMAMAGNY - VALDOIE - BELFORT ( Place Corbis ), VALDOIE - Carrefour RD465NRD465 au carrefour RD465NRD13 I(Rue Blumberq), 0, /12/2014

18 20 RD PRo origine à PRo extrémité LOCALISATION CLASSEMENT L.H.C. 12 T. 7,5 T. 466* à Carrefour RD466/RD465 - Limite Haut-Rhin. 1,090 BELFORT - Carrefour RD483/RD83 au carrefour RD483/RD à ,247 - (Faubourg de Lyon) - Carrefour RD83/RD465 (Quai Vauban). - BELFORT du carrefour RD583/RD83 au carrefour RD583/RD419 (Bd à , Mendès-France ) à Echangeur RD1 083/RD83 jusqu'à PR de fin. 2, RECAPITULATIF Réseau LHC : 139,118 25,70% Réseau 12 T. : 250,469 46,27% Réseau 7,5 T. : 151,746 28,03% Total: 541, ,00% (*) dans la limite des tonnages autorisés par ailleurs sur ces RD (cf. pour information le tableau de limitation ci-joint) 22/12/2014

19 TERRITOIRE DE BELFORT BARRIÈRES DE DÉGEL RÉSEAU DÉPARTEMENTAL: cf. document "Barrières de dégel - Mode d'emploi" RD libre en Hiver Courant <11'''' - RD limitées à 12 t + 1/2 C.U (sauf dérogations~ - RD limitées à 7,5 t (sauf dérogations) RÉSEAU NATIONAL:... A36 ( Gestion A.P.R.R) Ni0i9 ~ RN 1019(GestlonDIR.Est) Dernière mise àjour'fdp": 23 Oct Demià"" mise à jour 'INFOROUTE": 23 Oct. 2014

20 22 Arrêté de circulation permanent RD15 Commune de Leval Limitation de vitesse du PR au PR Arrêté n Le Président du Conseil Général du Territoire de Belfort, Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions; Vu la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L ; Vu le Code de la route et notamment les articles R , R.411-8, R , R et R ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l, 4 ème partie, Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et notamment son article 63 ; Vu l'arrêté n 2012/1128 de Monsieur le Président du Conseil général, en date du 30 juillet 2012, portant délégation de signature à Monsieur André REVERCHON - Responsable du Pôle Exploitation auprès de la Direction des Routes; Considérant que la RD15, de la sortie d'agglomération de Leval (côté Petitefontaine) jusqu'au PR , est bordée de constructions diffuses; Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de limiter la vitesse sur la section définie ci-dessus. Sur proposition de Monsieur le Responsable du Pôle Exploitation,

21 23 ARRÊTE ARTICLE 1ru: : Sur le territoire de la commune de Leval, la vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD15 entre le PR et le PR est limitée à 70 km/h, dans les 2 sens. ARTICLE 2: Les panneaux de signalisation réglementaires (panneaux B14 et B31), nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par le Centre d'exploitation Routier de Rougemont dans le respect des dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l'article 1 er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2. ARTICLE 4 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l'article R du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché conformément à la réglementation en vigueur. - Monsieur le Responsable du Centre d'exploitation Routier de Rougemont, - Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à : Madame la Responsable du Secrétariat des Assemblées; Monsieur le Maire de la Commune de Leval; Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Territoire de Belfort - SITS. Belfort, le 22 décembre 2014 Pour le Président du Conseil général du Territoire de Belfort, Le Responsable du Pôle Exploitation, Signé: André REVERCHON