Régime d examen Licence mention droit

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1 Régime d examen Licence mention droit I - Précisions apportées au règlement général des études * A l article. Régime spécial d études ; modalités d évaluation d un semestre. Dans l hypothèse où un semestre est évalué exclusivement en contrôle continu, le semestre est validé avec une épreuve unique en h0. * A l article Stages. Le stage prévu en parcours professionnel «métiers de l immobilier» et en parcours professionnel «assistant juridique» est d une durée comprise entre 8 et 1 semaines. Ce stage est à effectuer en dehors des périodes de cours et d examen. Il donne lieu à un rapport de stage. * A l article Modalités de l épreuve de rattrapage en cas d absence à une séance. Le rattrapage a lieu pendant la première séance où l étudiant est à nouveau présent. Aucune autre forme de rattrapage ne sera proposée. II - Maquette - Répartition des ECTS Type d épreuve pour chaque matière. L1 - S1 Unité 1A - Qu est-ce que le droit? - Introduction historique au droit Unité 1B Méthode du travail universitaire Unité 1C Introduction au droit public Unité 1D Introduction au droit privé CM (xh) Epreuve commune en une heure Sujet transversal Ou matière tirée au sort TD h Dont 1 ECTS pour le test de positionnement et 1 ECTS pour l acquisition de compétences numériques CM 0h + Td 1h CM 0h + Td 1h

2 Mineure droit - Introduction à la science politique Introduction au droit international public et européen - Histoire politique et sociale contemporaine 1 Mineure éco/gestion - Introduction à l économie - Grandes fonctions de l entreprise - Histoire des organisations et des faits économiques Mineure sciences sociales - Introduction à la science politique - Introduction à la sociologie - Histoire politique et sociale contemporaine 1 Mineure réussite - Introduction à la science politique - Introduction au droit international public et européen - Histoire politique et sociale contemporaine 1 - MTU renforcement CM (xh) 10 CM 0h CM 0h CM h CM h CM 0H CM H CM ( x h) TD (1h) Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en CM avec un sujet par matière Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en CM avec un sujet par matière Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en CM avec un sujet par matière Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en CM avec un sujet par matière L1 S Unité A Droit constitutionnel 1 CM 0h + Td 1h - sur TD 0% - Epreuve terminale en heures 0% Unité B Droit civil 1 CM 0h + Td 1h - sur TD 0% - Epreuve terminale en heures 0%

3 Unité C Méthodologie de la dissertation Unité D - Droit civil - Droit constitutionnel Mineure droit - Science politique - Organisation administrative et juridictionnelle - Histoire politique et sociale contemporaine Mineure éco/gestion - Economie régionale et aménagement du territoire - Macroéconomie 1 - Système d information des entreprises Mineure sciences sociales - Science politique - Sociologie - Histoire politique et sociale contemporaine Mineure réussite - Science politique - Organisation administrative et juridictionnelle - Histoire politique et sociale contemporaine - Méthodologie de la dissertation renforcement TD h CM x0h Examen final en 1heure : une matière tirée au sort CM (xh) 10 CM 0h CM 0H CM 0H CM h CM 0h CM h CM xh TD 1h Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en CM avec un sujet par matière Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en CM avec un sujet par matière Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en CM avec un sujet par matière Examen final en h : une épreuve unique pour les trois matières en CM avec un sujet par matière

4 L S Unité A Droit administratif 1 CM 0h +TD 1h - sur TD 0% - Epreuve terminale en heures 0% Unité B - Méthode du commentaire TD 0h - Projet personnel et TD 10h professionnel 1 Unité C CM 0h - sur TD 0% Droit civil 1 Unité D - Droit pénal général - Droit commercial Unité E - Démocratie française - Système politique français Mineure droit - Histoire des idées politiques - Histoire du droit pénal Mineure économie/gestion - Macroéconomie - L entreprise et ses marchés Mineure sciences sociales - Histoire des idées politiques - Problèmes démographiques contemporains +TD 1h CM xh CM xh CM 0h CM h CM 0h CM 0h CM 0h CM h - Epreuve terminale en heures 0% Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière OU une des deux matières tirées au sort Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière OU une des deux matières tirée au sort Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière Mineure qualification L pro CM 60h Examen final en heures choix de questions parmi une liste proposée à l étudiant

5 L S Unité A Droit administratif CM 0h +TD 1h - sur TD 0% - Epreuve terminale en heures 0% Unité B Droit civil CM 0h +TD 1h - sur TD 0% - Epreuve terminale en heures 0% Unité C TD h Méthode du commentaire Unité D CM x0h Examen final en 1 heure : matière tirée au sort - Droit civil - Droit administratif Unité E CM 0h Examen final en deux heures Finances publiques Mineure droit - Droit pénal spécial - Une matière au choix parmi CM h - Droit pénal : épreuve terminale en 1 heure Sport Anglais de spécialité Volume horaire selon Droit américain matière choisie Engagement associatif Sociologie du travail et des organisations Sociologie de l Etat et de l administration Mineure économie/gestion - Banques et marchés financiers - Fondements de la gestion des ressources humaines Mineure sciences sociales - Sociologie de l Etat et de l administration - Sociologie du travail et des organisations CM x 0h CM x 0h - Matière au choix : ou épreuve finale en 1 heure selon la matière Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière Examen final en h : une épreuve unique pour les deux matières avec un sujet par matière

6 Mineure qualification L pro - Enseignements professionnalisants - Projet tutoré ou stage CM 0h TD 0h - Examen final en heures : choix de questions parmi une liste proposée à l étudiant -

7 L Parcours Droit privé Unité A - Libertés publiques - Droit institutionnel UE - Droit international public Unité B - Droit commun des sociétés - Droit du travail 1 - Concurrence et consommation CM x0h 6 CM x0h + TD 0h Epreuve terminale en heures Un sujet par matière OU deux matières tirées au sort - Droit commun des sociétés : sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% - Droit du travail : sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% Unité C - Méthode de l oral - présentation - Méthode de la synthèse - présentation - Conférences de méthode - Grands systèmes juridiques Unité D Projet personnel et professionnel Unité 6A - Droit du contentieux administratif - Procédure pénale - Procédure civile CM h CM h TD 1h - Concurrence et consommation : Epreuve terminale en 1 heure CM h Epreuve terminale en1 heure TD 1h 1 CM x 0h Epreuve terminale en 1 heure Sujet transversal OU une matière tirée au sort

8 Unité 6B1** - Contrats spéciaux - Droit spécial des sociétés - Droit du travail CM x0h 6 Unité 6B1 = Epreuve terminale en 1 heure Une matière tirée au sort parmi contrats spéciaux, droit spécial des sociétés et droit du travail OU Unité 6B** - Contrats spéciaux - Histoire du droit des affaires Unité 6C1** - Droit civil des biens - Droit des sûretés OU Unité 6C** - Droit du travail - Droit spécial des sociétés - Droit des sûretés Unité 6D Enseignement au choix parmi : Introduction au droit international privé Histoire du droit de la famille Droit civil des biens * Droit fiscal Sport Anglais de spécialité Droit américain Engagement associatif CM x0h CM 0h + TD 1h CM 0h + TD 1h CM 0h + TD 1h CM 0h + TD 1h CM 0h CM 0h CM 0h CM 0h CM 0h Unité 6B + Unité 6C= épreuve terminale en 1 heure Une matière tirée au sort parmi contrats spéciaux, histoire du droit des affaires et droit des sûretés - Droit civil des biens : sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% - Droit des sûretés : sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% - Droit du travail : sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% - Droit spécial des sociétés : sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% ou épreuve finale en 1 heure selon la matière choisie ** Choix couplés : l étudiant qui choisit l unité 6B1 choisit automatiquement l unité 6C1. Celui qui choisit l unité 6B choisit automatiquement l unité 6C. * Si unité 6C1 non choisie

9 L Parcours droit public Unité A - Libertés publiques CM x 0h TD 0h 18 - Matières choisies en TD : sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% - Droit institutionnel UE x7 - Droit international public - Autre matière : épreuve finale en 1 heure Unité B - Droit commun des sociétés - Droit du travail 1 - Concurrence et consommation Unité C - Méthode de l oral - présentation - Méthode de la synthèse - présentation - Conférences de méthode - Grands systèmes juridiques Unité D Projet personnel et professionnel Unité 6A - Droit du contentieux administratif - Procédure pénale - Procédure civile Unité 6B - Droit institutionnel de l UE * - Libertés publiques Unité 6C1 - Droit administratif des biens et travaux - Droit de la fonction publique - Histoire des administrations et des juridictions CM x0h 6 CM h CM h TD 1h CM h Epreuve terminale en heures Un sujet par matière Epreuve terminale en1 heure TD 1h 1 CM x0h Epreuve terminale en 1 heure CM 0h CM 0h + TD 1h CM h + TD 1H CMh CM 0h Sujet transversal OU une matière tirée au sort sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% Matière à TD sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% ; Autres matières en

10 OU Unité 6C - Droit international public - Introduction à la politique internationale - Systèmes politiques comparés Unité 6D Préparation aux métiers de l enseignement (IUFM) OU Deux enseignements au choix parmi Les partis et les mouvements politiques* Grands problèmes politiques contemporains Droit fiscal Sport Anglais de spécialité Droit américain Engagement associatif CM 0h + TD 1H CM0h CM 0h CM 0h CM 0h CM 0h 8 ou épreuve en 1 heure selon les matières choisies * Cette matière est offerte en crédit libre : son effectif est contingenté à 60 étudiants maximum au total

11 L Parcours science politique Unité A - Libertés publiques - Droit institutionnel UE - Droit international public Unité B - Droit commun des sociétés - Droit du travail 1 - Concurrence et consommation Unité C - Méthode de l oral - présentation - Méthode de la synthèse - présentation - Conférences de méthode - Grands systèmes juridiques Unité D Projet personnel et professionnel Unité 6A - Les idéologies politiques - Grands problèmes politiques contemporains - Les partis et mouvements politiques* Unité 6B - Intro à la politique CM x0h 18 x7 CM x0h 6 CM h CM h TD 1h CM h - Matières choisies en TD : sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% - Autre matière : épreuve finale en 1 heure Epreuve terminale en heures Un sujet par matière TD 1h 1 CM x 0h 9 CM x0h 11 Epreuve terminale en 1 heure - - Epreuve écrite en 1 heure -

12 internationale - Systèmes politiques comparées - Géopolitique et questions internationales Unité 6C - Droit institutionnel de l UE - Libertés publiques - Droit international public Td 1h CM x0h TD 1h 8 Matière choisie en Td Autres matières pour chaque matière - Droit institutionnel de l UE : - Matière choisie en TD : sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% - Autre matière : épreuve finale en 1 heure Unité 6D ou épreuve en 1 heure selon la matière choisie Préparation aux métiers de l enseignement (IUFM) OU Un enseignement au choix parmi Système de protection sociale en Europe (AES) Vie intellectuelle et culturelle (AES) Droit de la fonction publique Sport Anglais de spécialité Droit américain Engagement associatif CM h CM h CM h * Cette matière est offerte en crédit libre : son effectif est contingenté à 60 étudiants maximum au total

13 L Parcours administration publique Unité A 17 - Droit constitutionnel CM 0h - Epreuve terminale écrite en heures - Droit administratif général CM 0h - Epreuve terminale écrite en heures - Economie politique CM 0h - - TD droit constitutionnel et administratif TD x16h - - Projet professionnel personnel TD 1h - - Méthodologie de l oral CM 6h Sans crédit - Entrainement à l oral CM 10h Sans crédit Unité B - Droit institutionnel de l UE - Note de synthèse - Introduction à la politique - Anglais - Gestion de la vie physique et des activités sportives - Note et résumé de texte Unité 6A - Droit de la décentralisation - Droit administratif spécial - Finances publiques - Finances locales, sociales et de l UE - TD droit administratif Unité 6B - Problèmes politiques et sociaux contemporains - Vie internationale - Culture générale - Anglais - Gestion de la vie physique et des activités sportives - Entrainement à l oral CM 0h TD 1h CM 0h TD 1h TD 10h TD 9h CM 0h CM 0h CM 0h CM 16h TD 1h CM 0h CM 0h CM h TD 1h TD 10h CM 6h Epreuve terminale en 1 heure Epreuve terminale écrite en 1 heure - Epreuve terminale en heures - Epreuve terminale écrite en heures - Epreuve terminale écrite en 1 heure - TD : - Epreuve écrite en heures - - Epreuve écrite en heures - 0% + épreuve écrite en heures 0% - - Epreuve terminale à l oral

14 L Parcours professionnel métiers de l immobilier UE A - Les aménageurs - Les opérations d aménagement - Le contentieux de l urbanisme - Montages financiers - Pratique professionnelle UE B - Les promoteurs constructeurs - Les opérations de promotion immobilière - La responsabilité du promoteur constructeur - Pratique professionnelle Unité C Comptabilité Unité D - Projet professionnel personnel - Séminaire : organisation de l activité professionnelle Unité E - Contentieux pénal - Contentieux administratif - Contentieux civil Unité 6A - Les professions de la vente immobilière - Le contrat de vente immobilière - Les prêts immobiliers - Expertise immobilière - Pratique professionnelle CM 1h CM 0h CM 10h CM 10h CM 1h 8 Épreuve écrite terminale en heures Question (s) transversale (s) et/ ou par matières 8 Épreuve écrite terminale en heures CM 1h CM 0h Question (s) transversale (s) et/ou par matières CM 1h CM 1h CM 0h + TD 1h sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% TD 1h CM h CM 1h CM 1h CM h CM 10h CM 0h CM 10h CM 10h CM 10h 1 6 Oral Oral 8 Epreuve terminale en heures Question (s) transversale (s) et/ou par matières

15 Unité 6B - La copropriété - La gestion locative - Pratique professionnelle CM x0h 8 Epreuve terminale en heures Question (s) transversale (s) et/ou par matières Unité 6C - Informatique appliquée - Anglais - Séminaire : préparation à la recherche d emploi CM 0h TD 0h CM 0h 6 Unité 6D CM 0h Séminaire : rédaction des actes d huissier Unité 6E - Stage et rapport de stage - Projet tutoré et rapport CM 60h 6

16 L Parcours professionnel assistant juridique UE A - Droit du travail - Gestion des ressources humaines UE B - Droit commun des sociétés - Comptabilité - Concurrence et consommation Unité C - Contentieux pénal - Contentieux administratif - Contentieux civil - Droit et pratique du contentieux de l entreprise Unité D - Projet professionnel personnel - Séminaire : organisation de l activité professionnelle Unité 6A - Exercice en groupe de l activité économique - Environnement financier des entreprises - Relations sociales - Rédaction des actes de société - Contrats dédiés à l entreprise Unité 6B - Séminaire : rédaction des actes d huissier - Séminaire : rédaction des actes de l avocat Unité 6C - Informatique appliquée - Anglais CM 0h CM h CM 0h CM 0h +Td 1h CM 0h CM 1h CM 1h CM h CM 0h TD 1h CM h CM x0h 10 CM x0h CM 0h TD 0h 6 - Epreuve terminale en 1 heure - Epreuve terminale en1 heure - Epreuve terminale en 1 heure - Comptabilité : sur TD 0% et épreuve terminale en heures 0% - Epreuve terminale en 1 heure - Oral - Oral - - Epreuve terminale en 1 heure

17 - Séminaire : préparation à la recherche d emploi CM 0h Unité 6D 10 - Stage ou mémoire 7 - Projet tutoré CM 60h