FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS
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- Laurent Carignan
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1 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE C OPERATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES & SPORTIVES (opérateur des APS opérateur des APS qualifié - opérateur des APS principal) mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n du 1er avril 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Décret n du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Décret n du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale NOMINATION : Le grade d'opérateur des APS est accessible par concours. Les grades d'opérateur des APS qualifié et d'opérateur des APS principal sont accessibles par avancement de grade. FONCTIONS : Les membres du cadre d'emplois sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'etat de maître nageur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades.
2 ECHELLES DE REMUNERATION : Indices majorés au 01/01/2017 ECHELLE C1 : OPERATEUR DES APS ECHELONS ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans ECHELLE C2 : OPERATEUR DES APS QUALIFIE ECHELONS ans 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans ECHELLE C3 : OPERATEUR DES APS PRINCIPAL ECHELONS ans 1 an 1 an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 466
3 DEROULEMENT DE CARRIERE : OPERATEUR DES APS OPERATEUR DES APS QUALIFIE EDUCATEUR DES APS au choix : Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 5 ème échelon du grade d opérateur des APS et compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade - compter au moins 8 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat, dont 5 années au moins dans les grades d opérateur qualifié des APS et d opérateur principal et - avoir subi les épreuves d'un examen professionnel OPERATEUR DES APS PRINCIPAL au choix : Justifier d au moins 1 an d ancienneté dans le 4 ème échelon du grade d opérateur des APS qualifié et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2 CLASSE - compter au moins 10 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat, dont 5 années au moins dans le cadre d'emplois des opérateurs des APS et - avoir subi les épreuves d'un examen professionnel avancement de grade : Avancement de grade : taux de promotion fixés par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique promotion interne :
4 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE B EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES & SPORTIVES (éducateur des APS éducateur des APS principal de 2 classe éducateur des APS principal de 1 classe) Mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : Décret n du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Décret n du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n du 22 mars 2010 modifié par le décret n du 12 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B. NOMINATION : FONCTIONS : Le grade d'éducateur des APS 2 est accessible soit par concours soit par promotion interne. Le grade d'éducateur principal de 2 classe est accessible soit par concours soit par promotion interne, soit par avancement de grade Le grade d'éducateur principal de 1 classe est accessible par avancement de grade I. Les membres du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public. Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes. Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements. Ils veillent à la sécurité des participants et du public. Ils peuvent encadrer des agents de catégorie C. Pour les activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur. (maj Oct 2012) Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions dans les piscines peuvent être chefs de bassin. II. Les tulaires des grades d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 2e classe et d'éducateur principal des activités physiques et sportives de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils encadrent les participants aux compétitions sportives. Ils peuvent participer à la conception du projet d'activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement, à l'animation d'une structure et à l'élaboration du bilan de ces activités. Ils peuvent être adjoints au responsable de service.
5 ECHELLES DE REMUNERATION : EDUCATEUR des APS Indices majorés au 01/01/2017 ECHELONS (30 ans) 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE ECHELONS (30 ans) 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 3ans 3ans 4ans EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE ECHELONS (24 ans) 1an 2ans 2ans 2ans 2ans 3ans 3ans 3ans 3ans 3ans
6 DEROULEMENT DE CARRIERE : EDUCATEUR DES APS EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL de 2 CLASSE avoir atteint le 4 échelon du grade d'éducateur des APS, et compter 3 ans au moins de services effectifs dans un corps, emplois ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau, ET avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel justifier d 1 an dans le 6 échelon du grade d'éducateur des APS et compter 5 ans au moins de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emplois de catégorie B ou de même niveau EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL de 1 CLASSE CONSEILLER justifier d 1 an dans le 5 échelon du grade d'éducateur principal de 2 classe et d'au moins trois ans de services effectifs dans un corps, emplois ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau ET avoir subi avec succès les épreuves d'un examen professionnel justifier d 1 an dans le 6 échelon du grade d'éducateur principal de 2 classe, et justifier d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, emplois ou cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau Conditions à remplir au 1 er janvier de l année de la liste d aptitude : être âgé d au moins 40 ans avoir effectué plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B être en position d activité ou de détachement avoir accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation avancement de grade : (*) Avancement de grade : taux de promotion fixés par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire promotion interne :
7 FICHE TECHNIQUE CONCERNANT VOTRE CADRE D EMPLOIS CATEGORIE A CONSEILLER TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES & SPORTIVES (conseiller conseiller principal) mise à jour 01/01/2017 REFERENCES : NOMINATION : Décret n du 26 décembre 2016 modifiant le décret n du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Décret n du 26 décembre 2016 modifiant le décret n du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Le grade de conseiller est accessible soit par concours soit par promotion interne. Celui de conseiller principal est accessible par avancement de grade. FONCTIONS : Les membres du cadre d'emplois assurent l encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs. Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2000 habitants dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de habitants.
8 ECHELLES DE REMUNERATION : au 01/01/2017 CONSEILLER ECHELONS a6m 2ans 2ans 2ans 2a6m 3ans 3ans 3ans 3ans 4ans 26 ans CONSEILLER PRINCIPAL ECHELONS ans 2ans 2ans 2ans 2ans 2a6m 2a6m 3ans 18 ans DEROULEMENT DE CARRIERE : par avancement de grade CONSEILLER après examen professionnel CONSEILLER PRINCIPAL les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade de conseiller au choix Les conseillers qui justifient d'une durée de sept années de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade de conseiller. * conditions de quotas (*) Avancement de grade : taux de promotion fixés par l assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire
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