Règlement de l élection aux conseils de résidence validé par la commission électorale du 10 septembre 2014

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1 Direction de la Vie Etudiante Toulouse, le mercredi 28 octobre 2015 Dossier suivi par : Vincent Aubouin Tél Fax vincent.aubouin@crous-toulouse.fr Règlement de l élection aux conseils de résidence validé par la commission électorale du 10 septembre 2014 Préambule Rôle du conseil de résidence : - représentation des usagers auprès de l administration - interlocuteur et référent des étudiants résidents pour les questions de vie collective Rappel : un conseil de résidence est composé paritairement de représentants étudiants et de représentants de l administration. Soient : directeur, adjoint(s), représentant(s) du personnel administratif, représentant(s) du personnel ouvrier et technicien, tout autre personnel, agent que la direction de la cité / résidence estime nécessaire Mode de scrutin : les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel. I Commission électorale Une commission électorale est instituée auprès de la directrice du Crous de Toulouse Midi-Pyrénées. Elle est composée : - de la directrice du Crous - d agents représentant o le service communication o la direction de la vie étudiante o le service aux affaires générales et à la logistique o les directeurs de site - des représentants étudiants élus au conseil d administration

2 p. 2/6 La commission se réunit sous proposition de la directrice du Crous de Toulouse Midi-Pyrénées : - pour arrêter les modalités d organisation des élections - pour proclamer les résultats des élections - pour statuer sur les litiges consécutifs aux opérations électorales II Date du scrutin et calendrier Date du scrutin : lundi 09 novembre 2015 Rétro-planning : 1 ère phase : 4 semaines environ avant le jour du scrutin : appel à candidature Dernier délai pour dépôt des candidatures : - soit le vendredi 30 octobre 2015 avant 17h00 en main propre dans les secrétariats des cités et résidences universitaires - soit le samedi 31 octobre 2015 avant 23h59 par voie électronique (scan en fichier joint) à vincent.aubouin@crous-toulouse.fr 2 ème phase : du dimanche 1 er novembre h00 au dimanche 08 novembre 2015 à 23h59 : campagne électorale III conditions pour le scrutin Pour être électeur et/ou candidat(e) : - être étudiant pour l année universitaire en cours - être résident dans les structures Crous rattachées au conseil de résidence pour l année universitaire en cours - être en situation administrative régulière : être à jour sur le loyer / redevance (appréciée au 31 septembre 2015) Dépôt des candidatures Une candidature comprend : - une déclaration de liste (modèle téléchargeable sur le site internet du Crous) - une déclaration individuelle de candidature (modèle téléchargeable sur le site internet du Crous, à compléter par chacun des candidats), accompagnée : o de la photocopie de la carte d étudiant o ou à défaut : d une attestation d attente d inscription délivrée par l établissement fréquenté + photocopie de la carte d identité

3 p. 3/6 Examen des candidatures Il appartient à la direction de la cité / résidence de vérifier la qualité des candidats. L administration peut, sur décision motivée et après consultation de la direction du Crous, refuser l enregistrement d une liste ne répondant pas aux conditions précitées. Chaque liste de candidatures doit être composée alternativement d un candidat de chaque sexe. Respect de la parité hommes-femmes Pour chaque liste il est procédé, selon le nombre de sièges obtenus, à la nomination des titulaires et d un nombre identique de suppléants, dans l ordre de présentation des candidats de la liste. Aucune liste ne peut être déposée après la date limite de dépôt. Une fois validées, les listes électorales sont consultables dans chaque résidence. NB : pour l examen de la condition d étudiant Les candidats doivent être titulaires d une carte d étudiant délivrée pour l année universitaire en cours, ou à défaut, d une attestation d attente d inscription délivré par l établissement d enseignement supérieur fréquenté, accompagnée d une photocopie de la carte d étudiant en cours de validité. IV Organisation du scrutin L organisation matérielle du scrutin est assurée par le Crous : mise en place des urnes et isoloirs, constitution de la liste des électeurs, mise à disposition des bulletins de vote (format A6), et des enveloppes. Pour les bulletins : si la liste souhaite intégrer un logo (noir et blanc) dans ses bulletins de vote - Prendre contact avant le 02 novembre 2015 par mail (vincent.aubouin@crous-toulouse.fr) - Envoyer par mail le logo en question (même adresse) Bureaux de vote et horaires La disposition des bureaux de vote, ainsi que les horaires respectifs seront mis en ligne sur le site internet du Crous, et affichés sur les points d information dans les cités et les résidences. Un bureau de vote sera ouvert dans chaque cité / résidence où les listes auront été déposées, y compris lorsqu un conseil de résidence appelé à être élu, regroupe plusieurs cité/résidence. Les horaires : en principe, au minimum de 16h à 21h30

4 p. 4/6 V Implantation des conseils Selon votre conseil de résidence de rattachement Sièges titulaires Sièges suppléants Minimum de titulaires pour recevabilité du dépôt Conseil de la Cité de l Arsenal Bat A, B et C de l Arsenal Conseil des résidences de l Arsenal Taur, Larrey, Aérophile, Jardins de l Université Conseil de Chapou Cité de Chapou, La Coulée verte, Pierre Garrigues Conseil de Daniel Faucher Daniel Faucher, Notre Dame Conseil du site de Toulouse ouest Les Humanités I et II, le Petit Varèse Conseil des cités universitaire du site Toulouse Sud-est Tripodes 1, 2 et 3 Conseil des résidences universitaire du site Toulouse Sudest Clément Ader, Latécoère, Maryse Bastié, Les Intégrales, Pythagore, Thalès Conseil du campus de Ponsan, site Toulouse Sud-est At home, Paul Voivenel I et II, Jacqueline Auriol, Parc Bellevue, Colonel Roche Conseil des résidences de l Insa de Toulouse Résidence R1 Conseil du site d Albi Astrolabe, Lapérouse, Nobel Conseil du site de Castres Résidence de Sidobre Conseil du site de Tarbes Résidence universitaire de Tarbes

5 p. 5/6 VI - Actions de communication et campagne électorale - 1 ère phase : mise en ligne sur le site du Crous de Toulouse - Midi-Pyrénées, affichage dans les cités / résidences de la documentation appelant à constituer une liste - 2 ème phase : à partir du lundi 02 novembre jusqu au jour du scrutin : affichage dans les cités / résidences la documentation appelant à voter La campagne électorale : Du dimanche 1 er novembre h00 au dimanche 08 novembre 2015 à 23h59 Les candidats disposeront d espaces d affichage leur permettant de réaliser leur campagne. Celle-ci doit être effectuée dans le respect du droit à l information et de la liberté de parole des autres candidats. Tout candidat dont les actions pourraient être considérées comme contraires à ces principes, peut voir sa candidature annulée par la directrice du Crous de Toulouse Midi-Pyrénées, sur demande du directeur de la résidence. Le cas échéant avec accord préalable du directeur de la cité/résidence, les listes pourront disposer à des heures précises d un local pour mener des réunions d information. Sous conditions : - respect du droit à l information et de la liberté de parole de chacune des autres listes - accord préalable auprès de la direction de la résidence / cité : nécessité d une demande écrite VII Déroulement des opérations électorales Les opérations sont placés sous le contrôle du directeur/trice de la cité/résidence en tant que président(e) du bureau de vote (ou l un de ses représentants), assisté le cas échéant par un vice-président choisi parmi le personnel de la résidence/cité. Des représentants de chacune des listes pourront être présents lors du scrutin, et durant le dépouillement. Toutes les dispositions devront être prises pour assurer la liberté et la sécurité du scrutin et interdire en particulier toute propagande à l intérieur des bureaux de vote. Les présidents de bureaux de vote sont chargés d'assurer l application de ces mesures, et pourront après avis de la directrice du Crous de Toulouse Midi-Pyrénées, suspendre le scrutin en cas de troubles graves.

6 p. 6/6 VIII Le dépouillement Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote après la clôture du scrutin. Soit immédiatement, soit le matin même. Un représentant de chacune des listes peut assister auprès de la direction de la cité/résidence aux opérations de dépouillement. Sont considérés comme bulletin blanc : - une enveloppe comportant un papier ne portant aucune inscription - une enveloppe vide Sont considérés comme bulletin nul et comptabilisé avec les blancs: - un bulletin trouvé dans l'urne sans enveloppe ou dans une enveloppe non réglementaire - une enveloppe comportant un papier avec diverses inscriptions, images, dessins - un bulletin sur lequel un électeur se serait fait connaître - un bulletin sur lequel un électeur aurait utilisé un ou des signes de reconnaissances ou des mentions injurieuses. - un bulletin panaché, c'est-à-dire sur lequel aurait été ajouté ou substitué des noms de candidats d'une autre liste ou de non candidats - une enveloppe contenant deux ou plusieurs bulletins différents. - un bulletin illisible Le président du bureau de vote établit un procès-verbal de dépouillement. Les bulletins nuls ou blancs ainsi que les procurations sont annexés à ce procès-verbal. Dès la fin du dépouillement, le nom des élus aux conseils de résidence, ainsi que le PV sont transmis aux services centraux. IX Contestation Dès leur proclamation par la directrice du Crous de Toulouse Midi-Pyrénées, les résultats seront mis en ligne sur le site internet du Crous et affichés dans les résidences et cités universitaires sur les panneaux prévus à cet effet. Les éventuels recours doivent être adressés dans un délai de deux mois à compter de la proclamation du résultat de l élection.