GUIDE DE RECHERCHE 2011 ACPOBS/2011/PUB01. pour des recherches commanditées par l'observatoire ACP sur les migrations

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1 2011 ACPOBS/2011/PUB01 GUIDE DE RECHERCHE pour des recherches commanditées par l'observatoire ACP sur les migrations Une initiative du Secrétariat ACP, mise en œuvre par l'oim, financée par l'union européenne et avec le soutien financier de la Suisse

2 L Observatoire ACP sur les migrations L Observatoire ACP sur les migrations est une initiative du Secrétariat du Groupe des Etats d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), mise en œuvre par l'organisation internationale pour les migrations (OIM), avec un Consortium de 15 partenaires, financée par l'union européenne et avec le soutien financier de la Suisse. Etabli en 2010, l Observatoire ACP est une institution destinée à produire des données sur la migration Sud Sud ACP pour les migrants, la société civile et les décideurs politiques et à renforcer les capacités de recherche dans les pays ACP pour l amélioration de la situation des migrants et la consolidation du lien entre migrations et développement. L Observatoire a été mis en œuvre pour faciliter la création d un réseau d institutions de recherche et d experts sur la recherche en migration. Les activités ont commencé dans 12 pays pilotes et seront progressivement étendues aux autres pays ACP intéressés. Les 12 pays pilotes sont l Angola, le Cameroun, la République Démocratique du Congo, la République Unie de Tanzanie, Haïti, le Kenya, le Lesotho, le Nigéria, la Papouasie Nouvelle Guinée, le Sénégal, le Timor Leste et Trinité et Tobago. L Observatoire ACP a lancé des activités de recherche et de renforcement des capacités sur des questions relatives à la migration Sud Sud et au développement. A travers ces activités, l Observatoire ACP vise à soulever plusieurs questions qui sont devenues de plus en plus importantes pour le Groupe des Etats ACP en rapport avec le lien entre migrations et développement. Les documents et autres produits de la recherche ainsi que les manuels de renforcement des capacités sont accessibles et téléchargeables gratuitement dans le site web de l Observatoire ( obs.org). Des publications et des informations sur les activités de l Observatoire ACP seront mises en ligne progressivement. Préparé par Rudolf Anich, Chargé de recherches, Brahim El Mouaatamid, Assistant de recherches et Susanne Melde, Chargée de recherches, Observatoire ACP sur les migrations. Ce document a été réalisé avec l'aide financière de l'union européenne. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de l Observatoire ACP sur les migrations et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position du Secrétariat du Groupe des États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), de l Organisation internationale pour les migrations (OIM) et les autres membres du Consortium de l Observatoire ACP sur les migrations, de l Union européenne ou de la Confédération suisse. 2

3 REMERCIEMENTS L'équipe de recherche de l'observatoire ACP sur les migrations souhaiterait exprimer sa gratitude au Secrétariat du Groupe des États ACP et à l'union européenne pour leur soutien. Nous souhaiterions également remercier tous les membres du Groupe académique des conseils en recherche de l'observatoire ACP pour leurs précieux commentaires et réactions. Par ailleurs, les auteurs souhaitent remercier Sandra Paola Alvarez Tinajero, Rosilyne Borland, Sarah Craggs, Poonam Dhavan, Yitna Getachew, Patrice Quesada, Simona Vezzoli et Elizabeth Warn pour leurs remarques constructives. 3

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5 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS... 3 LISTE DES TABLEAUX... 6 LISTE D'ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS SÉLECTIONNÉS... 7 AVANT PROPOS...11 INTRODUCTION...13 Partie A CONCEPTS, DÉFINITIONS ET SOURCES DE DONNÉES...16 A.1 Définitions recommandées pour les futures études...19 A.2 Sources de données utiles sur les migrations internationales...27 A.3. Liste de contrôle pour des sources de données utiles à l'échelle Internationale 35 Partie B RECHERCHES SUR LES MIGRATIONS ET LE DÉVELOPPEMENT...41 B.1 Impact des migrations sur le développement...41 B.2 Indicateurs possibles permettant de mesurer l'impact...44 Partie C EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES DE RECHERCHE PAR THÈME...47 C.1 Impact des migrations Sud Sud sur le développement humain...49 C.2 Transferts de fonds Sud Sud...57 C.3 Diasporas dans les pays ACP...66 C.4 Migrations de travail Sud Sud...70 C.5 Traite des personnes dans et depuis les pays ACP...75 C.6 Migration et santé...82 C.7 Migration et environnement...87 ANNEXES

6 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Impacts des migrations sur le développement...51 Tableau 2 : Outil d'enquête auprès des ménages Bénéficiaires de fonds : questions dans la Partie II sur les transferts de fonds...59 Tableau 3 : Politique et questions de recherche pour l'analyse des transferts de fonds des travailleurs...61 Tableau 4 : Recommandations de mise en forme pour mesurer la population migrante, les flux migratoires et les transferts de fonds...71 Tableau 5 : Modèle pour la collecte de données sur les victimes de traite des personnes...77 Tableau 6 : Panel d'échelles spatio temporelles de processus environnementaux et migratoires...88 Tableau 7 : Aperçu complet de la relation migration/environnement...89 Tableau 8 : Caractéristiques de différentes approches pour évaluer la relation migration/environnement...90 Tableau 9 : Étapes de recherche et problèmes de conception du projet EACH FOR...92 Tableau 10 : Synthèse de l'adaptation aux directives relatives au changement climatique...94 Tableau 11 : Vue synthétique de l'évaluation de projets pilotes

7 LISTE D'ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS ACC Adaptation au changement climatique CTM Module de lutte contre la traite ACP AMED APD AVCC BCAH BDIPO BDMMNU Groupe des États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Approche des moyens d'existence durables Aide publique au développement Analyse des vulnérabilités climatiques et des capacités Bureau de la coordination des affaires humanitaires Nations unies Base de données sur les immigrés dans les pays de l'ocde Base de données mondiale sur les migrations de l'organisation des Nations unies DAES ONU EACH FOR EBF EDS EES EFR EIE Département des Affaires économiques et sociales de l'organisation des Nations unies Scénarios de changement environnemental et de migration forcée Enquêtes sur le budget familial Études en matière de démographie et de santé Évaluations environnementales stratégiques Échantillonnage en fonction des répondants Évaluation de l'impact environnemental BMI Ministère fédéral de l'intérieur autrichien EIS Évaluation de l'impact social CAD CARIM CDAA CE CGM CITP CNUCED Commission d'aide au développement Consortium pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales Communauté de développement de l'afrique australe Commission européenne Centre pour le développement global Classification internationale type des professions Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement EM DAT EMEF EMF EMNV EMO ERC FMI FMMD Base de données internationale sur les catastrophes naturelles Enquête sur les migrations et le rapatriement de fonds Enquête mondiale sur la fécondité Enquêtes sur la mesure des niveaux de vie Enquête sur la maind'œuvre Évaluation du risque pour la communauté Fonds monétaire international Forum mondial sur la migration et le développement 7

8 GDN Réseau du développement global OIT Organisation internationale du travail HCR ICMPD IDE IDH IDMC Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés Centre international pour le développement de politiques migratoires Investissement direct à l'étranger Indice de développement humain Centre de surveillance des déplacements internes OMS ONU ONUSIDA OPIM OSCE Organisation mondiale de la santé Organisation des Nations unies Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA Outil portable d'interview personnelle Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe IES Enquêtes sur les revenus et les dépenses PHAMSA Partenariat sur le VIH et la mobilité en Afrique du Sud IHSN ILMS IPPR IPUMS IST IUE LDC MMA MPI OCDE OEF OIM Réseau d'étude internationale sur les ménages Statistiques internationales sur la migration de la maind'œuvre Institut de recherche de politiques publiques Série de micro données intégrées à grande diffusion Infections sexuellement transmissibles Institut universitaire européen Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés Modélisation multi agent Migration Policy Institute Organisation de coopération et de développement économiques Organisme d'envoi de fonds Organisation internationale pour les migrations PNB PNUD PRCN RC RDC RDH REM RG RSMI SAMP SIDA SIG TEH UA Produit national brut Programme des Nations unies pour le développement Prévention des risques de catastrophes naturelles Recherche communautaire République démocratique du Congo Rapport de développement humain Réseau européen des migrations Réunions de groupe Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales Projet sur la migration sudafricaine Syndrome d'immunodéficience acquise Système d'information géographique Traite des personnes Union africaine 8

9 UE Union européenne UPU Union postale universelle UIESP Union Internationale pour l'étude scientifique de la population USAID Agence des États Unis pour le développement international UNICEF Fonds des Nations unies pour l'enfance VCA Analyse des vulnérabilités et des capacités UNODC Office des Nations unies contre la drogue et le crime VIH Virus d'immunodéficience humaine UNSD Division de statistique de l ONU WDI Indicateurs du développement mondial UPAP Union panafricaine des postes ZEC Zone d'étude de cas 9

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11 AVANT PROPOS Chers lecteurs, chers chercheurs, L'Observatoire ACP sur les migrations est une initiative du Secrétariat du Groupe des États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), financé par l'union européenne. Il est mis en œuvre par l'organisation internationale pour les migrations (OIM) au sein d'un Consortium réunissant 15 partenaires. Ce Consortium s'est vu confier une mission par le Secrétariat ACP : mener et diriger des activités de recherche visant à favoriser l'analyse des migrations Sud Sud afin d'encadrer les politiques sur la circulation des personnes et le développement humain. L'Observatoire ACP sur les migrations est l'une des trois composantes de la Facilité intra ACP pour les migrations, l ensemble étant dirigé par le Secrétariat ACP. Le Secrétariat ACP reconnaît que la mobilité contribue à améliorer les capacités des personnes et à diversifier les choix individuels afin d améliorer les conditions de vie, principalement en réduisant la pauvreté et en améliorant l'accès à l'éducation et les conditions sanitaires. Le Secrétariat ACP souligne l'importance d une réelle cohérence des politiques et des institutions, qu'il est possible d'atteindre en établissant un consensus mondial essentiel sur la mobilité, où la migration est vue comme une stratégie de subsistance. En outre, le Secrétariat ACP entend créer un cadre pour le déplacement des personnes au sein duquel les avantages de la mobilité Sud Sud l'emportent sur les coûts qu'elle induit. La question est de savoir s'il y a de la marge pour améliorer les politiques et les institutions afin de faire des processus migratoires un élément positif pour le développement. Ces améliorations sont possibles si on matérialise les énormes potentialités et on répond aux besoins insatisfaits. La mobilité peut atteindre son potentiel total de développement si certaines conditions préalables liées aux libertés fondamentales des êtres humains sont remplies, y compris celles liées à la liberté de circulation. Ce Guide de recherche vise à garantir une approche commune et harmonisée dans les études sur les politiques publiques menées ou commandées par l'observatoire ACP. Il présente les définitions de concepts clés employés par l'observatoire ACP et le Consortium pour les études conjointes à venir, ainsi que des exemples pratiques directs d'études portant sur des problèmes pertinents de migrations Sud Sud qui peuvent s'avérer utiles aux partenaires locaux lors de la mise au point et la rédaction de leurs propositions en matière de recherche. Ces efforts conjoints visent à promouvoir le développement de politiques basées sur des données fiables ainsi qu'à garantir la durabilité et l appropriation des études menées ou commandées par l'observatoire ACP par les gouvernements. Dr Mohamed Ibn Chambas Secrétaire général Secrétariat du Groupe des États ACP 11

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13 INTRODUCTION De nombreux pays ACP manquent d'informations fiables et mises à jour sur les migrations. Des études complémentaires comblant les lacunes statistiques sont d'une importance majeure pour identifier la contribution des migrations au développement. Par conséquent, l'un des objectifs clés de l'observatoire ACP sur les migrations (ci après dénommé «Observatoire ACP») est de promouvoir une meilleure compréhension des schémas migratoires au sein des pays ACP. L'amélioration des connaissances est essentielle pour identifier les moyens permettant aux migrations de favoriser le développement de ces pays. C'est ainsi que l'observatoire ACP a commencé à collecter des informations sur des projets d'études et de recherche existants par rapport à différents aspects des migrations ou en rapport avec les migrations et le développement dans les 79 pays ACP. L'Observatoire ACP a identifié des besoins cruciaux en matière de recherche pour les 12 pays cibles, en collaboration et avec le soutien des partenaires nationaux. Ces besoins serviront de base pour la préparation d'appels d'offres futurs visant à mettre en œuvre des études au nom de l'observatoire ACP. Les activités de l'observatoire ACP sur les migrations démarreront dans un premier temps dans douze pays pilotes (Angola, Cameroun, République démocratique du Congo, Haïti, Kenya, Lesotho, Nigeria, Papouasie Nouvelle Guinée, Sénégal, Tanzanie, Timor Leste et Trinité et Tobago) et s'étendront progressivement à d'autres pays ACP intéressés. Des connaissances sur les migrations intra ACP sont disponibles, quoiqu'en quantité variable entre les pays et régions ACP. Il se peut en effet que certaines études soient dépassées, tandis que d'autres n'abordent que des sujets spécifiques, ce qui met grandement en évidence des lacunes statistiques. Des efforts ont été entrepris pour collecter ces données en un lieu central afin d'améliorer leur distribution parmi les chercheurs intéressés des pays ACP et de l'ue. Des informations existantes abordant les migrations Sud Sud et le développement dans les pays ACP ont été compilées dans le Compendium 1 d'études sur la mobilité au sein des pays ACP. Ce Compendium recouvre également des aperçus nationaux et régionaux sur les migrations et le développement dans les 12 pays pilotes de l'observatoire ACP et les 6 régions ACP. 2 Ces documents, tout comme des liens utiles vers des sources de données internationales, sont disponibles sur le site internet de l'observatoire ACP pour devenir des ressources clé sur des informations et des analyses liées au lien migrations et développement. En outre, l'observatoire ACP s'attend à voir de nouvelles données collectées et analysées. Sur la base des besoins en matière de recherche identifiés via les Aperçus des 12 pays et des 6 régions, qui ont fait l'objet de discussions à l'échelle nationale et régionale, l'observatoire ACP a établi un plan de recherche. À partir de mai 2011, l'observatoire ACP a lancé différents appels d'offres 1 Consulter obs.org/node/5. 2 Consulter obs.org, pays et régions. 13

14 auprès d'institutions nationales et internationales et de chercheurs individuels au sein de pays ACP et de l'ue. L'Observatoire ACP a rédigé le présent Guide de recherche dans le but de promouvoir une approche méthodologique commune et harmonisée concernant les études à venir qui seront menées par l'observatoire ACP ou en son nom. En effet, l'observatoire ACP entend améliorer les capacités locales de recherche 1) en promouvant une approche jumelée qui se fonde sur l'expertise et l'expérience des partenaires du Consortium et 2) en mettant en œuvre des activités complémentaires de renforcement des capacités telles que des formations sur la gestion des données et leur analyse. Malgré la diversité des guides de recherche existants, l'observatoire ACP était d avis qu'il était temps de préparer un guide mieux adapté aux besoins en matière de recherche des pays ACP et à son propre plan de recherche. Les bases des méthodes de recherche qualitatives et quantitatives ne changent pas de manière significative avec le temps. Néanmoins, il n'existe quasiment aucun consensus ou définition acceptée à l'échelle internationale par rapport aux migrations. On recourt à des notions souvent différentes pour des concepts clés tels que «migrant» ou «diaspora». La plupart des guides de recherche existants semble répondre davantage aux besoins en recherche abordant la mobilité des personnes dans des pays disposant d'infrastructures fiables pour la collecte et l'analyse de données, à l'exception notable de la publication «Décompte des migrants» du Centre pour le développement global (2009). Il peut également s'agir de manuels assez complets et bien fournis, convenant peu à de brèves consultations. Les détails techniques et les points de vue théoriques peuvent aussi contribuer à allonger certains manuels. Ils peuvent aussi remettre en cause des sources existantes, sans fournir de liste complète ou de nouvelles sources, telles que la Base de données mondiale sur les migrations alimentée par la Division de la population de l'organisation des Nations unies. Comme ce Guide de recherche peut il faciliter les recherches dans les pays ACP? En raison des limitations inhérentes aux outils de recherche existants, ce Guide vise à apporter une contribution des manières suivantes : 1. Promouvoir une notion commune de concepts et le respect des définitions acceptées à l'échelle internationale Au sujet de la collecte de nouvelles données, de l'analyse des statistiques actuelles et de la compilation d'informations qualitatives dans le cadre de l'observatoire ACP, il convient de se servir de ce manuel comme d'une référence en termes de définitions de concepts clés. Le présent Guide de recherche doit servir d'outil de renforcement des capacités pour les chercheurs qui effectuent des projets de recherche en collaboration avec l'observatoire ACP et les membres du Consortium. La liste des définitions clés mentionnées dans ce Guide vise à faciliter la comparabilité des futures études de l'observatoire ACP. En plus de chercheurs 14

15 menant des études pour l'observatoire ACP et ses partenaires, nous espérons que les partenaires locaux utiliseront ces termes et leur offriront un large écho. 2. Se concentrer sur les besoins en recherche et cibler le contexte spécifique aux pays ACP Les recommandations de définitions pour des concepts clés et des bonnes pratiques en matière de recherche ont pour but de cerner les contextes spécifiques aux pays ACP et à d'autres pays en développement. L'utilisation et l'exploitation des données existantes doivent être facilitées afin de garantir la possibilité de mener des études sans faire appel à trop de ressources, malgré les statistiques et les informations qui sont disponibles de manière limitée. 3. Fournir des exemples et modèles de bonnes pratiques L'illustration de bonnes pratiques provenant de méthodes de recherche existantes permet de donner des idées aux partenaires nationaux lorsqu'ils préparent des études qu'elles soient de nature quantitative, qualitative ou les deux. Les exemples pratiques de recherche comprennent notamment des modèles de questions employées dans les études sur les transferts de fonds, des indicateurs possibles permettant de mesurer l'impact des migrations sur le développement et d'autres questionnaires pouvant se révéler utiles. Ce Guide de recherche se compose de trois parties. La première présente des concepts clés liés aux migrations internationales. Elle recommande une définition pour chaque notion à employer, le cas échéant, pour les futurs projets de recherche de l'observatoire ACP. Elle se termine par une description des principales bases de données internationales servant de source d'informations. La deuxième partie traite brièvement de l'importance de la recherche sur les migrations et le développement, et cite des impacts potentiels des migrations sur le développement ainsi que des indicateurs possibles de mesure. La troisième partie, enfin, illustre des exemples de bonnes pratiques en matière de recherche classés par thème et offre des suggestions pour mettre au point un projet de recherche, ainsi que des références utiles donnant davantage d'informations et d'encadrement. Cet outil a vocation à être un "document vivant" auquel seront par la suite ajoutées les méthodologies pilotes testées dans le cadre des activités de recherche de l'observatoire ACP. Cette technique garantira la dissémination des leçons tirées et des bonnes pratiques et approches correspondant au contexte de différents pays et régions ACP. Ce guide doit par conséquent être vu comme un projet évolutif. 15

16 PARTIE A CONCEPTS, DÉFINITIONS ET SOURCES DE DONNÉES La relation entre migrations et développement a fait l'objet d'une attention croissante de la part de la communauté internationale et des décideurs politiques, à la fois dans les pays d'origine et de destination des migrants. Toutefois, les données et informations disponibles sur les migrations internationales sont souvent sujettes à des faiblesses et des incohérences. Il est urgent de mettre sur pied des études empiriques basées sur des analyses statistiques solides afin d alimenter les recherches qui permettent de prendre des décisions d ordre politique. Le principal problème qui apparaît au cours du développement et de la comparaison de statistiques internationales sur les migrations concerne les différentes définitions de «migrant international» et différents «groupes de migrants». D'autres problèmes portent sur la disponibilité et la précision des sources de données. Des concepts clés pertinents pour les statistiques internationales sur les migrations sont mis au point sous la direction des Nations unies. Des efforts ont également été entrepris depuis près d'un siècle afin d'harmoniser le traitement de ces statistiques. Jusqu'ici, ces tentatives n'ont produit que des recommandations pour la plupart ignorées. Ce sont par exemple les recommandations de l'institut international de statistique émises en 1891 et en 1901, de l'organisation internationale du travail (OIT) en 1922 et des Nations unies en 1976, ainsi que sa dernière révision de 1998, à laquelle nous nous référerons par la suite. Le concept de migration implique le déplacement d'un lieu à un autre pendant une période déterminée. La migration est définie comme le changement de lieu de résidence habituelle. 3 Lorsque l'on parle de migration internationale, les lieux d'origine et de destination sont situés dans deux pays différents, ce qui implique le franchissement d'une ou plusieurs frontières. Par conséquent, le changement de lieu de résidence habituelle au sein des frontières d'un même pays est considéré comme une migration interne. La collecte d'informations relatives aux personnes franchissant des frontières internationales se déroule différemment entre les pays : par pays de naissance et/ou par pays de résidence et/ou par origine/descendance migratoire d'un parent (ce qu'on appelle la 2 e ou 3 e génération), ce qui complique les comparaisons internationales. Le lieu de naissance est un critère objectif qui ne change d'ordinaire pas, mais il présente l'inconvénient de considérer comme des immigrants tous les ressortissants nés à l'étranger. La nationalité est pertinente d'un point de vue juridique, mais elle peut changer au fil du temps, s'accumuler (double nationalité) et ainsi concerner des gens qui n'ont en fait pas migré. Enfin, être descendant d'une personne née à l'étranger se rapporte à l'origine ou au groupe ethnique d'une personne, cas qui est généralement moins envisagé dans les systèmes de collecte de données mais qui peut montrer sa pertinence lorsque 3 Voir point A.2 pour la définition de «lieu de résidence habituelle». 16

17 l'on mène des études sur les diasporas. En raison de ces différences, il est extrêmement important de toujours faire la lumière sur les informations disponibles et sur la signification concrète des concepts employés. En plus des recommandations émises par l'onu en 1998, la durée de séjour est souvent utilisée pour poursuivre la catégorisation des populations migrantes. Sur la base de la durée passée à l'étranger, il est également possible d'identifier des migrants de longue durée, des migrants de courte durée, des migrants temporaires et permanents (migrants qui s'établissent), des travailleurs migrants saisonniers (uniquement pendant une partie de l'année) et des travailleurs transfrontaliers (sur base quotidienne ou hebdomadaire). Un autre critère est le but, le motif ou la raison du déplacement, qui se divise souvent en facteurs d'attraction et de répulsion. Ce critère permet de regrouper des déplacements liés au travail ou à l'emploi (travailleurs migrants), des migrations liées à la famille (formation familiale et regroupement familial) et des déplacements à des fins éducatives et professionnelles (étudiants internationaux). Il opère également une distinction entre migration forcée (par exemple, les victimes de traite des personnes, réfugiés et demandeurs d'asile) et migration volontaire. Il convient toutefois de noter que le but ou la raison du déplacement est de nature plus qualitative, moins objective et souvent liée à d'autres raisons telles que des facteurs multiples qui poussent la personne à se rendre à l'étranger. L'inventaire le plus complet dédié entièrement aux concepts liés aux migrations est le «Glossaire de la migration» (2007) de l'oim. 4 Le «Dictionnaire démographique multilingue» contient des définitions de concepts de base liés aux migrations d'un point de vue statistique et démographique. 5 Remarquons qu'il est possible de trouver des glossaires contenant des sections dédiées aux concepts de base et à la terminologie en matière de migration dans les annexes de nombreuses publications internationales et régionales, de rapports annuels, d'annuaires et autres périodiques d'organisations internationales et instituts de recherche travaillant sur des sujets liés aux migrations et au développement. Cette partie présente des concepts clés liés aux migrations internationales tels que recommandés par l'un (1998, révision 1) ou communément employés par les agences internationales et les organismes régionaux composés de pays ACP. Elle comprend également une liste de définitions utiles provenant d'autres glossaires rédigés par des instituts de recherche. En cas d'absence de consensus ou de définition commune pour un concept donné, l'observatoire recommande la définition la plus appropriée aux migrations Sud Sud et/ou au 4 D'autres organismes ont publié des glossaires plus ou moins étendus : OCDE, Glossaire de termes statistiques : ; Glossaire du Réseau européen des migrations (REM) : intl.com/glossary/index.do Glossaire de l'oit, Travail décent dans le monde workworldwide.org/index.php?option=com_glossary&func=view&itemid=67&catid=14&term=ilo>. 5 DAES ONU & UIESP

18 contexte de l'acp. Il y a lieu d'utiliser les définitions proposées quand c'est possible dans tous les projets de recherche futurs de l'observatoire ACP. 18

19 A.1 Définitions recommandées pour les futures études de l'observatoire ACP sur les migrations L'un des objectifs principaux de l'observatoire ACP est de produire des données et informations comparables à l'échelle internationale qui pourront servir à identifier des tendances et des besoins en recherche communs parmi les pays ACP. À l'exception des différentes définitions proposées dans d'autres glossaires, cette section recommandera une seule définition pour chaque concept clé à utiliser, quand c'est possible, dans toutes les futures études de l'observatoire ACP. Cet ensemble de définitions proposées ici provient pour l'essentiel de définitions existantes établies par des organismes internationaux, intergouvernementaux et régionaux. Étant donné que la définition d'un même concept risque de varier d'une source à l'autre, les critères suivants sont prix en compte dans le choix d'une définition à employer dans les études futures par ou au nom de l'observatoire ACP : Recommandations par les Nations unies ou d'autres organisations internationales ; Définitions utilisées par les pays ACP ou des organisations régionales dans les régions ACP ; Autres définitions adaptées et applicables au contexte ACP. Les définitions recommandées doivent être utilisées par les membres du Consortium, leurs équivalents locaux et les chercheurs lorsqu'ils mènent des études au nom de l'observatoire ACP, en particulier lors de la mise en œuvre d'outils de recherche quantitatifs. Toutefois, dans certains cas, les objectifs spécifiques de recherche et/ou le contexte du pays ACP peuvent nécessiter des adaptations à la définition recommandée. Il est extrêmement important de préciser clairement et brièvement tout amendement à la définition proposée afin de pouvoir comparer les données à une étape ultérieure. Dans un premier temps, nous présenterons les concepts de base liés aux migrations tels que le pays et le lieu de résidence habituelle, le migrant international (de courte et longue durée), la population migrante et les flux migratoires. Ces deux derniers concepts sont principalement employés par les statisticiens, économistes et démographes, mais sont peu usités et moins évidents pour des spécialistes des migrations qui disposent d'une autre formation académique. 19

20 Pays de résidence habituelle : Pays dans lequel vit une personne, c'est à dire pays dans lequel elle dispose d'un logement qui lui sert habituellement pour son repos quotidien. Les voyages temporaires à l'étranger à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à des parents, d'affaires, de traitement médical ou de pèlerinage religieux ne changent pas le pays de résidence habituelle d'une personne. [Source : DAES ONU/Division de la statistique, 1998, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales Première révision, Lieu de résidence habituelle : Le lieu où la personne recensée a vécu continuellement la plupart du temps au cours des 12 derniers mois (autrement dit, au moins six mois et un jour), sans compter les absences temporaires pendant des vacances ou des missions de travail, ou bien où cette personne a l intention de vivre pendant au moins six mois; ou le lieu où la personne recensée a vécu continuellement au moins au cours des 12 derniers mois, sans compter les absences temporaires pendant les vacances ou des missions de travail, ou bien où cette personne a l intention de vivre pendant au moins 12 mois. [Source : ONU, 2008, Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat, p. 111, Migrant international : Un migrant international est toute personne qui change de pays de résidence habituelle. [Source : DAES ONU/Division de statistique, 1998, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales Première révision, Migrant de longue durée : Une personne qui se rend dans un pays autre que celui de sa résidence habituelle pour une période d au moins un an (12 mois), de façon que le pays de destination devienne effectivement son nouveau pays de résidence habituelle. [Source : DAES ONU/Division de statistique, 1998, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales Première révision, Migrant de courte durée : Une personne qui se rend dans un pays autre que celui de sa résidence habituelle pour une période d au moins 3 mois mais de moins d un an (12 mois), à l'exception des cas où le voyage dans ce pays est effectué à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à de la famille, d'affaires, de traitement médical ou de pèlerinage religieux. 20

21 [Source : DAES ONU/Division de statistique, 1998, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales Première révision, Stock de migrants : Toutes les personnes résidant dans un pays à un certain moment et qui ont fait l'expérience d'un déplacement migratoire. La population immigrée internationale présente dans un pays représente l'ensemble des personnes qui ont changé au moins une fois de pays de résidence habituelle, c'est à dire les personnes qui ont passé au moins une année de leur vie dans un pays autre que celui dans lequel elles vivaient au moment où les données ont été recueillies. [Source : DAES ONU/Division de statistique, 1998, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales Première révision, Flux de migrants : Toutes les personnes migrant durant une période donnée (en général un an). Les flux entrants de migrants internationaux représentent l'arrivée de personnes changeant de pays de résidence, tandis que les flux sortants de migrants internationaux représentent les départs de personnes changeant de pays de résidence. [Source : DAES ONU/Division de statistique, 1998, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales Première révision, Migration Sud Sud : Mouvement de migrants internationaux au sein de pays n'ayant pas un indice de développement humain (IDH) très élevé selon le classement du PNUD. Dans son Rapport de développement humain (RDH) de 2010, les 42 premiers pays du classement selon l IDH sont considérés comme ayant atteint un IDH très élevé et donc comme «pays développés». Les pays restants de la liste du PNUD sont considérés comme appartenant au Sud, et les déplacements de population entre ces pays sont appelés «migrations Sud Sud». La liste des pays classés par IDH est disponible sur le site Web du Rapport de développement humain (RDH) à l'adresse suivante : [Source : D'après une adaptation de Bakewell, O., 2009, South South Migration and Human Development, reflections on African Experiences (Migrations Sud Sud et développement humain, réflexions sur des expériences en Afrique). Human Development Report Research Paper, juillet 2009, 21

22 Migration interne : Mouvement de personnes d'une région d un pays à une autre afin d'y établir une nouvelle résidence. Cette migration peut être provisoire ou permanente. Les migrants internes se déplacent mais restent dans leur pays d'origine, par exemple dans le cas d une migration rurale urbaine. [Source : OIM, 2011 Glossaire de la migration, DIM nº 9, Travailleur migrant : Personne qui va exercer, exerce ou a exercé une activité rémunérée dans un État dont elle n'est pas ressortissante. [Source : Art. 2(1), Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990, Migration de travail : Migration effectuée pour des besoins d'emploi. La majorité des États d'emploi ont institué une réglementation spécifique de l'immigration aux fins d'emploi. Certains États jouent un rôle actif en réglementant l'émigration de travail et en cherchant des opportunités d'emploi à l'étranger pour leurs ressortissants. [Source : OIM, 2011, Glossaire de la migration, DIM nº 9, Migrant qualifié : Travailleur migrant exerçant une profession acquise par un enseignement et/ou une expérience de haut niveau. Les travailleurs migrants qualifiés bénéficient fréquemment d'un traitement préférentiel s'agissant de l'entrée et du séjour dans l'etat d'accueil (exigences réduites en matière de changement d'activité professionnelle, de regroupement familial, de durée du séjour). [Source : OIM, 2011, Glossaire de la migration, DIM nº 9, Migration circulaire : Déplacement fluide de personnes entre des pays ou lieux, y compris des déplacements provisoires à long terme. La migration circulaire représente une migration répétée impliquant plus d'une émigration et un retour et comprend une migration interne ou rurale urbaine. [Source : adaptation de OIM, 2011, Glossary on Migration, 2 e édition, IML nº 25, ; Wickramasekara, P., 2011, Circular Migration: A Tripe Win or a Dead End, Discussion Paper No. 15, OIT, Genève, papers/no15 mar11 circular migration a triple win or adead end]. 22

23 Diasporas : Personnes résidant en dehors de leur pays d'origine, indépendamment de leur nationalité, et qui souhaitent contribuer au développement de leur pays et/ou communauté d'origine. [Source : adaptation à utiliser pour tous les pays ACP de l'union africaine, 2005, Expert Meeting from Member States on the Definition of the African Diaspora, avril 2005, Addis Abeba, Éthiopie, union.org/organs/ecossoc/report Expert Diaspora%20Defn%2013april2005 Clean%20copy1.doc]. Diasporas numériques : Diasporas organisées sur Internet. [...] Elles utilisent Internet pour négocier leur identité et promouvoir la solidarité ; apprendre, explorer et représenter [...] des valeurs ; et se mobilisent pour atteindre [...] une influence politique, des objectifs en matière de services et une participation économique dans leur pays d'origine. [Source : adaptation de Brinkerhoff, J., 2009, Digital Diasporas, Identity and Transnational Engagement (Diasporas numériques, identité et embauche transnationale), Cambridge University Press, New York]. Transnationalisme : Processus par lequel des personnes établissent et entretiennent des rapports socioculturels au delà des frontières géopolitiques. [Source : OIM, 2011, Glossary on Migration, 2 e édition, IML nº 25, Transferts de fonds : Ensemble des rémunérations d'employés et de transferts personnels de travailleurs frontaliers, saisonniers et autres travailleurs de courte durée employés dans une économie où ils ne sont pas résidents et de résidents employés par des entités non résidantes. Compensation des employés : revenus de travailleurs migrants résidant dans le pays d'accueil pendant moins de 12 mois, y compris les revenus des travailleurs résidents employés par des ambassades, des institutions internationales et des entreprises étrangères ; Transferts personnels : tous les transferts en espèces ou en nature envoyés ou reçus par des migrants à l'intention ou depuis des individus dans le pays d origine. Postes supplémentaires liés aux transferts de fonds : (i) les transferts personnels (somme des transferts personnels et de la rémunération nette des travailleurs non résidents), (ii) les transferts totaux (somme des transferts personnels et des prestations sociales) et (iii) les transferts totaux et transferts à des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM, poste qui inclut également les dons). Ces trois formes d aide sont considérées comme supplémentaires, mais non obligatoires dans les statistiques sur les transferts de fonds. Il s agit d indicateurs cumulés de postes différents. Par souci de 23

24 cohérence dans les séries chronologiques, les envois de fonds par les travailleurs seront inclus dans les statistiques à titre de poste supplémentaire. [Source : Fonds monétaire international (FMI), 2009, Balance of Payments and International Investment Position Manual, 6 e édition (BPM6), FMI, Washington D.C., États Unis, Transferts de fonds informels : L'ensemble des transferts monétaires et en nature de biens par des canaux autres que les banques et autres institutions financières (telles que les institutions de microfinance et les bureaux de poste) intégrés aux balances de paiement nationales tel que défini par le FMI comme des «transferts de fonds financiers internationaux» (voir la définition de transferts de fonds ci dessus). [Source : Définition propre, Observatoire ACP sur les migrations, 2011]. Migrant irrégulier : Migrant contrevenant à la réglementation du pays irrégulière d'origine, de transit ou de destination, soit qu'il soit entré irrégulièrement sur le territoire d'un État, soit qu'il s'y soit maintenu au delà de la durée de validité du titre de séjour, soit encore qu'il se soit soustrait à l'exécution d'une mesure d'éloignement. Cette définition recouvre, entre autres, les personnes ayant pénétré sur le territoire d'un pays de transit ou de destination par voie légale mais qui y sont restées pendant une période plus longue que ce qui était autorisé, ou qui ont par la suite accepté un emploi non autorisé (également appelé migrant clandestin/illégal ou migrant en situation irrégulière). Le terme «irrégulier» est préféré à «illégal», car ce dernier induit une connotation criminelle et est vu comme un refus des droits humains des migrants. [Source : OIM, 2011, Glossaire de la migration, DIM nº 9, Traite des personnes : Ce terme désigne le recrutement, le transport, le transfert, l hébergement ou l accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d autorité ou d une situation de vulnérabilité, ou par l offre ou l acceptation de paiements ou d avantages pour obtenir le consentement d une personne ayant autorité sur une autre aux fins d exploitation. [Source : Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000, art. 3(a), aff_french.pdf]. 24

25 Trafic illicite de migrants : Le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État Partie d'une personne qui n est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État. [Source : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000, art. 3 (a), aff_french.pdf]. Réfugié : Personne qui, craignant avec raison d être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. [Source : Convention relative au statut des réfugiés, 1951, art. 1 er a, 2, modifiée par le Protocole de 1967]. Demandeur d'asile : Personne ayant quitté son pays d'origine, ayant demandé à obtenir son admission sur le territoire d un autre pays en qualité de réfugié et en attente que les autorités compétentes statuent sur sa requête. Personnes déplacées à l'intérieur de leur pays : Il s'agit de personnes ou de groupes de personnes ayant été forcées ou obligées de fuir ou de quitter leurs habitations ou lieux habituels de résidence, en particulier après, ou afin d'éviter les effets des confits armés, des situations de violence généralisée, des violations des droits de l'homme et/ou des catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, et qui n'ont pas traversé une frontière d'état internationalement reconnue. [Source : Convention de l'union africaine sur la protection et l assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) Assistance Deplaces FR.pdf]. 25

26 Déplacement interne : Le mouvement, l'évacuation ou la réinstallation involontaires ou forcés des personnes ou groupes de personnes à l intérieur des frontières internationalement reconnues d'un État. [Source : Convention de l'union africaine sur la protection et l assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) Assistance Deplaces FR.pdf]. Enfants non accompagnés : Tout être humain âgé de moins de 18 ans ou n'ayant pas atteint l'âge légal de la majorité dans son pays, qui est séparé de ses père et mère et dont la garde n'a pas été confiée à un tuteur ou à tout autre adulte en vertu de la loi ou de la tradition. Cette catégorie comprend les mineurs qui ne sont pas pris en charge par un adulte, les mineurs entièrement livrés à eux mêmes, les mineurs accompagnés de frères et de sœurs mineurs mais qui, en tant que groupe, ne dépendent d'aucun adulte responsable de leur garde, et les mineurs vivant dans des familles d'accueil. [Source : ONU, 1997, rapport du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires. Assistance aux enfants réfugiés non accompagnés. Rapport du Secrétaire général. che&lang=f]. Migration influencée par un changement environnementale: Quand un changement environnemental peut être identifié comme affectant les moteurs de migration et devient ainsi un facteur de la décision de migrer. (Ce concept reconnait que la migration se déroule déjà dans la plupart des différentes régions du monde comme une conséquence de ces moteurs. La décision de migrer est influencée par cinq grandes catégories de moteurs : économique, social, environnemental, démographique et politique. L influence est plus prononcée pour les moteurs économique et environnemental, et, d un moindre dégrée, pour les moteurs politiques.) [Source: Foresight: Migration and Global Environmental Change (2011). Final Project Report. The Government Office for Science, Londres. Non migration influencée par un changement environnementale: Quand un changement environnemental peut être identifié d affecter les moteurs de migration ; et est ainsi un facteur de la décision de pas migrer. [Source: Foresight: Migration and Global Environmental Change (2011). Final Project Report. The Government Office for Science, London. 26

27 Développement humain : Le développement humain est un processus d'élargissement des choix offerts aux gens. Élargir les choix des gens devient une réalité à travers le développement des capacités humaines et des modes de fonctionnement humain fondamentaux. À tous les niveaux du développement, les trois capacités essentielles du développement humain sont la longévité et la santé, le savoir et un niveau de vie décent. Cependant, le domaine du développement humain s'étend au delà : les domaines essentiels du choix, auquel les gens attachent beaucoup d'importance, vont des opportunités politiques, économiques et sociales permettant d'être créatif et productif, jusqu'à l'appréciation de l'estime de soi, de l'émancipation et du sens d'appartenance à une communauté. Le développement humain est un concept holistique, car il met les individus au centre de tous les aspects du processus de développement. [Source : PNUD, 2010, Rapports sur le développement humain, Glossaire de la terminologie. A.2 Sources de données principales relatives aux migrants internationaux Les sources de données récoltant des informations sur les migrants internationaux ont fait l'objet d'amples discussions dans la littérature consacrée (consulter par exemple Bilsborrow et al., 1997 ; Batalova et al., 2008 ; OIM, 2008 ; Schachter, 2008 ; Cantisani, 2009 ; CGD, 2009). Les systèmes de collecte de données les plus courants produisant des informations sur les migrations internationales comprennent les recensements de la population et de l'habitat, les registres de population, les dossiers administratifs, les statistiques frontalières et les enquêtes par sondage (auprès des ménages) : A.2.1 Recensements de population L'importance des éléments et des tabulations des recensements relatifs aux migrations internationales s'est accrue suite à l'intérêt grandissant pour les migrations internationales parmi les pays. Les recensements présentent une large couverture et constituent de ce fait une source utile pour la population migrante vivant dans un pays à un moment donné. La version révisée des Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales des Nations unies considère les recensements de population comme la meilleure source pour collecter des données sur la population immigrante et ses caractéristiques. En conséquence, les Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat (ONU, 2008), ciblant la série de recensements de 2010, abordent plutôt le sujet de la population immigrante que des flux d'immigration. En outre, même les données observées sur la population migrante provenant de recensements sont soumises à des sous estimations, en particulier dans le domaine des migrations. A titre 27

28 d'exemple, les recensements risquent de ne pas évaluer les migrations irrégulières à leur juste mesure. Par conséquent, les utilisateurs doivent être bien conscients de ces faiblesses lorsqu'ils tirent des conclusions à partir de ces données. Par ailleurs, il est impossible de constater l'émigration de foyers entiers en raison de l'absence de répondant à l'étude. Des surestimations peuvent s'observer lorsque plusieurs répondants déclarent la migration de la même personne. Les postes liés aux migrations internationales enregistrés par les questionnaires de recensement, tel que recommandé par l'onu (2008), sont les suivants : a) le pays de résidence, b) la nationalité et c) l'année ou la période d'arrivée. Ils sont désignés comme «sujets principaux». D'autres caractéristiques connexes, principalement utilisées comme indicateurs des migrations internes, sont les suivants : a) le lieu de résidence précédente et b) le lieu de résidence à une date précise dans le passé. La réponse à ces deux dernières questions peut être un pays étranger. Les données de recensement permettent également d'estimer les migrations nettes entre différents recensements, en prenant en considération la population actuelle et celle d'après le dernier recensement, ainsi que des registres de naissances et décès entre ces recensements. Cette mesure indirecte permettant d'obtenir des informations relatives aux migrations est appelée méthode résiduelle. Il est courant de découvrir que les besoins en informations ciblent des groupes de population comme les personnes qui ne sont pas nées dans le pays en question ou qui n'ont pas la nationalité du pays dans lequel elles résident (ONU, 2008), plutôt que l ensemble des migrants internationaux tel que caractérisé par le changement de résidence selon la définition donnée par la version révisée des Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales (RSMI) (ONU, 1998). Voilà pourquoi les étrangers et personnes nées à l'étranger résidant dans le pays en question représentent les deux sous groupes les plus analysés dans les études liées aux migrations internationales. Certains pays peuvent collecter des informations sur le pays de naissance des parents selon certaines circonstances et conditions. Ce poste permet d'identifier les descendants de personnes nées à l'étranger et le contexte migratoire des répondants. Ce qu'on appelle la première, deuxième, troisième, etc. génération est identifiée sur la base de ce critère. De même, il peut s'employer pour étudier les processus d'intégrations et le sort ultérieur des immigrants et de leurs descendants. Par ailleurs, les informations obtenues à cet égard permettent d'identifier le groupe d'enfants nés à l'étranger de parents natifs, ce qui se révélerait utile pour l'étude de la migration de retour. En ce qui concerne le pays de nationalité, il serait utile de collecter des informations complémentaires afin de permettre de classer la population en (a) citoyens de naissance et (b) citoyens naturalisés. La double nationalité ou nationalité multiple et la nationalité précédente avant naturalisation pourraient également servir dans des analyses spécifiques. 28

29 D'autre part, bien que ce problème soit sensible dans certains contextes spécifiques, les recensements peuvent enregistrer des informations sur l'ethnicité, mesurée à l'aide d'une série de concepts : origine ethnique, identité ethnique, origines culturelles, nationalité, race, couleur, statut de minorité, tribu, langue, religion ou autres combinaisons de ces concepts. La religion et la langue peuvent également être notées en visant des groupes spécifiques de gens tels que les nomades et les peuples indigènes, ce qui pourrait être pertinent dans certains cas. Caractéristiques ethnoculturelles Afin d'obtenir des informations complètes caractérisant les migrants internationaux identifiés comme nés à l'étranger ou étrangers suite à un recensement, il serait utile de présenter les données selon les besoins en analyse. C'est la raison pour laquelle les données de recensements offrent une valeur ajoutée non négligeable pour l'étude des migrations. En fonction des objectifs de recherche, les présentations générales peuvent inclure les données par (a) sexe, (b) âge, (c) lieu de résidence, (d) état civil, (e) éducation, (f) activité économique, (g) statut professionnel, (h) industrie, (i) profession, and (j) type et taille du ménage. A Tableaux recommandés par l'onu sur les migrations internationales et le stock d immigrants 1 Population née à l'étranger, selon le pays de naissance, l âge et le sexe. 2 Population née à l'étranger, selon l année ou la période d'arrivée, le pays de naissance, l âge et le sexe (informations de base/essentielles). 3 Population selon le pays de naissance et le pays de nationalité, l âge et le sexe. 4 Population née à l'étranger économiquement active âgée d'au moins... ans, par année ou période d'arrivée, la profession principale et le sexe. (L'âge minimal adopté par le pays pour compter la population économiquement active). A Tableaux additionnels sur les migrations internationales et le stock d immigrants 1 Population née à l'étranger, par situation matrimoniale, âge et sexe. 2 Population née à l'étranger âgée de... ans ou plus, selon la situation d activité du moment (ou habituelle), l âge et le sexe. (L'âge minimal adopté par le pays pour compter la population économiquement active). 3 Population née à l'étranger âgée de... ans ou plus, selon le niveau d'étude, l âge et le sexe. (La limité d'âge inférieure doit être l'âge habituel d'entrée à l'école). 29

30 La même tabulation générale recommandée pour l'ensemble de la population peut être reproduite pour les sous groupes de population née à l'étranger, native, étrangère et nationale. Ces données représentent une base pour comparer différents sous groupes de population et évaluer leur contribution respective à l'âge et à la répartition par sexe de la population et au profil démographique et socioéconomique général de la population. Dans les pays ACP, comme dans le monde entier, les statistiques sur la composition ethnique des migrants internationaux et celles sur le pays de naissance et la nationalité permettront de déterminer plus précisément les flux et le volume de la migration internationale. Les informations sur la connaissance de la langue officielle du pays s'avèreraient très utiles pour étudier l'intégration des migrants internationaux. A.2.2 Registres administratifs Cette voie semble être l'une des «méthodes les moins employées», tout en recherchant des données, soit sur la migration, soit sur d'autres sujets, en particulier dans les pays en développement. Des données telles que les permis de séjour et de travail ainsi que les types de visa peuvent s'employer pour mesurer les populations migrantes (comme le nombre total d'étrangers actuellement détenteurs de permis de résidence ou de travail) ainsi que les flux migratoires (par exemple, les estimations d'immigration se basent sur les nouveaux permis délivrés aux étrangers au cours de l'année). En revanche, il est plus difficile de mesurer les émigrations à l'aide de dossiers administratifs, étant donné qu'il faut identifier le nombre de ressortissants quittant le pays sans déclaration formelle et le nombre d'étrangers quittant le pays en raison de l'expiration de leur permis de séjour (au contraire de personnes dépassant la durée de leur séjour et restant dans le pays sous un statut irrégulier). Étant donné que ces données ne sont pas collectées pour mesurer d'abord les migrations, mais plutôt pour des raisons administratives, elles ne se conforment pas aux normes statistiques en matière de migration internationale et, partant, présentent une possibilité de comparaison internationale limitée. Toutefois, il reste encore de nombreuses données et informations utiles à compiler à l'aide des dossiers administratifs, en particulier dans les pays dotés de systèmes statistiques moins développés. L'obstacle à l'utilisation totale de données administratives se retrouve à un ou deux niveaux : a) Les données existent et sont prêtes à l'emploi pour les statistiques migratoires, mais elles ne sont pas accessibles aux utilisateurs pour différentes raisons, y compris des raisons institutionnelles, juridiques et bureaucratiques. b) Les données ne sont pas prêtes à des fins statistiques, soit parce qu'elles sont difficiles à traiter (imprimées sur papier), soit parce qu'elles sont indisponibles. 30

31 En conséquence, les bureaux chargés de collecter ou de traiter les données doivent disposer d'actions adéquates de renforcement des capacités et de programmes de saisie de données conviviaux tout en bénéficiant de l'usage répandu de facilités informatiques. On pourrait suggérer des formulaires/questionnaires standardisés ciblant tous les besoins administratifs afin de faciliter la collecte de données à des fins statistiques migratoires tout en améliorant la productivité des administrations. De ce fait, le soutien de bureaux nationaux de statistiques est crucial pour accomplir le processus de renforcement des capacités. Un large panel d'institutions et de divisions pourrait offrir différentes informations administratives à utiliser pour les statistiques migratoires. Les plus importants sont le ministère de l'intérieur, généralement mandaté pour délivrer des permis de séjour ou de résidence, le ministère du Travail pour des permis de travail et le ministère des Affaires étrangères pour les données sur les ressortissants à l'étranger et celles sur les visas délivrés à des étrangers. A.2.3 Registres de population ou des étrangers Ils font partie des décomptes officiels de résidents légaux au sein d'un pays, disponibles dans certains pays équipés de systèmes statistiques sophistiqués, bien qu'ils ne soient pas toujours accessibles pour des raisons de protection de la vie privée et des raisons éthiques. Ces registres permettent de mesurer la population migrante internationale ainsi que les flux d'émigration et d'immigration. Ils représentent une source de données régulièrement mises à jour et collectent souvent des informations sur les caractéristiques des migrants (âge, sexe, nationalité, instruction, profession, etc.). Cependant, certaines personnes (à la fois des natifs et des immigrants) oublient de se désinscrire, tandis que les immigrants en situation irrégulière, souvent ceux de courte durée, ne se retrouvent généralement pas dans ces registres. En outre, les pays ont différents critères d'inclusion des étrangers aux données relatives à ces flux (comme les demandeurs d'asile), ce qui risque de compliquer toute comparaison. Cette source d'informations n'est pour le moment pas pertinente pour les pays ACP en raison des coûts nécessaires pour sa mise en œuvre et son entretien. A.2.4 Données provenant des consulats Les consulats des pays d'accueil et de destination conservent des données sur les émigrants et immigrants. Dans un pays donné, il est possible d'extraire les données sur les ressortissants à l'étranger des registres des consulats du ministère des Affaires étrangères. Ils renferment des informations démographies et socioéconomiques de base sur les émigrants d'un pays spécifique. Les migrants sont censés s'inscrire au consulat, soit spontanément à des fins 31

32 d'identification, soit obligatoirement pour des services administratifs. Les Affaires étrangères conservent également des données sur les immigrants en émettant des visas pour étrangers ayant droit à cette procédure. Les formulaires de demande de visa comprennent des informations sociodémographiques utiles pour les statistiques migratoires, telles que les caractéristiques sociodémographiques des migrants et l'objectif de leur migration ainsi que leur durée de séjour prévue. Cependant, cette source d'informations est loin d'être exhaustive, étant donné que tous les étrangers n'ont pas droit à un visa d'entrée. A.2.5 Statistiques frontalières Cette source comprend des informations récoltées pour ou aux frontières internationales (entrées et sorties), telles que par type de visa ou carte d'entrée/de sortie. Les types de visa permettent de classer les migrants (tant immigrants qu'émigrants) et s'emploient souvent pour mesurer les flux migratoires de travail. La qualité et le taux de couverture des statistiques frontalières varient d'un pays à l'autre en fonction de leur politique de sécurité frontalière et de la perméabilité des frontières. Les migrants non autorisés appréhendés aux frontières sont souvent inscrits, ce qui devient une source d'estimation de la migration irrégulière dans un pays En outre, les postes frontières de nombreux pays ne sont souvent pas informatisés et/ou les données frontalières ne sont pas toujours traitées. Dans la plupart des pays, il est possible d'améliorer l'utilité des statistiques frontalières grâce au renforcement des capacités via des programmes et techniques informatiques adéquats ainsi qu'en adaptant le formulaire/questionnaire au traitement statistique. En effet, certains pays d'accueil ont développé, avec la participation de bureaux de statistiques et de services de l'intérieur, des formulaires et techniques appropriés servant à la collecte de données à l'aide de cartes d'entrée/de sortie. A.2.6 Enquêtes par sondage Elles sont similaires aux recensements nationaux mais concernent un nombre limité de personnes (ou ménages) représentatifs de la population en tant qu'ensemble. Le sondage peut provenir de différentes unités d'échantillonnage telles qu'un ménage ou un individu (par exemple dans le cas d'un sondage frontalier/passager, un établissement, etc.). Les enquêtes par sondage sont soit transversales (menées à un moment précis), soit longitudinales (elles suivent une personne ou les membres d'un ménage sur le long terme, par exemple des données recueillies au moyen d'un panel) et peuvent servir entièrement ou partiellement à mesurer la mobilité ou la migration internationale. Les enquêtes auprès des ménages, par exemple, peuvent présenter plusieurs objectifs (sujets multiples), se concentrant essentiellement sur la 32

33 main d'œuvre et l'emploi (avec un nombre limité de questions liées à la migration et un échantillon réduit de migrants) ou peuvent se spécialiser davantage en se concentrant sur les migrations (incluant des questions détaillées et une taille d'échantillon limitée, souvent non représentatif à l'échelle nationale). Les enquêtes auprès des ménages servent davantage à mesurer les caractéristiques et l'impact des migrants et des migrations sur les pays d'accueil et d'origine et sur les migrants eux mêmes (en posant des questions telles que la raison du déplacement ou les rapatriement de fonds) qu'à mesurer l'ampleur des flux migratoires ou de la population migrante. Elles permettent de réduire les coûts en recourant à un échantillon représentatif de la population et accroissent la fréquence de collecte des données (comparé aux recensements nationaux), permettent une plus grande flexibilité quant au nombre et aux types de questions à poser (c'est à dire qu'on peut les adapter à des besoins spécifiques de recherche ou à des volontés politiques) et peuvent également comporter des migrants irréguliers dans leur échantillon. Cependant, leur couverture est souvent limitée de par la difficulté notable à trouver des migrants dans les cadres d échantillonnage, et la mesure des flux nécessite des échantillons suffisamment grands. Le recours à des personnes interposées (une seule personne ne répond aux questions ciblant l'ensemble des membres d'un ménage) et la sensibilité des questions (comme celle liées à l'ethnicité ou aux transferts de fonds) peuvent mener à des réponses imprécises ou à l'absence de réponse. Le principal défi pour les données d'enquête sur les migrations se retrouve à l'étape de l'échantillonnage. Les ménages composés de migrants sont généralement rares et répartis dans tout le pays étudié, sauf dans les pays où la présence de migrants est élevée. En conséquence, limiter l'enquête à des zones où la présence de migrants est élevée risque d'être le but inavoué d'atteindre les ménages de migrants en transigeant sur la représentativité au niveau national. Une alternative est d'interviewer directement les migrants et les membres de leur ménage aux points d'entrée et de sortie (aéroports, ports et points d'arrivée). Dans certains cas, afin de réduire les coûts et difficultés pratiques découlant des procédés d'échantillonnage probabilistes, on recourt aux méthodes par quota et par sondage en boule de neige comme alternative. Ces deux méthodes ne sont pas probabilistes, et leur résultat risque de ne pas être aussi fiable que celui découlant d'échantillons probabilistes. Cependant, en plus de générer des économies financières et temporelles considérables, ces options non probabilistes conviennent aux situations complexes d'enquêtes spécifiques sur les migrants dans un pays où la présence de migrants est très faible. Dans ce cas, il n'est pas recommandé de mener des enquêtes fondées sur le cadre d échantillonnage national d'un recensement. Pourtant, on pourrait utiliser le recensement comme point de départ pour délimiter au préalable le phénomène étudié (comme la migration de retour). On peut recourir à la méthode en boule de neige par la suite de manière complémentaire après avoir identifié les unités de départ, tandis que la méthode par quota peut démarrer à partir des données du 33

34 recensement pour délimiter les proportions. Dans le cas d'enquêtes nationales dont certaines parties abordent la migration (enquêtes sur la démographie, l'emploi, les niveaux de vie, etc.), le cadre d échantillonnage du recensement pourrait être utile, mais la représentativité des sousgroupes de migrants n'est pas garantie, tandis que les ménages ne comprenant pas de migrants risqueraient d'être sous représentés. A.2.7. Exemples d'enquêtes liées aux migrations et leurs applications Études en matière de démographie et de santé : au contraire des taux de mortalité et de fertilité, les deux autres phénomènes démographiques, la migration ne fait pas l'objet d'une exploration approfondie au travers d'études démographiques. La fertilité a toujours suscité un intérêt élevé par le biais d'enquêtes internationales spécifiques menées pour évaluer son taux et ses tendances au fil du temps par l'intermédiaire d'indicateurs appropriés. Cette tendance était principalement motivée par des questions de planning familial dues aux inquiétudes mondiales liées à l'explosion démographiques et à la raréfaction des ressources. Les EMF (enquêtes mondiales sur la fertilité, , 41 pays), EDS (enquêtes démographiques et sur la santé), suivies par un large panel d'enquêtes sur la fertilité, le taux d'emploi des contraceptifs, le planning familial, la santé, la santé des enfants et la santé génésique sont des exemples d'enquêtes réalisées dans les pays en développement et ont directement contribué à l'évaluation d'indicateurs de développement et indirectement aux estimations brutes des migrations. Les premières enquêtes démographiques mesurant le changement démographique au travers de ses trois facettes (fertilité, mortalité et migration (interne et internationale)) en Afrique sont les fameuses Enquêtes démographiques à passages répétés (enquêtes démographiques longitudinales ou à panel). Elles ont été menées depuis la fin des années Enquêtes EMNV : l'étude sur la mesure des niveaux de vie (EMNV) a été lancée par la Banque mondiale, principalement pour évaluer la pauvreté. Depuis 1985, plus de 100 enquêtes EMNV ont été menées dans plus de 30 pays en développement dans le monde, y compris des pays ACP. La migration n'était pas une priorité des enquêtes EMNV avant l'an Actuellement, la Banque mondiale développe des modules de prototype des migrations, comportant 15 à 20 questions, qui sont employés dans le cadre des enquêtes EMNV dans de nombreux pays. Ces enquêtes se sont révélées très utiles pour évaluer l'impact des transferts de fonds sur la réduction de la pauvreté. De plus, les transferts de fonds en nature reçus par les ménages comblent partiellement l'écart enregistré par les statistiques de la balance des paiements. Enquêtes de routine nationales : certains pays disposent d'enquêtes de routine auprès des ménages telles que les Enquêtes de main d'œuvre (EMO), les Enquêtes sur le budget familial (EBF), les Enquête sur les revenus et les dépenses (ERD), etc. Certaines enquêtes reposent en partie sur un panel, tandis que certaines sont plus ou moins élaborées en fonction de la taille du 34

35 module migratoire. Cependant, la richesse de l'enquête entraîne généralement un échantillon réduit ou une faible représentativité des migrants. Pour ce qui est de ce guide, nous recommandons d'utiliser le Catalogue de données d'enquête pour les études sur les migrations «Migration in National Surveys» (La migration dans les enquêtes nationales, MEN) créé par le Centre pour les recherches sur les migrations, les migrations, la mondialisation et la pauvreté du Sussex (Migration DRC). Il s'agit d'un catalogue compilant des ensembles de données de recensements et d'enquêtes auprès des ménages contenant des informations sur les migrations dans les pays en développement et se concentrant par ailleurs sur la migration des enfants. Nous recommandons également d'utiliser le catalogue de recensements et d'enquêtes du Réseau d'études internationales sur les ménages (IHSN). Il s'agit d'un annuaire Web de données issues de recensements et d'enquêtes auprès des ménages pour les pays en développement du monde entier (145 pays). Des chercheurs pourraient utiliser ces deux annuaires afin d'identifier des enquêtes et recensements dans le pays ACP qu'ils étudient afin d'accéder à des informations, questionnaires et autres documents d'étude pour les enquêtes réalisées entre 1950 et A.2.8 Autres sources de données utiles sur les migrations Données provenant de recherches universitaires : données récoltées à l'université par des chercheurs et, en particulier, des étudiants lors de la préparation de leurs mémoires. Certains rapports sont préparés sur la base d'observations sur le terrain et de données empiriques. Toutefois, il convient de manipuler ces données avec précaution. Données brutes inutilisées provenant d'enquêtes et de recensements : il est possible de retraiter d'anciens fichiers de données brutes pour répondre à des besoins émergeants en nouvelles données. Cette méthode peut également s'avérer utile pour les comparaisons sur le long terme et pour évaluer la relation entre les variables qui n'étaient pas pressenties pour faire partie des modèles explicatifs dans le passé. À titre d'exemple, on peut évaluer l'apparition de la relation migration/environnement en étudiant les données d'anciennes enquêtes. A.3. Liste de contrôle pour des sources de données utiles à l'échelle internationale Les données et informations sur les migrations internationales se retrouvent généralement auprès de différents producteurs et/ou générateurs de données. Toutefois, la diversité des sources constitue parfois un obstacle à l'harmonisation, en raison de la multitude de concepts et de méthodes de mesure et d'estimation. Aujourd'hui, l'accès aux données est grandement facilité par l'accès libre à un large panel de bases de données statistiques en ligne, de rapports annuels et autres périodiques. Les services statistiques nationaux, régionaux et internationaux 35

36 publient des données statistiques utiles sur les migrations et les migrants, obtenues par l'intermédiaire de différentes méthodes de collecte et d'évaluation des données. La plupart des producteurs de données, en particulier dans les pays développés, fournissent des métadonnées expliquant les concepts et méthodes de mesure et d'estimation. 6 Comme il n'est toutefois pas toujours possible de trouver ces métadonnées, il est quasiment impossible de tirer des conclusions exactes et d'effectuer des comparaisons précises et utiles. La collecte de données dépend en grande partie de son objectif socioéconomique et politique. Même si on considère souvent les migrations comme un sujet politiquement sensible, les données sont souvent réparties au sein de différents ministères. Les migrations sont toujours considérées comme un défi par certains et comme une chance par d'autres, mais plus comme un simple phénomène naturel, ce qui accroît l'intérêt de l'évaluation de leurs impacts et interactions, ainsi que différents sujets connexes. Malgré tout, les aspects positifs des migrations jouissent d'une reconnaissance croissante, ce qui souligne la nécessité de preuves fiables de ces relations. En effet, un manuel à venir rédigé conjointement par l'oim, l'oit, l'unicef et le PNUD se concentre sur les moyens d'intégrer les migrations à la planification du développement. Après une série de recommandations lancées par le Bureau international du travail, les Nations unies ont mis au point les «Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales, Première révision (1998)» afin d'harmoniser les définitions de la migration internationale. De nos jours, ces recommandations semblent être moins suivies par les producteurs de données parce qu'elles ne répondent pas aux besoins pratiques spécifiques liés à la durée et au but du séjour. Certaines définitions pourraient bénéficier d'améliorations, et des suggestions sont émises pour accroître la pertinence et l'applicabilité des définitions. Pourtant, l'aspect le plus éloquent de ces définitions semble être le concept de «migrant international», tandis que d'autres recommandations semblent être sous employées. En 2008, les Nations unies, avec le soutien du sous groupe technique sur les statistiques migratoires internes et internationales, ont publié la seconde révision des Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat, qui comprennent des recommandations pratiques sur la collecte de données relatives aux migrations internationales. Les caractéristiques à identifier sont : (a) le pays de résidence, (b) la nationalité et (c) l'année ou la période d'arrivée dans le pays. La valeur de ces caractéristiques augmente lorsqu'on les confronte à d'autres données de recensement (géographie, caractéristiques socioéconomiques et démographiques individuelles et conditions de logement). En plus des recommandations des Nations unies et de l'organisation internationale du travail, le département Population des Nations unies publie des données sur les migrations internationales 6 Les métadonnées sont des données définissant et décrivant d'autres données. On les connaît donc sous l'appellation «données sur des données». 36

37 dans le monde sur la base de données et estimations empiriques. La liste suivante fournit la plupart des compilateurs de données dans le monde ainsi que leurs ressources statistiques et leur disponibilité. La nature des données dépend du sujet couvert par chaque organisation. Elle recouvre de simples populations migrantes et de flux à d'autres caractéristiques en passant par l'éducation, l'emploi, la migration forcée et les transferts de fonds. Bureaux nationaux des statistiques : de grands ensembles de données migratoires sont compilés et publiés dans des bases de données statistiques de pays de destination des migrants, ainsi que des systèmes statistiques développés. La périodicité de ces données dépend de la méthode de collecte des données employée : recensements, registres de population, enquêtes, documents administratifs, etc. Certains bureaux fournissent des informations détaillées et régulièrement mises à jour sur les migrations. Division Population du département des Affaires économiques et sociales de l'organisation des Nations unies (DAES ONU) : Données empiriques disponibles sur la «Base de données mondiale sur les migrations» (BDMMNU, en ligne) et du document «International migration flows to and from selected countries: The 2008 Revision» (Flux migratoires internationaux depuis et vers quelques pays : révision de 2008). Les estimations sont disponibles sur le «Trends in international migrant stock: The 2008 Revision» (Tendances de la population migrante internationale : révision de 2008), une base de données en ligne sur la population migrante, et «Trends in international migrant stock: The 2008 Revision CD ROM» (Tendances de la population migrante internationale : révision de 2008 sur cédérom). [ La conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) : cette base de donnés comprend une large gamme de variables liées aux migrations telles que les transferts de fonds (totaux et en pourcentage du PIB) et autres flux financiers tels que l'aide publique au développement (APD) et les investissements directs à l'étranger (IDE). Les données sur la population, l'urbanisation et la main d'œuvre (totale et dans l'agriculture) sont également disponibles. L'avantage primordial de cette base de données est que celles ci sont disponibles pour les pays ACP individuels ou des groupes de ces pays, des subdivisions géographiques ou des groupes de pays sur la base d'associations professionnelles ou économiques. Elle fournit des séries chronologiques recouvrant de longues périodes et est accessible en ligne à l'adresse [ Banque mondiale : les données sont compilées à partir d'une large gamme de sources dans le monde et sont disponibles par l'intermédiaire des indicateurs du développement mondial (WDI) de la Banque mondiale. Ces données comprennent des statistiques migratoires de base sur les transferts de fonds (avec d'autres flux financiers), la migration nette, la population migrante, la migration de personnes qualifiées et des 37

38 données sur les réfugiés. Le «Migrations and Remittances Factbook» (Dossier sur les migrations et les transferts de fonds) est également considéré comme une source de données migratoires internationales. [ catalog/worlddevelopment indicators]. Fonds monétaire international : fournit des données sur les transferts de fonds par le biais du «Balance of Payment Statistics Yearbook» (Rapport annuel des statistiques de la balance des paiements). Les statistiques en ligne de la balance des paiements sont disponibles avec autorisation d'accès : [ Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) : la Base de données statistiques du HCR sur Internet relatives à la population (en ligne) et les Rapports statistiques annuels du HCR (en ligne) fournissent des données et rapports statistiques sur les personnes visées par l'unhcr : réfugiés, demandeurs d'asile, réfugiés rapatriés, personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et apatrides dans le monde entier. [ Organisation internationale du travail (OIT) : statistiques internationales sur la migration de la main d'œuvre (ILMS, en ligne). Elles fournissent, en fonction de la disponibilité des données pour chaque pays, les stocks et flux de population totale et migratoire par pays d'origine/de destination, sexe, âge, secteur économique, profession et statut professionnel. La base de données NATLEX se spécialise sur la main d'œuvre nationale, la sécurité sociale et la législation sur les droits humains qui y est liée, entretenue par le département des Normes internationales du travail de l'oit, contenant des législations sur les «travailleurs migrants». [ Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : la base de données DIOC EXTENDED (DIOC/E, en ligne) de l'ocde fournit des données compilées et des informations sur les caractéristiques de populations natives et immigrées (nées à l'étranger, en général pour des sujets de plus de 15 ans) en termes de démographie, de marché du travail et d'éducation dans 30 pays de destination OCDE et non OCDE. La Base de données sur les migrations internationales de l'ocde, également en ligne, fournit des statistiques sur les flux (entrants et sortants) de population immigrée (généralement des personnes nées à l'étranger). Elle fournit des séries annuelles pour les années les plus récentes (généralement, de 1990 à 2007). [ Eurostat : La base de données en ligne fournit des statistiques et caractéristiques de base sur les flux migratoires et la population migrante, l'acquisition de la nationalité et les demandes d'asile ainsi que des statistiques sur l'application de la législation relative à l'immigration et sur les permis de séjour. Les données sont compilées à partir des 38

39 bureaux de statistiques nationaux des États membres de l'ue. [ Centres de recherche : Certains centres de recherche ont récemment mis au point leurs propres bases de données en compilant des données provenant de différentes sources nationales et/ou en évaluant les données par le biais de différentes méthodologies. Ces données se limitent parfois à des domaines d'intérêt spécifiques à ces centres. La liste suivante en donne quelques exemples : DRC Sussex : Base de données sur l origine des migrants dans le monde (en ligne), fournit un ensemble de données sur les migrations dans les pays d'origine et de destination fondées sur des données issues de recensements. [ base.html]. CARIM IUE : Base de données sur les migrations euro méditerranéennes (en ligne) contenant des statistiques et des informations juridiques et sociopolitiques, des enregistrements et des témoignages provenant de pays d'origine et de destination. [ MPI : le centre de données du MPI (en ligne) contient des données, graphiques et cartes fondées sur des données provenant d'organismes internationaux. [ 39

40 Références Bakewell, O South South Migration and Human Development: Reflections on African Experiences. Human Development Report Research Paper No. 7. New York : Programme des Nations unies pour le développement, Bureau du Rapport de développement humain, Cantisani, G. et al Guide on the Compilation of Statistics on International Migration in the Euro Mediterranean Region. MEDSTAT, Paris. Centre pour le développement global 2009 Migrants Count: Five Steps Towards Better Migration Data, Rapport de la Commission sur les données migratoires internationales pour les recherches et politiques en matière de développement, CGM, Washington, DC., États Unis. Nations unies (ONU) 1998 Département des Affaires économiques et sociales, Division de statistique de l'organisation des Nations unies Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales, Première révision, Nº New York, Département des Affaires économiques et sociales, Division de statistique de l'organisation des Nations unies Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat, Révision 2. ST/ESA/STAT/SER.M/67/Rev.2. Série de documents statistiques M. No. 67/Rev.2. Nations unies. New York, Organisation internationale pour les migrations (OIM) 2004 Glossaire de la migration. Droit international de la migration. OIM, Genève, World Migration Managing Labour Mobility in the Evolving Global Economy. OIM, Genève,

41 Partie B RECHERCHES SUR LES MIGRATIONS ET LE DEVELOPPEMENT Mener des recherches sur l'impact des migrations Sud Sud sur le développement est l'un des objectifs centraux de l'observatoire ACP sur les migrations. Afin d'estimer, suivre et évaluer plus amplement l'impact des migrations sur le développement, l'observatoire propose un ensemble d'indicateurs permettant de renforcer la mesure des impacts en se fondant sur des recherches existantes en matière de migrations et de développement. Depuis longtemps, la mobilité humaine est vue comme une stratégie essentielle à l'amélioration du bien être individuel. Il peut s'agir d'un moyen de faire face aux changements des conditions de vie qui menacent la survie humaine, qu'ils soient naturels ou provoqués par les êtres humains eux mêmes. Aussi, de nombreuses personnes se déplacent afin d'améliorer leurs conditions d'existence. Une distribution inégale des chances et des richesses, combinée à d'importantes différences démographiques, est considérée comme l'un des facteurs principaux de la migration. La démographie ainsi que les intentions de migration de la jeunesse sont un élément clé du potentiel migratoire en raison de leur impact sur la main d'œuvre disponible dans certains pays. Si la plupart des pays en développement abritent des populations en augmentation et disproportionnellement jeunes, les disparités en termes de richesses et de pression sur les ressources risquent de devenir des facteurs d'attraction en faveur de la mobilité entre ces pays. De plus, la répartition des capacités (c'est à dire la distribution de la population par niveau d'instruction) parmi la population et les besoins du marché du travail peuvent se révéler déterminants. Mener des recherches sur l'impact des migrations Sud Sud sur le développement est l'un des objectifs centraux de l'observatoire ACP. Afin d'estimer, suivre et évaluer plus amplement les impacts potentiels sur les migrations, l'observatoire ACP propose un ensemble d'indicateurs fondés sur des recherches existantes pour ses futures études sur les migrations et le développement. B.1 Impact des migrations sur le développement Des recherches fiables ont prouvé que les travailleurs migrants tirent profit de leur mobilité en termes d'accroissement des revenus. Les transferts de fonds permettent d'augmenter les revenus des ménages dans les pays d'origine et de réduire la pauvreté. Le changement des habitudes de consommation des ménages bénéficiaires d'envois de fonds et les améliorations de la sécurité alimentaire révèlent certains des impacts positifs potentiels et nécessitent une analyse approfondie. Toutefois, l'impact de la mobilité ne se limite pas aux hausses de revenus. En effet, il est possible de prendre des mesures plus amples du bien être comme l'éducation, la santé et l'émancipation des femmes et filles pour mesurer cet impact, ce qui entraîne des 41

42 implications importantes sur la mise en œuvre de leurs droits humains de base. Notons cependant que ces impacts peuvent être directs ou indirects, simples ou composites, ce qui complique toute tentative de dresser une liste exhaustive des impacts potentiels. Des recherches contextuelles pour le Rapport de développement humain de 2009 du PNUD constatent qu'en général, les migrants sont davantage enclins à améliorer leur santé et niveaux d'instruction que ceux restant dans le pays d'origine. Par ailleurs, la mobilité humaine entraîne souvent le transfert d'un capital humain et social considérable ainsi que des flux d'idées et des valeurs qui peuvent avoir un impact sur le développement social, culturel et politique des sociétés d'origine. Mais les migrations n'ont pas uniquement des impacts positifs, du moins à court terme. Les gains potentiels décrits ci dessus ne sont pas garantis pour chaque migrant et risquent de renforcer les inégalités. Au niveau communautaire, la preuve de l'impact de la mobilité est également multiple. Lorsque certaines urgences inattendues (telles que des conflits, l'insécurité alimentaire, la croissance des prix énergétiques et pétroliers, des sécheresses ou des facteurs climatiques) poussent à la migration, les personnes qui seraient de toute façon restées sont contraintes à migrer dans des conditions dangereuses ou imprévisibles. Les personnes se déplaçant dans de telles circonstances peuvent connaître une situation financière pire en raison du manque d'accès à des services, de défis d'intégration, du manque de connaissance du nouvel environnement social et/ou de travail, de la traite des personnes ou de conflits, etc. Cette situation peut également se produire pour des migrants dont le déplacement est volontaire, en particulier ceux qui ne préparent pas suffisamment leur projet de migration ou sont mal informés et ont des attentes irréalistes par rapport à la mobilité. L'impact des transferts de fonds Sud Sud ne devrait pas être aussi important que les flux Sud Nord. La quantité de ce dernier type de rapatriement de fonds est habituellement supérieure en raison des écarts de rémunération plus grands, même si cela concerne moins de migrants qui envoient de l'argent. Pourtant, les transferts financiers masquent souvent les coûts financiers du déplacement et les pertes en termes de qualité de vie pour ceux qui rapatrient d'importantes parts de leurs économies, y compris leur niveau de vie dans le pays d'accueil. Les migrants et les membres de leur famille résidant dans les pays de destination risquent de connaître un accès inégal à l'éducation et aux services/traitements de soins de santé, à cause d'un manque de connaissance, de politiques d'intégration peu adéquates et/ou de leur statut de migrant irrégulier ou forcé. En outre, les transferts de fonds peuvent accroître l'inflation dans le pays d'origine, ce qui restreint l'accès à des produits de base des ménages ne recevant pas de fonds, ce qui, partant, renforce les disparités financières. Cependant, chaque accroissement de revenus peut augmenter l'indice des prix à la consommation et ne se limite donc pas aux flux entrants de fonds (Melde et Ionesco, 2011). En termes conceptuels, les recherches et débats politiques qui ont eu lieu au cours de cette dernière décennie tendaient à se concentrer sur les aspects des migrations Sud Nord, sur son 42

43 lien avec le développement et vice versa. L'accent sur la mobilité interrégionale et les migrations au sein des pays ACP et d'autres pays en développement nécessite de souligner que les pays du Sud sont également des pays de destination. Dans ce contexte, la relation migration/développement peut de ce fait avoir des implications en termes de développement humain dans le pays tant d'origine que de destination. En effet, l'accent porte souvent sur l'émigration de ressortissants qualifiés, la fameuse «fuite des cerveaux», alors que l'impact des flux d'immigration dans les pays ACP est souvent négligé. 43

44 B.2 Indicateurs permettant de mesurer l'impact À l'heure actuelle, il n'existe aucune liste d'indicateurs sur les impacts des migrations sur le développement qui est approuvée par l ensemble de la communauté des chercheurs. En se fondant sur des cadres théoriques et empiriques existants qui examinent la relation migration/développement, l'observatoire ACP suggère un ensemble d'indicateurs principaux recommandés pour les futures études. La plupart de ces indicateurs sont mesurés sur la base de sources de données existantes, tandis que d'autres indicateurs nécessitent de collecter des données au moyen d'enquêtes auprès des ménages avec une représentation au niveau national et des interviews approfondies des parties prenantes majeures. L'Institut de recherche de politiques publiques (Institute for Public Policy research, ippr), membre du Consortium et du Groupe académique des conseils en recherche de l'observatoire ACP, en coopération avec le Réseau du développement global, a développé une approche permettant de mesurer l'impact des migrations internationales sur le développement. Les découvertes suggéraient que les migrations peuvent influencer le développement socioéconomique dans huit domaines clés : économie, éducation, santé, genre, impacts sociaux plus large, administration, viabilité environnementale et secours en cas de catastrophe. Cette approche décrivait différents mécanismes au travers desquels les impacts peuvent se produire et étudiait les implications possibles de chacun d'entre eux (Chappell et Sriskandarajah, 2007). Le projet envisageait également des facteurs non économiques affectant le développement dans les pays d'origine en recourant à une combinaison de différentes méthodes de recherche pour son analyse d'impact, y compris une analyse de régression entre différents pays, une liste d'enquêtes auprès des ménages et des questions spécifiques aux ménages. Bien qu'on observe une grande diversité d'indicateurs employés pour mesurer l'impact des migrations et du développement séparément, le lien entre les deux reste moins étudié. L'absence de preuves concrètes et fiables sur les rapports mutuels entre migrations et développement limite également la mise en place de tels indicateurs. Des indicateurs tels que ceux adoptés pour le suivi des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) pourraient constituer un point de départ pour évaluer les impacts réciproques entre migrations et développement Cette solution serait possible en comparant simplement les pays connaissant différents schémas migratoires (émigration, transit et immigration) du point de vue du nombre et du profil des migrants. Des évaluations préliminaires sur les lacunes existantes en matière de recherche, menées par l'observatoire ACP en collaboration avec des équivalents nationaux dans 12 pays cibles et 6 régions ACP, ont révélé la nécessité d'informations sur les impacts des migrations Sud Sud sur le développement. C'est pour cette raison que l'inventaire des impacts de l'ippr sera utilisé et complété comme base pour la liste d'indicateurs que l'observatoire ACP devra développer et qui 44

45 devrait être inclus comme annexe statistique pour les études à mener. Certains exemples concrets peuvent comprendre les types suivants d'impacts et d'indicateurs : Les impacts sur la santé, l'éducation, la réduction de la pauvreté et l'émancipation des individus ; Les chocs externes tels que les crises alimentaires et énergétiques ainsi que les catastrophes environnementales ; Des indicateurs économiques tels que ceux mesurant l'impact sur les marchés de capitaux et sur des secteurs tels que le tourisme, le commerce et les investissements ; Des indicateurs de l'impact social par rapport aux effets sur les enfants, les personnes âgées et les autres membres de la famille restant au pays, mais aussi les effets sociaux sur les migrants et les membres de leur famille dans le pays d'accueil ; Le transfert de connaissances par des migrants hautement qualifiés et les migrants de retour ; Des indicateurs de gouvernance tels que le nombre d'associations de la société civile et d'organisations non gouvernementales actives dans le pays et dirigées et/ou financées par des immigrants et émigrants ; le nombre, la nature et les coûts des actions entreprises au profit de la communauté ; La défense de causes des diasporas dans les pays d'origine et de destination, le volontariat de ces diasporas affectant les soins médicaux, l'enseignement, les formations et les travaux de secours ; L'influence des philanthropes de la diaspora sur les reconstructions suite à des conflits ou catastrophes naturelles (Newland, 2010 ; Puentes et al., 2010). D'autres indicateurs peuvent cibler les droits de l'homme, les migrations forcées, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants ainsi que d'autres impacts de l'engagement de la diaspora (Newland, 2010 ; Puentes et al., 2010). 45

46 Références Chappell, L. et D. Sriskandarajah 2007 Mapping the Development Impacts of Migration. Development on the Move: Working Paper 1. London, IPPR. Gallina, A Migration and Human Development in African Caribbean and Pacific Countries. Human Mobility Report Secrétariat du Groupe des États ACP, Bruxelles. Global Migration Group (GMG) 2010 Mainstreaming Migration into Development Planning: A handbook for policymakers and practitioners. OIM, Genève. Melde, S. et D. Ionesco 2011 Integrating migration, development and remittances into the programme of action of the Fourth United Nations Conference on the Least Developed Countries (UNLDC IV) OIM, Genève. Nations unies 2010 Migrations internationales et développement. Rapport du Secrétaire général. Assemblée générale des Nations unies, Soixante cinquième session, A/65/203, 2 août Newland, C. (ed.) 2010 Diasporas. New Partners in Global Development Policy. Washington, D.C., USAID et Migration Policy Institute. Programme des Nations unies pour le développement 2009 Overcoming barriers, Human mobility and development. Rapport de développement humain New York, PNUD. Puentes, R., Canales, A., Rodríguez, H., Delgado Wise, R. et S. Castles 2010 Towards an Assessment of Migration, Development and Human Rights Links: Conceptual Framework and New Strategic Indicators. Action mondiale des peuples pour la migration, le développement et les droits de l'homme, 4 e Forum mondial, Mexico, novembre 2010, Réseau international sur la migration et le développement. gration.pdf. Ratha, D. et W. Shaw 2007 South South Migration and Remittances. World Bank Working Paper No Washington, D.C. : la Banque mondiale. 46

47 PARTIE C EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES DE RECHERCHE PAR THÈMES 7 Introduction En commandant et menant de nouvelles études, l'observatoire ACP vise à couvrir, en collaboration avec des chercheurs nationaux et régionaux, un large spectre de besoins en recherche dans les 12 pays cibles et les 6 régions ACP. Les chercheurs et équipes de recherche sélectionnés pour réaliser des études devront proposer et mettre au point des méthodologies de recherche plus détaillées, en prenant en considération les caractéristiques uniques de chaque pays et en adaptant au contexte spécifique à examiner les outils existants tels que les questionnaires. Cette partie C fournit des exemples concrets de bonnes pratiques de recherche par thème et des références utiles pour davantage d'informations et d'encadrement. L'objectif de cette section est d'illustrer des approches méthodologiques réussies sur un thème spécifique. Elle n'entend pas remplacer une analyse documentaire approfondie ni une conceptualisation claire de l'étude que le candidat sélectionné devra mener mais sert plutôt d'outil permettant de consulter des expériences pratiques directes sur des questions pertinentes liées aux migrations Sud Sud qui pourraient inspirer des partenaires de recherche dans le développement et la mise au point de propositions de recherche. Elle vise également le public académique général au sein de pays ACP et de l'ue qui souhaitent fonder leurs approches sur des méthodes existant dans d'autres pays. En mettant l'accent sur les domaines de recherche prioritaires identifiés aux niveaux national et régional pour les travaux de recherche de l'observatoire ACP, chaque section thématique vise à fournir : 1) Des indications sur la manière d'identifier et d'aborder la population cible ; 2) Des suggestions pour le développement et la mise en œuvre de méthodes de recherche ; 3) Des liens utiles vers des manuels/guides de recherche existants et des rapports de projets de recherche sur le thème en question ; 7 Le concept de «bonnes pratiques» s'entend ici d'après la définition fournie sur le Portail européen pour l'intégration de la Commission européenne : «stratégies, démarches et/ou activités qui, suite à des recherches et évaluations, se sont avérées efficaces, efficientes, durables et/ou transférables et qui débouchent le plus souvent sur le résultat escompté». [Source : Commission européenne, «Portail européen sur l'intégration : Que sont les 'bonnes pratiques'?». 47

48 4) Un ou plusieurs exemples concrets de projets de recherche menés à bien par différentes agences ou instituts de recherche spécialisés dans le développement. Les thèmes de recherche compris dans cette section sont les suivants : 1. L'impact des migrations Sud Sud sur le développement humain ; 2. Les transferts de fonds Sud Sud ; 3. Les diasporas dans les pays ACP ; 4. Les Migrations de travail Sud Sud ; 5. La traite des personnes dans et depuis les pays ACP ; 6. Migration et santé ; 7. Migration et environment. Tous les sujets sont abordés depuis une perspective Sud Sud et visent à faire la lumière sur les rapports mutuels entre migrations et développement, en mettant l'accent sur les pays ACP. 48

49 C.1 L'impact des migrations Sud Sud sur le développement humain Population cible Ce sujet de recherche est relativement large et peut impliquer différents thèmes et groupes cibles. L'accent peut être mis sur les diasporas résidant à l'étranger qui influencent le développement national par le rapatriement de fonds et de connaissances ou sur les ménages de migrants résidant dans leur pays et utilisant les fonds envoyés à des fins de survie (ou d'investissement), sur les communautés locales et la perception et les attitudes qu'ils ont envers les rapatriés, etc. Suggestions de méthodes de recherche Évaluer l'impact de la migration sur le développement de manière précise et complète est une tâche ardue. Jusqu'ici, l'évaluation de la relation migration/développement s'est principalement déroulée au travers d'enquêtes sur les transferts de fonds (c'est à dire l'impact de ces fonds sur l'économie nationale du pays des migrants ou du pays d'origine), précisant le nombre de ménages survivant grâce à ces fonds (réduction de la pauvreté), l'impact sur les ménages recevant ou non ces fonds et/ou l'utilisation de fonds pour de nouveaux investissements dans le pays d'origine 8. D'autres impacts sur les migrations comportent des changements i) dans la distribution des richesses/inégalités, ii) dans la structure du marché du travail national, iii) des schémas d'échanges commerciaux avec les pays de destination des migrants et iv) dans l'échange avec l'étranger et la balance fiscale (ippr et GDN, 2010). La mesure de l'impact des migrations sur le développement atteint un niveau de complexité supérieur si l'on prend en compte les avantages non matériels des migrations. Par exemple, les transferts de capitaux humains ou de connaissances et de technologies peuvent transformer les moyens de production nationaux ; l'engagement des communautés à l'étranger sur la scène politique peut avoir des répercutions sur la gouvernance nationale ; les expériences à l'étranger par des rapatriés peuvent affecter le comportement socioculturel de leur communauté d'origine ; la perception publique de la main d'œuvre étrangère et/ou la discrimination, la xénophobie, etc. 8 Toutefois, mesurer l'impact économique de ressortissants qui résident à l'étranger est bien plus complexe, étant donné que cela nécessite de comparer le développement actuel d'un pays/lieu d'origine et un développement «hypothétique» ayant lieu au cours de la même période en présence de ces migrants. Une telle comparaison entraîne des suppositions qui doivent prendre en compte différents facteurs externes et, de fait, complique grandement l'évaluation de l'impact des migrations. 49

50 Vu la complexité de ce domaine d'étude, on peut supposer que la réunion des différents outils de recherche révèle d'autres notions, confirme (ou non) les différentes découvertes et, de ce fait, produit des résultats plus fiables. Exemple : mesure de l'impact des migrations sur le développement Une approche holistique a été adoptée pour le projet de recherche Development on the Move: Measuring and Optimizing the Economic and Social Impacts of Migration (Le développement en mouvement : mesure et optimisation des impacts sociaux et économiques de la migration), mené par l'institut de recherches en politiques publiques (Institute for Public Policy Research, ippr), en partenariat avec le Réseau pour le développement global (GDN). Ce projet crée de nouvelles méthodologies permettant d'évaluer les impacts des migrations en récoltant des preuves de ces impacts. En plus de renforcer les capacités de recherche sur les questions de migrations et de développement, il propose des options de politique afin d'améliorer la contribution des migrations au développement. Ce projet a récolté des données comparables sur toute l'étendue des impacts que les migrations ont sur le développement (tant au niveau économique que social), ce qui offre un nouveau cadre pour cartographier ces impacts. Les données ont été récoltées à partir de preuves existantes de cette étendue d'impacts et ont été complétées de deux autres types de nouvelles données : des informations obtenues au cours d'interviews avec des parties prenantes et des enquêtes auprès de ménages représentatifs au niveau national. Ce projet suggère que les migrations peuvent influencer le développement socioéconomique dans huit domaines clés : impacts en matière d'économie, d'éducation, de santé, d'égalité entre les sexes, des impacts sociaux plus larges, d'administration, de viabilité environnementale et de secours en cas de catastrophe. Il suggère également différents mécanismes au travers desquels les impacts peuvent se produire et étudie les implications possibles de chacun d'entre eux (Chappell, 2007). Ce projet a également tenté d'identifier des facteurs non économiques affectant le développement dans les pays d'origine en recourant à une combinaison de différentes méthodes de recherche pour son analyse d'impact, y compris une analyse de régression entre différents pays, une liste d'enquêtes auprès des ménages et des questions spécifiques aux ménages. Le tableau 1 ci dessous illustre les impacts potentiels des migrations sur le développement, tel que ce modèle l'imagine. 50

51 Tableau 1 : Impacts des migrations sur le développement É Type d'impact C O Pauvreté matérielle du N migrant O Pauvreté matérielle du M ménage* I Q U E Risques du ménage Croissance économique Manière dont l'impact se produit Revenus du migrant Revenus à court terme du ménage Revenus à long terme du ménage Économies du ménage Diversification Effets multiplicateurs Économies Investissement Rendement Innovation Changement structurel Relation attendue La migration permet d'accroître le salaire. Le ménage perd le travail/les revenus du migrant dans le pays d'origine mais peut recevoir des fonds depuis l'étranger. Amélioration du potentiel d'investissement du ménage La propension et/ou la capacité à économiser peut s'améliorer. Les rapatriements de fonds peuvent atténuer les chocs économiques au pays. Capacité à réduire son risque par la diversification (comme déménager vers un autre marché du travail) Les rapatriements de fonds et les revenus complémentaires issus de la migration permettent d'accroître le volume d'argent dépensé dans l'économie du pays d'origine. Si les migrants et les ménages épargnent plus, le taux global d'épargne peut augmenter. Si les migrants et les ménages investissent plus, l'investissement global peut augmenter. Les flux d'investissement étranger peuvent augmenter. Les rapatriements de fonds et revenus complémentaires issus de la migration peuvent augmenter la propension et/ou la capacité à consommer et à produire, ce qui augmente potentiellement le rendement global. L'accroissement des transferts de technologie de la part des migrants à l'étranger et l'exposition à de nouvelles pratiques de travail. La migration peut promouvoir une activité économique «capitaliste» (comme le passage d'une économie de subsistance à une économie monétaire) ou l'urbanisation. Inégalités Revenus du ménage Certains ménages peuvent profiter de la migration à court et long terme, modifiant ainsi la distribution relative des revenus dans l'économie. Système financier État du système financier L'accroissement du volume des rapatriements de fonds et autres flux financiers permet de renforcer les institutions financières. Inclusion financière Les rapatriements de fonds et autres flux permettent d'augmenter les prestations de services financiers aux zones marginales et l'implication du ménage dans le système financier. 51

52 É C O N O M I Q U E Type d'impact Démographie Marchés du travail Inflation Commerce Devises étrangères Balance fiscale Manière dont l'impact se produit Taux de fertilité Changements au sein de la population Offre du ménage en maind'œuvre Chômage Offre de travailleurs qualifiés Structure du marché du travail Salaires domestiques Participation de la maind'œuvre Taux d'inflation domestiques Volume et orientation du commerce Position de la devise étrangère Revenus fiscaux Taux de retour social Relation attendue La migration risque d'affecter les taux de fertilité, soit en séparant les couples au delà de frontières internationales, soit en modifiant les facteurs les incitant à avoir des enfants. L'émigration à grande échelle risque de dépeupler certaines régions, ce qui compromet la viabilité économique. La migration risque de réduire l'offre de maind'œuvre disponible pour des tâches rémunérées ou non. La migration de la main d'œuvre excédentaire peut réduire le taux de chômage ou risque d'aggraver la pénurie de main d'œuvre. Les migrants de retour permettent d'accroître l'offre de main d'œuvre. La «fuite des cerveaux» risque de provoquer de graves pénuries dans certains secteurs, mais la possibilité de migrer peut augmenter l'investissement dans l'éducation, ce qui renforce l'offre en travailleurs qualifiés sur le long terme. La migration risque de changer la structure industrielle ou d'altérer la fracture entre l'emploi dans les secteurs public et privé. Les rémunérations de travailleurs restés au pays peuvent augmenter ou baisser, en fonction de changements relatifs dans l'offre et la demande de main d'œuvre. suite à la page suivante Les facteurs encourageant les membres du foyer restés au pays à participer à la main d'œuvre peuvent changer. Les dépenses découlant des rapatriements de fonds risque de développer l'inflation, en particulier dans certains secteurs. La migration peut mener à une hausse de la demande de produits d'import. Les migrants à l'étranger peuvent renforcer les liens commerciaux. Les migrants de retour permettent d'accroître la production destinée à l'export. Les rapatriements de fonds risquent d'affecter l'offre en devises étrangères. La base imposable de la main d'œuvre dans l'économie peut augmenter ou baisser. La migration risque d'affecter ce que l'état récupère à partir des investissements publics (comme l'éducation). 52

53 É C O N O M I Q U E Type d'impact Manière dont l'impact se produit Relation attendue «Dépendance» Comportement du ménage Le soutien de la part des migrants à l'étranger peut réduire les facteurs favorisant l'implication efficace dans une activité économique ou l'investissement «Dépendance» Politique de développement de l'état É Éducation du migrant D U C A Éducation du ménage T I O N Prestations et qualité de l'éducation S A N T É Niveau d'instruction du migrant Niveau d'études des membres du ménage Politique gouvernementale en matière d'éducation Offre privée en matière d'éducation Disponibilité des professeurs Qualité de l'éducation La migration risque d'affecter les primes gouvernementales visant à développer l'économie nationale. La possibilité de migrer peut accroître l'investissement dans l'éducation. Les ressources issues de la migration peuvent faciliter l'accès à l'éducation. La possibilité de migrer et les rapatriements de fonds peuvent accroître la capacité et/ou les facteurs encourageant les ménages à investir dans l'éducation. La possibilité pour les citoyens de migrer peut modifier les mesures gouvernementales incitant à investir dans l'éducation. La possibilité de migrer, les rapatriements de fonds et les investissements de la diaspora peuvent accroître l'offre du secteur privé en matière d'éducation. La «fuite des cerveaux» des professeurs risque d'entraver le développement du système éducatif, mais les migrants de retour peuvent disposer de nouvelles capacités et qualifications. Le besoin de formation selon les normes étrangères peut améliorer la qualité de l'éducation. Les migrants et les rapatriés peuvent introduire de nouvelles pratiques. Santé du migrant Profil sanitaire du migrant Le déménagement peut exposer le migrant à différents facteurs de risque sanitaire et peut menacer la disponibilité des soins de santé. Santé du ménage Profil sanitaire du ménage La migration peut affecter la capacité et/ou les facteurs encourageants les ménages à investir dans la santé. Santé publique Prévalence des maladies Les mouvements de population peuvent s'accompagner d'une augmentation de la transmission des maladies. Offre et qualité des services de santé Comportement en matière de santé Politique gouvernementale en matière de santé La migration permet de diffuser des connaissances et bonnes pratiques sanitaires. La migration (par exemple la «fuite des cerveaux» depuis un secteur public à l'étranger dans le secteur privé) risque de compromettre l'offre publique en matière de santé. suite à la page suivante 53

54 S A N T É G E N R E SC IA LE PL U S LA R GE Type d'impact Offre et qualité des services de santé Impacts sur les migrantes Le rôle des genres au sein du ménage Statut des femmes dans la société Culture et normes traditionnelles Structures familiales et réseaux sociaux Manière dont l'impact se produit Offre privée en matière de santé Disponibilité des professionnels de la santé Qualité des soins de santé Revenus des migrantes Émancipation économique des migrantes Éducation des migrantes La vision des migrantes quant à leur propre rôle Division du travail selon les sexes Rôles des genres Changement des valeurs Changement des structures familiales et des réseaux sociaux Relation attendue La possibilité de migrer, les rapatriements de fonds et les investissements de la diaspora peuvent accroître l'offre du secteur privé en matière de santé. La «fuite des cerveaux» des professionnels de la santé risque d'entraver le développement du système de santé, mais les migrants de retour peuvent disposer de nouvelles capacités et qualifications. Le besoin de formation selon les normes étrangères permet d'améliorer les normes. Les migrants et les rapatriés permettent d'introduire de nouvelles pratiques. La migration peut donner de nouvelles opportunités de travail et des salaires accrus. La migration peut affecter l'émancipation économique des femmes en modifiant leurs ressources (financières et/ou personnelles) ainsi que leurs attentes. La migration peut altérer le niveau d'instruction en affectant les contraintes physiques et/ou financières pour accéder à l'éducation. La migration peut altérer la vue que les migrantes ont de leur rôle par exposition à d'autres idées sur les rôles des sexes ou par leurs expériences acquises au cours de la migration. Les possibilités de migrer et les ressources provenant de la migration peuvent affecter la division du travail selon les sexes au sein d'un ménage, tant par l'absence de certains membres que par le changement des vues sur les rôles des sexes. La migration peut altérer les vues de la société sur le rôle des femmes, soit par les effets que la migration peut avoir sur les relations au sein du ménage, soit par le rôle que la diaspora et les rapatriés jouent dans les campagnes qui affectent les possibilités des femmes. Les valeurs des migrants peuvent changer et leur retour ou les activités de la diaspora peuvent altérer la culture et les normes traditionnelles. La migration peut affecter les réseaux sociaux traditionnels, en altérant à la fois la composition réelle de groupes et réseaux et le statut que chaque membre détient. La prévalence de ménages «brisés» risque de causer de nouveaux problèmes sociaux. 54

55 G O U V E R N A N C E E N V I R O N N E M E N T Type d'impact Confiance en la société du pays d'origine Capacité de l'état Normes de gouvernance Équilibre des pouvoirs Manière dont l'impact se produit Confiance des citoyens en leur propre société Disponibilité de maind'œuvre qualifiée Exigences pour une meilleure gouvernance Puissance relative de groupes au sein de la société Relation attendue Les possibilités de migrer peuvent affecter le bonheur et la confiance des gens en leur propre société. La «fuite des cerveaux» risque de provoquer une pénurie de personnel accomplissant des fonctions clés pour l'état, pas uniquement les soins de santé et l'enseignement, mais pour réaliser des audits ou diriger des ministères publics, par exemple. Les migrants à l'étranger et les rapatriés peuvent exiger de meilleures normes et diffuser des bonnes pratiques. Certains groupes domestiques (religieux ou ethniques) peuvent jouir de pouvoirs économiques ou même politiques plus grands suite à une propension accrue à migrer ; des parties de la diaspora peuvent exercer un certain pouvoir depuis l'étranger. Sécurité personnelle Criminalité Le manque de possibilités pour migrer risque d'alimenter l'amertume parmi certains groupes. La migration risque de développer des réseaux de trafic. Les criminels renvoyés de force risquent d'augmenter la criminalité. Comportement environnemental individuel Politique environnementale gouvernementale Technologies environnementales AS Assistance en cas de SI catastrophe ST A N CE Protection environnementale Importance de l'environnement Impact sur les technologies affectant l'environnement Soutien de la diaspora Les migrants et les rapatriés peuvent développer la prise de conscience au sujet des défis environnementaux et du comportement adéquat. Les migrants peuvent exercer une pression accrue sur les États afin qu'ils promeuvent la viabilité environnementale. L'émigration de personnes depuis des régions non viables d'un point de vue environnemental risque d'accroître la pression sur les États pour réduire la dégradation. Les migrants peuvent diffuser des technologies affectant l'environnement de manière positive ou négative (par exemple, de nouvelles techniques de production importées pourraient provoquer plus ou moins de pollution). Les migrants à l'étranger peuvent prêter assistance en temps de crise en rehaussant les rapatriements de fonds ou autres types d'aide. La disponibilité ou l'assistance de la diaspora permet de réduire les facteurs encourageant des acteurs gouvernementaux ou non à intervenir. * Les ménages dont il est question dans ce tableau sont généralement ceux indirectement affectés par la migration (c'est à dire ceux qui envoient des migrants, comptent des rapatriés ou reçoivent des fonds). Source : GDN et ippr,

56 Liens utiles Directives L. Chappell et D. Sriskandarajah, Mapping the Development Impacts of Migration, Development on the Move: Working Paper 1. ippr GDN, Londres. Bonnes pratiques Le Centre de recherche en développement (DRC) sur les migrations, la mondialisation et la pauvreté, créé en juin 2003, s'est concentré sur le rôle que jouent les migrations par rapport au développement et à la réduction de la pauvreté, plutôt que de se demander si un développement accru entraîne un baisse ou une augmentation des migrations. f ippr et GDN, Development on the Move: Measuring and Optimizing Migration's Development Impacts Résumés par pays pour la Colombie, les Îles Fidji, la Géorgie, le Ghana, la Jamaïque, la Macédoine et le Vietnam, ippr GDN, Londres. 56

57 C.2 Transferts de fonds Sud Sud Population cible Le terme «rapatriement de fonds» désigne généralement les transferts d'argent effectués par les migrants ou les flux financiers associés aux migrations. Cependant, une définition plus large recouvre aussi les transferts personnels en nature et les dons ; plus récemment, le concept de fonds sociaux désignant la transmission d'idées, de comportements et de capital social a été introduit (voir la partie A pour la définition recommandée pour des études à mener au nom de l'observatoire ACP). Les études sur les transferts de fonds peuvent mettre l'accent sur les fonds domestiques au sein d'un certain pays ou sur des transferts internationaux à partir de pays plus développés vers des pays moins développés au sein de la même région ou depuis l'étranger. Dans les deux cas, les études peuvent soit interviewer directement des migrants qui envoient des fonds eux mêmes, cibler des associations/communautés de migrants ou collecter des informations en abordant le ménage dans le pays/lieu d'origine qui reçoit les transferts des migrants. Lorsque l'on identifie la population cible dans les études sur les transferts de fonds, il convient de garder à l'esprit que la majeure partie de ces transferts s'effectue par des canaux informels et, de ce fait, ne sont pas enregistrés dans les registres de banques commerciales, d'organismes d'envoi de fonds (OEF), de services postaux, de caisses de crédit mutuel, d'institutions de microfinancement (IMF), etc. Des agents informels tels que les migrants retournant temporairement au pays, des coursiers ou des agents frontaliers, pour ne mentionner qu'eux, représentent une autre population cible possible pour analyser les flux de transferts de fonds entre les pays et lieux d'envoi et de réception. Pour les migrants vivant à l'étranger et possédant un statut irrégulier, les canaux informels représentent souvent le seul moyen d'envoyer des fonds à leur foyer. Suggestions de méthodes de recherche Les études sur les transferts de fonds peuvent avoir pour but d'estimer le montant des fonds envoyés par les migrants, d'identifier les principaux mécanismes/canaux de transfert employés et les caractéristiques associées (comme les coûts et la durée), se concentrer sur l'utilisation de schémas de transferts de fonds dans le pays récepteur (comme la consommation, l'épargne, l'investissement, l'éducation) ou analyser l'impact des transferts de fonds sur le développement dans le pays d'origine et/ou de destination ainsi que sur les migrants eux mêmes. La manière la plus courante de collecter des informations sur les transferts de fonds est d'utiliser des enquêtes ad hoc et/ou d'inclure des questions sur ces transferts dans des enquêtes existantes auprès des ménages ou de la main d'œuvre. Des interviews et réunions de groupe avec des acteurs clés 57

58 peuvent fournir d'autres idées sur des aspects plus qualitatifs (comme les obstacles et les contraintes rencontrés lors de l'envoi de fonds) et peuvent se révéler particulièrement pratiques pour évaluer les flux informels de rapatriement de fonds. Quelque soit l'approche méthodologique employée, les études sur les transferts de fonds visent à fournir des indications utiles sur la manière d'améliorer les services de transfert de fonds aux migrants et l'impact de ces transferts sur le développement. En d'autres termes, une étude sur les transferts de fonds devrait en théorie mener à une meilleure utilisation des fonds en la couplant, par exemple, à l'emploi, au logement ou à des activités d'investissement. Exemples : mesure de l'impact des transferts de fonds sur le développement Un bon exemple de la manière de mener une enquête pour mesurer l'impact des transferts de fonds sur le développement du pays d'origine des migrants est l'étude réalisée par l'oim en Angola. Sur la base d'une étude précédente examinant les flux de transferts de fonds entre la Serbie et la Suisse, la méthodologie de recherche a été adaptée au contexte spécifique des pays cibles (à savoir l'angola, le Portugal et l'afrique du Sud), ce qui a permis de collecter des données dans plusieurs zones d'angola qui envoient des migrants ainsi que les principaux centres communautaires angolais au Portugal et en Afrique du Sud. Cette étude a recouru à différentes méthodes de recherche, y compris un examen documentaire et une enquête auprès des ménages en Angola et des interviews d'angolais résidant à l'étranger (OIM, 2009a). L'enquête auprès des ménages se basait sur un échantillonnage aléatoire avec des ménages comprenant un proche émigré, alors que les personnes interviewées dans les deux pays de destination étaient sélectionnées sur le critère de l'envoi de fonds au cours des 12 derniers mois. Deux questionnaires ont été établis : l'un pour les migrants envoyant des fonds et résidant dans les pays d'accueil et l'autre pour les ménages recevant des fonds dans le pays d'origine. Le tableau 2 ci dessous résume les questions posées pour la partie relative aux fonds dans le questionnaire adressé aux ménages. De plus, deux réunions de groupe (RG) ont permis de faire d'autres découvertes et de comparer les résultats avec ceux provenant de l'enquête auprès des ménages. 58

59 Tableau 2 : Outil d'enquête après des ménages Bénéficiaires de fonds : questions dans la Partie II sur les transferts de fonds Envoyez vous de l'argent à un ou plusieurs proches dans votre pays d'accueil (PA) / pays d'origine (PO)? Au cours des 12 derniers mois, quelle quantité d'argent avez vous envoyé chez vous, à qui, à quelle fréquence et dans quel but? Depuis combien de temps envoyez vous des fonds? Dès le moment où vous avez commencé à envoyer des fonds jusqu'à aujourd'hui, avez vous modifié le montant ou la fréquence des fonds que vous envoyez? - Si oui, quel type de changement? (sélectionnez tous les choix pertinents) - Quelles sont la ou les raisons de ce(s) changement(s)? D'habitude, de quelle manière envoyez vous vos fonds? Pourquoi recourez vous à cette méthode/société? (sélectionnez tous les choix pertinents) Combien de temps cela prend il pour que votre proche reçoive l'argent une fois que vous l'avez envoyé? Devez vous payer des frais pour envoyer vos fonds chez vous? - Si oui, pouvez vous donner un exemple? Savez vous à quoi est employé l'argent que vous envoyez? - Si oui, comment la personne bénéficiaire de vos fonds utilise t elle l'argent? Qui prend les décisions concernant les dépenses des fonds que vous envoyez? En plus d'argent, envoyez vous d'autres types de biens (en nature) à vos proches dans votre PO? - Si oui, quel type de biens? En plus d'envoyer des fonds (argent et/ou biens), quels autres types d'activités économiques vous permettent de garder un lien avec votre PO? En pensant au futur, espérez vous ou envisagez vous d'investir de l'argent dans l'une des activités suivantes dans votre PO? Possédez vous un compte bancaire dans votre PA? - Si oui, à quelles fins utilisez vous ce compte bancaire? - Si non, pourquoi ne possédez vous pas de compte bancaire? Possédez vous un compte bancaire dans votre PO? - Si oui, à quelles fins utilisez vous le compte bancaire du PO? - Si non, pourquoi ne possédez vous pas de compte bancaire dans votre PO? Faites vous partie d'un groupe ou d'une organisation quelconque dans le PA pour des gens provenant de votre PO? - Si oui, expliquez lequel et l'endroit où se trouve ce groupe. - Quelles sont les activités de ce groupe? 59

60 Ce groupe a t il déjà réalisé une contribution ou un don collectif à un projet de développement dans votre pays d'accueil? - Si oui, y avez vous participé? Veuillez expliquer : - Si vous ne faites pas partie de ce genre de groupe, expliquez pourquoi : Envisagez vous de rester dans le PA ou de retourner dans votre PO? Avez vous l'intention de vivre dans les deux pays ou d'aller dans un tout autre endroit? Existe t il des facteurs qui vont influencer votre décision? Veuillez expliquer. Source : Questionnaire fourni par le chercheur en chef, OIM, 2009a. Remarque : Les options de réponse pré codées n'ont pas été inclues en raison de l'espace disponible limité. Veuillez vous reporter aux annexes 1 et 2 pour consulter les questionnaires complets adressés aux ménages recevant des fonds et aux migrants envoyant des fonds. Un autre exemple d'évaluation en profondeur mettant en évidence les données manquantes, les forces et les opportunités par rapport aux transferts de fonds est l'étude de projet pilote menée conjointement en 2009 par l'oim, l'union postale universelle (UPU) et l'union panafricaine des postes (UPAP) et intitulée «Supporting an Affordable Electronic Remittances transfer System between Tanzania and Uganda» (Soutien d'un système de transferts de fonds électroniques abordable entre la Tanzanie et l'ouganda). Celle ci impliquait un examen sommaire, des interviews sur place et des consultations de parties prenantes dans les deux pays. Des données ont été collectées quant au montant des fonds transférés entre l'ouganda et la Tanzanie et le mécanisme utilisé pour transférer ces montants. Le rapport comprenait également des considérations de politique, de législations et de dispositions institutionnelles qui pourraient promouvoir un système de rapatriement des fonds plus efficace. Les découvertes réalisées par cette étude ont permis de mieux comprendre les améliorations opérationnelles requises suivant l'installation du Système financier international (SFI) visant à améliorer les transferts de fonds par l'intermédiaire des bureaux de poste en Tanzanie et en Ouganda (pour plus de détails, voir le lien à la fin de cette section). De manière similaire au projet OIM UPU UPAP, chaque étude sur les transferts de fonds menée dans les pays ACP doit viser à produire des apports concrets pour les décideurs politiques et parties prenantes aux migrations. Manuel Orozco présente des recommandations pour des recherches orientant davantage l'action politique dans le tableau 3 ci dessous. 60

61 Tableau 3 : Politique et questions de recherche pour l'analyse des transferts de fonds des travailleurs Enjeux politiques Problème de politique Questions de politique Questions de recherche 1. Amélioration de la compétition, réduction des coûts et des vices de forme ; 2. Baisses d'impôts ou primes pour importer des dispositifs de transferts monétaires 3. Outils de paiement alternatifs tels que les cartes de débit ou les opérations bancaires par téléphone mobile 4. Accélération de l'accès financier par des caisses de crédit mutuel et des IMF ; Coût de l'envoi de fonds et des vices de forme Impôts élevés sur les produits informatiques Outils informatiques désuets Participation faible Marché pour le transfert de fonds Comment les payeurs peuventils maximiser leurs avantages compétitifs et réduire les vices de formes? Quels instruments existent pour inciter à la réduction des coûts? Les primes peuvent elles favoriser la compétition et moderniser les paiements? Création d actifs Quel est le compromis entre les outils de paiements nouveaux et actuels? Que peuvent faire les IF alternatifs pour améliorer leurs objectifs et stratégies d'intermédiation financière? Quelle est la relation entre les OEF, les payeurs, les réseaux informels, l'environnement réglementaire et des transferts de fonds abordables? La capacité à envoyer des fonds est elle un outil efficace pour réduire les coûts? Quels indicateurs conviennent ils pour mesurer son impact? Quel est le rapport coût/bénéfices de l'adoption de nouvelles technologies? Est il possible de mesurer un impact de développement suite à l'introduction des opérations bancaires par téléphone mobile et des transferts par carte? Quelles sont les performances actuelles des FMI dans les transferts de fonds? À quels défis doivent elles faire face? Quels facteurs et critères frappants existent pour analyser les meilleures pratiques?

62 5. Enjoindre les institutions bancaires à fournir des services financiers divers (paiements, épargne, crédit, réduction des risques). Faible accès aux services bancaires Quels stimulants sont nécessaires pour amener les banques à offrir des services aux bénéficiaires? Devrait il y avoir des normes et objectifs de «bancarisation»? Quels sont les facteurs limitants empêchant les banques d'offrir leurs services? Quelles mesures d'accès financier sont elles nécessaires? Quelles conditions sont elles requises pour que les IF capitalisent les transferts de fonds? 6. Soutien de projets d'investissement liés aux rapatriements de fonds ou à ceux qui les envoient 7. Conception de produits incluant des services en matière d'éducation et de santé 8. Enjoindre les gouvernements à revoir leur rôle d'agent provocateur environnemental. Investissement faible Éducation et santé faibles Aucune vision claire, aucune perspective Le secteur privé peut il agir sur les rapatriements de fonds afin de promouvoir l'investissement? Comment les FMI peuvent ils concevoir des projets d'investissements issus de transferts de fonds ou de gains? De quelles ressources les institutions financières ont elles besoin pour introduire des services alternatifs? Politiques gouvernementales Comment les gouvernements peuvent ils adopter un ordre du jour politique associé aux rapatriements de fonds et à la diaspora? Existe t il un lien entre la base productive de l'économie locale et la migration? Existe t il un lien avec les dépenses affectées au rapatriement de fonds? Quels facteurs stimulants peuvent ils renforcer l'esprit d'entreprise parmi les expéditeurs et bénéficiaires de fonds? Quel serait l'effet du soutien de l'investissement immobilier parmi les familles transnationales? À quoi ressemblerait le marché pour les services fournis par les IF en matière de santé et d'éducation? Quels indicateurs suggéreraient des performances efficaces de ces services en matière de santé et d'éducation? 62

63 9. Macroéconomie des rapatriements de fonds Politiques macroéconomiques : au cas où il y a du temps on peut entreprendre les questions spécifiques suivantes Connaissance incertaine Quelles sont les projections à long terme sur les rapatriements de fonds? Quel est l'impact des rapatriements de fonds sur la croissance? Quel est le taux de migration de retour et quelle est la durée du séjour à l'étranger? Quelle est la méthodologie appropriée pour mesurer l'impact sur la croissance? En quoi les rapatriements de fonds constituent ils un facteur de croissance limitant? Quelles sont les preuves soutenant cette thèse? 10. Réduction de la pauvreté, distribution des revenus et égalité des sexes Non spécifié Quel est l'effet des rapatriements de fonds sur la réduction de la pauvreté et la distribution des revenus? Les différences entre les sexes ontelles une importance? Y a t il des variables explicatives de réduction de la pauvreté et de distribution des revenus associées aux rapatriements de fonds? Quelles sont les perspectives à long terme? Existe t il des différences entre les sexes associées à l'impact des rapatriements de fonds sur le développement? 11. Système financier et rapatriements de fonds Liens politiques peu clairs Dans quelle mesure les rapatriements de fonds influencent ils le secteur financier et l'économie locale? Quels outils de politique peuvent ils s'adapter pour interagir avec ces flux? Quel est l'impact des flux de fonds sur la création d'emplois, la production, l'appréciation d'une monnaie locale ou les prix? Comment les effets multiplicateurs des rapatriements de fonds peuvent ils se mesurer au travers de petites et grandes économies? Les épargnes nationales brutes sont elles positivement influencées par les flux de fonds? 12. Mesure des flux économiques des diasporas Négligeable Quels sont les différents impacts des liens économiques des migrants avec leur pays d'origine? Existe t il d'autres flux que les rapatriements de fonds? Comment peut on les mesurer et quel impact exercent ils? Quelles méthodologies, le cas échéant, les banques centrales doivent elles adopter pour mesurer les liens économiques des migrants? Source : Manuel Orozco, Political Economy of International Migrant Worker Remittances, in The Money in Between, édité par Lyenne Reiner (à venir). 63

64 Liens utiles Directives M. Orozco et al., Transnational Engagement, Remittances, and their Relationship to Development in Latin America and the Caribbean. Institut pour l'étude des migrations internationales, Université de Georgetown. Cette étude identifie les transferts de fonds aux familles au sein de liens centraux persistants (les fameux «5T») entre les migrants et leur pays d'origine qui affectent le développement. Bonnes pratiques Angola: A Study of the Impact of Remittances from Portugal and South Africa. Rédigé par S.P. Alvarez Tinajero, MRS Nº 39, OIM, Genève, IOM s survey of banks and financial institutions approach to facilitate women migrants remittances and investments, rédigé par S.P. Alvarez Tinajero, est un autre exemple des études sur les transferts de fonds. Dans ce cas, la méthodologie de recherche a consisté en différentes interviews en face à face avec des représentants de ministères, d'agences gouvernementales, d'institutions financières bancaires et non bancaires, d'opérateurs de transfert d'argent, de bureaux de poste et d'organismes de la société civile en Italie et dans sept pays d'afrique centrale et de l'ouest. Southern African Migration Project (SAMP), Migration, Remittances and Development in Southern Africa, Migration Policy Series Nº 44. Afin de générer des données représentatives au niveau national sur les transferts de fonds par les migrants au niveau du ménage au sein de la CDAA, le SAMP a imaginé et mis en œuvre la méthode «Migration and Remittances Survey» (MARS) (Étude sur les migrations et les transferts de fonds). Sur la base de deux ensembles de données (données individuelles et données sur le ménage), les objectifs principaux sont de (a) collecter des données sur les schémas migratoires et de rapatriement de fonds ; (b) comprendre les méthodes employées pour transférer les fonds, tant en nature que des biens ; (c) évaluer l'importance des transferts de fonds sur l'économie des ménages bénéficiaires des migrants ; et (d) examiner l'impact des migrations sur les ménages bénéficiaires des migrants et sur les communautés où ils sont situés. Consulter également SAMP, Migration Policy Series Nº 49 et Nº 51 pour plus d'informations sur la méthode MARS :

65 Supporting an Affordable Electronic Remittances transfer System between Tanzania and Uganda. Rédigé par le Pr. H. Bohela Lunogelo, OIM UPU UPAP, eu.net/files/final_iom UPU_Assessment_on_Remittances_btw_UG TZ.pdf) Economic and Social Impacts of Remittances on Households: The Case of Pakistani Migrants Working in Saudi Arabia. Rédigé par G.M. Arif, OIM, Genève, Il s'agit d'une étude sur 500 ménages recevant des fonds, vivant à la fois dans zones rurales et urbaines dans neuf districts connaissant d'importants schémas migratoires. Elle analyse non seulement les modèles de rapatriement de fonds mais évalue également les flux de transfert de fonds des travailleurs migrants pakistanais en Arabie Saoudite à leurs familles. s/pakistan remittance study.pdf 65

66 C.3 Les diasporas dans les pays ACP Population cible Une condition préalable pour toute étude sur les diasporas est de fournir une définition claire du groupe cible. Comme nous l'avons vu dans la partie A, il n'existe aucune définition généralement admise du terme «diaspora». Ce concept désigne des groupes transnationaux de population vivant à l'étranger mais entretenant des relations plus ou moins proches avec leur pays d'origine. On peut notamment faire une distinction sur la base du temps passé à l'étranger, de la nationalité, du lieu de naissance, de la langue, de l'identité, etc., ce qui permettra ensuite de définir le groupe cible spécifique sur lequel l'étude se penche. En plus de collecter des données individuelles, les études sur les diasporas peuvent se concentrer sur des données collectives telles que les informations sur les associations, les réseaux, l'organisation de la communauté, les clubs, etc., qui offrent leurs services aux membres de la diaspora à l'étranger ou aux ménages des migrants dans le pays d'origine. De plus, les données différenciées sur la base du sexe sont particulièrement pertinentes lorsque l'on étudie les diasporas vivant à l'étranger afin de mieux identifier les différentes opportunités et vulnérabilités se présentant à chaque étape du processus migratoire (OIM, 2006). En plus d'une définition claire du groupe cible d'un projet de recherche spécifique, chaque étude doit tenter d'adopter l'approche la plus inclusive (c'est à dire recourir à des échantillons statistiquement significatifs lorsqu'on utilise des méthodes quantitatives) et la plus efficace possible (c'est à dire une participation constructive pour les participants sélectionnés pour des outils quantitatifs), afin de produire des résultats utiles pour la prise de décisions. Suggestions de méthodes de recherche Les informations sur les diasporas se retrouvent tant dans le pays de résidence actuelle que dans le pays d'origine. Combiner les sources disponibles dans ces deux endroits semble être la manière la plus complète et la plus efficace pour évaluer les caractéristiques des membres de la diaspora. Ces sources comprennent des recensements, des registres de population, des donnés provenant de consulats et d'ambassades, etc. (OIM, 2006). L'étude des diasporas et de leur impact sur le développement constitue un certain défi à cause d'une série d'obstacles liés à sa définition, son identification et son échantillonnage. Les données de recensement et les enquêtes sur l'immigration (dans les pays de destination) peuvent fournir une estimation brute de la taille des diasporas résidant dans le pays et leurs flux entrants et sortants annuels. Malheureusement, il est impossible d'accéder à ces sources de données pour un découpage détaillé en raison de la protection de la vie privée. Donc, une enquête ad hoc de membres de la diaspora est devenue la méthode la plus courante pour étudier les communautés à l'étranger et accroître la compréhension de ses caractéristiques, activités et liens avec le pays 66

67 d'origine. Ces études soulèvent la question de la représentativité, étant donné que la plupart d'entre elles se fondent sur des échantillons plutôt réduits ou des sous groupes de membres d'une diaspora en raison de la répartition géographique large et de la difficulté d'identifier et de contacter directement les membres de la diaspora (en particulier les membres de groupes vulnérables tels que les demandeurs d'asile et les réfugiés). Afin de surmonter certaines de ces limitations, de nouvelles initiatives de recherche ont tenté d'utiliser les médias sociaux et d'autres méthodes en ligne, dont les membres de diasporas font un usage croissant pour faciliter les transferts de fonds, mais également la communication. Un autre aspect à garder à l'esprit lors de la réalisation de recherches sur les diasporas concerne les caractéristiques spécifiques de certains couloirs migratoires, c'est à dire de flux migratoires entre deux pays. Les études sur les diasporas nécessitent une approche appropriée qui prenne en compte la nature de la diaspora, l'étendue de ses activités, la disponibilité des ressources, les opportunités de partenariat, etc., en lieu et place du pays d'origine et de destination (FMMD, 2008). Une approche qui rencontre un succès croissant pour l'étude des diasporas est la recherche communautaire (RC). Cette méthodologie tente de promouvoir la participation active des communautés étudiées afin de dépasser les limitations des méthodes conventionnelles de recherche développées et mises en œuvre depuis l'extérieur. Une telle approche vise à faciliter l'accès à la population cible, à améliorer l'exactitude et la pertinence des résultats de l'étude, mais aussi à renforcer la conscience et les capacités des communautés (Fondation Walter et Duncan Gordon, 2007). Exemples : Cartographie des diasporas Un exemple innovant recourant aux médias sociaux et aux méthodes en ligne pour aborder les membres de diasporas est l'étude développée par le Southern African Migration Project (SAMP) intitulée «Diasporas on The Web: new networks, new methodologies» (Diasporas sur Internet : nouveaux réseaux, nouvelles méthodologies), qui analyse les diasporas africaines au Canada : les sites de réseaux sociaux (SRS) sont devenus l'un des principaux moyens pour que les membres de diasporas restent en contact et interagissent avec leurs familles et amis restés dans leur pays d'origine. L'étude citée se fonde sur Internet (les SRS en particulier) pour identifier et recruter, au niveau national, un vaste échantillon de personnes appartenant à une diaspora. Elle recourt aussi à des enquêtes en ligne pour collecter des informations sur les diasporas et leurs liens avec les pays d'origine. Elle a développé une stratégie de recrutement en ligne sur plusieurs canaux, notamment les médias sociaux et sites de diasporas tels que Facebook, LinkedIn, Academia.edu, des universités et des sites Web professionnels (Crush J. et al., à venir). Cette méthodologie peut s'adapter aux pays ACP (bien que l'usage des réseaux sociaux risque d'être moins courant dans les destinations ACP comparé au Canada). 67

68 Un autre exemple recourant à une approche en ligne est l'étude menée par l'oim et le gouvernement de Zambie intitulée «Online Survey on Zambians in the Diaspora» (Enquête en ligne des Zambiens dans la diaspora) en Cette étude sert d'étape préliminaire pour que le gouvernement entre en contact avec des Zambiens résidant à l'étranger et qui pourraient être intéressés par la participation au développement de leur pays d'origine. Elle évalue notamment les souhaits de Zambiens résidant à l'étranger, en visant à les informer davantage au sujet des politiques favorables aux diasporas et au sujet d'une législation favorisant indirectement le rôle des ressortissants zambiens à l'étranger dans le processus de développement national. Cette brève enquête collecte des informations sur la démographie, les capacités professionnelles, les ressources disponibles, les centres d'intérêt et l'expérience de migrants zambiens afin de découvrir des opportunités pour que les membres de la diaspora partagent des informations pertinentes et actuelles et afin de faciliter le partage d'informations entre les membres de la diaspora zambienne et de renforcer les réseaux et associations existants de la diaspora zambienne, etc. (pour consulter l'étude complète, se reporter à l'annexe 3). Liens utiles Directives Engaging Diasporas as Development Partners for Home and Destination Countries: Challenges form Policymakers. Rédigé par D. Ionescu, Migration Research Series (MRS) Nº 26, OIM, Genève, rial_publications/mrs26%20interior.pdf Diaspora Engagement in Peace Building and Development in Home and Host Countries: Toolkit for Community Based Research (CBR) Practitioner. Rédigé par B.H. Belai, Fondation Walter et Duncan Gordon, Programme sur la nationalité, Diasporas et communautés transnationales, Toronto, Bonnes pratiques Online Survey on Zambians in the Diaspora. OIM, Zambie, Cette étude fait partie du projet Renforcement des capacités institutionnelles pour l'engagement de la diaspora en Zambie, qui vise à aider le gouvernement de la République de Zambie à mobiliser la diaspora zambienne en faveur d'efforts de développement national. Ce projet favorise le développement d'une stratégie nationale pour la diaspora, comprenant la création d'un Bureau des affaires de la diaspora, en récoltant des informations stratégiques sur la nature et l'emplacement de la 68

69 diaspora, en renforçant la confiance et en facilitant les contacts entre la diaspora et le gouvernement de Zambie. Enhancing the development impact of migration: Developing an overseas employment and diaspora mobilization strategy in Mauritius, lancé en 2006 par l'oim Maurice, invite la diaspora mauricienne à contribuer au développement de son pays. Ce projet comprend une cartographie rapide de l'emplacement et du profil de la diaspora, ainsi que le développement d'un plan préliminaire pour améliorer l'engagement et la contribution de la diaspora au sein des stratégies de développement à Maurice. Le résultat du projet était une étude complète sur les politiques possibles permettant d'impliquer la diaspora mauricienne dans le développement de Maurice. Labour Migration Unit at the Ministry of Labour and Human Resource Development and creation of tools for assessment of dynamics of Labour Migration in Kenya and of the Kenyan diaspora, mis en œuvre par l'antenne de l'oim à Nairobi en Ce projet visait à améliorer la capacité du ministère du Travail et du Développement des ressources humaines à gérer les migrations de travail, à contribuer à l'établissement d'une politique holistique en termes de migration de travail et à améliorer les liens avec la diaspora. Il a permis de réaliser un rapport identifiant les profils de la diaspora et d'améliorer la connaissance des dynamiques au Royaume Uni à partir de l'enquête pilote et de recommandations faites pour concevoir un outil en ligne. The Contribution of Diaspora Return to Post Conflict and Fragile States, OCDE, Paris, Une étude de l'ocde prenant exemple sur le Sud Soudan, Haïti et l'afghanistan, visant à mieux comprendre la manière dont le retour des diasporas permet d'aider efficacement les gouvernements à assurer des fonctions centrales et à fournir des services de base dans des pays fragiles ou sortant d'un conflit. Une synthèse OCDE OIM combinant les principales découvertes de l'étude mentionnée et les leçons tirées des programmes de l'oim et l'expertise sur le retour des diasporas dans ces États fragiles se trouve à l'adresse : 69

70 C.4 Migrations de travail Sud Sud Population cible L'étape initiale de toute étude sur la migration de travail consiste à définir clairement la notion de «travailleur migrant». Afin de mener des études au nom de l'observatoire ACP, nous recommandons d'utiliser la définition de l'onu pour «travailleur migrant» telle qu'indiquée dans la partie A du présent guide. La migration de travail peut avoir lieu au niveau tant international que national (en général rural urbain) et ne représente dans les deux cas qu'un sous ensemble des flux migratoires nationaux ou internationaux totaux. Dans le cas des pays ACP, la migration de travail peut se rapporter aux mouvements internes vers les centres urbains, aux flux entrants de ressortissants provenant de pays voisins et/ou de pays au sein de la même région ou d'autres régions ACP, ainsi que de ressortissants se déplaçant à l'étranger vers un pays ACP ou un autre pays en développement à des fins d'emploi ou pour pratiquer une activité rémunérée. Suggestions de méthodes de recherche Effectuer des recherches sur la migration de travail peut avoir une nature plus quantitative lorsque l'on essaye d'évaluer la présence de migrants dans certains secteurs économiques, comparé à la présence de citoyens du pays d'origine et/ou lorsque l'on se concentre sur le type d'activité professionnelle réalisée par les migrants (c'est à dire en termes de niveau de qualification). Ce type d'études se basera principalement sur des méthodes d'enquêtes recourant à des échantillons statistiquement significatifs et permettra d'obtenir un aperçu global de l'évolution des tendances dans le nombre et l'emploi de main d'œuvre étrangère au sein du marché de travail national. Les données de recensement représentent également une source utile pour évaluer le statut professionnel, le métier, les revenus, etc. (pour davantage de détails, consulter UNSD, Handbook on Measuring the Economically Active Population and related Characteristics in Population Censuses (Manuel de mesure de la population économiquement active et des caractéristiques apparentées dans les recensements de population), 2009). En revanche, des études plus qualitatives se concentreront sur les conditions de travail des migrants sur le lieu de travail telles que les heures ouvrées quotidiennement, les assurances contre les accidents, le nombre de jours de congé accordés et d'autres droits de base des travailleurs. Ces informations sont habituellement récoltées à l'aide d'une enquête de maind'œuvre (EMO), à savoir une enquête standard auprès des ménages sur des statistiques liées au travail (les EMO disponibles au grand public sont mises à disposition en ligne par l'oit : ; davantage de statistiques et de métadonnées sur le travail sont disponible sur la base de données LABORSTA de l'oit). 70

71 Les tentatives de cartographie des capacités recourent à des outils tant qualitatifs que quantitatifs. Ce type d'études tente d'évaluer la mesure dans laquelle les caractéristiques de la main d'œuvre migrante correspondent aux capacités réelles nécessaires au marché du travail dans le pays de destination, ce qui contribue grandement au développement d'une stratégie nationale en matière de migrations. Exemples : évaluation des statistiques migratoires liées au travail Comme mentionné ci dessus, la comparaison des statistiques migratoires liées au travail est souvent problématique en raison des différents concepts et termes utilisés entre les différents pays. Compte tenu d'une intégration régionale plus importante, en termes de zones de libreéchange mais aussi de libre circulation (de la main d'œuvre), l'amélioration de la mesure et de la collecte des statistiques liées au travail devient vitale. Le récent projet Data Assessment of Labour Migration Statistics in the SADC region: South Africa, Zambia, Zimbabwe (Évaluation de données statistiques migratoires du travail dans la région SADC : Afrique du Sud, Zambie et Zimbabwe) mené par l'organisation internationale pour les migrations (OIM) en partenariat avec la Communauté de développement de l'afrique australe (CDAA) visait à évaluer les systèmes nationaux existants de collecte des données sur la main d'œuvre internationale au sein de trois pays cibles, se concentrant en particulier sur la fuite des cerveaux et les flux de transferts de fonds entre ces pays. Cette étude a permis d'identifier les principales données manquantes et de formuler des recommandations sur la manière dont on pourrait améliorer ces données et dont les mécanismes de distribution de données potentielles pourraient accroître davantage les connaissances existantes sur les schémas de migration du travail dans cette région. Le tableau 4 ci dessous est recommandé par cette étude pour mesurer tant la population migrante que les flux de migrants internationaux ainsi que les transferts de fonds d'où découlent de nombreux indicateurs sur la migration du travail (OIM et CDAA, 2009). Tableau 4 : Tabulations recommandées pour mesurer le stock des migrants, les flux des migrants et les transferts de fonds POPULATION - Population résidente par âge (groupes par tranche de 5 ans), sexe, pays de naissance (les 10 pays d'origine les plus fréquents et autres pays d'origine) - Population résidente par âge, sexe, pays ou nationalité - Personnes employées par âge, sexe, pays de naissance/nationalité : Industrie (d'après les normes CITP) par âge, sexe, pays de naissance/nationalité Profession (d'après les normes CITP) par âge, sexe, pays de naissance/nationalité - Statut professionnel des personnes par âge, sexe, pays de naissance/nationalité - Nombre de réfugiés par pays d'origine (par âge, sexe, niveau d'instruction et profession) - Ressortissants à l'étranger par sexe, âge et profession/industrie, niveau d'instruction (les 10 pays 71

72 de destination les plus fréquents et autres pays de destination) (émigrants) - Personnes ayant déjà vécu/travaillé à l'étranger par sexe, âge et profession (migrants de retour) FLUX (sur la base d'un intervalle migratoire de 12 mois) - Flux d'immigration (étrangers et personnes nées à l'étranger) par âge, sexe et pays d'origine (les 10 pays d'origine les plus fréquents et autres pays d'origine) - Immigration de travailleurs migrants (employés) par âge, sexe, industrie et profession (les 10 pays d'origine les plus fréquents et autres pays d'origine) - Immigration de réfugiés par pays d'origine (par âge, sexe et niveau d'instruction) - Émigration de ressortissants par âge, sexe (et, si possible, par niveau d'instruction/statut professionnel/industrie/profession) par pays de destination (les 10 pays de destination les plus fréquents et autres pays de destination) TRANSFERTS DE FONDS (la plupart de ces informations ne sont pas disponibles mais peuvent être obtenues par le biais d'enquêtes) - Flux entrant total (par type de rapatriement de fonds), par pays d'origine (les 10 pays d'origine les plus fréquents et autres pays d'origine) - Flux sortant total (par type de rapatriement de fonds), par pays de destination (les 10 pays de destination les plus fréquents et autres pays de destination) - Montant moyen envoyé/reçu par les ménages (sur base mensuelle et annuelle) Valeur de l'argent Valeur des biens Valeur des fonds en nature Valeur des pensions reçues d'autres pays - Fréquence d'envoi - Mode de transfert (méthode la plus employée pour l'envoi) Transfert bancaire OEF (Organisme d'envoi de fonds) Bureau de poste Agent/coursier Remise en mains propres Autre - Utilisation des fonds (sous forme d'argent) (modèle) Utilisés pour acheter de la nourriture et/ou des vêtements pour la famille Achat d'autres biens ménagers Paiement des frais scolaires/formation professionnelle d'un membre du ménage Paiement des soins médicaux Règlement de dettes Participation financière à un mariage, des funérailles ou tout autre évènement social Financement d'un séjour à l'étranger (voyage) Achat de terrain Location de davantage de terrain Amélioration du terrain Achat d'intrants/d'outils d'agriculture 72

73 Investissement dans des affaires non liées à l'agriculture Autre investissement financier Achat/rénovation/construction d'une maison Épargne (sur un compte bancaire ou au bureau de poste) Autre INDICATEURS POSSIBLES DÉCOULANT DES TABLEAUX - % de migrants parmi la population - % de migrants parmi la main d'œuvre (par industrie ou profession) - % de migrants faisant partie de la main d'œuvre - % de migrants qui étaient demandeurs d'asile/réfugiés - Taux d'immigration annuel - Taux d'émigration annuel - Taux net migratoire annuel - % des migrants totaux (population) arrivés au cours de l'année passée - % d'émigrants titulaires d'un diplôme universitaire - Montant moyen des fonds reçus (pour les ménages recevant des fonds) - Montant moyen des fonds envoyés (pour les ménages envoyant des fonds) - Taux d'utilisation des fonds pour répondre à des besoins de base (nourriture, habillement, logement) Source : OIM et CDAA, D'autres exemples de recherche appropriés sur la migration de travail sont des études menées par le Réseau européen des migrations (REM), un projet pilote lancé par la Commission européenne (CE) en 2003, visant à fournir des informations objectives, fiables, comparables et actuelles sur les migrations et l'asile et à soutenir la prise de décisions dans l'union européenne et ces régions là. De manière similaire à l'observatoire ACP, le REM mène des études dans plusieurs pays cibles en observant une méthodologie commune (dont un glossaire) afin de pouvoir comparer les résultats et de permettre une analyse croisée par pays. Par exemple, l'étude du REM intitulée «Satisfying Labour Demand through Migration in the European Union» (Satisfaire la demande de main d'œuvre dans l'union européenne par la migration) est particulièrement pertinente pour le contexte politique de l'ue, vu le vieillissement de la population de l'ue. Sur la base des résultats de 15 rapports nationaux, il permet de savoir à première vue si et comment la migration permet de répondre à la demande de main d'œuvre. Bien que les concepts varient d'un État membre à l'autre, entraînant certaines difficultés pour garantir la comparabilité des données statistiques, toutes les études nationales utilisent les définitions principales de manière cohérente (qualification élevée, qualification faible, travailleurs saisonniers, etc.). Les sources de données principales de tous les rapports nationaux sont les enquêtes sur la main d'œuvre, qui font généralement la distinction par nationalité et qualification (la profession et le niveau d'aptitude sont estimés au travers du niveau d'instruction). Afin d'inclure également des informations sur les travailleurs saisonniers ou 73

74 d'obtenir une analyse additionnelle d'informations, différentes sources sont employées (comme l'agdref (application de gestion de dossiers des ressortissants), qui émet des permis de séjour en France, les données de sécurité sociale en Autriche, etc. Pour plus d'informations sur les études menées par le REM, consulter intl.com/html/index.html). Liens utiles Directives Le document de travail de l'oit 30/2007, Directions for national and international data collection on forced labour (Directives pour la collecte de données nationales et internationales sur le travail forcé), fournit des idées et directives permettant de réduire les écarts existants dans notre compréhension des dimensions quantitatives du travail forcé. ed_norm/ declaration/documents/publication/wcms_ pdf Le projet Handbook on Establishing Effective Labour Migration Policies in Countries of Origin and Destination (Manuel pour établir des politiques migratoires de travail efficaces dans les pays d'origine et de destination) de l'osce, l'oim et l'oit vise à aider les États dans leurs efforts pour développer de nouvelles approches de politique, des solutions et des mesures pratiques pour une meilleure gestion de la migration de travail dans les pays d'origine et de destination. L'OIM et l'osce sont actuellement en train de mettre au point des modules de formation génériques liés à ce manuel, y compris des versions adaptées au contexte de l'afrique sub saharienne et de l'amérique latine. Division de statistique de l ONU (UNSD) Handbook on Measuring the Economically Active Population and related Characteristics in Population Censuses, df Bonnes pratiques Data Assessment of Labour Migration Statistics in the SADC region: South Africa, Zambia, Zimbabwe. OIM et CDAA,

75 C.5 Traite des personnes dans et depuis les pays ACP Population cible Lors de recherches sur la traite des personnes (TP), différents types de données peuvent être récoltées : notamment, des informations sur les personnes qui en sont victimes, les trafiquants, le processus, la réponse pénale à la TP, les types d'assistance fournis et le cadre juridique (OIM et BMI, 2009). Cette partie fournit un exemple de la manière de collecter les données sur les personnes victimes de traite. Toutefois, il reste essentiel de confronter ces données à des informations des autres catégories mentionnées ci dessus (les références des exemples sont incluses à la fin de cette partie). L'accès aux personnes victimes de traite est généralement difficile en raison de différents facteurs. Les stratégies de contrôle auxquelles recourent les trafiquants et les exploiteurs, y compris les menaces aux membres de la famille, risquent d'entraîner le refus de participation aux recherches de la part des victimes, alors qu'elles se trouvent dans les pays de destination. La crainte de représailles continuera probablement à leur retour dans leur pays d'origine. Cette situation affecte évidemment la teneur et la longueur des témoignages que ces personnes sont prêtes à donner (Surtees & Craggs, 2010 ; OIM, Directives de recherche internes). De plus, il se peut que les personnes victimes de traite ignorent leur statut de victime ou ne souhaitent pas être considérées comme telles. Aussi, les victimes risquent de se voir stigmatisées par leur communauté à leur retour au pays et, de ce fait, dissuader une autre victime à signaler son cas (voir aussi Laczko et Danailova Trainor, 2009). En plus des victimes actuelles et précédentes de traite, on dénombre certains «informateurs principaux» constituant une source importante d'informations et donc un groupe cible fréquemment interviewé. Sont compris les représentants de ministères ou d'organismes chargés des migrants, prestataires de services, professionnels de la santé, etc. (OIM, Directives de recherche internes). Suggestions de méthodes de recherche (impliquant les victimes de traite) Les principaux instruments mis à disposition pour collecter des données sur des victimes de traite sont des outils d'enquête autogérés permettant d'obtenir une idée de la taille et des caractéristiques principales du phénomène, ou plutôt des interviews qualitatives en face à face semi structurées. Des interviews approfondies représentent la méthode la plus appropriée si les recherches autorisent un nombre inférieur de répondants mais prévoient de poser des informations détaillées (pour d'autres approches, consulter Surtees et Craggs, 2010, et Brunovkis et Surtees, 2010). 75

76 Lors de la réalisation des interviews, on peut explorer plus profondément les expériences des victimes de traite plutôt que par l'intermédiaire des réponses brèves et souvent incomplètes fournies par les questionnaires. Par ailleurs, les interviews sont bien plus personnelles et permettent de ce fait de discuter de sujets plus sensibles. Cependant, les interviews en face àface nécessitent un lien de confiance entre l'intervieweur et l'interviewé, ce qui risque de prendre du temps à établir. Ensuite, le consentement éclairé de la victime et le respect d'autres principes éthiques sont vitaux lors de l'interview de victimes de traite (pour plus de détails, consulter par exemple WHO ethical and safety recommendations for interviewing trafficked women (Recommandations de l'oms en matière d'éthique et de sécurité pour interviewer les femmes victimes de traite), Zimmerman, C. et C. Watts, London School of Hygiene & Tropical Medicine et Organisation mondiale de la santé, 2003 ; The IOM Handbook on Direct Assistance for Victims of Human Trafficking (Manuel de l'oim sur l'aide directe aux victimes de traite des personnes), OIM, Genève, 2007 ; Guidelines for the collection of data on trafficking in human beings, including comparable indicators (Directives pour la collecte de données sur la traite d'êtres humains, comprenant des indicateurs comparatifs), OIM BMI, Vienne, 2009). La collecte d'informations avec des victimes de traite nécessite plus d'attention que la simple lecture de questions à partir d'un questionnaire. L'intervieweur peut encourager le répondant à partager son expérience en garantissant la confidentialité totale des informations collectées (OIM, Directives de recherche internes). Un autre aspect important à garder à l'esprit lors de recherches sur la traite des personnes est son lien avec le développement humain. La pauvreté est souvent considérée comme la cause fondamentale de la traite, mais les relations entre la pauvreté, manque de développement et traite sont complexes. En effet, dans certains cas, être victime de traite à l'étranger peut représenter la meilleure option pour quelqu'un plutôt que de rester dans le pays d'origine ou de transit. Ainsi, il convient, si possible, de collecter et d ensuite confronter les données sur la pauvreté et d'autres indicateurs socio économiques à d'autres informations collectées. Ce type d'approche dépasse le simple signalement de cas de traite et génère des découvertes davantage orientées sur la prise de décisions (pour plus d'informations, consulter Laczko et Danailova Trainor, 2009). Exemple (collecte de données centrées sur une victime de traite) Le manuel Guidelines for the Collection of Data on Trafficking in Human Beings, including Comparable Indicators (Directives pour la collecte de données sur la traite d'êtres humains, comprenant des indicateurs comparatifs), rédigé par l'organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Ministère fédéral autrichien de l'intérieur (BMI) suggère de collecter des informations sur le nombre de personnes officiellement identifiées et répertoriées comme victimes de traite, c'est à dire les victimes de traite des personnes assistées, mais également celles à qui une aide a été refusée, celles qui l'ont refusée et celles qui ont disparu. Ce modèle se 76

77 base sur l'approche adoptée par l'oim. Le tableau 5 comprend des indicateurs suggérés pour la collecte d'informations clés sur les victimes de traite des personnes. Tableau 5 : Modèle pour la collecte de données sur les victimes de traite des personnes Informations (indicateurs) à Réponses collecter Sexe Masculin/Féminin/Transgenre/Inconnu Nationalité Pays* Pays de naissance Pays Âge du premier contact avec le En mois et années recruteur Pays de recrutement Pays Type de recrutement Enlèvement/Vendu par un membre de la famille/vendu par une personne étrangère à la famille/adoption/possibilité de formation offerte ou attendue/visite familiale offerte ou attendu/visite d'amis offerte ou attendue/possibilités de travail offertes ou attendues/mariage offert ou attendu/tourisme/autre/indisponible/inconnu Lien avec le recruteur Famille/Proche/Connaissance/Ami/Étranger/Indisponible/Inconnu Frontières nationales franchies Aucune frontière nationale franchie/frontières nationales franchies/indisponible/inconnu Type de franchissement de frontière Avec des documents légaux/avec des documents falsifiés/avec l'aide d'une tierce personne/illégalement/indisponible/inconnu Pays d'exploitation Pays Âge auquel l'exploitation a En mois et années commencé Statut légal au lieu de l'exploitation Normal/irrégulier/Indisponible/Inconnu Type d'exploitation Exploitation sexuelle/travail forcé (Travail dans l'agriculture/mendicité/garde d'enfants/construction/travail domestique/travail à l'usine/pêche/extraction minière/travail en restaurant ou hôtel/petit commerce ambulant/affaires/autre)/activités criminelles mineures/service militaire forcé/mariage forcé/organe prélevé/autre/indisponible/inconnu Type d'aide accordée à la victime Aide médicale/aide psychologique/aide juridique/abri/aide de voyage/aide à la réception/aide à la réintégration/aide à la réimplantation/aide à l'intégration dans le pays de destination/aide psychosociale/autre/indisponible/inconnu Coopération de la victime avec les Oui/Non/Indisponible/Inconnu forces de police Coopération de la victime avec des Oui/Non/Indisponible/Inconnu fonctionnaires judiciaires La victime subit à nouveau le trafic Oui/Non/Indisponible/Inconnu 107 Pour une liste de pays, se référer à Organisation internationale de normalisation (2008) : List of English country names and codes elements. 108 Pour plus d'informations, voir Organisation internationale pour les migrations (2007) : The IOM Handbook on Direct Assistance for Victims of Trafficking. Genève. 109 Pour plus d'informations sur les conséquences du trafic des personnes en termes de santé, y compris des actions spécifiques pour les fournisseurs de soins de santé, voir OIM, London School for Hygiene and Tropical Medicine et UN.GIFT (2009) : Caring for Trafficked Persons: Guidance for Health Providers. Source : OIM et BMI,

78 Remarque : Étant donné que de nombreux pays ACP ne possèdent pas encore de législation claire sur la traite, les informations requises par rapport à l'application des lois risquent donc de ne pas être disponibles. Exemple (collecte de données centrées sur une victime de traite) L'exemple le plus avancé de collecte de données complètes sur les victimes de traite des personnes est le module de lutte contre la traite (CTM), également connue comme la base de données de traite d'êtres humains. Il s'agit de la plus grande base de données transnationale, ne contenant que des données essentielles sur les victimes de traite. Elle a été développée et mise en œuvre par la mission de l'oim à Pristina et son utilisation s'est depuis élargie pour inclure toutes les régions du monde. Sa structure suit le format de deux questionnaires sur les victimes de traite employés par les missions de l'oim et les organisations partenaires engagées dans l'aide directe. Le formulaire d'interview préliminaire de l'oim est un formulaire commun à toute l'institution qui vise à évaluer si un individu est victime de traite et s'il a donc droit à faire partie d'un projet d'aide de l'oim. Le formulaire d'interview sur l aide vise à suivre la nature d'aide directe octroyée ainsi qu'à collecter davantage de détails sur l'expérience de la traite (pour plus de détails, consulter OIM, 2007a). Cette base de données est à présent active dans 72 missions OIM dans le monde, bien que l'utilisation de cet outil varie d'une mission à l'autre. Même si chaque mission OIM n'est pas en mesure d'utiliser la base de données sur la traite d'êtres humains de l'oim, des données additionnelles provenant de non utilisateurs ont été intégrées afin d'accroître la précision et l'état de finition de tous les cas de victimes de traite ayant reçu de l'aide de la part de l'oim. Alors que ce système avait à l'origine pour but de gérer les cas pour les programmes d'aide directe de l'oim contre la traite, il a depuis démontré la valeur ajoutée qu'il offre aux recherches. Les informations récoltées dans l'outil doivent toutefois être correctement remises dans leur contexte afin d'éviter toute erreur d'interprétation des chiffres (pour plus d'informations, consulter Surtees & Craggs, 2010 ; commentaire sur la cartographie des victimes de traite inclus à OIM, 2010). 78

79 Liens utiles Directives Principes et directives concernant les droits de l homme et la traite des êtres humains : recommandations, Rapport présenté au Conseil économique et social par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme, E/2002/68/Add.1, New York, N pdf Guidelines for the collection of data on trafficking in human beings, including comparable indicators. OIM BMI, Vienne, a%20on%20trafficking%20in%20human%20beings.pdf The IOM Handbook on Direct Assistance to Victims of Trafficking. OIM, Genève, oks/ct%20handbook.pdf WHO ethical and safety recommendations for interviewing trafficked women, rédigé par Zimmerman, C. et C. Watts, London School of Hygiene &Tropical Medicine et Organisation mondiale de la santé, Beneath the Surface : Methodological Issues in Research and Data Collection with Assisted Trafficking Victims. Rédigé par R. Surtees et S. Craggs, OIM NEXUS Institute, Human Trafficking Research Series, Genève, Human trafficking and forced labour exploitation guidance for legislation and law enforcement, OIT, Genève, ed_norm/ declaration/documents/publication/wcms_ pdf Untold Stories: Biases and Selection Effects in Research with Victims of Trafficking for Sexual Exploitation. Rédigé par A. Brunovskis et R. Surtees ; document esquissant et donnant certains exemples des questions méthodologiques et éthiques à prendre en compte et à fournir lors de la réalisation d'études avec des victimes de traite in International Migration, Special Issue on Human Trafficking, Volume 48, numéro 4, août x/full 79

80 Trafficking in Persons and Development: Towards Greater Policy Coherence, rédigé par G. Danailova Trainor et F. Laczko ; document esquissant un cadre possible pour une approche davantage basée sur des preuves permettant de comprendre les liens entre la traite, la politique en matière de traite et le développement humain ; in International Migration, Special Issue on Human Trafficking, Volume 48, numéro 4, août x/pdf ASEAN and Trafficking in Persons: Using Data as a Tool to Combat Trafficking in Persons. OIM, Genève, oks/lowres%20asean%20report complete.pdf Data and Research on Human Trafficking: A Global Survey. OIM, Genève, oks/data_res_human.pdf Let s Talk: Developing Effective Communication with Child Victims of Abuse and Human Trafficking, UNICEF, Pristina, Handbook on Anti Trafficking Data Collection in South Eastern Europe: Developing Regional Criteria. ICMPD, Vienne, centre/icmpd_handbook_on_anti Trafficking_Data_Collection_in_SEE.pdf Human Trafficking: New Directions for Research. Document de réflexion préparé pour le Dialogue international sur la migration (DIM), Traite des personnes et exploitation de migrants : Assurer la protection des droits de l'homme, Genève, Juillet g_protection_070909/human_trafficking_new_directions_for_research.pdf Bonnes pratiques Trafficking of Men a trend less considered: The case of Belarus and Ukraine. Écrit par R. Surtees, MRS Nº 36, OIM, Genève,

81 L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) fournit différents exemples de recherche et outils liés à la traite et au trafic illicite des personnes : trafficking/publications.html In Pursuit of the Southern Dream: Victims of Necessity Assessment of the irregular movement of men from East Africa and the Horn to South Africa. OIM, Genève, Stolen Smiles: The physical and psychological health consequences of women and adolescents trafficked in Europe. London School of Hygiene and Tropical Medicine (en collaboration avec l'oim), Londres, Smiles Trafficking and Health 2006.pdf Second Annual Report on Victims of Trafficking in South Eastern Europe. Écrit par R. Surtees, OIM, Genève, udies_and_reports/second_annual05.pdf 81

82 C.6 Migration et santé Population cible La santé des populations migrantes est un domaine de recherche en pleine croissance. Bon nombre de ces domaines sur la migration et la santé comprennent notamment l'état de santé des migrants (comme la morbidité et la mortalité, les facteurs de risque), le droits des migrants à des soins de santé (les écarts et les divergences entre la législation/politique et les faits), l'accessibilité aux services de soin de santé (c'est à dire les obstacles culturels et autres) et la qualité des services de santé (comme la prévention médicale et la promotion de la santé). Les études sur la mobilité des professionnels de la santé peuvent se révéler très pertinentes pour les pays ACP, vu le rôle crucial des médecins et infirmières pour les systèmes nationaux de santé publique. Différentes études empiriques ont prouvé que les migrants présentent généralement différentes caractéristiques médicales et un comportement sanitaire différent par rapport aux résidents des pays de destination (OIM, 2001). Ainsi, les évaluations en matière de santé se concentrent sur l'analyse de l'état de santé des migrants et minorités ethniques, y compris les groupes particulièrement vulnérables comme les réfugiés et demandeurs d'asile ; les migrants irréguliers ; les minorités ethniques tels que les Roms ; les victimes de traite des personnes, etc. L'étude de ces groupes spécifiques de migrants nécessite souvent de se déplacer dans des régions difficiles d'accès et de mettre au point des stratégies spécifiques pour inclure ces personnes aux recherches. Suggestions de méthodes de recherche Répondre aux besoins des migrants en termes de santé améliore non seulement la santé des migrants mais peut également mener à une réduction de la stigmatisation, à faciliter l'intégration des migrants, à réduire les coûts médicaux et sociaux à long terme supportés par les pays d'envoi, de transit, d'accueil et de retour, à protéger la santé publique mondiale et, partant, à contribuer au développement social et économique. De ce fait, les recherches sur la santé des migrants devraient dépasser le champ des maladies infectieuses et le contrôle aux frontières et inclure des vulnérabilités liées à la santé, les maladies non transmissibles, la santé mentale, la santé sur le lieu de travail, la santé environnementale ainsi que l'accès aux soins de santé et les questions de droits de l'homme. La sélection des méthodes de recherche appropriées dépend pour une large partie du domaine de recherche et des objectifs de l'étude. Par exemple, l'évaluation de la santé des migrants vise à créer un dossier médical pour chaque personne, ce qui signifie qu'il faudra consigner chaque évènement médical pertinent. Des questionnaires autogérés risquent de ne pas fonctionner assez bien, car il se peut qu'un migrant omette d'indiquer un évènement médical pertinent dans 82

83 sa vie en raison de craintes d'exclusion du programme d'implantation ou d'aide (OIM, 2001). Les études sur l'accessibilité aux services de santé se basent souvent sur des données quantitatives sur l'utilisation de ces services mais nécessitent ensuite des outils qualitatifs afin d'évaluer correctement les besoins en matière de santé ainsi que les barrières qui empêchent une utilisation efficace des services de soin de santé fournis aux migrants. Il convient aussi de noter un manque d'évaluation des différents efforts de recherche dans le domaine de la migration et de la santé. Décider quelle approche relève des bonnes ou mauvaises pratiques est de ce fait compliqué. Exemples (évaluation de l'état de santé ou des vulnérabilités des migrants) Le document Integrated Bio Behavioral Surveillance Surveys (IBBS) among migrant sex workers (Enquêtes de surveillance biologique et comportementale intégrées (IBBS) parmi les travailleurs migrants de sexe) est un bon exemple de recherche mené par la section Migration et Santé de l'oim dans différents pays africains tels que le Kenya et la Somalie. En appliquant des méthodes uniques d'échantillonnage pour inclure des populations difficiles à atteindre aux études sur la santé, cette méthodologie de recherche a permis d'apporter une meilleure compréhension de la manière dont le contexte de la mobilité (les espaces de vulnérabilité) peuvent mener les migrants à adopter des comportements sanitaires risqués et entraîner un accès inéquitable aux programmes et services de santé. À Hargeisa, province du Somaliland, Somalie, l'ibbs visait à mesure la prévalence du VIH et de la syphilis et décrire des caractéristiques de prostitution parmi les travailleuses du sexe. Une enquête transversale comportait un échantillon de 237 de ces travailleuses et utilisait un échantillonnage en fonction des répondants (EFR). Une interview structurée en face à face à l'aide d'un outil portable d'interview personnelle (OPIM) ou d'assistants numériques de poche (PDA) a été réalisée et du sang a été collecté à des fins sérologiques. Le modèle employé dans cette étude est réparti en onze sections différentes : i) caractéristiques démographiques ; ii) passé sexuel : nombre et type de partenaires ; iii) passé sexuel : relations sexuelles transactionnelles ; iv) passé sexuel : relations sexuelles rémunérées / non transactionnelles ; v) préservatifs masculins; vi) préservatifs féminins; vii) IST et comportement où la personne suit un traitement contre les IST ; viii) connaissances, opinions et attitudes ; ix) consommation de substances ; x) exposition au programme d'intervention sur le VIH ; et xi) stigmatisation et discrimination (reportez vous à l'annexe 4 pour le questionnaire complet). Un autre exemple parlant de recherches en matières de santé impliquant des populations migrantes vulnérables est l'étude intitulée «Stolen Smiles The physical and psychological health consequences of women and adolescents trafficked in Europe» (Sourires volés : les conséquences physiques et psychologiques de femmes et d'adolescents victimes de traite en Europe) menée par un groupe de recherche comprenant la London School of Hygiene & Tropical Medicine, Animus Association Foundation (Bulgarie), l'organisation internationale pour les 83

84 migrations (OIM), La Strada (République tchèque), On the Road (Italie), PAG ASA (Belgique) et Poppy Project (Royaume Uni). Cette étude a été réalisée pour obtenir une vision complète des besoins sanitaires des femmes suite à une expérience de traite, afin de favoriser des politiques et des stratégies de service qui amélioreront les chances que ces femmes retrouvent leur santé et leur bien être. En menant une évaluation détaillée pendant que des spécialistes offrant des services aux victimes de traite s'occupaient de ces femmes, l'étude visait à i) générer des données qualitatives et quantitatives (certaines étaient les premières données statistiques à ce sujet) sur la perception des symptômes de santé ; ii) examiner le changement des besoins sanitaires de ces femmes au cours des trois étapes de la prise en charge (à savoir, l'intervention de crise, l'adaptation et la gestion des symptômes à long terme ; et iii) identifier les types de symptômes et les priorités des femmes en matière de santé dans des services de traitement pour victimes de traite. Les méthodes de recherche courantes habituellement mises au point pour le suivi de la population générale n'auraient pas convenu aux femmes victimes de traite et d'exploitation sexuelles. De ce fait, des adaptations étaient nécessaires pour identifier les différentes complications dont souffre la population cible : un questionnaire semi structuré comprenant plusieurs questions ouvertes permettant aux femmes de développer les différentes questions explorées, permettant à l'équipe de recherche élue d'utiliser un rapport automatique plutôt qu'un examen médical afin de mieux comprendre la façon dont ces femmes perçoivent et accordent une importance à leurs besoins sanitaires, et afin de mieux comprendre les changements affectant leur santé. Toutes les femmes ont été interviewées à trois moments différents. Le questionnaire se composait de quatre parties : a) informations démographiques/contextuelles, b) santé physique, c) expériences de violence, et d) santé mentale. Les outils existants utilisés pour détecter les symptômes post traumatiques (comme le questionnaire de Harvard sur les traumatismes (HTP) et trois sous groupes du bref inventaire des symptômes (BSI)) ont été employés pour identifier la santé mentale de la population cible. Lors de l'examen de l'état de santé de groupes vulnérables, l'accent doit être mis sur les questions éthiques afin de garantir que l'étude ne mette pas ces individus en danger de préjudice imminent ou futur. Les mesures éthiques et de sécurité appliquées au cours de cette étude se fondaient sur les dix directives de l'oms esquissant les normes minimales lorsque l'on examine des femmes victimes de traite (consulter WHO ethical and safety recommendations for interviewing trafficked women, Zimmerman, C. et C. Watts, London School of Hygiene &Tropical Medicine et Organisation mondiale de la santé, 2003). Exemple (analyse de la mobilité des professionnels de la santé) Un exemple innovant d'étude des déplacements des médecins, des infirmières et d'autres spécialistes de soins de santé est le projet «Mobility of Health Professional» (MoHProf, Mobilité des professionnels de la santé), organisé par un groupe d'institutions scientifiques et 84

85 d'organismes internationaux actifs dans les services de soins de santé 9 et financée par l'ue. L'objectif principal de ce projet est d'identifier les tendances actuelle de mobilité des professionnels de la santé vers, depuis et au sein de l'ue. Des recherches seront aussi menées dans des pays d'envoi et d'accueil non européens, bien que l'accent soit mis sur l'ue. Des études comparatives par pays permettront à ce projet d'évaluer l'impact de différents types de migration sur les systèmes de santé nationaux et de faciliter les politiques relatives à la planification des ressources humaines. Ce projet mesure les flux migratoires des professionnels de la santé et rassemble des informations qualitatives liées à leur profession, leurs motivations pour se déplacer à l'étranger et leur contexte social. L'étude se base sur des interviews approfondies avec des acteurs clés d'après des directives thématiques et confronte ces découvertes à d'autres données et statistiques existantes. Le projet MoHProf vise à développer des cadres conceptuels permettant de faire le suivi des systèmes relatifs à la mobilité des professionnels de la santé et des recommandations sur les politiques en matière de ressources humaines dans les pays européennes et du Tiers monde pour les décideurs politiques (pour plus de détails, consulter Liens utiles Directives L'IOM Migration Health Services Medical Manual (édition de 2001) est un outil de référence fournissant des directives pour la promotion et l'application des bonnes pratiques dans les domaines de la gestion de la santé, de la prévention des maladies et du traitement médical et pratique pour les activités de soins de santé impliquant des migrants. s_id=270 WHO ethical and safety recommendations for interviewing trafficked women, rédigé par Zimmerman, C. et C. Watts, London School of Hygiene &Tropical Medicine et Organisation mondiale de la santé, Les participants forment un groupe de pilotage du projet, tandis que les recherches seront supervisées par un groupe de pilotage des recherches et menées par des partenaires régionaux de recherche. Le partenaire principal au projet MoHProf est l'institut scientifique de l'association médicale allemande (WIAD). Les autres participants sont l'organisation internationale pour les migrations (OIM), Mission à fonctions régionales, Afrique du Sud et Belgique ; le Centre hospitalier universitaire de Varna (MUV), Bulgarie ; le Centre de recherche migratoire de l'université de Varsovie (CMR), Pologne ; l'institut d'étude des politiques sanitaires et du développement de l'université des Philippines (IHPDS) ; l'institut de santé publique (PHI), États Unis ; la Fédération internationale des hôpitaux (FIH), France ; le Conseil international des infirmières (ICN), Suisse ; l'association médicale mondiale (AMM), France ; l'association médicale européenne (EMA), Belgique ; et l'alliance mondiale pour les personnels de santé (GHWA), Suisse (pour plus de détails, consulter 85

86 Bonnes pratiques Le document conjoint de l'oim ONUSIDA/PAF OMS d'évaluation de la mobilité et de la vulnérabilité au VIH des migrants birmans dans le district de Mae Sot, province de Tak, Thaïlande, examine les facteurs environnementaux et sociaux, l'accès aux services, les connaissances et les vulnérabilités comportementales ainsi que l'égalité des sexes, la stigmatisation et la discrimination. seasia.org/resource/pdf/assessmentofmobilityhivmyanmar.pdf Pour l'évaluation de l'ampleur de la propagation du VIH et des études impliquant des populations migrantes, consulter la section Migration et santé dans la liste de publications du bureau de l'oim en Afrique du Sud, qui contient différentes études liées au VIH et la mobilité. Enquête de surveillance comportementale et biologique intégrée (IBBSS) dans le secteur agricole commercial de la partie sud africaine d'un projet en cours visant les ouvriers agricoles appelé «Ripfumelo Project» mis en œuvre par le Partenariat sur le VIH et la mobilité en Afrique du Sud (PHAMSA) et l'organisation internationale pour les migrations. L'objectif principal de cette enquête était d'obtenir des informations sur la prévalence du VIH parmi les ouvriers agricoles et de documenter leurs comportements, perceptions et attitudes par rapport aux questions liées au VIH. Cette étude comprenait une enquête sur la prévalence transversale du VIH, les connaissances, l'attitude, les pratiques et le comportement parmi les ouvriers agricoles dans 23 fermes de trois zones dans les provinces de Limpopo et de Mpumalanga en Afrique du Sud

87 C.7 Migration et environnement Population cible On peut aborder la relation entre migration et environnement de trois angles différents : les études peuvent mesurer l'impact de l'environnement sur les déplacements actuels de population, en se concentrant en particulier sur les personnes vulnérables ou déplacées ; prévoir les tendances migratoires futures et leurs implications en termes de réduction de risque de catastrophe naturelle et de plans d'adaptation au changement climatique afin d'amoindrir l'impact du changement des facteurs environnementaux ; ou produire des modèles à base d'agents visant à prédire le comportement d'individus face au changement climatiques (OIM, 2009b). On emploie souvent des termes tels que «réfugiés dus au changement climatique/environnemental» ou «personnes déplacées pour des causes environnementales» caractérisant les déplacements comme les migrations forcées afin de décrire l'ensemble de la catégorie de gens migrant en raison de facteurs environnementaux. Toutefois, ce type de définition ne prend pas en compte les personnes résidant dans un lieu soumis à un changement environnemental graduel et ne représente souvent pas le seul vecteur de migration (GMF, 2010). En outre, des termes tels que «réfugiés climatiques/environnementaux» n'ont aucune base juridique dans le droit international des réfugiés et peut de ce fait être trompeur et saper le régime juridique international de protection des réfugiés. Si une étude se penche sur les personnes déplacées en réaction à des changements environnementaux dans leur habitat usuel, il y a lieu de définir clairement les concepts «d'environnement» et de «migrant». En l'absence de définition reconnue au niveau international, le projet Prévoyance : migration et changement climatique globale (Foresight : Migration and Global Environmental Change) a développé un concept pour la «migration influencée par un changement environnementale» qui a lieu «quand un changement environnemental peut être identifié comme affectant les moteurs de migration et devient ainsi un facteur de la décision de migrer. Ce concept reconnait que la migration se déroule déjà dans la plupart des différentes régions du monde comme une conséquence de ces moteurs. La décision de migrer est influencée par cinq grandes catégories de moteurs : économique, social, environnemental, démographique et politique. L influence est plus prononcée pour les moteurs économique et environnemental, et, dans un moindre dégré, pour les moteurs politiques». (Foresight: Migration and Global Environmental Change, 2011) Cette définition recouvre les déplacements tant internationaux que nationaux. Des éléments ont également prouvé que la migration environnementale survient souvent au sein d'un même pays ou à proximité d'une frontière nationale. D'autres critères utiles à la définition de la population cible sont les dimensions spatio temporelles du processus environnemental et sa réaction migratoire tel que l'illustre le tableau 6 ci dessous : 87

88 Tableau 6 : Panel d'échelles spatio temporelles de processus environnementaux et migratoires Processus environnementaux Réaction migratoire Moment Lieu Moment Lieu Graduel Soudain Local National Mondial Temporaire Saisonnier Annuel Permanent Local Rural rural Rural urbain Urbain rural International Source : OIM, 2009c. Suggestions de méthodes de recherche Les migrations provoquées par des causes environnementales recouvrent les déplacements forcés survenant suite à un déclenchement soudain d'évènements (comme des séismes, des tsunamis ou des éruptions volcaniques) mais aussi des déplacements volontaires, résultat d'un déclenchement graduel d'évènements (comme la désertification, la hausse du niveau des mers ou les sécheresses). Cependant, dans le cas des migrations résultant d'une dégradation environnementale progressive, ce qui représente la majeure partie des migrations environnementales, on associe généralement ce changement à d'autres facteurs économiques ou sociaux, ce qui complique particulièrement toute recherche significative. Dans l'idéal, les études doivent tenter d'isoler les variables environnementales et prouver son élément moteur ; voir par exemple le projet EACH FOR ci dessous. Comme mentionné ci dessus, l'étude des relations entre migration et environnement peut impliquer différentes approches et types de migrants. Le tableau 7 ci dessous illustre la relation migration/environnement, tandis que le tableau 8 résume les outils possibles d'évaluation selon les objectifs principaux de recherche : 88

89 Tableau 7 : Aperçu complet de la relation migration/environnement Impact de Processus et évènements l'environnement sur les migrations la migration sur l'environnement Non forcés Forcés Internes Externes Origine Destination Phase Majorité de S.O. Permet une Dégradation environnemen tale prélimina ire Étape de nonretour migrants environnement aux. Temporaires et permanents. S.O. Généralem ent permanent e. Besoin potentiel de réinstallati on Majorité de migrants environnemen taux (comme la migration rural urbaine). Principalem ent régionale. Impact d'incidence sur la migration internationa le. régénération environnemen tale S.O. Impacts possibles à la fois positifs et négatifs en fonction du niveau d'intégration socioéconomi que du migrant environneme ntal planifiée S.O. Généralem La vaste Possibles, Possibilité de Impact ent à majorité des mais cas retour et de négatif sur grande personnes limités de reconstruction l'environnem échelle et déplacées sont déplacemen durables ent et les Évènements (catastrophes naturelles) temporaire s des migrants internes. ts transfrontali ers communauté s d'accueil s'ils sont (principalem massifs et ent non atténués temporaires ) Source : OIM, à venir. 89

90 Tableau 8 : Caractéristiques de différentes approches pour évaluer la relation migration/environnement Type de migration Type d'évaluation Déplacement Stratégie d'adaptation Impact Vulnérabilité Adaptation Intégration Objectifs scientifiques Objectifs pratiques Impacts sur les migrations d'après le climat du futur Actions pour réduire les risques Processus affectant les vulnérabilités aux changements dans le climat qui risque d'entraîner des migrations Actions pour réduire la vulnérabilité Processus affectant le nombre de personnes recourant à la migration comme stratégie d'adaptation Actions pour améliorer l'adaptation Interactions et feedback entre différents vecteurs de migration et d'impact sur les migrations Options et coûts en termes de politique nationale, régionale et mondiale Méthodes de recherche Domaines spatiaux Approche standard Méthodes force agissantepression étatimpact réaction (DPSIR) Évaluation du risque lié au danger, SIG Approche par le haut mondial > local Indicateurs et profils de vulnérabilité Risque climatiques passés et actuels Analyse des moyens de subsistance Méthodes multi agent Méthodes narratives Perception du risque, y compris des seuils critiques Performances de la politique de développement/durabilité Relations de capacité d'adaptation au développement durable Approche par le bas local > régional (les approches macroéconomiques se font par le haut) Modélisation d'évaluation intégrée Interactions intersectorielles Intégration du climat à d'autres vecteurs Discussions avec des parties prenantes Association de modèles par des types et échelles Combinaison d'approches et méthodes d'évaluation À travers les échelles mondial/régional/national Types de facteurs environnementaux directs Hausse du niveau des mers Inondations, stress hydrique Changements des schémas et de la distribution des précipitations Types de facteurs environnementaux indirects Programmes de réimplantation gouvernementaux Modification de la sécurité alimentaire Modification des opportunités d'emploi 90

91 Exemples Nicholls et al., 2008 McLeman et Smit, 2006 ; Smith et al., 2008 Black et al., 2008 Source : Adaptation de Carter et al., 2007 in OIM, 2009c. Afin d'évaluer les études sur la réduction du risque de catastrophe naturelle et sur l'adaptation au changement climatique, la méthode de recherche adéquate dépendra en grande partie de l'étendue de l'étude (de la réduction du risque de catastrophe naturelle au développement durable), de la pertinence de facteurs climatiques et du groupe cible étudié (groupes vulnérables, communauté locale, etc.). Vu que les approches intégrées se concentrent sur les causes de vulnérabilités, il est recommandé de développer des stratégies visant à prévenir les risques et améliorer la gestion des risques et de planifier et développer des stratégies de moyens de subsistance permettant de faire face au climat. Pour les pays ACP ne disposant pas de recherches effectuées dans ce domaine, une analyse des vulnérabilités et des capacités (AVC) peut s'avérer être un bon départ afin de comprendre les vulnérabilités, risques et capacités et d'y établir des priorités, ainsi que de donner les moyens aux communautés locales de mettre au point des outils de gestion des risques. D'autres outils d'évaluation sont listés ci dessous. En plus d'études d'évaluation de l'impact de l'environnement sur les migrations, la vulnérabilité et l'adaptation qui en découlent, des études ont été menées afin de prédire de futurs changements comportementaux en réaction à l'impact du changement climatique. Deux approches courantes permettant d'examiner les liens entre facteurs climatiques et comportement migratoire sont d'une part l'approche des moyens d'existence durables (AMED), qui vise à comprendre comment les ménages réagissent aux vulnérabilités externes, et la Nouvelle Économie Migrations de travail (NEMT) d'autre part, qui se concentre davantage sur les raisons de la migration. Tandis qu'elles démêlent les différents facteurs influençant les migrations, ces approches ne produisent pas d'estimation du nombre attendu de futurs migrants. Des méthodes quantitatives telles que la régression statistiques et la modélisation multi agent (MMA) permettent de mettre au point des projections et de simuler le comportement futur d'individus et de ménages face au changement des facteurs climatiques. Enfin, on peut combiner les données de modèles climatiques, à l'aide de différents systèmes d'information géographique (SIG), à des données spatiales permettant d'analyser et de visualiser l'impact du changement climatique sur les migrations (OIM, 2008). Il importe de noter que les recherches sur la relation migration/environnement ne consistent pas en des études ad hoc spécifiques. Des questions liées à l'environnement peuvent s'intégrer à des enquêtes par sondage existantes (comme des enquêtes auprès des ménages ou sur la santé) qui collectent déjà des informations sur les migrants. Les sujets potentiellement abordés recouvrent l'utilisation et la distribution des sols, l'érosion, les précipitations, les inondations et les sécheresses, pour ne mentionner qu'eux (cf. Bilsborrow, R. in OIM, 2009c). 91

92 Exemples (évaluation de l'impact des changements environnementaux sur les comportements migratoires) Le projet Scénarios de changement environnemental et de migration forcée (EACH FOR) tentait d'isoler l'environnement comme force motrice de la migration à l'aide d'une série d'enquêtes à petite échelle menées dans 23 pays (y compris plusieurs pays ACP comme Haïti, le Niger, le Sénégal et Tuvalu). Mis à part certaines limites méthodologiques, le projet EACH FOR représente une étude précieuse qu'il serait possible de reproduire sur la base d'un échantillon représentatif au niveau national. Il rassemble des données primaires récoltées au moyen d'interviews expertes semi structurées réalisées sur place et de questionnaires sur les non migrants. Le tableau 9 ci dessous résume les étapes de recherche et les problèmes de conception rencontrés au cours du projet EACH FOR (pour plus de détails, consulter et le chapitre IV in OIM, 2009c). Tableau 9 : Étapes de recherche et problèmes de conception du projet EACH FOR Étape Description Problème de conception 1. Hypothèse Signal environnemental perceptible dans les migrations actuellement. Hypothèse nulle : aucun signal environnemental perceptible Comment déterminer si ce signal environnemental est perceptible dans les schémas migratoires? Comment évaluer ou mesurer les signaux environnementaux? dans les migrations actuellement. 2. Variables Variable indépendante étudiée : changement environnemental Variable dépendante : migration Comment isoler du changement environnemental la variable indépendante? Comment déterminer que la présence d'une variable indépendante a provoqué une variable dépendante? 3. Groupe d'intervention et groupe de contrôle Le groupe d'intervention se compose de personnes subissant le changement environnemental. Comment isoler le groupe de contrôle ne subissant pas de changement environnemental (variable indépendante)? Le groupe de contrôle se compose de personnes ne subissant pas le changement environnemental. 4. Introduction d'une intervention Changement environnemental Impossible de réguler le changement environnemental ; il faut soigneusement choisir les pays étudiés. 92

93 5. Mesure de variables dépendantes dans les groupes d intervention et de contrôle Source : OIM, 2009c. La migration est elle survenue suite au changement environnemental? Comment prouver que la migration n aurait pas eu lieu en l absence de changement environnemental? Un bon exemple de mesurer de la mobilité des peuples suite à des catastrophes naturelles est fourni par l étude intitulée «Monitoring disaster displacement in the context of climate change» (Suivi du déplacement suite à des catastrophes dans le contexte du changement climatique) mené par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (BCAH) et le Centre de surveillance des déplacements internes (IDMC) en L approche en trois étapes consistait à collecter toutes les informations sur les catastrophes en une seule base de données (EM DAT), d établir des critères permettant d identifier les catastrophes ayant le plus de chance de provoquer des déplacements et, enfin, d analyser en détail les informations disponibles pour la catastrophe identifiée comme pertinente (IDMC, 2009). Le rapport d étude «Assessing the Evidence : Environment, Climate Change and Migration in Bangladesh» (Evaluer l évidence : environnement, changement climatique et migration au Bangladesh) est une autre contribution précieuse dans le domaine des migrations et de l environnement. Il s agit d un outil utile pour promouvoir la cohérence en matière de politique dans ce domaine et fournit des méthodes pour inclure les migrations environnementales à la politique générale de gestion des migrations du Bangladesh et les migrations générales à des politiques nationales relatives à la réduction du risque de catastrophe, à l environnement et au changement climatique. Le projet intitulé «The Other Migrants : reducing migration pressure from gradual environmental change environment and sustainable development in Mauritius» (Les autres migrants : réduction de la pression migratoire découlant d un changement environnemental graduel environnement et développement durable à Maurice) mené par l OIM évalue non seulement les impacts des changements environnementaux sur les comportements migratoires en identifiant les groupes et sites vulnérables mais suggère également des projets pilotes possibles qui pourraient offrir des alternatives aux personnes qui voient leurs moyens de subsistance menacés par les impacts du changement climatique, à savoir de nouvelles activités pour des petites et moyennes entreprises comme méthode d adaptation. Étant donné que la traduction de cette adaptation en actions pragmatiques représente un défi majeur, cette étude développe un cadre autorisant une meilleure évaluation de ce type de projet pilote local à base environnementale à des fins d adaptation au changement climatique. Elle garantit que les projets suggérés sont propices à l adaptation (OIM, à venir). 93

94 Le tableau 10 ci dessous fournit un aperçu du cadre/des directives et des projets pilotes identifiés, tandis que le tableau 11 évalue chacun des éléments à la lumière du cadre adaptatif. Un système de points d appréciation basé sur ces directives permet d attribuer un score à chaque projet pilote, reflétant sa compatibilité aux objectifs d adaptation de la communauté. Le but n est pas d établir un classement des projets pilotes afin de mettre l accent sur ceux qui doivent avoir la priorité, mais bien de mettre en évidence que différents types de projets peuvent s inscrire dans l adaptation à la perspective de futurs changements environnementaux. Tableau 10 : Synthèse de l adaptation aux directives relatives au changement climatique (1.) Dimension socioculturelle Les projets pilotes doivent respecter les valeurs sociales et culturelles des personnes et doivent correspondre aux capacités/compétences/connaissances des communautés. (1.1.) Respectent les caractéristiques sociales et les valeurs culturelles (ce à quoi s attendent les gens à présent et dans le futur). (1.2.) Situés à proximité du lieu de résidence de la famille/communauté et n impliquent pas de déplacement de la communauté (ou d une partie) durant de longues périodes. (1.3.) Se basent sur des connaissances et compétences existantes (afin d éviter toute adaptation socioculturelle difficile). (1.4.) Ne nécessitent pas de nouvelles capacités trop complexes à acquérir. (2.) Dimension environnementale Les projets pilotes doivent respecter la nature et les dynamiques des écosystèmes locaux et doivent tenir compte des menaces potentielles du changement climatique sur les conditions environnementales. (2.1.) Ne dégradent pas l environnement direct (par la surexploitation, la dégradation des ressources, la destruction des habitats, etc., ce que traduit l idée d éviter l adaptation environnementale difficile). (2.2.) Ne dégradent pas non plus l environnement indirect. (2.3.) Favorisent la fonction protectrice des écosystèmes par rapport aux dangers naturels actuels et aux menaces du changement climatiques (telles que les zones tampon au niveau des côtes). (2.4.) Tiennent compte d un domaine d incertitudes concernant les impacts du changement climatique à l échelle locale, fournissant ainsi une certaine marge d adaptation. (2.5.) Ne se basent pas sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais bien sur l adaptation aux changements environnementaux. 94

95 (3.) Dimension économique Les projets pilotes doivent être économiquement viables. (3.1.) Permettent aux communautés locales vulnérables d'améliorer ou du moins de conserver leurs revenus. (3.2.) Garantissent un certain niveau de diversification des activités et sources de revenus. (3.3.) Respectent les projections de changement environnemental à venir (afin d'éviter toute adaptation économique difficile) (4.) Dimension institutionnelle, juridique et administrative Les projets pilotes doivent respecter le cadre juridique, administratif et institutionnel national. (4.1.) S'intègrent bien au cadre d'entreprenariat national. (4,2.) S'intègrent bien au cadre juridique national. (4.3.) Sont, dans l'idéal, relativement faciles à mettre en œuvre ou du moins bénéficient d'un soutien administratif. Source : OIM, à venir. 95

96 Tableau 11 : Vue synthétique de l'évaluation de projets pilotes 4. Dimension 1. Dimension 2. Dimension 3. Dimension institutionnelle, Acceptabilité du projet socioculturelle environnementale économique juridique et * administrative Le nombre indique le Projets pilotes repris au tableau score total attribué au projet après une premier tour d'évaluation ** Projets pilotes directement liés aux menaces du changement climatique 1. Plantation et restauration du corail 10,0 2. Gardes de parcs marins 13,5 3. Association/ambassadeurs du changement climatique 12,5 4. Production de sel marin naturel 12,0 5. Plantation et restauration de mangroves 10,0 6. Éco guides 12,0 7. Modification de la production de céréales 13,0

97 Projets pilotes indirectement liés aux menaces du changement climatique 8. Construction et entretien de maisons locales 13,0 9. Culture d'algues (concombres de mer) 11,0 10. Patchwork 12,0 11. Artisanat local 11,0 12. Jardinage sur toit 6,5 13. Compostage 6,0 Certains exemples de projets pilotes sur la migration liée au changement climatique (qui ne s'intègre pas au cadre d'adaptation)... Entreprise d'installation de chauffe eau solaires... Entreprise de production d'engrais biologiques 3,5 3,5. Employés recyclant du plastique 4,0 * Par rapport à l'adaptation aux changements environnementaux actuels et futurs ** Ces scores sont purement indicatifs et peuvent varier significativement d'un évaluateur à l'autre. Le projet pilote s'intègre aux directives suivantes Points d'équivalence Tout à fait 1 Légende : Probablement, en fonction de sa conception, de sa mise en œuvre et de sa gestion 0.5 Aucun rapport spécifique entre le projet pilote et la directive 0 Effets contre productifs : le projet pilote va à l'encontre de la directive 1 Source : OIM, à venir. 97

98 Liens utiles Directives Migration, Environment and Climate Change: Assessing the Evidence (F. Laczko et C. Aghazarm, eds). OIM, Genève, Linking climate change, environmental degradation and migration: a methodological overview. Écrit par E. Piguet, Wiley Interdisciplinary Reviews: Climate Change, 1(4) : , juillet/août Introduit une typologie identifiant six familles de méthode de recherche et présente les principales caractéristiques techniques et résultats empiriques de chaque famille de méthodes. L'analyse des vulnérabilités climatiques et des capacités (AVCC) vise à analyser la vulnérabilité au changement climatique et la capacité d'adaptation au niveau local, en combinant les connaissances de la communauté et des données scientifiques afin de fournir une meilleure compréhension des impacts locaux du changement climatique. L'analyse des vulnérabilités et des capacités (AVC) permet de comprendre les vulnérabilités, risques et capacités et d'y établir des priorités ainsi que de donner les moyens aux communautés locales de mettre au point des outils de gestion des risques. L'AVC n'est pas prescriptive mais consiste en un outil adapté au contexte local. disasters/vca/vca toolbox en.pdf L'évaluation du risque pour la communauté (ERC) recourt à des méthodes de recherche participative afin d'accorder aux communautés un rôle de premier plan pour évaluer, planifier activement, concevoir et mettre en œuvre des activités visant à réduire le risque de la communauté face aux catastrophes. L'ERC tente d'identifier les groupes les plus vulnérables d'une communauté et explore les moyens d'utiliser les capacités locales pour améliorer la résilience des membres de la communauté. CRiSTAL (Outils d'évaluation des risques sur base communautaire Adaptation et moyens de subsistance) est un outil d'aide à la décision permettant d'évaluer et d'améliorer les impacts de projets sur la capacité locale d'adaptation à la variabilité et au changement climatique. Guidance on Disaster Risk Reduction indicators measuring the Reduction of Disaster Risks and the Implementation of the Hyogo Framework for Action (Orientation sur les indicateurs de

99 réduction du risque de catastrophe mesurant la réduction des risques de catastrophe et la mise en œuvre du cadre d'action Hyogo). Monitoring Environment and Security: Integrating concepts and enhancing methodologies (Suivi de l'environnement et de la sécurité : intégration de concepts et amélioration des méthodologies). Un dossier fondé sur les actes du séminaire «Environment and Conflict: Evaluating and strengthening the means of interdisciplinary cooperation» (Environnement et conflits : évaluation et renforcement des moyens de coopération interdisciplinaire), BICC/GMOSS, Bonn 2007, discussion sur la sécurité environnementale et des questions relatives à la pertinence du conflit de changement environnemental et, en particulier, les avantages potentiels de l'application de technologies de télédétection disponibles dans ce domaine de recherche. Environmental Impact Assessment (EIA, évaluation de l'impact environnemental) identifie les impacts environnementaux (tant positifs que négatifs) des activités de développement publiques et privées. Tandis que l'eia met l'accent de manière prédominante sur l'environnement (biophysique), les Social Impact Assessments (SIA, Évaluations de l'impact social) se concentrent sur les aspects sociaux et économiques. On peut employer les SIA comme évaluation indépendante, mais elles sont souvent combinées aux EIA comme évaluation de l'impact environnemental et social. Pour une description des procédures EIA et SIA, consulter mainstreaming.org/tool profiles.html Plus récemment, des Strategic Environmental Assessments (SEA, Évaluations environnementales stratégiques) ont été adoptées afin de fournir une évaluation environnementale de politiques, stratégies, plans et programmes. Bien qu'elles ne remplacent pas les pratiques EIA au niveau du projet, les SEA sont communément considérée comme une condition préalable aux pratiques EIA efficaces, en particulier dans les pays où les questions environnementales ne font pas encore partie intégrante des cadres d'action au niveau national. Pour plus de détails, consulter le Guidance on SEA in Development Cooperation (Manuel d'orientation sur les SEA dans la coopération au développement) élaboré par l'environment Task Team on SEA (Groupe de travail environnemental sur les SEA) du DCD de l'ocde 99

100 Bonnes pratiques Assessing the Evidence: Environment, Climate Change and Migration in Bangladesh. OIM, Genève, Monitoring disaster displacement in the context of climate change. IDMC/BCAH/NRC, Genève, $file/monitoring disaster displacement.pdf Disaster risk reduction, climate change adaptation and environmental migration. Perspective politique, OIM, Genève, CCA Policy Paper Final.pdf 100

101 RÉFÉRENCES Centre de surveillance des déplacements internes (IDMC) 2009 Monitoring disaster displacement in the context of climate change. IDMC/BCAH/NRC, Genève. 9EC AD4/$file/monitoring disaster displacement.pdf Crush, J. et al. Diaspora on the Web: New networks, new methodologies. South Africa Migration Project (SAMP) (publication à venir). Danailova Trainor, G. et F. Laczko 2010 Trafficking in Persons and Development: Towards Greater Policy Coherence. International Migration, 48(4) : x/pdf Fondation Walter et Duncan Gordon 2007 Diaspora Engagement in Peace Building and Development in Home and Host Countries, Toolkit for Community Based Research (CBR) Practitioners. Rédigé par B.H. Belai, Programme sur la nationalité, Diasporas et communautés transnationales, Toronto. Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) 2008 Empowering Migrants and Diasporas to Contribute to Development. Document de travail, Table ronde 1 Session 1.2, FMMD 2008, Manille. German Marshall Fund des États Unis (GMF) 2010 Migration, Environment and Climate Change: Assessing the Evidence. F. Laczko, Équipe d'étude sur les migrations provoquées par le climat, juin file/lazcko_mah_editsv2.pdf Institut de recherche de politiques publiques (Institute for Public Policy Research, ippr) et Réseau pour le développement global (GDN) 2010 Development of the Move: Measuring and Optimizing the Economic and Social Impacts of Migration. IPPR GDN, Londres Mapping the Development Impacts of Migration, Development on the Move. Document de travail 1, par L. Chappell et D. Sriskandarajah, IPPR GDN, Londres. 101

102 McFarland, W. et al Progress in HIV research in the Middle East and North Africa: new study methods, results, and implications for prevention and care. AIDS, 4 (Supplément 2) : Organisation internationale pour les migrations (OIM) 2001 Migration Health Services Medical Manual. Édition de 2001, OIM, Genève IOM Research Manual. Édition de 2004, Genève Engaging Diasporas as Development Partners for Home and Destination Countries: Challenges form Policymakers. Préparé par D. Ionescu, Migration Research Series (MRS) Nº 26, OIM, Genève, nsite/published_docs/serial_publications/mrs26%20interior.pdf 2007a 2007b The IOM Handbook on Direct Assistance for Victims of Human Trafficking. OIM, Genève. nsite/published_docs/books/ct%20handbook.pdf Document de travail : Migration et environment (MC/INF/288). fr/council/94/mc_inf_288.pdf] Climate Change and Migration: Improving Methodologies to Estimate Flows. Rédigé par Kniveton et al., Série Migration Research (MRS) Nº 33, OIM, Genève. nfo&products_id= a 2009b 2009c Angola: A Study of the Impact of Remittances from Portugal and South Africa. Rédigé par S. P. Alvarez Tinajero, Série Migration Research (MRS) Nº 39, OIM, Genève. nfo&products_id=567 Migration, Climate Change and the Environment. Dossier politique de l'oim, Genève. research/policy_documents/policy_brief_envmig.pdf Migration, Environment and Climate Change: Assessing the Evidence (F. Laczko et C. Aghazarm, eds). OIM, Genève. t.pdf 102

103 2010 L avenir des migrations : Renforcer les capacités face aux changements. État de la migration dans le monde 2010, OIM, Genève. nfo&cpath=37&products_id=654&language=fr Internal Guidelines on basics in research methodology. Division de recherche, OIM, Genève (non publié). Internal Guidelines on research with Victims of Human Trafficking. Division de recherche, OIM, Genève (non publié). The Other Migrants: reducing migration pressure from gradual environmental change environment and sustainable development in Mauritius. OIM, Genève (publication à venir). Organisation internationale pour les migrations (OIM) et Communauté de développement de l'afrique australe (SADC) 2009 Data Assessment of Labour Migration Statistics in the SADC region: South Africa, Zambia, Zimbabwe. Rédigé par J. Schachter. nload&gid=155o Organisation internationale pour les migrations (OIM) et Ministère fédéral de l'intérieur autrichien (BMI) 2009 Guidelines for the Collection of Data on Trafficking in Human Beings, including Comparable Indicators. OIM BMI, Vienne. e&id=322:die richtlinien zur datensammlung im bereichmenschenhandel inklusive komparativerindikatoren&catid=47:menschenhandel&itemid=78&lang=en 103

104 ANNEXES Annexe 1: Angola Remittances Survey (remittances sender), IOM INDIVIDUAL SURVEY TOOL REMITTANCE SENDERS (MIGRANT HOST COUNTRY) PURPOSE: This survey tool is designed to facilitate data collection on the remittance sending patterns of individual migrants in their host country context. The tool follows a general design which can be adapted by users to local contexts and conditions as needed. The survey has two sections. Section I Migrant Profile and History Establish the remittance sender s personal profile and migration history; Section II Remittances Generate data about remittance sending patterns, use and development potentials. GETTING STARTED: Interviewers should begin by introducing themselves mentioning their name and institutional affiliation. It can also be helpful to distribute a short (one page) description of the data collection initiative in simple language, including the names, phone numbers and institutional affiliations of the interviewers, in case the interviewee has future questions or wishes to add information later on. Interviewers should then provide an explanation to the person being interviewed: Example: We are carrying out this survey in order to better understand the flow and impact of remittances on your home country. We are speaking with (NUMBER) people like you to obtain our information. The survey will last about 45 minutes. This interview is voluntary and all the information your provide is confidential and anonymous. However, if there is a question which you do not wish to respond to, you are always welcome to decline. Do have any questions before we begin? 104

105 Key: HC = migrant s Host Country CO = migrant s Country of Origin NA = No Answer or Not Applicable PART I: MIGRANT PROFILE & HISTORY (1) What is your home country/country of birth? (2) And in your home country, what specific place do you come from? 2.1 City/Town/Village 2.2 Neighborhood (esp. for cities) 2.3 Province/State/Region (3) What sort of place is that? (give examples) 3.1 City / Urban Area Town/Village Suburban area Rural/Agricultural area Other 5 Specify NA 99 (4) Socio economically, how would you describe that place? 4.1 Poor Working class or Lower Middle Class Middle Class Upper Middle Class Very Wealthy / Elite Other 6 Specify NA 99 (5) And here in (SA), where do you live? Note: Replace the city names below with the names of local cities/towns in the host country 5.1 Cape Town Johannesburg Pretoria Other 4 Specify NA 99 (6) What year did you first come to (SA)? 105

106 (7) When you first came to (SA), did you come once and stay, do you come and go, or something else? 7.1 Came once and stayed Come and go (circular) multiple times 2 (for migration, not for turistic visits home) 7.3 Came once, returned home, came again to stay Other 4 NA 99 Explain further: NOTE: If the migrant has entered (HC) more than once, complete chart below Month/Year entered SA Ex: February 1990 Time stayed in SA 8 months (8) When you first left your country, what was your reason for leaving? (mark all that apply) 8.1 Economic hardship / Needed work / Needed to earn money Political reasons Escape violence / war Search for new opportunities / new experiences To join relative 1 Specify To get married To study Other Specify 8 NA 99 (9) Why did you decide to come to (SA) instead of another country? 9.1 Offered work / possible to find work in (SA) Can make good money in (SA) Knew / joined someone in (SA) 3 Specify 9.4 (SA) is geographically close / easy to get to Could fulfill immigration requirements Similar language / culture Other 7 Specify NA 99 1 Please note that, for the purposes of this study, relative includes spouse/partner 2 Does not apply to Portugal 106

107 (10) When you first came to (SA), what was your migration status? What is your migration status now? Menu of Choices:(use these labels to fill in the boxes below): Tourist (Visa) Student Permit Temporary Permit Permanent Resident Other Refugee Asylum Seeker Citizen No Permit/Undocumented NA 10.1 Initial Migration Status 10.2 Current Migration Status (11) When you left your country to come to (SA), did someone help facilitate your migration? For example, arrange your entry, your travel, your employment, etc.? 11.1 Yes No 2 NA 99 If yes, please explain: (12) Before leaving Angola, when you were living in your home country, did you have paid employment? 12.1 Yes 1a 12.2 No 2a NA 99a 12.a If so, were you self employed or did you work for someone else? 12.a.1 Employee 12.a.2 Self employed 1b 2b 12.b What sort of work did you do? Specify 12.c Before arriving in SA, have you had paid employment in other countries? 12.c.1 Yes 12.c.2 No NA 1c 2c 99c 107

108 If so, please explain further: Country Length of stay (years, months, weeks, days) Type of job(s) performed Ex: UK 6 weeks Domestic service (13) Currently, do you have paid employment in SA? 13.1 Paid work for someone else Paid work self employed Unemployed 3 Specify for how long 13.4 Student part time paid job Student unemployed Out of labour force (retired, on leave...) House keeping/unpaid family work 7 NA a What sort of work do you do? Specify (14) How much did you earn, last month doing this work? (gross income, pre taxes) Mark closest choice. Substitute other figures and/or figures in other currency as appropriate. If respondent cannot answer in monthly income intervals, ask them to estimate daily or weekly income instead and then multiply this figure to come up with a monthly average 14.1 < $1,000 US 1 Specify 14.2 $1,000 to 1, $1,500 to 1, $2,000 to 2, $2,500 to 2, $3,000 to 3, $3,500 to 3, $4, Specify 14.9 Irregular/Depends 9 Explain NA 99 (15) What is the highest level of formal education that you have completed? 15.1 None Primary School Secondary School Technical School (post secondary) University graduate Post graduate degree Other 7 Explain NA

109 (16) What is your marital status? 16.1 Single Married/Partner Divorced Engaged Widowed Other 6 Explain NA a If married/partnered, what is your spouse/partner s country of birth? 16.b Where (which country)does your spouse/partner live? (17) Do you have children? (please consider only children under 18) 17.1 Yes No 2 NA a.1 # of children 17.a.2 Age(s) 17.a.3 Place(s) of residence (18) Do your children or other people (siblings, other relatives, friends ) are economically dependent on you currently? 18.1 Yes No 2 NA 99 Please specify: 18.a.1 Type of relationship Ex. Child, spouse, cousin, 18.a.2 Age(s) 18.a.3 Place(s) of residence (19) What about your age, how old are you? 19.a Age: 19.b Year of Birth: (20) Note the sex of the respondent / person being interviewed: 20.1 Male Female 2 109

110 PART II: REMITTANCES (21) Do you send money to one or more relatives in your home country /country of origin? 21.1 Yes No 2 (Skip to question 32) (22) In the past 12 months, how much money have you sent home, to whom, how often and for what purpose? Specify any remittances that migrant sends regularly, money sent for special occasions, emergencies, special projects, investments or debts. List each transfer separately Who do you send Money to? (mention all that apply: spouse/partner, parent, grandparent, sibling, aunt/uncle/cous in, friend/neighbor, other) Examples: mother sister brother father 22.2 Where do people who receive remittances live? Country, State, Province & Neighborhoo d 22.3 Amount Currency francs francs francs francs 22.5 Frequency sent Every 2 weeks At Christmas Monthly Once 22.6 Total # transfer s in past 12 months Purpose Daily needs Toys for kids House construction Emergency medical bill (23) (calculations below to be done by interviewer using data provided in #22 above) Calculation Instructions Result 23.1 Total amount of money sent in the past 12 months Step I: Multiply each amount by total # of transfers in past 12 months = subtotals Step 2: Add subtotals 23.2 Total number of transfers in the past 12 months: Add numbers in the 6th column (#22.6) 23.3 Average size of each individual Result of (A) divided by result of (B) transfer: 23.4 Average number of individual Result of (B) divided by 12 transfers per month: 23.5 Average amount transferred in total each month: Result of (C) multiplied by result of (D) 110

111 (24) For how long have you been sending remittances from (SA)? 24.1 Less than 2 years 1 Specify number of months years years years years years years years 8 NA 99 (25) From the moment you started sending remittances until now, have there been changes in the quantity and frequency of the remittances you send? 25.1 Yes No 2 NA a If so, what sort of changes? (mark all that apply) 25.a.1 Send more / more often 1a 25.a.2 Send less / less often 2a 25.a.3 Send to fewer people 3a 25.a.4 Send to more people 4a 25.a.5 Other 5a Specify NA 99a 25.b What is the reason(s) for this/these change(s)? 25.b.1 Change in migrant s employment/income 1b 25.b.2 Change in migrants own needs/responsibilities 2b 25.b.3 Change in exchange rates 3b 25.b.4 Change in the needs of people receiving the remittances 4b 25.b.5 Migrant s family has joined him/her in (SA) 5b 25.b.6 Other Explain 6b NA 99b 111

112 (26) How do you normally send your remittances? 26.1 Remittance company 1 Specify company 26.2 Bank transfer Foreign Exchange Bureau Merchant to merchant Handcarried / delivered directly at home Mail/Post Other 7 Explain NA 99 (27) Why do you use this method/company?(mark all that apply) 27.1 Lowest cost Reliable/Trust/Secure/Safe Convenient location Fast It s the only choice Deliver money to the house Other 7 Explain NA 99 (28) How much time does it take for your relative to receive the money once you have sent it from (SA)? 28.1 Less than 24 hours days days week days weeks More than 2 weeks 7 Specify 28.8 Other 8 Specify NA 99 (29) Do you have to pay a fee to send your remittances home? 29.1 Yes No 2 NA a If yes, please give an example: 29.a.1 Amount sent: / Fee (amount) (or percent) 112

113 (30) Do you know how the money you send home is used? 30.1 Yes No 2 NA 99 If yes, how does the person receiving your remittance use the money? Interviewer: Read list below and mark all that apply 30.a Consumptive Uses and Social Expenditures: 30.a.1 Food 30.a.2 Gas/Transportation 30.a.3 Household Appliances or Furniture 30.a.4 Clothing 30.a.5 Utilities (Water, Electricity) 30.a.6 Leisure 30.a.7 Phone 30.a.8 Pay Debt/Consumptive Loan 30.a.9 To help/loan to others 30.a.10 Medicine/Healthcare 30.a.11 Education Primary/Secondary 30.a.12 Housing (minor costs / rent) 30.b Economic Activities & Asset Creation: 1a 2a 3a 4a 5a 6a 7a 8a 9a 10a 11a 12a Provide additional details here if necessary: 30.b.13 Buy land 30.b.14 Build/buy/improve house/apartment 30.b.15 Buy/grow/start a business 30.b.16 Save 30.b.17 Higher Education/Vocational Training 30.b.18 Pay off business or home loan 30.b.19 Buy animals/livestock 30.b.20 Expand agricultural production 30.b.21 Other NA 13b 14b 15b 16b 17b 18b 19b 20b 21b Specify 99b (31) Who makes the decisions about how the remittances you send are spent? 31.1 Person who receives the remittances Migrant (living in HC) Both migrant and recipient Other/Depends 4 Specify NA

114 (32) Apart from money, do you send other kinds of goods (in kind) to your relatives in (CO)? 32.1 Yes No 2 NA a If yes, what type of goods? 32.a.1 Household equipment (washing machine, fridge, freeze, etc.) 1a 32.a.2 Consumption goods (food, fuel, clothing, mobile phone, TV, etc) 2a 32.a.3 Production goods (machines, etc.) 3a 32.a.4 Other 4b Specify NA 99b (33) Besides sending remittances (money and/or goods), what other types of economic activities keep you connected to (CO)? Interviewer: Read the list to migrant and mark all that apply 33.1 Own land in (CO) Have a bank account in (CO) Have a home loan (land, house, construction) in (CO) Own a small business in (CO) Have a small business loan in (CO) Have a student loan in (CO) Have a health/life insurance policy in (CO) Loan money to family/friends in (CO) Other (specify) Have no financial obligations/links other than remittances in (CO) 10 NA 99 (34) Thinking about the future, do you hope or plan to invest any money in any of the following activities in (CO)? Interviewer: Read the list to migrant and mark all that apply 34.1 Buy land Build/buy/improve house/apartment Buy/grow/start/invest in a business Build up savings in a bank Pay for Higher Education/Job Training Pay off a business or home loan Buy animals/livestock Expand agricultural production Other None 10 NA 99 If you have, or have no plans to make any investment in Angola in the future please provide additional details here: 114

115 34.a If you have no plans to make any of these kinds of investments in (CO) in the future, please explain why not: (35) Do you have a bank account in (HC)? 35.1 Yes 1 Specify which bank and it s general location 35.2 No 2 NA a If yes, what do you use your bank account for? (read list of options below) 35.a.1 Send remittances 35.a.2 Manage cash flow 35.a.3 Take/Pay loans/debts 35.a.4 Save 35.a.5 Other (specify) Yes No 35.b If not, why don t you have a bank account? 35.b.1 No bank close to home or work 35.b.2 Don t trust banks 35.b.3 Process is confusing/don t know how 35.b.4 Don t have money 35.b.5 Not legally allowed 35.b.6 Other NA 1b 2b 3b 4b 5b 6b 99b (36) Do you have a bank account in (CO)? 36.1 Yes 1 Specify which bank and it s general location 36.2 No 2 NA a If yes, what do you use your (CO) bank account for? (read list of options below) 36.a.1 Money transfers 36.a.2 Manage cash flow 36.a.3 Take/Pay loans/debts 36.a.4 Save 36.a.5 Other (specify) Yes No 115

116 36.b If not, why don t you have a bank account in (CO)? 36.b.1 No bank close to home or work 36.b.2 Don t trust banks 36.b.3 Process is confusing/don t know how 36.b.4 Don t have money 36.b.5 Not legally allowed 36.b.6 Other NA 1b 2b 3b 4b 5b 6b 99b (37) Do you belong to any sort of group or organization here in (HC) for people from your home country? 37.1 Yes No 2 NR a If so, explain which one and where the group is located? 37.b What does this group do? 37.c Has this group ever made a collective contribution /donation to a development project in your home country? If so, did you participate? Please explain: 37.d If you do not belong to such a group, please explain why not: (38) Do you plan to stay in (HC) or do you plan to return to your country of origin? Do you plan to live in both places or go somewhere else altogether? Are there factors that will influence your decision? Please explain Plan to return to (CO) Plan to stay in (HC) Plan to live in both places Undecided/Depends Plan to go somewhere else Other 6 NA 99 Explain further ADDITIONAL COMMENTS OR NOTES: NOTE: Before exiting the interview, ask the interviewee if s/he would you like to add anything else and/or if they have any questions for you (the interviewer). 116

117 Annexe 2: Angola Remittances Survey (remittances receivers), IOM HOUSEHOLD LEVEL SURVEY TOOL REMITTANCE RECEIVERS PURPOSE: This survey tool is designed to facilitate data collection on remittance receiving patterns and impacts at the household level. Data should be collected mainly from the person who is the head of household. The tool follows a general design which can be adapted by users to local contexts and conditions as needed. This survey has four sections. Section I Establishing the Context Establish a historical context for the migration and remittance questions that follow; Section II Migrant and Household Profile Establish the migration history of remitting relatives and a basic profile of the households receiving remittances; Section III Remittances Generate data about remittance receiving patterns and use; Section IV Impacts Measure various impacts of remittance flows on the remittance receiving households. GETTING STARTED: Interviewers should begin by introducing themselves mentioning their name and institutional affiliation. It can also be helpful to distribute a short (one page) description of the data collection initiative in simple language, including the names, phone numbers and institutional affiliations of the interviewers, in case the interviewee has future questions or wishes to add information later on. Interviewers should then provide an explanation to the person being interviewed: Example: We are carrying out this survey in order to better understand the flow and impact of remittances on your household. We are speaking with (NUMBER) other families/people like you to obtain our information. The survey will last about 45 minutes. This interview is voluntary and all the information you provide is confidential and anonymous. However, if there is a question which you do not wish to respond to, you are always welcome to decline. Do you have any questions before we begin? Key: CSA: HC: NA: Case Study Area in the migrant country of origin where remittances are received Host Country from where remittances are sent Not applicable / No answer 117

118 Part I: Establishing the Context Note: This first section is an open question format. Take detailed notes, including direct quotes. (a) Thinking about (CSA) 15 or 20 years ago, tell me what it was like here? How was life different? (economically, socially, etc.) Were people s basic needs met? (education, healthcare, food, housing, etc.) (b) When did people begin leaving (CSA) for other countries? (c) Where have people gone to which countries? (d) Why have people left (CSA)? 118

119 Part II: Migrant and Household Profile (1) Has someone in your household left the country to live/work in (HC)? (Note: This is a Control Question) Yes 1 No 2 (Politely end the interview) (2) If yes, who has gone to (HC), where do they live now and when did they first leave? (Note: Responses can accomodate cases where up to 3 people from the household have migrated abroad, to be recorded as Relatives A, B, C. If only one person from the household has migrated, record all answers as Relative A and leave the other spaces blank.) Relative (a) Relative (b) Relative (c) Migrant s relation to interviewee Example: Sister Gender Year of Birth Year of Initial Departure Female Zurich Place of Current Residence in (HC) (3) Why did your relative(s) decide leave (CSA)? Relative (a) Relative (b) Relative (c) Economic hardship/needed money Political Reasons Escape War or Violence Search for new opportunities To study Join a relative / spouse / partner Other* NA *Specify (4) Why did your relative(s) decide to go to (HC) specifically instead of another country? (mark more than one response if necessary) Relative (a) Relative (b) Relative (c) Offered work / possible to find work in (HC) Knew / joined someone in (HC) (HC) is geograhically close by / easy to get to Could fulfill immigration requirements Similar language / culture Other* NA *Specify 119

120 (5) When your relative(s) left (CSA) country to go to (HC), did someone help facilitate his/her/their migration? For example, arrange entry, travel, employment, etc.? Relative (a) Yes 1 Explain in detail: No 2 NA 99 Relative (b) Yes 1 Explain in detail: No 2 NA 99 Relative (c) Yes 1 No 2 NA 99 Explain in detail: (6) In (HC), does/do your relative(s) have paid employment? Relative (a) Relative (b) Relative (c) Yes (specify what type of work) No NA (7) Did your relative(s) work in (CSA) before they went to (HC)? Relative (a) Relative (b) Relative (c) Yes (specify what type of work) No NA (8) What is the highest level of formal education that your relative(s) has/have completed? Relative (a) Relative (b) Relative (c) None Primary School Secondary School Technical School (post secondary) University graduate Post graduate degree Other NA

121 (9) When did someone of your household last read a newspaper? Today or yesterday 1 During last 7 days 2 During last month 3 During last year 4 (10) What is your relative s marital status? Relative (a) Relative (b) Relative (c) Single Married/Partner Divorced Engaged Widowed Other NA If married/partnered what is the nationality of each of your relative s spouse/partner and where (which country) does each spouse/partner live? Relative (a) Relative (b) Relative (c) Nationality of Spouse/Partner Place of residence of Spouse/Partner (11) Do/Does your relative(s) abroad have children? If so, how many, how old and where do they live? Relative (a) Relative (b) Relative (c) Children? # of children Age(s) Place(s) of residence Yes 1 No 2 NA 99 Yes 1 No 2 NA 99 Yes 1 No 2 NA

122 (12) Can you tell me a few things about yourself and the other people who live in your household? (ask questions to fill in chart below) Person being interviewed / Head of Household Gender Year of Highest education Has wage (M/F) Birth level completed labour? (Yes / No) Type of work Household Members NOT including person being interviewed Gender (M/F) Year of birth Highest education level completed Has wage labor? (Yes / No) 1 Type of work

123 Part III: Remittances (13) Do you or does someone in your household, receive money/remittances from your relative(s) living in (HC)? Or living in other HCs? (specify which other HCs) Yes 1 No 2 (If no, skip to question 37 or Section 4 Impacts) Other 3 Specify NA 99 (14) In the past 12 months, how much money has your household received and how often? Ask respondent to be specific and to mention any remittances that s/he has received regularly, as well as money that s/he has received for special occasions or emergencies, or money sent for special projects, investments or debts. List each transfer type separately. Amount Currency How often have you received this money in the past 12 months? Examples: Euros Euros Euros Monthly Once Once Total number of times recipient has recieved this transfer in the past 12 months Futher explaination (optional) Help with daily needs Pay for a big medical bill for school expenses Note: If the household is receiving remittances from multiple relatives in multiple host countries, interviewer must decide if recorded figures should reflect all money sent from multiple host countries, or only money sent (by one or more relatives) in a single host country. (15) (calculations below to be done by interviewer using data provided in #18 above) A B C D E Calculation Instructions Result Total amount of money Step I: Multiply each amount x total # received in the past 12 months transfers in past 12 months = subtotals Step 2: Add subtotals Total number of transfers Add numbers in the fourth column received in the past 12 months: (#18) Average size of each individual Result of (A) divided by result of (B) transfer received: Average number of individual Result of (B) divided by 12 transfers received per month: Average amount received in Result of (C) multiplied by result of (D) total each month: 123

124 (16) For how long has your household been receiving remittances from (HC)? Less than 2 years years years years years years years 4 other years 5 NA 99 (17) Over time, has the quantity or frequency of the remittances you receive changed? Yes No NA 1a 2a 99a If so, what sort of changes have occured? Receive more / more often 1b Receive less / less often 2b Other 3b Specify NA 99b What is the reason for this change? Change in employment/income/financial needs of migrant relative in (HC) Change in the needs/financial situation of remittance receiving household Other 3c Explain NA 99c 1c 2c (18) How do you normally receive your remittances? Did you always receive them through this method, or how did you previously receive them? (This is an open question; however, if the person does not answer, we can propose some of these methods, such as remittance company, bank transfer, hand carried, mail/post, travel agency, bus driver or foreign exchanger bureau). 124

125 (19) Speaking of the current method that your relative uses to transfer remittances to you, can you tell me why they use this method? (Multiple answers allowed) Lowest cost 1 Reliable/Trust/Secure/Safe 2 Convenient location 3 Fast 4 It s the only choice 5 Deliver money to the house 6 Other 7 Explain NA 99 (20) When you need/ask for money from your relative in (HC), how much time does it take for you to receive it? Less than 24 hours 1 1 day days days 4 More than one week 5 Specify NA 99 (21) Do you have to pay a fee to receive your remittances? Yes No NA Specify the type/purpose of the fee ad how much it is (22) When you add together the total earned income, remittance income and any other income you receive such as pension or investments, what is your total monthly household income? Remittance Income (monthly average) (A) Insert answer (E) of question #19 Wages and/or Pension Income (monthly average) (B) All other Income (monthly average) (C) Total Monthly Household Income (indicate currency) (D) = A+B+C Note: If respondent cannot answer in monthly income intervals, ask them to estimate daily or weekly income instead and then multiply to come up with a monthly average 125

126 (23) (Interviewer: Calculate what percentage remittances represent of the total household income) Remittance income / Total monthly household income = percentage) (state as a (24) What do you use your remittances for? Interviewer: Read list and mark all that apply: Basic needs: food, healthcare, education, clothing Housing costs and utilities: water, electricity, phone Gas / Transportation Other consumptive uses Business activities Agricultural activities Other economic activities (Higher Education / Vocational Training, buying or improving house, save ) (25) Among the different things that you just mentioned spending your remittances on, what is the order of priority? PRIORITY #1 PRIORITY #2 PRIORITY #3 PRIORITY #4 PRIORITY #5 Type of Expenditure (26) Who makes the decisions about how your remittances are spent? Respondent/Head of Household 1 Migrant (living in HC) 2 Both migrant and respondent 3 Other 4 Specify NA 99 (27) Do you have a bank account? Yes 1a (fill in box below and then skip to question 34) No 2a (skip to 33) NA 99a 126

127 If yes, what do you use your bank account for? (read list of options below) Send/Receive Transfers/Remittances from abroad Manage cash flow Take/Pay loans/debts Save Other (specify) Yes No (28) If you don t have a bank account, why don t you have a bank account? No bank close to home or work 1 Don t trust banks 2 Process is confusing/don t know how 3 Don t have money 4 Other 5 Specify NA 99 (29) Apart from money, do you receive other kinds of goods (in kind) from your relatives in (HC)? Yes No NA 1a 2a 99a If yes, what type of goods? Household equipment (washing machine, fridge, freeze, etc.) 1b Consumption goods (clothing, mobile phone, TV, etc) 2b Production goods (machines, etc.) 3b Other 4b NA 99b Do you sell those goods? Yes No NA 1c 2c 3c DOMESTIC REMITTANCES (30) Província de Origem (31) Do you send remittances to your relatives outside Luanda? 127

128 Yes No NA (32) If yes, which provincia and municipio are you sending it to? (33) How often do you send the remittances? Once a week 1 Once a month 2 Once a year 3 Other 4 NA 99 (34) When did you send them last time? A week ago 1 From a week to a month ago 2 A year ago 3 Other 4 NA 99 (35) How much do you usually send? Stable amount Changing amount De 0 a Akzs 4, De Akzs 4, a Akzs 8, De Akzs 8, a Akzs 16, De Akzs 16, a Akzs 37, De Akzs 37, a Akzs 75, Mais de 75, (36) How much did you send last time? De 0 a Akzs 4, De Akzs 4, a Akzs 8, De Akzs 8, a Akzs 16, De Akzs 16, a Akzs 37, De Akzs 37, a Akzs 75, Mais de 75,

129 Part IV: Impacts CONTROL QUESTION: Does this household receive remittances: Yes No (37) POVERTY Indicators = Level of Income and Financial Assets (A) Total Monthly Income: (refer to question 18, enter amount and currency) (Note: If income cannot be accurately estimated, use: Total Monthly Expenditures ) (B) Do you own any of the following? Home Yes No If yes, paid (all or part) with remittances? Business Yes No If yes, paid (all or part) with remittances? Land Yes No If yes, paid (all or part) with remittances? Animals Yes No If yes, paid (all or part) with remittances? Vehicle Yes No If yes, paid (all or part) with remittances? Savings Yes No If yes, paid (all or part) with remittances? (38) SHELTER Indicator = General condition of housing (A) (B) The floor of your place is made of? Wooden 1 Marble 2 Granulite 3 Cement 4 Brick 5 Adobe 6 Terra batida 7 Outros 8 Specify Your place is built of? Bricks 1 Blocks 2 Adobe 3 Cob wall 4 Grass 5 Other 6 Specify 129

130 (C) (D) What kind of fuel do you use for cooking? Electricity 1 Gas 2 Oil 3 Coal 4 Firewood 5 Animal dung 6 Remains of cultivation of farmers 7 Other 8 Specify No kitchen 9 In your household, do you have? A fan 1 A phone 2 A radio 3 A TV 4 A bicycle 5 A motorbike 6 (E) Where do the members of your household do their needs? With a system of drains (sink, toilet) 1 With well and septic tank ruptured 2 Dry latrine or unloading 3 Black hole, opened 4 Broken well 5 River or lake 6 Balde 7 Grass, weeds or outdoor 8 Other 9 Specify (F) Did you use remittances to build or improve your place? Yes 1 No 2 NA 99 (G) If yes, how is your home different than before your remittance investment? Explain (39) HUNGER Indicators = Quantity and quality of household s diet (A) Are there things your household cannot afford to eat? Yes 1 Specify: No 2 NA

131 (B) (C) (D) (E) Do you use remittances to pay for food? Yes 1 No 2 NA 99 Does your family receive food as remittances? Yes 1 No 2 NA 99 If you do use remittances to pay for food, how has this changed the eating habits in your household? Eat more often/more quantity 1 Eat better quality food 2 Can afford to eat all kinds of food/more diversity in diet 3 Other (specify: ) 4 NA 99 Aproximadamente quanto dinheiro o agregado gasta por dia para comprar alimentação? Kwanzas (40) HEALTH Indicator = Access to needed medical services and medicines A B When someone in your househould needs medical attention because they are sick or injured, what do you do? Where do you go for help? Does your migrant relative in (HC)and/or remittances help pay for these medical services and/or medicines? Explain: Explain: C If your migrant relative or remittances help pay for medical services and/or medicines, what did you do before this help was available (Where did you go? How did you pay?) Explain: 131

132 (41) EDUCATION Indicator = Levels of education for household members Do you use remittances to pay the educational costs of one or more of your household members and/or does your migrant relative help pay the educational expenses of one or more of your household members? Yes 1 (please fill out box that follows) No 2 NA 99 If yes, please specify the following: (a) Who s education is support by remittances? (b) What are remittances specifically use for? (c) How has support from remittances changed the educational opportunities and/or patterns of your household members? GENDER (Develop indicators and questions as appropriate) (42) Do you think the wife should be asked about how the remittances her husband receives are spent? Yes 1 (please fill out box that follows) No 2 NA 99 (43) Do you think the husband should be asked about how the remittances his wife receives are spent? Yes 1 (please fill out box that follows) No 2 NA 99 (44) Who is getting the main income in the family? Husband 1 Wife 2 Son 3 Other 4 Specify 132

133 (45) Who takes the decisions on how to spend money in the family? Husband 1 Wife 2 Son 3 Other 4 Specify ADDITIONAL NOTES: NOTE: Before exiting the interview, ask the interviewee if s/he would you like to add anything else and/or if they have any questions for you (the interviewer) and then thank them for their time. 133

134 Annexe 3: Zambia Diaspora Survey, IOM What is this survey about? This survey is designed to find out more about Zambians living abroad, including their wishes in the context of contributing to national development. The results will be used to inform the development of Diaspora friendly policies and legislation aiming to make it easier for members of the Zambian Diaspora to play a role in national development processes. How can you help? To help maximize the development impact of migration and the resources of the Diaspora community, members of the Zambian Diaspora are asked to complete this brief questionnaire, which aims to gather information regarding the demographics, professional skills, available resources, interests and experiences of Zambians living abroad. The survey should take no more than 10 minutes to complete. Why should you help? What is the incentive? The results of this survey will provide policymakers with information that will aid the formation of effective national development strategies. In addition, it will serve Zambian individuals living abroad by: Providing an opportunity for individual Diaspora members, in various geographic locations, to share relevant up to date information Improving information sharing among and between members of the Zambia Diaspora Strengthening existing Zambian Diaspora networks and associations Providing opportunities for the Zambian Diaspora to contribute to national development Creating a foundation for the development of future programmes and the promotion of policies that make it easier, more convenient and less expensive. *** All personal information contained in this survey is strictly confidential and will not be released without prior consent of the respondents. We encourage you to provide your name, telephone number or address, though this is not mandatory Q1 First name Middle name Surname Q2* Sex Q3* Age BACKGROUND INFORMATION Notes Please specify Male Female < >59 (Drop down) 134

135 Q4 Marital status Single Married In a committed relationship (unmarried) Divorced Widowed Specify most appropriate response Q5 Q6 Q7 How many children do you have? What is the highest level of education you have reached? What is your profession? Other (Drop down) >5 (Drop down) Primary Secondary College University (bachelors degree) Specify most University (masters degree) appropriate response University (PhD) Other, please specify (Drop down) Accounting/ finance/ banking Administration Media/ advertising/ entertainment Finance/ banking Customer services Community services Construction Consulting/ corporate strategy Education/ training Engineering Government Healthcare/ medical Hospitality/ tourism HR/ recruitment IT/ technology Insurance/ legal Manufacturing Mining/ environmental resource management Retail/ consumer industry Transport/ logistics Sales/ marketing Specify most Science/ research appropriate response Sport/ health/ cosmetology Other, please specify (Drop down) 135

136 Q8 What is your average annual income? CITIZENSHIP/DIASPORA PROFILE No income < $ 10,000 $ 10,000 20,000 $ 20,000 30,000 $ 30,000 40,000 $ 40,000 50,000 $ 50,000 70,000 $ 70, ,000 > $ 100,000 No response Specify most appropriate response (Drop down) Q9* In what country were you born? Q10* What is your current nationality? Q11* In what country do you currently live? Zambia South Africa Botswana UK USA Canada Australia Other, please specify Zambian South African Tswana British US Citizen Canadian Australian Dual citizenship (specify) Other, please specify South Africa Botswana UK USA Canada Australia Other, please specify 136

137 Q12 When did you leave Zambia? Less than 6 months ago 6 12 months ago 1 2 years ago 3 5 years ago 6 10 years ago Specify most appropriate response Q13 What was your primary reason for leaving Zambia? More than 10 years ago Never lived in Zambia (Drop down) Education Employment/ business Political/ asylum Moved with family Marriage Specify most appropriate response Q14 If you are married or have a long term partner, what is the nationality of your spouse/ long term partner? Other, please specify Zambian South African (Drop down) Tswana British US Citizen Canadian Australian Not married/ no long term partner Q15 Q16 Q17 Q18 Q19 Are any of your immediate family members (spouse, children, parents) with you in the country that you currently live? Are any of your immediate family members (spouse, children, parents) living in Zambia? MOVEMENT PROFILE On average, how often do you return to Zambia? On average, how long do you stay in Zambia when you visit? For what purpose do you return to Zambia? Other, please specify No Yes spouse Yes children Yes parents No Yes spouse Yes children Yes parents More than once every 6 months Once a year Once every two years Once every three years Less than every three years Never Less than 1 week 1 2 weeks 2 4 weeks 1 2 months 3 6 months 6 months 1year More than 1year Holiday (Drop down) Specify all that apply Specify all that apply Specify most appropriate response (Drop down) Specify most appropriate response (Drop down) Specify all that apply To visit friends & family Business Education 137

138 Q20 Do you intend to return to Zambia on a permanent basis in the future? Other, please specify Yes No Q21 If yes, how soon do you expect to return? Not sure In the next six months In 6 months to 1 year In 1 2 years In 2 5 years In more than 5 years Specify most appropriate response Q22 Are there any barriers to your return? Not sure Yes (Drop down) No Q23 If yes, what are the barriers to your return? Not sure Financial constraints Work commitments Accommodation/ housing Political/ legal Specify all that apply Q24 Would you be interested in returning to Zambia temporarily as part of a 'skills transfer' programme? The skills transfer programme will enable skilled, experienced and educated Zambians living abroad to return on a volunteer basis to assist with developing human skills and institutional capacities (i.e. in Health and Education) through the physical or virtual transfer of human and financial resources. Other, please specify Yes No Not sure Q25 If yes, how much time would you be willing to spend in Zambia on a 'skills transfer' programme? Less than 2 weeks 2 weeks to a month 1 to 2 months 3 6 months 7 12 months More than a year Specify most appropriate response COMMUNICATIONS Not sure (Drop down) Q26 How do you maintain contact with friends and family in Zambia? Telephone s Letters Newspapers Word of Mouth Twitter Facebook Specify all that apply Other, please specify 138

139 Q27 Q28 How do you get information on what is happening in Zambia when you are not there? REMITTANCES AND DONATIONS Since being in the country of current residence, have you ever sent remittances to family members or friends in Zambia? Remittances are money transfers initiated by foreign workers who send part of their earned income to their country of origin Telephone s Letters Newspapers Word of Mouth Internet Twitter Facebook Zambian websites Zambian High Commission Other, please specify Yes No Specify all that apply Q29 Q30 Q31 Who do you send remittances to? How often do you send money? How much do you send on average per transaction? Spouse Children Parents Dependants Extended family members(i.e. aunts, uncles, cousins, grandmother, grandfather) Friends Churches Community organizations Other, please specify Weekly Monthly Quarterly Annually Other, please specify <$100 $100 $300 $300 $500 $500 $1000 $100 $2500 $2500 $5000 $5000 $10000 >$10000 Specify all that apply Specify most appropriate response Specify most appropriate response (Drop down) 139

140 Q32 Q33 Q34 Q35 Q36 Q37 Q38 Q39 Q40 How do you remit funds to Zambia? Why do you send remittances to Zambia? How much does it cost to send remittances on average? Do you believe the remittances you send contribute to the development of the following? Bank transfer Western Union, Money Gram etc. Independent money brokers Internet based transfer services In cash form through friends or family Other, please specify Financial support for family or friends Contributions for development projects Personal investment Debt service Personal obligation Other, please specify <$1 $1 5 $6 10 $11 25 $26 50 $ >$100 Education Healthcare provision Infrastructure development Churches or faith based organizations Women's associations Childcare Not sure Other areas of development (specify) NATIONAL DEVELOPMENT/ INVESTMENT Do you have any properties/assets in Zambia? Yes No Do you have any private investments in Zambia? Yes No Are you interested in making private investment in Yes Zambia? No Not sure If yes, what type of investment is of interest to you? Manufacturing Financial Services Agriculture/ Horticulture Transport Mining Supplying Tourism Other, please specify Are you currently interested in contributing or Yes donating to development projects in Zambia? No Not sure Specify all that apply Specify all that apply Specify most appropriate response (Drop down) Specify all that apply Specify all that apply 140

141 Q41 Which development projects are you interested in supporting? Education Healthcare provision Infrastructure development Churches or faith based organizations Women's associations Childcare Microfinance initiatives Specify all that apply Q42 What type of support would you be interested in contributing? Other areas of development (specify) Financial Material Skills transfer Specify all that apply Q43 Which parts of Zambia would you be interested in developing? Other, please specify All Lusaka Province Southern Province Central Province Northern Province Luapula Province North Western Province Western Province Q44 Q45 Are there any barriers or restrictions that exist that could stop you from contributing to national development? If yes, what are these barriers? Eastern Province Copperbelt Province Not sure Yes No Not sure Financial constraints Specify all that apply (Drop down) Work commitments Political/ legal Specify all that apply Other, please specify DIASPORA NETWORKS Q46 Do you belong to a Diaspora Network (formal or informal)? No Academic Work based Government Association of Zambians in current country of residence Internet based social networking groups Specify all that apply Q47 How is information shared among members of the Diaspora? Other, please specify Meetings s Websites Twitter Facebook Newsletters Word of mouth Specify all that apply Other, please specify 141

142 Q48 Q49 Q50 Q51 How often do you meet? Is there a contact person/ focal point for your Diaspora network? If yes please indicate contact details Name Address Phone number Would you be interested in receiving additional information about Projects for Zambian Diaspora in the future: If yes, please indicate your address Every two weeks Monthly Fortnightly Quarterly Every six months Yearly Other, please specify Yes No (specify) (specify) (specify) (specify) Yes No Specify most appropriate response Q52 Would you be willing for us to contact you to provide additional information on the above questions? If yes, please indicate your address (specify address) Yes No Note: * = mandatory question (specify address) 142

143 Annexe 4: Integrated Bio Behavioral Surveillance Surveys (IBBS), Somaliland, IOM Female Transactional Sex Worker Questionnaire Eligibility Criteria: 1. Valid coupon 2. Have not yet participated in the research in either Berbera or Hargeisa 3. Female 4. Minimum of 14 years of age 5. Have exchanged sexual intercourse for money, gifts or favor in the past 3 months 6. Currently living and working in Berbera/Hargeisa (select as applicable to data collection site) Interviewer to read the following after consent has been signed, before commencing the interview: I am going to ask you some very personal questions that some people may find difficult to answer. As previously mentioned when you were signing the consent forms, your answers will be completely confidential. You do not have to answer any questions that you do not want to, and you may end the interview at any time with no need to give an explanation. I would also like to explain to you the exact description of the terminology we re using in this research. Is that OK? In this research, we use the term "transactional sex" what we mean by this is when a gift, money or a favor was given to you by someone in exchange for sex. Examples of gifts are food, khat or clothes. I d like you to feel comfortable talking to me about these issues. As I said before, I m not here to judge you and everything you tell me is confidential, woman to woman. I d really appreciate it if you could answer as openly as possible. No. Questions & Filters Coding Categories Skip to Sectio n 1 Demographic Characteristics Q101 In what year were you born? Year _ _ _ Don't know year 88 No response 99 Q102 What is the highest level of schooling you completed? Never attended 1 Did not complete primary education 2 Primary 3 Secondary 4 College 5 University 6 Qu'ranic school 7 Informal schooling 88 Other (specify) No response 99 Q103 Where were you born? Djibouti 1 Q104a Ethiopia 2 Q104b Puntland 3 Q104c Somaliland 4 Q104d South Central Somalia 5 Q104e Other (specify) No response 99 Q

144 Q104a Which region of Djibouti were you born in? Djibouti 1 Tadjoura 2 Ali Sabieh 3 Dikhil 4 Obock 5 Yoboki 6 Balho 7 Khor Anger 8 Other (specify) 9 No response 99 Q104b Which region of Ethiopia were you born in? Addis Ababa 1 SNNPR 2 Gambella 3 Beneshangul Gumuz 4 Amhara 5 Tigray 6 Afar 7 DireDawa 8 Harari 9 Oromiyo 10 Other (specify) 11 No response 99 Q104c Which region in Puntland were you born in? Bari 1 Karkaar 2 Mudug 3 Nugaal 4 Sool 5 Sanaag 6 Ceyn 7 Other (specify) 8 No response 99 Q104d Which region in Somaliland were you born in? Hargeisa 1 Sahil 2 Togdheer 3 Sool 4 Sanaag 5 Awdal 6 Gebilay 7 Saylac 8 Caynabo 9 Odwane 10 Buhoodley 11 Bali Gubadley 12 Other (specify) 13 No response 99 Q104e Which region in South Central Somalia were you born in? Banaadir 1 Bay 2 Bakool 3 Lower Shabelle 4 Middle Shabelle 5 Lower Juba 6 Middle Juba 7 Galgaduud 8 Hiraan 9 Mudug 10 Don't know 88 Other (specify) 99 Q105 The place you were born, is it considered rural or urban? Rural 1 Urban 2 Other (specify) 3 144

145 Don't Remember 88 No Response 99 Q106 How long have you lived here in...(hargeisa/berbera)? Less than 7 days 1 7 days 1 month months months months years 6 More than 2 years 7 Don't know 88 No response 99 Q107 Why did you leave your birth place? To find work 1 Q110 To go to school 2 Q110 For marriage 3 Q110 To escape insecurity / war 4 Q110 I left to visit family and I never returned 5 Q110 I was forced to leave 6 I was kidnapped (abducted) 7 Other (specify) 8 Don't remember 88 Q110 No Response 99 Q110 Q108 Who forced you to leave your birth place (or kidnapped you)? Male Friend 1 Female Friend 2 Male Relative 3 Female Relative 4 Colleague (someone you worked with) 5 Stranger 6 Other (specify) 7 Don't Remember 88 No Response 99 Yes No Q109 Were you ever forced to engage in Transactional sex work 1 0 (READ ALL RESPONSES) Domestic Work 1 0 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Other (specify) 1 0 REMINDER: What we mean by transactional sex is when a gift, money or favor was given to you by someone in exchange for sex. Examples of gifts are food, khat or clothes. Don't Remember No Response Q110 Do you consider yourself to be any of the following Yes No READ ALL ANSWERS Economic migrant 1 0 MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE Asylum seeker 1 0 Refugee 1 0 Internally Displaced person 1 0 Other (specify) 1 0 Don't Know No response Q111 What tribal community (clan) do you belong to? Darod 1 Dir 2 Hawiye 3 Isak 4 Rahanweyn 5 Oromo 6 Other (specify) 7 Don't Know 88 No response 99 Q112 What is your faith? Christianity 1 Islam 2 Other (specify) 3 Not religious 4 No response

146 Q113 What is your current marital status? Single 1 Q114 Married 2 Separated 3 Divorced 4 Widowed 5 Other (specify) 6 No response 99 Q113a How old were you when you first married? Age in years _ _ Don't know 88 No response 99 Q113b Does you spouse/partner have another wife or wives? Yes 1 No 0 Don't know 88 No response 99 Q114 Are you currently living with a sexual partner? Currently married, living with spouse 1 Currently married, living with other sexual partner 2 Currently married, not living with spouse or any other sexual partner 3 Not married, living with sexual partner 4 Not married, not living with sexual partner 5 Living in a brothel with sexual partner 6 Living in a brothel without sexual partner 7 Other (specify) 8 No response 99 Q115 Do you currently earn money doing work other than sex work? Yes 1 No 0 Q116 No response 99 Q115a What is this other work you currently do? Yes No (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Khat seller 1 0 Tea seller 1 0 Domestic worker (cleaning, child care) 1 0 Hotel worker (clean rooms) 1 0 Cleaning Shops 1 0 Trader 1 0 Other (specify) 1 0 Don't Know No Response Q116 Are you supporting anyone (children, parents or others) now? Yes 1 READ: What we mean by support is individuals who live in the same household as you, and who depend on you for part or all of their daily needs (i.e. food, shelter, etc.). No No Response 0 9 Q116a How many people are you supporting now? Number of People _ _ Don't Know 88 No Response 99 Yes No Q116b Who are these people that you are supporting? Husband 1 0 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Child/ren 1 0 Sexual Partner but not husband 1 0 Parent(s) 1 0 Sibling(s) 1 0 Other relative 1 0 Other (specify) 1 0 Don't Know No Response Q117a Some women have been circumcised. Have you been circumcised? Yes 1 No 0 Q201 Don't Know 88 No response 99 Q117b How old were you when you were circumcised? Age in years _ _ Don't Know 88 No response

147 Sectio n 2 Sexual History: Numbers & Types of Partners I d like to explain to you the exact description of the terminology we re using in this section. Is that OK? All questions in this section are about sexual history. Vaginal sex refers to penetration of the male penis into the female vagina. Oral sex refers to touching genitals with the mouth. And anal sex refers to penetration of the penis into the anus. As I said before, I m not here to judge you and everything you tell me is confidential, woman to woman. I d really appreciate it if you could answer as openly as possible. Q201 At what age did you first have vaginal sex? Age in years _ _ Never 0 Don't remember 88 No response 99 Q202 At what age did you first have anal sex? Age in years _ _ Never 0 Don't remember 88 No response 99 Q203 At what age did you first give oral sex to a man? Age in years _ _ Never 0 Don't remember 88 No response 99 Q204 At what age did you first receive oral sex? Age in years _ _ Never 0 Don't remember 88 No response 99 From this point forward when I mention 'sexual intercourse' I'm only talking about vaginal sex and anal sex. As a reminder, vaginal sex refers to penetration of the male penis into the female vagina. And anal sex refers to penetration of the penis into the anus. As I said before, I m not here to judge you and everything you tell me is confidential, woman towoman. I d really appreciate it if you could answer as openly as possible. Q205 Q206 Q207a Q207b Q207c How many different sexual partners in total did you have sexual intercourse with in the past 7 days? READ: What I mean by sexual intercourse is vaginal and/or anal sex. READ: Please include all sexual partners including transactional and non transactional. This includes spouses and live in partners. How many different sexual partners in total did you have sexual intercourse with in the past 1 month? READ: Please include all sexual partners including transactional and non transactional. This includes spouses and live in partners. (NOTE: CHECK TOTAL NUMBERS OF PARTNERS IN Q205 AND Q205 TO MAKE SURE THEY MATCH) Of the (XX) men with who you had sexual intercourse with in the past 7 days, how many gave you money, a gift or a favor? (READ: In other words, how many men were paying / transactional clients?) Of the (XX) men with who you had sexual intercourse with in the last month, how many gave you money, a gift or a favor? (READ: In other words, how many men were paying / transactional clients?) Of the (XX) men with who you had sexual intercourse in the 7 days how many did NOT give you money, a gift or a favor in exchange for sexual intercourse? Number in past 7 days _ _ Don't know 88 No response 99 Number in last month _ _ _ Don't know 88 No response 99 Paying Clients _ _ Don't Know 88 No Response 99 Paying Clients _ _ Don't Know 88 No Response 99 Non Paying Partners _ _ 147

148 (READ: In other words, in the past 7 days how many men were nonpaying / transactional clients?) Don't Know 88 No response 99 Q207d Q208 Q209 Of the (XX) men with who you had sexual intercourse in the last month how many did NOT give you money, a gift or a favor in exchange for sexual intercourse? Non Paying Partners _ _ (READ: In other words, in the past 7 days how many men were nonpaying / transactional clients?) Don't Know No response During the last 12 months, did any of your sexual partner(s) force you to have sexual intercourse? Yes 1 No 0 Q301 No response 99 Yes No The last time this happened, who was the person or persons who forced you to have sexual intercourse against your will? Husband 1 0 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Other relative 1 0 Neighboor 1 0 Stranger 1 0 Regular Client 1 0 Other 1 0 Don't Remember No Response Sectio n 3 Sexual History: Transactional Sex Again I d like to explain to you the exact description of the terminology we re using in this research. Is that OK? All questions in this section are about transactional sex only that is where money, a gift or favor was given to you by someone in exchange for sexual intercourse. Examples of gifts are food, khat or clothes. I d like you to feel comfortable talking to me about these issues. As I said before, I m not here to judge you and everything you tell me is confidential. I d really appreciate it if you could answer as openlyas possible. Q301 At what age did you first receive money, a gift or favor for sexual intercourse? Age in years _ _ Don't know 88 No response 99 Q302 Where do you meet most of your NEW transactional sex clients? Roadside 1 They call me 2 At my home I share with my family 3 At my home I share with other women exchanging sex 4 Tea Shop 5 Khat shop 6 Hotel 7 Broker 8 Other (specify) No response 99 Q303 Where do you most often engage in transactional sex? At my home I share with my family 1 At my home I share with other women exchanging sex 2 The client's house 3 Car/Vehicle 4 Tea Shop 5 Khat Shop 6 Hotel 7 Other (specify) No response 99 Q304 The last time you had sexual intercourse with a client, did you use a condom? Yes 1 (Show male condom and female condoms and unwrap them if No 0 Q307 respondent is unsure) Don't know 88 No response 99 Q305 What type of condom did you use? Male condom 1 (Show both condoms again) Female condom 2 148

149 Don't know 88 No response 99 Q306 The last time you had sexual intercourse with a client, who suggested condom use that time? Myself 1 Q308 My client 2 Q308 Joint Decision 3 Q308 Don't know 88 Q308 No response 99 Q308 Yes No Q307 Why didn't you and your client use a condom that time? We did not have one with us 1 0 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) They are too expensive 1 0 Do not know where to buy one 1 0 Client objected 1 0 I don't like them 1 0 Used other contraceptive 1 0 Didn't think it was necessary 1 0 Condoms transmit HIV 1 0 Didn't think of it 1 0 Other (specify) Don't know No Response Q308 How frequently did you use condoms with your clients over the last month? Every time 1 Almost every time 2 Sometimes 3 Never 4 Don't know 88 No response 99 Q309 On the last day you worked, how many clients did you have? Number of clients _ _ Don't know 88 No response 99 Q310 Q311 The last time you had sexual intercourse with a client, how much money did you receive? Somaliland Shillings _ _ _ _ _ _ US Dollars _ _ _ Ethiopian Birr _ _ _ Other currency and amount to be specified Don't remember 88 No response 99 Were you forced to split (share) the profits from this transaction with anyone? Yes 1 (READ: We do not mean providing for a partner or family, but No 0 Q313 someone with whom you were FORCED to share the profits (e.g. Don't remember 88 Q313 someone who finds clients for you.) No response 99 Q313 Q312 With who did you split (share) the profits from this sexual transaction? Broker (Dilal) 1 Female Head of House 2 Male Head of House 3 Other (specify) Don't remember 88 No response 99 Yes No Q313 What are the typical occupations of your clients? Khat Seller 1 0 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Businessman 1 0 Truck Driver 1 0 Police 1 0 Army 1 0 Militia 1 0 Government Worker 1 0 Humanitarian or Development Worker 1 0 Unemployed 1 0 Other (specify) Don't know No Response

150 Q314 What is the most common occupation among your clients? Khat Seller 1 (ONLY ONE ANSWER IS POSSIBLE) Businessman 2 Truck Driver 3 Police 4 Army 5 Militia 6 Government Worker 7 NGO Worker 8 Humanitarian Aid Worker 9 Unemployed 10 Other (specify) Don't know 88 No Response 99 Q315 In the last month how many of your clients were from the Somali Diaspora? All of them 1 (ONLY ONE ANSWER IS POSSIBLE) Most of them 2 Some of them 3 None 4 Don't know 5 No Response 6 Sectio n 4 Sexual History: Non Transactional / Paying Sexual Intercourse Q401 Q402 Q403 Q404 Filter: Check Q206 Has Non Paying/Transactional Partner _ Has No Non Paying/Transactional Partner _ Q501 Think about your most recent sexual partner who you did NOT exchange sexual intercourse for money, a gift or favor with. How many times did you have sexual intercourse with this person over the last 7 days? Think about your most recent sexual partner who you did NOT exchange sexual intercourse for money, a gift or favor with. How many times did you have sexual intercourse with this person over the last month? Number of times Number of times _ _ Don't Know 88 No Response 99 _ _ Don't Know 88 No Response 99 The last time you had sexual intercourse with this NON PAYING/TRANSACTIONAL Partner, did you and your partner use a condom? Yes 1 (Show male condom and female condoms and unwrap them if No 2 Q407 respondent is unsure) Don't Know 88 Q405 What type of condom did you use? Female 1 Male 2 (Show both condoms again) Don't Remember 88 No Response 99 Q406 Who suggested condom use that time? Myself 1 Q408 My partner 2 Q408 Joint Decision 3 Q408 Don't Know 88 Q408 No Response 99 Q408 Yes No Q407 Why didn't you and your partner use a condom that time? We did not have one with us 1 0 Q409 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Too expensive 1 0 Q409 Do not know where to buy one 1 0 Q409 Partner objected 1 0 Q409 Don't like them 1 0 Q409 Used other contraceptive 1 0 Didn't think it was necessary 1 0 Q409 Condoms transmit HIV 1 0 Q

151 Other (specify) Didn't think of it 1 0 Q409 Don't know No Response Q408 Q409 What kind of contraceptive (method to prevent pregnancy) were you using? Birth Control Pill 1 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Injection 2 Intrauterine Device (IUD) 3 Other (specify) 4 Don't Know 88 No Response 99 With what frequency did you and your non transactional/paying partner(s) use a condom over the last 12 months? Every time with every partner 1 Almost every time with every partner 2 Sometimes with some partners 3 Never with any partners 4 Don't Know 88 No Response 99 Sectio n 5 Male Condoms Q501 Filter: Check Q306, 309, 403, 406 CONDOMS NOT USED _ CONDOMS USED _ Q504 Q502 Have you ever heard of a male condom? Yes 1 (Show picture or sample of male condom) No 0 Q601 Don't Know 88 No Reponse 99 Q503 Have you and any sexual partner ever used a male condom? Yes 1 Q504 (Sample condom already shown at previous condom question) No 0 (The respondent may not have used a condom with partners in sections 4 5, but may have used a condom some other time in the past) Don't Know 88 No Reponse 99 Q504 Do you know of any place or person where you can obtain male condoms? Yes 1 No 0 Q506 No Response 99 Q505 Yes No Which places or persons do you know where you can obtain male condoms? Shop 1 0 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Pharmacy 1 0 Market 1 0 Clinic 1 0 Hospital 1 0 Maternal and Child Health Center 1 0 Hotel 1 0 Friend 1 0 Family Member 1 0 Other sex worker(s) 1 0 Client(s) 1 0 Other 1 0 No Response Q506 How long does it take you to obtain a condom from where you live? Under 5 minutes minutes minutes minutes 4 1 hour 1 day days 6 More than 2 days 7 Don't Know 88 No Response

152 Q507 Q508 How long does it take you to obtain a condom close to where you work (exchange sex)? Under 5 minutes minutes minutes minutes 4 1 hour 1 day 5 Don't Know 88 No Response 99 In the last twelve months, have you been given condoms? (e.g.through an MCH, outreach service, clinic,etc.?) Yes 1 No 0 Don't Remember 88 No Respnse 99 Sectio n 6 Female Condoms Q601 Have you ever heard of a female condom? Yes 1 (Show female condom again) No 0 Don't Know 88 No Reponse 99 Q602 Have you ever used a female condom? Yes 1 No 0 Don't Know 88 No Reponse 99 Q603 Q604 Do you know of any place or person where you can obtain female condoms? Yes 1 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) No 0 No Response 99 Yes No Which places or persons do you know where you can obtain female condoms? Shop 1 0 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Pharmacy 1 0 Market 1 0 Clinic 1 0 Hospital 1 0 Maternal and Child Health Center 1 0 Hotel 1 0 Friend 1 0 Family Member 1 0 Other sex worker 1 0 Client(s) 1 0 Other No Response Sectio n 7 STIs and STI Treatment Seeking Behaviour Q701 Q702 Q703 Have you ever heard of infections that can be transmitted through sexual intercourse? Yes 1 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) No 0 Q703 No Response 99 Yes No Can you describe any symptoms of sexually transmitted infections in women?...any others? Abdominal Pain 1 0 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Genital Discharge 1 0 (DO NOT READ OUT THE SYMPTOMS) Foul Smelling Discharge 1 0 CIRCLE '1' FOR ALL MENTIONED CIRCLE '0' FOR ALL NOT MENTIONED Burning Pain on Urination 1 0 Genital Ulcers/Sores 1 0 Swellings in Groin Area 1 0 Itching 1 0 Other (specify) 1 0 No Response Yes No Can you describe any symptoms of sexually transmitted infections in men? Any others? Genital Discharge

153 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Bunring Pain on Urination 1 0 (DO NOT READ OUT THE SYMPTOMS) Genital Ulcers/Sores 1 0 CIRCLE '1' FOR ALL MENTIONED CIRCLE '0' FOR ALL NOT MENTIONED Swellings in Groin Area 1 0 Other 1 0 No Response Q704 Which sexually transmitted infections have you heard of? HIV 1 0 (DO NOT READ OUT THE OPTIONS) Chlamydia 1 0 Gonorrhea 1 0 Herpes 1 0 Genital Warts 1 0 Syphilis 1 0 Yes Q705 Have you had genital discharge during the past 12 months? Yes 1 No 0 Don't Know 88 No Response 99 No Q706 Have you had a genital ulcer/sore during the past 12 months? Yes 1 No 0 Don't Know 88 No Response 99 Filter: Had genital discharge or ulcer? No Section 8 Q706 Q707 The last time you had genital discharge AND/OR a genital ulcer did you do any of the following? (READ OUT OPTIONS, MORE THAN ONE ANSWER IS POSSIBLE) YES NO DK NR Q707a Sought advice/medicine from a general hospital? Q707b Sought advice/medicine from a private clinic or hospital? Q707c Sought advice/medicine from a maternal and child health clinic? Q707d Sought advice/medicine from a private pharmacy? Q707e Sought advice/medicine from a traditional healer? Q707f Took medicine you had at home? Q707g Told your sexual partner about the discharge/ulcer? Q707h Stopped having sexual intercourse when you had the symptoms? Q707i Used a condom when having sexual intercourse during the time you had the symptoms? Q708 Which of these things did you do FIRST the last time you had genital discharge and/or a genital ulcer? (ONLY ONE ANSWER IS POSSIBLE) a. Sought advice/medicine from a general hospital? 1 b. Sought advice/medicine from a private clinic or hospital? 2 c. Sought advice/medicine from a maternal and child health clinic? 4 e. Sought advice/medicine from a private pharmacy? 5 f. Sought advice/medicine from a traditional healer? 6 g. Took medicine you had at home? 7 h. Other 10 Don't Remember 88 No Response

154 Q709 If you took medicine for the last episode of symptoms, from where did you obtain the medicine? YES NO (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Health worker in general hospital 1 0 Health worker in private clinic/hospital 1 0 Maternal and child health clinic Pharmacy 1 0 Traditional Healer 1 0 Friend or Relative 1 0 Other sex worker 1 0 Took medicine I had at home 1 0 Did not take any medicine 1 0 Don't Remember No Response Q710 How much did you pay for the medicine you took? Somaliland Shillings _ _ _ _ _ _ US Dollars _ _ _ Ethiopian Birr _ _ _ Other currency and amount to be specified Don't Remember 88 No Response 99 Filter: See Q705 Sought advice from a health worker in clinic or hospital Yes No Q716 Q711 How long after first experiencing symptoms did you seek advice from a health worker in a clinic or hospital? Same day days days weeks 4 More than 2 weeks 5 Don't remember 88 No Response 99 Q712 Did you receive a prescription for the medicine from a doctor? Yes 1 No 0 Q801 Don't Remember 88 Q801 No Resonse 99 Q801 Q713 Did you obtain the medicine prescribed from the doctor? Yes I obtained all of it 1 I obtained some but not all 2 I did not obtain the medicine 3 Q801 Don't Remember 88 Q801 No Response 99 Q801 Q714 Did you take all of the medicine prescribed? Yes 1 Q801 No 0 Don't Remember 88 No Response 99 Q715 If not, why did you not take all of the medicine prescribed? Forgot 1 Did not like the way it made me feel 2 Felt better so stopped taking the medicine 3 Did not have sufficient amount because too expensive 4 Don't Remember 88 No Response 99 YES NO Q716 If you did not visit a medical doctor or clinic, what was the reason(s)? Too expensive / could not afford 1 0 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Did not know where to find one 1 0 Too far away 1 0 Embarassed 1 0 Symptoms went away 1 0 No female doctor 1 0 Last encounter was negative 1 0 Don't Remember No Reponse Sectio n 8 Knowledge, Opinions, and Attitudes 154

155 Q801 Have you ever heard of HIV or AIDS? Yes 1 No 0 No Response 99 Q802 Do you know anyone who is infected with HIV or who has died of an AIDSrelated illness? Yes 1 No 0 Q803 Don't Know 88 Q803 No Response 99 Q802b Was this person a close relative or close friend? Yes, a close relative 1 Yes, a close friend 2 No 3 No Response 99 Q802c Who was this person? Husband 1 Child 2 Sibling 3 Parent 4 Sexual partner (but not husband) 5 Client 6 Friend 7 Other (specify) 8 Don't Know 88 No Response 99 Q803 Can a person protect themselves from the HIV virus that causes AIDS by using a condom correctly every time they have sexual intercourse? Yes 1 No 0 Don't Know 88 No Response 99 Q804 Can a person get HIV from mosquito bites? Yes 1 No 0 Don't Know 88 No Response 99 Q805 Can a person protect themselves from HIV by having one uninfected faithful sexual partner? Yes 1 No 0 Don't Know 88 No Response 99 Q806 Can people protect themselves from HIV by abstaining from sexual intercourse? Yes 1 No 0 Don't Know 88 No Response 99 Q807 Can a person get HIV by sharing cutlery, plates and cups with someone who is infected? Yes 1 No 0 Don't Know 88 No Response 99 Q808 Can a person get HIV by getting injections with a needle that was already used by someone else? Yes 1 No 0 Don't Know

156 No Response 99 Q809 Q810 Q811 Q812 Q813 Do you think that a healthy looking person can be infected with HIV, the virus that causes AIDS? Yes 1 No 0 Don't Know 88 No Response 99 Can a pregnant woman infected with HIV or AIDS transmit the virus to her unborn child? Yes 1 No 0 Don't Know 88 No Response 99 Yes No What can a pregnant woman do to reduce the risk of transmission of HIV to her unborn child? Take Medication (Antiretrovirals) 1 0 (DO NOT READ LIST, CIRCLE ALL THAT ARE MENTIONED) Childbirth practices 1 0 Breastfeeding / formula practices 1 0 Other 1 0 Don't Know 1 0 No Response 1 0 Can a woman with HIV or AIDS transmit the virus to her child through breastfeeding? Yes 1 No 0 Don't Know 88 No Response 99 Do you know where you can go if you wish to receive a confidential HIV test? (Berbera/Hargeisa)? Yes 1 No 0 BY CONFIDENTIAL I MEAN THAT NO ONE WILL KNOW THE RESULT IF THE PERSON TAKING THE TEST DOES NOT WANT THEM TO KNOW Don't Know 88 No Response 99 Q814 I don't want to know the result, but have you ever had an HIV test? Yes 1 No 0 Q901 Don't Know 88 No Response 99 Q815 Did you voluntarily have the HIV test, or were you required to have the test? Voluntary 1 (READ: By voluntary, I mean that you wanted to be tested for HIV) Required 2 Other (specify) 3 No Response 88 Q816 Please do not tell me the result, but did you find out the result of your test? Yes 1 No 0 No Response 88 Q817 When did you have your most recent HIV test? Less than one month months months months 4 More than 12 months 5 Don't Know 88 No Response 99 Sectio n 9 Substance Use Q901 During the last month how often have you chewed khat? Would you say.read OUT Every day 1 At least once a week 2 Less than once a week 3 Never 4 Don't know

157 No response 99 Q902 Q903 Q904 Q905 Q906 Q907 Q908 During the last month how often have you smoked hashish? Would you say.read OUT Every day 1 At least once a week 2 Less than once a week 3 Never 4 Don't know 88 No response 99 During the last month how often have you inhaled glue? Would you say.read OUT Every day 1 At least once a week 2 Less than once a week 3 Never 4 Don't know 88 No response 99 During the last month how often have you smoked shisha? Would you say.read OUT Every day 1 At least once a week 2 Less than once a week 3 Never 4 Don't know 88 No response 99 During the last month how often have you smoked cigarettes? Would you say.read OUT Every day 1 At least once a week 2 Less than once a week 3 Never 4 Don't know 88 No response 99 During the last month how often have you had drinks containing alcohol? Would you say.read OUT Every day 1 At least once a week 2 Less than once a week 3 Never 4 Don't know 88 No response 99 During the last month how often have you taken sleeping pills? Would you say.read OUT Every day 1 At least once a week 2 Less than once a week 3 Never 4 Don't know 88 No response 99 Some people have tried injecting drugs using a syringe. Have you injected drugs in the last 12 months? Yes 1 DRUGS INJECTED FOR MEDICAL PURPOSES OR TREATMENT OF ILLNESS DO NOT COUNT No 0 Q1001 Don't know 88 No response 99 Q909 Have you ever shared injecting equipment? Yes 1 No 0 Don't know 88 No response 99 Section 10 Media & HIV Intervention Programme Exposure Q1001 During the last month how often have you listened to the radio? Every day 1 At least once a week 2 Less than once a week 3 Did not listen to the radio in the last 4 weeks 4 Q1003 Don't know 88 Q1003 No response 99 Q1003 Q1002 Which radio station did you listen to the most often? BBC 1 Somali radio 2 157

158 Other (specify) 3 Don't know 88 No response 99 Q1003 During the last month how often have you watched television? Every day 1 At least once a week 2 A couple times a month 3 Did not watch tv in the last month 4 Don't know 88 No response 99 Q1004 Which television station did you watch the most often? BBC 1 Somaliland national TV 2 Somaliland space channel 3 Borama TV 4 Horn cable TV 5 Other (specify) 6 Don't know 88 No response 99 Q1005 Yes No In the last 12 months which sources of HIV & AIDS information have you received? Examples are leaflets, community awareness raising, TV, radio, counselling etc.? Friend Transactional Sex Worker 1 0 (MULTIPLE ANSWERS POSSIBLE) Friend NOT Transactional Sex Worker 1 0 Leaflet or poster 1 0 Newspaper Somaliland 1 0 Newspaper Not Somaliland 1 0 TV Somaliland 1 0 TV Not Somaliland 1 0 Radio Somaliland 1 0 Radio Not Somailand 1 0 Awareness raising by NGO or other community group 1 0 From Doctor or Nurse 1 0 Counselling as part of HIV/STI testing 1 0 Other (specify) Don't Remember No Response Q1006 Who would be the preferred source of HIV/STI information? Female, same age 1 (READ OPTIONS) Female, older 2 (ONLY ONE ANSWER IS POSSIBLE) Male, same age 3 Male, older 4 Other (specify) Don't Know 88 No Response 99 Q1007 Where would be the preferred source of HIV/STI information? Health Clinics 1 (READ OPTIONS) Hospital 2 (ONLY ONE ANSWER IS POSSIBLE) Community Health Workers 3 Radio 4 TV 5 Other (specify) Don't Know 88 No Response 99 Sectio n 11 Stigma and Discrimination Q1101 Would you be willing to share cutlery, plates, and/or glasses with a person you knew had HIV or AIDS? Yes 1 No 0 Don't Remember 88 No Response 99 Q1102 If a male or female relative of yours became ill with HIV, the virus that causes AIDS, would you be willing to care for him in your household? Yes 1 No 0 Don't Remember 88 No Response

159 Q1104 Q1105 Q1106 In your opinion, if a teacher has HIV but is not sick, should he or she be allowed to continue teaching in school? Yes 1 No 0 Don't Remember 88 No Response 99 If you knew a shopkeeper or food seller had HIV, would you buy food from them? Yes 1 No 0 Don't Remember 88 No Response 99 If a member of your family became ill with HIV, the virus that causes AIDS, would you want to keep it a secret? Yes 1 No 0 Don't Remember 88 No Response 99 That is the end of our questionnaire. Thank you for taking this time to answer these questions. We appreciate your help. 159