juin 2016 Appel à Projet Collège Truffaut Lyon 1 er

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1 juin 2016 Appel à Projet Collège Truffaut Lyon 1 er

2 I II III Cahier des charges Réglement de consultation Annexes 2

3 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er Préambule Le site de l ancien Collège Truffaut, situé au 4 place Lieutenant Morel dans le 1 er arrondissement de Lyon, appartient à la Métropole de Lyon. Ce bâtiment à l architecture remarquable a été entièrement voué à l enseignement, de son ouverture en 1887, jusqu à sa désaffectation en Novembre Il constitue un élément incontournable du patrimoine des Pentes de la Croix-Rousse, et bénéficie d une forte appropriation par la population locale. La Métropole de Lyon souhaite à présent initier la reconversion de ce site, à travers sa cession ou sa mise à bail. Elle a ainsi décidé d organiser une consultation d opérateursconcepteurs sur la base d un cahier des charges, objet du présent document. Le projet devra aboutir à l écriture d une nouvelle page pour ce bâtiment emblématique, tout en prolongeant sa vocation initiale en faveur de la jeunesse. 3

4 1 - PRÉSENTATION DU BIEN > Le bâti et son histoire > Insertion dans la ville LES OBJECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ > L ambition globale du projet > Le programme cible > Les éléments de programmation supplémentaires CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE DE L OPÉRATION ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU BÂTIMENT > Contexte règlementaire de l opération > Les caractéristiques techniques du bâtiment LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER > Une cession ou un bail longue durée > Le portage du projet par l opérateur > Le planning prévisionnel de l appel à projets LES MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES CANDIDATS > Un interlocuteur technique unique > Diagnostics et plans à la disposition des candidats > Visite de site 13 Sommaire 4

5 juin 2016 Appel à Projet Collège Truffaut Lyon 1 er I Cahier des charges 5

6 I Cahier des charges 1 - PRÉSENTATION DU BIEN 6 > Le bâti et son histoire Le début du XIXème siècle est marqué à Lyon par une urbanisation rapide des Pentes de la Croix Rousse, au détriment notamment des nombreux clos religieux alors en place, dans un contexte de forte relance de l industrie soyeuse. Sous la Troisième République, les lois Ferry ( ) rendent l école gratuite, l instruction obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans, et l enseignement public laïc. Dans ce contexte, les Pentes de la Croix Rousse voient se développer en quelques années plusieurs groupes scolaires, dont le groupe scolaire Morel, qui deviendra plus tard le Collège Truffaut. Celui-ci est construit entre 1884 et 1887 sur un foncier alors non bâti, situé dans l ancienne emprise du clos des Carmélites (qui donnera d ailleurs son nom à la rue mitoyenne). Édifié sous la direction de l architecte Prosper Perrin, son dessin se veut symétrique, en utilisant ingénieusement la forme géométrique de la parcelle et la topographie (très marquée) du site. Cette symétrie se retrouve alors dans les usages, avec une aile à destination des jeunes filles, et une aile à destination des garçons. Dans les années 1940, l établissement devient un collège de jeunes filles, avant de connaître d importants travaux d agrandissement dans les années 1950, qui vont modifier significativement l architecture du bâtiment et ses façades. Redevenu mixte, le collège ferme néanmoins définitivement ses portes à l été Les élèves des collèges Truffaut et Maurice Scève sont regroupés, à quelques mètres, dans les locaux réhabilités de l ancien IUFM, devenu le collège de la Tourette. Suite à la création de la Communauté urbaine de Lyon en 1969, la ville de Lyon transfère la propriété du bien au nouvel établissement public. Le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon s est substituée de plein droit à la Communauté urbaine de Lyon. Suite à la procédure de désaffectation de l usage scolaire du bâtiment, à l Automne 2013, la Métropole de Lyon a recouvré la pleine jouissance du bien. Fiche technique Adresse : 4 place du lieutenant Morel, Lyon 1er Parcelle : AH 12 Superficie du terrain : 2752 m² Surface de la cour : ~ 1250 m² (hors sanitaires) ~ 1350 m² (sanitaires compris) Zonage PLU : UAp Surfaces bâties : m² SDP Capacité estimée du bâtiment : ~ m² SDP Remarque : historiquement, le collège Truffaut disposait d une annexe au rue Neyret (Lyon 1 er ). Cette annexe n est pas concernée par la présente consultation. Depuis la fermeture du groupe scolaire, la Métropole de Lyon a entretenu le bâtiment, a minima, sans engager de travaux de réhabilitation, ou initier un nouvel usage. A la visite du site, on peut toujours recenser, par exemple : 27 salles de classe 2 salles d activités gymnastiques l ancien logement du directeur l ancien logement du gardien Le mobilier a bien entendu été déménagé. Dans son ensemble, le bâtiment propose des prestations vétustes : simple vitrage, chaufferies fioul, absence d accessibilité PMR, Mais son architecture n en demeure pas moins remarquable et remarquée. Inclus dans le périmètre de la ZPPAUP des Pentes de la Croix Rousse, il est identifié comme élément bâti à préserver au titre du PLU. Dans ses travaux préparatoires, la Métropole de Lyon a associé étroitement les services territoriaux de l architecture et du patrimoine, qui ont notamment signifié leurs attentes quant au respect de l enveloppe du bâtiment et de ses façades. En outre, La Métropole de Lyon a commandité en 2014 une étude patrimoniale sur ce bâtiment. Cette expertise met en évidence les qualités du bâti, et propose une série de préconisations pour une réhabilitation ambitieuse de ce patrimoine. Elle est disponible en annexe à ce cahier des charges. > Insertion dans la ville Le quartier des Pentes de la Croix-Rousse est situé dans le 1er arrondissement, juste au nord de la presqu île qui constitue le centre historique de la ville de Lyon. A flanc de colline, les Pentes de la Croix-Rousse sont entourées, au Nord par le plateau de la Croix-Rousse, à l Est par le Rhône et à l Ouest par la Saône. Inscrit dans le périmètre UNESCO, ce quartier ancien, situé dans le prolongement de l hyper centre, bénéficie d un positionnement stratégique de centre-ville, et d une forte valeur patrimoniale. L action publique s appuie sur l ambition de rechercher un équilibre entre le positionnement stratégique de centralité d agglomération des Pentes de la Croix Rousse d une part et son fonctionnement de proximité marqué par une identité historique et sociale forte d autre part. Une approche globale intégrant les dimensions sociales, urbaines,

7 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1er 7

8 I Cahier des charges économiques et environnementales a ainsi été mise en œuvre visant à tendre vers un quartier «durable». Elle s appuie notamment sur un tissu associatif local particulièrement dense et actif. La topographie très accidentée du quartier, ainsi que ses rues étroites, ont naturellement limité l usage de l automobile. En revanche, l offre en transports en commun est bien structurée, avec un réseau lourd (métro) aux extrémités du quartier, et un réseau bus dense, au cœur des pentes. 2 - LES OBJECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ > L ambition globale du projet La Métropole de Lyon souhaite à travers cette opération permettre une réhabilitation qualitative d un bâtiment à forte valeur patrimoniale, tout en accompagnant la mise en œuvre d un programme immobilier ambitieux et original. La programmation souhaitée se veut également cohérente avec les besoins identifiés par la Métropole et la ville de Lyon, tant à l échelle du quartier, qu à l échelle de l agglomération. L idée d un programme en faveur de la jeunesse (hébergement, loisirs, entreprenariat, vie associative ) sera un des leitmotivs de cette programmation. Par ailleurs, la Métropole de Lyon souhaite que ce bâtiment demeure un lieu de vie du quartier, pleinement approprié et ouvert aux lyonnais. > Le programme cible Le programme cible se structure autour d invariants, détaillés ci-dessous. Un Hostel Jeunesse L un des axes prioritaires de la stratégie de développement de l hébergement touristique est de développer l innovation et la diversification du parc afin de séduire et fidéliser une clientèle touristique plurielle. En parallèle, la politique d attractivité visant à accroitre le tourisme d agrément porte peu à peu ses fruits, notamment auprès des «city breakers» et des «backpackers», alors même que les établissements recherchés par cette cible sont encore peu présent sur la Métropole par rapport aux autres capitales régionales européennes. Ainsi, il est attendu une programmation d hébergement touristique ciblant en premier lieu cette clientèle aux nouveaux codes. Il s agira de proposer un produit d hébergement abordable proposant une majorité de lits en dortoirs. La présence d espaces de perméabilité avec les habitants du quartier par le bien d espaces de convivialité (bar accessible, restauration annexe, ) sera appréciée. Une attention particulière sera portée à l insertion du produit dans son environnement et à l identité du concept. L hôtellerie traditionnelle n est pas souhaitée. Une résidence étudiante Contexte étudiants sont aujourd hui accueillis sur le territoire de la Métropole de Lyon, dont boursiers. À la rentrée universitaire 2014, l offre de logements publics sociaux dédiés aux étudiants représentait places (7 100 en gestion Crous, par les bailleurs sociaux), soit un taux d hébergement de près de 6 %, le plus faible de France après Paris. Le développement de l offre sociale en faveur des étudiants est donc une priorité de la Métropole. Trois objectifs sont poursuivis : contribuer à produire un volume important de logements sociaux étudiants permettant d augmenter sensiblement la part des étudiants logés dans des logements abordables, améliorer la qualité des services et des produits : mise à disposition d espaces communs, de travail, services informatiques rendre les produits conformes aux modes de vie actuels : colocation, logements modulables Sont recherchées des propositions permettant de produire un habitat innovant avec des solutions logements diversifiées et pouvant s adapter aux besoins en misant sur la mutualisation et la modularité. 8

9 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er La résidence étudiante Truffaut : Pour permettre un équilibre global d opération, la nature des logements produits sur le site du collège Truffaut (sociaux, privés) ainsi que leur répartition est laissée à l appréciation des candidats. S agissant de la part des logements sociaux, elle devra respecter a minima la réglementation du PLU en vigueur au moment du dépôt du PC. A ce jour, il prévoit une part minimale de logements sociaux de : 20 % (PLUS, PLAI ou PLS) pour toute opération dont la surface de plancher est comprise entre et m², 25 % de logements sociaux (PLUS ou PLAI) pour une surface supérieure à m². Cette obligation réglementaire constitue un minimum et toute proposition d une part de logements sociaux supérieure sera étudiée très favorablement au regard des enjeux précédemment indiqués. Le PLS privé et l usufruit locatif social ne sont pas souhaités sur la part de logements sociaux «obligatoires» au titre du PLU. En revanche, pour tous les logements sociaux proposés en supplément par rapport au seuil fixé par la réglementation, leur montage financier demeure entièrement libre. Une cour animée et ouverte au public en journée La cour du collège Truffaut, bien que confidentielle, constitue un lieu privilégié, où l architecture du bâtiment peut être pleinement apprécié. La Métropole de Lyon et la ville de Lyon souhaitent que ce lieu puisse être approprié par les utilisateurs du bâtiment comme par les riverains. Il doit constituer un lieu de rencontre et de partage, intégré dans la vie du quartier, idéalement structuré autour de services marchands (terrasse de café, restauration ) et non marchands. > Les éléments de programmation supplémentaires Le programme cible pré-cité devrait mobiliser une part prépondérante de la capacité du site. Néanmoins, selon l agencement et le parti pris, l opérateur peut développer des surfaces complémentaires, pour développer d autres activités. Ainsi, afin de permettre une diversité d usages et de fréquentation sur le site, tout en conservant l esprit du lieu, les candidats peuvent imaginer un «tiers-lieu», avec des espaces dédiés à l économie collaborative et/ou solidaire. Pour l animation du site, et notamment de la cour, une offre de restauration semble cohérente. Bien évidemment, celle-ci pourra être rattachée à l exploitation de l Hostel Jeunesse. A ce stade de la consultation, les opérateurs doivent pleinement saisir cette opportunité d innover et de proposer de nouveaux concepts de vivre ensemble, ouverts sur le quartier et ses habitants. Assurément, la complémentarité des activités entre elles, les espaces et les services partagés, seront autant d éléments appréciés. Dans le cadre du deuxième tour de la consultation, la Métropole de Lyon se réservera la possibilité de préciser ses attentes sur ces surfaces complémentaires, ou d exclure certaines activités jugées non compatibles avec les orientations souhaitées. Cette utilisation partagée de la cour n a pas vocation à remettre en cause son statut privé. Les candidats sont invités à faire des propositions quant au fonctionnement de cet espace. Dans les projets proposés, ces trois éléments de programme doivent être particulièrement complémentaires. 9

10 I Cahier des charges 3 - LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE DE L OPÉRATION ET LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU BÂTIMENT > Contexte règlementaire de l opération Règlement d urbanisme applicable au lancement de la consultation et protection du bâtiment Le terrain est classé en zone UAp au Plan Local d Urbanisme (PLU) en vigueur à la date de rédaction du cahier des charges. Les candidats devront expressément se référer aux règles d urbanisme disponibles sur le site Internet du Grand Lyon : D autre part, le terrain est compris dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P) de la Croix-Rousse. Il s agit d une servitude d utilité publique annexée au PLU. Ainsi, les candidats devront tenir compte de l ensemble des règles d urbanisme en vigueur au moment de leur réponse. Par ailleurs, il est conseillé, pour toute question préalable à l instruction ou à la compréhension du droit de l urbanisme applicable à un projet (notamment avec l application de nouvelles lois et de nouveaux décrets), d entrer en contact avec le service instructeur : En l occurrence, le Service de l Urbanisme Appliqué de la Ville de Lyon au : La révision du PLU de la Métropole de Lyon Le 16 avril 2012, le Conseil Communautaire a mis en révision le PLU en définissant des objectifs et des modalités de concertation. Le 24 juin 2013 le Conseil Communautaire a précisé les orientations générales du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) à l échelle de l agglomération lors du débat sans vote. Le Conseil de la Métropole devrait voter le bilan de la concertation préalable et l arrêt de projet en fin d année Le document sera consultable par les tiers à compter de cette date. Ensuite, le dossier de PLU-H pourra être transmis pour consultation aux personnes publiques associées (PPA) puis mis à l enquête publique pour une approbation prévue en Conseil de la Métropole fin des charges. A noter que le dossier existant de la ZPPAUP constitue d ores et déjà une excellente source de documentation quant à l histoire du quartier et son architecture. Le périmètre archéologique La Z.P.P.A.U.P de la Croix-Rousse a déterminée 4 secteurs spécifiques d archéologie. Ces périmètres font l objet de dispositions complémentaires par rapport au régime de droit commun sur la protection des vestiges archéologiques (archéologie préventive). Le site du collège Truffaut est longé par le secteur spécifique n 1(montée des Carmélites) mais il n est pas inclus dans un des périmètres définit par la Z.P.P.A.U.P. Ainsi, le permis de construire répond uniquement à la procédure de l archéologie préventive, c est-à-dire qu un diagnostic peut être prescrit pour connaître le potentiel archéologique du site. Selon les résultats, des fouilles pourront être lancées par les services de l État. > Les caractéristiques techniques du bâtiment Une hauteur sous plafond généreuse permettant d augmenter significativement la surface de plancher disponible Témoignage d une autre époque, les hauteurs sous plancher du collège Truffaut sont très généreuses. Selon les étages, elles oscillent entre 4.96 m et 5.05 m. Pour des raisons économiques (chauffage), des faux plafonds, peu qualitatifs, ont été installés dans les salles de classe. Les précédents gestionnaires ont saisi les opportunités offertes par ces dimensions généreuses pour densifier le bâtiment, en créant un demi-niveau dans le corps principal du bâtiment. Étant donné ses impacts sur la façade et la structure de l édifice, ce choix architectural semble très discutable. En revanche, la création de mezzanines permettrait sans doute d apporter une réponse aux besoins du programme immobilier, tout en respectant l harmonie du bâtiment. 10 Le nouveau document devrait être opposable au tiers au début de l année La révision de la ZPPAUP en AVAP Conformément aux obligations de la loi ENE (2010), la ZPPAUP des pentes de la Croix Rousse doit évoluer en AVAP (Aires de mise en valeur de l architecture et du patrimoine). Le calendrier prévisionnel prévoit une approbation du document au 1er semestre L avancement de la procédure est détaillé dans l annexe n 2 du présent cahier

11 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er Remarque : L étage des combles n est pas aménagé et semble difficilement aménageable du fait de la structure de la charpente, de la dimension des poutres et des pannes, même si la hauteur sous le faîtage est nettement supérieure à 1,80 m. Accessibilité PMR A ce jour, le site ne dispose pas d accès pour les personnes à mobilité réduite. Les circulations verticales au sein du bâtiment s effectuent par les deux cages d escaliers principales, larges et imposantes. Aucun ascenseur n est installé. L Amiante et le Plomb La Métropole de Lyon a commandité en 2015 des diagnostics techniques amiante et plomb très complets sur le bâti du collège Truffaut. Concernant l amiante, ce sont ainsi 350 échantillons qui ont été ainsi expertisés. Ce diagnostic confirme la présence d éléments amiantés, dans des proportions raisonnables pour un bâtiment de ce type. Aussi, le coût de désamiantage du site apparaît aujourd hui comme faiblement impactant dans le budget nécessaire à la réhabilitation du bâtiment. Il en est de même concernant le plomb. Les diagnostics amiante et plomb seront transmis aux candidats, dans leur intégralité, lors du deuxième tour de la consultation. La qualité des sols La Métropole de Lyon a commandité en 2015 un diagnostic de la qualité des sols comprenant une étude historique et documentaire et la réalisation de 9 sondages de 2 à 7 m de profondeur au droit ou à proximité des éléments sensibles identifiés (transformateur électrique, cuves enterrées de fioul, chaufferie, dépotage, fosse mécanique). Cette étude a mis en évidence une pollution localisée aux hydrocarbures, associée aux cuves de fioul, et des terres ponctuellement non inertes. Ces anomalies ne nécessitent pas la mise en œuvre de travaux de dépollution, la compatibilité d usage ayant été confirmée par une évaluation des risques sanitaires. Elles devront cependant faire l objet d une gestion spécifique en cas d excavation et d évacuation hors site. 11

12 I Cahier des charges 4 - MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER > Une cession ou un bail longue durée Concernant la mise à disposition du site, deux options demeurent à ce jour envisagées : Une cession immobilière pleine et entière du bien. Un bail de longue durée conférant les droits réels au preneur Chaque groupement est invité à étudier ces deux possibilités, et formuler une offre pour chacun de ces scénarios. La programmation proposée peut différer pour les deux types de montage. Les candidats sont autorisés à formuler une seule offre (acquisition ou bail longue durée). Néanmoins, à l issue du 1er tour, suite à l analyse des candidatures, la Métropole de Lyon décidera du montage immobilier retenu. Tout groupement ne s étant pas positionné sur le montage immobilier définitif, sera automatiquement écarté de la phase 2 de la consultation. Pour mémoire, il est rappelé ici que les conditions financières de tout acte notarié dont la Métropole est partie prenante, sont soumises pour avis aux services de France Domaine. La programmation proposée et le montant des travaux de réhabilitation du bâti seront bien entendus pris en considération dans la valorisation du bien. > Le portage du projet par l opérateur La Métropole de Lyon entend céder ou mettre à bail le bâtiment en l état, libre de toute occupation. Toutes les études et les travaux nécessaires à la réalisation du projet seront à la charge de l opérateur. Cela comprend notamment : la réalisation des études techniques préalables le désamiantage et la réhabilitation du bâti la réalisation et l entretien des espaces extérieurs la mise en accessibilité du site le traitement des limites de la parcelle les branchements réseaux > Le planning prévisionnel de l appel à projets La consultation se déroulera en deux phases : appel à candidatures puis remise des offres par les candidats retenus. Le contenu des rendus attendus à chaque étape est détaillé dans la partie «règlement de consultation». Phase 1. Appel à candidatures Lancement de la consultation : 13 juin 2016 Remise des dossiers de candidature : 14 octobre 2016 Choix de 3 candidats maximum : décembre 2016 Phase 2 : Appel à projet Envoi des dossiers d appel à projet aux candidats retenus : au plus tard février 2017 Remise des offres : fin mai 2017 Choix de l équipe lauréate qui réalisera le projet : été

13 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 5 - LES MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES CANDIDATS > Un interlocuteur technique unique Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats pourront interroger le chef de projet au sein de la Direction du Foncier et de l Immobilier : Amaury BOUVIER Chargé de mission action foncière Unité Développement Urbain abouvier@grandlyon.com Par soucis de transparence et d équité, tous les groupements pourront bénéficier des éléments complémentaires apportés par la Métropole de Lyon à un candidat, suite à une mobilisation de ce même candidat. Pour cela, les porteurs de projet doivent faire connaître auprès du chef de projet leur volonté de s inscrire sur la liste de diffusion mail : «info-appel à projets-collège Truffaut». > Diagnostics et plans à la disposition des candidats Éléments transmis en phase 1 : > Visite de site Afin de permettre à tous les porteurs de projet de s approprier les spécificités de ce bâtiment unique, de ses qualités et des ses contraintes, des visites de site seront organisées dès la phase 1. Une 1 ère visite de site est fixée au mardi 5 juillet 2016, à 9h30. Pour faciliter l organisation de cette visite, il sera demandé de manifester votre intérêt auprès de la Métropole de Lyon au plus tard le mercredi 29 juin En fonction du nombre de sollicitations enregistrées par la Métropole, une deuxième date de visite pourra être mise en place. Les visites de site sont restreintes aux professionnels du bâtiment (architectes, bureaux d études ), de l immobilier (opérateurs, bailleurs sociaux, investisseurs ) ou de l hôtellerie. Un document justificatif pourra être demandé. Chaque établissement ne pourra mobiliser qu un seul représentant professionnel par visite. Enfin, une dernière visite (ou contre-visite) est prévue le vendredi 9 septembre 2016 à 9h30. plans architecturaux du bâtiment (source : Ville de Lyon) plan masse et données topographiques du site (format pdf) Extraits de l étude patrimoniale Collège Truffaut (2015, Alep Architectes) Liste non exhaustive des documents transmis en phase 2 : diagnostic amiante et plomb avant travaux relevés topographiques de la parcelle au format dwg études de sols 13

14 1 - OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2 - PLANNING PRÉVISIONNEL DE LA CONSULTATION 3 - MODIFICATION DE DÉTAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION 4 - MODALITÉS DE RETRAIT ET DE DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 6 - LA COMPOSITION DES ÉQUIPES DE LA PHASE LA COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE > Une lettre de candidature > Une note technique présentant la composition de l équipe, son organisation, sa motivation et sa compréhension du projet > Une présentation de l investisseur, mandataire du groupement > Une présentation détaillée de l équipe en charge de l hébergement touristique (exploitant) > Une présentation détaillée des équipes en charge de la résidence étudiante (gestionnaire, baillleur social...) > Une présentation détaillée de l équipe de maitrise d œuvre > Autres membres de l équipe CRITÈRES D ANALYSE DES CANDIDATURES 9 - INDICATIONS PARTICULIÈRES > Notifications des résultats > Règle de confidentialité et de non-divulgation > Indemnisation des candidats > Modalités prévisionnelles de la phase 2 «offre» Sommaire 14

15 juin 2016 Appel à Projet Collège Truffaut Lyon 1 er II Réglement de consultation 15

16 II Réglement de consultation OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION LE PRÉSENT RÈGLEMENT ET LES PIÈCES SUIVANTES NE CONCERNENT QUE LA PHASE 1 CANDIDATURES. Le bien immobilier situé au 4 place du Lieutenant Morel à Lyon, correspondant à l ancien collège Truffaut, appartient au domaine privé de la Métropole de Lyon. Ce bâtiment a été désaffecté de son usage scolaire à l Automne La Métropole de Lyon peut donc disposer librement de ce bien, et de ce fait, en céder la propriété ou la jouissance à l opérateur de son choix. Cependant la Métropole de Lyon a souhaité sélectionner le porteur de projets le mieux-disant, à l issue d une consultation ouverte à tous les opérateurs. Par ailleurs, la Métropole de Lyon a souhaité encadrer la future destination du bâtiment en fixant notamment des éléments de programmation devant figurer impérativement dans les projets proposés, à savoir : un Hostel Jeunesse une résidence étudiante une cour animée et ouverte au public en journée Le contexte de l opération, le bien concerné et les éléments de programmation souhaités par la Métropole ont été présentés dans la partie «cahier des charges» du présent dossier de consultation. Cette partie, intitulée «règlement de consultation» vise notamment à fixer : les modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures les modalités d échange avec la Métropole de Lyon, avant la restitution des candidatures le contenu attendu des dossiers de candidature les critères d analyse et de sélection des candidatures par la Métropole de Lyon Ce dossier de consultation est constitué d une troisième partie, dite «annexes». Elle regroupe un ensemble de documents devant permettre une bonne appropriation des caractéristiques techniques du bâtiment. Cette consultation se déroule en deux phases : la première phase dite «candidatures» permettant de retenir plusieurs candidats sur les critères de garanties financières, références, moyens, motivations et qualité du programme proposé. Trois équipes maximum seront autorisées à participer à la seconde étape de la consultation la seconde phase dite «offres» constitue une sélection sur projet : offre financière, programme et projet architectural. 2 - PLANNING PRÉVISIONNEL DE LA CONSULTATION Phase 1. Appel à candidatures Lancement de la consultation : 13 juin 2016 Remise des dossiers de candidature : 14 octobre 2016 Sélection de trois candidatures maximum : décembre 2016 La durée de validité des candidatures est de six mois à compter de la date limite de candidature. Phase 2. Appel à projet Envoi des dossiers d appel à projet aux candidats retenus : au plus tard en février 2017 Remise des offres : fin mai 2017 Choix de l équipe lauréate qui réalisera le projet : été 2017 Si nécessaire, des auditions pourront être organisées en phase 2, à l issue de la remise des offres par les candidats. A tout moment, la Métropole de Lyon se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation, sans que cela ouvre droit au versement d une quelconque indemnité aux équipes candidates. 3 - MODIFICATION DE DÉTAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION La Métropole de Lyon se réserve le droit d apporter au plus tard 20 jours avant la date limite fixée pour la réception des dossiers de candidatures, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié. Si pendant l étude du dossier par les candidats la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4 - MODALITÉS DE RETRAIT ET DE DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE RETRAIT DES DOSSIERS Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site ou disponible sous support papier, à venir retirer à la Direction du Foncier et de l Immobilier. Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur sa demande. Les dossiers sont à retirer du lundi au vendredi entre 9h00 et 12h00, ainsi que de 14h00 à 17h00 à l adresse suivante :

17 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er Métropole de Lyon Direction du Foncier et de l Immobilier Unité Développement Urbain 201 rue Garibaldi Lyon IMPORTANT : Toute personne retirant un dossier devra laisser ses coordonnées ainsi que celles de la structure qu elle représente. 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les demandes d informations complémentaires devront parvenir à la Métropole de Lyon avant le 15 septembre 2016 par courrier ou mail adressé à : Métropole de Lyon Délégation au Développement Urbain et Cadre de Vie Direction du Foncier et de l Immobilier Amaury BOUVIER REMISE DES CANDIDATURES Il n est pas permis aux candidats d adresser leur candidature sous forme dématérialisée : seul le format papier est admis. Les candidatures, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le 14 octobre 2016 à 12h00 au plus tard. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis seront envoyés ou remis à l adresse suivante et porteront les mentions suivantes : Métropole de Lyon Délégation au Développement Urbain et Cadre de Vie Direction du Foncier et de l Immobilier 20 rue du Lac - CS Lyon Cedex 03 «Reconversion du collège Truffaut, consultation d opérateurs, appel à candidatures.» Mention : «NE PAS OUVRIR» Les dossiers seront remis en 3 exemplaires papiers au format A4 couleur maximum et un exemplaire sous format informatique PDF (CD/DVD/clé USB). 20 rue du lac - CS Lyon Cedex 03 ou abouvier@grandlyon.com Ces correspondances devront faire référence au projet : «Reconversion du collège Truffaut, consultation d opérateurs, appel à candidatures». Il est précisé qu il ne sera répondu qu aux questions formulées par écrit et qu une réponse écrite, par mail, sera alors adressée à toutes les équipes candidates s étant inscrite préalablement auprès du chef de projet sur la liste de diffusion : «info - appel à projets - collège Truffaut». NB : La présente consultation n est soumise ni aux dispositions du code des marchés publics, ni aux dispositions de la loi n du 29 janvier 1993, dite loi «Sapin», ni aux dispositions des articles L et suivants du Code général des Collectivités Territoriales relatifs aux contrats de partenariat ni aux dispositions de la loi n du 20 juillet 2005 et à son décret d application, ni aux dispositions des articles L et L du code de l urbanisme. 6 - LA COMPOSITION DES ÉQUIPES DE LA PHASE 1 Cette consultation est une consultation d opérateurs en vue de la valorisation et de la reconversion du Collège Truffaut, par la réalisation d un programme mixte comprenant notamment un Hostel jeunesse et une résidence étudiante. L objectif de la Métropole de Lyon est de retenir une équipe regroupant l ensemble des acteurs indispensables à la réalisation, la gestion et au portage pérenne du projet de reconversion. Elle est ouverte à tout opérateur, qui s identifiera clairement dans le dossier de candidatures. L équipe qui candidate devra obligatoirement être constituée au minimum : d un investisseur, mandataire du groupement, d un concepteur représenté au minimum par un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l architecture compétent en architecture, urbanisme et paysage 17

18 II Réglement de consultation d un hôtelier et/ou exploitant. d un bailleur social tel que défini dans le code de la construction et de l habitation aux articles L. 411 et suivants d un gestionnaire de résidence étudiante A l exception notable du gestionnaire de résidence étudiante, chacun des membres de l équipe ne pourra se présenter que dans une seule équipe. L investisseur, mandataire du groupement, représentera la totalité de l équipe et en sera le garant. La Métropole de Lyon signera l acte de cession du bien, ou le bail longue durée, avec une seule entité. 7 - LA COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier de candidature doit impérativement comporter les éléments suivants : > Une lettre de candidature Une lettre de candidature comprenant au minimum la liste et la signature de l ensemble des membres constituant le groupement/équipe. > Une note technique présentant la composition de l équipe, son organisation, sa motivation et sa compréhension du projet La présentation devra être exhaustive et précisera pour chaque membre de l équipe : ses coordonnées institutionnelles, ses moyens techniques et humains, les certificats et qualifications professionnels, Cette note devra au minimum comporter les chapitres suivants : La compréhension du site : L insertion du site dans une politique de territoire, de l échelle métropolitaine à l échelle du quartier la prise en compte de la valeur patrimoniale du bâti la compréhension des enjeux programmatiques : perception du contexte dans lequel s inscrit le projet. 18 Le développement du concept, et l esprit du projet : le concept et le positionnement commercial du projet hôtelier le fonctionnement et le mode de gestion de la résidence étudiante, le nombre et le taux de logements sociaux réalisés, et leur ventilation par type de prêt (PLS, PLUS, PLAI). Le concept, la gestion, et le cas échéant, le positionnement commercial, de toutes les activités envisagées, non recensées parmi les éléments invariants de la programmation les intentions en matière de développement durable et notamment la démarche de qualité environnementale pour la reconversion du bâtiment et son exploitation (certification, labels ). Les conditions d accès à la cour du collège Truffaut et ses usages la répartition dans l espace des différentes activités développées

19 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er Les moyens mis en œuvre pour faire aboutir le projet : une note descriptive de l intérêt de l équipe vis-àvis de l opération. pour chaque membre de l équipe, les moyens humains et techniques alloués au dossier avec notamment le CV, l expérience et les références du chef de projet désigné et des personnes qui seront affectées à cette opération. le processus de conduite de projet : organisation de l équipe candidate, les missions de chacun de ses membres, les conditions de répartition des rôles et les liens contractuels associant l ensemble des acteurs impliqués. l enveloppe financière prévisionnelle globale en HT allouée aux études préalables au choix du lauréat une estimation sommaire en HT des coûts de réhabilitation et d adaptation du bâtiment pour la réalisation du projet proposé, et un calendrier prévisionnel des travaux Par ailleurs, le candidat évoquera les risques et les points bloquants qu il a identifiés sur cette opération, susceptibles selon lui de mettre en difficulté la réalisation de son programme. > Une présentation de l investisseur, mandataire du groupement Structuration juridique et structuration financière, organes de décision, délégations de pouvoirs pour l acte de candidature. Bilans et comptes d exploitation des années 2015, 2014 et 2013, Ratios financiers d activité de l investisseur sur les trois derniers exercices comptables visés par le commissaire au compte de l opérateur : o Tout document permettant d attester la solidité financière de l établissement, tel que la composition du patrimoine (par classe d actif, détaillé en surface et en valeur d expertise), le taux d occupation du patrimoine par classe d actifs, le revenus locatifs nets par classe d actifs, la trésorerie disponible, la structure, le montant et la maturité de la dette financière, CA, EBITDA... o Opérations d investissement et de développement supérieures à 5 millions d euros effectuées par classe d actifs (surfaces, valeur d expertise). o Présentation de 3 opérations récentes d investissement immobilier, pouvant être considérées comme intéressantes ou comparables, au regard du projet proposé Modalités prévisionnelles de financement du projet (fonds propres, financement corporate, dette financière adossée à l actif en développement) Modalités prévisionnelles envisagées pour le montage juridique et financier du projet (portage, relations contractuelles avec le ou les exploitants, et avec le promoteur ). Structure décisionnelle Stratégie de développement : chiffres clés, réalisations, livraisons sur les trois dernières années, et pipeline de développement à court (1 à 3 ans) et moyen terme (3 à 10 ans). Seront précisés tant pour les réalisations que pour les projets les niveaux d investissement engagés ou prévisionnels. 19

20 II Réglement de consultation 7 - LA COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (SUITE) Le dossier de candidature doit impérativement comporter les éléments suivants : > Une présentation détaillée de l équipe en charge de l hébergement touristique (exploitant) > Une présentation détaillée des équipes en charge de la résidence étudiante (gestionnaire, bailleur social ) Présentation détaillée de l enseigne/groupe/ exploitant/candidat : positionnement, cibles clientèle et proposition-client (confort, équipements et services,...), chiffres-clés, stratégie de commercialisation et de communication, démarche développement durable. Présentation du produit envisagé sur le site : précision et illustration du concept, cible clientèle, offre proposée, adaptation à l esprit du lieu, intégration du développement durable. Projet de CA prévisionnel envisagé sur le site. Les éléments suivants sont à produire par les candidats : note de synthèse de présentation du projet global (nombre de logements, offre de services, espaces communs, modularité ), montage opérationnel : part logements sociaux-privés, partenariats, montage juridique, coût global estimatif de l opération (hors mobilier), loyers moyens et charges prévisionnelles en distinguant partie sociale et privée et stratégie de positionnement sur le marché lyonnais, plan de financement et compte d exploitation prévisionnel en distinguant partie sociale et privée, modalités de gestion des logements : qui assure la gestion des logements sociaux et privés? Présence sur site? Quels liens sont faits avec les partenaires susceptibles d être pourvoyeurs de demandes? références de l organisme social mandataire, dans le logement étudiant : parc immobilier en France et dans l agglomération lyonnaise, projets en cours références du gestionnaire de la résidence étudiante : nombre de logements gérés en France et dans l agglomération lyonnaise, présentation de résidences étudiantes géré par l organisme, jugées comme pertinentes au regard du projet porté par le groupement dans le cadre de cette consultation 20

21 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er > Une présentation détaillée de l équipe de maitrise d œuvre Chiffres d affaires des années 2015, 2014, 2013, Il est attendu pour tous les membres de l équipe de maitrise d œuvre une présentation détaillée des projets comparables réalisés ou en cours d études en France et en Europe, ce sur la base de missions de maitrise d œuvre complète. Les références présenteront pour chaque réalisation, l architecture et l intégration urbaine (plan de masse et plan interne a minima à l échelle 1/200), le programme, le montant HT des travaux, les labellisations ou certifications obtenues en matière de développement durable (construction et exploitation), les acteurs-clés de l opération (commanditaire, investisseur, architecte, promoteur). > Autres membres de l équipe Si des activités non recensées dans les paragraphes précédents sont envisagées par le candidat, celui-ci doit également faire la présentation de l exploitant de cette activité, et de son modèle économique. Cela concerne également toutes les activités de restauration ou snacking qui seraient indépendantes des exploitations déjà présentées, et notamment de l exploitation de l Hostel. 21

22 II Réglement de consultation 8 - CRITÈRES D ANALYSE DES CANDIDATURES Les candidatures seront analysées sur : La note technique présentant la composition de l équipe, son organisation, et le concept du projet ; La capacité d investissement, structure financière et références comparables de l investisseur ; La qualité et les références comparables de l équipe de maitrise d œuvre, notamment sur la reconversion de bâti patrimonial ; La compréhension du site, de son environnement et des attentes de la Métropole de Lyon La Métropole de Lyon sélectionnera au maximum 3 équipes qui participeront à la seconde phase de la consultation. À l issue de la phase 1, il ne peut y avoir, pour la présentation des offres de la phase 2, de substitution d un ou plusieurs membres de chaque équipe ainsi constituée et sélectionnée. Seule la possibilité pour les équipes initiales sélectionnées de s adjoindre des compétences complémentaires, peut être envisagée. Les organes de décision Les dossiers seront analysés par un groupe technique, comprenant les services de la Métropole et de la ville de Lyon. Sur proposition du groupe technique, le choix des candidats retenus sera le fait d un comité de pilotage, comprenant les élus de la Métropole (vice-présidents) concernés par les thématiques du projet, associant les élus de la ville de Lyon, sous l autorité du Président de la Métropole de Lyon. 9 - INDICATIONS PARTICULIÈRES > Notifications des résultats Une fois la sélection effectuée par la Métropole de Lyon, les équipes candidates seront informées par courrier recommandé avec avis de réception de la liste des candidats retenus pour la phase 2 - Offre. > Règle de confidentialité et de non-divulgation Les candidats sont informés que les informations, pièces et éléments transmis à la Métropole de Lyon à l occasion de la présente consultation sont couvertes par le respect d une règle de stricte confidentialité. Les personnes qui en auront connaissance à l occasion de l examen des candidatures s engageront vis-à-vis de Métropole de Lyon à ne faire aucun usage autre que celle afférente à ladite mission d examen et à ne pas les divulguer auprès de tiers. Les informations divulguées aux personnes en charge de la sélection des candidats, dans le cadre du processus d examen (personnels administratifs, élus), leur seront par ailleurs présentées par la Métropole de Lyon de manière à s assurer de leur non divulgation audelà des personnes auxquelles elles sont directement présentées. A l issue des deux tours de la consultation, la Métropole de Lyon entrera en négociation exclusive avec l opérateur sélectionné, afin de préparer la rédaction de l acte de vente (ou du bail). Conformément à l article L du code général des collectivités territoriales : la vente (ou la mise à bail) devra être autorisée par délibération de l organe délibérant, à savoir la Commission Permanente de la Métropole de Lyon. la délibération portera sur les conditions de la vente (ou du bail) et les principales caractéristiques du projet les conditions financières de l acte (vente ou mise à bail) tiendront compte de l avis de France Domaine 22

23 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er > Indemnisation des candidats Il ne sera versé aucune indemnisation à l issue de la phase 1. À ce jour, il n est pas prévu d indemnisation à l issue de la phase 2. > Modalités prévisionnelles de la phase 2 «offre» Liste non exhaustive de pièces constitutives du dossier de remise d offre à remettre par les opérateurs. Planches graphiques présentant une vue d ensemble du projet ; notice descriptive du projet Programme technique détaillé Projet administratif et financier Offre financière Critères de sélection de la phase offre Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre proposant un projet global d aménagement et d utilisation du site conforme aux orientations définies par la Métropole de Lyon dans le règlement de consultation de la phase 2. Le choix du projet retenu s opérera sur les 5 critères non hiérarchisés suivants qui seront développés dans le dossier de consultation de la phase 2 : Qualité architecturale et valorisation du patrimoine Qualité du programme proposé Taux et nombre de logements sociaux étudiants Montage juridique,administratif et financier du projet Montant et cohérence de l offre financière avec le programme proposé par le candidat Précisions - compléments - négociation Après la remise des offres de la phase 2, la Métropole de Lyon pourra être amenée à demander une présentation orale, puis à demander des précisions et/ou compléments, et à négocier avec tout ou partie des candidats. 23

24 ANNEXE N 1 : > Extrait de l étude patrimoniale reconversion du collège Truffaut, Alep Architectes, ANNEXE N 2 : > De la ZPPAUP à l AVAP des Pentes de la Croix Rousse : Présentation et avancement de la procédure engagée ANNEXE N 3 > Plan masse et données topographiques du site au format PDF (source : Métropole de Lyon) ANNEXE N 4 : > Plans architecturaux du collège Truffaut (source : ville de Lyon) ANNEXE N 5 : > Extrait de l étude de la qualité des sols (Burgeap ) Sommaire 24

25 juin 2016 Appel à Projet Collège Truffaut Lyon 1 er III ANNEXES 25

26 III 26 Annexe 1 Maître d ouvrage GRAND LYON Délégation générale au développement économique et international Direction du foncier et de l immobilier Interlocuteur : Jean-Christophe Derrida Tél Maître d œuvre ALEP architectes 20 rue Notre-Dame LYON Tél Date 14 novembre 2014 ÉTUDE PATRIMONIALE EN VUE DE LA CESSION ET DE LA RECONVERSION DE L ANCIEN COLLÈGE FRANÇOIS TRUFFAUT 4 PLACE DU LIEUTENANT MOREL, LYON 1ER ALEP ARCHITECTES. 20 RUE NOTRE-DAME LYON. T : F : E : ALEP@ALEPARCHITECTES.FR SARL AU CAPITAL DE 9320 EUROS. GERANT : PHILIPPE ALLART. RCS LYON. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR MAF n /N/22

27 1 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 27 SOMMAIRE DIAGNOSTIC HISTORIQUE & ARCHITECTURAL ÉVOLUTION HISTORIQUE DU BÂTI COMPOSITION D ORIGINE TRANSFORMATION REPÉRAGE DES MATÉRIAUX ANALYSE ARCHITECTURALE & DIAGNOSTIC PATRIMONIAL 8 FAISABILITÉ DE RECONVERSION & PRÉCONISATIONS PRÉCONISATIONS RELATIVES AU DIAGNOSTIC & COMPATIBILITÉS AVEC PROGRAMMES DE RÉUTILISATION SURFACES DE PLANCHERS - SCÉNARIOS CAPACITÉS D EXTENSION & ENJEU ARCHÉOLOGIQUE MENUISERIES - ENJEU ARCHITECTURAL, THERMIQUE ET SÉCURITÉ Annexe : urbanisme - cadre réglementaire NOTA : Cette étude patrimoniale nécessite d être complétée par une étude structurelle, une étude thermique et une étude sécurité, incendie et accessibilité. Les préconisations apportées dans ce rapport doivent être mises en parallèle avec les conclusions de ces autres études pour aboutir à la synthèse d un programme de reconversion cohérent. ALEP ARCHITECTES. 20 RUE NOTRE-DAME LYON. T : F : E : ALEP@ALEPARCHITECTES.FR SARL AU CAPITAL DE 9320 EUROS. GERANT : PHILIPPE ALLART. RCS LYON. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR MAF n /N/22

28 III 28 Annexe 1 ÉVOLUTION HISTORIQUE DU BÂTI Sur une parcelle encore non bâtie au XIXe siècle, appartenant à l ensemble des terrains de l ancien Couvent des Carmélites, le groupe scolaire place Morel est construit entre sous la direction de l architecte Prosper Perrin. Sollicité par la Ville de Lyon, cet architecte a réalisé d autres bâtiments pour le compte de la municipalité et est connu notamment pour le groupe scolaire Gilbert Dru situé dans le 7e arrondissement, avec lequel l ensemble bâti étudié ici présente de nombreuses similitudes. COMPOSITION D ORIGINE Les bâtiments du groupe scolaire ont été implantés en limites parcellaires, selon une composition classique avec un corps central donnant sur la place Morel et deux ailes se déployant le long de la rue Flesselles et de la montée des Carmélites, autour d une cour fermée au sud par un mur de clôture s appuyant sur les arcades de l ancien cloître du couvent des Carmélites. Cette disposition tire remarquablement parti du dénivelé avec le corps central de plain-pied sur l espace public et le linéaire des deux ailes qui absorbent la pente des rues par une hauteur de soubassement croissante et abritent une vaste cour intérieure. PLAN La rationalité du plan initial, qui s adapte juste à la géométrie de la parcelle, répond aux exigence du programme : les bâtiments accueillaient à la fois une Ecole de Filles et une Ecole de Garçons, dotées des mêmes espaces, distribuées de façon symétrique de part et d autre du corps central, articulés à chaque angle par une grande cage d escalier, un escalier secondaire et des espaces annexes. La cour était initialement elle-même séparée en deux par un mur. Seule une grande salle de dessin au dernier étage du corps central était commune aux deux entités. Un volume bâti à l angle sud-ouest de la parcelle, indépendant dans sa distribution, abritait un gymnase. On retrouvait ainsi en miroir, dans le corps central, chaque aile et pavillon d about : - au rez-de-cour : cave du Directeur/Directrice cages d escalier - préau ouvert salle «de propreté» - au rez-de-chaussée : grand vestibule petit vestibule - cabinet du Directeur/Directrice - cages d escalier - couloir côté rue - 3 salles de classe côté cour - bibliothèque / salle des Maîtres/Maîtresses - au premier étage : appartement du Directeur/Directrice chambres indépendantes - cages d escalier couloir côté rue - 3 salles de classe côté cour accès aux combles - au deuxième étage : salle de dessin annexes- cages d escalier nota : le logement du concierge et deux chambres indépendantes se situent en entresol. L accès se faisait par les deux grandes portes ouvrant sur la place, au niveau du rez-de-chaussée. Un accès véhicule et une porte de service (issue de secours) situées respectivement au bout de l aile ouest et de l aile est, desservaient le rez-de-cour. FAÇADES La symétrie du plan d origine se traduisait en volume et en façade avec un jeu de ressauts et de toitures Cette composition classique (cf plan ci-contre) était assortie d un ensemble de modénatures ensemble bâti par rapport aux immeubles d habitation environnants. Le corps central présente la plus riche variété de percements. Les ailes quant à elles sont dotées d ouvertures identiques et répétitives à l image des espaces intérieurs qu elles abritent. 2 ALEP ARCHITECTES. 20 RUE NOTRE-DAME LYON. T : F : E : ALEP@ALEPARCHITECTES.FR SARL AU CAPITAL DE 9320 EUROS. GERANT : PHILIPPE ALLART. RCS LYON. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR MAF n /N/22

29 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 29 ALEP ARCHITECTES. 20 RUE NOTRE-DAME LYON. T : F : E : ALEP@ALEPARCHITECTES.FR SARL AU CAPITAL DE 9320 EUROS. GERANT : PHILIPPE ALLART. RCS LYON. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR MAF n /N/22 CIRCULATIONS VERTICALES & ESPACES ANNEXES CORPS CENTRAL N Plan de l état initial (vue combinée du rez-dechaussée et de la cour en contrebas) d après plans de P. Perrin, archives municipales de Lyon 3 CIRCULATIONS VERTICALES & ESPACES ANNEXES AILE FLESSELLES PAVILLON D ABOUT CORPS INDÉPENDANT accès cour accès rdc accès rdc accès cour PAVILLON D ABOUT AILE DES CARMÉLITES

30 III 30 Annexe 1 TRANSFORMATIONS des circulations intérieures. Ces travaux comprennent : 1) la surélévation de l aile côté montée des Carmélites et création d un escalier de secours à son extrémité sud Un deuxième étage est créé avec le renfort de l ancien plancher des combles et le déplacement de la toiture pour régner avec le faîtage du corps central. Les menuiseries sont reprises à l identiques, la 2) la création d un 3ème étage dans le corps central menuiseries en façades, redécoupées côté la place Lt Morel et créées côté cour, avec fixation de garde-corps métalliques en tableau. 3) l adaptation des cages d escalier existantes pour desservir ces nouveaux niveaux ÉTAT INITIAL MODIFICATIONS 4) la fermeture partielle des préaux au niveau de la cour Dans le cadre d une autre campagne de travaux, à l extrémité de l aile ouest (rue Flesselles), l ancien gymnase a également fait l objet de travaux avec la création de deux niveaux supplémentaires : un niveau de plancher de plain-pied avec le 1er étage (en place de la galerie en bois d origine) et un niveau de mezzanine. Enfin, dans les années 1980, un escalier de secours est rapporté en façade sur cour à l extrémité de cette aile combles er étage rez-de-chaussée ème étage er étage rez-de-chaussée rez-de-cour rez-de-cour coupe transversale sur aile Est combles ème étage er étage entresol rez-de-chaussée caves ème étage ème étage er étage entresol rez-de-chaussée caves rez-de-cour rez-de-cour coupe transversale sur corps central 4 ALEP ARCHITECTES. 20 RUE NOTRE-DAME LYON. T : F : E : ALEP@ALEPARCHITECTES.FR SARL AU CAPITAL DE 9320 EUROS. GERANT : PHILIPPE ALLART. RCS LYON. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR MAF n /N/22

31 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 31 PAVILLON D ABOUT AILE ALEP ARCHITECTES. 20 RUE NOTRE-DAME LYON. T : F : E : ALEP@ALEPARCHITECTES.FR SARL AU CAPITAL DE 9320 EUROS. GERANT : PHILIPPE ALLART. RCS LYON. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR MAF n /N/22 CIRCULATIONS VERTICALES & ESPACES ANNEXES CORPS CENTRAL ÉTAT INITIAL MODIFICATIONS Élévation rue des Carmélites - place Lt Morel d après plans de P. Perrin, archives municipales de Lyon 5

32 III 32 Annexe 1 DESCRIPTIF DES MATÉRIAUX UTILISÉS Les fonds d archives renseignent sur la mise en œuvre des matériaux à l origine et lors de la campagne de travaux des années 1950 : GROS-ŒUVRE L ensemble d origine est construit en maçonnerie de moellons de pierre, et pierre de taille pour les encadrements et modénatures : - pierre de Lucenay (calcaire doré du Beaujolais) pour les façades sur cour - pierre de Sainte-Juste (calcaire blanc de la Drôme)côté rue ( 1 ) - pierre de Villebois (calcaire gris de l Ain) pour les soubassements ( 2 ). La surélévation des murs de l aile a été réalisée en pisé de mâchefer et les éléments de modénature (appuis de fenêtre, archivoltes rectangulaires et corniche) sont en béton de ciment moulé ( 3 ). horizontaux incisés ( 4 ). Les façades sur cour recevaient un simple badigeon (aujourd hui façades enduites). Les couvertures sont en tuiles à emboîtement ( 5 ), posées sur des charpentes bois ( 6 ) (travaux de restauration de la toiture de l aile ouest à envisager). La composition des planchers d origine n est pas certaine, leur portance n est pas connue, des sondages complémentaires sont ainsi préconisés. On notera que la structure de plancher des préaux est en bois de sapin, dont les poutres maîtresses sont soutenues par des poteaux métalliques intermédiaire. Le plancher de rez-de-chaussée présente en sous-face, dans les caves, un système de plancher de hourdis en briques entre poutrelles métalliques ( 7 ). Parfois des renforts métalliques complets, poteaux-poutres rapportés contre les murs, complètent ce système. Le plancher du 3ème étage du corps central et celui du 2ème étage de l aile sont des planchers mixtes : poutres métalliques et solives bois ( 8 ). Les escaliers d origine sont en pierre de Villebois ( 9, 10 ). Les escaliers ajoutés par la suite sont en béton armé ( 11 ). Des linteaux IPN se retrouvent au-dessus d ouvertures en sous-oeuvre pratiquées dans les murs de refend. 8 coupe de détail sur plancher 3e étage corps central coupe de détail sur plancher 2e étage aile montée des Carmélites SECOND ŒUVRE Les baies des niveaux principaux sont dotées de grandes croisées en bois. crémones, recevant des simples vitrages ( 12, 13 ). Certains semblent avoir été adaptés dans 14 ) vitrages performants. Pour les plus grandes menuiseries, des traverses dormantes séparent les ouvrants à la française Les cloisons intérieures d origine sont en maçonnerie de tuf. Leur emplacement à l aplomb des poutres porteuses des planchers des ailes peut laisser penser qu elles ont acquis un rôle structurel avec le temps - des précautions seront à prendre si ces cloisons devaient être Des dalles de faux plafonds sont installées dans la plupart des pièces ( 15 ). Les sols sont pour la plupart carrelés - des années 1950 ou grès cérame plus récent. Seul le corps central comprend des parquets et des boiseries ( 16 ). Nota : la présence d amiante est attestée par les documents d archives dans l épaisseur du plancher du 2ème étage de l aile des Carmélites. 6 ALEP ARCHITECTES. 20 RUE NOTRE-DAME LYON. T : F : E : ALEP@ALEPARCHITECTES.FR SARL AU CAPITAL DE 9320 EUROS. GERANT : PHILIPPE ALLART. RCS LYON. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR MAF n /N/22

33 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er ALEP ARCHITECTES. 20 RUE NOTRE-DAME LYON. T : F : E : ALEP@ALEPARCHITECTES.FR SARL AU CAPITAL DE 9320 EUROS. GERANT : PHILIPPE ALLART. RCS LYON. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR MAF n /N/

34 III 34 Annexe 1 DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL & PATRIMONIAL Malgré les adjonctions, qui dans l ensemble se sont faites au détriment d une composition architecturale de qualité, on note des permanences qui participent de la valeur patrimoniale de l ensemble. ÉLÉMENTS À PRÉSERVER & VALORISER VOLUMÉTRIE D ENSEMBLE La symétrie du plan d origine se traduisait en volume et en façade avec un jeu de ressauts et de toitures dessinant différents corps de bâtiments avec leurs étagements propres. Cette composition classique a été fortement modifiée par les travaux ultérieurs et la façade sur la place Lieutenant Morel s en trouve particulièrement déséquilibrée. Le vide de la cour, élément central de cette composition, est à préserver et doit faire l objet d un traitement qualitatif particulier. ÉLÉMENTS DÉQUALIFIANTS À DÉMOLIR/SUPPRIMER Annexes en appentis en fond de cour. Extension dans la cour accolée au pavillon d about de l aile ouest. Escalier de secours rapporté contre l aile ouest. FAÇADES L identité de l ensemble bâti est donnée principalement par ses trois façades donnant sur l espace public. Elles se distinguent des façades environnantes par une modénature classique soignée et de grandes baies. Les vides sont plus importants que les pleins. A ce titre, la teinte des menuiseries, un gris-bleu très sombre, participe de cette mise en valeur des vides. Leur partition habilement déclinée sur tout l ensemble fait partie intégrante de la composition des façades. Les façades sur cour sont également caractérisées par cette grande proportion de vide, qui se retrouvait de surcroît au niveau des préaux, avec d élégants piliers en pierre de taille. Plancher de l entresol contre les menuiseries du rez-de-chaussée du corps central - façade nord. Plancher contre les grandes menuiseries du 2ème étage du corps central - façade nord. Garde-corps métalliques rapportés contre les menuiseries du 3ème étage du corps central - façade nord et sud. Caissons de volets roulants du 1er étage du corps central - façade sud. Remplissage des travées des préaux - allèges maçonnées et châssis vitrés aux proportions horizontales. Plénums de faux-plafond visibles en façades sur rue et sur cour. TYPOLOGIE DES ESPACES - DISTRIBUTION & VOLUMES INTÉRIEURS Le corps central se distingue des deux ailes avec, initialement, de grands volumes en enfilade au rez-de-chaussée, une grande salle au 2ème et entre les deux un 1er étage plus «domestique», desservit par un couloir central, qui a conservé les parquets, placards et cheminées participant au caractère XIXe des lieux. Les ailes sont caractérisée par leur orientation vers la cour plantée intérieure, isolées des rues par de longs couloirs. Les salles de classes ont conservé leur cloisonnement d origine, avec notamment les angles chanfreinés caractéristiques ménageant des colonnes de chauffage ou de ventilation. Il est à noter que les proportions des baies sont en rapport avec la largeur des corps de bâtiment pour permettre un ensoleillement en profondeur dans la conception d origine. Cloisonnement et faux-plafonds du rez-de-chaussée, du 2ème étage et du 3ème étage du corps central. Faux-plafonds des ailes côté rue et côté cour. Cloisonnement et faux-plafonds dans préau ouest. Planchers intermédiaires dans l ancien gymnase. CIRCULATIONS VERTICALES Les cages d escalier principales, avec leurs grandes dalles palières en pierre massive, structurent la distribution du bâtiment. Les escaliers desservant les niveaux indépendants du corps central, avec leurs garde-corps typiques de la fin du XIXe siècle, ancrent également l édifice dans son époque. Dispositif disgracieux de sécurisation/mise au normes des gardecorps, à repenser. Escaliers rapportés desservant le 3ème étage du corps central, induisant la présence de garde-corps devant les anciennes grandes baies. 8 ALEP ARCHITECTES. 20 RUE NOTRE-DAME LYON. T : F : E : ALEP@ALEPARCHITECTES.FR SARL AU CAPITAL DE 9320 EUROS. GERANT : PHILIPPE ALLART. RCS LYON. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR MAF n /N/22

35 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 35 adjonctions aux bâtiments existants, au rez decour, nécessiteraient une écriture fine préservant la transparence des préaux et la trame en façade. Le corps de bâtiment à l extrémité de l aile ouest n est pas repéré comme construction à préserver par le zonage ZPPAUP. Toutefois on notera l homogénéité en façade sur rue qu il peut être intéressant de conserver, afin que l accès à la cour se fasse toujours au travers d un corps de bâtiment partageant l identité du lieu. On peut s interroger sur l opportunité de rétablir une symétrie avec une surélévation de l aile ouest (projet esquissé mais non réalisé dans les années 1950), moyennant des travaux de plus grande envergure. Ou de réserver un traitement différentiel (teinte d enduit) aux étages de la surélévation côté Carmélites pour permettre de retrouver l équilibre initial entre le corps central et les ailes. Les prescriptions architecturales assorties à la protection de cet ensemble bâti au titre de la ZPPAUP permettront la préservation des qualités architectoniques des façades existantes, avec le maintien des modénatures et de la partition des menuiseries existantes. Les façades sont dans un bon état général : un nettoyage et une restauration ponctuelle des éléments en saillie altérés (corniche supérieure du corps central et appuis de baies en béton) suffiront. Les menuiseries présentent des degrés d altération différents (verres brisés, mastic et boiseries altérés), ainsi que des caractéristiques propres variées (profils et type de vitrage). Elles demandent un ressuivi baie par baie dans le cas où certaines seraient conservées/adaptées. Le remplacement d une partie des menuiseries est également à envisager pour le confort thermique et la sécurité des usagers (cf. chapitre spécifique). La réouverture des travées des préaux est préconisée pour retrouver la lecture des piles et la continuité avec la cour. Des châssis vitrés contemporains toute hauteur pourront permettre d abriter des usages intérieurs. plan du rez-de-chaussée espaces et volumes à conserver / restituer système de distribution à conserver / restituer éléments à démolir L attribution de nouvelles fonctions aux espaces est l occasion de retrouver une adéquation avec les caractéristiques propres de chaque corps de bâtiment, aujourd hui partiellement perdue. Il s agira de préserver la logique des distributions existantes, de dégager les baies sur toute leur hauteur et de retrouver des doubles hauteurs, tout du moins partiellement, là où elles avaient été supprimées. L ajout de cloisonnements complémentaires nécessaires pour les besoins des programmes de réutilisation, notamment dans les ailes et les préaux, se fera en respectant les travées de baies. cour coupe transversale sur aile Est rue cour place coupe transversale sur corps central La conservation de ces escaliers va de paire avec les potentialités de desserte/évacuation des futurs programmes. Elles permettent aux trois corps de bâtiment de fonctionner indépendamment, moyennant des compléments ponctuels à concevoir avec un bureau de contrôle : - 3 ascenseurs - prolongement d une cage d escalier du corps central jusqu au dernier niveau - surélévation/prolongement de la cage d escalier existante au bout de l aile ouest ou création d un escalier de secours dans oeuvre optimisé pour la desserte de demi-niveaux. ALEP ARCHITECTES. 20 RUE NOTRE-DAME LYON. T : F : E : ALEP@ALEPARCHITECTES.FR SARL AU CAPITAL DE 9320 EUROS. GERANT : PHILIPPE ALLART. RCS LYON. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR MAF n /N/22 9

36 III 36 Annexe 1 CAPACITÉS DE CONSTRUCTION DE SURFACES DE PLANCHER SUPPLÉMENTAIRES Les importantes hauteurs sous plafond permettent d envisager, au besoin, la création de planchers de mezzanines qui devront être en retrait des façades selon les dispositions illustrées sur les coupes ci-contre. Ces demi-niveaux peuvent être desservis par des escaliers rapportés et/ou par les paliers intermédiaires des cages d escalier existantes. Nota : les coupes schématiques ci-contre sont également valables pour les limites d implantation de faux-plafonds (pour réduire les importantes hauteurs sous-plafond au niveau de blocs sanitaires par exemple). TABLEAU DES SURFACES DE PLANCHER COMPLÉMENTAIRES ENVISAGEABLES COUR it t 900 CENTRAL COUR 165 t t l RDC R R total CAPACITÉS DE CONSTRUCTION DANS LA COUR - ENJEUX ARCHÉOLOGIQUES Le diagnostic patrimonial et architectural préconise de ne pas construire dans la cour, hormis une structure légère de type appentis le long du mur de clôture. Toutefois, dans l éventualité de constructions affectant le sous-sol (type parking sous-terrain, moyennant un élargissement de l accès à la cour rue Flesselles), il faut noter que la parcelle est située dans une zone de présomption archéologique, secteur sensible du fait : - de sa proximité avec l ancienne voie romaine (montée des Carmélites) et de l amphithéâtre des Trois Gaules - de la présence des substructures de l ancien couvent des Carmélites, inscrit Monument Historique. La demande de permis de construire sera automatiquement soumise aux services archéologiques, avec un délai d instruction supplémentaire d un mois. Suivant le projet, un arrêté de prescription de diagnostic archéologique pourra être émis. Le terrain serait alors ouvert sous forme de tranchée sur 7 à 10 % de sa superficie. Cette procédure, avec délai de désignation d opérateur archéologique (par convention avec l aménageur), intervention sur le terrain / et rédaction d un rapport peut prendre jusqu à 9 mois. Si le rapport conclut à l intérêt de lancer des fouilles archéologiques (excavation jusqu à 50 cm en deçà de la cote de fond de fouille du projet), un opérateur devra de nouveau être désigné (mise en concurrence possible si opération privée, ou appel d offre marché public, plus long, si fonds publics dans l opération). Le temps de fouilles reporte le démarrage du chantier, qui peut ainsi démarrer parfois un an et demi après le premier arrêté de prescription de diagnostic. ancien gymnase aile corps central D ores et déjà, une demande de renseignement sur la sensibilité archéologique peut être faite auprès duservice Régional de l Archéologie à la DRAC Rhônes-Alpes. ALEP ARCHITECTES. 20 RUE NOTRE-DAME LYON. T : F : E : ALEP@ALEPARCHITECTES.FR SARL AU CAPITAL DE 9320 EUROS. GERANT : PHILIPPE ALLART. RCS LYON. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR MAF n /N/22 Relevés des substructures de l ancien couvent des Carmélites plan de P. Perrin, archives municipales de Lyon 13

37 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 37 MENUISERIES - ENJEU ARCHITECTURAL, THERMIQUE ET SÉCURITÉ Le sujet des menuiseries concentre les problématiques inhérentes au projet de réutilisation de l ancien volumes intérieurs. Dans les parties communes des bâtiments d habitation, dans les axes de circulations des locaux professionnels En croisant l état sanitaire de ces menuiseries, la répartition des usages envisagés correspondant à des attentes de confort thermique données (circulations côté rue et espaces servis côté cour), et les mises au normes nécessaires*, cette étude propose les principes suivants : SUR COUR munis de doubles vitrages performants (cf. coupe ci-contre). La fermeture à mouton et gueule de loup, avec crémone, est recommandée pour la cohérence architecturale. Actuellement la hauteur d allège est très sensiblement en deçà des 100 cm réglementaires en ERP. Si l épaisseur des planchers venait à changer, avec une diminution de la hauteur d allège maçonnée, la hauteur du rejingot bois devra être augmentée. L ouverture à la française proscrit la pose de barre d appui intérieur et la mise en place de barres d appuis à l extérieur dans l embrasure des grandes baies n est pas souhaitable du point de vue architectural. Seules les ferronneries d origine seront conservées et restaurées. Les grilles du dernier niveau du corps Les faces extérieures et intérieures du double-vitrage doivent être en verre ou glaces de sécurité, trempés, maximum de 0,5 m2 de chaque carreau est respectée par la reprise à l identique de la partition des vitrages par petits bois. SUR RUES Pour les ailes : La conservation des menuiseries existantes, toutes identiques et dans un état de conservation satisfaisant, peut être envisagée. Ouvrant sur des espaces de circulations, avec des hauteurs d allège d environ 180 cm, ces menuiseries sont conformes du point de vue sécurité et pourraient ne pas être améliorées thermiquement. Une amélioration thermique/acoustique pourrait être trouvée par un survitrage intérieur ou un remplacement des vitrages par du verre assemblé isolant ou un vitrage isolant maintenu dans la feuillure par remplacement complet, potentiellement moins onéreux, sous réserve de reprise à l identique de la partition des vitrages par petits bois. Pour le corps central : idem côté cour, avec restitution de grands châssis selon la partition d origine au deuxième étage. 32 mm 45 mm 14 ALEP ARCHITECTES. 20 RUE NOTRE-DAME LYON. T : F : E : ALEP@ALEPARCHITECTES.FR SARL AU CAPITAL DE 9320 EUROS. GERANT : PHILIPPE ALLART. RCS LYON. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR MAF n /N/22

38 III 38 Annexe 2 De la ZPPAUP à l AVAP des Pentes de la Croix Rousse : Présentation et avancement de la procédure engagée Le patrimoine urbain de grande valeur des pentes de la Croix-Rousse, inclus dans le périmètre du site historique de Lyon inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, est protégé par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) créée par arrêté du 25 juillet 1994, révisée en Cette ZPPAUP qui comprend 74 hectares et 1100 immeubles protégés, a été la première mise en place sur l hyper-centre d une grande agglomération en France. La loi Engagement National pour l Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 a rendu obligatoire la transformation des ZPPAUP en Aires de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AVAP) dont l apport est principalement «l intégration à l approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP, des objectifs de développement durable» (circulaire ministérielle du 2 mars 2012 relative aux AVAP). L AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d aménagement et de développement durable du plan local d urbanisme, afi n de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l aménagement des espaces. Comme la ZPPAUP, L AVAP a le caractère de servitude d utilité publique, elle doit être annexée au PLU. Avancement et calendrier Les études sont achevées et le projet se trouve dans une phase de rédaction et de constitution du dossier d AVAP, en vue d une présentation à la commission locale fi n 2016, d une éventuelle évaluation environnementale demandée par la DREAL, puis de l arrêt du projet par le conseil du Grand Lyon. Suite à l arrêt du projet, une phase de procédure interviendra jusqu à l approbation et création de l AVAP des Pentes de la Croix Rousse. Le calendrier prévisionnel prévoit une approbation de l AVAP au cours du 2ème semestre 2017 (mi 2017 sans évaluation environnementale). Les orientations du projet s organisent selon les 4 axes suivants : révéler la variété du patrimoine des pentes intégrer les préoccupations environnementales permettre les adaptations à la vie contemporaine en adéquation avec la qualité du bâti existant promouvoir la qualité architecturale, urbaine et paysagère au travers des projets Les contours du projet d AVAP L Aire de Valorisation de l Architecture et du Patrimoine des Pentes de la Croix-Rousse couvre une partie du 1er arrondissement de la ville de Lyon. L aire est délimitée en tenant compte de toutes les composantes de l analyse du quartier : évolution historique, monuments historiques et autres immeubles remarquables, environnement paysager, géographique, topographique et urbain

39 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 39 Les règles applicables dans ce périmètre s ajouteront aux autres règles pouvant exister au regard d autres législations. Le règlement sera au service des objectifs défi nis pour l évolution du quartier et en cohérence avec le Projet d Aménagement et de Développement Durable de la collectivité. Il est prévu des dispositions relatives au paysage, espace urbain et espaces extérieurs et des dispositions relatives aux constructions. Les immeubles bâtis protégés Les immeubles bâtis protégés seront classés selon différentes catégories. En l état d avancement du projet d AVAP, le bâtiment de l ancien collège Truffaut est classé en catégorie C1, pour laquelle l esprit de la règle est le suivant : Catégorie 1 : Immeubles d intérêt patrimonial majeur - C1 Concerne les immeubles majeurs, exceptionnels par leur histoire, leur architecture ou leur décor, et représentatifs d une époque ou d une technique. Ces édifi ces sont à conserver et restaurer. Seule la démolition d éléments sans intérêt patrimonial peut être admise. Leur restauration est effectuée à l identique ou au plus proche de l architecture origi nelle. Toutefois, dans le cadre de projets de reconversions ou d adaptations, des composantes de l immeuble pourront évoluer sous condition de la mise en valeur patrimoniale, ar chitecturale et urbaine du bâtiment, en cohérence avec les édifi ces environnants. L adjonction d une construction limitée, d une installation ou d un équipement peut être admise, à titre exceptionnel, dès lors qu elle ne porte pas atteinte à l intérêt patri monial et à l architecture de l immeuble.

40 III 40 Annexe 3

41 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 41

42 III 42 Annexe 4

43 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 43

44 III 44 Annexe 4

45 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 45

46 III 46 Annexe 4

47 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 47

48 III 48 Annexe 4

49 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 49

50 III 50 Annexe 4

51 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 51

52 III 52 Annexe 5 Extrait de l étude de la qualité des sols (Burgeap ) METROPOLE DE LYON Diagnostic environnemental du milieu souterrain Synthèse non technique Synthèse non technique Dans le cadre de la reconversion de l ancien Collège Truffaut dans le premier arrondissement de Lyon (69), la METROPOLE DE LYON a missionné BURGEAP pour la réalisation d un diagnostic environnemental du milieu souterrain. Le projet de reconversion du site prévoit la rénovation des bâtiments existants en bâtiments de logements de type auberge de jeunesse et résidence étudiante avec une cour animée recevant du public et d éventuelles activités annexes (tertiaire, restauration ). L étude historique et documentaire a mis en évidence la présence du groupe scolaire depuis la fin du XIX ème siècle. Les sources potentielles de pollution identifiées lors de cette étude sont des cuves de fioul, une zone de dépotage, une chaufferie, une fosse mécanique ainsi qu un transformateur. Des investigations sur les sols ont été menées en octobre 2015 montrant : une source de pollution liée à la présence des cuves de fioul enterrées au droit du site ; la présence ponctuelle de matériaux non inertes. Les contraintes actuelles d occupation du site ne permettent pas de lever l incertitude sur l extension latérale de la source de pollution au niveau des cuves de fioul. L évaluation quantitative des risques sanitaires met en évidence la compatibilité, en l état actuel, du site pour des usages de logements et cour animée ouverte au public. Ainsi, il apparait que les terres impactées peuvent être maintenues en place. Néanmoins, nous recommandons a minima de prévoir l inertage des cuves présentes sur site ou la réalisation d essais d étanchéité des cuves et canalisations si leur utilisation est maintenue. En cas d enlèvement des cuves, nous conseillons de procéder au curage des terres encaissantes impactées, sous réserve de faisabilité technique au regard notamment des contraintes en termes de stabilité des bâtiments. Dans le cas où des évacuations de terre seraient nécessaires pour les besoins du projet, les terres identifiées comme non inertesdevront être gérées en filière spécifique. Dans le cadre d une optimisation des mouvements de terres, en cas d excavation dans le cadre du futur projet, elles peuvent faire l objet d un réemploi sur site en l absence d anomalie organique. Enfin, les terres peuvent également être maintenues en place sans recommandations particulières. En cas de nécessité d infiltration des eaux pluviales, il conviendra d éviter l infiltration dans la couche de remblais superficielle ainsi qu au droit de la zone des cuves.

53 Appel à Projet Collège Truffaut - Lyon 1 er 53 Transformateur Chaufferie Pièce des dépotages Zones des cuves de fioul enterrées Fosse mécanique Figure 5 : Localisation des investigations