RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

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1 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013

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3 SOMMAIRE 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME 7 Un engagement déjà ancien Un premier bilan mené en 2012 Le renouvellement de la démarche développement durable de la Drôme : vers un PADD ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 13 3 Méthodologie retenue pour l analyse de la démarche développement durable Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations Épanouissement de tous les êtres humains Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources CONCLUSION 37 ANNEXES 39

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5 Le Département de la Drôme, sans attendre d y être obligé par la réglementation, s est engagé dans une démarche transversale de développement durable associant dans un même but le volet social, économique et environnemental de l action publique qu il mène en faveur des Drômois. Cette stratégie se traduit par des actions concrètes intégrées à des politiques volontaristes ou répondant à nos obligations légales, à destination de tous et sur l ensemble du Département. Le rapport de situation de notre collectivité en matière de développement durable, présenté ici, témoigne de cette mobilisation. Les deux précédents rapports développement durable ont permis de réaliser un bilan exhaustif des politiques menées par le Département de la Drôme, à partir d une analyse basée sur les finalités du développement durable. L édition 2013 s appuie sur les acquis de 2011 et 2012 pour mettre en avant la contribution de nos politiques au développement durable du territoire.l entrée territoriale est aussi réaffirmée à partir des enjeux identifiés et exprimés dans ce rapport. 5 L année 2013 a permis le renouvellement de la démarche développement durable portée par le Département de la Drôme. Le premier point de ce rapport en fait état. La seconde partie est centrée sur l analyse de nos politiques et actions au regard des cinq finalités du développement durable. Didier GUILLAUME Président du Conseil général Vice-président du Sénat

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7 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Un engagement déjà ancien C est à la fin de l année 2005, convaincu de faire face à l un des défis les plus décisifs du 21 e siècle que le Département de la Drôme s engage à inscrire le développement durable au cœur de son action. Après deux années de travail, l assemblée départementale vote en 2007, à l unanimité, le cadre général de la démarche, les objectifs, ainsi que les chantiers prioritaires. Le Département élabore ensuite un plan d actions développement durable (PADD) qu il mettra en œuvre pour la période Ce projet décline les objectifs fixés par le Département à travers des actions opérationnelles. Plus de 173 actions, organisées autour de 8 axes, sont ainsi portées par l ensemble des élus, avec l appui des services de la collectivité,durant plus de trois ans et témoignent de l engagement concret du Département pour un développement durable de son territoire et pour un fonctionnement interne éco-responsable. Les élus votent à l unanimité la démarche développement durable en 2007 Un premier bilan mené en 2012 En 2012, le Département décide de procéder à l évaluation de son plan d actions développement durable et plus globalement à sa stratégie en la matière. Ce travail est conduit en interne par la mission développement durable, avec l appui des services de la collectivité, dans une logique de transparence et de cohérence avec l objectif d amélioration continue. Les principaux enseignements sont ainsi présentés dans le rapport développement durable 2012 et accessibles à tous sur le site internet du Département de la Drôme. Il ressort de cette évaluation de nombreux éléments positifs et encourageants pour l avenir, mais aussi des difficultés et des pistes d amélioration à prendre en compte. L évaluation met en exergue une bonne intégration du développement durable comme toile de fond de l élaboration de la majorité des politiques départementales et des services chargés de les mettre en œuvre. Des plans d actions développement durable sont ainsi déclinés en interne par les directions. C est une démarche vivante qui se dégage, reposant sur un principe d amélioration continue. 7

8 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME 8 Concernant le PADD , l évaluation pointe qu une grande majorité des actions a été menée ou est en cours de réalisation, paramètre qui témoigne d une bonne appropriation du plan d actions. À contrario, certaines actions se trouvent dans une situation d abandon ou de suspension pour diverses raisons, internes ou externes. Plus globalement, l évaluation conduite en 2012 aura pointé que, sur le plan du développement durable, la mobilisation est partagée par l ensemble de la collectivité. Une forte sensibilisation des élus et des agents existe et se traduit par un volontarisme affiché. L ensemble des politiques déclinées par le Département intègre des critères de développement durable, signe de l acquisition de compétences et de méthodes. Des marges de progression existent. Le bilan met ainsi en avant certains points d amélioration la transversalité, l accompagnement et l animation ou encore la valorisation de l action pouvant conduire à une meilleure cohérence de l ensemble de la démarche, à un nouveau souffle pour l émulation collective et au maintien d une mobilisation dynamique et partagée par tous. Le renouvellement de la démarche développement durable de la Drôme : vers un PADD À partir de l évaluation menée en 2012 et suite à une proposition inscrite dans le rapport développement durable de la même année, l assemblée départementale a voté le 21 janvier 2013, à l unanimité et en séance publique, le renouvellement de la démarche développement durable, signe d un engagement toujours actif. La démarche repose sur deux idées directrices, axées à la fois sur le contenu, et sur la méthode 1. Le premier objectif vise à consolider et approfondir notre action. En s inscrivant dans la continuité de l ancien plan d action, très riche, l approche s appuie sur les acquis et les compétences développés depuis 2007 pour progresser. Ceci sera fait de différentes manières, selon les actions concernées, en : Objet du présent rapport et contexte réglementaire Les collectivités territoriales de plus de habitants sont soumises à la présentation annuelle, préalablement au débat sur le projet de budget, d un rapport de situation de l institution en matière de développement durable. Ce rapport répond à l obligation légale issue de la loi portant engagement national pour l environnement (article 255 loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010) et s inscrit dans un contexte général de transparence et d informations à destination des citoyens dans le sens d une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux. Le rapport développement durable présente, sous le prisme des 5 finalités et éléments de démarche du développement durable : un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par cette collectivité sur son territoire. approfondissant certaines actions sur le plan technique, par exemple par le développement de nouvelles compétences et de nouveaux outils ; élargissant le périmètre d application d autres actions, par exemple en passant du stade de l expérimentation à celui de la mise en œuvre plus large ; développant de nouvelles actions, notamment sur les thématiques encore peu investies par le précédent PADD. 1 - Les élus du Département, réunis en séance publique, ont voté une délibération en ce sens le 21 janvier 2013.

9 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Aménagements piétonnier et cycliste au centre ville de Valence Le deuxième objectif de la démarche se concentre sur la méthode. Elle s articule autour de trois points forts : Formaliser un PADD plus resserré, mettant en exergue une cinquantaine d actions contribuant à 5 axes thématiques définis par les élus pour orienter la stratégie de développement durable (cf. schéma pages 10 et 11). Ce format permettra une meilleure communication interne et externe de la démarche, donc une meilleure appropriation et mobilisation du projet départemental. Pilotage global de la démarche et du PADD renforcé : un comité de pilotage sera constitué afin de suivre, coordonner et orienter la démarche dans les différents secteurs d intervention. Animé par la mission développement durable et la direction générale des services, ce groupe projet aura pour objectifs de suivre l état d avancement annuel des actions du PADD, de préparer le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable, de superviser l élaboration d un observatoire territorial du développement durable du Département de la Drôme, de donner des orientations sur les enjeux à poursuivre en matière de développement durable pour le Département de la Drôme. Mettre en place une série d indicateurs de suivi et de résultat pour chacune des actions. Le renouvellement de la démarche développement durable du Département de la Drôme se formalise ainsi par un nouveau plan d actions, en cours de finalisation. Outil opérationnel et stratégique relevant d une logique d amélioration continue, il mettra ainsi en avant des actions prioritaires vis-à-vis des enjeux du territoire et du fonctionnement interne de notre collectivité. Ces actions pourront être représentatives des domaines de compétence du Département ou propres à son identité. Elles s inscriront dans le cadre déterminé par les élus du Département, présenté dans le schéma de la page suivante (5 axes thématiques). 9

10 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME PLAN D ACTIONS DÉVELOPP Les élus du Département ont déterminé 5 axes thématiques prioritaires pour orienter le contenu du nouveau plan d actions développement durable de la collectivité D 5 A X E S T H R 10 Developper l exemplarité du Conseil général de la Drôme et améliorer nos pratiques Renforcer les solidarités (ici et ailleurs) Gestion du patrimoine Bâtiments départementaux Routes durables Solidarité entre Drômois Enfance - Santé Logements solidaires Personnes âgées et personnes handicapées Solidarités entre territoires drômois Fonctionnement exemplaire Dématérialisation Gestion du personnel Achats publics durables Lutte contre la précarité énergétique Accompagnement des pratiques Soutien aux réhabilitations thermiques Coopération internationale

11 01 LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME EMENT DURABLE É M A T I Q U E S O M E Ouvrir le territoire et accompagner les mobilités des Drômois Modifier les modes de consommation et de production par des comportements responsables E conomiser l énergie et préserver nos ressources naturelles 11 Déplacement Transports - Déplacements Mobilités durables Mobilités accessibles à tous Numérique Transports - Déplacements Mobilités citoyennes et culturelles Culture - Sport Enseignement supérieur - Recherche - Education Productions responsables Agriculture Entreprises Innovations et éco-développement Eco-tourisme Filières innovantes Consommations responsables Enseignement Déchets : moins et valorisés Préserver l eau Eau - La Drôme laboratoire Irrigation Préserver les espaces Foncier - Urbanisme - Paysages Biodiversité Anticiper et limiter le changement climatique Energies renouvelables Logements durables Changements climatique

12 12 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

13 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Méthodologie retenue pour l analyse de la démarche développement durable Cette seconde partie propose une analyse de l action départementale au regard de chacune des 5 finalités du développement durable. La méthode retenue pour présenter ce travail est identique à celle arrêtée en Les éléments transcrits dans cette partie résultent d un travail de recueil et de traitement d informations obtenues auprès de chacune des directions du Conseil général de la Drôme. Deux questions ont guidé la démarche 2 : Quelles sont les contributions du Département de la Drôme aux finalités du développement durable? De quelle manière intègre-t-il, dans son action, les finalités du développement durable? La deuxième partie est organisée de la manière suivante. Chaque finalité est présentée indépendamment 3 et synthétiquement pour une lecture la plus accessible possible. L analyse se déroule systématiquement en cinq points : Introduction et définition de la finalité Présentation du contexte territorial en Drôme Contribution générale des politiques du Département à la finalité, Mise en avant d actions emblématiques menées et/ou en cours depuis le dernier rapport développement durable et pour l année 2013 À l horizon 2014, quels objectifs? 13 Certaines des actions présentées étaient affichées dans le rapport développement durable 2012 comme objectif pour l année Le lecteur peut ainsi suivre leur mise en œuvre. 2 - La méthode retenue pour le recueil de l information procède de l envoi d un formulaire auprès de chaque responsable des politiques départementales. Des entretiens téléphoniques ont pu être réalisés pour compléter les éléments obtenus. 3 - Ce choix de segmentation n enlève en rien le caractère transversal qu entretiennent les finalités les une envers les autres.

14 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Le développement durable considère l humain comme un élément central d un développement socialement équilibré des territoires. Des réflexions portées au niveau national s interrogent sur la place de l homme au sein de la société. Cette finalité nous engage à développer des politiques de cohésion sociale afin de recréer ou de renforcer le lien entre les êtres humains, les sociétés et les territoires, et dans le but de lutter contre les inégalités sociales et écologiques. La contribution du Département de la Drôme pour la cohésion sociale et de la solidarité entre territoires et générations 14 Contexte territorial La variété des caractéristiques démographiques, sociales et géographiques de la Drôme s apparentent à des disparités ou des richesses. La diversité du tissu économique drômois, la mobilisation et la cohésion des corps intermédiaires sont des atouts spécifiques à la Drôme. La dynamique de vieillissement de la population nécessite cependant des accompagnements adaptés aux besoins des seniors et des personnes âgées. Les jeunes Drômois sont moins bien insérés que la médiane des jeunes français, que ce soit dans l emploi ou dans la scolarité. La géographie du territoire, marquée par l importance des espaces ruraux et montagnards à l Est, intensifie les besoins d accompagnement non seulement de ces publics spécifiques, mais également de tous les Drômois résidant dans ces espaces plus éloignés des centres de services, de formation et d emploi. La culture, le sport et les loisirs sont autant de thématiques qui peuvent participer à l organisation d une solidarité territoriale et à un maillage des différents espaces qui composent la géographie de la Drôme. L accès à la mobilité, au numérique, ainsi que l accompagnement du vieillissement sont ainsi des enjeux majeurs. Les politiques et actions conduites par le Département de la Drôme témoignent de sa très forte implication sur le plan de la solidarité et de la cohésion sociale. Le Département contribue par exemple à la préservation d un égal accès des Drômois aux territoires et aux services (politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, politique des transports, politique en matière économique ou encore politiques en matière de sport et de culture). Il se mobilise aussi en faveur de la réduction de l exclusion sociale et favorise l accès à l emploi pour tous à travers sa politique d insertion, soutient l obtention d un logement par la mise en place d actions solidaires (politique du logement), agit encore sur le plan de la solidarité internationale à travers sa politique de coopération décentralisée. La politique santé montre également que la réduction des inégalités d accès aux soins est une priorité pour la collectivité. En ce sens le Département de la Drôme se positionne comme un acteur majeur de la cohésion sociale et de la solidarité, auprès de ces territoires et des populations qui les habitent.

15 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Exemples d actions en cours et favorisant un développement durable du territoire Culture et action sociale Quoi? En menant des réflexions en matière d action sociale sous le prisme de la culture, il est possible de concevoir et d imaginer des actions créatrices de lien social ou encore vecteur d intégration lorsqu elles visent des publics en difficulté. C est avec cette ambition et ce regard que le Département lance en cette fin d année une action culturelle à destination des personnes en situation d insertion et donc à vocation sociale. Dans le cadre de l action culturelle La Caravane, il mettra en place desateliers de pratiques artistiques qui viseront la lutte contre l exclusion et les inégalités sociales. Avancement Les contours de l action sont en cours de définition dans le cadre des comités techniques locaux participatifs, associant les différents acteurs concernés, à commencer par les services sociaux du Département. Calendrier Budget De septembre 2013 à avril Accès à une offre d enseignement supérieur de proximité Quoi? Le Département se mobilise pour garantir l accès à une offre de formation supérieure de proximité et continuer de développer des formations de niche en phase avec les besoins du territoire (formations généralistes ou plus pointues : traçabilité, développement durable, éco-toxicologie, bio, images, culture, tourisme, etc.). En ce sens, il participe à un aménagement solidaire du territoire et de proximité afin d offrir aux Drômois l opportunité de poursuivre leurs études supérieures tout en demeurant proche de leur domicile. Le Département soutient la délocalisation des formations universitaires dans la Drôme. Il contribue également au fonctionnement et aux investissements des écoles installées dans le département. Des étudiants bénéficient aussi de prêts d honneur sur critères financiers. Budget Soutien à la délocalisation ( ) Aide directe aux établissements ( ) Prêts d honneur ( ) formations post-bac en Drôme/Ardèche 8 personnes employées dont 5 personnes bénéficiaires du RSA. Après le Campus de Briffaut, le pôle de la Latour Maubourg est le 2 e pôle universitaire drômois

16 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Expérimenter des modes intermédiaires entre le domicile ordinaire et la maison de retraite Quoi? Imaginer des solutions qui répondraient au souhait de maintien à domicile des personnes dont la perte d autonomie est légère ou modérée, tel est l objectif de cette expérimentation. En proposant des logements sociaux qui seraient associés à une offre de services, cette action vise à : apporter une réponse innovante d habitat adapté, favorisant le maintien à domicile, en particulier des personnes âgées en perte d autonomie ; lutter contre l isolement en favorisant le lien social, la convivialité et la dynamique intergénérationnelle ; préserver l autonomie des personnes, tout en améliorant leur parcours résidentiel, en tenant compte de la réalité liée au vieillissement ou au handicap et en organisant une offre de services mobilisables en cas de besoins ; La Drôme favorise le maintien des personnes âgées à domicile 16 Réalisation et avancement 2011 et 2012 : définition des types de formules à promouvoir : accompagnement de 17 communes dans la finalisation de leurs projets. Calendrier Les constructions démarreront l an prochain (2014). Budget Mobilisation des crédits départementaux destinés au financement de la construction de logements sociaux. 115 agents en situation de handicap parmi l ensemble des salariés du Conseil général. (01/01/2012) Favoriser l intégration des salariés handicapés au sein du Département Quoi? Le Département est soumis à l'obligation légale d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Afin de favoriser le recrutement des personnes en situation de handicap et pour garantir leur maintien dans l'emploi, le Département de la Drôme se mobilise depuis 2006 en faveur de l'intégration des salariés handicapés. À ce titre, la collectivité a signé une convention avec le fonds pour l'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Calendrier Une convention est signée avec le FIPHFP pour 3 ans. Budget La convention permet la mobilisation d un budget de l ordre de Le Département finance l animation du dispositif.

17 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Soutien aux territoires dans leur engagement en faveur de l'inclusion sociale et l'accès à l'emploi Quoi? Dans le cadre de son plan départemental d insertion, le Département de la Drôme soutient des initiatives locales comme celle développée par la plate-forme d insertion pour l humanitaire et la coopération située à Romans-sur-Isère dans le cadre de la création du chantier d insertion Tissons la Solidarité. Ce projet s inscrit dans une stratégie de développement durable à l échelle locale. Il a pour objectif de favoriser l insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté sur le territoire, parmi elles, les bénéficiaires du RSA. Les activités déclinées sont de plusieurs ordres : collecte et recyclage de textiles usagers (tri, rénovation, commercialisation, etc.), fabrication de vêtement sur mesure et commercialisation (boutique en centre ville). Avancement Phase d expérimentation qui s appuie sur de nombreuses autres expériences menées en France ayant démontré la viabilité du modèle économique. L activité a démarré en juillet Budget au titre du plan départemental d insertion. développer les infrastructures numériques (haut et très haut débit) ; rendre les usages numériques accessibles à tous les publics ; soutenir des projets numériques innovants. Réalisations et avancement En matière d'infrastructures numériques : 150 kilomètres de fibre optique supplémentaires ont été déployés portant à près de km le réseau ADN (Ardèche Drôme numérique) ; nouveaux foyers rendus éligibles à l ADSL grâce au programme NRAZO (nœud de raccordement d'abonnés des zones d'ombre). En matière d'usages numériques : 23 projets EPI, espace public Internet, ont été accompagnés, soit plus de 40 lieux ouverts au public sur tout le territoire. Enfin, concernant les projets innovants : le projet "Sustain ICT" entrera dans sa phase opérationnelle au début de l'année Il est destiné à optimiser les consommations d eau, d électricité et de chauffage dans les logements sociaux via des capteurs remontant des informations aux locataires sur les comportements. Budget Développer les infrastructures numériques : Réseau des espaces publics Internet : Soutien aux projets numériques innovants : personnes employées dont 5 personnes bénéficiaires du RSA. À l horizon 2014 L action suivante est prévue : Élaborer un plan enseignement supérieur pour la Drôme Soutien à l'accessibilité du numérique sur le territoire Quoi? Au titre de son action en faveur de l'accession au numérique et sur tout le territoire drômois, le Département poursuit notamment les trois objectifs suivants : Un plan d'actions en faveur de l'enseignement supérieur dans la Drôme sera développé. Ce plan doit viser à : mieux faire connaître et reconnaître les formations et leur qualité ; contribuer au maintien, voire au développement des formations sur le territoire ; développer une meilleure articulation avec l emploi et le territoire.

18 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Épanouissement de tous les êtres humains L article 1 de la déclaration de Rio énonce que «les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature». Un développement durable d un territoire repose sur le principe essentiel d accès aux biens et aux services indispensables à l épanouissement (eau, nourriture, santé, éducation, logement) et dans un environnement sain. Mais, permettre l épanouissement de tous, c est aussi s adresser à l être d émotion et ne pas se limiter uniquement aux besoins essentiels. Des éléments fondamentaux comme la transmission du savoir ou le partage des richesses et des diversités culturelles sont intrinsèques à un projet de développement durable. Contexte territorial 18 La Drôme constitue un territoire à taille humaine où les services de proximité, les liens sociaux, l importante dynamique associative et la richesse culturelle offrent une diversité particulière. L accès à l emploi et à un revenu suffisant constitue un enjeu primordial pour l épanouissement de tous. Dans la Drôme, le taux de chômage atteint 11,5 % au premier trimestre 2013 (10,6 % au premier trimestre 2012), particulièrement marqué par le chômage de longue durée. 15,3 % des Drômois vivent sous le seuil de pauvreté. Le maintien des services de prévention et de santé publique, en particulier à destination des femmes, constitue un enjeu important. L éducation et la formation (initiale et continue) sont des enjeux forts. Si les jeunes Drômois sont aussi diplômés que la médiane nationale, il n en demeure pas moins que, par la gestion des collèges et sa politique pour l enseignement supérieur, le Département peut accompagner l éducation, le bien-être et l ouverture sur le monde des jeunes Drômois. La contribution du Département de la Drôme en faveur de l épanouissement des êtres humains Les politiques et les actions mises en œuvre par le Département de la Drôme contribuent fortement aux déclinaisons associées à l objectif d épanouissement de tous les Drômois. Le Département est particulièrement impliqué auprès des publics en situation d exclusion. Il mobilise ses politiques en vue de satisfaire des besoins essentiels tels que l accès au logement (politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et politique logement) ou encore vis-à-vis des conditions de vie (politique insertion : lutte contre la précarité énergétique et l habitat insalubre). D autres politiques mises en œuvre par l institution (sport, déplacements, culture, tourisme et économie montagnarde) participent au développement des pratiques sportives, de loisirs ou culturelles sur le territoire et en direction de tous les publics.

19 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Exemples d actions en cours et favorisant un développement durable du territoire Expérimentation du télétravail Quoi? En janvier 2013, 46 agents du Département de la Drôme ont été retenus pour participer à l'expérimentation du télétravail tout au long de l'année Les objectifs du télétravail sont avant tout centrés sur une amélioration du bien-être au travail des agents et une meilleure qualité de vie (équilibre vie familiale et professionnelle). Un tel mode de fonctionnement peut donner plus d autonomie et de responsabilité à l agent dans son organisation, il concoure à l épanouissement des personnes et engendre un gain d efficacité grâce à un travail basé sur une confiance réciproque et un contrat d objectifs. Le télétravail agit également en faveur d'une lutte contre le changement climatique lorsque la réduction des déplacements domicile-travail n'est pas compensée par de nouveaux trajets. Avancement et résultats Depuis le précédent rapport développement durable, l'action a été lancée (janvier 2013) auprès de 46 agents. Son évaluation est en cours. À terme, cette action pourrait être généralisée à l'ensemble des agents du Département. À mi-parcours, l'expérimentation du télétravail est particulièrement encourageante. Les bénéfices sont multiples (qualité de vie, bien être au travail, efficacité) et les agents sont globalement tous favorables à ce mode de fonctionnement. Phase d expérimentation : 46 agents télétravaillent Sport-Nature Quoi? Des actions en faveur de la thématique sport-nature sont développées pour tous les publics sur le territoire départemental. Ces pratiques sportives ou de loisir constituent de nouveaux modes de fréquentation des sites naturels, ruraux, forestiers ou montagnards. Elles participent au développement équilibré et harmonieux des territoires, à leur connaissance, à l épanouissement des personnes qui pratiquent de telles activités et à la sensibilisation et au respect de l environnement. Deux exemples : Bons plans randonnée : une collection de fiches de randonnées pédestre, VTT, course d orientation. Défis nature : événements sportifs à destination des collégiens. 19 Calendrier Le bilan de l'expérimentation est en cours (dernier trimestre 2013). 12 e saison Défis nature scolaire : 3 étapes et participants dont collégiens

20 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Réalisations et avancement Bons plans randonnée : en cours de construction (100 fiches disponibles). Une campagne de promotion de l outil de recherche associé est engagée auprès des partenaires et des utilisateurs. 12 e saison des défis nature scolaire : une organisation visant à une réduction de l impact sur l environnement (recours aux transports en commun, sensibilisation au tri sélectif, toilettes sèches, promotion du Bio). Le contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique 20 Pratique du VTT au Domaine de Lorient Calendrier Bons plans randonnée : 500 fiches sous 3 ans avec extension des activités (cyclo, équestre, escalade, etc.). Budget Il correspond essentiellement au coût de création graphique des fiches. Budget pour l action Défi nature : Quoi? L objectif est de limiter la précarité énergétique des ménages propriétaires-occupants les plus modestes. Depuis 2011 une subvention appelée fonds solidarité habitat et énergie accompagnée d une prime d aide à la solidarité écologique (ASE) est octroyée par le Département aux ménages les plus modestes pour la réalisation de travaux d amélioration et d économie d énergie de leur habitat. Ce dispositif résulte d une contractualisation entre le Département et l Agence nationale de l habitat (ANAH) et qui associe de multiples partenaires tels que la CAF, la CARSAT ou encore la CAPEB. Le Département contribue également à l animation du dispositif et au financement de sa mise en œuvre. Cette action présente un triple intérêt. D'abord et avant tout parce que le dispositif permet la résorption des situations de précarité énergétique à l'origine d'une fragilité sociale des ménages. Ensuite, les réalisations de travaux bénéficient au tissu économique local puisque ce sont des entreprises de grande proximité qui sont sollicitées. Enfin et concrètement, ces opérations contribuent aux économies d énergie en limitant la consommation énergétique des logements (objectif de 25 % d amélioration minimum après travaux). Avancement Le contrat a été signé pour 3 ans : primes ont été attribuées la première année, puis 200 et enfin 300.

21 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Réalisation d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement Quoi? Un territoire urbain qui voudrait se développer durablement ne peut faire l impasse sur la problématique du bruit à l origine d une détérioration du cadre de vie en milieu urbain comme au voisinage des grandes infrastructures de transport. Il s agit là d un enjeu de santé publique comme le montre un nombre croissant d études (fatigue, stress, troubles de l'attention, etc.). Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), outil issu d'une directive européenne, poursuit l'objectif de lutte contre les nuisances sonores excessives. Il s'appuie sur le recensement des zones touchées par cette problématique, complété par une évaluation du nombre de personnes exposées. Une consultation du public est menée avant d entériner le projet. Le Département de la Drôme a démarré la construction d un PPBE pour l ensemble des routes départementales d un trafic supérieur à véhicules/jour, ce qui concerne 115 kilomètres du réseau (2,7 %). Avancement 2013 : élaboration du PPBE. Dans le cadre d'un appel à projet de l ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), les points noirs de deux sites seront traités : RD 7 dans la traverse de Portes-lès-Valence et la RD 2532N dans la traverse de Bourgde-Péage. Le démarrage des travaux est attendu au premier semestre À l horizon 2014 L action suivante est prévue : La lutte contre la précarité énergétique des ménages Si cet enjeu mobilise le Département de la Drôme, ce dernier souhaite étendre son action en sollicitant les bailleurs privés pour la réhabilitation thermique de leurs logements. De nouveaux financements de l ANAH permettent aujourd hui de soutenir cette démarche. Le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées fera de la lutte contre la précarité énergétique un axe à part entière de sa mobilisation. Une action démarrera à la fin de l année 2013 sous forme d expérimentation sur le bassin du Grand Valentinois. En fonction des résultats obtenus, elle pourrait ensuite s étendre à l ensemble du département. Cette action s inscrira en complémentarité avec les acteurs implantés en Drôme, tels que le centre d'amélioration du logement de la Drôme, l association départementale pour l'information sur le logement (ADIL) ou Ardèche Drôme location sociale, etc. 21 Calendrier Publication du PPBE en 2014 et déclinaison du plan d actions en Budget Traitement des deux points noirs déjà identifiés : estimation à RD 2532N, traverse de Bourg-de-Péage : véhicules/jour. (2012)

22 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Le développement engagé par les pays industrialisés a longtemps été fondé sur une logique de production intensive de biens matériels et sur une consommation poussée à l excès. Ce développement a toutefois largement négligé les impacts négatifs induits par les activités de production et la consommation des biens. Les conséquences sont pourtant parfaitement visibles et perceptibles par l homme : dégradation de la biodiversité, diminution des ressources naturelles non renouvelables, pollution des milieux, etc. Cette finalité nous invite ainsi à responsabiliser nos consommations et nos productions afin d identifier et réduire les pollutions et les dégradations infligées aux écosystèmes. 22 Contexte territorial En période de crise économique et de chômage, le Département présente une diversité de forces pour porter un développement responsable. D abord, les indicateurs relatifs à la société de la connaissance et au potentiel de développement socio-économique montrent que les Drômois sont porteurs de créativité, d entrepreneuriat et d innovation. En ce qui concerne les modes de production, la Drôme est riche de productions agricoles et agroalimentaires de qualité ; elle est le premier Département Bio de France 4, et compte des entreprises innovantes et haut de gamme. En outre, ses vastes espaces naturels préservés et sa forêt peuvent être source de diverses activités durables bénéficiant aux territoires et aux populations (activités sportives et de loisirs, exploitation forestière, etc.). L enjeu que constitue la préservation des espaces naturels et agricoles nécessite cependant une attention particulière. Les points de vigilance concernent surtout la gestion de l eau, dont les prélèvements par l agriculture, par l industrie et surtout pour la production d énergie, sont élevés. Enfin, la réduction des déchets à la source et leur gestion rationnelle constitue un enjeu pour lequel il est nécessaire de rester attentif malgré un bon positionnement de la Drôme sur le thème des déchets ménagers (production par Drômois inférieure à la médiane nationale et valorisation des matières organiques en développement). 4 - En nombre d exploitations.

23 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE La contribution du Département de la Drôme en faveur d une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Le Département soutient le développement d entreprises et d industries innovantes À travers ses politiques, le Département de la Drôme détient d importants leviers en faveur d une responsabilisation des modes de production et de consommation. De nombreuses politiques départementales ont recours aux critères d éco-conditionnalité et d éco-responsabilité : la politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (critères d éco-conditionnalité pour les bâtiments tertiaires), la politique d insertion logement (approche éco-responsable pour la construction et l aménagement des logements sociaux), la politique en matière d économie (éco-conditionnalité des aides pour la création d emplois durables). La réduction des déchets, les économies de matériaux et d énergie sont des enjeux partagés notamment par la politique du logement, des routes, ou encore par celle de l éducation, et qui participent à la protection des ressources naturelles. Les politiques en matière d environnement et d agriculture soutiennent et favorisent le développement de l agriculture biologique dont l impact positif est transversal aux finalités économiques et environnementales. La politique économique soutient activement des projets et des acteurs d entreprises à fort potentiel d innovation sur le plan du développement durable. Enfin, l éducation à l environnement et au développement durable participent à l évolution des comportements vers une responsabilisation de la consommation. En interne, la collectivité qui emploie agents, s attache également à mettre en place des pratiques éco-responsables : guide des écogestes, développement d une politique d achat responsable (commande publique), développement de l utilisation de matériaux écologiques en lien avec les filières locales (gestion du patrimoine), sont autant d éléments qui illustrent la volonté du Département de la Drôme à s engager en faveur des objectifs de cette finalité. 23

24 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Exemples d actions en cours et favorisant un développement durable du territoire Avant celui de Beaumont, le nouveau collège de Montélimar (haute qualité environnementale) ouvrira pour la rentrée Construction d'un collège passif dans la Drôme Quoi? Ce collège, d'une capacité de 650 élèves, sera bâti dans la commune de Beaumont-lès- Valence, au sud de Valence. Il se veut de haute valeur environnementale. La demande repose sur la conception d'un bâtiment bio climatique, avec comme exigence de base le rendu d un édifice passif. Les études devront également proposer la construction d un bâtiment à énergie positive. Pour cela, il est par exemple projeté d installer un puits climatique (solution écologique permettant de rafraîchir ou de réchauffer l'air ventilé dans un bâtiment à partir d'un système d'échange géothermique) en complément d'une ventilation mécanique naturelle. L'utilisation du bois pour l énergie garantira également un engagement sur le plan environnemental. Les matériaux retenus devront avoir un impact préférable à faible nuisance environnementale. Le bois sera largement utilisé, notamment en s appuyant sur des filières courtes. Cette construction devra également garantir, en fonctionnement, un faible impact sur les milieux, l'homme et les ressources. La qualité de l air étant une cible forte de ce projet, les matériaux utilisés devront respecter ce cahier des charges. Avancement Un concours de maîtrise d œuvre a été passé en 2012 et les études proprement dites débuteront dès octobre Calendrier La livraison est prévue pour juin 2016 afin de garantir une mise en service dès la rentrée de septembre. Budget Le collège est estimé à 12,3 millions d euros HT en travaux.

25 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Projet Bio Quoi? Le projet Bio doit contribuer à ce que la Drôme demeure le premier département bio de France et soit reconnue au niveau national comme terre d innovation et d expertise en matière de bio. Produits bio servis dans les restaurants scolaires des collèges Le bio représente 15,70 % de la surface agricole utile du département de la Drôme Avancement À mi-parcours, l'année 2013 (mise en œuvre du projet dès 2011) permet de tirer un premier bilan du projet. Plusieurs programmes sont aujourd'hui mûrs. C'est le cas pour le Salon Tech & Bio ( visiteurs en 2013), le plan Manger mieux manger bio, ou encore le projet Agrilocal.fr. D'autres actions sont en cours d'émergence comme la plate-forme des techniques alternatives et bio, la conduite d'une thèse CIFRE avec l INRA d Avignon sur le maraîchage bio, la formation des métiers de bouche au bio, ou encore l'expérimentation Défi familles à alimentation positive. Pour d'autres projets, le Département est moins pro-actif : thématiques foncières, diagnostics de conversion, enseignement supérieur, prospection d entreprise. Les propositions du bilan à mi-parcours visent ainsi à combler ces manques. Budget Total du budget 2012 réalisé sur le bio :

26 Développer l approvisionnement local de la restauration hors foyer par la plate-forme Agrilocal.fr 26 Quoi? À travers ce dispositif, le Département donne les moyens à la commande publique de favoriser l'approvisionnement de proximité, tout en respectant le Code des marchés publics. Les intérêts du dispositif Agrilocal.fr sont multiples. D une part, il offre aux acheteurs publics un outil simple pour la recherche de fournisseurs existants afin de réaliser leurs achats de denrées dans le cadre de la réglementation (code des marchés publics, traçabilité, etc.). D autre part, il permet aux exploitants agricoles Drômois d accéder à une source de débouchés supplémentaires en leur assurant un revenu complémentaire. Il s agit également de créer des vocations lors d une installation. Grâce à son effet de désintermédiation de la chaîne économique, le système permet aux producteurs de récupérer une plus grande part de la valeur ajoutée obtenue de leur production. L'objectif de cette action se divise en 4 points : relocaliser l achats de denrées alimentaires de la restauration publique drômoise au profit des fournisseurs agricoles de son territoire ; stimuler le développement d une agriculture plus respectueuse de l environnement ; introduire des produits bio, locaux, frais et de bonne qualité gustative et sanitaire dans les menus des collégiens ( repas par an) ; revaloriser les métiers d agriculteur, de cuisinier, etc. Avancement L ensemble des collèges utilisateurs (29) a été formé sur l outil. L objectif de généralisation a donc été atteint. En revanche, on constate des niveaux d appropriation différents selon les établissements. Budget Environ Aide à l immobilier d entreprise Quoi? Le Conseil général de la Drôme soutient les entreprises qui s engagent dans des projets immobiliers intégrant une démarche de qualité architecturale et environnementale, avec des équipes de maîtrise d œuvre qualifiées (à minima architecte et bureau d études techniques). Pour cela, il majore le niveau de l aide à l immobilier d entreprise, pour les constructions, extensions ou rénovation de bâtiments qui intègrent les critères architecturaux et environnementaux définis dans son règlement. Pour évaluer la pertinence du dossier et déterminer à quel niveau de performance se situe le projet de l entreprise, le Département travaille en partenariat avec le conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Résultats Très peu de dossiers respectent les critères d un bâtiment performant et la plupart des dossiers sont passés au niveau de base. La rencontre entre le CAUE et l entreprise permet la sensibilisation à l éco-construction et à l utilisation de matériaux plus performants. Une incitation accrue favoriserait davantage l'intégration de critères environnementaux de la part des entreprises. Budget pour l ensemble de la mesure repas par an pour collégiens (rentrée 2013)

27 À l horizon 2014 Les actions suivantes sont prévues : Développement d Agrilocal.fr dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les résidents de ces lieux de vie sont particulièrement sensibles à la qualité et à la diversité de leur alimentation mais également au temps convivial du repas. Il paraît donc cohérent de mettre en place une démarche visant à proposer l outil Agrilocal.fr dans ces établissements. Pour les fournisseurs, cette action répond à l objectif de densification de la demande. 27 Agrilocal.fr permet une mise en relation simplifiée des producteurs locaux et des acheteurs publics Pour les établissements souhaitant s engager dans la démarche, un diagnostic préalable sera proposé. Cette enquête devra déterminer si les conditions de réussite à l introduction de l outil sont réunies : accès à un poste informatique, sensibilisation des équipes de cuisine à l introduction de produit frais, bio et locaux, contraintes juridiques et sanitaires, organisation et anticipation des menus et approvisionnement, nombre de repas, etc. Éco-responsabilité des événements Les organisateurs d événements sportifs seront sensibilisés aux critères écoresponsables garantissant une organisation écologique de leurs manifestations. Cette action participe à une réduction de l'impact des manifestations sur l'environnement.

28 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Le changement climatique est un défi majeur pour nos sociétés et plus globalement pour l humanité. Les dangers, planétaires, sont multiples et déjà visibles. Mais, le changement climatique n est pas une réalité qui s observe de loin. C est une problématique qui concerne tous les territoires et les populations qui les habitent. De multiples acteurs institutionnels,ong ou associations citoyennes sont aujourd hui engagés et déclinent des stratégies partagées au niveau international sur des territoires infra. Elles se traduisent par une approche en diptyque : à la fois axée sur l atténuation du changement climatique pour en limiter les effets, mais aussi sur l adaptation des populations aux conséquences déjà visibles et à celles à venir. 28 Contexte territorial La Drôme est un département majoritairement rural, dont les centres d emplois et de services sont essentiellement concentrés dans les vallées du Rhône et de l Isère, où plus de 80 % des déplacements domicile-travail sont effectués en voitures. Dans ce contexte se dégagent trois perspectives d action. D abord, limiter la production de gaz à effet de serre tout en répondant aux besoins des Drômois en développant des mobilités durables. Ensuite, s inscrire dans une transition énergétique consistant à diminuer nos besoins en énergies fossiles, par exemple par des constructions économes et à énergie positive, et en soutenant la production d énergies renouvelables 5. Le dynamisme des éco-constructeurs et eco-artisans Drômois, le centre de formation Neopolis, et les partenaires locaux représentent des savoir-faire indispensables pour mettre en œuvre un développement en ce sens. Enfin, l adaptation aux effets actuels et futurs du changement climatique représente un enjeu tant fondamental que transversal. La contribution du Département de la Drôme en faveur de la lutte contre le changement climatique et la protection de l atmosphère. À travers l ensemble des politiques qu il met en œuvre, le Département de la Drôme inscrit son action en faveur de la lutte contre le changement climatique (adaptation et atténuation) sur son territoire, et contribue ainsi aux engagements internationaux, nationaux et régionaux. Le Département est mobilisé sur des enjeux comme la maîtrise et la réduction des consommations d énergie (politique d insertion et de logement) ou encore sur l intégration de critères d éco-conditionnalité (politique en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap). Il promeut le développement des énergies renouvelables à travers sa politique en matière d environnement, met en place des actions en faveur de l usage des modes doux ou des transports collectifs (politique déplacements). Le Département est aussi acteur de la lutte contre l étalement urbain (politiques agricoles et du logement). La gestion du patrimoine départemental qui poursuit un objectif de maîtrise des consommations en énergie démontre que la lutte contre le changement climatique est parfaitement intégrée au fonctionnement interne du Département. 5 - Pour ces thématiques, les indicateurs territoriaux existants sont à l échelle régionale uniquement.

29 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Exemples d actions en cours et favorisant un développement durable du territoire Mise en place d'un plan de déplacement d administration Quoi? Le plan de déplacement d administration (PDA) en cours d élaboration fait suite à une première version lancée en Davantage structuré et complet, ce nouveau plan doit permettre de faciliter le transport des agents : trajets domicile-travail, déplacements professionnels et formations. Familles à énergie positive Quoi? Le projet vise à inciter les Drômois à adopter des pratiques quotidiennes plus économes en énergie. Des équipes de 5 à 10 foyers font le pari d atteindre au moins 8 % d économies d énergie (dans la perspective du protocole de Kyoto) par rapport à l hiver précédant le défi. Le défi se base sur le progrès global des comportements des concurrents : peu importe d où on part, l essentiel étant de progresser ensemble. Outre l'objectif direct d'économie d'énergie, cette action est créatrice de lien social (échanges, partages, convivialité entre les familles engagées) et participe à la responsabilisation tant individuelle que collective. En ce sens, il s'inscrit pleinement comme projet de développement durable. De plus, le Département examine les possibilités d ouvrir ce défi aux foyers en précarité énergétique. Faciliter les déplacements des agents en modes de transports alternatifs En matière environnementale et climatique, le PDA pourrait conduire à une amélioration du bilan carbone de la collectivité (réduction de la part modale de la voiture particulière, diminution des déplacements, offres de modalités alternatives à la voiture) et donc accroître l'exemplarité du Département. Sur un plan économique, le PDA doit conduire à une maîtrise et une optimisation des dépenses liées aux déplacements (diminution du poste consacré au carburant). Un projet mutualisé (PDIA) est également en cours d'élaboration sur le territoire de Valence. Avancement La phase d'étude se poursuit. Les objectifs et les enjeux ont été définis pour le PDA concernant les services départementaux. La phase d élaboration du plan d'action sera prochainement lancée. On peut également noter que d'anciennes actions sont toujours en cours (acquisition de véhicules électriques et hybrides, aide financière pour les abonnements en transport en commun des agents). Le PDA inter-site est en cours d élaboration. Réalisations et résultats En deux ans de défi (saisons de chauffe 2011/2012 et 2012/2013) : 200 foyers drômois 26 équipes / 10 % de foyers en précarité énergétique. Calendrier Organisation de l opération (recrutement, formation et accompagnement des foyers) : de mai (n) à novembre (n). Déroulement du défi : de novembre (n) à avril (n+1). Une économie moyenne de 250 sur la facture énergétique 29

30 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Soutien financier aux filières de production locale d'énergie Limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les stations départementales Quoi? Les trois quart des émissions de gaz à effet de serre (GES) en station sont dues aux modes de transport. Le Département de la Drôme gère directement plusieurs stations de ski de moyenne montagne. Il se mobilise afin de lutter contre le réchauffement climatique et multiplie les actions en ce sens : Le bois : une ressource d'énergie locale en Drôme 30 Quoi? Le Département de la Drôme apporte son soutien financier à des projets locaux, favorisant le recours aux énergies de biomasse comme le bois énergie. Deux projets illustrent le soutien du Département : La rénovation du réseau de chaleur de Vassieuxen-Vercors et la construction de la chaufferie centrale, équipée d une installation automatique au bois déchiqueté, permettent l irrigation du village (maisons, bâtiments publics, hôtels, etc.) via une énergie renouvelable, faiblement émetteur de CO 2 et très performant au niveau du traitement des fumés (taux de poussière inférieur à 50mg/Nm 3 ). Ce projet s'inscrit parfaitement dans l'objectif qui fixe pour 2020, la part du renouvelable de l'énergie finale consommée à hauteur de 23 %. La création de la plate-forme de stockage de bois énergie (plaquettes forestières) et bois d œuvre à la Chapelle-en-Vercors, constitue un exemple de relocalisation du stockage de la ressource auparavant situé en majeure partie à plus de 70 kilomètres qui permet une utilisation directe sur le territoire. Résultats Outre les bénéfices sur le plan environnemental, ces actions présentent des intérêts locaux en termes de production locale d'énergie (autonomie énergétique), d'emploi et d'aménagement de zones rurales. Un réseau de 2 kilomètres, pour plus de MWH d énergie distribuée par an. Mise en place de barrières pour récupérer naturellement la neige en remplacement des canons à neige Co-voiturage des agents des stations. Transport en commun gratuit pour le personnel en stations : un usager du transport en commun produit 65 % moins d émissions de GES que l utilisateur d un véhicule pour le même déplacement. Réduction de l utilisation des scooters des neiges : tout au long de la saison , le personnel sera sensibilisé pour limiter au maximum l'utilisation des scooters sur le domaine skiable. Les déplacements en ski sont préconisés chaque fois qu'ils sont possibles et les missions nécessitant l'utilisation des motoneiges seront clairement définies. Rationalisation du damage : plan de damage par station avec objectifs chiffrés (réduction des zones damées sur les périodes de faibles fréquentation, formation des chauffeurs à l'éco-conduite de leurs machines).

31 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE À l horizon 2014 Les actions suivantes sont prévues : Réalisation d'un second plan d actions développement durable (PADD) spécifique aux bâtiments départementaux Ce PADD déclinera jusqu en 2016 une série d'actions orientées autour de 4 axes : réduire de 15% les consommations ; réduire la production des gaz à effet de serre ; améliorer la durabilité du patrimoine immobilier ; améliorer le confort d usage. Chacune des actions sera assortie d un indicateur. Le PADD sera proposé au vote de l'assemblée départementale lors du premier trimestre Poursuivre les réflexions en matière d impact du changement climatique pour notre territoire À travers une thèse de recherche-action (contrat CIFFRE), une étude rétrospective et prospective sera engagée afin de déterminer les contraintes bioclimatiques liées à la santé dans le Département de la Drôme. À terme, ce travail de recherche doit permettre d établir les impacts du changement climatique sur certaines populations fragiles et d identifier certains facteurs d adaptabilité. 31

32 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources La biodiversité est une composante majeure de la durabilité des écosystèmes, dont dépendent, directement ou indirectement, toutes les sociétés humaines. Les biens et services apportés par la biodiversité sont innombrables et pour la plupart irremplaçables. Il est urgent, si l on souhaite léguer aux générations futures une planète vivable, de préserver au maximum la diversité biologique, et de mettre en œuvre une gestion raisonnée des milieux et des ressources naturelles. Ceci demande des modifications de comportements, ainsi que des choix économiques et politiques forts. La contribution du Département de la Drôme en faveur de la préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources 32 Contexte territorial La Drôme présente des espaces naturels remarquables et particulièrement préservés, essentiellement sur la partie est du territoire. Deux types d enjeux se distinguent en Drôme, selon la géographie du territoire. Dans les vallées du Rhône et de l Isère, la pression foncière, les prélèvements et les pollutions des nappes et cours d eau menacent les continuités écologiques et la disponibilité de la ressource en eau. Dans la partie est montagneuse du territoire l enjeu est bien sûr de préserver la qualité écologique des espaces naturels, mais aussi de soutenir des activités humaines adaptées à ces milieux, garantes de l équilibre de certains écosystèmes anthropiques (comme les prairies d alpage). La politique environnement mise en œuvre par le Département de la Drôme intègre naturellement cette finalité et oriente son action vers la préservation des milieux et des ressources, la lutte contre les pollutions, le développement de l'agriculture biologique, la préservation de la qualité et de la quantité de l'eau disponible, la gestion rationnelle des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité. Mais, d autres politiques aux coeurs de métiers différents contribuent elles aussi activement à la préservation et à la protection de l environnement : soutien par exemple des filières à haute valeur environnementale (politique économique), gestion durable des sites à caractère environnemental (politique du tourisme et de l économie de montagne), gestion plus écologique des déchets au sein des collèges (politique éducation) ou encore réduction de l impact des routes sur l environnement (politique des déplacements). Le fonctionnement interne du Département démontre lui aussi un engagement en faveur de cette finalité. En effet, la gestion et l exploitation du patrimoine départemental (300 bâtiments) vise à une rationalisation des ressources naturelles et à la prise en compte de l environnement dans la construction ou la rénovation.

33 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Exemples d actions en cours et favorisant un développement durable du territoire Plan de gestion des bassins de rétention Quoi? De nombreux bassins routiers ont été réalisés dans le cadre de la protection du milieu naturel, la plupart lors de nouvelles opérations et en particulier après la publication de la loi sur l'eau de Ces bassins manquent d entretien et ne répondent plus à leur vocation initiale de réduction des impacts environnementaux du trafic routier. Cette action a pour objectif final la mise en place d'un outil de gestion des bassins routiers. Cet outil guiderait la gestion de ces ouvrages, de manière homogène dans tout le Département, en fonction de leur typologie et dans le respect des exigences environnementales. Plusieurs étapes sont nécessaires avant de pouvoir recourir à un tel outil : élaboration de l'état initial de tous les bassins routiers du département, diagnostic de chaque ouvrage, préconisations sur les remises à niveau éventuelles des ouvrages (voire réhabilitation complète), définition d'un programme d entretien. À l'issue de ces phases préalables, l outil de gestion et de suivi de l état du bassin et des interventions pourra être déployé. Avancement Deux bassins collectant les eaux de la RD 92N à Romans, situés sur les 2 rives de l Isère, ont déjà fait l objet d une étude antérieure de réhabilitation et doivent être entièrement reconstruits. L'année 2013 est marquée par l'élaboration du programme de remise en état (si besoin) des ouvrages à partir de la fiche diagnostic. Budget Remise en état des deux bassins de la RD 92N estimée à Randonnée en famille au Plateau d Ambel Espaces naturels et sensibles Quoi? La politique des espaces naturels sensibles (ENS) s'inscrit pleinement dans une démarche de développement durable. Le rapport 2012 rappelait cela en présentant l'exemple d'une action développée dans le cadre de la politique ENS et qui visait à l'insertion sociale. Cette nouvelle édition est l'occasion de mettre en avant l'action visant à la gestion concertée pour la cohabitation d'une activité de pleine nature et d'une espèce protégée. Par exemple, des mesures préventives relatives à la pratique de l escalade sont mises en place dans les secteurs de nidification du faucon pèlerin, en concertation avec les différents acteurs. 19 sites classés en Drôme pour 6244 ha Réalisations et résultats De février (période de repérage des aires) à juin, un suivi de l envol des jeunes (200 heures d observation) est assuré. Trois couples sont suivis pour cinq jeunes à l envol. Pour assurer une parfaite cohabitation, des panneaux d information ont été réalisés afin d'interdire temporairement la pratique dans ces secteurs sensibles. Cette action s'est déroulée dans de bonnes conditions à travers la forte implication des acteurs. 33 Budget Environ au titre de l expertise et du conseil fournis par les spécialistes des espèces suivis.

34 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 34 Portage du SAGE Molasse Miocène, sur les départements de la Drôme et de l Isère Quoi? La connaissance des cours d'eau, leur surveillance et l'approche concertée sont autant d'éléments essentiels en faveur d une préservation durable et d'une gestion équilibrée de la ressource eau et des usages qui en est fait. C'est dans ce sens que le Département met en place l'outil SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) pour la nappe de la Molasse Miocène (nappes du Valentinois et du Bas Dauphiné). Le SAGE recoupe les objectifs suivant : préserver les ressources stratégiques pour l alimentation en eau potable actuelle/future ; améliorer la qualité de l eau (face aux pollutions agricoles et pesticides notamment) ; maîtriser l impact de l urbanisation, en cohérence avec la disponibilité de la ressource ; gérer quantitativement les ressources souterraines, en lien avec les ressources superficielles. Une commission locale de l'eau (CLE) est en cours de création. Elle constituera l'assemblée délibérante et décentralisée chargée de la préparation du SAGE. C'est l'instance motrice de la démarche. Une mission d'animation va être créée par le Département afin de lancer plusieurs études d'état des lieux et de diagnostics préalables à l'élaboration du SAGE. Avancement Création en cours de la CLE. Recrutement en juillet d un chargé de mission pour un travail d animation de 6 mois. Convention avec le Département de l Isère signée. Calendrier L élaboration définitive du SAGE est prévue avant Budget en 2013 dont à la charge du Département. L éducation à l environnement et au développement durable Quoi? La promotion de l'éco-citoyenneté est menée dans les collèges et à tous les niveaux. Plusieurs actions vont dans ce sens et forment un projet qui peut s'inscrire dans la thématique de l'éducation à l'environnement et au développement durable. Citons d'abord la formation et l'accompagnement des agents en collège en faveur d'un développement de l'entretien éco-responsable des locaux. Cela passe aussi par des actions éducatives comme celles qui visent à faire évoluer les comportements en matière de consommation. Les enjeux environnementaux et énergétiques, actuels et futurs, sont mis en avant, comme la connaissance de son territoire d appartenance (ville, quartier, collège) et du patrimoine naturel drômois. Des actions concrètes peuvent servir de support et d'illustration comme le montrent les deux exemples suivant : développer une gestion exemplaire des déchets dans les collèges ; éteindre le maximum d'équipements informatiques et de restauration durant les périodes propices (vacances scolaires des collèges). Avancement Certaines actions sont inscrites dans le guide des actions éducatives pour les élèves. Elles touchent notamment à des thèmes comme la biodiversité, les déchets, la filière bois ou encore le lien entre territoire et assiette. Plusieurs directions du Département peuvent être mobilisées sur cette action, ce qui démontre une logique transversale d'intervention.

35 02 ANALYSE DES POLITIQUES CONDUITES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME AU REGARD DU DÉVELOPPEMENT DURABLE À l horizon 2014 Les actions suivantes sont prévues : Gestion, prévention et réduction des déchets en partenariat avec l Ardèche Finalisation du plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux entre le Département de la Drôme et celui de l'ardèche. Élaboration du plan déchet du BTP à l échelle bi-départementale (07/26). Ce plan a pour objet de coordonner l ensemble des actions qui sont entreprises, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d assurer la réalisation de l ensemble des actions de prévention, réduction, recyclage, valorisation et élimination des déchets. Le travail sera lancé en 2014 avec l'objectif de présenter l'état des lieux de la gestion des déchets du BTP en Drôme Ardèche et de mettre en place des groupes de travail. Gestion écologiquement rationnelle des déchets et des eaux usées dans les espaces naturels et sensibles du Département 35 Mise en place de dispositifs de traitement des eaux usées des trois refuges du plateau d Ambel et installation de modules de toilettes sèches. Parc péri-urbain du domaine de Lorient : collecte sélective des déchets recyclables (réorganisation des modalités de collectes, sensibilisation du public).

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37 CONCLUSION CONCLUSION La troisième édition du rapport développement durable du Département de la Drôme constitue le bilan de l action de notre collectivité en matière de développement durable au cours de cette dernière année. Des éléments sur la démarche et sur l action sont ainsi mis en avant et permettent d illustrer l engagement proactif du Département. Consciente des réalités du territoire et proche des enjeux du développement durable, la Drôme avance et se mobilise dans une approche d amélioration continue. Ce rapport, désormais récurrent, s inscrit comme un outil au sein de notre collectivité. Il démontre un engagement partagé et opérationnel qui se traduit par des réalisations concrètes. Il maintient une dynamique, permet l échange entre les élus et informe le public sur l action engagée par le Département. La fin de l année 2013 conduira la collectivité à finaliser l écriture du nouveau plan d actions de développement durable. Dès sa mise en œuvre et afin d en mesurer l avancement, un système de suivi des actions pourra être utilisé. 37

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39 ANNEXES ANNEXES Éléments de méthode Les indicateurs retenus Fin 2011, 48 indicateurs territoriaux de développement durable (ITDD) ont été élaborés par le commissariat général au développement durable et la Datar 6 dans le but de pouvoir renseigner la situation d un territoire au regard de chacune des 5 finalités du développement durable. Sur les 48 ITDD disponibles, 29 sont retenus en 2012 dans l analyse de la Drôme. Les autres ont été écartés, soit car ils n étaient pas disponibles à l échelle départementale, soit parce que leurs valeurs étaient trop anciennes pour être pertinentes. En effet, les ITDD étant extraits de diverses sources et observatoires (INSEE, Ministères, Agence de l eau, etc.), ils sont renseignés à des dates, des échelles et des fréquences variables. Une interprétation par comparaison, pour dégager des tendances L analyse de chaque indicateur est menée par comparaison entre la situation drômoise et la valeur médiane 7 des autres départements de France. Ainsi, la position de la Drôme peut être qualifiée de très bonne, bonne, ou à l inverse de passable, mauvaise, selon le rang de classement de la Drôme vis-à-vis des autres départements. Pour faciliter la lecture des tableaux, la légende ci-contre est utilisée. Légende des indicateurs TRÈS BONNE La Drôme se situe dans le premier quart des départements BONNE La Drôme se situe dans le deuxième quart des départements NEUTRE La Drôme est proche de la médiane nationale des départements PASSABLE La Drôme se situe dans le troisième quart des départements MAUVAISE La Drôme se situe dans le dernier quart des départements ATOUTS À VALORISER ENJEUX D ACTIONS 39 Cette année 2013 a permis une mise à jour des indicateurs renseignés en Des évolutions peuvent être observées, mais c est uniquement sur le long terme que les tendances lourdes se dégagent. Il est ainsi trop tôt pour pointer des modifications significatives sur le territoire. Précaution : Les indicateurs retenus ne donnent donc pas une vision exhaustive du territoire au regard de la finalité étudiée, mais mettent en lumière certains points précis et importants. L analyse globale du contexte territorial, en intégrant la connaissance interne et qualitative du territoire, demeure primordiale. 6 - Délégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale. 7 - La valeur médiane est utilisée plutôt que la moyenne pour permettre une comparaison plus cohérente, sans prendre en compte les valeurs extrêmes dans le calcul. C est la méthodologie habituellement employée par l Observatoire du Département.

40 FINALITÉ 1 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations Thèmes Indicateurs territoriaux de développement durable Disparité de niveaux de vie (2010) : Cohésion sociale et solidarité entre territoires Niveau de vie médian par unité de consommation Rapport interdécile du niveau de vie médian par unité de consommation Taux de dépendance économique des personnes âgées projeté en 2030 Part des jeunes non insérés (ni en emploi, ni scolarisé, 2010) 40 Temps moyen de déplacement domicile-travail (2009) Bonne gouvernance Population concernée par un Agenda (1 er janvier 2011) Coopération intercommunale : part des dépenses mutualisées par les EPCI (2009)

41 La Drôme p/r à la médiane nationale Valeurs pour la Drôme Valeurs médianes nationales Évolution Valeurs pour la Drôme Valeurs médianes nationales ,2 3,2 3,2 3,2 43,80 % 44,50 % pas de nouvelle donnée 17,10 % 15,80 % ,30 % 21 % 19 mn 20 mn pas de nouvelle donnée 41 29,50 % 32,70 % pas de nouvelle donnée fortes inégalités au sein du département pas de nouvelle donnée TRÈS BONNE BONNE NEUTRE PASSABLE MAUVAISE

42 ANNEXES FINALITÉ 2 Épanouissement de tous les êtres humains Thèmes Indicateurs territoriaux de développement durable Population exposée à un risque d inondation : Santé publique et prévention des risques Part de la population estimée en zone inondable (2008) Taux de couverture des zones inondables par atlas numérisé (2008) Densité d établissements industriels à risque : Nb d établissements classés SEVESO pour 1000 km 2 (2012) Taux de mortalité prématurée des hommes (pour hommes, ) 42 Taux de mortalité prématurée des femmes (pour femmes, ) Espérance de vie à la naissance des hommes (2011) Espérance de vie à la naissance des femmes (2011) Bien-être social Taux de pauvreté à 60% (2010) Part des demandeurs d emploi de longue durée inscrits à Pôle emploi parmi les catégories ABC (juillet 2013) Taux de chômage localisé (1 er trimestre 2013) Part des jeunes sans diplôme (2009)

43 ANNEXES La Drôme p/r à la médiane nationale Valeurs pour la Drôme Valeurs médianes nationales Évolution Valeurs pour la Drôme Valeurs médianes nationales 9,60 % 7,00 % ,80 % 7,50 % 61,40 % 78,40 % ,50 % 80 % 2,4 1, ,4 1,4 252,3 276, ,7 267,7 117,2 124, ,2 119, ,8 78, ,4 77, , ,6 84,3 15,30 % 14,30 % ,60 % 13,60 % 44,40 % 41,70 % juillet ,30 % 38,80 % 11,50 % 10,30 % 1 er trim ,60 % 9,30 % 6,10 % 6,40 % pas de nouvelle donnée TRÈS BONNE BONNE NEUTRE PASSABLE MAUVAISE

44 ANNEXES FINALITÉ 3 Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Thèmes Indicateurs territoriaux de développement durable Part des titulaires d un diplôme du supérieur au sein de la population des ans (en 2010) Société de la connaissance et développement socio-économique Taux d emploi des ans (en 2010) Potentiel de développement (part de cadres des fonctions métropolitaines en 2010) PIB/hab en 2005 ( ) Taux de création et de survie à 5 ans des entreprises (en 2012) 44 agriculture Prélèvement en eau par usage (en 1000 m 3, 2010) industrie énergies Consommation et production durable Production de granulats (tonnes/hab, 2011) ménages Part de l agriculture biologique dans la surface agricole utile (2011) Quantité de déchets ménagers collectés (kg/hab., 2009) Évolution de la quantité de déchets ménagers collectés par habitants (entre 2005 et 2007) Taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés (2009)

45 ANNEXES La Drôme p/r à la médiane nationale Valeurs pour la Drôme Valeurs médianes nationales Évolution Valeurs pour la Drôme Valeurs médianes nationales 38,60 % 36,60 % ,30 % 36,30 % 63,20 % 63,60 % ,00 % 63,60 % 6,90 % 5,40 % ,60 % 5,40 % pas de nouvelle donnée 15,30 % 14,30 % ,80 % 14,70 % ,3 6,8 15,70 % 3,40 % ,30 % 2,70 % ,00 % 1,00 % entre 2005 et ,40 % - 1,00 % 52,80 % 36,50 % ,30 % 33,50 % TRÈS BONNE BONNE NEUTRE PASSABLE MAUVAISE

46 ANNEXES FINALITÉ 4 Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Thèmes Indicateurs territoriaux de développement durable Part des déplacements domicile/travail en voiture (2010) Mobilités durables Part des déplacements domicile/travail en transport en commun (2010) Évolution du nombre d accidentés graves de la route entre 2006 et 2011 Part de la population exposée au bruit routier (>68dB, pour 1000 habitants, 2010) 46 FINALITÉ 5 Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Thèmes Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles Indicateurs territoriaux de développement durable Fragmentation des espaces naturels : taille effective de maille des milieux naturels par département ( 2006) État des peuplements piscicoles des rivières : indice poissons rivière en 2007 Part de la surface total artificialisée (2012)

47 ANNEXES La Drôme p/r à la médiane nationale Valeurs pour la Drôme Valeurs médianes nationales Évolution Valeurs pour la Drôme Valeurs médianes nationales 80,40 % 78,50 % ,30 % 78,10 % 4,10 % 4,00 % ,00 % 4,40 % -15,40 % - 24,70 % entre et ,10 % - 6,70 % 10,6 7 pas de nouvelle donnée TRÈS BONNE BONNE NEUTRE PASSABLE MAUVAISE 47 La Drôme p/r à la médiane nationale Valeurs pour la Drôme Valeurs médianes nationales Évolution Valeurs pour la Drôme Valeurs médianes nationales 120 km 2 (disparité entre est et ouest) passable à mauvaise sur la plupart des rivières 100 km 2 * ND pas de nouvelle donnée pas de nouvelle donnée * Moyenne France métropolitaine 9,10 % 9,10 % ,90 % 8,80 % TRÈS BONNE BONNE NEUTRE PASSABLE MAUVAISE

48 48 Rapport sur la situation en matière de développement durable - Département de la Drôme Édité par le Département de la Drôme - Hôtel du Département, 26 avenue du Président Herriot Valence Cedex 9 Rédaction : mission développement durable / Conception : direction générale des services Photos : Claire Matras, Francis Rey - Graphisme : Atelier graphique Patrik Aveillan Document dématérialisé 100 % numérique

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50 DÉPARTEMENT DE LA DRÔME - HÔTEL DU DÉPARTEMENT 26 avenue du Président Herriot Valence Cedex 9 Tél [email protected]