Rapport 2012 sur la situation de la ville de Nanterre en matière de développement durable

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1 MAIRIE DE NANTERRE 12 février 2013 Rapport 2012 sur la situation de la ville de Nanterre en matière de développement durable 1

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3 SOMMAIRE Préambule/Introduction... 4 Première partie Nanterre durable : bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire nanterrien I- La politique publique «Citoyenneté» au regard du développement durable II- La politique publique «Toutes les solidarités» au regard du développement durable III- La politique publique «Logement pour tous» au regard du développement durable IV- La politique publique «Prévention» au regard du développement durable V- La politique publique «Education» au regard du développement durable VI- La politique publique «Epanouissement de tous» au regard du développement durable VII- La politique publique «Préservation des ressources et des milieux» au regard du développement durable VIII- La politique publique «Qualité de l espace public» au regard du développement durable IX- La politique publique «Mobilité et déplacements» au regard du développement durable X- La politique publique «Développement urbain harmonieux» au regard du développement durable XI- La politique publique «Gestion efficace du service public communal» au regard du développement durable Deuxième partie : La collectivité exemplaire et responsable : bilan des actions conduites au titre de la gestion interne du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité I- La gestion durable du patrimoine II- La commande publique éco-responsable III- L éco-responsabilité des élus et des agents IV- La responsabilité sociétale de la collectivité

4 Préambule/Introduction I- Pourquoi un rapport sur le développement durable A- Rappel sur ce que dit la réglementation Dans les communes de plus de habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixés par décret. (Article L du CGCT et 255 de la loi du 12 juillet 2010). Le rapport décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la commune sur une base volontaire ou prévus par un texte législatif ou réglementaire. Il comporte, au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l article L du code de l environnement : - le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ; - le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire. Ces bilans comportent en outre une analyse des modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation des actions, politiques publiques et programmes. Il est précisé dans la circulaire que cette analyse peut s organiser sur la base des cinq éléments de la démarche du «cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux». B- L importance de ce rapport pour les collectivités territoriales 1- Transparence et information à destination des citoyens Selon la circulaire, «le rapport des collectivités s inscrit dans un contexte général de transparence et d informations à destination des citoyens dans le sens d une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.» 2- Mise en cohérence et synergie des politiques publiques et programmes entre eux pour élaborer une vision prospective du territoire Le rapport développement durable est un outil permettant d avoir un regard nouveau sur les actions et projets de la collectivité. En effet, il permet : - de dégager les atouts et les limites de la collectivité au regard du développement durable, et d en déduire les impacts. Il en résulte également la nécessité de s interroger durablement sur des pistes d amélioration à mettre en œuvre. - de dégager la cohérence de l ensemble des politiques menées par la collectivité et montrer en quoi elles concourent à construire un territoire durable. 3- Une obligation réglementaire permettant de territorialiser le Grenelle de l environnement Le rapport constitue un moyen de territorialiser concrètement les obligations réglementaires élaborées par les lois Grenelle 1 et 2. Il doit être présenté préalablement au débat sur le projet de budget. Si le budget est adopté sans qu ait été présenté le rapport, ou si le contenu de ce rapport n est pas conforme aux prescriptions réglementaires, la délibération sur le projet de budget pourrait faire l objet d un recours ou d une annulation. 4

5 II- Qu est-ce que le développement durable? A- Contexte réglementaire Ce rapport est rédigé selon la structuration du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agenda 21 locaux, méthodologie élaborée par le MEEDDAT (Ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement Durable et de l'aménagement du Territoire) en 2006, et présenté comme guide d analyse par le décret du 17 juin 2011 en application de l article 255 de la loi Grenelle 2. L article L110-1 du code de l environnement précise que : L'objectif de développement durable, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : 1) la lutte contre le changement climatique ; 2) la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; 3) la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; 4) l épanouissement de tous les êtres humains ; 5) une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Le cadre de référence, qui avait initialement définit ces 5 finalités, retient aussi cinq éléments déterminants concernant la démarche à conduire pour de tels projets : - la stratégie d amélioration continue ; - la participation ; - l organisation du pilotage ; - la transversalité des approches ; - l évaluation partagée. Voici la définition de chaque finalité et de chaque élément de démarche du développement durable. B- Rappel des définitions des 5 finalités du développement durable Finalité A : Lutte contre le changement climatique et la protection de l atmosphère La lutte contre le dérèglement climatique d origine anthropique constitue un enjeu majeur de solidarité entre hommes, entre territoires et entre générations. La collectivité joue un rôle important dans de nombreuses décisions influant sur l énergie et le climat : dans les décisions d équipement (aménagement, urbanisme, transport) ; au titre du patrimoine (bâtiment, éclairage publique, flottes de véhicules..) et du fait de ses activités pour lesquelles elle assure une compétence de service public (transports, déchets, distribution d énergie). La crise écologique planétaire nous impose de repenser la ville d aujourd hui et de demain. Parce que les collectivités locales interviennent sur plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre, la ville de Nanterre s est engagée depuis de nombreuses années dans des politiques environnementales ambitieuses. Elles peuvent être regroupées sous trois grands thèmes pour en faciliter la lecture : I- Participer à la lutte contre le dérèglement climatique - Mettre en œuvre un plan climat territorial - Maîtriser les consommations et la demande en énergie - Promouvoir les énergies renouvelables II- Encourager une mobilité durable - Donner la priorité à des modes de transport moins émetteurs en gaz à effet de serre - Proposer une offre de transport de qualité, diversifiée et adaptée aux besoins III- Encourager un urbanisme durable - Prendre en compte l objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l urbanisme et la construction. 5

6 Finalité B : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources La biodiversité est une composante majeure de la durabilité des écosystèmes, dont dépendent, directement ou indirectement, toutes les sociétés humaines. Les biens et services apportés par la biodiversité (aliments, matières premières, substances actives, capacité d autoépuration...) sont en effet innombrables et pour la plupart irremplaçables. De même, le caractère vital des milieux et des ressources qui composent l environnement planétaire (eau, air, sols...) fait évidemment de leur préservation une condition fondamentale du développement humain. Ayant des compétences dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, la collectivité est au cœur de ces questions pour mettre en œuvre une gestion raisonnées des milieux, des ressources naturelles. Les actions mises en œuvre par la ville dans ce domaine peuvent être regroupées en 3 thèmes : I- La ville agit en faveur de la biodiversité Préserver la diversité des habitats écologiques et des paysages Préserver la diversité génétique II- La ville agit pour la préservation des ressources - Gérer de façon écologique et rationnelle les déchets et les eaux usées - Gérer de façon rationnelle les ressources naturelles III- La ville agit pour préserver son environnement - Lutter contre les pollutions des milieux (eau, air sols) - Donner accès à tous à un environnement de qualité Finalité C : Epanouissement de tous les êtres humains Cette finalité répond à l article 1 de la déclaration de Rio : «les êtres humains sont au centre de préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature». La collectivité a un rôle important à jouer dans la poursuite de cette finalité. Elle doit permettre aux Nanterriens d accéder à l éducation et à la connaissance de leur environnement dans les meilleures conditions, tout en les accompagnant dans l expression de leurs intérêts. Les actions mises en œuvre par la ville dans ce domaine peuvent être présentées en 4 grandes thématiques : I- Une ville très sociale - Lutter contre la pauvreté - lutter contre toute forme d exclusion - Etre vigilant au regard de la santé des populations II- Le projet éducatif de la ville - Eduquer et former tout au long de la vie - Permettre l accès de chacun à une éducation de qualité III- Des loisirs pour tous - Permettre l accès et la participation de chacun à une production culturelle de qualité - Permettre l accès à des pratiques sportives et de loisirs adaptés à tous les publics IV- Nanterre citoyenne - La gouvernance et la démocratie participative - La participation des habitants et des usagers - Un accueil individualisé sur le territoire et une administration de proximité Finalité D : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations Cette finalité rappelle qu il s agit de bien recréer ou de renforcer les liens entre les êtres humains, entre les sociétés et entre les territoires afin de s assurer que le partage des richesses ne se fait pas au détriment des plus démunis, ni à celui des générations futures, ni au détriment des territoires voisins ou lointains. Cette finalité est complémentaire de celle visant l épanouissement humain et les deux doivent être poursuivies de manières concomitantes : l épanouissement de chacun facilite la sociabilité, source de solidarité. 6

7 Les actions de la ville dans ce domaine sont peuvent être présentées en 3 grands thèmes : I- Des politiques sociales fortes pour faire reculer les inégalités - Permettre l inclusion sociale et l accès à l emploi pour tous - Réduire les inégalités d accès aux soins de santé - Permettre un accès égal à la justice - Coopération décentralisée : Nanterre ouverte sur le monde II- Le défi d une ville qui bouge, se transforme et veut rester populaire - Le logement et la politique foncière - L urbanisme, la cadre de vie et la rénovation urbaine III- Sécurité et prévention des risques technologiques et sociaux sur le territoire - Assurer la sécurité et prévenir les risques (naturels et technologiques) - Prévenir l incivilité et l insécurité sociale Finalité E : Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables C est pour une grande part le mode de développement, fondé notamment sur une augmentation massive de la production et de la consommation de biens matériels, adopté depuis plusieurs décennies par l ensemble des pays industrialisés, qui est à l origine des principaux dommages causés à la planète. La recherche de la rentabilité à court terme, de la production à moindres coûts, l incitation à la consommation de masse, ont conduit à négliger les impacts négatifs et les effets induits des activités productives et de la consommation de biens : qu il s agisse de pollution des milieux, d érosion de la biodiversité, d épuisement de ressources naturelles non renouvelables, de changement climatique, ces atteintes à la planète ont toutes des répercussions sur la santé des hommes, sur les sociétés et sur l économie elle-même. Le rôle de la collectivité découle de sa proximité avec les acteurs de la production et de la consommation qui vivent, produisent et consomment sur son territoire. Les actions de la ville dans ce domaine sont regroupées en deux grands thèmes : I- La ville promeut la consommation responsable - L éco responsabilité des services publics et le développement d une politique d achats responsable - Les actions visant la modification des comportements de consommation II- La ville agit en faveur de la dynamique économique locale - Les actions favorisant le recours à l emploi local - Promouvoir l économie sociale et solidaire - Développer le tissu local commercial et son attractivité - Une fiscalité modérée C- Définition des 5 éléments de démarche du développement durable Le développement durable correspond avant tout à un processus : véritable changement culturel, il implique, au sein de la collectivité, de nouvelles méthodes de travail, plus collectives, plus transversales, et la mise en place d une nouvelle organisation qui rende possible la coproduction, la mise en œuvre et l évolution, au cours du temps, d une stratégie d amélioration continue. Les échanges et les témoignages de multiples acteurs des territoires ayant déjà entrepris un projet territorial de développement durable, conduisent à focaliser l analyse de la démarche de développement durable d un territoire sur cinq éléments déterminants : - la stratégie d amélioration continue - la transversalité de la démarche - la participation des acteurs locaux et de la population - l organisation du pilotage - l évaluation partagée 1- La stratégie d amélioration continue Une stratégie d amélioration continue consiste à apporter une amélioration à la situation initiale au regard des finalités du développement durable et, dans le même temps, améliorer les méthodes de travail pour les rendre plus ouvertes, plus transversales, plus participatives. 7

8 L amélioration doit être continue. Il s agit de se fixer des objectifs clairs et engageants respectant les capacités de faire des acteurs, de se donner des rendez-vous périodiques pour poursuivre la démarche en tenant compte des progrès réalisés, et pour s en fixer de nouveaux. La mesure des progrès doit être l occasion d un partage avec les différentes parties prenantes du projet, y compris les habitants. 2- La transversalité du questionnement et des réponses Le développement durable est souvent décrit comme la recherche concomitante de l efficacité économique, du progrès social et de la protection de l environnement. La transversalité permet à la fois l intégration et l articulation des aspects équitables (juste socialement et efficace économiquement), viables (efficace économiquement tout en protégeant l environnement) et vivables (conciliant aspects sociaux et environnementaux) du développement durable. Les méthodes de travail doivent s organiser, voire se transformer pour faciliter la mise en commun des connaissances et des compétences, la mise en cohérence des politiques, la recherche des partenariats et la mise en évidence des contradictions. Le diagnostic et l évaluation sont, du point de vue de la transversalité, des moments privilégiés, en permettant l émergence des enjeux transversaux et en donnant ainsi du sens à l action de chacun. Des moyens de coordination en interne, entre les services, mais aussi à l extérieur avec les partenaires publics ou privés ayant des compétences variées (interdisciplinarité) et agissant à des échelles diverses, sont à organiser. L équipe chargée de développer l approche multidimensionnelle des thèmes, des acteurs, des échelles doit être légitime à travailler avec l ensemble des directions et partenaires extérieurs et placée sous l autorité politique et technique (DGS). Elle est relayée par des référents situés dans les autres directions, les autres organismes associés, qui mettent en relation les données, les projets et qui pointent les croisements. 3- La participation des acteurs locaux et de la population La participation des habitants et des usagers aux projets et aux politiques menées sur le territoire constitue un élément déterminant dans la conduite d une démarche de développement durable parce qu elle permet de rendre compte de la complexité des systèmes locaux et globaux qui intéressent un territoire. La participation repose sur la mobilisation et l intérêt des acteurs au devenir du territoire et aux projets qui en découlent. Habitants et usagers, ces acteurs participent significativement à ce devenir, par leurs demandes ou leurs projets propres. Ainsi, un projet local de développement durable ne sera viable que si les acteurs et habitants se l approprient, interrogent leurs actes, prennent leurs responsabilités et concourent à l élaboration des choix faits sur le ou les territoires qu ils utilisent ou qu ils habitent. La participation suppose : - l information, voire la formation préalable, qui met à égalité les acteurs ; - la consultation, qui renseigne sur leurs perceptions ; - la concertation, qui les associe au processus décisionnel ; - et la communication qui restitue réussites et difficultés. 4- Organisation du pilotage Depuis la décision de le mettre en œuvre, jusqu à la réalisation du plan d actions et son évaluation, un projet durable, doit être piloté par l association d acteurs multiples à ce pilotage. On peut alors parler de coproduction, le porteur du projet ne prenant pas les décisions ni les responsabilités sans s appuyer sur la consultation des acteurs du territoire. Piloter le projet suppose d assurer la cohérence et la complémentarité entre les politiques et les projets menés sur le territoire, tout en organisant la représentation ou la participation des différents intérêts présents, et en assurant également les arbitrages nécessaires. Le pilotage du projet se construit en interne, mais aussi avec les partenaires institutionnels et financiers. Il ne peut être pensé et mis en place de façon immédiate et demande du temps. Il doit s adapter au temps de chacun, celui des politiques, des acteurs institutionnels, sociaux et professionnels associés, et celui de la population. La mise en œuvre du développement durable étant d abord un choix politique, l une des conditions pour bien organiser le pilotage réside dans la présence d un portage politique fort. 8

9 5- L évaluation partagée L évaluation fait partie du diagnostic de territoire. Elle permet d apprécier la cohérence des politiques et des actions en cours ou en projets avec les finalités et les principes d action du développement durable. L évaluation contribue à rendre la démarche transparente et transversale. Elle peut et doit provoquer une transformation et/ou une adaptation des pratiques, des procédures et des comportements des différents acteurs, en interne comme en externe. Le but de l évaluation est d expliciter ces changements, d en mesurer l ampleur et d apporter les éléments nécessaires à leur appréciation. C est également un moyen pour la collectivité de rendre compte régulièrement, auprès des différents acteurs du territoire, des avancées du projet et des difficultés rencontrées. III- Comment est rédigé ce rapport A- Mesure de l impact des politiques publiques au regard du développement durable selon le MEDDE Le travail réalisé en 2012 est différent de celui mené en 2011 car il cherche à se rapprocher des préconisations réalisées par le ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie sous la forme d un document méthodologique paru en juin 2012 : «Premier éléments méthodologiques pour l élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l usage des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre de plus de habitants. Par ce document, le ministère précise qu il souhaite que le rapport intègre la mesure de l impact des politiques publiques menées au regard des 5 finalités du développement durable. C est pourquoi la structure de ce rapport 2012 est différente de celle de 2011 car elle présente une analyse de l impact global de chaque politique publique au regard des finalités de développement durable. Une analyse par politique publique des éléments de démarche du développement durable est également proposée. Enfin, en seconde partie sont regroupées les actions au titre de la gestion interne, en tant que collectivité exemplaire. B- Un travail interservices Le travail méthodologique mené en 2012 pour le recueil des informations permettant de renseigner ce rapport a été engagé mi-septembre, en même temps que l engagement de la préparation budgétaire, le rapport étant, comme en 2011, en grande partie adossé sur le bilan annuel du budget par activité. Il a ainsi été demandé à chaque service de réaliser sa propre analyse et son propre bilan 2012 de ses actions au regard du développement durable sous la forme d un tableau à l échelle de chaque objectif de politique publique (structuration du budget par activité). Ce travail de recueil interservices avait plusieurs objectifs : - renseigner au mieux le rapport, chaque service étant le mieux placé pour analyser les actions dont il et porteur ; - sensibiliser les services sur le développement durable et notamment leur faire prendre conscience de la dimension durable ou non de leurs actions. 9

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11 Première partie Nanterre durable : bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire nanterrien Il s agit dans cette partie d analyser de façon globale et transversale pour chaque politique publique menée : - sa prise en compte et son impact sur les 5 finalités du développement durable qui sont : A- la lutte contre le changement climatique et la protection de l atmosphère B- La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources C- L épanouissement de tous les êtres humains D- La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations E- les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsable - sa méthodologie de mise en œuvre au regard des 5 éléments de démarche du développement durable qui sont : 1- l inscription dans une dynamique d amélioration continue 2- la transversalité et la globalité dans les modes de travail 3- la participation des acteurs locaux et de la population 4- l organisation du pilotage 5- le dispositif d évaluation partagé Les onze politiques publiques nanterriennes qui constituent la structure du Budget par activité sont donc analysées : I - Citoyenneté II - Toutes les solidarités III - Logement pour tous IV - Prévention V - Education VI - Epanouissement de tous VII - Préservation des ressources et des milieux VIII - Qualité de l espace public IX - Mobilité et déplacement X - Développement urbain harmonieux XI - Gestion efficace du service public communal 11

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13 I- La politique publique «Citoyenneté» au regard du développement durable En matière de citoyenneté, un grand nombre d actions ont été réalisées ou sont bien engagées. Les projets menés à Nanterre ne sauraient se décider sans concertation avec les habitants, nombreux à donner leur avis lors des débats publics ou des consultations. La politique publique «Citoyenneté» se décline en 10 objectifs qui traitent globalement de la participation citoyenne et de la démocratie participative, de la citoyenneté et de l accès aux droits : 1 : développer la participation citoyenne 2 : poursuivre et diversifier notre soutien aux projets internationaux 3 : favoriser la vie associative 4 : informer et communiquer 5 : accéder à la citoyenneté 6 : accompagner les élus dans l exercice de leur mandat 7 : favoriser l accès au droit 8 : permettre l accès aux archives et à la documentation 9 : valoriser l image de la ville 10 : s attacher à accueillir en permanence l usager-citoyen dans une démarche de qualité A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux Le recours aux e-services se développe, avec 30 % des demandes effectuées par internet pour les demandes d inscription sur les listes électorales, ce qui permet d éviter des déplacements générateurs de gaz à effet de serre. 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains Les grands fondements de la citoyenneté qui caractérisent cette finalité que sont : la gouvernance et la démocratie participative, la participation des habitants et des usagers et, l accueil individualisé sur le territoire et l administration de proximité, sont pleinement développés dans la politique publique «citoyenneté». L accueil individualisé sur le territoire et d administration de proximité sont assurés à Nanterre. En effet, afin que les habitants aient accès à leurs droits plus facilement, les services municipaux sont déconcentrés dans les mairies de quartier, des permanences d information juridiques ou sociales sont en place dans différents espaces municipaux et un centre d appel à numéro unique répond aux habitants ; plus de appels reçus chaque années depuis L objectif 01 de cette politique publique, développer la participation citoyenne, vise à recueillir les points de vue des citoyens pour tous les domaines. A Nanterre, cette participation citoyenne s appuie sur de nombreux dispositifs dont notamment l Agora et les conseils de quartiers. L Agora regroupe de nombreuses fonctions : un lieu de rencontres et de débat, un centre de ressources pour la vie associative et un pôle numérique. L Agora a ainsi cumulé plus de visites et plus de 400 initiatives sur l année La consultation et la concertation passent aussi par des modes d intervention diversifiés avec d une part, des Assises, des sites dédiés, etc., et d autre part, la mise en place d un comité d aide au projet des jeunes, l implication des habitants du quartier dans les projets de renouvellement urbain, le développement d une bourse au bénévolat A l automne 2012, trois rendez-vous ont été pris avec la population, déclinés en 3 visites inédites pour réfléchir et agir ensemble sur le devenir de la ville : les bords de Seine, la Boule et les Groues. 13

14 La participation des habitants et des usagers, donc l association des citoyens, passe aussi par l information. Le site de la ville et le magazine «Nanterre Info» sont les deux vecteurs de communication de la municipalité et participent à la démocratie locale. L objectif 03 de cette politique publique, favoriser la vie associative, participe pleinement à cette finalité puisque favoriser la vie associative permet de favoriser d une part la participation des habitants et usagers et, d autre part, l expression et la valorisation des cultures et des savoirs locaux. Nanterre compte près de 700 associations, dont environ 200 se réunissent chaque année lors de la Fête de la vie associative. Elles disposent en outre d une maison des associations. En valorisant leurs actions, en renforçant la complémentarité avec les services municipaux et en les mettant en réseau, la ville permet à de nouvelles formes de solidarité d émerger. L aspect formation tout au long de la vie a été également pris en compte avec la mise en place au centre ressource de l Agora d un cycle de formations TIC (Technologies de l Information et de la Communication) en 2012 proposés aux associations. Quelques chiffres : En 2012, 823 associations ont été recensées sur le territoire 370 prêts de salle par semaine ont été réalisés en moyenne 2.1 Millions d de subventions ont été versées L objectif 07 de cette politique publique, favoriser l accès au droit, répond également à l épanouissement de tous les êtres humains en allant vers un accueil individualisé sur le territoire et une administration de proximité qui s est traduit en 2012 par un travail sur la mise en place d un PIMMS (point d information et de médiation multiservices) dont l objectif est de faciliter l utilisation des services publics par les citoyens. 3- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Cette finalité du développement durable est également fortement intégrée dans la politique publique citoyenneté qui présente donc un impact très fortement positif. L objectif 01 de cette politique publique, développer la participation citoyenne, se décline sur les territoires, pour plus d équité : implication des habitants dans les projets de quartier, des ateliers, Exemples 2012 : - suivi des 192 propositions au Parc ; - initiations informatiques mensuelles gratuites à l Agora pour un public intergénérationnel. - dans le cadre de la poursuite du projet social de territoire, 2012 aura permis sur le quartier du Petit Nanterre de consolider un important travail de mémoire. L Ecomusée artistique temporaire a rassemblé et valorisé pendant plusieurs mois les différents projets autour de la mémoire portés par les acteurs du Quartier. L objectif 02 de cette politique publique, Poursuivre et diversifier notre soutien aux projets internationnaux, cherche à renforcer l investissement de la ville sur le champ de l ouverture au monde et de la coopération internationale. La ville de Nanterre coordonne le réseau des villes de banlieue autour de leur place et leur rôle dans la construction métropolitaine (réseau du Forum des Autorités Locales de Périphéries FALP). Par son action au sein de ce réseau, Nanterre participe à la réflexion pour impliquer le citoyen dans le débat local. Plus largement, elle affiche le droit à la ville pour toutes et tous dans le monde. De plus, la ville préside la commission «villes de périphérie» au sein de l organisation des pouvoirs locaux Cités et Gouvernements. Ces espaces d échanges d expériences ont permis la mise œuvre en 2012 de conventions de coopération avec les villes d Aizaria (Palestine) et de Moron (Argentine). Cette finalité du développement durable constitue l objet même de l objectif 03 de cette politique publique, favoriser la vie associative. Pour illustration, le Séminaire de la vie associative qui est un projet basé sur la coopération des hommes et des territoires et auquel une centaine d associations ont participé. 14

15 De plus, la vie associative soutient les associations œuvrant dans les champs de la cohésion et de l action sociale. Quelques chiffres : 27 formations aux associations ont été proposées et réalisées en 2012 auprès de 12 associations et 150 participants sur 12 séances. 2.1M de subventions, dont sur la Politique Publique n 2 Toutes les solidarités. A Nanterre, il s agit d un enjeu essentiel que de permettre aux habitants d accéder à leurs droits, quelle que soit leur nationalité. Cela permet de reconnaître la place de chacun dans la société. C est pourquoi 2 politiques publiques sont consacrées à cette thématique. L objectif 07 de cette politique publique, favoriser l accès au droit, impacte également très positivement cette finalité en allant vers un accès égal à la justice, grâce à ces actions 2012 : - la mise à jour et la diffusion des guides d accès au droit à l usage des Nanterriens et des professionnels afin de faciliter l accès aux permanences juridiques ; - le maintien des permanences d accès au droit ; - le développement d outils de communication du réseau d accès au droit ; L impact positif sur la finalité reste supposé (les services ne disposant pas d indicateur d impact) mais les indicateurs d activité relatifs au nombre de permanences d accès au droit financées par la ville ainsi qu au nombre de personnes reçues dans le cadre de ces permanences sont significatifs : - 18 permanences dans des domaines juridiques diversifiés personnes reçues dans ces permanences de quartiers auxquels il faut ajouter 2029 personnes reçues dans le cadre des permanences à vocation départementale de la préfecture et du TGI (Droit des femmes et de la famille) L accès aux droits se traduit également par la politique publique «accéder à la citoyenneté» (objectif 05). Les services municipaux, sont engagés dans une démarche d'amélioration de leur fonction accueil dans le cadre du projet accueil. Ce projet a un impact direct pour les usagers : réduction des délais d attente, qualité croissante des réponses apportées, relations avec la mairie facilitées par un plus large choix de prestations délivrées sur Internet. Ainsi, le temps moyen passé dans le service par usager (secteur Carte Nationale d Identité et Passeports uniquement) à été réduit à 8 mn 40 en 2012 au lieu de 18 mn en Un plus grand nombre d usagers a donc pu être accueilli : en 2012 au lieu de en B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- L inscription de la politique publique, de ces actions et programmes dans une dynamique d amélioration continue L inscription dans une dynamique d amélioration continue est intégrée à la mise en œuvre de la politique publique «citoyenneté». Pour exemple : - concernant l objectif 01 : développer la participation citoyenne, la méthodologie de projet est utilisée pour la plupart des projets transversaux : concertations diverses, conseils de quartiers, sites dédiés, cycles associatifs, etc. - concernant l objectif 07 : favoriser l accès au droit, il est prévu pour 2013 une évaluation des permanences juridiques et un travail sur la complémentarité avec l aide aux démarches. 2- La transversalité/globalité de la politique publique, de ces actions et programmes La transversalité est également intégrée à la mise en œuvre de la politique publique «citoyenneté». Pour exemple : 15

16 - concernant l objectif 01 : développer la participation citoyenne, la transversalité est le mode de travail principal de la vie citoyenne. Ex. projet transversal : Pilotage du réseau des acteurs du multimédia - concernant l objectif 02 : Poursuivre et diversifier notre soutien aux projets intercommunaux, la mise en place de projets s effectue en lien avec les services municipaux (handicap, développement local, développement culturel, missions de quartier, vie associative, ). Les projets s inscrivent notamment autour des thématiques du handicap, de l économie sociale et solidaire (Ferme Géante) ou encore autour de l accès à la lecture (médiathèques) avec la ville de Moron (Argentine). 3- La participation des acteurs et de la population à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique publique, de ces actions et programmes A Nanterre, les formes de concertation sont multiples, pour répondre aux attentes des habitants dans leur diversité : conseils de quartier, sites Internet dédiés pour les concertations de certains projets, Assises pour la ville, enquêtes participatives, blogs jeunesse, «chat» en ligne La participation des acteurs et des habitants est donc l objet même de la politique publique «citoyenneté» et de la Direction de la vie citoyenne qui l encouragent et l accompagnent. Pour exemple : - Le service Relations et coopérations avec le Monde promeut l engagement citoyen et associatif pour l action internationale. Ce service coordonne l organisation de la Semaine de la Solidarité Internationale. Cette initiative réunit les acteurs locaux porteurs de projets internationaux. Un collectif d organisation réunissant 50 partenaires (associations, centres sociaux, ONG, syndicats) a permis de discuter du sens de la démarche et de la construction de l évènement. Ce processus participatif a abouti à l élaboration d un programme collectif où sont prévues 25 manifestations durant une semaine. - La vie associative est en elle-même un cadre de participation. 4- L organisation du pilotage de la politique publique, de ces actions et programmes L organisation du pilotage dans la mise en œuvre de la politique publique «citoyenneté» s illustre bien par le copilotage et l association d acteurs multiples intégrés au fonctionnement du secteur de la vie associative avec pour exemple le comité d organisation de la fête des associations, le déroulement du séminaire de la vie associative et le travail sur l histoire du mouvement associatif. 5- Un dispositif d évaluation partagée de la politique publique, de ces actions et programmes L évaluation partagée constitue la base de toute action du secteur de la vie associative (cf. ex. précédents). Autres exemple, dans le cadre de l objectif 07 : favorisé l accès au droit, est mis en place une évaluation partagée ville/associations des permanences d accès au droit financées dans le cadre du CUCS. 16

17 II- La politique publique «Toutes les solidarités» au regard du développement durable La solidarité est une valeur majeure pour l équipe municipale et le fil conducteur de son action. Nanterre développe des actions de solidarités innovantes pour favoriser le bien-être local et accompagner les habitants confrontés à la crise. Ces actions s affirment dans les domaines aussi concrets que la santé, l emploi, le handicap, la vieillesse et plus largement l action sociale. Vivre ensemble à Nanterre c est permettre à tous et à toutes d avoir accès à tous les droits. La politique publique «toutes les solidarités» se décline en 6 objectifs qui traitent globalement de la lutte contre toutes formes d exclusion des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées ou à mobilité réduite et plus généralement des personnes défavorisées ou en difficulté : 1 : Lutter contre les inégalités de l offre de soin 2 : Accompagner et aider les personnes en difficulté 3 : Favoriser l emploi, la formation et l insertion professionnelle 4 : Favoriser l intégration des personnes en situation de handicap 5 : Améliorer les conditions de vie des personnes âgées dépendantes 6 : Développer les solidarités et le vivre ensemble A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains La politique publique «toutes les solidarités» présente un impact fort sur cette finalité car elle décline sous de nombreuses formes d actions la lutte contre toutes formes d exclusion des publics fragiles : personnes âgées, personnes touchées par un handicap ou personnes défavorisées. Voici les principales actions menées dans ce domaine et leur bilan pour l année 2012 : Nanterre mène de nombreuses actions pour lutter contre l exclusion liée au handicap grâce à sa politique «favoriser l intégration des personnes en situation de handicap» (objectif 04). L objectif est la prise en compte du handicap dans les différents services municipaux et se traduit par la réalisation de travaux de mise en accessibilité des locaux, la sensibilisation des agents ou de collègues à l accueil du public en situation de handicap, l accueil des enfants et jeunes sur les activités de loisirs, la participation des personnes handicapées aux manifestations de la ville, etc. Exemple d actions menées en 2012 : Sensibilisation de la population et communication sur le handicap, via les apr info de la Mission Handicap et le parcours «grandir ensemble» en milieu scolaire Quelques chiffres dans ce domaine : Accès et maintien des salariés handicapés en Mairie > 6% 144 enfants handicapés accueillis en centre de loisirs, structures jeunesse, centres de vacances en Personnes handicapées accueillies par la Mission Handicap en 2011 Nanterre lutte également contre l exclusion liée au vieillissement grâce à sa politique publique «améliorer les conditions de vie des personnes âgées dépendantes» (objectif 05). L objectif est de favoriser le maintien à domicile et de préserver l autonomie de la personne âgée en proposant une palette de services grâce au CLIC (Centre Local d Information et de Coordination), au service de Maintien à Domicile, au Club Amitié et Loisirs des Séniors et aux restaurants : - Depuis1998 un lieu de ressources est proposé pour les seniors à travers le CLIC. C est un guichet unique d accueil, d information, d orientation et d accompagnement des seniors et de leur entourage. Le CLIC propose des séances collectives d information sur la nutrition ou le sommeil par exemple. Il assure la coordination de tous les acteurs concourant à la prise en 17

18 charge du vieillissement sur le territoire. Il a également une vocation d observatoire des besoins en gérontologie. En 2011 : Le CLIC a suivi 1139 personnes âgées - Le service de Maintien à Domicile qui a plus de 20 ans d existence propose l aide et l assistance d une aide à domicile. Une prestation de portage de repas à domicile est également proposée aux personnes âgées en perte d autonomie. Depuis de nombreuses années, la prestation courses/accompagnement délivrée par le service de Maintien à Domicile permet à une personne âgée de conserver une vie sociale en bénéficiant d un accompagnement individualisé pour faire ses courses ou être accompagnée chez le médecin, chez le coiffeur Le Service de Maintien à Domicile a bénéficié à 753 personnes âgées en Pour éviter les risques d isolement en favorisant l accès aux loisirs et aux festivités des retraités, la ville a signé une convention d objectifs avec le Club Amitié et Loisirs des seniors, et le CCAS pour s adresser à la diversité des publics et des territoires en L objectif est de favoriser la convivialité grâce à des initiatives festives en direction de tous les retraités avec une priorité aux bénéficiaires de l aide sociale. Nombre de participants aux ateliers du Club en 2011 (sport, activités artistiques) Disciplines sportives = 1249 Sorties = 3099 Festivités = 2250 Nombre d adhérents : Les restaurants seniors (3 restaurants dédiés) offrent une prestation de repas servis en salle aux retraités. Ils ont renforcé en 2012 leur rôle de structure de proximité en favorisant le lien social et la lutte contre l isolement grâce à un programme d animations. Nanterre lutte également contre la pauvreté et les exclusions en : - luttant contre les inégalités de l offre de soin à travers son objectifs n 01 qui porte le même nom. Il permet de lutter contre les effets de la précarité sur la santé et contribue en articulation avec la prévention au bien être de la population. En 2012, 36% des patients qui ont fréquenté les centres de santé sont bénéficiaires de la couverture médicale universelle. En accompagnant et aidant les personnes en difficulté (obj 02) : Les prestations allouées contribuent à répondre aux besoins sociaux des habitants dans le respect de leur dignité. Les Aides sociales municipales notamment sont délivrées à partir du quotient de la carte famille sans autre justificatif ou démarche. L accueil et l accompagnement social des différents publics (jeunes, familles, locataires ) visent à lutter contre les processus d exclusion. Cet accompagnement social proposé privilégie l écoute, l empathie, la restauration de l image de soi, la valorisation des potentiels, bref une réponse sociale soucieuse du développement personnel. Enfin, la politique publique favoriser l emploi, la formation et l insertion professionnelle (objectif 03) a pour but la lutte contre l exclusion liée à l emploi. Quelques exemples pour illustrer cette politique : - Actions contre les discriminations en matière d'emploi et de formation avec des événementiels sur la cité des métiers pour faciliter les recrutements de Nanterriens ; - Développement d une stratégie à l encontre du chômage des femmes et des jeunes avec la création d actions spécifiques pour ces publics à la MEF et à la Cité des Métiers. 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Cette finalité du développement durable se décline dans la politique publique «toutes les solidarités» principalement à travers : - l inclusion sociale et l accès à l emploi pour tous - le logement pour tous 18

19 - la réduction des inégalités d accès au soin de santé - le soutien des projets sociaux de territoire en direction de tout public L inclusion sociale et l accès à l emploi pour tous mise en place par la politique «favoriser l emploi, la formation et l insertion professionnelle» (obj 03) se traduit notamment de la façon suivante : - Réservation pour les Nanterriens de 5 à 10% des heures de travail sur les chantiers de construction et de réhabilitation ainsi que dans les futurs équipements publics dans les quartiers en rénovation urbaine ; - Appui sur les richesses locales avec la création d une interface entre les entreprises et les acteurs de l insertion ; - Mise en place des dispositifs en faveur de l emploi dans les ZUS grâce au soutien aux associations dans le cadre du CUCS ; - Facilitation de l accès à l emploi pour tous par le soutien de la Ville aux dispositifs tel que le plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Le «logement pour tous» mis en œuvre par la politique «améliorer les conditions de vie des personnes âgées dépendantes» a pour but d assurer l inclusion sociale grâce au maintien de la personne âgée dans son milieu de vie habituel et d éviter des ruptures dans le parcours de vie des personnes vieillissantes. Pour cela, la ville offre des résidences et logements non stigmatisants et intégrés au quartier dans un habitat diffus. Le CCAS gère ainsi trois résidences pour seniors autonomes dans les quartiers du Parc, du Petit Nanterre et du centre ville, soit 48 logements du parc social municipal réservés exclusivement à la location des personnes âgées. Lutter contre les inégalités de l offre de soins (intitulé de l objectif 01) répond également à cette finalité en assurant une solidarité sur le territoire. Ceci se traduit par la mise en place des relations avec l agence régionale de santé, le développement de l éducation thérapeutique du patient, l informatisation du tiers-payant et du dossier médical qui permettent d assurer la pérennité des centres de santé de la ville et d améliorer la prise en charge des patients. Ceci répond en effet à un fort besoin : 2085 patients supplémentaires ont sollicité ce service entre 2010 et La politique municipale de solidarités (objectif 02) vise à permettre un accès équitable au service public. La réforme de la politique tarifaire limite les risques d endettement des ménages les plus modestes. Les actions de solidarité municipale s adressent à toutes les générations, des enfants, aux seniors en passant par les familles et les isolés. Des prestations sociales répondent à la diversité des publics sur tout le territoire (aides à la rentrée scolaire, allocation trimestrielle pour les seniors ). L accompagnement social proposé s adresse aux enfants d âges maternelle et primaire et à leurs parents, aux jeunes de 16 à 25 ans, à tous types de ménages en procédure d expulsion ou accédant à un nouveau logement. Enfin, la ville soutient les projets sociaux de territoire en direction de tous publics par le biais de conventions d objectifs avec les centres sociaux dans le cadre du CUCS. Ceci permet un soutien des associations œuvrant en matière de lien social et alloue aux centres sociaux une subvention équivalente aux financements de la CAF. La ville a ainsi soutenu financièrement les centres sociaux en 2011 à hauteur de Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard d une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Dans le cadre de l objectif 5 : améliorer les conditions de vie des personnes âgées dépendantes et depuis juillet 2012, une convention a été signée entre les restaurants seniors et l association nanterienne «La soupe aux cailloux». Une table d hôte est ainsi organisée bi mensuellement et est proposée aux convives et personnes âgées du quartier ainsi qu à leur entourage mais également aux habitants du quartier et aux membres de l association. On compte en moyenne entre 15 et 20 convives à ces tables d hôtes. 19

20 B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- L inscription de la politique publique, de ces actions et programmes dans une dynamique d amélioration continue La politique publique «toutes les solidarités» intègre la démarche d amélioration continue sous différentes formes. En appliquant la réglementation, tout d abord, qui régit certaines activités : - Le centre communal d action sociale, conformément au code de l action sociale et des familles, est tenu de réaliser chaque année une analyse des besoins pour veiller à une constante adaptation de la réponse sociale sur le territoire, il est donc pleinement inscrit dans une dynamique d amélioration continue. (Obj 02) - La loi du 02/01/2002 rénovant l action sociale et médico-sociale impose aux établissements sociaux et médicaux sociaux de s inscrire dans une démarche qualité. Deux objectifs : améliorer la qualité des prestations délivrées (ex : enquêtes de satisfaction, conseil de la vie sociale) et obtenir le renouvellement des autorisations des organismes de tutelle. Pour cela, une évaluation externe réglementaire est réalisée pour l obtention d un agrément qualité pour 5 ans. En 2012 le service de Maintien à Domicile a obtenu le renouvellement de son agrément pour la prestation d aide à domicile. Et de façon volontaire également : - Le choix du travail sous forme de charte avec la charte Ville-Handicap a été actualisée suite à l enquête publique sur les besoins des administrés en situation de handicap réalisée en Le choix de réaliser une étude : afin de déterminer les orientations des services municipaux en direction des séniors dans une vision prospective permettant de répondre aux besoins actuels et à venir, la municipalité a décidé de faire le point sur les dispositifs en place au moyen d une étude. Finalisée en décembre 2011, cette étude sur les besoins en gérontologie amène à repenser la place et le rôle dans l évolution des pratiques d animation. En conséquence, a été lancée depuis novembre 2012 (jusqu en juillet 2013) une démarche de formation de l équipe de salariés du club séniors avec une orientation développement social local. 2- La transversalité/globalité de la politique publique, de ces actions et programmes La transversalité est une démarche fortement présente dans cette politique publique et mise en œuvre notamment dans le cadre : - de la politique en faveur de l emploi, de la formation et l insertion professionnelle : avec une transversalité des dispositifs, des décisions et des actions : Ville, Etat, MEF, Cité des Métiers, Pôle emploi, associations et autres réseaux d acteurs en faveur de l emploi et de l insertion - de la politique d amélioration des conditions de vie des personnes âgées : à travers le CLIC qui organise des instances d informations, d échanges et de concertation sous la forme de réunions de synthèse et de concertation entre les intervenants du champ médico-social (afin d améliorer la prise en charge des personnes âgées dont la situation est complexe, refus d aide par exemple) et de partenariales : rencontres trimestrielles avec les acteurs locaux (réunions thématiques à destination des partenaires). - de la politique de développement des solidarités et du vivre ensemble au sein de laquelle une Convention de partenariat a été signée en 2011 et reconduite en 2012 avec les Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de la ville pour l organisation de sorties mutualisées grâce à la mise à disposition d un car 4 fois par an. Depuis il est prévu de repenser le programme d actions du club sur chaque territoire en lien avec les différents acteurs du quartier. Ce travail a débuté en 2012 et se poursuit en

21 Et plus généralement, le centre communal d action sociale (CCAS) joue un rôle d animateur du réseau des acteurs de la réponse sociale sur le territoire. Il anime une action générale de prévention et de développement social sur le territoire en lien avec les institutions publiques et privées. (obj 02) Concernant les actions sur la santé (Obj 01), les consultations qui sont proposées par les centres de santé se font en totale cohérence avec l offre médicale et paramédicale proposée par l hôpital Max Fourestier. 3- La participation des acteurs et de la population à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique publique, de ces actions et programmes La participation des acteurs et de la population est au centre de cette politique publique. Pour exemple, dans le cadre de la Charte Vile-Handicap (CVH), est organisée l association des partenaires et des administrés à la réflexion sur les projets d actions, dans le cadre de groupes de travail ou des instances locales, telles que comité de suivi de la CVH, CCAPH. Sont également mis en place des instances participatives des Etablissements sociaux et médicosociaux. Elles sont composées du Conseil de la Vie Sociale (restaurant Champ aux Melles, EHPAD), de la Commission de restauration et, de la Commission extra-municipale (créée en 2010 à l initiative de l élue en charge de l action sociale afin de consulter les partenaires institutionnels et associatifs afin de présenter l étude sur les besoins en gérontologie). Quand aux projets sociaux des centres sociaux, ils sont élaborés dans une démarche participative et le club amitiés loisirs seniors est géré de façon associative. D autre part, la conduite des actions de l objectif 02 est réalisée en mode projet : amélioration du dispositif d aides alimentaires, favoriser la création de réponses sociales nouvelles adaptées aux besoins en s appuyant sur le réseau d acteurs (accompagnement publics en errance, habitat adapté à des publics spécifiques ). 4- L organisation du pilotage de la politique publique, de ces actions et programmes La politique publique «toutes les solidarités» est pilotée par l association d acteurs multiples que sont par exemple : - pour la politique de l emploi : pilotage du service développement local en lien avec la Direction de la Vie Citoyenne de la Ville, de la Maison de l Emploi et de la Formation, de la Cité des métiers, de la mission locale et des services de l Etat ; - pour la politique en faveur des personnes âgées : depuis 1999 le CLIC s est doté d un comité de pilotage auquel participent l élue en charge de l action sociale et l élu en charge des personnes âgées ainsi que la directrice générale adjointe et la Directrice du CCAS. Sont également invités les partenaires et financeurs du CLIC, à savoir le Conseil Général, la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse, la CRAMIF, le CODERPA (organe représentatif des retraités) et les associations de soins et de maintien à domicile, le service de psychiatrie - pour le CCAS (obj 02), l instance de décision, le conseil d administration du CCAS, est composée pour moitié d élus de la ville et pour moitié d associations représentatives des différents types de publics. Quant-à l instance de débat, elle correspond à la commission extra-municipale aux politiques sociales. 5- Un dispositif d évaluation partagée de la politique publique, de ces actions et programmes Cette démarche est intégrée à la mise en œuvre de la politique publique «toutes les solidarités». Pour exemple : 21

22 - Dans le cadre de la Charte Vile-Handicap, une consultation publique a été réalisée auprès des Nanterriens et des partenaires dans l objectif d évaluer les actions menées et de les adapter si besoin. - Des groupes de travail pluri professionnels ont été organisés dans le cadre de l étude sur les besoins en gérontologie qui se sont déroulés entre juillet et novembre Un comité de suivi et d évaluation de la convention d objectifs et de moyens signée en février 2011 entre le Club Amitiés et loisirs des Seniors, le CCAS et la ville a été mis en place. L évaluation fait partie de la mission de l observatoire social dans une dimension à la fois quantitative et qualitative au moyen de diagnostics partagés thématiques ou de territoires. Enfin, la politique de santé (Obj 01) est également concernée puisqu ont lieu des échanges fréquents de statistiques relatives à l activité des centres de santé avec la CPAM 92 et l agence régionale de santé. 22

23 III- La politique publique «Logement pour tous» au regard du développement durable Nanterre, comme l Ile-de-France, connaît une grave crise du logement, marquée par la pénurie et une envolée des prix tant pour le logement locatif que pour l accession à la propriété. Bien que la ville compte plus de 55% de logements sociaux, près de 3500 demandes de logements sociaux sont toujours enregistrées par le service habitat et 1500 demandes de mutations auprès de l Office municipal HLM. La production de logements neufs est donc impérative pour répondre durablement à cette crise et le programme municipal de construction est un des plus ambitieux de la Région (1 000 logements/an). L investissement municipal doit donc rester à un haut niveau pour assurer la diversité sociale qui fait l identité de la ville et aller vers un logement pour tous, accessible aux différentes catégories de Nanterriens. La production de logement social et en accession encadrée à la propriété reste des axes prioritaires de la politique municipale pour que les Nanterriens demeurent les principaux bénéficiaires de la production de logements neufs dans leur commune. La politique publique «logement pour tous» se décline en trois objectifs qui traitent globalement de l amélioration qualitative du parc privé ancien, du développement et de l amélioration du parc social locatif et de l accès de tous les Nanterriens à un logement de qualité : 1 : Lutter contre l habitat dégradé 2 : Préserver la diversité sociale et favoriser l accès et le maintien dans le logement 3 : Maintenir et développer un habitat de qualité. A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la lutte contre le changement climatique La rénovation du parc social est devenue une problématique majeure, notamment pour atteindre les objectifs du Grenelle de l environnement, l habitat étant un des principaux postes de dépenses énergétiques. Ainsi, dans le cadre de sa politique publique «maintenir et développer un habitat de qualité» (objectif 03), la ville participe au programme annuel de grands travaux de l office municipal d HLM. Le montant de cette participation est fixé dans le cadre de la préparation budgétaire et correspond à une subvention versée à l office sur justification des dépenses. La ville ne disposant pas de droit de regard sur le programme de travaux, elle ne dispose pas d indicateurs pour mesurer l impact sur cette finalité. L action municipale concernant l habitat privé, et déclinée par l OPAH-RU, Nanterre Habitat Plus et le Plan de sauvegarde, vise également à répondre à l ambition environnementale. Ainsi, dans le cadre de sa politique «lutter contre l habitat dégradé» (objectif 01 de la politique publique), la ville finance divers travaux de maîtrise des consommations énergétiques des logements : - Réduction d émission de gaz à effet de serre par l isolation avec pour exemple le Plan patrimoine de la copropriété du 258 avenue G. Clémenceau qui a permis un passage de l étiquette énergie E à D. Trois plans patrimoines de copropriété sont actuellement en cours de réalisation. - Equipement éventuel des immeubles permettant de récupérer des énergies renouvelables à travers des dossiers individuels Nanterre habitat Plus d aide pour la pose de panneaux solaires en 2012 par exemple. Quelques chiffres : Au travers de l accompagnement des réhabilitations des logements et immeubles suivis dans les dispositifs Nanterre Habitat Plus (NH+) et OPAH RU : 85 logements réhabilités en 2011 par NH+ 10 copropriétés en phase travaux OPAH RU 23

24 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux L amélioration des logements contribue indirectement à réduire les émissions de polluants issus de l habitat (air, eau, sol). 3- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains L action municipale concernant l habitat privé (OPAH-RU, Nanterre Habitat Plus, Plan de sauvegarde) vise à répondre aussi à l ambition environnementale mais également à des objectifs sociaux et de santé publique (résorption de l habitat insalubre) et à des objectifs urbains (amélioration qualitative du centre ancien). Ainsi, dans le cadre de sa politique «lutter contre l habitat dégradé» (objectif 01 de la politique publique), la ville à travers ses dispositifs Nanterre Habitat Plus et OPAH RU permet à des propriétaires modestes d améliorer leurs conditions de logement soit 30 ménages très modestes aidés en (pour 2012 cette politique représente 56% des aides individuelles municipales versées). Dans le cadre de sa politique «préserver la diversité sociale et favoriser l accès et le maintien dans le logement» (objectif 02 de la politique publique), la ville contribue à l épanouissement des Nanterriens en favorisant l accès au logement des Nanterriens. En effet, au travers de la gestion du contingent municipal, de l accompagnement social des demandeurs, la ville favorise leur accès au parc social et à l hébergement, et limite les expulsions locatives. En 2011, 900 attributions de logements et d hébergements ont été réalisées et 113 d expulsions évitées. La mobilisation du Fond Solidarité pour le logement (FSL) en 2011, c est : - pour l accès, le maintien : 804 aides financières accordées - et pour l accompagnement dans le logement : 150 aides accordées Ainsi, dans le cadre de sa politique publique «maintenir et développer un habitat de qualité (objectif 03), la ville contribue également à cette finalité car elle soutient une production diversifiée de logements neufs par la programmation imposée dans les opérations d aménagement et la règle de mixité inscrite au PLU (40% de logements sociaux obligatoires dans les quartiers qui en sont peu pourvus). Objectif municipal de développement du parc de logements neufs : logements par an dont 400 sociaux et 100 logements en accession encadrée par an à des prix inférieurs au marché immobilier 835 logements autorisés en Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Dans la perspective de lutter contre le risque d une «ville à deux vitesses» entre quartiers neufs et anciens, les projets de renouvellement urbain et social se concrétisent par la construction de logements sociaux neufs et par la diversification et la réhabilitation de l habitat dans les quartiers concernés. La ville assure la mise en place, dans le cadre de sa politique «maintenir et développer un habitat de qualité» (objectif 03), d un soutien à la production mixte de logements neufs, notamment dans le cadre de l élaboration du PLH (plan local de l habitat) intercommunal. Cette démarche s effectue en relation avec l élaboration du CDT (Contrat de développement territorial) à l échelle du SIEP (Syndicat Intercommunal d Etudes et de Projets). 24

25 Sur l habitat ancien, par la politique «lutter contre l habitat dégradé» (objectif 01), Nanterre agit sur la lutte contre la précarité énergétique avec 2 dossiers financés au titre du programme Habiter Mieux en 2011 et 2 en 2012 également. Enfin, à travers la politique «préserver la diversité sociale et favoriser l accès et le maintien dans le logement» (objectif 02 de la politique publique), la ville garantit la préservation des équilibres sociologiques des quartiers. C est notamment le cas des quartiers en ZUS grâce à une charte d attribution des logements, mais également dans le cadre des projets de renouvellement urbain, au sein desquels la ville garantit la reconstruction des logements sociaux en amont de toute démolition. Quelques chiffres : 104 attributions au bénéfice de ménages PDALPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) soit 12% des attributions 105 ménages labélisés DALO relogés à Nanterre dont 59% en ZUS Relogement PRUS : 35 logements autorisés en 2011 et 85 livrés/ 63 démolis (au 01/10/2011). B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- L inscription de la politique publique, de ces actions et programmes dans une dynamique d amélioration continue La politique publique «logement pour tous» est mise en place dans une dynamique d amélioration continue, déclinées pour ses 3 objectifs : - dans le cadre de l objectif 01, la ville maintient dans la durée des dispositifs d amélioration de l habitat (NH+ et OPAH-RU) et adapte les objectifs des conventions en fonction des remontées du terrain. - dans le cadre de l objectif 02, un suivi des indicateurs de la charte d attribution des logements (adoptée en 2009) est réalisé. - dans le cadre de l objectif 03, la ville a mis en place des conventions Ville-Bailleurs (avec 5 d entre eux) et une charte VEFA pour encadrer les prix de sortie du logement social. 2- La transversalité/globalité de la politique publique, de ces actions et programmes La transversalité est fondamentale dans la mise en place de cette politique et s applique de diverses manières. Dans le contexte persistant de crise du logement tout d abord, la tension sur la demande de logement social est accrue. Cela conduit la ville à poursuivre ses partenariats tant avec la Préfecture (délégation du contingent préfectoral) qu avec les principaux bailleurs sociaux (hors OMHLM, pour améliorer la gestion des mutations). Les partenariats avec les promoteurs contribuent à maîtriser les prix de vente dans l accession à la propriété et à faciliter celle des primo-accédants Nanterriens, objectif en partie atteint, essentiellement grâce à l accession encadrée, aux prix nettement inférieurs au marché et réservés aux habitants et aux salariés de la ville. Dans le cadre de la politique «lutter contre l habitat dégradé» (objectif 01), cette transversalité s exprime des façons suivantes : - Mise en œuvre d une démarche globale dans le traitement des copropriétés (plan patrimoine de Nanterre Habitat Plus) - Actions transversales menées avec les services hygiène, architecture, foncier, juridique. - Actions de sensibilisation de directions partenaires : CCAS. Par la politique «préserver la diversité sociale et favoriser l accès et le maintien dans le logement» (objectif 02 de la politique publique) la ville développe une étroite coopération avec le CCAS et les services de gestion locative des bailleurs. 25

26 Enfin, à travers la politique «maintenir et développer un habitat de qualité» (objectif 03), la ville assure une étude des projets en transversalité avec les autres services de la Direction et les services techniques. 3- La participation des acteurs et de la population à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique publique, de ces actions et programmes La participation des acteurs est également très développée dans la mise en œuvre de cette politique publique. Pour la politique «lutter contre l habitat dégradé» (objectif 01), des réunions avec les institutions partenaires : Préfecture, ARS agence régionale de la Santé, le Conseil général (PMI, CVS, Habitat) sont régulièrement menées. Concernant le politique «préserver la diversité sociale et favoriser l accès et le maintien dans le logement» (objectif 02 de la politique publique), le service de l habitat travaille en étroite relation avec les bailleurs dans le cadre de la préparation des commissions d attributions de logement auxquelles participent les services de la ville. 4- L organisation du pilotage de la politique publique, de ces actions et programmes La mise en place de cette politique publique suit une démarche de travail organisée en pilotage : - Pilotage en mode projet des dispositifs d accompagnement de l amélioration du parc privé avec un élu référent à l habitat sur les actions incitatives (copilotage Habitat et Hygiène) et coercitives, (copiloage foncier, habitat). - Pilotage étroit par l élu en charge de l habitat de la politique d attribution des logements en étroite collaboration entre le CCAS et le service habitat. - Sur l objectif n 03 : réunions hebdomadaires avec l élu en charge de l habitat et réunions bimensuelles avec le Maire. 5- Un dispositif d évaluation partagée de la politique publique, de ces actions et programmes L évaluation partagée est également mise en place sous les formes suivantes : - amélioration de l habitat privé : un bilan annuel est présenté en interne et aux partenaires extérieurs. C est le lieu où les réorientations sont envisagées. - Conférence communale du logement annuelle qui permet de faire le bilan des attributions et des tendances de peuplement du logement social à l échelle de la ville et/ou des quartiers. L ensemble des bailleurs présents à Nanterre est convié ainsi que les acteurs locaux de l habitat : services de l Etat, Conseil général, CDC, Promoteurs, ADIL 92 - Sur le neuf, un Bilan bi annuel des conventions Ville Bailleurs est réalisé avec les services de la ville, les élus et le bailleur. 26

27 IV- La politique publique «Prévention» au regard du développement durable La politique de prévention s attache à garantir les conditions d un meilleur cadre de vie pour les habitants de la ville de Nanterre. Ces conditions reposent sur des actions de prévention complémentaires des autres politiques développées telles que la solidarité, l éducation ou encore l épanouissement de tous. Les déterminants du cadre de vie sur lesquels les actions de cette politique s appuient sont à la fois ceux de la santé, de la sécurité et de l environnement. La politique Prévention se décline en 4 objectifs : 1- développer la promotion de la santé 2- accroître la tranquillité et la sécurité des citoyens 3- développer les actions de prévention des conduites à risque 4- prévenir les risques sanitaires A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains Promouvoir le bien-être des individus s inscrit pleinement dans cette finalité du développement durable : la direction de la santé promeut notamment un accès aux soins pour tous, un meilleur équilibre alimentaire et une pratique de l activité physique régulière (obj 01 : développer la promotion de la santé). Prévenir les risques sanitaires (obj 04) La défense du droit à une vie saine passe en particulier par la prévention des risques sanitaires en luttant contre les vecteurs d épidémies. Le service communal d hygiène est ainsi chargé, sous l autorité du maire et au nom de l Etat, de l application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique. En matière de prévention, la ville contribue ainsi à la lutte contre les épidémies en évitant la prolifération d animaux vecteurs de maladies transmissibles à l homme. Pour ce faire, elle fait appel à deux sociétés prestataires pour assurer respectivement : - la dératisation du réseau d assainissement et, dans les bâtiments communaux, la dératisation, la désinsectisation et la désinfection. - la capture et le ramassage des animaux morts ou errants ainsi que la tenue d une fourrière. La ville dispose d un indicateur permettant de vérifier l efficacité des actions préventives de dératisation et de désinsectisation dans les bâtiments et les équipements communaux en comparant ces dernières aux actions curatives (ratio). Pour 2012, ce ratio est proche de zéro (0,77) ce qui indique une bonne efficacité des campagnes réalisées. 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Développer la promotion de la santé (obj 01) Parmi les activités de cet objectif figurent trois engagements du mandat initiés et en cours de réalisation : développer la promotion de la santé, mettre en œuvre un Conseil Local de la Santé Mentale et formaliser un contrat local de santé avec l Agence Régionale de Santé. Dans une perspective de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, le service municipal de la santé et ses partenaires mettent en œuvre des actions de promotion de la santé au profit des publics les plus éloignés de l accès à la prévention et des soins. En effet, les habitants des Zones Urbaines Sensibles au regard des caractéristiques sociales et d environnement de vie 27

28 cumulent les plus mauvais indicateurs de santé. Il a ainsi été mis en place un renforcement depuis 2010 des actions d accès à la santé auprès des habitants des zones urbaines sensibles : - atelier Santé-Ville - plans locaux de santé publique (quartiers du Chemin de l Ile et du Parc) Les actions d éducation pour la santé et le dépistage proposées par la municipalité ciblent notamment les publics les plus vulnérables tels que les enfants, les jeunes, les jeunes adultes, les femmes et les personnes âgées sur des thèmes tels que la nutrition, la vie relationnelle et sexuelle, la santé bucco-dentaire, la santé mentale, le cancer, etc. Ainsi ont été mis en place des actions de dépistage du cancer pour les femmes et des actions de prévention et de soin pour les migrants. En outre, la ville agit en luttant contre toutes formes d exclusions à travers l objectif 01 développer la promotion de la santé par des actions de réhabilitation psychosociale permettent aux personnes présentant des troubles psychiques une meilleure intégration dans la cité et un accès facilité aux loisirs. Accroitre la tranquillité et la sécurité des citoyens (Obj 02) La ville de Nanterre cherche à assurer la tranquillité de ses habitants par la prévention de l incivilité et de l insécurité sociale grâce à la présence d agents de la tranquillité publique dans les quartiers mais également près des collèges et lycées et aux abords des gares jusqu à 22h. Pour mieux cibler la délinquance et adapter les moyens, un observatoire a été créé. Parallèlement, la ville a renforcé ses actions de prévention et de médiation auprès des jeunes et soutient les associations de terrain et les clubs de prévention. Voici principalement ce qui a été mené en 2012 : - des actions de prévention des violences au collège Paul Eluard - une action de prévention routière en direction des jeunes conducteurs de deux roues des quartiers du Vieux-Pont, du Chemin de l Ile et d Université - le développement du dispositif de prévention de la tranquillité publique aux abords des collèges Evariste Galois et Victor Hugo - la mise en place de la cellule de veille et de prévention le 29 mai 2012 (instance opérationnelle, rattachée au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, dont le rôle est d identifier les problématiques précises en matière de délinquance ou d incivilités et de travailler à des solutions concrètes à apporter. Le cadre d intervention de cette cellule est encadré par deux documents contractuels : stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et plan d action du Parc). L impact positif des actions menées est supposé cependant elles ont certainement contribué à la baisse constatée de la délinquance sur la ville : - 3% en délinquance générale et - 13% en délinquance de voie publique sur les 8 premiers mois de 2012 par rapport à A noter également l ouverture d une antenne médico-judiciaire où intervient un psychologue. Les conduites à risque (obj 03) L enquête santé mentale en population générale de 2007 a montré que les addictions à l alcool et aux drogues étaient significativement importantes à Nanterre. En complément du soutien apporté par la ville aux associations spécialisées, le service de la santé anime un plan d action favorisant la mise en œuvre d actions de sensibilisation et propose des consultations spécialisées de tabacologie et d alcoologie. En outre, les actions de prévention dans les collèges sont développées (sensibilisation, repérage des besoins) ce qui permet de réduire les facteurs de risque en matière d addiction. Dans un autre domaine, la ville a mis en place une consultation jeunes-parents dans le quartier du Parc qui permet de favoriser le soutien à la parentalité. En 2012, 187 Nanterrienn(e)s ont bénéficié de cette consultation. 3- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard d une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable 28

29 Dans le cadre de la lutte contre les nuisances, le service hygiène instruit les plaintes de bruit de voisinage qui opposent des particuliers ou qui mettent en jeu des entreprises du fait de leur activité propre ou d un chantier dont elles assurent la réalisation. Il sert d intermédiaire entre les plaignants et la préfecture lorsque les bruits concernent une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE). B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- L inscription de la politique publique, de ces actions et programmes dans une dynamique d amélioration continue La politique «prévenir les risques sanitaires» (Obj 04) s inscrit pleinement dans une dynamique d amélioration continue. En effet, les prestataires doivent être agréés par l Etat et doivent travailler dans le respect de l environnement en employant des produits homologués. De plus, toutes les actions déployées font l objet d un suivi et des actions correctrices sont mises en œuvre si nécessaire. 2- La transversalité/globalité de la politique publique, de ces actions et programmes La transversalité/globalité dans les approches est intégrée dans la politique de prévention, à la fois au niveau de la santé et au niveau des risques. La politique de la santé, en premier lieu, propose un continuum d actions et de services, de la prévention aux soins (exemple du cancer du sein ; actions de prévention pour le dépistage et mammographe au centre de santé Maurice Thorez à la disposition des Nanterriennes). La politique de prévention des conduites à risque, intègre cette approche à deux niveaux : - Transversalité : mise en place de partenariats avec le milieu associatif à travers l Espace Santé Jeunes et l atelier santé ville ; - Globalité : ateliers Vie relationnelle et sexuelle et Alimentation à l Espace Santé Jeune qui sont proposés au même public dans le cadre d une approche globale. A travers la politique de prévention des risques sanitaires (Obj 04), la ville mène de nombreuses actions en partenariat avec l Etat ou avec d autres services municipaux (ex : tranquillité publique). En outre, la transversalité, en particulier avec les bailleurs sociaux, a été renforcée dans les secteurs en GUP (Gestion Urbaine de Proximité). Il est notamment régulièrement nécessaire de rappeler la réglementation aux bailleurs d immeubles collectifs, publics ou privés, suite à des signalements par des habitants d infestations de cafards ou de rats dans les parties communes ou privatives. 3- La participation des acteurs et de la population à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique publique, de ces actions et programmes Cette politique publique pour être efficace repose grandement sur la participation de la population et des acteurs. C est le cas avec la politique de promotion de la santé (obj 01) à partir de laquelle la ville a engagé une concertation auprès des acteurs et des habitants sur la définition des priorités de santé à intégrer au Contrat Local de Santé, et a mis en place des groupes de travail pour la Conférence Santé. L application de la politique de tranquillité repose aussi sur cette participation : - les acteurs locaux et la population sont conviés régulièrement à des conseils de quartier sur la thématique de la tranquillité et de la sécurité ; - une commission «tranquillité» pilotée par la mission de quartier dans le quartier Berthelot a été mise en place avec les acteurs locaux (bailleurs, police ) ; - l implication des associations locales dans le cadre des actions de prévention (prévention des violences chez les jeunes, clubs de prévention ) est recherchée et assurée. 29

30 Enfin il est également à noter qu à chaque fois que nécessaire, il est rappelé notamment aux bailleurs sociaux et aux habitants l importance de leur participation à la prévention des risques sanitaires. 4- L organisation du pilotage de la politique publique, de ces actions et programmes Toutes les actions de la politique de prévention sont définies par un pilotage précis. Pour exemple : - le pilotage de la cellule de veille et de prévention : coordinateur CLS-CLSPD en lien avec le commissaire de police (Obj 02) - le Comité de pilotage Espace Santé Jeune (Obj 03) Il est à noter que l objectif de prévention des risques sanitaires est porté par 2 adjoints au maire. 5- Un dispositif d évaluation partagée de la politique publique, de ces actions et programmes Les actions de préventions nécessitent obligatoirement une évaluation partagée qui se décline ici dans les 4 objectifs. A partir de l objectif de promotion de la santé (01) a été élaboré un Contrat Local de Santé qui est un dispositif permettant l évaluation de l ensemble des actions du service à travers 37 fiches-actions qui le composent. Concernant la politique de tranquillité (obj. 02), un bilan de la mise en place des actions du contrat local de sécurité et du plan d action du Parc, est réalisé chaque année à partir des tableaux de bord renseignés par tous les acteurs engagés dans ces contrats. De plus, une fois par an, les clubs de prévention font remonter leurs expériences lors d échanges, ce qui permet de mieux appréhender les problèmes rencontrés, le travail de rue et l accompagnement des éducateurs spécialisés. Le prochain COPITOX, dans le cadre de la politique sur les conduites à risque (obj 03), est en cours d élaboration. Il permettra en 2013 une évaluation partagée des actions portant sur la prévention des conduites à risque. Concernant la politique des risques sanitaires (obj 04), il est à noter que le dispositif d évaluation est bien partagé en interne mais peu en externe (uniquement dans les secteurs en GUP). 30

31 V- La politique publique «Education» au regard du développement durable Une des caractéristiques de Nanterre repose sur la jeunesse de sa population : 28% a moins de 18 ans naissances annuelles, écoliers, élèves dans le secondaire et étudiants. L éducation est donc une priorité absolue pour Nanterre avec pour objectif la réussite de tous les enfants et jeunes. A mi-mandat, des engagements importants ont été réalisés avec la création de 131 places supplémentaires dont l ouverture d un multi-accueil collectif municipal de 44 places : Petit Poucet au quartier République, la rénovation d écoles et de centres de loisirs (Joliot-Curie, La Fontaine, Romain Rolland, Casanova), l ouverture de 3 nouveaux dispositifs «Après l école», une offre renforcée pour les séjours des ans, l instauration de liens avec l Université, l introduction du bio aux menus des cantines D autres sont en cours, comme la construction des nouveaux groupes scolaires regroupant école et centre de loisirs, dans le quartier Université et la ZAC Sainte-Geneviève, l ouverture d un Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM) au Petit-Nanterre, le développement des «Années collège», Le développement et la mutation de la ville, ainsi que les difficultés liées à la crise amène à faire face à des enjeux exacerbés : croissance forte de la fréquentation des prestations périscolaires, décrochage scolaire, précarisation des jeunes C est pourquoi la ville a la volonté d apporter des réponses complémentaires à l action existante dans ces domaines, en partenariat avec l ensemble des acteurs éducatifs. La politique publique «Education» se décline en cinq objectifs : 1 : Accueillir la première enfance dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité 2 : Accueillir les enfants dans les équipements scolaires dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité 3 : Favoriser la réussite éducative 4 : Favoriser le développement d activités pédagogiques sur le temps scolaire 5 : Assurer un temps du midi de qualité A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la lutte contre le changement climatique Les actions de rénovation et de réhabilitation des bâtiments scolaires intègrent systématiquement une recherche d économies d énergies. La construction de nouveaux groupes scolaires répond également systématiquement à des performances énergétiques élevées (Groupe Scolaire A.SAYAD : premier bâtiment à énergie positive) et au-delà de la réglementation. La lutte contre le changement climatique est également bien prise en compte à travers différentes actions menées en lien avec la production des repas dans leur globalité (obj. 05 : assurer un temps de midi de qualité) et qui sont détaillées dans la 2 ème partie de ce rapport : le bilan des actions internes. 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux Tout comme pour la lutte contre le changement climatique, la prise en compte de cette finalité est réalisée grâce à la politique 05 : assurer un temps de midi de qualité qui intègre les actions suivantes, également détaillées dans la seconde partie du rapport : - Mise en place du tri sélectif au sein de la Cuisine Centrale. - Choix des matières premières de saison et de proximité. 31

32 3- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains L épanouissement de tous les êtres humains est au cœur de la politique publique «éducation». En voici deux exemples parlants. Cette finalité est d abord parfaitement intégrée à l objectif 04 de la politique : Favoriser le développement d activités pédagogiques sur le temps scolaire. En effet, la politique de l éducation nationale et la politique éducative de la ville visent à la formation de l enfant : apprendre à penser, comprendre son environnement et devenir un citoyen. Les actions en temps scolaires dans le 1 er degré permettent une sensibilisation de tous les enfants aux disciplines culturelles, sportives, scientifiques... Pour illustration, on peut parler des interventions du conservatoire initiées en périscolaire et qui se sont développées récemment en temps scolaire et ont ainsi permis la découverte de cette nouvelle discipline par de nouveaux enfants. L année 2012 a vue une augmentation du nombre d entrées scolaires au spectacle et cinéma de la saison jeune public (+ 4%) Un autre exemple important à présenter correspond à la mise en œuvre de l objectif 05 : Assurer un temps de midi de qualité. En effet, l un des objectifs de la restauration municipale est d apporter à chaque enfant un repas équilibré et varié afin de satisfaire les besoins nutritionnels nécessaire à la croissance. Ceci vise donc à offrir une vie saine et productive en harmonie avec la nature à la fois par : - la mise en place de repas respectant des objectifs de santé publique, - la mise en place de produits issus de l agriculture biologique depuis 2008 en vue de respecter les 20% fixés par les accords du Grenelle, - et également par la mise en place d une expérimentation sur les apports protidique. Focus sur l expérimentation sur les apports protidiques Cette dernière action fait suite au constat du nombre croissant d enfants ne mangeant pas de viande pendant le déjeuner au cours de leur repas, la ville de Nanterre a donc pris de nouvelles dispositions pour qu ils puissent consommer la totalité de leur repas. L expérimentation a été menée sur 3 restaurants scolaires de secteurs différents de la ville : GORKI, LA FONTAINE et JULES FERRY élémentaire, afin d évaluer approximativement le pourcentage d enfants ne consommant pas de viande sur ces sites, a été étendue à l ensemble des restaurants scolaires de la ville. Différentes mesures ont été mises en place dont la proposition d une entrée protidique supplémentaire (maquereau, sardine, œuf ou thon) lorsque les enfants n ont plus le choix en fin de service. Depuis janvier 2012, une entrée protidique est donc proposée sur l ensemble des sites. Le ratio des plats protidiques a également été modifié sur certains sites afin d éviter des manques en fin de service. Un travail reste à faire sur l ensemble des sites afin d affiner le ratio des plats protidiques et de l adapter à chaque restaurant scolaire. Depuis la rentrée de septembre 2012, les entrées protidiques ont été conservées les jours où l apport protidique est à base de viande et que le double choix n est pas proposé, à savoir les mercredis et lors des vacances scolaires. Effet positif : Adaptation des repas servis afin de mieux répondre aux besoins : moins de perte et meilleure satisfaction des usagers. 4- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Cette finalité du développement durable trouve sa traduction dans la politique publique éducation grâce aux objectifs 03 favoriser la réussite éducative et 04 Favoriser le développement d activités pédagogiques sur le temps scolaire. En effet, la réussite éducative contribue à l insertion sociale et éducative des jeunes. La ville a d ailleurs dans ce cadre définit un parcours pour l enfant en fonction d un diagnostic global et collectif. 32

33 De plus, les politiques d éducation prioritaire de l éducation nationale sont des outils permettant de travailler sur la cohésion sociale et la solidarité. 5- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard d une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Cette finalité est prise en compte grâce à l objectif 05 de la politique : assurer un temps de midi de qualité qui se traduit par la mise en place d un critère environnement dans les marchés de produits d entretien et de nettoyage des locaux. L action est développée dans la 2 ème partie du rapport sur le bilan des actions au titre de la gestion interne. B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- L inscription de la politique publique, de ces actions et programmes dans une dynamique d amélioration continue L amélioration dans une dynamique d amélioration continue se traduit dans la politique publique «éducation» de façons suivantes : - par des rencontres régulières entre les services de la ville et l éducation nationale 1er degré (écoles maternelles et primaires) au plan local sur l ensemble des champs traités dans cet objectif. Ces rencontres ont pour objet la construction en commun et l évolution de parcours à destination des classes. - L objectif assurer un temps de midi de qualité aux enfants fréquentant la restauration scolaire s inscrit dans une dynamique d amélioration continue rendue possible grâce à des phases d expérimentations. Par exemple, en 2012, des nouvelles orientations ont été décidées puis mises en œuvre sur l offre de produits issus de l agriculture biologique avec depuis septembre 2012 la distribution de produits laitiers uniquement bios. 2- La transversalité/globalité de la politique publique, de ces actions et programmes La transversalité/globalité de cette politique publique est principalement assurée par le partenariat avec l Education nationale. En effet, un groupe partenarial, regroupant les services de la ville et l éducation nationale 1 er degré, se réunit régulièrement autour de thématiques ainsi que pour examiner et choisir ensemble les candidatures des enseignants aux actions pédagogiques proposées. Concernant la restauration scolaire, un partenariat impactant plusieurs directions : Direction des Personnels de Service et de Restauration et Direction de l Action Educative est également mis en place avec l Education Nationale. 3- La participation des acteurs et de la population à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique publique, de ces actions et programmes La participation des acteurs est assurée dans cette politique publique. En effet : - Plusieurs instances sont mises en place permettant la participation des enseignants du 1 er degré et des parents d élèves à la réflexion autour de l école : délégués culturels, collectifs directeurs, rencontre parents élus... Des conseils de délégués enfants sont également mis en place dans un certain nombre d écoles. 33

34 - Les différents acteurs et la population participent à la mise en œuvre de cet objectif par le biais de la commission Restauration. Celle-ci se réunit plusieurs fois par an, et intègre les différents services municipaux concernés, des représentants des parents d élèves, des organisations syndicales, de l Education Nationale. 4- L organisation du pilotage de la politique publique, de ces actions et programmes Les actions menées dépendent de chaque délégation d élus et services concernés. Néanmoins, l élu à l enseignement porte le projet global concernant le travail avec l éducation nationale. Le service enseignement, interlocuteur privilégié des enseignants, assure le lien entre les services de la ville et l Education Nationale. Au niveau de la restauration scolaire, le pilotage des actions est différent. Il est porté par l élu à la restauration et aux personnels ainsi que par la direction des personnels de services et de restauration. Mais les actions menées sont pilotées plus particulièrement par le Responsable Qualité et le relais dans les écoles est assuré par les responsables de secteur et les responsables d office. 5- Un dispositif d évaluation partagée de la politique publique, de ces actions et programmes Au niveau de l action éducative, l évaluation des actions que la direction souhaite partager avec l éducation nationale est difficile à mettre en place. Néanmoins, des bilans systématiques sont effectués pour chacune des actions proposées. Au niveau de la restauration scolaire, sont réalisées des enquêtes de satisfaction dont les résultats sont ensuite partagés avec la commission Restauration. 34

35 VI - La politique publique «Epanouissement de tous» au regard du développement durable La ville mène une politique au service de l exigence et de la diversité, et agit pour accueillir le public dans les équipements de qualité. La politique publique «Epanouissement de tous» se décline en 10 objectifs : 1 : Accueillir les publics et les pratiquants dans les équipements sportifs, culturels et de loisirs dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité 2 : Développer les activités physiques pour tous 3 : Soutenir de sport de haut niveau 4 : Favoriser la diffusion culturelle 5 : Favoriser l accès au plus grand nombre aux pratiques culturelles 6 : Soutenir la création artistique 7 : Favoriser l accès au patrimoine culturel 8 : Offrir à tous un accès aux loisirs pendant les vacances à Nanterre 9 : Promouvoir les séjours hors Nanterre 10 : Unir la ville et les habitants autour d événements fédérateurs A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains En matière de culture, la ville souhaite favoriser l accès à des œuvres susceptibles d ouvrir le regard sur le monde, l émergence de jeunes talents et la reconnaissance des droits culturels des personnes. Elle soutient les ateliers de pratique musicale et artistique (conservatoire, secteur arts plastiques), les initiatives de proximité (concerts en appartement, Paris quartier d été ) et des projets construits avec des Nanterriens. Elle subventionne de nombreuses associations culturelles et installe des œuvres d art dans l espace public. Pour démocratiser la culture, le «Passeport Découverte» a été mis en place. Il donne accès à 5 spectacles de la saison culturelle pour un tarif unique de 5 euros, environ 200 passeports sont délivrés chaque année. L art et la culture contribuent au renforcement du lien entre les individus et à leur épanouissement. Cette finalité est donc pleinement au cœur des 4 objectifs de la politique culturelle de la ville car celleci œuvre pour : a. favoriser l expression culturelle pour tous les publics, valoriser les cultures et les savoirs locaux et traditionnels dans leurs diversités : ce qui correspond à l objectif 4 : favoriser la diffusion culturelle Il s agit de permettre à une population, quel que soit le niveau de ressources, d accéder à des œuvres d art et à des connaissances susceptibles de favoriser la multiplicité des regards sur le monde, la reconnaissance de la diversité culturelle et la construction de citoyens actifs, autonomes et solidaires. Il est également important aussi de proposer des spectacles ou des expositions qui permettront de légitimer des cultures portées par des populations trop souvent socialement marginalisées. Ainsi, 23% des Nanterriens sont inscrits dans les Médiathèques municipales ( inscrits) Des actions sont également menées auprès du public empêché avec en 2012 : Maison d Arrêt des Hauts-de-Seine (MASH) : 6 ; Centre d Accueil et de Soins Hospitalier (CASH) : 8 ; Hôpital Garches : 1 et Maisons de retraite : 4. et également à l objectif 7 : favoriser l accès au patrimoine culturel. La connaissance de l histoire, des cultures et leur transmission contribuent à aider l individu à se situer dans la société où il évolue et à se construire socialement. La Société d Histoire de Nanterre édite des ouvrages d histoire de Nanterre régulièrement et collabore au journal municipal. 35

36 Quelques chiffres : participants à la croisière historique sur la Seine pour les journées du patrimoine en personnes ont consulté les archives - la société d Histoire comprend 187 adhérents b. soutenir la création et encourager les échanges culturels : ce qui correspond à l objectif 6 : soutenir la création artistique. En effet, le soutien à l ensemble des acteurs culturels locaux et à des projets artistiques contribue à la dynamique de la ville, à construire le partage. Ainsi, la salle des Fêtes à Nanterre permet à toutes les compagnies nanterriennes de se produire dans des conditions professionnelles. Quelques actions 2012 dans ce domaine : - soutien à des créations d artistes nanterriens comme la mosaïque sur l immeuble Le Liberté à l initiative de l association ACRI, - la publication d un livre d artiste sur le projet Les portes de Florence Cosnefroy, et d autres installations sur les Terrasses pilotées par l animation des terrasses : Nages en eaux troubles du Studio 21 bis avec l association Artaïs et Green Situ de ATLAS en lien avec la biennale de Art O Clock. c. donner accès et permettre la participation de chacun à une production culturelle de qualité : ce qui correspond à l objectif 5 : favoriser l accès au plus grand nombre aux pratiques culturelles Un important effort du Conservatoire, à moyens constants, permet de développer son rayonnement dans différents quartiers, à travers des projets spécifiques comme A toi de jouer avec la Cité de la musique, le Théâtre des amandiers, l ensemble Les siècles et la Direction de l Action Educative mais aussi en renforçant sa présence sur le temps scolaire et dans le dispositif après l école. Parallèlement, la Direction du Développement Culturel continue à développer des projets avec les partenaires municipaux et associatifs pour soutenir les pratiques d amateurs. Parce qu il est important dans la pédagogie que les élèves puissent se produire régulièrement, le conservatoire a organisé 135 manifestations de tailles diverses pour un peu plus de spectateurs. La ville mise également sur les loisirs et investit durant les temps de vacances dans et hors de la ville. Ainsi, la ville s engage à proposer des actions auprès des enfants, des jeunes et des familles par le biais des espaces jeunesse, des centres de loisirs, du pôle animation, des fêtes de quartier, des sorties familiales et des grand événements. Les évènements fédérateurs, organisés par la ville à travers l objectif 10 : unir la ville et les habitants autour d évènements fédérateurs, visent à l épanouissement de tous à travers des disciplines culturelles, sportives, de découverte Pour exemple, lors de l édition 2012 de Parade(s) plus de 40 rendez-vous ont permis de renforcer l identité artistique du festival tout en assurant son ancrage sur le territoire de la commune : fabrication d éléments de décoration du centre ancien par 240 participants, 4 représentations ayant réunis plus de 700 personnes, la présence d une brigade d intervention poétique sur les marchés de Nanterre et d une compagnie sillonnant les quartiers avec le camion sono de la ville. Les évènements fédérateurs rassemblent entre 500 et 5000 personnes selon la nature des manifestations. Le sport est également un facteur important d épanouissement. Plus de Nanterriens pratiquent une des 50 disciplines proposées dans les équipements municipaux de Nanterre. Des évènements sportifs fédérateurs se succèdent tout au long de l année. Et au-delà de la pratique sportive pendant le temps scolaire, plus de 1000 enfants pratiquent une activité sportive dans les ateliers du dispositif «Après l école» et près de 800 dans les 34 ateliers municipaux. 36

37 Les équipements municipaux ont vocation à être partagés par un large public scolaires, licenciés des clubs, individuels et comités d établissement ; plus de entrées sont enregistrées chaque semaine. 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Cette finalité du développement durable est, à l instar de la précédente, fortement impactée par la politique culturelle déclinée dans ses 4 objectifs : - La diffusion d œuvre du monde entier et concernant plusieurs esthétiques font écho à l histoire et à la sociologie de ses habitants. ex. Cycle Algérie je t aime, Ecomusée artistique temporaire du Petit Nanterre (Obj 04 : Favoriser la diffusion culturelle). - La pratique artistique est un vecteur d échange social et sensible et de transmission. Les exemples de l orchestre de jeunes DEMOS et l implication des enfants concernés dans leur quartier (concerts à l école, à la fête de quartier, etc.) comme l Orchestre de quartier du Mont Valérien (25 musiciens pro et amateurs du quartier) qui jouent lors de la Fête du quartier le montrent (obj 05 : favoriser l accès au plus grand nombre aux pratiques culturelles). - La création artistique contribue à créer de l en-commun, à légitimer les pratiques culturelles dans leur diversité, permettre une symbolisation du monde (Obj 06 : soutenir la création artistique) - La transmission du patrimoine matériel et immatériel est constitutive de la solidarité entre générations. La société d histoire organise des ateliers en directions des scolaires, accueil des étudiants chercheurs. (obj 07 : favoriser l accès au patrimoine culturel). Les évènements fédérateurs (Obj 10) impactent également cette finalité car ils sont proposés pour tous les Nanterriens voir un public plus large et permettent notamment les rencontres, la mixité des populations, d âge, de quartier, de catégorie socio professionnelles. Les évènements sont construits avec des associations, des citoyens, jeunes ou adultes. Un exemple avec la semaine de Ouf 2012 où 4 évènements en extérieur ont mobilisé de 200 à 2000 personnes ou encore Parade(s) qui a fédéré sur 3 jours personnes de tous âges et de toutes Catégories Socio Professionnelles (CSP). 3- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard d une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Cette finalité est prise en compte et impactée positivement à travers le projet de centraliser et simplifier des organisations culturelles (Obj 04) car il y a une recherche d adéquation entre ressources humaines locales et activités : - gestion centralisée des intermittents - municipalisation des deux associations Nanterre musique et Centre culturel communal de Nanterre (CCCN), association essentiellement subventionnée par la ville qui gère la saison jeune public. B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- L inscription de la politique publique, de ces actions et programmes dans une dynamique d amélioration continue Cette politique s inscrit dans une dynamique d amélioration continue à travers les objectifs suivants : - Obj 04 : Chaque saison voit se développer de nouveaux projets culturels à partir des bilans formalisés ou informels des années précédentes ; 37

38 - Obj 06 : Les bilans d activités sont réalisés avec les acteurs associatifs ou artistes, parfois avec les publics permettant d améliorer les pratiques ; - Obj 10 : Les évènements fédérateurs sont des temps choisis par la ville pour aller à la rencontre de ses habitants, ils sont mis en place de façon régulière (annuelle ou 1 an sur 2, à période fixe et font l objet d évaluations et d évolutions au regard des diagnostics partagés effectués : Parade(s) depuis 1989, Farandoles depuis La transversalité/globalité de la politique publique, de ces actions et programmes Un exemple significatif pour cette politique publique concerne l organisation des Fêtes de Quartier pour lesquelles plus de 12 services de la ville et une centaine d associations s impliquent (Obj 10). 3- La participation des acteurs et de la population à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique publique, de ces actions et programmes La politique publique Epanouissement de tous intègre fortement la participation des acteurs et de la population. En voici les principales illustrations : - Des projets comme l écomusée du Petit Nanterre, co-porté avec les associations locales, et Cité chez toi avec l OMHLM et des habitants qui accueillent et promeuvent les initiatives mobilisent largement les acteurs locaux (Obj 04) ; - Autant que possible la ville essaye d associer les artistes et associations culturelles ou d habitants aux processus de soutien (Obj 06) ; - mobilisation de nombreux acteurs au sein de la Société d histoire de Nanterre (Obj 07) ; - Lors de la «semaine de OUF», présence de 60 jeunes activement investis qui ont directement organisé plusieurs manifestations et participe aux groupes de travail préparatoires (Obj 10). 4- L organisation du pilotage de la politique publique, de ces actions et programmes Le pilotage prend différentes formes en fonction des projets et des acteurs mobilisés, en voici quelques illustrations : - Existence du projet écomusée grâce à un pilotage partagé professionnels ville élus-acteurs locaux-artistes (Obj 04) ; - Mise en place d un conseil d établissement au Conservatoire avec des représentants d élèves et de parents d élèves, de l administration, des professeurs et des élus (Obj 05) ; - Comité de vie de la salle des fêtes : coproduction villes/associations culturels pro et amateurs (Obj 06) ; - Coproduction de cet objectif avec la Société d histoire (Obj 07). Les évènements fédérateurs associent dans leur construction les différents acteurs de la ville, par le biais de différents modes de travail comprenant les comités de pilotage mixtes (services municipaux, associations, partenaires institutionnels) pour les fêtes de quartiers, la semaine de OUF, le festival des pratiques urbaines, les commissions et groupes de travail thématiques. Le pilotage peut également s appuyer sur une analyse partagée des objectifs des manifestations. (Obj 10) 5- Un dispositif d évaluation partagée de la politique publique, de ces actions et programmes Des enquêtes de satisfaction régulières sont menées sur Parade(s), des bilans par quartier sur les fêtes de quartiers, avec les jeunes et partenaires sur la «semaine de OUF» (Obj 10). 38

39 VII- La politique publique «Préservation des ressources et des milieux» au regard du développement durable Traiter les déchets de façon responsable, réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver les ressources en eau, préserver la nature et la biodiversité, prévenir les risques majeurs et les nuisances, sensibiliser à l environnement, tels sont les axes forts de la politique municipale dans le domaine de la défense de l environnement. La politique publique «préservation des ressources et des milieux» se décline en sept objectifs : 1 : Préserver la ressource en eau 2 : Gérer les déchets de façon responsable par l élimination 3 : Gérer les déchets de façon responsable par le recyclage 4 : Préserver la nature en ville et la biodiversité 5 : Préserver le climat et la qualité de l air 6 : Prévenir les risques majeurs et les nuisances 7 : Eduquer et sensibiliser à l environnement A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la lutte contre le changement climatique L impact de cette politique sur cette finalité est globalement positif principalement grâce à la mise en œuvre de l objectifs 05 préserver le climat et la qualité de l air correspondant à la mise en œuvre du plan climat territorial et notamment les actions d économies d énergies des bâtiments communaux (construction de nouveau bâtiment très performants, rénovation énergétique de l existant). En voici les principales réalisations 2012 : - Construction du premier bâtiment à énergie positive (Groupe Scolaire A.SAYAD) - Travaux d isolation et d amélioration énergétique sur le patrimoine communal : isolation des bâtiments des centres de vacances, remplacement de la production de froid de l hôtel de ville, étude sur l utilisation des bâtiments communaux - Développement de l utilisation des énergies renouvelables : mise en place d une chaudière éco génératrice au pavillon Gabrieli, installation de panneaux photovoltaïque et rénovation thermique du gymnase Leo Lagrange. L impact positif du plan climat est démontré : - Consommation de chaleur : baisse de 5% en 2011 par rapport à 2007 (à rigueur climatique et surfaces constantes) - Carbone rapporté en baisse de 3 % en 2011 par rapport à 2007 (à rigueur climatique et surfaces constantes) 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux L impact de cette politique publique est très positif sur cette finalité, en effet, plusieurs actions mises en place concourent à préserver la biodiversité, les ressources et les milieux. Il s agit principalement des objectifs 01 : préserver les ressources en eau et 04 Préserver la nature en ville qui correspondent à la gestion différenciée des espaces verts et au suivi et préconisations menés suite au diagnostic écologique. La ville a mis en place des actions concourant à économiser l eau potable et donc à préserver cette ressource par la gestion centralisée plus économe de l arrosage intégré (qui permet de réaliser des économies d eau potable) et la réduction des espaces verts équipés d arrosages intégrés. L impact sur les économies d eaux est donc supposé positif sur cette finalité car si les services ne disposent pas encore d indicateurs correspondant, ces actions induisent une réduction des pertes d eau (fuites) et une meilleure régulation (contrôle par arrosage intégré). 39

40 Le diagnostic écologique du territoire réalisé en a permis d obtenir une connaissance générale de l état de la biodiversité à Nanterre, les secteurs susceptibles de faire l objet de protections complémentaires, la ré interpellation des outils réglementaires d aménagement et d urbanisme (PLU, ) pour une prise en compte des enjeux écologiques et paysagers du territoire. Ce travail sera poursuivit en 2013 par la mise en place d un plan d action. En parallèle, la poursuite de la mise en œuvre de la gestion différenciée induit une réduction de l utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts communaux depuis En 2012 il y a 229 sites (espaces verts) en gestion différenciée sur les 396 sites communaux. Ce mode de gestion plus écologique présente un impact positif confirmé par le suivi écologique réalisé sous la forme de divers diagnostics. L expertise entomologique notamment (insectes indicateurs de la qualité des milieux) recense 21 espèces depuis 2007 dont 13 espèces remarquables. Il convient également de noter que l instruction des dossiers relatifs aux Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) au regard des risques de pollution des milieux (eau, air, sol) concourt également à l atteinte de cette finalité. (objectif 06 : Prévenir les risques majeurs et les nuisances). 3- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains C est principalement grâce à la mise en œuvre des actions de promotion et d éducation à l environnement traduites respectivement par l écofestival EcoZone et les ateliers à destination des scolaires que cette finalité est impactée de façon positive. Moment fort et convivial mêlant humanité, écologie et culture, EcoZone est un événement annuel festif d écologie concrète et populaire, point d orgue d une semaine d actions qui rassemble l ensemble des associations locales de sensibilisation au développement durable, les services municipaux, des éco organismes, des partenaires institutionnels afin d éveiller des consciences éco - citoyennes. Cette manifestation est à la fois l occasion pour les Nanterriens de trouver des espaces de ventes de végétaux, mais aussi des espaces d animation et d information sur les thèmes du jardinage, de la biodiversité, des transports doux, des économies d énergies mais également des produits bio et équitables. En 2012, participants sont venus à l EcoZone. Les ateliers d éducation à l environnement (sciences, potagers, nature) permettent aux enfants de Nanterre d accéder à la connaissance environnementale. 4- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Cette finalité est prise en compte et impactée de façon positive grâce à la mise en œuvre de l objectif 06 : Prévenir les risques majeurs et les nuisances. En effet, la prévention et la gestion des risques majeurs (naturels ou technologiques) se décline en de nombreuses procédures qui concernent toute ou partie de la population de la commune (enfants, adultes, administrés, travailleurs), sans distinction de catégorie sociale. Il n existe pas d indicateur d impact disponible, un indicateur d activité permet toutefois de constater que 89% des écoles de Nanterre sont aujourd hui dotées des outils nécessaires à la gestion d une crise majeure (Plan de Prévention de Mise en Sûreté et matériels de première urgence) sur la commune. 40

41 5- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard d une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable L impact positif de cette politique publique est principalement imputable aux objectifs 02 et 03 (Gérer les déchets de façon responsable par l élimination et par le recyclage) et 07 (éduquer et sensibiliser à l environnement). Le marché public de collecte, ainsi que celui de renouvellement des conteneurs contiennent des clauses d insertion pour favoriser l emploi de personnes en difficulté professionnelle. Pour exemple, dans le cadre du marché de renouvellement des conteneurs, heures en insertion ont été faites sur le territoire de Nanterre, soit une augmentation de 224 % par rapport à l objectif initial. L EcoZone impacte également cette finalité en tant que un grand marché (80 stands en 2012) proposant des produits recyclés, issus du commerce équitable, ou produits de façon biologique ou locale. Il fait la promotion des acteurs de l écologie concrète et des systèmes productifs locaux. D autre part, cet éco-festival propose, à l instar des ateliers scolaire pédagogiques sur les potagers, des actions visant la modification des comportements de consommation. B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- L inscription de la politique publique, de ces actions et programmes dans une dynamique d amélioration continue La politique publique Préservation des ressources et des milieux est de fait une politique ancrée dans une dynamique d amélioration continue : assujettie aux évolutions réglementaires et technologiques, elle cherche constamment à améliorer la situation à partir de diagnostics réguliers de la situation environnementale du territoire. Pour exemple, la prévention des risques majeurs et des nuisances s inscrit dans une dynamique d amélioration continue. En effet, il s agit pour l essentiel d appliquer des procédures qui prévoient une phase préalable de diagnostic puis un plan d actions révisé à échéance réglementaire. (Prévenir les risques majeurs et les nuisances, obj. 06) Cette dynamique d amélioration continue s est particulièrement illustrée en 2012 à travers l objectif 04 : Préserver la nature en ville. En effet, cette politique a beaucoup d évolué depuis l adoption en 2002 du plan vert, puis de la mise en place en 2006 de la gestion différenciée, année de la signature de Nanterre à la charte régionale pour la biodiversité. Les premiers inventaires faunistiques sont initiés dès 2008, puis en 2010 le diagnostic écologique complet est lancé. L ensemble de ces études vont permettre le lancement dès 2013 d une stratégie locale de préservation de la biodiversité. En effet, suite au diagnostic, des axes d'action et de gestion pour les sites prospectés ont été proposés, (exemple : améliorer la gestion différenciée) et de nouvelles préconisations réglementaires, en adéquation avec les enjeux écologiques et paysagers du territoire, pourront être proposés dans le cadre de la prochaine révision du PLU. 2- La transversalité/globalité de la politique publique, de ces actions et programmes La transversalité est également une démarche inhérente à la politique publique Préservation des ressources et des milieux qui nécessite la collaboration et l intervention d acteurs variés. Au-delà de la mise en œuvre de la gestion différenciée qui fait intervenir 3 services de la direction de l environnement, cette transversalité s illustre dans d autres domaines. 41

42 La prévention des risques majeurs et des nuisances (obj 06), tout d abord illustre bien cette transversalité. En effet, s agissant d un vaste secteur d intervention, les actions de prévention des risques majeurs et des nuisances sont mises en œuvre avec le concours d acteurs multiples (autres services municipaux, services de l Etat, établissements scolaires, etc. ). Autres exemple, le travail interservices dans la mise en œuvre des actions d éducation et de sensibilisation à l environnement : - pour la mise en œuvre de l éco-festival EcoZone : 12 services ont été porteurs d actions sur l édition dans le cadre du partenariat Ville - Education Nationale : 10 services sont mobilisés. Les conseillers pédagogiques travaillent en étroite collaboration avec les services sur les propositions de contenu d ateliers en lien avec le programme de l éducation nationale. 3- La participation des acteurs et de la population à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique publique, de ces actions et programmes Les grands plans d actions environnementaux tels que le plan climat territorial ou le plan local de prévention des déchets de part leur dimension incitatrice nécessitent une forte participation de la population. Le contenu du plan climat territorial ( ) avait été préparé en concertation avec les habitants via le collectif climat en 2006 et les partenaires (aménageurs). Le nouveau plan climat tiendra compte des débats menés pendant les Assises en 2011 sur ce thème. Un autre aspect de cette participation est illustré par la politique de Prévention des risques majeurs et des nuisances (obj 06). En effet, à chaque fois que nécessaire, il est demandé la participation de la population (enquêtes publiques, exercices de simulation de crise, etc. ). Enfin, une autre illustration parlante : la Semaine de l écologie concrète, en amont et en lien avec l EcoZone, où de nombreux acteurs du territoire se mobilisent pour organiser et proposer des animations tout au long de la semaine (des associations, des centre sociaux, des partenaires privés, le centre de tri de Nanterre et le SYCTOM, des services municipaux et des centres de loisirs). 4- L organisation du pilotage de la politique publique, de ces actions et programmes La mise en œuvre de grands plans d action environnementaux transversaux nécessitent un pilotage. Pour exemple, le plan climat territorial ( ) depuis 2007 s effectue en mode projet avec un chef de projet (Architecture) et des référents dans les directions les plus concernées (Environnement, Infrastructure, Urbanisme, Habitat). L organisation d un évènement aussi transversal et participatif que l EcoZone nécessite également un comité de pilotage. Ce dernier étant assuré par deux élus porteurs et les représentants des services impliqués. 5- Un dispositif d évaluation partagée de la politique publique, de ces actions et programmes Les grands plans d action environnementaux et les actions d éducation et de sensibilisation à l environnement sont par nature évalués de façon partagée. Des réunions bilan sont organisées avec les associations participant à l EcoZone et avec les enseignants pour les ateliers d éducation à l environnement. 42

43 VIII - La politique publique «Qualité de l espace public» au regard du développement durable Depuis plusieurs années, Nanterre améliore le cadre de vie, le confort et la sécurité des habitants. Différents domaines sont concernés : la propreté, la gestion des déchets, l entretien des 240 km de trottoirs, les espaces verts, le mobilier urbain, le bon fonctionnement des marchés, l entretien de la voierie pour tous les usagers piétons, voitures et deux-roues, qui disposent aujourd hui de plus de 40 km de pistes cyclables. L espace public augmente au fur et à mesure de la remise de nouveaux espaces créés par les aménageurs de la ville. L objectif de cette politique publique est de rendre la vie plus agréable aux habitants et à donner une nouvelle image de la ville. La politique publique «Qualité de l espace public» se décline en quatre objectifs : 1 : Assurer la propreté de la ville 2 : Promouvoir une gestion qualitative de l espace public 3 : Assurer un partage équitable et durable de la voirie et la sécurité des usagers 4 : Développer des services urbains de qualité Seuls les objectifs 1 et 2 seront analysés dans ce chapitre. En effet, il n y a pas eu d action en 2012 sur l objectif 3, et l objectif 4 relève depuis 2011 de la compétence Communauté d Agglomération du Mont Valérien. A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la lutte contre le changement climatique Cette finalité est prise en compte dans la politique publique «qualité de l espace public» par l acquisition de matériels électriques en remplacement des outils à moteur thermique (l outil de travail des agents d exécution), ce qui permet une réduction des gaz à effet de serre. Cette orientation s applique progressivement, au fur et à mesure de l obsolescence des outils à moteur thermique. 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux La ville a mis en place depuis quelques années la récupération de l eau du bassin olympique du Palais des Sports qui est réutilisée pour le nettoiement de la voirie. Ceci permet d économiser 7000 m 3 par an lors du renouvellement de l eau des bassins. L utilisation d engins électriques en remplacement de ceux fonctionnant à moteur thermique présente également un impact sur cette finalité. En effet, leur utilisation permet : - de réduire la pollution sonore (niveau sonore 59db) - de réduire l utilisation de sacs poubelles - de supprimer la consommation d eau potable Une autre action impactante pour cette finalité correspond à la mise en place (depuis plusieurs années) de la gestion différenciée moins gourmande en eau et en entretien pour les 70 hectares d espaces verts que compte la ville dans le cadre de l objectif 02 promouvoir la gestion qualitative de l espace public. Chaque année, ce mode de gestion est étendu à des surfaces plus importantes avec l objectif final d atteindre 100 % en L objectif de 80% des espaces en 2012 a été atteint. En parallèle de l extension en gestion différentiée, des critères environnementaux dans les marchés publics ont été mise en place : démarche de recyclage des déchets verts, obtention d écolabels 43

44 9001et 9002, à l étude. Ainsi, quatre marchés passés en 2012 (pour l achat de bulbes, reprise des concessions des cimetières, achat d un tracteur et achat de pondéreux) ont intégré des critères environnementaux. Ces modifications des pratiques pour une gestion différentiée vont aussi vers une suppression de l utilisation de produits phytosanitaires en vue de l atteinte du «Zéro-phyto». Ainsi, il n y a pas eu de produits chimiques achetés en 2012 et globalement une baisse de consommation des produits phytosanitaires est réalisée grâce notamment à l extension de la Protection Biologique Intégrée. 3- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains L objectif 01 : assurer la propreté de la ville impacte l épanouissement des Nanterriens qui peuvent évoluer dans un cadre de vie propre. Ainsi, 78% des habitants se déclarent satisfaits de l état de propreté de la ville (Sondage L. Harris de sept 2011). La création en 2012 d un jardin du souvenir et de travaux d embellissement au cimetière du centre contribuent également à cette finalité. 4- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Dans le cadre de l objectif 01, la ville cherche à déployer des moyens de manière uniforme sur le territoire de la ville afin d obtenir un niveau d entretien homogène et de qualité sur l ensemble des espaces publics. La Gestion Urbaine de Proximité mise en place impacte également cette finalité. En effet, elle contribue à identifier, délimiter et rendre lisible les responsabilités d entretien des espaces ouverts au public incombant aux différents acteurs locaux. Enfin, il y a eu cette année un transfert des prestations de propreté à la régie de quartier. 5- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard d une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Pour assurer une bonne maîtrise de ses dépenses, la municipalité a porté une attention particulière à la coordination entre les services et au renouvellement des engins de nettoiement, dont le nombre doit correspondre aux besoins de la ville. Par ailleurs, un travail sur l éco-responsabilité des services espaces verts, nettoiement et déchets urbains à été réalisée au niveau des objectifs 1 et 2 à savoir : - Usage de consommables éco-labellisés (balai, sacs, sur-odorant) - Mise en place de critères et clauses environnementales et sociales dans la commande publique avec notamment 20% de clauses d insertion sociale dans le marché externalisé de propreté VEOLIA ce qui correspond pour la régie de quartier à 2 agents Equivalent Temps Plein. B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- L inscription de la politique publique, de ces actions et programmes dans une dynamique d amélioration continue 44

45 La ville s est inscrite dans une dynamique d amélioration continue en définissant un engagement politique de gestion qualitative de l espace public ce qui correspond à l objectif 02 de la politique. 2- La transversalité/globalité de la politique publique, de ces actions et programmes Cette politique publique mêle à la fois transversalité et globalité : - Concernant l objectif 01, au plan opérationnel, l action municipale repose sur plusieurs services : le nettoiement, la voirie, les espaces verts, la collecte des déchets. Une meilleure coordination dans le temps et dans l espace de l action de ces différents services doit concourir à assurer la propreté de la ville. Il y a donc transversalité dans la mise en œuvre par les différents services mobilisés. - Concernant l objectif 02, la mise en place du programme de gestion différenciée s effectue selon un programme pluriannuel et respectant un objectif partagé surtout avec la régie municipale mais également par les entreprises et les partenaires sur le territoire (Conseil Général 92, SNCF, bailleurs, ) par l intermédiaire de réunions et de formations. 3- La participation des acteurs et de la population à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique publique, de ces actions et programmes Comme l espace public est l affaire de tous, les Nanterriens agissent directement pour la mise en valeur de la ville. La GUP (Gestion Urbaine de Proximité) leur permet notamment de contribuer aux décisions concernant leur environnement immédiat. Cette participation collective est un atout important pour maintenir une qualité de vie durable dans tous les quartiers. La ville a également mis en place des collectifs d habitant du quartier Centre Ville et du Chemin de l Ile qui participent à des ateliers «cadre de vie» via des diagnostics en marchant et une présentation de ceux-ci lors des conseils de quartiers. 45

46 IX- La politique publique «Mobilité et déplacements» au regard du développement durable Sécuriser les usagers, proposer des alternatives, développer les transports existants, soutenir les initiatives la ville n a cessé de s engager pour faciliter la mobilité des habitants. Concrètement, Nanterre défend une revalorisation des autobus comme en témoigne les nouvelles navettes urbaines, la création d un environnement favorable aux transports durables et l augmentation de la part des modes de transport doux (piétons, vélo ). 43,3 km de pistes et bandes cyclables sont réservées aux vélos, des zones limités à 30km/h ont été installées, un parc de vélos est à disposition du personnel communal et près de la moitié des 241 véhicules municipaux fonctionnent aux énergies alternatives : le GPL, le GNV, le B30 et l électricité pour 28% d entres eux. En décembre 2011, les 33 stations Autolib ont été inaugurées. Elles permettent aux Nanterriens de profiter de voitures électriques en libre service. La politique publique «Mobilité et déplacements» se décline en trois objectifs : 1 : Développer des moyens de transport alternatifs à la voiture 2 : Réguler la circulation par un plan de voirie hiérarchisé 3 : Développer une politique de stationnement incitant les automobilistes à recourir à d autres modes de déplacement La mise en œuvre de cette politique publique a été transférée globalement à la CAMV depuis le 1 er janvier 2011, cette analyse fera donc partie du rapport de développement durable de la communauté d agglomération et est devenu le maître d ouvrage de toutes ces actions. Seules les actions relatives au Plan de Déplacement Administration (PDA) développées davantage dans la 2 ème partie du rapport (bilan des actions au titre de la gestion interne) relèvent encore de la ville de Nanterre. A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la lutte contre le changement climatique La politique publique «mobilité et déplacements» impacte très positivement cette finalité grâce à l ensemble des actions mises en place dans le cadre du PDA (en lien avec le plan climat territorial) et des évolutions de l offre en transports en commun. 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains Cette politique publique impacte également positivement cette finalité par la mise en place d un dispositif formalisé d information des nouveaux agents sur l engagement de développement durable de la collectivité (ou du territoire). 3- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations La municipalité agit également auprès de l Etat pour le lancement des travaux du tramway T1 avant 2014 et l implantation de gares dans le cadre du prolongement du RER E, des projets Arc Express et Rocade du grand Paris. Une nouvelle gare devrait voir le jour Place de la Boule et le pôle multimodal du quartier Nanterre Université est attendu pour

47 B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- La participation des acteurs et de la population à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique publique, de ces actions et programmes Toutes les actions de cette politique publique font l objet de concertation et d informations, avec notamment la journée de la mobilité et de la sécurité routière qui se tient le 17 septembre. 47

48 X- La politique publique «Développement urbain harmonieux» au regard du développement durable L aménagement urbain est une préoccupation phare de la municipalité, qui souhaite façonner le visage de la ville à l horizon 2020 dans une perspective de développement durable et solidaire de la métropole. Concernant le développement local, il s est doté de nouvelles stratégies opérationnelles, notamment pour l économie sociale et solidaire, pour laquelle la ville entend soutenir le développement d une économie complémentaire, non délocalisable et riche d emplois diversifiés, créatrice d emplois diversifiés, et qui est porteuse d amélioration du confort de vie tant des habitants que des salariés. La politique publique «développement urbain harmonieux» se décline en 5 objectifs qui traitent globalement de l aménagement urbain, du développement commercial et du développement économique : 1 : Favoriser la réalisation des opérations d aménagement et mener une politique de réserve foncière 2 : Planifier et définir des projets urbains 3 : Intervenir sur le maintien et le développement du commerce et de l offre de services 4 : Favoriser le développement local et promouvoir le tissu économique 5 : Favoriser le développement de l économie sociale et solidaire A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la lutte contre le changement climatique La politique d aménagement urbain prend en compte cette finalité des façons suivantes : 1 - en conditionnant développement urbain et nouveaux moyens de transports collectifs. Pour exemple : Projet du pôle gare Nanterre Université où des permis de construire pour logements ont été accordés en 2012 et m² de bureaux, majoritairement dans des secteurs bien desservis par les transports en commun 2 - en développant un modèle de ville compact et intense. La notion de ville compacte exprime à la fois un objectif d économie d espace et l ambition de donner à cet espace urbain une intensité fonctionnelle et une capacité à être desservie par des modes de transports collectifs, cyclistes ou piétons. L intensité de la Ville renvoie elle aux notions de densité, de centralité et de cadre de vie. 3- concernant la consommation énergétique des futures constructions, les études les plus abouties concernent le secteur des Groues. La version 2 du plan guide des Groues a en effet intégré une approche du développement durable de ce secteur. 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux Cette finalité est prise en compte tout d abord au niveau du Plan local de l Urbanisme qui assure la préservation d espaces verts en privilégiant une certaine densité des constructions et en imposant des emprises de pleine terre et des cœurs d ilot vert. Concernant la politique d aménagement au niveau des trois grands secteurs en débat (Groues, Bords de Seine et Boule), l enjeu de préservation, de la biodiversité, de la protection des milieux et des ressources est plus ou moins traité : - sur les Groues : l EPADESA a réalisé un diagnostic de la biodiversité du secteur pris en compte renvoyé aujourd hui auprès de l ensemble des urbanistes travaillant sur le secteur. - sur les Bords de Seine, la valorisation du fleuve en tant que continuité écologique est un des axes du projet de cette partie du territoire de Nanterre. 48

49 - enfin, autour de la Boule et plus largement le centre ancien, l une des questions déjà traitées par le PLU est la préservation des cœurs d îlots verts de ce secteur. 3- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains La politique publique «développement urbain harmonieux» prend en compte et impacte positivement cette finalité du développement durable principalement à travers sa politique de développement commercial (objectif 04 : intervenir sur le maintien et de développement du commerce et l offre de services) et du tissu économique (objectif 05 : favoriser le développement local et promouvoir le tissu économique). En effet, la ville mène des interventions sur l urbain en faveur du commerce local en prenant en compte les besoins de la population dans la politique publique d aménagement commercial. Ceci s est traduit par : - un projet urbain de réhabilitation des pôles commerciaux de proximité dans la concertation, - une aide aux commerçants pour la rénovation des vitrines et à l accessibilité des commerces aux personnes à mobilité réduite (PMR) et aux handicapés. Ainsi, 10 commerces ont été subventionnés en De plus, la ville a réalisé une étude sur les habitudes de consommation des Nanterriens pour adapter l offre à la demande dans les futurs projets d aménagement. De façon plus globale, au niveau de l aménagement, c est ce modèle de ville mixte, dont la diversité des fonctions et la diversité sociale permet à tous de disposer de logements, de services et d un environnement de qualité qui est aujourd hui décliné dans l ensemble des projets urbains à l étude. C est notamment le cas dans les zones d'activités économiques de Nanterre où la mixité logements/activités est recherchée. 4- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations Cette finalité du développement durable est fortement présente dans cette politique publique. a- En premier lieu, Nanterre promeut l inclusion sociale et l accès à l emploi pour tous principalement grâce : - aux actions d insertion par l activité économique mises en place (ex : Ateliers Chantiers d Insertion, entreprises d insertion) - aux clauses d insertion sociale intégrées dans les marchés publics de la Ville (ANRU et hors ANRU) - aux 2 marchés d insertion et de qualification (Article 30 du Code des Marchés Publics) passés avec la régie de quartiers et ESSOR. Dans le cadre de sa politique de développement commercial (objectif 04), Nanterre y contribue de deux façons : 1/par le développement des partenariats avec les acteurs du commerce : coopération et partenariat avec les acteurs du territoire (Chambre des Métiers et de la Artisanat, Chambre de Commerce et d Industrie, Association locales de commerçants, Aménageurs, SEM, Office du tourisme) 2/ en veillant à la diversité de l offre commerciale et de l activité artisanale (utilisation de l outil Préemption, action en faveur du commerce de bouche et de l artisanat) Ainsi, 6 conventions de partenariats ont été conclues en 2012 en faveur du commerce local et de l artisanat. Dans le cadre de sa politique de développement du tissu économique (objectif 05), Nanterre a mis en place des chartes d engagement territoriales aujourd hui au nombre de 137 et qui permettent un 49

50 recensement des besoins en recrutement et en formation/stages des entreprises signataires. En 2012 deux nouvelles chartes TPE /PME dont ont été signées. b- en second lieu, la politique d aménagement urbain harmonieux répond également parfaitement à cette finalité à travers : - la Rénovation urbaine avec les Opérations de renouvellement urbain (PRUS Petit Nanterre, PRUS Quartier Université, PRUS Parc Sud) - l urbanisme et le cadre de vie : Opération d aménagement : Chemin de l Ile, Jardins de l Arche, écoquartier Hoche, OPAH-RU Centre, ZAC Ste Geneviève - la solidarité intercommunale/ logement et politique foncière : Le projet de développement de Nanterre est aujourd hui pensé en se fondant sur le projet de PLH intercommunal en cours d élaboration pour la période (voir politique publique Logements pour tous). Au-delà du travail spécifique au logement, la dimension sociale du projet de développement de Nanterre bénéficie également d un bilan des évolutions Socio-démographiques menées à travers l élaboration de l atlas socio-démographique de Nanterre (ayant notamment exploité les données INSEE 2008). La ville a engagé une étude prospective visant à préciser les scénarii démographiques possibles générés par les développements d ores et déjà en débat. 5- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard d une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Actions favorisant le recours à l emploi local, promotion des systèmes productifs locaux et de l écologie industrielle, promotion de l économie sociale et solidaires (ESS), adéquation entre ressources humaines locales et activités, toutes les déclinaisons de cette finalité dans l action territoriale sont représentées à Nanterre et prennent les formes suivantes : - Promotion de l ESS principalement grâce aux démarches d achat responsable (ex : Clauses d insertion dans les marchés publics de la Ville et achats de 2 prestations d insertion et de qualification (Régie de quartiers et ESSOR)). - Mise en place d une conciergerie d entreprise citoyenne PREDICI : consommation responsable des entreprises du territoire en faisant appel aux commerçants et artisans du territoire - Veille au maintien d un tissu économique diversifié par la promotion de la filière verte et des éco-activités et par le développement d une économie productive et créatrice de l emploi afin d éviter le phénomène de spécialisation du territoire - Conduite d une politique immobilière adaptée aux besoins du territoire : étude sur les besoins des TPE/PME, partenariat avec la CMA sur l immobilier d entreprises artisanales. En tant qu administration éco-responsable, la ville de Nanterre a un rôle d incitation à la prise en compte des objectifs du développement durable dans les projets d aménagement. Elle assure notamment un accompagnement des pétitionnaires sur la qualité architecturale de leur projet. La planification et les projets urbains à l étude cherchent eux à prendre en compte les nouveaux modes de production. Ainsi, sur les papeteries de la Seine, la Ville a-t-elle démontré l intérêt d y développer une nouvelle stratégie industrielle permettant de développer autour de la Défense de nouveaux sites innovants d éco-activités. Ces sites doivent participer à la fois à la diversification économique de ce pôle de l Ilede-France et renforcer ainsi sa résilience économique tout en développant des activités réduisant l impact environnemental du territoire des Deux Seine en recourant au fleuve et au fer pour les déplacements à longue distance et à des modes de diffusion sur le dernier kilomètre plus respectueux de leur environnement. L ambition poursuivie est de faire des bords de Seine un territoire d excellence dans ces nouveaux domaines d activités liés à la transition énergétique. 50

51 B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- L inscription de la politique publique, de ces actions et programmes dans une dynamique d amélioration continue La politique «développement urbain harmonieux» s élabore dans une dynamique d amélioration continue avant tout parce qu elle s appuie sur des études : - dans le cadre de la stratégie de développement de l ESS, qui fait suite à un diagnostic territorial réalisé en Les résultats de cette étude et la stratégie ont été partagés avec l ensemble des parties prenantes en novembre 2011 (acteurs de l ESS, partenaires techniques et institutionnels de l ESS). Dans la même configuration, il est prévu de programmer des réunions annuelles pour faire un point sur l avancée de la mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie. - Dans le cadre de la politique de développement commercial où plusieurs études ont été réalisées afin de définir la stratégie municipale en faveur du commerce et de l artisanat. - Un ensemble d études vont contribuer à nourrir l évaluation environnementale du futur PLU, dont la révision a été engagée en décembre La Ville s est d ores et déjà portée candidate à l appel à projet de l ADEME autour de l Approche Environnementale de l Urbanisme, l objectif étant de mener de front la révision du PLU pour que les enjeux environnementaux soient pleinement débattus. - Sera menée simultanément l actualisation du plan guide Groues, la poursuite des études autour de la desserte énergétique de ce futur quartier, la définition du projet de reconversion des papeteries de la Seine. 2- La transversalité/globalité de la politique publique, de ces actions et programmes Cette politique publique repose sur cette notion de transversalité : 1- public/privé pour la politique de développement économique : - le développement commercial s appuie sur des Partenariats publics et privés conclus avec les Chambres consulaires ce qui favorise une transversalité des actions et concertation des décisions - le développement économique s appuie sur une transversalité des actions entre acteurs publics (CAMV, VILLE, MEF, CMA) et privés (Entreprises, Aménageurs) vers un objectif commun de développement et de diversification du territoire. Est également cherché une adéquation des besoins locaux (population et entreprises) dans la politique de développement économique. 2- multi partenariale pour l aménagement urbain: services de la Mairie (DAD, infrastructure, environnement, architecture, vie citoyenne, ) / aménageurs (SEMNA, EPADESA), mais aussi l Etat, CAMV, et promoteurs, pour les projets d aménagement. De plus, les réflexions précitées (avenir des 3 secteurs Groues, Bords de Seine et Boule, révision du PLU, atlas socio-démographique et étude prospective) font toutes l objet d un management de projet caractérisé par des instances réunissant plusieurs maires-adjoints et services municipaux. 3- La participation des acteurs et de la population à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique publique, de ces actions et programmes Cet élément de démarche est bien illustré par la politique de développement commercial qui organise des concertations avec les associations représentatives de commerçants, et des réunions publiques, mais également par la politique de développement économique qui assure une coordination de l ensemble des actions engagées par les partenaires : CAMV, MEF et aménageurs. 51

52 Dans le cadre de la politique d aménagement urbain, l implication de la population est assurée généralement via les Commission Extra-Municipales d Aménagement, les conseils de quartiers, des réunions spécifiques avec les riverains, En ce qui concerne plus particulièrement l avenir des trois secteurs, appelés à poursuivre leurs mutations en lien avec l arrivée de nouveaux transports en commun et l évolution d infrastructures lourdes génératrices de coupures urbaines, il a fait l objet d un processus de concertation continu durant le mandat en cours : - Ateliers de l Ouest parisien qui ont permis de mobiliser la population de Nanterre mais également celles de l ensemble des villes autour de la Défense et les salariés, - Participation de la Ville et des Associations lors des débats publics Métro Grand Paris Express et prolongement du RER E (publication de cahiers d acteurs) - Commissions Extra-Municipales d Aménagement rassemblant les associations les plus mobilisées sur les questions d aménagement et des habitants de chaque quartier de Nanterre ayant travaillé aux projets urbains d évolution des bords de Seine et des Groues - Rendez-vous inédits de l Automne ayant partagés avec l ensemble des Nanterriens les orientations portées par la Ville pour l avenir de ces trois secteurs. Pour 2013, l engagement de la révision du PLU, dont l un des objectifs sera de traduire les projets d évolution de ces trois secteurs, fera l objet d une démarche de concertation similaire, s inscrivant dans ce processus de long terme. 4- L organisation du pilotage de la politique publique, de ces actions et programmes Une maire-adjointe au développement économique, à l emploi, au commerce et à l artisanat assure le pilotage du développement commercial et économique en lien avec les partenaires du territoire. Ces actions et programmes sont mis en œuvre par un service spécifique dédié : le service Développement Local. Dans le cadre de l aménagement urbain, de nombreuses instances ont été mises en place : Commission Municipale d Urbanisme, Commission Municipale d urbanisme Projets Urbains, comités techniques et de pilotages, réunions régulières avec les aménageurs (EPADESA SEMNA), L avenir des trois secteurs en mutation a été suivi par la Commission Municipale d Urbanisme Elargie présidée par le Maire-adjoint à l Aménagement. Ce lieu de travail rassemblant le Maire, une grande part des maires-adjoints et élus de quartiers concernés, a permis de débattre des orientations de la Ville portées sur chacun de ces secteurs, ce travail ayant fait l objet par la suite d une validation en Bureau Municipal. Ces débats se sont appuyés sur des études menées par les aménageurs travaillant sur Nanterre (l EPADESA, la SEMNA) ainsi que les services de la Ville (service Prospective et Stratégie Urbaine). Chaque étude est suivie par un comité de pilotage ad hoc ; rassemblant outre la Ville et ses aménageurs, les acteurs clefs de chacun des secteurs concernés (RFF, SNCF, Société du Grand Paris, Région Ile-de-France, Conseil Général des Hauts-de-Seine pour les Groues). 5- Un dispositif d évaluation partagée de la politique publique, de ces actions et programmes Intégré et déjà défini dans 1, 2, 3 et 4. 52

53 XI- La politique publique «Gestion efficace du service public communal» au regard du développement durable La municipalité gère son budget de façon réaliste et efficace, dans le respect des objectifs et des priorités qu elle s est fixée. Le rapport annuel réalisé par chaque service municipal permet aux Nanterriens de visualiser en toute transparence les actions menées, les moyens et les financements. Il suit un budget par activités/objectifs. La priorité du 2 ème mandat est d y faire participer la population. La qualité du service rendu aux habitants passe également par la formation des agents. Le plan triennal de formation met l accent sur la montée en compétence des personnels, quelque soit leur statut. La gestion des risques professionnels et l amélioration des conditions de travail sont également au centre des objectifs de la municipalité. La politique publique «Gestion efficace du service public» se décline en 9 objectifs : 1 : Gérer au plus près les ressources financières de la collectivité 2 : Assurer un niveau de compétence optimum à chaque agent 3 : Sécuriser les actes de la collectivité et gérer les risques 4 : Accroître la performance du parc informatique et assurer son fonctionnement quotidien 5 : Assurer la prévention des risques professionnels identifiés et la protection des agents 6 : Accueillir les agents dans les équipements assurant leur sécurité et la qualité de l administration communale 7 : Donner à l Administration les moyens nécessaires à son fonctionnement 8 : Contribuer à la modernisation du service public communal 9 : Améliorer les conditions de travail des agents A- Une politique publique, des actions et des programmes qui répondent aux finalités du développement durable 1- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la lutte contre le changement climatique La politique de dématérialisation mise en place à deux niveaux, impacte positivement cette finalité car elle évite des déplacements motorisés et donc générateurs de gaz à effet de serre : - dématérialisation de la transmission des actes à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité qui a permis de limiter les navettes véhiculées (supression des trajets automobiles entre la Préfecture et la mairie) - accès dématérialisé au service public (e-administration) Le plan de renouvellement des PC, écrans, imprimantes et serveurs permet de réduire les consommations énergétiques du matériel et contribue également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (action développée dans la 2 ème partie du rapport : le bilan des actions au titre de la gestion interne). 2- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux A l instar de l impact sur le changement climatique, la dématérialisation de la transmission des actes en Préfecture (dans le cadre du contrôle de l égalité) et l accès dématérialisé au service public présentent un impact sur la préservation des ressources en limitant les échanges et les impressions papier. La gestion du parc informatique (développée dans la 2 ème partie du rapport) intègre la gestion des matériels en fin de vie : recyclage réalisé auprès d une entreprise de reconditionnement de matériel informatique depuis De plus, une collecte des cartouches d encre est réalisée et représente

54 cartouches /an. Ces actions ont un impact sur la préservation des milieux en réduisant les déchets produits et donc les pollutions induites. 3- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de l épanouissement de tous les êtres humains La politique de gestion des ressources humaines s inscrit pleinement dans cette finalité du développement durable à travers 3 objectifs : - assurer un niveau de compétence optimum à chaque agent (obj 02) - assurer la prévention des risques professionnels identifiés et la protection des agents (obj 05) - améliorer les conditions de travail des agents (obj 09). La politique de gestion des ressources humaines de la collectivité s inscrit dans une démarche de formation tout au long de la vie permettant l épanouissement des individus en assurant un accès à chaque agent à la formation tout au long de sa carrière. Ceci se traduit par la mise en œuvre du plan de formation triennal qui a permis d harmoniser les parcours professionnels des agents de la collectivité. La période a comptabilisé 3491 départs en formation (obj 02). La mise en œuvre d un plan d actions sur les risques psycho sociaux, l ensemble des formations en matière de sécurité, l analyse fine par direction des accidents du travail, absences en maladie ordinaire, le suivi des convocations aux visites médicales à la médecine du travail, contribuent à la prévention des risques au travail des agents, à la préservation de leur santé. Le taux d accidents du travail au 30 septembre 2012 est de (obj 05) La signature de la charte du dialogue social, la finalisation du règlement intérieur de la collectivité, ainsi que le travail engagé pour l établissement du Document Unique contribuent à préserver le bien être au travail des agents tout en améliorant la qualité du service public (obj 09) La modernisation informatique menée impacte également pleinement cette finalité : - la ville étend les équipements bureautiques à de nouvelles écoles, aux crèches et centres de loisirs. En 2012, la ville a réalisé un déploiement de PC dans les salles informatiques, les fonds de classe et les bibliothèques -centres documentaires (BCD). (obj 04 : accroître la performance du parc informatique et assurer son fonctionnement) Entre septembre 2011 et juin 2012, déploiement de 141 PC dans les écoles - la ville a mis en place l accès dématérialisé au service public, facilitant ainsi les démarches des usagers et créant une administration de proximité. 4- Impacts et bilan de la politique publique, de ces actions et programmes au regard d une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Cette finalité du développement durable se traduit dans la politique publique gestion efficace du service public communal de différentes façons : - la mise en œuvre d une fiscalité qui reste modérée : en 2012 les taux ont progressé à Nanterre de 3.1% portant à 7.40% le taux de Taxe d Habitation (12.76 % taux moyen de la strate), à 12.05% le taux de Foncier Bâti (13.34% taux moyen de la strate), et à 21.98% le taux de Foncier non bâti (28.45% au niveau de la strate).(objectif 01 : gérer au plus près les ressources financières de la collectivité) - La modernisation et l optimisation des procédures qui conduit à une amélioration du service public : la dématérialisation en effet justifie de l éco-responsabilité des services publics. - Eco-responsabilité également par la gestion du matériel informatique en fin de vie en assurant un recyclage par une entreprise employant des personnes handicapées ainsi que la collecte des cartouches d encre vides par une autre entreprise qui réutilise les coques vides. En 2011, Recyclage de 450 PC et de 40 imprimantes (prise en charge par la société pour recyclage ou destruction). Sur ces 450 PC, 50 ont été réemployés pour installation dans les écoles 54

55 B- Modalités d élaboration, de mise en œuvre et d évaluation de la politique publique, de ces actions et programmes au regard de la démarche de développement durable 1- L inscription de la politique publique, de ces actions et programmes dans une dynamique d amélioration continue La gestion efficace du service publique communal s inscrit complètement dans une dynamique d amélioration continue, à travers l ensemble de ses objectifs : - bilan réguliers réalisés dans le cadre des objectifs 02 : plan de formation triennal et 05 ; - plan d action dans le cadre des objectifs 05 et 08 ; - actualisation perpétuelle concernant l obj 09 sur le Document Unique qui est un document en perpétuelle évolution tout risque professionnel nouveau identifié fait l objet de mesures concrètes ; - mise à jour des procédures dans le cadre de l objectif La transversalité/globalité de la politique publique, de ces actions et programmes La gestion efficace du service publique communal s inscrit également complètement dans la transversalité/globalité : - prospective financière réajustée à chaque étape budgétaire et qui constitue un outil de pilotage pour la Direction Générale et les élus. Cette prospective à par ailleurs été construite en intégrant le budget territorialisé de Nanterre à la CAMV afin de disposer d une approche consolidée. (obj 01) - l ensemble des directions de service est concerné (obj 02 et 05) - Toutes les actions de l objectif 09 font l objet d un travail partenarial - Mise en œuvre transversale de l objectif 08 associant l ensemble des services municipaux - une sensibilisation accrue des directions et une mise à jour continue du guide de procédures en matière d actes administratifs ont été réalisées pour une mise en cohérence des pratiques (obj 03). 3- La participation des acteurs et de la population à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique publique, de ces actions et programmes La meilleure illustration de la participation des acteurs au sein de cette politique publique est traduite dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines qui travaille en étroite relation avec les partenaires sociaux : - dans le cadre de l objectif 02 : outre le fait que les agents soient les premiers acteurs du plan de formation, le plan est présenté aux partenaires sociaux et soumis au comité technique paritaire ; - de l objectif 05, les actions sont conduites dans le cadre d un groupe paritaire du Dialogue Social associant cadres de différents services et partenaires sociaux - et de l objectif 09 : l ensemble des services et des partenaires sociaux sont systématiquement associés. Dans le cadre de la modernisation du service public communal, il est important de noter que les usagers intéressés par la démarche sont consultés sur les travaux du comité de pilotage (obj 08). 4- L organisation du pilotage de la politique publique, de ces actions et programmes Chaque objectif de cette politique publique présente un pilotage porté par un élu de référence. Il est à noter qu un mode projet est mis en place pour le projet «modernisation de l accueil» (obj 08). 55

56 5- Un dispositif d évaluation partagée de la politique publique, de ces actions et programmes Cette politique publique décline pour chaque objectif une évaluation partagée : - pour l Objectif 01, L évaluation est opérée dans le même cadre que le pilotage par un suivi rigoureux et régulier de la prospective et une veille attentive des indicateurs de gestion saine (capacité de désendettement et autofinancement) ; - pour l Objectif 02, le bilan est présenté à la direction générale et au CTP ainsi que les orientations du futur plan triennal - pour l Objectif 05, Le plan de prévention des risques psycho sociaux sera présenté au CHSCT avant validation définitive. Le suivi des indicateurs (Arrêt de Travail et, maladie) fait l objet d un travail spécifique en réunion des directeurs de service. - pour l Objectif 09, La charte du dialogue social et la mise en œuvre du règlement intérieur ont été soumis au CTP le Document Unique est à l ordre du jour de chaque séance du CHSCT il est évolutif et constamment réadapté sa mise en œuvre et son évolution sont partagées. - pour l Objectif 08, avec les usagers, à travers le bilan mi mandat, et différents sondages et consultations. 56

57 Deuxième partie : La collectivité exemplaire et responsable : bilan des actions conduites au titre de la gestion interne du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité Ce bilan se réfère à l institution, à son métabolisme interne et à son exemplarité sous l angle du développement durable. Quatre principales thématiques peuvent être rattachées à cette première dimension : I- La gestion durable du patrimoine II- La commande publique éco-responsable III- L éco-responsabilité des élus et des agents IV- La responsabilité sociétale de la collectivité Les actions décrites ci-après correspondent à des politiques publiques et à des finalités du développement durable, elles auraient donc pu être détaillées dans la première partie du rapport. Le décret imposant un bilan des actions conduites au titre de la gestion interne, ces actions n ont été que mentionnées dans la première partie et sont donc détaillées dans cette seconde partie dédiée à cette thématique de gestion interne. 57

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59 I- La gestion durable du patrimoine La gestion durable du patrimoine est une thématique vaste puisqu elle concerne l aménagement et la gestion durable des bâtiments communaux et de l espace public. Sont donc au cœur de cette thématique les directions gestionnaires du patrimoine public communal que sont l architecture (bâtiments), l infrastructure (éclairage public, flotte de véhicules) et l environnement (espaces verts). A- Réduction des émissions de gaz à effet de serre liés au patrimoine communal et suivi des consommations des bâtiments communaux dans le cadre du plan climat territorial Le plan climat territorial a fixé les objectifs suivants à atteindre pour les bâtiments communaux : - diminuer de 7% les consommations électriques - réduire de 3% les émissions de gaz à effet de serre Pour mettre en œuvre les actions qui permettent d atteindre ces objectifs, la ville a mis à disposition des moyens humains importants : l ensemble de la direction de l architecture y contribue au quotidien et plus spécifiquement le service énergie. Ce service énergie composé de 6 agents mène les différentes missions suivantes : 1. Un poste d économe de flux à temps complet est attribué pour le suivi des fluides. Ce poste permet la mise en œuvre d une gestion efficace de ces flux (énergie et eau) par le contrôle et la gestion des factures de fluides. Le suivi des actions d économie d énergie et d eau de l ensemble du service est réalisé, le technicien alerte également les utilisateurs sur les dérives de consommations, planifie et met en œuvre des actions liées à la maitrise de l énergie. 2. Trois techniciens travaux ont pour missions spécifiques le suivi de l exploitation, la réalisation de chauffage, la ventilation, la climatisation, et l optimisation des tarifs électriques. En 2012, les actions principales ont été : - Changement de tarif vert en jaune des groupes scolaires Gorki et Jacques Decours - Remplacement de deux chaudières fioul par des chaudières gaz : Moulin des Gibets et centre de vacances la Bourboule - Suivi des consommations des sites en relation avec l économe de flux pour vérifier le maintien des températures réglementaires dans les équipements publics, optimisation des régulations - Suivi d un chantier d un bâtiment à énergie positive : le Groupe Scolaire A.SAYAD - Remplacement de la production de froid de l hôtel de ville, de l UCPA et de la Maison de la musique - Mise en place d une chaudière éco génératrice au pavillon Gabrieli - Suivi et optimisation des systèmes de chauffage desservant l Institut Médico Educatif (premier Bâtiment Basse Consommation) et du groupe scolaire Lucie Aubrac (bâtiment Très Haute Performance Energétique). 3. Deux ingénieurs, travaillent sur des études permettant de réduire les consommations des bâtiments communaux ainsi que sur des projets menés à l échelle de la ville de Nanterre, avec en 2012 : - Suivi de la délégation de service public concernant le réseau de chaleur de la ZAC centre Ste Geneviève, à 50% d énergies renouvelables (récupération de chaleur sur eaux usées et géothermie) qui permet un gain de 115 tonnes de Carbone/an (par rapport à une solution gaz). - Réalisation de la première tranche de l étude d optimisation de l utilisation du patrimoine communal (Etat des lieux) - Réalisation de l audit énergétique de l hôtel de ville 59

60 - Rédaction de programme et de dossier consultatif des entreprises en partenariat avec le service pré étude et avant projet pour la construction de nouveaux équipements performants (Maison de l Enfance, centre social des Acacias, galerie d art, halte accueil des Cannibouts) - Participation à l élaboration du futur plan climat de la Communauté d Agglomération du Mont Valérien (CAMV) en partenariat avec les villes de Rueil et de Suresnes et la CAMV (lancement du cahier des charges pour sélectionner un bureau d études et début de la réalisation du bilan carbone). Un travail quotidien est également mené dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments (pour chaque opération réalisée les matériaux utilisés sont plus performant : remplacement des lampes par exemple). Indicateurs disponibles correspondants : Les chiffres fournis ci-dessous sont provisoires et susceptibles d évoluer avec le travail approfondis sur les données en cours.les chiffres définitifs seront fournis via le bilan carbone réalisé en 2012/2013. Augmentation /2007 Electricité (MWh) % Chaleur (MWh) % Carbone (T) % DJU % Chaleur rapportée DJU 2007 (MWh) Carbone (T) rapporté DJU % % Surface (m²) ,1% Les degrés jour unifiés ou DJU permettent de réaliser des estimations de consommations d'énergie thermique en proportion de la rigueur de l'hiver. Nous utilisons la méthode Costic réglementaire pour les marchés d'exploitation chauffage pour le calcul des DJU, cependant cela correspond de façon simplifiée à la différence entre la température de référence 18 C, et la température moyenne mensuelle réellement mesurée. Ce paramètre permet de mesurer les effets de nos actions en s affranchissant des conditions de températures extérieures qui ont un impact majeur sur les consommations. Le fait de travailler à paramètre climatique constant permet de comparer nos consommations d une année sur l autre. Perspectives 2013 : le suivi sera poursuivi en 2013, de nouveaux objectifs seront fixés dans le cadre de l élaboration du plan climat énergie 2 en partenariat avec la CAMV. - Poursuite du travail sur l exploitation - Poursuite de l étude sur l utilisation des bâtiments communaux - Lancement de l étude concernant la mise en place d un contrat des performances énergétiques sur le palais des sports et la piscine Paul Vaillant Couturier - Travaux de remplacement de chaudières par des chaudières plus performantes (dont la chaufferie bois P. Langevin) - Livraison du Groupe Scolaire A.SAYAD - Travaux améliorant la performance énergétique de l hôtel de ville (Gestion Technique Centralisée, Isolation terrasse, test fenêtres intelligentes sur la salle du Bureau Municipal). - Travaux de maitrise de l électricité sur les bâtiments scolaires (remplacement de lampes dans le cadre de la maintenance préventive, instrumentation de certains sites pour identifier les dérives de consommations d électricité). - Travaux d isolation dans les centres de vacances 60

61 B- Mise en place de la Télé-relève des compteurs d eau et suivi des consommations La Télé-relève a été mise en place en 2009 et Le principe est le suivant : un émetteur radio (ondes courtes) est placé sur le compteur d eau. Il est relié par un transmetteur à une antenne relais qui transmet les données au système informatique plusieurs fois par jour. L augmentation de la fréquence des relevés et leur traitement informatique permet de comparer les consommations entre elles et de détecter les anomalies. Grace à ce système, l économe de flux est alerté de chaque consommation suspecte d eau pour l ensemble des bâtiments communaux. Après une première analyse, le technicien travaille en collaboration avec les plombiers du centre technique municipal pour détecter les fuites d eau et les arrêter. Une fuite a par exemple été stoppée en 2012 au Centre de loisirs du Moulin des Gibets grâce à ce travail. Indicateur disponible correspondant : suivi de la consommation d eau des bâtiments communaux. Evolution des consommations d'eau (m cube) Depuis 2010, on voit donc que la consommation d eau est désormais stabilisée. Perspective 2013 : poursuite du suivi des consommations. C- Développement du parc de véhicules propres Ce dispositif permet la réduction de consommation de carburant, la diminution de production de CO 2 et favorise l éco-conduite (agrément de conduite, réduction du niveau sonore produit). Indicateur disponible correspondant : Sur 255 véhicules (patrimoine de la ville), 96 sont «propres» répartis en 12 GPL, 66 électriques et 18 GNV Perspective 2013 : - poursuite du programme de renouvellement du parc électrique à raison de 10 véhicules par an. Celui-ci intègre la nouvelle technologie de batteries de traction (lithium-ion) - dans les 2 marchés d acquisition de véhicules de -3,5 t, imposition de critères environnementaux tels que : - la limitation des consommations de carburants en milieu urbain, - la baisse du niveau sonore en fonctionnement - la recyclabilité en fin de vie pour les véhicules thermiques - la recyclabilité de la batterie et du véhicule en fin de vie pour les véhicules électriques - LE PROJET HYDRADE : acquisition à venir de véhicules dotés de nouvelles technologies en matière de véhicules hybrides. Objectif : réduction de la consommation de carburants de 20% 61

62 D- Mise en œuvre et développement de la gestion différenciée dans les espaces verts communaux a- gestion extensive en faveur de la biodiversité locale Le programme de gestion différenciée s applique progressivement sur l ensemble des espaces considérés et c est en 2013 que l objectif sera pleinement atteint. Suite à l identification et la localisation des espaces verts, les techniques de jardinage décidées lors de l intervention du bureau d étude GEOVISION en 2007 sont mises en place par les équipes de jardiniers (régie) et les entreprises. Ce sont essentiellement les extensions de prairies à la place de pelouses rustiques, ce qui induit de supprimer les passages de tondeuses et de les remplacer par un ou deux passages de faucheuses à l année. Les espaces enherbés ne sont entretenus plus qu une à deux fois par an ce qui permet à une flore spécifique de se développer et va constituer un habitat pour une faune spécifique associée. Le diagnostic écologique de BIOTOPE réalisé en 2010 a étayé l impact positif de ces méthodes sur le développement d une faune et d une flore plus riche. Un travail de recensement de cette flore et de cette faune y sera associé. Perspective 2013 : Application à 100 % des surfaces concernées par le projet initial b- Réduction de l utilisation des produits phytosanitaires Afin de réduire la pollution de l eau et du sol ainsi que les impacts sanitaires sur la santé (notamment pour les utilisateurs) induits par l utilisation de produits phytosanitaires, le service des espaces verts effectue le remplacement des produits traditionnels par des matières biologiques ou par des techniques alternatives (désherbeurs thermiques, lutte biologique : insectes prédateurs de ravageurs). Perspective 2013 : Poursuite de l opération vers la suppression totale de l utilisation des produits phytosanitaires de nature chimique (Zéro Phyto). 62

63 II- La commande publique éco-responsable La commande publique éco-responsable, pilotée par la direction des finances, concerne principalement l intégration de critères et de clauses environnementales et sociales dans les marchés publics, la commande publique et les achats responsables (papier recyclé, appareils électriques et électroniques basse consommation, etc.) A- Insertion professionnelle systématique dans tous les marchés de travaux la ville La ville a une démarche volontaire et réserve dans tous ses marchés de travaux une part à l insertion professionnelle et dans certains marchés de fournitures et services. De plus, les marchés de travaux entrant dans le cadre de l ANRU intègrent systématiquement une clause d insertion professionnelle. Cette clause se traduit par l exigence de la réalisation d un nombre d heures à faire effectuer ou un pourcentage d heures à atteindre. Cette démarche permet à des publics éloignés de l emploi de reprendre ou d accéder à une activité professionnelle et leur offre une possibilité de s insérer dans l entreprise même au-delà de la fin du marché. La clause sociale est une obligation contractuelle et les entreprises titulaires des marchés sont donc obligées de la réaliser sous peine de se voir appliquer des pénalités. Indicateur disponible correspondant : tableau de recensement des marchés et réalisation de bilan par la Maison de l Emploi et de la Formation. Nombre de marchés comportant un dispositif d insertion professionnelle en 2011 : 41 Nombre de marchés de services exclusivement de qualification et d insertion professionnelle : 2 Nombre d heures d insertion effectivement réalisées : h 161 personnes ont bénéficié d un contrat de travail réparti comme suit : 131 contrats de mise à disposition, 18 CDD, 7 CDD, 3 CDI, 1 contrat de professionnalisation, 1 contrat d apprentissage Perspective 2013 : poursuivre l action engagée et la développer pour les marchés de fournitures et de services B- Mise en place de clauses environnementales dans les marchés publics soit comme condition d exécution du marché soit comme un des critères d attribution du marché Cette action permet de contraindre ou d inciter les entreprises à prendre en compte le critère environnemental dans l exécution des marchés Indicateur disponible correspondant : recensement des marchés concernés sans bilan d exécution Nombre de marchés intégrant ce dispositif : 15 Perspective 2013 : associer la mission écologie urbaine sur la démarche environnementale entreprise dans les marchés publics de la Ville 1- Marchés de la direction des personnels de service et de restauration a- Mise en place d un critère environnemental dans les marchés d achats de produits d entretien et des marchés de nettoyage des locaux - Mise en place dans les appels d offres passés auprès des sociétés prestataires de critères environnementaux sur les marchés d entretien des locaux et sur les marchés des produits 63

64 d entretien, soit une dépense annuelle d environ marché qui date de 2008., action initiée dans le précédent - Respect de labels et référentiels écologiques sur les différents types de produits de nettoyage les plus consommés : savons, nettoyants polyvalents toutes surfaces, détachants dégraissants, nettoyants sols, détartrants. * pour les marchés de nettoyage des locaux : ce critère demande la mise à disposition de certains produits disposant d écolabels visant à réduire les substances dangereuses pour l environnement, favoriser la biodégradabilité et la réduction des emballages. Une partie du jugement des offres repose sur ce critère. * pour les marchés de produits d entretien : l exigence en termes d écolabels est moins forte mais on parle de respect global de l environnement. Des formations sont prévues en début de marchés visant à former les agents sur l utilisation des produits, leur dosage et l adaptation des produits aux surfaces nettoyées et aux types de salissures existantes. Perspectives 2013 : Mise en œuvre du nouveau marché et suivi de l exécution. b- Marchés alimentaires Tous les produits laitiers en bio La ville a décidé de proposer, dès la rentrée de septembre 2012, la totalité du service de ses produits laitiers en Bio. Par ce biais, la ville tend vers l objectif de 20% de Bio dans la restauration, malgré l arrêt des repas entièrement bio. L approvisionnement en produits laitiers Bio est beaucoup plus aisé que d autres types d aliments tels que la viande notamment et encourt à moins de soucis de rupture. Au niveau de l impact sur les enfants, le packaging incite une prise de conscience obligatoire. Le sigle AB apparait sur tous les emballages des produits laitiers servis aux enfants. Le service rencontre tout de même encore des problèmes. Les fromages Bio sont en quantité limitée et restent très cher à l achat pour un rendu de qualité très moyen. La cuisine ne peut proposer aujourd hui que 4 fromages différents (edam, gouda, emmental et camembert) qui sont de surcroit servi en emballage sous vide. Un nouveau marché est en cours de signature pour le BOF Bio. Hormis pour les fromages, les laitages sont en quantité raisonnable et assez variés (natures, aux fruits, aromatisés, petits suisses, fromages blanc ). De plus au niveau de la communication faite autour du Bio, l UCPA essaye au maximum de faire apparaitre le logo Bio dans ces repas. Les repas à thème sont systématiquement accompagnés d affiches où le sigle apparait. Il arrive régulièrement que les fournisseurs proposent des kits axés sur le Bio que la ville fait livrer sur les écoles. Fruits et légumes : choix des matières premières de saison : La cuisine ne disposant pas de légumerie (impossibilité spatiale), le choix de la saisonnalité des produits se fait essentiellement sur l achat des fruits servis en dessert ou au goûter. Les fournisseurs proposent donc une gamme de fruits de saison que la cuisine varie sur la semaine. - Janvier à mars (hiver) : Kiwi, mandarine, orange, pamplemousse, poire - Avril à juin (printemps) : Pamplemousse, fraise, cerises, abricot, melon - Juillet à septembre (été) : Abricot, cerise, fraise, melon, Nectarine, pêche, pastèque, poire, pomme, pamplemousse, raisin. - Octobre à novembre (automne) : Pamplemousse, poire, pomme, raisin, mandarine, kiwi, orange, pamplemousse. Bien que la cuisine utilise des légumes surgelés ou en boite, un travail est néanmoins réalisé afin de faire correspondre au maximum, dans l élaboration des menus, la saison et les légumes concernés. Pour les légumes servis crus en entrée, la cuisine applique la même politique que pour les fruits. Sans pour autant les faire disparaître des menus quand ils sont hors saison, elle s efforce de moins les présenter. La période d octobre à décembre sera propice aux endives, carottes, choux, betteraves et 64

65 poireaux tandis que celle de juillet à septembre privilégiera les radis, tomates, laitue, maïs, concombres Au niveau de l élaboration des repas à thème, il est proposé des menus en rapport avec les périodes de l année : Juillet 2012 : les fruits dans tous leurs états Août 2012 : repas PACA Septembre 2012 : Repas automne Pain : choix des matières premières de proximité : La ville de Nanterre travaille exclusivement avec des boulangers de la ville afin de favoriser le commerce de proximité. Ainsi, la cuisine travaille avec 7 boulangers de la ville qui fournissent du pain pour toutes les écoles et centres de loisirs de la ville ainsi que pour les foyers de personnes âgées. Avant la rentrée septembre 2012, la cuisine proposait un menu Bio toutes les 3 semaines. L achat des produits nécessaires à l élaboration des repas se faisait au maximum de nos possibilités auprès des fournisseurs de la région. 2- Marchés pour le renouvellement de matériels plus performants a- Plan de renouvellement du matériel de bureautique Le plan de renouvellement des PC, écrans, imprimantes et serveurs existe depuis 2007 et a pour but premier de ne plus avoir de machines de plus de 5 ans. DELL, titulaire des marchés, propose des PC et serveurs répondant aux exigences de la norme Energy Star qui est un label délivré aux produits qui ont un bon rendement énergétique (baisse de la production de chaleur, allongement de la durée de vie, gain en espace de travail) ce qui permet une réduction de la consommation d énergie et donc de la facture d électricité. Caractéristiques techniques de ces matériels : - PC de marque DELL, gamme OPTIPLEX, modèle qui permet une économie de 33 /an/unité sur la facture d électricité (donnée constructeur). - Serveur (PowerEdge) : Réduction de la consommation d énergie et réduction de la production de chaleur des systèmes Réduction de 25% de la consommation énergétique (mais plus coûteux à l achat) b- Remplacement du matériel d entretien d espaces verts Un programme de renouvellement de matériel a été mis en place ces dernières années et sera poursuivi en 2013 et au-delà. Dans le cadre du renouvellement du parc de tondeuses notamment, le choix est orienté automatiquement vers les matériels électriques qui ne polluent pas l air et vers les matériels thermiques de nouvelles génération donc moins consommateurs de carburant et moins polluants. Indicateur disponible correspondant : Acquisition du matériel 2012 : 1 tracteur, deux débroussailleuses électriques et deux souffleurs électriques. Perspective 2013 : Poursuite selon les besoins. 65

66 3- Inscription de critères environnementaux pour le choix de prestataires de gestion des espaces verts Ces critères concernent la capacité de l entreprise à intégrer une démarche de développement durable, conforme avec les objectifs de gestion différenciée : le tri des déchets, le recyclage des déchets verts (permet de réutiliser les déchets végétaux produits par l entretien des espaces verts sur la ville), la réduction des distances entre le lieu d embauche du personnel et le chantier, l utilisation de matériel et de techniques modernes, plus respectueuses de l environnement, le recours aux écolabels et le développement d une politique d achats responsables Ces critères permettent à la collectivité de choisir un prestataire qui a déjà engagé une démarche durable dans ses modes de fonctionnement et d assurer ainsi une cohérence globale de gestion sur l ensemble des espaces verts du territoire de la commune. Exemple : dans le cadre du marché «achat de tracteur» il a été clairement stipulé que le matériel devrait être économe en carburant et que l entreprise soit capable de recycler les huiles usagées. Indicateur disponible correspondant : 4 nouveaux marchés concernés par ces critères en 2012 Perspective 2013 : Deux marchés sont particulièrement concernés en 2013 : celui de l entretien des espaces verts des bâtiments communaux et celui du nettoyage des cours d écoles. Il est prévu de poursuivre cette orientation notamment par la recherche de techniques alternatives à l utilisation de produits chimiques dans l objectif de supprimer l utilisation de tous les produits phytosanitaires avec par exemple le désherbage thermique, le développement du paillage, les travaux de minéralisation d espaces résiduels, etc. 66

67 III- L éco-responsabilité des élus et des agents Une démarche d éco-responsabilité vise à limiter les impacts sur l environnement liés au fonctionnement interne d une structure ou d une collectivité. Il s agit d un outil à destination des élus et des agents. Le principe d éco-responsabilité permet de répondre aux principes du développement durable à l échelle d une collectivité et de son administration. Il s agit, non seulement de préserver l environnement mais également de convaincre les personnels des collectivités, et l ensemble des consommateurs de la nécessité d adopter d autres comportements au quotidien. Les conditions de réussite d une telle démarche sont un portage politique et opérationnel fort. L éco-responsabilité des élus et des agents est une thématique regroupant de nombreuses actions telles que : la sensibilisation et la formation au développement durable, l éco-responsabilité des services, le bilan carbone de l institution, la collecte du papier/carton et piles, le plan de déplacement administration, l éco-conduite, l offre bio au restaurant administratif, etc. Seules les actions particulièrement développées en 2012 sont illustrées dans ce rapport. Les actions correspondant à des politiques publiques bien définies sont développées dans la première partie de ce rapport. 67

68 A- Poursuite de la mise en œuvre du Plan de Déplacement Administration (PDA) Contexte La ville s est engagée dans l élaboration d un Plan Climat Territorial, approuvé par le Conseil Municipal du 13 février 2007 comprenant en particulier, la réalisation de bilans carbone de différents sites municipaux. Le bilan, mené sur le site de l Hôtel de Ville, démontre que le transport est l un des principaux postes d émissions de gaz à effet de serre. En 2007, la Mairie de Nanterre a lancé son PDA dans l optique de mettre en pratique les objectifs à la fois du Plan de Déplacement Urbain de la région Ile-de-France, du Plan de Déplacement Urbain de Nanterre et du Plan Climat territorial, en matière de mobilité. En cohérence avec ces documents, le PDA de Nanterre a pour objectif de mettre en place un dispositif durable qui permette de développer des usages ou des modes alternatifs à la voiture particulière de manière à réduire la part des déplacements automobiles, tout en diminuant les émissions de CO 2 rejetées par les transports de personnes. Principales évolutions et le bilan des actions En 2011, la ville a mené une évaluation à mi-parcours de la mobilité de ses agents afin de connaitre les évolutions des usages et pouvoir réajuster le plan d cations et les objectifs de reports modaux. Modes de déplacements : Mode de transport Domicile-Travail Constat 2007 Objectif fixé par le PDA Constat 2011 Résultat par rapport à l objectif Deux-roues motorisées 2,0 % 2,0 % 3,0% Objectif non respecté Vélo / Rollers 4,1% 5,9% 5,5% Objectif non atteint Marche à pied 24,4% 24,7 % 22,4% Objectif non atteint Voiture 1 31,5% 26% 29,5% Objectif non atteint Covoiturage 1,1% 1,9% 2,1% Objectif atteint Transports en commun 2 38% 39,5 % 39,5% Objectif atteint Mode de transport Professionnel Constat 2007 Objectif fixé par le PDA Constat 2011 Résultat par rapport à l objectif Vélo du pool 2,8% 5,6% 7,5% Objectif atteint Vélo (tous types confondus) 6,0 % Pas d objectif fixé 9,9 % - Marche à pied 45,4 % Pas d objectif fixé 65,6 % - Véhicule du pool 17,8 % Pas d objectif fixé 16,0 % - Voiture ou véhicule utilitaire (tous types confondus) 48,7 % Pas d objectif fixé 39,9 % Transports en commun 12,1 % Pas d objectif fixé 13,1 % - Les actions qui ont notamment permis d atteindre ces objectifs sont : - l aménagement de parkings à vélo : 50% des sites municipaux sont équipés en stationnement sécurisé pour les vélos en 2011 ; - la mise à disposition pour tous les agents de vélos pour leurs déplacements professionnels ou pour leurs trajets domicile-travail ; - la prise en compte des attentes et des besoins des agents afin d améliorer la performance du réseau des transports publics ; - la sensibilisation, communication et information régulière des agents communaux. Perspective 2013 : Continuer à mettre en place les actions du PDA 1 Voiture, covoiturage familial et covoiturage 2 Transports en commun seuls ou combinés avec un autre mode de transport 68

69 B- Eco-responsabilité de la restauration municipale a- Mise en place de produits bio au sein du self municipal Depuis 2008, la ville de Nanterre s inscrit dans une démarche d introduction du Bio dans les cantines. A cette période, les produits Bio apparaissaient ponctuellement dans les repas proposés aux convives. A partir de juin 2009, le premier repas entièrement Bio est servi dans les cantines scolaires. Depuis septembre 2009, les 3 èmes jeudis du mois, un repas complet Bio est servi aux enfants. La mise en place de menus intégralement bio régulièrement permet de sensibiliser les enfants et les agents mais également de respecter le rôle d exemplarité des collectivités dans la proposition de bio en restauration collective (l objectif de 20% de produits Bio dans la restauration). Depuis mai 2011, d autres produits (entrées, légumes, produits laitiers et desserts) sont servi au moins une fois par semaine aux convives, toujours dans cet objectif. Cependant, ce repas entièrement Bio a été confronté à plusieurs freins (surcoût du repas, difficulté d approvisionnement avec les fournisseurs locaux, impact réduit sur les enfants). Cette action a donc été suspendue sur la 2 ème partie de l année Indicateur disponible correspondant : Deux repas entièrement bio ont été réalisés au self municipal : - 09/02/ repas servis coût /05/ repas Perspectives 2013 : Poursuite de l intégration de composantes bio tout au long de l année, en fonction des possibilités budgétaires. b- Baisser la consommation des fluides en production au niveau de l UPCA Baisser la consommation de l eau Depuis octobre 2008, des plans de nettoyage/désinfection ont été mis en place avec sensibilisation du personnel à l utilisation à l eau. Par ce biais, la cuisine limite sa consommation d eau en utilisant des quantités d eau adéquates aux besoins. La cuisine est également équipée dans tous ses locaux de robinets automatiques (infrarouge ou à pédale) qui stoppent le flux de l eau au bout de 15 secondes d écoulement. Baisser la consommation de l électricité Afin d optimiser cette consommation, l UCPA a fait l acquisition de nouveaux matériel de cuisson. La ville a investi près de euros pour acheter 2 fours et une sauteuse. Ces nouveaux matériels vont améliorer non seulement les conditions de production mais également la gestion des fluides de production grâce à leurs caractéristiques énergivores moindres. 69

70 C- Eco-responsabilité de la gestion du parc informatique a- Définition et mise en œuvre d une campagne de sensibilisation sur l usage des impressions couleurs à destination de toutes les Directions de la mairie Cette démarche s inscrit dans le contexte de recherche d économies sur le budget de fonctionnement. Aujourd hui, 800 cartouches couleur et noir et blanc par an sont consommées par l ensemble des Directions. L objectif est donc de réduire ce nombre en Pour cela, une campagne a été lancée à la fin de l année et a consisté en un passage dans les bureaux, la pose d affichettes dans chaque local d impression et d un article de rappel d éco-gestes dans le magazine des agents «Fenêtre sur». La mise en œuvre de la campagne perdurera sur l année b- Réduction des déchets produits par la gestion des matériels en fin de vie Afin de gérer les matériels informatiques en fin de vie, deux solutions sont mises en place par la ville. Dans le cas où le matériel n est pas trop obsolète, le matériel est alors recyclé grâce à une prestation payante auprès d une entreprise de reconditionnement de matériels informatiques qui a le label ordi 2.0 (recyclage d ordinateurs pour réduire la fracture numérique et emploie des personnes handicapées) ; Dans le cas où le matériel est trop obsolète pour être reconditionné, il est mis en dépôt à la déchetterie de Nanterre. De plus, une collecte des cartouches d encre vides est réalisée gratuitement par la société Cartouche utile et qui revend ensuite la coque vide. En 2011, 450 PC et de 40 imprimantes ont ainsi été recyclés (prise en charge par la société pour recyclage ou destruction). Sur ces 450 PC, 50 ont été réemployés pour installation dans les écoles. 70

71 D - Sensibilisation des élus et des services au développement durable et accompagnement des directions à la rédaction plurielle du rapport sur la situation en matière de développement durable 2012 Depuis 2011, le service Mission écologie urbaine informe et sensibilise l ensemble des services municipaux sur ce que représente le développement durable, à la fois dans l action publique en interne dans leurs missions. En effet, dans le cadre de l élaboration du rapport de développement durable, la ville a choisi de mener un travail transversal : chaque service doit identifier ses actions au regard des 5 finalités du développement durable, ce qui lui permet de prendre conscience de sa contribution et son impact au regard du développement durable. Cet exercice donne à voir les actions municipales selon une grille de lecture transversale complètement nouvelle et permet de donner en outre un sens aux politiques publiques qui sont menées sur le territoire. Cette prise de conscience est la première étape indispensable vers une implication future plus forte dans la mise en œuvre du développement durable au sein de l action municipale, autant dans leurs pratiques internes que dans les politiques publiques. 71

72 IV- La responsabilité sociétale de la collectivité La responsabilité sociétale de la collectivité, thématique mise en place principalement par la direction des ressources humaines, concerne les emplois réservés, la formation, la mobilité, le reclassement, les avantages sociaux, la gestion des carrières, etc. mais également l ensemble des relations sociales internes au sein de la collectivité (charte du dialogue social). A- Signature avec les partenaires sociaux de la charte du dialogue social Cette action doit permettre de mettre en place les conditions propres à l instauration et à la pérennisation d un dialogue social de qualité, d améliorer l information, la communication et la négociation entre l employeur, les organisations syndicales, les organismes paritaires, les agents et plus globalement de consolider la qualité du service public. Perspectives 2013 : Faire vivre cette charte dans toutes les directions, à tous les échelons de la hiérarchie Réunir régulièrement le groupe paritaire de dialogue social afin : - de finaliser le règlement intérieur de la Collectivité intégrant l hygiène, la sécurité et les conditions de travail - de retravailler les critères et les ratios en matière d avancements de grade et de promotion interne - de mettre en place le nouveau dispositif d entretien professionnel B- Poursuite de l établissement du document unique Cette action permet d identifier, pour chaque direction de service, les dangers, d analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les personnels, de les regrouper sur un seul document permettant de faciliter le suivi de la démarche de prévention et d établir un plan d action. Perspectives 2013 : Poursuivre l établissement de ce document dans les 9 directions où le travail est engagé Engager le travail dans les autres directions C- Elaboration d un plan de prévention des risques psycho-sociaux L élaboration d un plan de prévention des risques psycho-sociaux doit permettre d améliorer les conditions de travail dans l ensemble des services, d instaurer un dispositif garantissant la mise en place d une démarche de prévention et de traitement durable, débouchant sur des mesures concrètes. Perspectives 2013 : Développement du plan de prévention comprenant 9 axes d action : - la gestion de la charge de travail - la préparation au changement - les ressources organisationnelles et les marges de manœuvre - le sens et la valeur du travail - les agressions et violences psychologiques - le soutien de la hiérarchie la prévention de l isolement managérial - la prise en compte de la santé, de la sécurité au travail et de la reconversion - la qualité de vie au travail - le dialogue social 72

73 D- Continuer à développer la formation et les parcours professionnels des agents pour un service public de qualité Le Plan de Formation avait pour priorité d harmoniser les parcours professionnels des agents et les actions de formation collectives menées dans le cadre de la formation tout au long de la vie, dans le respect des obligations de la collectivité. Perspectives 2013 : Mise en œuvre du Plan de Formation triennal Accompagnement des évaluateurs dans la perspective de la mise en place de l entretien professionnel Mise en place d ateliers de mobilité Informatisation de la gestion de la formation du personnel 73