DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE

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1 Université d Ottawa University of Ottawa DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE

2 UN HÉRITAGE POUR L AVENIR Donner à une université, c est laisser un héritage aux générations futures. C est permettre de former les têtes dirigeantes de demain, de mener des études et des recherches ayant une incidence déterminante, bref, d améliorer la vie des gens et des collectivités pendant de longues années. Cet héritage que vous laissez à l Université d Ottawa vous donne le pouvoir d agir pour la postérité, que ce soit en appuyant des recherches qui mèneront à la découverte d un remède contre une grave maladie, en contribuant à la formation d une main-d oeuvre hautement qualifiée qui stimulera l économie du Canada, en aidant à trouver des solutions aux problèmes sociaux qui affligent les familles et les collectivités ou en assurant la formation du personnel médical et infirmier qui prendra soin des malades et des personnes âgées. Le présent livret vous permet de consigner des renseignements qui seront d une grande utilité pour les membres de votre famille et votre représentant successoral (exécuteur testamentaire) quand le moment sera venu de liquider votre succession. Le remplir, c est prendre le temps de mettre à jour vos dossiers et de planifier vos affaires personnelles. QU EST-CE QU UN DON PLANIFIÉ? Faire un don planifié, c est planifier ses dons de bienfaisance. C est atteindre ses objectifs philanthropiques tout en optimisant les divers avantages fiscaux et financiers qui s appliquent aux dons de charité. Les dons planifiés sont donc avantageux aussi bien pour les donateurs et leurs familles que pour les organismes de bienfaisance. Un don planifié vous permet de : faire d importantes économies d impôt ; maximiser l impact à long terme de votre don ; gérer votre sécurité financière personnelle. 2 LES TYPES DE DONS Legs Laissez un héritage durable à l Université en lui destinant un legs. Ce geste de bienfaisance vous permet d aider les étudiants et d appuyer les programmes pendant très longtemps. Vous pouvez établir un legs caritatif par testament ou par fiducie révocable. Saviez-vous qu en faisant un legs à l Université, vous pouvez diminuer l impôt payable par vos héritiers? Il existe trois types de legs : Legs résiduel : don de la totalité ou d un pourcentage de votre patrimoine résiduel, après les dons consentis aux autres bénéficiaires. Legs spécifique : don d un montant d argent précis ou d un bien en particulier (dons en nature, valeurs, assurance vie, REER, etc.). Legs éventuel : don de la totalité ou d une partie de votre patrimoine, advenant le décès préalable d autres bénéficiaires, ou selon certaines conditions. Quand vous faites un legs, vous avez le choix entre les options suivantes : le laisser à l Université ou à une faculté pour ses besoins prioritaires généraux; l affecter à des fins particulières; l affecter à une bourse ou à un fonds existant. Titres Faites don de vos titres directement à l Université et évitez ainsi de payer l impôt sur les gains en capital réalisés. Si vous donnez des titres cotés en bourse, des fonds communs de placement ou des obligations à un organisme de bienfaisance enregistré, la législation canadienne actuelle vous exempte de 3

3 l impôt sur les gains en capital correspondants. Pour avoir droit à l exemption, vous devez transférer les titres directement à l Université sans encaisser les fonds. Assurance-vie Le don d assurance-vie vous permet d offrir à l Université d Ottawa une aide considérable et durable à faible coût, tout en bénéficiant d avantages fiscaux intéressants. Avantages fiscaux immédiats Conclusion d un nouveau contrat d assurance-vie : si vous désignez l Université d Ottawa comme titulaire et bénéficiaire du contrat, un reçu officiel vous sera remis chaque fois que vous faites un paiement de prime. Cession d un contrat d assurance-vie existant : si vous désignez l Université d Ottawa comme titulaire et bénéficiaire du contrat, un reçu officiel correspondant à la valeur marchande de la police vous sera aussitôt remis. modifications fiscales récentes, vous n avez plus à désigner l organisation caritative bénéficiaire dans votre testament 1 ; il vous suffit de présenter à votre institution financière une déclaration signée selon laquelle l Université est désignée comme bénéficiaire. L IMPORTANCE DU TESTAMENT Si vous décédez sans testament, votre succession sera liquidée conformément aux dispositions législatives de votre province. Ce n est donc pas vous qui aurez décidé entre qui sont répartis vos avoirs de toute une vie. Ce n est pas vous non plus qui aurez choisi le fiduciaire ou exécuteur testamentaire 2. Par surcroît, si vous n avez ni conjoint ni proches parents au moment de votre décès, votre succession ira tout droit dans les coffres de l État. Le fait de ne rien planifier peut avoir des conséquences inattendues : Le patrimoine que vous avez accumulé toute votre vie durant pourrait facilement être grugé par l impôt et d inutiles frais d administration. Avantages fiscaux reportés Si vous désignez l Université d Ottawa comme bénéficiaire du contrat, vos héritiers pourront recevoir un reçu officiel. Le don ne fait pas partie de la succession et ne fera pas l objet de frais d homologation. REER et FERR Vous pouvez désigner l Université d Ottawa comme bénéficiaire de votre régime enregistré d épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). La valeur de votre régime de pension sera alors retranchée de votre patrimoine, ce qui réduira considérablement le montant d impôt payable à l Agence du revenu du Canada (ARC) après votre décès. Grâce à des Si vous avez des enfants d âge mineur, vous n aurez pas exprimé votre choix de tuteur. Le processus de liquidation risque de s éterniser, et votre famille pourrait se trouver aux prises avec des difficultés financières. Sans instructions officielles de votre part, votre entreprise risque de s effondrer. Aucun don ne sera fait aux organisations caritatives en qui vous croyez. Rédiger un testament vous permet de soutenir vos organismes de bienfaisance préférés et autres 1 Si toutefois vous vivez au Québec, vous ne pouvez désigner que par testament le bénéficiaire de votre REER ou FERR 2 Aussi appelé «liquidateur» au Québec 4 5

4 établissements ou organisations à but non lucratif, et les legs que vous leur faites auront pour effet de réduire l impôt payable par vos héritiers. Le testament est le moyen de plus courant de fournir au moment opportun un plan ordonné pour la liquidation de votre succession. Votre don Voyez votre don de bienfaisance comme un investissement pour la postérité. Comme tout autre placement, il devrait vous apporter la plus grande satisfaction possible. Nous sommes à votre entière disposition si vous souhaitez planifier un don qui revêt pour vous une signification particulière et qui, en même temps, aura une grande portée pour l Université d Ottawa. N hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir nos exemples de clauses; vous et votre notaire ou avocat les trouverez sans doute fort utiles au moment de rédiger votre testament. Occasionnellement, passez en revue l information inscrite dans votre dossier personnel pour vous assurer qu elle est à jour. Ainsi, vous et votre famille aurez l esprit en paix. MON DOSSIER PERSONNEL Le présent document dûment rempli devrait être rangé à un endroit approprié où il sera facilement accessible. Nom : Date : Emplacement de la clé du coffret : Numéro de la clé : Je possède les types de biens suivants : Emplacement des titres de propriété : Emplacement de mes autres biens : Mes conseillers professionnels Exécuteur testamentaire : Coordonnées (tél., adresse) : Agent d assurance-vie : Coordonnées (tél., adresse) : Mes biens personnels Emplacement de mon coffret de sûreté : Le coffret est à mon nom Notaire ou avocat : Le coffret est à mon nom ainsi qu au nom de : 6 7

5 Coordonnées (tél., adresse) : Assurance-vie de mon conjoint ou de ma conjointe : Compagnie No de police Montant Conseiller financier : Coordonnées (tél., adresse) : Les titres que je possède Je possède les titres (obligations, actions, hypothèques, fonds communs de placement, rentes, certificats de placement, etc.) suivants : Titre No de sériee Emplacement Mon testament Emplacement de l original de mon testament : Emplacement de ma procuration : Biens Commentaires : Soin de la personne Mes comptes bancaires et comptes en fiducie Institution financière : Mon assurance-vie Mes polices d assurance-vie : Compagnie No de police Montant No du compte bancaire : Institution financière : No du compte bancaire : Autre : Emplacement des polices : 8 9

6 Les dons que je compte faire Nom de l organisme : Commentaires personnels / Information No d enregistrement d organisme de bienfaisance : Personne à joindre : Nom de l organisme : No d enregistrement d organisme de bienfaisance : Personne à joindre : Nom de l organisme : No d enregistrement d organisme de bienfaisance : Personne à joindre : EN CONCLUSION Vous devriez toujours vous faire conseiller par un notaire ou un avocat quand vous rédigez un testament ou un codicille, et par un comptable agréé ou un planificateur financier agréé pour les questions relatives à l impôt. Les renseignements présentés ici sont de nature générale ; ils ne remplacent aucunement l avis d un professionnel. Date : Signature : CHERCHEZ-VOUS UN AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT SUCCESSORAL? Si vous songez à inclure l Université d Ottawa dans votre plan successoral, nous pouvons vous fournir une liste d avocats spécialisés en droit successoral (eux-mêmes des diplômés de l Université) qui vous accorderont un rabais. Pour consulter la liste complète des avocats qui offrent des rabais, visitez notre site web au

7 RENSEIGNEMENTS Si vous désirez des renseignements supplémentaires sur les dons planifiés ou sur d autres façons de faire un don, ou si vous souhaitez obtenir un entretien privé pour discuter d un don planifié à l Université d Ottawa, veuillez vous adresser au service suivant : BUREAU DU DÉVELOPPEMENT DONS PLANIFIÉS 190, avenue Laurier Est Ottawa ON K1N 6N5 Téléphone : Sans frais : Courriel : heritage@uottawa.ca Numéro d enregistrement d organisme de bienfaisance RR000