PRESENTATION DU SGDL. (Service de la gestion de la demande de logement) 16 janvier 2015

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1 PRESENTATION DU SGDL (Service de la gestion de la demande de logement) 16 janvier

2 Les grandes missions du service L instruction générale des demandes de logement. Le secrétariat de la commission de désignation de la Maire de Paris pour les logements réservés à la Ville de Paris. La gestion des réservations dont dispose la Ville, à Paris et en banlieue. Les relogements de droit ou obligatoires (résorption habitat indigne, opérations d urbanisme, périls, sinistres ). Le suivi des engagements de la Ville dans l Accord Collectif Départemental. Le suivi des dispositifs «Louez solidaire» et «Agence immobilière à vocation sociale». 2

3 Des volumes importants demandes de logement en cours de validité au 31/12/2014 dont déclarant une AAH et/ou une AEEH demandes de logement provenant de personnes domiciliées hors Paris courriers adressés par le service en demandeurs de logements reçus en 2014 dans les points d accueil logements réservés à la Ville sur le territoire parisien logements réservés à la Ville en banlieue logements mis à disposition de la Ville au 31 décembre

4 L orientation des logements réservés à la Ville de Paris Accords collectifs relogements de droit 18% Mutations au sein de la Ville 16% Mairies d'arrondissement 32% Maire de Paris Commission Maire de Paris (dont 1/6 agents Ville) 34% Précision : Tous les logements mis à disposition de la Ville sont centralisés à la DLH, en charge de la répartition. 4

5 Bureau des Relations avec le Public Missions du Bureau Accueil et information des demandeurs de logement : Réseau d accueil en mairie d arrondissement (16 antennes DLH ), un accueil central au siège de la DLH, 3 Relais Information Logement et Habitat (9e, 11e et 12 ème arrondissement). Saisie informatique des dossiers de demande de logement (remis au guichet ou dossiers envoyés par courrier). Délivrance du numéro unique régional (NUR) pour l Ile de France. Enregistrement des dossiers de renouvellement annuel et mises à jour en cas de changement dans la situation locative. Réponse aux courriers de demandeurs, élus, services sociaux, associations Réponses aux mails d usagers adressés via le site paris.fr. 5

6 Bureau des Relations avec le Public Traitement des dossiers Délivrance du numéro d inscription régional au moyen du formulaire Cerfa rempli accompagné de la pièce d identité du demandeur (CNI ou titre de séjour valide). L usager doit aussi fournir un certain nombre de documents justificatifs : ressources, situation locative, 2 derniers avis d imposition ou de non imposition, autres justificatifs d une situation particulière (problèmes de santé, situation d expulsion ). Depuisle1 er octobre, le dispositif de la cotation permet d attribuer des points à chaque demandeur en fonction de sa situation personnelle. En outre, certaines situations particulières peuvent donner droit à des points supplémentaires (sur présentation de justificatifs). Depuis décembre 2013 et la mise en place par l État d un portail Internet dédié, tout usager peut renouveler ou modifier son dossier en ligne ( En 2015, l État va mettre en place une gestion électronique des documents nationale ainsi que la possibilité de déposer la demande initiale par Internet. 6

7 Bureau des Réservations et des Désignations La procédure de désignation des candidats aux logements dont la Ville de Paris est réservataire Depuis le 8 juin 2001, la Commission de la Maire de Paris sélectionne hebdomadairement les candidats aux logements sociaux du contingent VP. Cette instance confirmée en 2008, pluraliste et transparente est présidée par l adjoint à la Maire de Paris chargé du logement, M BROSSAT et est composée de : 2 représentants de la majorité au Conseil de Paris 1 représentant de l'opposition Des représentants d associations Le Préfet ou son représentant peut également y assister, ainsi qu un représentant des bailleurs 7

8 La Commission de la Maire de Paris examine pour chaque logement à attribuer 5 candidats potentiels présélectionnés informatiquement par des filtres successifs par les services. Les candidats sont présentés actuellement par ordre de cotation à la Commission de la Maire de Paris, qui établit souverainement un classement en fonction de la situation de chaque demandeur et des priorités de la Ville (priorités définies dans le C. C.H. et le règlement municipal). La Commission MP classe ensuite par ordre de préférence 3 candidats, dans le respect des règles fixées par le décret du 28 novembre 2007, qui prévoit que les commissions d attribution des bailleurs examinent au moins 3 candidats par logement. Depuis le 1er octobre 2014, la Ville de PARIS a mis en place avec 5 Mairies d arrondissement (2 ème,10 ème,12 ème,13 ème et 18 ème ) la cotation, un outil d aide à la décision dans la procédure de désignation des logements. 8

9 Le circuit après la désignation DLH Envoi des candidatures classées par la Commission MP SOCIETE GESTIONNAIRE (bailleur) Convocation des candidats Visite du logement possible Instruction et Constitution du dossier Examen par la commission d attribution si refus des candidat si refus par la commission Signature de l engagement de location Information DLH 9

10 Les principes de base de la cotation Une grille de cotation mise en œuvre le 1 er octobre 2014 Attribuer automatiquement des points à chaque candidat inscrit au fichier des demandeurs de logement de façon équilibrée. 25 critères qui correspondent aux priorités retenues par l équipe municipale pour accéder à un logement social (sur occupation, sans abri, procédure d expulsion, taux d effort important ). Conditions d occupation Conditions de logement Critères familiaux Divers Cette note permet de désigner les candidats de manière équitable et objective en fonction de leur situation. 10

11 Les avantages de la cotation Transparence : Équité : les critères de sélection sont publics et leur mise en œuvre est automatique. l évaluation du niveau de priorité de chaque dossier est faite selon les mêmes critères objectifs et selon la même pondération de ces critères. Rapidité : les services qui traitent les désignations vont sélectionner 4 filtres informatiques pour rapprocher le logement vacant et les profils des demandeurs, jusqu à l obtention d une vingtaine de candidats sur lesquels la présélection peut se faire. Les demandes sont rangées dans l ordre décroissant de cotation, soit des plus prioritaires aux moins prioritaires. 11

12 Qui est coté? Les demandeurs de logement qui souhaitent un logement à Paris ou dans une commune où la Ville a des droits de réservation. Qui n est pas coté? Les Agents de la Ville de Paris ont accès à un circuit de désignation particulier (logements dédiés, Locagent). A ce stade, leurs demandes ne sont pas cotées avec cette grille. Les demandeurs du SNE (Système National d Enregistrement) qui ne demandent ni Paris ni une commune où Paris a des droits de réservation : la cotation est un outil parisien. 12

13 Les justificatifs demandés Les justificatifs ne sont pas nécessaires pour déposer une demande de logement social ni pour être coté. Par exemple : Vous avez des problèmes de santé +2 Vous êtes en situation de handicap +4 Mais demandés pour l étude du dossier en vue d une sélection Certains justificatifs sont indispensables pour bénéficier de points supplémentaires (surpondération) : Procédure d expulsion (jugement d expulsion, commandement de quitter les lieux, concours de la force publique accordé); Certificat d hébergement en logement temporaire depuis plus de 18 mois (résidence sociale, pension de famille, RHVS, centre d hébergement, structure d hébergement); Certificat de domiciliation pour les «sans abri ou abri de fortune»; Dépôt de plainte pour les violences familiales; Agrément de la PMI pour les assistantes maternelles et familiales; Documents justifiant d un évènement grave (procédure particulière*) 13

14 Une situation particulière: l évènement grave Événement d une extrême gravité, en lien avec le logement occupé et portant actuellement atteinte à l intégrité physique et/ou psychologique de l un ou des occupants, qui nécessite un relogement urgent (temporaire ou pérenne). Toutes les procédures liées à l habitat indigne, aux risques bâtimentaires et aux sinistres sont exclues du champ de la cotation pour événements graves. Exemples de situations : Violences physiques et psychologiques très graves avérées Handicap soudain, maladie, décès en lien direct ou indirect avec le logt L événement grave donne des points supplémentaires (20 points) au terme d une procédure spécifique. 14 Pour être efficace, l utilisation de cette procédure doit être limitée.

15 La procédure évènement grave Saisine par un travailleur social, un élu, un chargé de mission de MA ou auto-saisine de la DLH à partir d un courrier Analyse de la DLH et contrôle à domicile par un agent de la DLH assermenté Rapport soumis à la commission de désignation de la Maire pour validation de l événement grave 15

16 Les conséquences d un refus de proposition de logement Il existe une rumeur sur le fait qu on ait droit à 3 propositions. Une proposition de logement est toujours adaptée à la situation connue de la demande (composition familiale, ressources, arrondissement demandé). Sauf dans le cas du logement proposé qui serait inadapté au handicap, le refus de proposition donnera lieu à un gel de la demande pendant 12 mois : pas de désignation possible pendant cette période. Contestation et motivation du refus : procédure écrite (courrier DLH), dossier soumis à la commission de désignation de la Maire et, le cas échéant, «dégel» du dossier (intervention manuelle DLH). 16

17 Bureau des relogements et de l intermédiation locative (DLH) 4 missions principales : I II - III - IV - Mise en œuvre des relogements de droit. Application de l accord collectif départemental. Gestion, avec la DASES, du dispositif Louez Solidaire et sans risque. Désignation sur les logements temporaires du contingent de la Ville de Paris. 17

18 Accord collectif départemental L accord collectif en cours couvre la période allant du 1 er octobre 2012 au 31 décembre Le guide pratique actualisé est mis en ligne dans l info doc. Objectif sur 3 ans : mise à disposition par les bailleurs sociaux de 6000 logements, soit 2000 par an en moyenne. Répartition des engagements de mise à disposition par réservataires : 35 % sur le contingent de l Etat, 35 % sur le contingent de la Ville, 17,5 % sur le contingent propre des bailleurs 12,5 % sur le contingent des collecteurs. Les mises à disposition peuvent concerner des logements situés à Paris ou en Banlieue. 18

19 Accord collectif départemental La commission déléguée pour l accord collectif catégorie 1 se réunit une fois par mois. Elle examine exclusivement des dossiers présentés par un travailleur social. L accompagnement du ménage par le service social doit être effectif tout au long de la procédure jusqu au relogement avec un relais indispensable vers le service social de l arrondissement accueillant. 1- Conditions générales: - Le ménage doit être inscrit comme demandeur de logement depuis au moins un an au jour de la constitution du dossier d Accord Collectif. - Situation administrative : pour les personnes étrangères, la possession d un titre de séjour régulier par les membres de la famille est une condition légale pour l accès au logement social -Plafond de ressources mensuelles, selon la composition familiale. 19

20 Accord collectif départemental 2- Critères d éligibilité : l extrême urgence de logement A Absence de logement ou hébergement précaire (par exemple fin de prise en charge dans une structure temporaire). B Inadaptation du logement : Elle est évaluée en fonction de l impact des conditions d hébergement sur le ménage et du risque que cellesci font peser sur : la poursuite de l insertion du demandeur; l aggravation de son état de santé ou de celui d un des membres de sa famille. La seule amélioration de la situation locative n est pas considérée comme une situation d extrême urgence de logement. Les ménages hébergés sont exclus du dispositif. 20

21 Accord collectif départemental 3- Critères d éligibilité : le processus d insertion L insertion sociale et/ou professionnelle du ménage doit être engagée : - demandeur en activité, présentant un contrat de travail d une durée minimale de 6 mois ou ayant une durée d activité minimale de 6 mois annualisés (intérimaire, intermittent du spectacle ) et une rémunération d aumoins50%dusmic - demandeur qui, du fait de difficultés de santé sérieuses ou d un handicap, perçoit un revenu de remplacement : pension d invalidité de 2 ème ou 3 ème catégorie, AAH... La capacité à accéder à un logement autonome et pérenne est une condition d éligibilité au dispositif de l ACD. 21

22 Accord collectif départemental Quelques chiffres pour 2014 : 2505 dossiers examinés par la commission AC1 (46 % de favorables) logements mis à disposition sur 2 ans par les bailleurs (50 % de l objectif triennal) ménages AC1 en attente de relogement (dont 20 ème = env. 8%). 50 % des ménages relogés dans l année de la labellisation. Env relogements par an. Délai moyen de 20 mois 22

23 Louez Solidaire et sans risque Direction de l action sociale de l enfance et de la santé Direction du Logement et de l Habitat Origine Inspiré du «Temporary Housing» anglais Création Expérimentation mise en place en 2007, Développement en 2009 Aurore Objectif Mobiliser les propriétaires de logement pour offrir une alternative à l hébergement hôtelier CPCV Ile de France Partenariat 11 organismes conventionnées en charge de la gestion locative et de l accompagnement des familles Habitat et Humanisme Idf Pour Loger SNL 75 Les Restos du Cœur SIEMP FREHA Bail pour tous CASP SOS Habitat et Soins 23

24 Quels publics? Familles parisiennes hébergées à l hôtel prises en charges au titre de l ASE Jeunes majeurs pris en charge par l ASE, en prévention d un hébergement en l hôtel Mères isolées sortant de centres maternels et n ayant pu ou n étant pas en capacité d accéder à un logement pérenne, en prévention d un hébergement hôtelier Familles issues des CHRS et CHS gérés par le CASVP Quels critères? Un guide pratique à destination des travailleurs sociaux a été établi pour aider à la constitution des candidatures au dispositif: Justifier de la nécessité d une étape dans le parcours résidentiel avant d accéder à un logement pérenne Présenter un besoin d un accompagnement de type ASLL avec perspective d accès à un logement pérenne dans les 18 mois Adhérer au dispositif de logement temporaire et à l ASLL Être demandeur de logement social Être en situation régulière (les deux membres du couple) Être dans une démarche d insertion professionnelle (formation, CDD, CDI, contrats aidés, intérim ) Percevoir des ressources stables permettant de s acquitter d une redevance (revenus d activité, AAH ) Justifier d une ouverture de droits aux prestations familiales. 24

25 QUELQUES CHIFFRES : 25

26 Désignations sur les logements temporaires réservés à la Ville de Paris Au 31 décembre 2014 la Mairie de Paris disposait d un droit de réservation sur 2229 logements en structures temporaires (+ 21%) 649 logements en Foyers de Jeunes travailleurs logements en Résidence sociale (253 RSJT et 950 RS) 348 logements en Pension de Famille (dont 24 délégués à l Hôpital Maison Blanche dans le 12 ème et le 18 ème ) 29 en résidences accueil La DLH ne gère pas les désignations sur les structures spécifiques de type ESAT, EHPAD 26

27 Les résidences jeunes travailleurs (FJT) Pour un public jeunes isolés ou couples, âgés de 18 à 25 ans en insertion professionnelle (tous types de contrats de travail) dont les revenus d activité sont supérieurs à 650. Les jeunes devront comme pour toute admission en résidence sociale être demandeurs de logement (en cours de validité) et devront être en capacité d honorer une redevance (entre 400 et 550 ). Tous les FJT sur lesquels la Ville exerce ses droits de réservation ouvrent droit à l Aide personnalisée au logement. Pas d accompagnement social mais présence d une équipe d animateurs. Durée d hébergement : 2 ans Différents modes de logement : chambre seule, partagée ou studette autonome. Des repas peuvent être compris dans le montant de la redevance. 27

28 Les résidences sociales La résidence sociale est une structure de logement temporaire susceptible d apporter une solution d attente pour un certain nombre de ménages nécessitant une étape supplémentaire dans leurs parcours résidentiel. Ils doivent être engagés dans une démarche d insertion professionnelle. L admission en résidence sociale peut être assortie d une mesure d accompagnement social liée au logement (ASLL). Ce besoin et l adhésion du ménage sont évalués avant l admission dans la structure. Adhésion à l ASLL Insertion professionnelle engagée Durée d hébergement : 2 ou 3 ans Les ménages accueillis sont principalement des isolés, des couples, ou des familles monoparentales avec 1 ou 2 enfants en bas âge (en raison de la typologie des logements ). 28

29 Les pensions de famille Elles sont destinées à accueillir un public en situation d exclusion lourde, souffrant d isolement social et affectif, bénéficiaire des minima sociaux, et qui ne relève pas à moyen terme d un logement pérenne. Présence d un maître de maison en journée pour rompre l isolement et accompagner les résidents dans leurs démarches Durée d hébergement : sans La pension de famille apporte une solution de logement durable, sans limitation de durée, elle offre un cadre semi collectif valorisant la collectivité et l intégration dans l environnement social. Les pensions de famille ont pour vocation à accueillir des personnes isolées ou couples sans enfant. 29

30 Les résidences accueil Pension de famille dédiée à des personnes souffrant de troubles psychiques. Accompagnement social mais aussi sanitaire, par le biais notamment d un service d accueil à la vie sociale (SAVS) Les personnes doivent bénéficier d un accompagnement médical pour intégrer une résidence accueil Durée d hébergement : sans 30

31 Gestion des candidatures En 2014, Le Bureau des relogements et de l intermédiation locative a reçu 2220 candidatures (dont 70 provenant de CMP = 3%) Pour accéder au contingent de la Ville de Paris, les services doivent transmettre une demande à la DLH par courrier en utilisant le formulaire SIAO (légèrement modifié), accompagné d une évaluation sociale et de la lettre de motivation de la famille. Les dossiers sont à transmettre à la DLH par courrier uniquement. Les candidatures transmises doivent concerner uniquement des demandes en FJT, Résidence sociale et pension de famille. Le Bureau des relogements et de l intermédiation locative de la Direction du Logement et de l Habitat, accuse réception du dossier au moyen d une notification. Cet accusé précise si le dossier est recevable, pour quel type de structure et informe le travailleur social de l inscription du ménage sur une liste d attente pour une durée de trois mois. En effet, compte tenu du nombre important de dossiers reçus et le peu de logements disponibles dans ces structures, les dossiers doivent être renouvelés tous les 3 mois. 31

32 Gestionnaire Opérateur ADRESSE ARR LGTS PUBLIC OUVERTURE Foyers jeunes travailleurs ALJT PAS d'asll 93, rue Alexandre Dumas Jeunes ans 01/05/2011 CLJT PAS d'asll 54, rue de Ménilmontant Jeunes ans 01/03/2013 Résidences sociales jeunes travailleurs Le Richemont PACT 16-30, avenue du Docteur Gley Jeunes ans 15/11/

33 Gestionnaire Opérateur ADRESSE ARR LGTS PUBLIC OUVERTURE Résidences sociales ADOMA 4, Villa Faucheur Isolés 01/01/2012 PARME PACT 81, rue de la Plaine Isolés 01/09/

34 Gestionnaire Opérateur ADRESSE ARR LGTS PUBLIC OUVERTURE Pensions de familles Petit frère des pauvres 44, rue de la Chine Isolés de plus de 50 ans 01/0/2011 AURORE 82, rue Julien Lacroix Isolés et familles 01/05/2013 AURORE 56, rue de Belleville Isolés 01/09/2012 Résidences accueil Œuvre Falret Œuvre Falret 5, rue Delaître Souffrance psychique 31/12/2012 Elan retrouvé Elan retrouvé 69, rue de Cléry Souffrance psychique 1/9/2013 Vivre Vivre 6, rue Saint Maur Souffrance psychique 17/3/