Contrat de commissionnement portant dépôt de créations Artistiques et Artisanales en galerie en vue de leur vente... Site Web...

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1 Contrat de commissionnement portant dépôt de créations Artistiques et Artisanales en galerie en vue de leur vente Entre : L artiste ou son représentant autorisé : M..... Adresse :.. Tél : Courriel. Site Web N SIRET :. N Maison des Artistes ou AGESSA. L Artiste membre d une société civile de perception et de répartition des droits d auteur certifie à la galerie qu elle peut conclure le présent contrat : OUI NON S il y a lieu, nom et coordonnées de la Société civile de perception et de répartition de droit d auteur :.... Autres (principalement pour les Artistes Etrangers) :. Ci-après dénommé (e) l artiste ou le commettant, d une part, La galerie Cookie Adresse : Avenue Albigeois, MURAT SUR VEBRE... Représentée par son gérant : Association Ellem.. SIRET Tél : / Courriel : dessins.ellem@orange.fr / Qui se déclare dûment autorisée à ce faire. Ci-après dénommée la galerie, d autre part ; Les parties conviennent ce qui suit :

2 Article I. Objet de la convention 1.1 L artiste réalise ses œuvres en assumant le financement de son travail. Il indique, sous sa propre responsabilité visà-vis des clients, le support de l œuvre et la technique employée. 1.2 L artiste, titulaire des droits d auteur sur les œuvres, concède à la galerie la cession temporaire de ses droits de représentation publique, de reproduction et de communication publique (article 7). 1.3 La relation artiste-galerie n est pas exclusive. 1.4 L Artiste autorise la galerie à vendre ses œuvres en son lieu ou en tout autre lieu et à procéder Ainsi, la galerie agit sous son nom personnel. Article II : Promotion 2.1 La galerie s engage à promouvoir, à ses frais, les œuvres et à fournir à l Artiste, à sa demande au moins un exemplaire de chaque support de communication. 2.2 La communication se fera par brochures, catalogues, courriels, publicité presse, envois postaux d invitation, dossier de presse ou site internet. 2.3 A des fins de promotion l Artiste fournira à sa Galerie : - Un curriculum vitae mis à jour - Un texte décrivant sa démarche Artistique - Des reproductions d œuvres légendées, nombre 2.4 La mission confiée à la galerie implique seulement le droit de vendre et non le droit de louer sauf accord exprès de l Artiste. La mise à disposition pour un essai pourras être pratiquée sous réserve pour la galerie d obtenir toutes garanties de cet essai, et notamment d obtenir une caution et une attestation du client. En cas de vente à l essai, la galerie est considérée comme ayant toujours l œuvre sous sa garde. La durée maximale de l essai est fixée à 48H. Article IV. Droit de propriété 4.1 Il est expressément convenu que le présent contrat ne comporte pas de transfert de propriété des œuvres en faveur de la galerie. La vente aux clients de la galerie n emporte pas la cession des droits d auteur. 4.2 Si des personnes sont représentées sur des œuvres et sont identifiables, l Artiste fournira à la galerie les copies des autorisations écrites qu il a obtenu de ces personnes. 4.3 L Artiste certifie qu il est bien titulaire des droits d auteur des œuvres décrites, être l auteur unique de ces œuvres et qu il en a la libre disposition. A. Droits moraux Il est rappelé que : - Le droit moral confère à l auteur d une œuvre de l esprit, le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre tel que défini par l article L du code de la Propriété intellectuelle. La galerie s engage à respecter les droits moraux de l Artiste sur ses œuvres. En conséquence : 1. Lors de l exposition, sur les supports prévus au présent contrat ou de sa représentation sur Internet, la galerie indiquera le Nom de l Artiste en relation avec ses œuvres. 2. La galerie identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions des œuvres. 3. Cette identification comportera au moins le nom de l Artiste, l année de création ou le titre de l œuvre. Cette identification apparaîtra à proximité immédiate de la reproduction ou dans une table des illustrations. En aucun cas la galerie ne sera tenue responsable en cas de piratage de l œuvre à son insu, par une tierce personne. Article V. Conservation et entretien 5.1 La Galerie reconnaît ne pas avoir le droit de modifier les œuvres en tout ou partie. 5.2 Dès la prise des œuvres dans le lieu d exposition et jusqu à la reprise de possession par l Artiste dans ce même lieu, la Galerie s engage envers l Artiste : a) A assumer les frais d une assurance couvrant les coûts de remplacement des œuvres qui ont fait l objet d une destruction totale ou partielle, d une perte ou de vol (article VI). b) A assumer les frais de gardiennage des œuvres du jour d arrivée dans les locaux d exposition au jour de départ. c) Si toutefois des dégradations, altérations, bris ou déformations étaient causées par l Artiste lui même, ou résultaient directement d un mode d installation exigé par l Artiste, La Galerie se dégage ici de toute responsabilité. Article VI. Assurances 6.1 L Artiste s engage à communiquer à la Galerie la valeur des œuvres à signature des présentes sue le document nommé «Annexe» joint. 6.2 La Galerie s engage à souscrire une assurance clou à clou pour un montant équivalent à la valeur d assurance des œuvres. Cette assurance est en vigueur pour la période comprise à réception des œuvres par la Galerie dans ses locaux, durant la période du présent contrat. La responsabilité de la Galerie ne saurait donc être engagée postérieurement à l extinction du présent contrat. Article VII. Rémunération 7.1 La Galerie est rémunérée à hauteur de 20% du prix de vente public. 7.2 L Artiste est rémunéré à hauteur de 80% du prix de vente public.

3 7.3 Toute réduction sur le prix convenu donnera lieu à un accord écrit de l Artiste. Dans ce cas les conditions appliquées ci-dessus restent inchangées (Article 7.1 et 7.2). 7.4 Le paiement s effectue fin de mois après encaissement effectif du règlement de (ou des) l œuvre (s) et remise de celle(s) au client. Article VIII Dispositions générales. 8.1 Les parties déclarent que le présent contrat contient l intégralité de l accord passé entre elles et qu il ne pourra être modifié, en partie ou en entier que par accord écrit portant la signature de chacune des parties. 8.2 Le contrat est formé lorsque l artiste et la Galerie l ont signé et qu un exemplaire original est remis à chaque partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies. Article XI. Dépôt des œuvres 9.1 Le dépôt par l artiste auprès de la galerie en vue de leur vente fait l objet d un document signé des deux parties dénommé annexe reprenant le titre des œuvres, leur description, leurs dimensions, la date du dépôt, le prix de vente public convenu d un commun accord entre l artiste et la galerie, les particularités tant de fabrication que de conservation. 9.2 Le dépôt est consenti et accepté pour une durée de soit du... au À l issue, les œuvres pourront alimenter le fond d exposition de la galerie jusqu à demande de restitution de l artiste, laquelle restitution doit être immédiate. voir clause assurance 9.4 L Artiste s engage sous signature à livrer les œuvres décrites en annexe pour exposition à la date prévue le.. Toute dénonciation de cet engagement ferait l objet à la même date d un chèque en compensation pour un montant de 10. Article X. Dispositions particulières 10.1 Une participation aux frais et charges est versée de l ordre de 10 mensuels correspondant à 2m 2 d exposition L Artiste déclare avoir pris connaissance du plan du local et avoir choisi son emplacement dans les emplacements libres Si toutefois les œuvres n étaient pas vendues dans un délai de 1 mois en période saisonnière, 3 mois hors période saisonnière, l Artiste s engage, en accord avec la Galerie, au remplacement de celles-ci Vitrine : une majoration de 5% sur la vente est envisageable pour exposition en vitrine à la demande de l Artiste. Les œuvres en Galerie seront chaque semaine exposées à la vue de passants. Fait à... le... Signatures précédées de la mention «lu et approuvé». L Artiste La Galerie

4 ANNEXE Contrat de commissionnement portant dépôt d œuvres d art en galerie en vue de leur vente Artiste :.. Date du dépôt :.. Mise à disposition de présentoir(s) :.. Titre/Désignation Matière/Technique Dimensions Valeur Prix Vente Quantité Mentions particulières conservation Signatures :

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