Eléments techniques relatifs au déploiement FTTH 31/03/15.

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1 Eléments techniques relatifs au déploiement FTTH 31/03/15

2 Pourquoi le Très Haut Débit? Le THD répond aux enjeux du développement durable: Faciliter le travail à domicile Abolir les distances et éviter certains déplacements Piloter sa consommation énergétique (domotique, etc.) Le THD permet de développer de nouveaux usages: Profiter d une médiathèque sans limite (vidéo à la demande, etc.) Bénéficier d un suivi médical (télésurveillance médicale) Profiter des avancées récentes du stockage dématérialisé des données (Cloud, applications à distance) Profiter des nouveaux usages innovants pour les collectivités, (villes intelligentes, smart grids, gestion de l éclairage public, des transports, démarches administratives, information des citoyens, paiements, )) Le THD permet de renforcer l attractivité et le dynamisme économique du territoire: Renforcement des usages NTIC des entreprises Positionnement novateur du territoire

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5 HD ou THD : Des infrastructures Fibre optique en réseau de transports / collecte Boucle locale : paires de cuivre : ADSL ou câble (ex : Annemasse)

6 HD ou THD : Des infrastructures Fibre optique en réseau de transports / collecte Boucle locale : fibre optique En zone peu dense : montée en débit : fibre jusqu au sous répartiteur

7 Rappel sur le déploiement FTTH Plan France Très Haut Débit / SDTAN Annemasse-Agglo: en zone d investissement privé (AMII) Déploiement par Orange sur la période Mise à disposition des infrastructures aux fournisseurs d accès Internet = un seul réseau mutualisé Commercialisation auprès des foyers et entreprises par les différents opérateurs Le RIP Haute-Savoie du Syane Passage de la Fibre sur notre territoire (travaux ) «Impossibilité» de commercialisation sur notre territoire (sauf FTTO pour les entreprises notamment sur les ZA et pour les collèges et lycées).

8 Les raccordements en zone moyennement dense Câblage fibre de tout le réseau de collecte Câblage fibre de toute la boucle locale (entre le nœud de raccordement et la prise du particulier) Câblage fibre vertical : immeubles pour l accès à tous les logements & installation terminale

9 Les raccordements en zone moyennement dense Des situations différentes: + de 12 logements = immeubles raccordables dès autorisations (immeubles prioritaires) + de 3 logements = immeubles raccordables dès autorisations - de 4 logements et habitat individuel = locaux raccordables sur demande (attente d une commande d un fournisseur de service pour lancer le déploiement + paiement pour le déploiement selon des conditions prédéfinies au niveau national)

10 Exemple de parcours fibre NRO (Orange) PMZ (domaine public) PB Généralement chambres sous voirie PA Paliers Branchement dans le logement

11 Le calendrier de déploiement par Orange Déploiement sur toute l Agglomération sur la période : 4 lots de déploiement pour couvrir le territoire de l Agglo Etudes du schéma global et du 1 er lot en 2015 (9 mois d études / lots) Début du déploiement début 2016 pour le 1 er lot, autour du futur NRO d Annemasse (puis étude, puis déploiement du second) Logique «industrielle» d Orange

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14 Une convention pour encadrer le déploiement Une convention entre Orange, l Etat, le Conseil Général de Haute-Savoie et les 4 collectivités territoriales concernées. Des annexes pour chacun des 4 territoires hautsavoyards impactés Suivi du travail par CCRANT (Commission Consultative Régionale à l Aménagement Numérique du Territoire) Une signature prévue mi 2015 (suite aux élections du Conseil Départemental)

15 Quelle gouvernance? Comité de suivi: Composé de M. le Président ou de la Conseillère Déléguée à l Aménagement du Numérique du Territoire + Orange, SGAR, Conseil Général, etc. Réunion une fois tous les 6 mois Comité technique: Composé du Vice-président ou son représentant + référent technique Agglo + référents techniques et politiques communaux + Orange Echanges réguliers Réunions en fonction des besoins

16 Contenu de la convention Modalités de gouvernance pour le suivi du déploiement du réseau FTTH : dialogue permanent et étroit entre les partenaires, comité de suivi se réunissant 1 fois par semestre, réunions techniques régulières, Un suivi national des convention par le Comité de Concertation France Très Haut Débit Procédure en cas de défaillance de l opérateur: Médiation du Préfet Passage en Comité de Concertation France Très Haut Débit Basculement possible vers un Réseau d Initiative Publique

17 Contenu de la convention Précisions des engagements d Orange : Teneur de l intervention = déploiement selon les modalités définies par le PFTHD : fibre jusqu à l abonné (engagement sur les points de mutualisation, point de branchement, locaux programmés, raccordables, etc.). Calendrier / cartographie de déploiement. Communication aux collectivités : des éléments qualitatif du réseau cuivre des délais de raccordement finaux c est-à-dire des logements raccordables dans un délais de 6 mois (fichiers IPE). Principales définitions: Locaux programmés Locaux raccordables Locaux raccordables dès autorisation Locaux raccordables sur demande Cas particuliers des immeubles de plus de 12 logements, des petits immeubles de moins de 5 logements, des immeubles intermédiaires et des lotissements.

18 Contenu de la convention Soutien d Annemasse-Agglo et des communes notamment pour : Etudes: Mise à disposition d Orange de données utiles au déploiement (urbanisme, localisation des futurs projets d aménagement, cartes de densité, etc.). La possibilitéde flécher en prioritécertaines zones comme celles affectées par de très mauvais débits. Actions de communication: Relais d influence auprès des Syndics et Gestionnaires de copropriétés et auprès des bailleurs publics pour préparer l arrivée de la fibre jusque dans les foyers et obtenir les autorisations privées nécessaires à le tenue des engagements de déploiement (ex: service Habitat de l Agglo). Etre un relais de communication auprès de la population (ex: articles dans les publications des collectivités) attention à l époque des publications) Travaux : Guichet d accueil et de traitement pour les autorisations de voirie (pour les fourreaux, les tirages de câbles, implantations des armoires abritant NRO et les Point de Branchement Optique) volet paysager indispensable. Création d une cellule technique avec des référents communaux et un coordinateur.

19 Les priorités communales de déploiement * * Intégrées dans les études géomarketing réalisées par Orange

20 Les priorités communautaires de déploiement * 4 lots * Intégrées dans les études géomarketing réalisées par Orange

21 Pour aller plus loin Sites de l ARCEP et de France THD: Une convention cadre de fibrage pour l habitat social Un guide pratique «L équipement du parc social en fibre optique» à destination des bailleurs sociaux. Un guide pratique pour l installation de la fibre dans les immeubles Des guides techniques pour le fibrage des maisons individuelles et des immeubles neufs

22 Contacts Contacts Orange: Pour connaître les zones couvertes par la Fibre : Pour connaître les démarches àeffectuer pour que votre logement devienne éligible àla fibre Adresse mail: conseilsimmobili.uprce@orange.com Hotline àl attention des professionnels de l immobilier: Annemasse-Agglo, service aménagement du territoire et économie: M. Rémi Fournier remi.fournier@annemasse-agglo.fr (poste 2156)