FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN

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1 FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN CAMEROUN/NIGERIA : PROGRAMME DE FACILITATION DES TRANSPORTS SUR LE CORRIDOR BAMENDA-MAMFÉ- EKOK- MFUM-OGOJA JUNCTION-ABAKALIKI-ENUGU RÉSUMÉ DU RAPPORT DE L ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU TRONÇON BAMENDA- MAMFÉ- EKOK DU CÔTÉ CAMEROUNAIS DÉPARTEMENT DE L INFRASTRUCTURE (OINF) Juin 2007

2 TABLE DES MATIÈRES Pages 1. INTRODUCTION DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROGRAMME CADRE POLITIQUE, LÉGAL ET ADMINISTRATIF DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT DU PROGRAMME VARIANTES DU PROJET IMPACTS POTENTIELS ET MESURES D ATTÉNUATION ET DE... BONIFICATION GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL PROGRAMME DE SUIVI CONSULTATIONS PUBLIQUES ET DIFFUSION DE L INFORMATION INITIATIVES COMPLÉMENTAIRES CONCLUSION ET RECOMMANDATION... 22

3 1. INTRODUCTION Le présent programme concerne la facilitation des transports sur le tronçon Bamenda- Mamfé-Ekok de la Route Nationale RN6 que le Gouvernement de la République du Cameroun se propose de réaliser avec l appui financier de la Banque Africaine de Développement. Sur le plan sectoriel, le programme a pour objectif de contribuer à l accroissement des échanges et au renforcement de la coopération entre les pays de la zone CEMAC et ceux de la zone CEDEAO en général, et entre le Cameroun et le Nigeria en particulier. Sur le plan spécifique, le programme vise à améliorer l efficacité de la chaîne logistique de transports le long du corridor Bamenda-Enugu. 1.2 Sur le plan environnemental, le programme est classé en catégorie 1, compte tenu de type de travaux à entreprendre (bitumage d une route en terre), son envergure et les impacts potentiels directs et indirects qu il peut engendrer. En conformité avec les exigences de la Banque en matière de Politique de l environnement et celle du Cameroun, aux exigences et aux lois environnementales, une étude d impact environnemental et social (EIES) est requise. Pour chacun des tronçons, aussi bien du côté Cameroun que du côté Nigeria, une étude d impact environnemental et social (EIES) a été réalisée. 1.3 Le but de l EIES est d identifier les risques potentiels sur les milieux physiques, biologiques et socio-économiques et par la suite, de proposer des mesures permettant de compenser ou d atténuer les effets négatifs éventuels du projet sur l'environnement. Le présent rapport est un résumé de l EIES du programme. Ladite étude a été mise à la disposition du public par le Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MINEPN), pour information et commentaires éventuels. 2. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROGRAMME 2.1 Les composantes du programme envisagé sont résumées ci-après. A - AMÉNAGEMENT ET/OU RENFORCEMENT DES ROUTES DU CORRIDOR A.1 - Entretien périodique des tronçons Bamenda-Batibo (42 km) et Bachuo Akagbe Mamfé (21 km) au Cameroun, Ikom-Ogoja Junction (50 km) au Nigeria ; A.2 - Elargissement à 7.3 m de large (avec accotement au standard), renforcement du tronçon Mfum-Ikom (25 km) ; A.3 - Aménagement des tronçons Batibo-Numba (20 km) et Mamfé-Ekok (70 km) (avec accotement au standard) au Cameroun et reconstruction du tronçon Ogoja Junction Abakaliki (85 km) (avec accotement au standard) au Nigeria ; A.4 - Construction d un pont à 2 voies d'une longueur de 100 m sur la Munaya au Cameroun et d un pont à 2 voies d'une longueur de 230 m sur la Cross River à la frontière entre les deux pays ; A.5 - Dualisation à 2x2 voies du tronçon Abakaliki-Enugu au Nigeria (80 km); A.6 - Mesures d atténuation des impacts sur l environnement ; A.7 - Sensibilisation aux IST-VIH/Sida, au paludisme et à la sécurité routière, etc.; A.8 - Contrôle et surveillance des travaux. B - AMÉNAGEMENTS CONNEXES B.1 - Aménagement de pistes connexes au Cameroun ; B.2 - Réhabilitation d infrastructures sociales et marchandes dans les deux pays ; B.3 - Aménagement d aire de séchage des produits agricoles dans les villages riverains des travaux ; B.4 - Aménagement de forages et d aires de repos pour les chauffeurs le long du corridor ; B.5 - Contrôle et surveillance des travaux.

4 2 C - ACTIONS ET MESURES DE FACILITATION DU TRANSPORT ET TRANSIT C.1 - Etudes sur la problématique de transport. C.2 - Etudes techniques du poste de contrôle unique à la frontière ; C.3 - Construction et équipement du poste de contrôle unique à la frontière ; C.4 - Fourniture et installation de pèses-essieux le long du corridor ; C.5 - Contrôle et surveillance des travaux du poste de contrôle ; C.6 - Formation / séminaires / voyages d'études/sensibilisation à la notion de corridor de transport. D - GESTION DU PROGRAMME D.1 - Fonctionnement de la Coordination du programme au niveau de la CSEP-BAD au Cameroun, de l Unité de Suivi du Projet (USP) du côté du Nigeria, du Comité de Pilotage et du Comité Technique Mixte ; D.2 - Equipement du CSEP et USP ; D.3 - Suivi-Evaluation de l impact du programme ; D.4 - Equipements pour les Directions des Routes et des Transports des deux pays en charge du suivi du programme ; D.5 - Audit financier et comptable. 2.2 En fonction des possibilités d allocation du FAD pour ce programme et de la mobilisation des autres bailleurs de fonds, la réalisation du programme (par le FAD) peut être décomposée en trois phases ci-après. (A) Phase 1 comprenant : (i) l aménagement de la route Mamfé-Ekok du côté du Cameroun; (ii) la reconstruction du tronçon Ogoja Junction-Abakaliki au Nigeria ; (iii) la composante facilitation du transport ; (iv) une partie des aménagements connexes ; et (v) la composante gestion du programme. (B) (C) Phase 2 comprenant : (i) la construction des nouveaux ponts sur la Munaya au Cameroun et sur la Cross River à la frontière entre les deux pays ; (ii) l aménagement du tronçon Batibo Numba et l entretien périodique des tronçons Bamenda-Batibo et Bachuo Akagbe Mamfé au Cameroun ; et (iii) la réhabilitation/entretien périodique du tronçon Mfum-Ogoja-Junction. Phase 3 comprenant l élargissement à 2x2 voies du tronçon Abakaliki-Enugu. 2.3 Les sous composantes environnementales comprennent : (i) les actions et mesures d atténuation des impacts négatifs sur l environnement ; (ii) la sensibilisation à la protection de l environnement, à la sécurité routière, à la prévention contre le VIH/SIDA, les infections sexuellement transmissibles et le paludisme; (iii) les études d impact environnemental et social des carrières susceptibles d être exploitées; (iv) les travaux environnementaux, (v) le contrôle et le suivi environnemental, (vi) le contrôle et la surveillance des travaux, (vii) les expropriations (viii) les travaux connexes. 2.4 Les caractéristiques techniques du projet d aménagement des deux tronçons se présentent ainsi : (i) vitesse de référence : 80 km/h dans les zones hors localité, (ii) largeur de la chaussée : 7 m, (iii) accotements de part et d autre de la chaussée: 2 x 1,5 m et (iv) en tenant compte des fossés de drainage, la largeur de la plate-forme est de 11,6 m en zones de remblai et 12,6 m en déblais. La largeur globale de l emprise dépend de la topographie et en particulier des hauteurs de remblais et déblais.

5 3 2.5 La structure de la chaussée est définie comme suit: (i) couche de fondation: sol-béton ou grave latéritique naturelle sur une épaisseur de 25 cm, (ii) couche de base: concassé tout-venant 0/31,5 sur une épaisseur de 20 cm, et (iii) couche de roulement : revêtement superficiel bi-couche (monocouche sur les accotements). Les volumes en matériaux de carrière concassés peuvent être estimés sur la base du devis quantitatif comme suit : (i) couche de base en concassé 0 /31.5 : m 3 et (ii) matériaux d apport pour la couche de fondation en sol-béton : 35 % de m 3, soit m Sur le tronçon Mamfé-Ekok : (i) la construction d un poste de contrôle unique à la frontière Cameroun-Nigéria soit à Ekok soit à Mfum, du côté Nigeria est à prévoir en sus de l installation d un système de radiocommunications et de pèses essieux à environ 5 Km de la ville Eyumedjock et l amélioration de la sécurité/sûreté au niveau de la frontière (Ekok). Justification du programme Au niveau international 2.7 Comme mentionné ci-dessus, le secteur concerné s intègre dans le tracé de la route transafricaine Mombassa Lagos, définie par la «Economic Commission of Africa» comme un axe prioritaire pour développer les échanges commerciaux internationaux. L aménagement du tronçon Numba-Batibo de la RN6 est essentiel pour permettre la liaison à l intérieur du pays (Nord- Ouest Sud-Ouest) et le tronçon international Mamfé-Ekok pour permettre les échanges entre le Cameroun et le Nigéria. 2.8 Déjà aujourd hui et malgré les grandes difficultés et les risques liés à la circulation sur la piste existante (présence de nombreux bourbiers notamment sur le tronçon Mamfé-Ekok, présence de nombreuses falaises sur le tronçon Numba - Batibo-), le transit de marchandises par Ekok via Mamfé est important. Au niveau régional 2.9 La région concernée par la route dispose de ressources potentielles en ce qui concerne les cultures de rente (forte demande de la population du Nigeria), les ressources forestières et halieutiques, les mines, ainsi que les ressources touristiques. La mise en valeur de ces ressources et le développement de la région sont essentiellement freinés par les mauvaises conditions actuelles de circulation liées à la piste existante Du fait de la très forte pluviométrie de la zone (env mm/an dans la région de Mamfé et mm/an dans la zone de Batibo), la circulation est fréquemment ralentie par les pluies, voire stoppée pour les poids lourds (barrières de pluie) et même parfois pour les petits véhicules notamment sur l axe Mamfé-Ekok, qui peuvent devoir attendre plusieurs heures voire des jours avant de repartir pour une distance qui normalement devrait être parcourue en 30 mn à 1 heure de temps maximum. En saison des pluies, des bourbiers se forment fréquemment, rendant la circulation très difficile et coûteuse. Ces difficultés renchérissent le transport et entravent fortement l évacuation des ressources régionales vers les centres urbains ou vers le Nigeria. Pour le trajet Mamfé- Ekok (70 km actuellement), le coût de transport d une personne varie entre 2000 et 3000 F CFA en saison sèche et passe à 5000 F CFA en saison des pluies (soit environ 9 mois sur un an). Ce coût atteint F CFA lorsque l on se déplace à moto.

6 Aux niveaux environnemental et social Les possibilités de développement de la zone sont fortement freinées par le coût de transport des productions commercialisables locales. L accès aux écoles, centres de santé et autres infrastructures locales est freiné par les difficultés de transport. En outre, l enclavement de la zone est un facteur manifestement dissuasif pour l établissement du personnel de santé et d éducation nécessaire Par ailleurs, les nuisances environnementales principales liées à la présence de la piste (braconnage et exploitation illégale du bois) existent déjà du fait de la piste actuelle alors même que les avantages de conditions de circulation favorables ne sont pas disponibles pour la population. En outre, les difficultés de contrôle des activités illégales mentionnées sont elles-mêmes amplifiées par les problèmes de transport. La piste existante constitue en saison sèche une importante source d émission de poussières qui est défavorable pour la santé L importance de cet axe est reconnue dans la planification officielle du Cameroun. En effet, il est non seulement classé en route nationale (N6) mais il a été intégré au réseau défini comme «prioritaire» sur la base de critères économiques et d intégration régionale (voir documents du projet PERFED II). 3. CADRE POLITIQUE, LÉGAL ET ADMINISTRATIF 3.1 L EIES s appuie sur les principaux textes juridiques suivants : la Loi n 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, la Loi n 96/12 du 5 août 1996 portant Loi-Cadre relative à la gestion de l environnement, les Décrets 95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d application du régime des forêts, le Décret n 95/466/PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d application du régime de la faune, le Décret n 99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d implantation et d exploitation des établissements classés dangereux, insalubres et incommodes et le Décret n 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d impact environnemental. Ces différents textes fixent le cadre juridique général de gestion de l environnement au Cameroun et des EIES et leurs modalités d application. Sont venues s ajouter à cet arsenal juridique, le Décret n 2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des EIE, l Arrêté n 0009/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d opérations dont la réalisation est soumise à une EIE. Pour le secteur des travaux publics, c est la Loi n 96/67 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national, telle que modifiée par la Loi n 98 du 14 juillet 1998 et la lettre circulaire n 00908/MINTP/DR sur les Directives pour la prise en compte des impacts environnementaux dans l entretien routier qui servent de cadre sectoriel pour les EIES. 3.2 Sur le plan administratif, au moins une dizaine de départements ministériels interviennent à des niveaux sectoriels de gestion de l environnement. Parmi ceux-ci, cinq s impliquent directement dans la gestion de l environnement lié aux travaux routiers : le Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP); le Ministère des Travaux Publics (MINTP) ; le Ministère de la Forêt et de la Faune (MINFOF); le Ministère de l Eau et de l Energie (MINEE); le Ministère de l'industrie, des Mines et du Développement Technologique (MINMIDT). Le MINEP qui a été créé en décembre 2005, est responsable pour la planification et de la gestion des ressources environnementales. Il s appuie sur le Comité interministériel de l Environnement (CIE) qui est, entre autres, chargé d émettre les avis sur les études environnementales et sociales. Sur le plan opérationnel, il a également été mis en place divers programmes dont le plus important est actuellement le Programme Sectoriel Forêt - Environnement (PSFE).

7 5 3.3 Le Décret n 2005/330/PM du 06 septembre 2005 portant organisation du MINTP, organe d exécution du présent programme, comprend actuellement une Division de la Protection du Patrimoine et de l Environnement Routiers (DPPER). Cette Division est chargée des mesures d expropriation et d incorporation de l emprise routière en relation avec les autres administrations compétentes. Elle dispose de cinq cadres techniques dont les capacités ont été renforcées grâce aux formations financées par les bailleurs de fonds dont le FAD. 3.4 En marge des départements ministériels, le dispositif institutionnel public est constitué de structures décentralisées comprenant essentiellement: des collectivités locales ou communes, ainsi que des collectivités de base ou villageoises; des institutions verticales comprenant des organismes d exécution et de mise en œuvre de la politique gouvernementale. Les institutions privées les plus significatives intervenant dans le domaine de l environnement sont les ONGs dont l existence sous forme individuelle ou sous forme collective est régie par la loi n 90/53 du 19 décembre 1990 portant liberté d association, les associations villageoises communautaires, les coopératives, les organismes confessionnels et les Partis Ecologistes. 3.5 Tous les Etats de la sous région Afrique Centrale dont le Cameroun sont parties signataires des différents Accords et Protocoles Internationaux en matière d'environnement. Il s agit en particulier de la : Convention Internationale sur la lutte contre la désertification; Convention sur la biodiversité ; Convention sur les changements climatiques; Déclaration de principe sur la protection des forêts ;Convention des Nations Unies sur le droit de la mer y compris les réglementation sur la gestion des ressources naturelles; Plan régional de lutte contre la dégradation du continent et de réhabilitation des zones dégradées ; Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ; Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. 4. DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT DU PROGRAMME 4.1 Les travaux routiers prévus dans le cadre du présent programme concernent les tronçons de route qui relient le Province du Nord-Ouest au Sud-Ouest notamment les départements de la Momo et de la Manyu et qui desservent les villes de Batibo, Wudikum, Mamfé et Eyumedjock. Ces provinces et chefs lieux d arrondissement constituent la zone d influence restreinte du programme (ZIP). La zone d influence élargie du programme associée aux impacts indirects du programme et des mesures de facilitation concerne en premier lieu les deux pays (Cameroun et Nigéria) et en deuxième lieu les autres pays de la CEMAC et de la CEDEAO. Environnement physique 4.2 Le présent programme appartient à deux zones géoécologiques du Cameroun qui sont : la zone de forêt monomodale pour le tronçon Mamfé-Ekok et la zone des Hauts Plateaux où se situe le troçon Numba-Bachuo Akagbe. La zone de Forêt Monomodale est sous l influence du climat équatorial camerounais à deux saisons dont une longue saison de pluies et une courte saison sèche, avec un niveau de pluviométrie élevé variant entre mm et mm par an. Les cours d eau de la région de taille moyenne, appartiennent aux bassins de l Atlantique. La Zone des Hauts Plateaux sous l influence du climat camerounais de montagne avec un plus longue saison des pluies (2.000 mm par an). 4.3 Il est important de signaler dans la zone du programme, la présence : (i) des unités forestières d aménagement (UFA) , et (ex-réserve forestière de Ejhagam) qui jouxtent le tronçon Mamfé-Ekok et, (ii) dans le village Numba, d un lieu de culte près de la rivière Ati et de la place sacrée au niveau du marché. Ces deux sites sont situés sur l emprise entre Batibo et Bachuo Akagbe. Les populations de ce village ont acceptées de déplacer leurs fétiches pour les placer ailleurs, dans le même village à condition que le projet leur apporte les moyens pour organiser les différentes cérémonies.

8 6 4.4 Les unités phytogéographiques mises en exergue entre Batibo et Bachuo Akagbe appartiennent à deux grandes Régions: la Région Guinéo-Congolaise et la Région Afro-- montagnarde selon la classification de Letouzey (1985) : (i) la Région Guinéo-Congolaise surtout le long du tronçon Mamfé-Ekok appartient au domaine de la forêt dense humide toujours verte du district atlantique biafréen. On distingue ici 3 types de faciès: - les forêts atlantiques biafréennes à Caesalpiniaceae (Type 228) regorgeant les espèces de grande valeur économique telles que: Afzelia spp (Doussié), Brachystegia spp (Ekop), Distemonanthus benthamianus (Movingui), Erythrophleum ivorense (Tali), Lovoa trichilioides (Bibolo), Entandrophragma cylindricum (Sapeli), Terminalia ivorensis (Framiré) et Cedrella odorata, etc. et une gamme très variée de produits forestiers non ligneux (PFNL) ou spéciaux dont les plus importants d un point de vue social et économique sont: Gnetum spp (Eru ou Okok), Irvingia gabonnensis (Andok ou mangue sauvage), Garcinia cola (Bitter cola) et surtout Carpolobia lutea (Radian ou Tunistick ou Candle stick) dont la demande est sans cesse croissante par les consommateurs nigérians, - les forêts atlantiques à Caesalpiniaceae rares, de type nord-occidental de Type 203 et de Type 204 caractérisé par la rareté en Caesalpiniaceae mais aussi par la présence d éléments littoraux. (ii) la Région Afromontagnarde caractérisé par (a) des faciès de dégradation prononcée des forêts montagnardes de type 117 et 119 de la classification de Letouzey (1985 et rencontrés surtout dans les zones de forte concentration humaine et notamment dans les environs de Batibo et de Widikum. (b) le faciès de dégradation prononcée des forêts toujours vertes (type 208) qui est le domaine où les activités anthropiques ont atteint un niveau très élevé notamment le long des routes et autour des agglomérations. Il est ainsi plus développé autour de Mamfé et Eyumojock. Les espèces comme: Alstonia boonei (Emien), Ceiba pentandra (Fromager), Dracaena arboreus, Musanga cecropioides (Parasolier) sont les plus représentées. Le Chromonela odoratum (Bokassa grass) prend une grande extension dans la région d Ejagham et autour de Mamfé. On rencontre aussi ça et là des zones presque dénudées où le faciès est dominé par des espèces plantées par l homme comme Cocos nucifera (Cocotier) ou Elaeis guineensis (Palmier à huile). En dehors des espèces agricoles, les autres ont une très faible valeur économique mais ont parfois un rôle social important. Malgré l'absence de relevés récents portant sur un inventaire qualitatif et quantitatif de la faune locale, il ressort de l'analyse des études antérieures que la zone du projet abriterait un potentiel faunique important. Population et profil de pauvreté 4.5 La population de la zone du programme d impacts directs est estimée à habitants avec un taux de croissance annuel variant entre 2,9% et 3,7%. La densité est en moyenne de 33,4 habitants par km² dans l arrondissement de Mamfé, 19,57 habitants par km² dans l arrondissement d Eyumedjock, 184 habitants par km² dans l arrondissement de Batibo et de 60 habitants par km² dans l arrondissement de Wudikum Menka. 4.6 Les pauvres sont : (i) Entre Widikum et Bachuo Akagbe: les femmes sous régime polygamique, les personnes handicapées, les malades mentaux, les épileptiques qui y sont très nombreux. Près de 60% de la population est pauvre. Les jeunes (25 à 30 ans) sont les plus touchés car près de 2/3 d entre eux ont chacun, deux à trois femmes avec une charge de 7 voire 9 enfants, (iii) Département de la Manyu : Les pauvres par ordre d importance sont : (i) les enfants orphelins surtout les orphelins du VIH/SIDA, (ii) les handicapés, (iii) les personnes vivant avec le VIH/SIDA, (iv) les personnes du 3 e âge et (v) les enfants de la rue (ville de Mamfé). Ces personnes sont incapables de se procurer un plat équilibré de nourriture par jour qui dans la zone est équivalent à 250 FCFA. Cette catégorie représente un peu plus de 60% de la population du Département de la Manyu. Il a été recensé entre 2005 et 2006 environ 2767 enfants orphelins et vulnérables. Ce nombre augmente au fil des ans. Les paysans sont également les plus affectés par la pauvreté : ils ont trois fois plus de risques d être pauvres par rapport aux ménages dont le chef exerce dans le secteur public ou le secteur privé formel.

9 Production et commercialisation L agriculture est la principale activité des populations. L agriculture vivrière est de type traditionnelle et sert d abord à la subsistance. La production vivrière dans la zone est caractérisée par une gamme importante de spéculations notamment : le maïs, le taro, le macabo, le manioc, le plantain, les arachides, le haricot, l igname, les cultures maraîchères et arbustives (fruitières). Elle est pratiquée sur des exploitations de 5 à 10 ha en moyenne réparties en plusieurs parcelles sur le terroir et comportant : (i) un jardin de case aux abords de l habitat avec légumineuses et plantes médicinales, (ii) une plantation de café ou de cacao (environ 2,5 ha), (iii) un champ vivrier de 1 à 2 ha en polyculture (banane, arachide, maïs, manioc, igname), qui est laissé en jachère au bout de 5 ans d exploitation, (iv) une palmeraie de 2 à 3 ha avec des plants sélectionnés et (v) les terres en jachère dont la durée est de 2 à 10 ans. Les cultures de rente ne sont pas en reste : café arabica et robusta (environ tonnes par an), cacao (environ 200 tonnes par an) et surtout le palmier à huile en constituent les principales. Elles constituent les principales sources de revenus des populations. La culture du palmier à huile connaît une impulsion remarquable grâce aux activités de la Société PAMOL dans le Ndian voisin qui y influencent la production d huile et de vin de palme et contribue au développement socio-économique de l ensemble de la région. 4.8 L élevage est uniquement de type traditionnel et familial, limité au petit bétail de caprins, ovins, porcins et volaille. La contribution de l élevage à l économie locale est insignifiante, malgré la diversité floristique et faunique favorisée par la végétation. L élevage bovin pratiqué dans la zone de Batibo est entre les mains de quelques Boboros (groupe ethnique autochtone et minoritaire relativement marginalisé) qui pratiquent la transhumance. 4.9 La production minière n est pas encore effective dans la zone du projet. On signale cependant la présence des salines dans plusieurs villages de l arrondissement de Eyumedjock. : le site est riche voire très riche en salines localement appelées «Kang» au point que les villages qui se terminent par «kang» sont les zones où l on trouve ces salines. Il a été déjà découvert jusqu à lors 4 salines dans les localités suivantes : Sanakang, Mbenyang, Bakang et Mgbejata. On signale également la présence des pierres précieuses et des indices de présence de champs pétroliers. Dans le bassin sédimentaire de Mamfé (entre Mamfé et Akwaya au Nord), des indices de plomb, de zinc, de saphir, de lignite et de sel ont été découverts, de même que quelques sources thermales. Il existe également des potentialités pour l exploitation des matériaux de construction comme le sable et le gravier dont l exploitation commerciale se heurte au mauvais état des routes Le secteur secondaire dans la zone d influence directe du projet est pauvre. La principale industrie est celle de transformation industrielle d huile de palme par la MOPCOOP (Manyu Oil Palm Cooperative) avec son huilerie à Nchang, et la MAPKIN (Manyu Palm Kernel Industry) pour la transformation de la noix de palmiste à Mamfé. Il existe aussi de multiples pressoirs à moteur ou à motricité humaine appartenant aux promoteurs privés locaux et à des groupements communautaires. L artisanat est développé dans la zone d influence directe du projet avec l exploitation intensive du rotin A Mamfé, les productions de référence ont trait à la transformation du manioc commercialisé à grande échelle sous forme de gari dans et hors de la province du Sud-Ouest. Mamfé est aussi un grand centre de production de fruits (orange, papaye, mangue, etc.) et un carrefour de transit des marchandises en provenance du Nigéria via Ekok par traversée de la Cross River et de la Manyu et à destination des provinces du Nord-Ouest, de l Ouest, du Littoral Pour les filières café et cacao, la commercialisation est libéralisée. Les exportateurs achètent directement tantôt auprès des planteurs, tantôt auprès des coopératives et s occupent eux-mêmes ou confient à des intermédiaires les formalités douanières. Certaines coopératives achètent auprès des planteurs et procèdent directement à l exportation.

10 Les marchés périodiques englobent à la fois les marchés hebdomadaires et les marchés saisonniers. Les premiers sont tirés par les produits vivriers, tandis que les seconds sont alimentés par les produits de rente (cacao, café, noix de palme). Les marchés périodiques sont présents dans tous les grands villages traversés avec des noyaux permanents à Batibo, à Widikum, à Bachuo Akagbe, à Mamfé, à Eyumedjock et à Ekok. Ici, les places de marchés sont plus ou bien aménagées et ne passent pas inaperçues. Dans l ensemble, les échanges sur les marchés périodiques portent sur deux catégories de produits : les produits manufacturés et les produits agricoles. Les marchés permanents se déroulent tous les jours de la semaine dans les chefs-lieux d arrondissements. Les échanges extérieurs sont dominés par les entrées de produits manufacturés en provenance du Nigéria. Les recettes douanières trimestrielles sont de l ordre de 60 millions par trimestre en saison sèche et chutent à 5 millions en saison des pluies à cause du mauvais état de la route qui entraîne presque l arrêt des activités en cette période Parmi les secteurs productifs potentiels de la zone d influence directe du projet, le tourisme offre des possibilités indéniables et insuffisamment exploitées. Le potentiel touristique non encore mis en valeur est énorme dans la zone notamment : (i) dans l arrondissement de Eyumedjock avec la présence des sites historiques notamment la «German place» dénommé Abokeng german localisé à Sanakang, de deux ponts allemands dont le pont Ekwen construit en 1935 qui traverse la rivière Monaya, et le pont sur la Cross river au niveau de la frontière Cameroun- Nigeria, de nombreuses grottes dont la grotte de Ottarem et celle de Abat, du Lac Ejagham et de chutes qui peuvent être exploiter à des fins de production d énergie électrique ; (ii) dans l arrondissement de Mamfé avec le pont de singe sur la Manyu ; (iii) dans l arrondissement de Widikum Menka avec la présence des chutes situées à Olorunti et dans le village Ichia sur la rivière Tandjo (Batanga) et de pont de singe de Olorunti et de Egbetchu. Dans la zone d influence indirecte, l on peut citer les parcs nationaux de Korup et de Takamanda respectivement au sud et au nord du tronçon Mamfé- Ekok. Les structures d accueil sont présentes dans la zone : presque tous les chefs lieux d arrondissements et certains grands villages comme Ekok disposent d un hôtel et/ou d une auberge. Situation du genre 4.15 Outre les rapports hommes/femmes, l aspect genre dans la zone d étude porte également sur les rapports jeunes/vieux et, les rapports Bororos/autres ethnies autochtones. (i) En général, le statut de l homme est prédominant dans ses rapports avec la femme. Malgré leur forte implication dans les activités agricoles (production vivrière) et dans les travaux ménagers, les femmes restent défavorisées dans le processus de prises de décision et de participation à la vie publique. En effet, 2/3 des femmes vivent une union polygamique notamment dans les arrondissements de Batibo et de Wudikum Menka où ce régime est le plus usuel ; valeur dépassant largement la proportion nationale qui est de 1/3. L âge médian de la première union est d environ 16 ans dans la zone du projet contre 17,6 ans sur l ensemble du pays. Cette précocité du mariage peut expliquer, au moins en partie, la structure démographique qui révèle une population en majorité féminine avec 50,6% de femmes contre 49,4% d hommes. Parmi les femmes en union dans la zone d étude, seules les femmes des arrondissements de Mamfé et de Eyumedjock participent à la prise des décisions dans le ménage et même sur la place publique. Toutefois, il existe dans les arrondissements de Batibo et de Wudikum Menka, un élan d émancipation chez les femmes qui de plus en plus développent des attitudes d autonomie et se montrent assez dynamiques dans le mouvement associatif. Généralement, ce sont les hommes qui héritent et gèrent les terres, comme dans la plupart des provinces du Cameroun. Toutefois, dans la zone de Eyumedjock, homme comme femme peut être propriétaire terrien. Les femmes sont astreintes aux travaux champêtres et domestiques, et sont chargées de l ensemble des tâches agricoles en dehors du défrichage (coupe et brûlis) et du labour. La plus grande charge des tâches liées à la production d huile de palme (deuxième source de revenu) leur reviennent : Dans cette filière, les hommes s occupent de l entretien de la palmeraie,

11 9 de la récolte et de la cuisson des noix puis de la vente de l huile tandis que les femmes enlèvent les noix du régime (dépiècent les régimes), piétinent les noix et recueillent l huile. La filière vin de palme est l apanage des hommes cependant la femme y intervient au niveau du transport et de la vente. A ces activités s ajoutent les tâches quotidiennes liées aux enfants (soins, éducation, etc.), et aux soins du ménage (cuisine, nettoyage, etc.). Les femmes rurales ont en général un accès très limité aux facteurs de production, qu il s agisse de facteurs physiques (outillage, intrants, etc.) ou non physiques (crédit, formation, etc.). Pour ces derniers facteurs, l enclavement de la zone d étude constitue une contrainte majeure. (ii) Les rapports jeunes/vieux restent basés sur le respect mutuel Le vieux est respecté car il est le détenteur de la sagesse. Ceci a été constaté lors des focus group organisé pour la collecte des informations au niveau des villageois : Les jeunes, bien qu ayant un niveau d instruction relativement plus élevé, ne faisaient retenir son point de vue par le Consultant qu après approbation par les vieux du groupe. De plus en plus, les parents concèdent une partie de la propriété à leurs enfants majeurs qui l exploitent de façon autonome. Cette évolution des mœurs contribue à stabiliser les jeunes dans les villages. Les enfants ont dans leur famille respective la charge de l approvisionnement du ménage en eau, de la collecte du bois de chauffe et assistent leurs parents dans les travaux champêtres. Dans la zone de Widikum, cette assistance est très forte et affecte considérablement le niveau de scolarisation des enfants : En effet, la plupart des parents accordent peu d importance à la scolarisation des enfants. Il est constaté que la plupart des enfants vont généralement à l école trois jours sur cinq notamment les lundi, mardi et mercredi ; les jeudi et vendredi étant consacrés à aider les parents dans les travaux champêtre (production huile de palme). Pendant ces deux jours, près de 50% des élèves sont absents des classes Les femmes et les enfants des villages traversés ne bénéficient pas d une assez bonne couverture vaccinale ; ceci s explique par l état d enclavement de la zone du projet qui rend difficile l accès des populations aux multiples formations sanitaires notamment les districts de santé de Batibo, Wudikum, Mamfé et de Eyumedjock. Les maladies couramment rencontrées dans la zone du programme sont : le VIH/SIDA avec un taux de prévalence qui varie en 5,3 et 8,7%. Comme autres maladies transmissibles, l on note les infections à chlamydia, la syphilis et la gonococcie. On signale également les infections respiratoires telles que la tuberculose en relation avec le VIH/SIDA, la bronchite et la rhinite, la malaria dont 60 à 70% des patients consultés en souffrent, la présence des malades mentaux surtout dans l arrondissement de Batibo, une forte fréquence des malades épileptiques (Batibo et Wudikum), les maladies cardiaques telles que l hypertension artérielle causée par le diabète, les maladies tropicales telles que l onchocercose. Dans cette partie du pays, les indices de mortalité, sont préoccupants dans l absolu, par exemple, plus d un enfant sur 7 né dans cette zone meurt avant l âge de 5 ans. Le faible taux de couverture vaccinale constaté où moins de 30% des enfants reçoivent l ensemble des vaccinations, serait l une des principales causes de ce taux élevé de mortalité infantile. En outre, le taux élevé de séroprévalence du VIH/SIDA (5,33% à 8,7%) serait également l une des causes de la surmortalité dans la zone d étude Selon le DSRP (Document de Stratégique de réduction de la pauvreté), le gouvernement s est engagé à prendre des mesures pour (i) favoriser l accès des femmes aux crédits et aux facteurs de productions et promouvoir l entreprenariat féminin, (ii) éliminer les préjugés et les discriminations sur la scolarisation des jeunes filles et promouvoir l éducation civique, économique, politique, morale et juridique de la femme et de la jeune fille, (iii) sensibiliser la population en général et la femme en particulier sur l importance de l assainissement de l environnement sur la santé et (iv) améliorer les connaissances des femmes en matière de planification familiale et vulgariser l éducation à la parenté responsable, etc La promotion de l égalité et de l équité entre les sexes dans tous les secteurs de la vie nationale favorise la prise en compte de l approche genre dans les programmes et projets de

12 10 développement et renforce les capacités des professionnels de la promotion féminine sur l approche genre. Pour y parvenir, les autorités ont développé une série d actions allant du plaidoyer à la mise en place d un mécanisme de coordination de l approche genre dans les activités de développement, en passant par la formation des décideurs, des planificateurs, ainsi que celle du personnel du département ministériel en charge des problèmes de la femme et la publication d un manuel pratique de vulgarisation du genre, etc Pour garantir le renforcement des structures et mécanismes institutionnels existants, le gouvernement est en train (i) de mettre en place une structure autonome de collecte, de centralisation, d analyse et de diffusion de données et d informations sur la situation de la femme, (ii) d accroître les capacités d intervention des acteurs de terrain dans le domaine de la promotion féminine et (iii) de renforcer les capacités des structures déconcentrées ou spécialisées du département ministériel en charge des problèmes de la femme, notamment les centres de promotion de la femme et les centres de technologies appropriées. Jusqu à présent, aucune action d envergure n a été enclenchée en faveur des femmes. On relève cependant quelques activités isolées qui sont faites par les services publics décentralisés notamment dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Les femmes sont encouragées à se constituer en association pour bénéficier des appuis notamment les fonds PPTE. Pour les autres groupes défavorisés, le service social du département de la Manyu a mis en place une politique qui vise à : (i) encourager les handicapés à s auto prendre en charge en menant des activités génératrices de revenus, (ii) sensibiliser les familles concernées à accepter les personnes vulnérables comme tel, (iii) s assurer de l application effective de l action gouvernementale en matière d éducation notamment sur la gratuité de l école conformément à la loi n 83/13 du 21 juillet 1983 relative au programme de personnes vulnérables et également à la mise en application de la lettre circulaire n 3406/06/LC/MINESEC/MINAS du 02 août 2006 relative à l admission des enfants handicapés et ceux nés des parents handicapés indigents dans les établissements publics d enseignement secondaire relative à la gratuité de l école. Comme action pour appuyer les personnes vulnérables, l on note l assistance gouvernementale à travers les fonds PPTE : c est ainsi que le centre social de Mamfé a appuyé 27 personnes morales et physiques toutes couches vulnérables confondues en 2006 contre 66 demandes d assistance reçues. 5. VARIANTES DU PROJET Variante sans projet 5.1 La route nationale N 6 est encore constituée aujourd hui des sections en terre permanemment en mauvais état et d autres bien revêtues. Sa mise aux normes internationales, susceptible de faciliter le transport et le transit implique par conséquent la réalisation d importants investissements sur les tronçons Bamenda-Mamfé- Ekok, sans lesquels il n est pas envisageable d atteindre les objectifs de développement du millénaire souhaités au niveau du Cameroun en particulier et de la sous région de l Afrique centrale et de l Ouest en général. Les conséquences engendrées par l option sans projet sont entre autres : (i) l absence de fluidité du trafic et le blocage de l intégration nationale, sous régionale et inter régionale ; (ii) l accentuation de la pauvreté dans les régions concernées et (iii) un manque de contribution au développement économique des échanges entre le Nigeria et le Cameroun. Cette option constitue sans doute une utopie à écarter. L alternative «sans projet» n est pas conforme aux politiques de développement économique et social du Cameroun, ainsi que des bailleurs de fonds, encore moins avec les principes de relance de la croissance socioéconomique. Variante prévue 5.2 L étude technique n a pas envisagé de variantes de tracé ou de profil en travers pour l ensemble des axes (maintien du tracé existant avec des rectifications des déviations visant à l améliorer). Le tracé retenu s intègre au mieux dans l emprise des traversées actuelles des

13 11 localités. La distance existante entre l axe de la route et les constructions permet généralement de conserver cet axe sans devoir déplacer ou démolir de nombreuses constructions. On peut ainsi prévoir de conserver la structure actuelle de l habitat et éviter de déstructurer l organisation spatiale des habitations et des jardins, malgré l élargissement de la route. Comme tout projet routier, l un des autres objectifs est évidemment de développer la solution la plus économique possible en tenant compte des contraintes géométriques, géotechniques, hydrologiques, environnementales, etc., ainsi que des disponibilités locales en matériaux de construction. Le réaménagement et le revêtement de la route en place sont les alternatives retenues pour le programme Bamenda-Mamfé-Ekok 6. IMPACTS POTENTIELS ET MESURES D ATTÉNUATION ET DE BONIFICATION Impacts positifs 6.1 Les impacts positifs de cette route seront très nombreux. Les plus importants seront: (i) l amélioration de la qualité de vie des riverains, (ii) les opportunités d activités pour les entreprises locales qui pourront offrir des prestations de sous-traitance à l entreprise pendant les travaux, (iii) les emplois (1 500) pour les populations locales et en particulier pour la jeunesse locale qui constitue 60% de la population de la zone du projet, (iv) l accroissement de la demande en restauration, boissons, produits de consommation alimentaire et manufacturés, logements et transports dans la zone du projet, (v) le maintien continu de l approvisionnement des commerçants et de l évacuation de produits manufacturés sur les lieux de consommation, (vi) la plus value sur le foncier dans la zone du projet, (vii) le développement de l écotourisme sur les sites historiques notamment la «German place» dénommé Abokeng german localisé à Sanakang, les deux ponts allemands dont le pont Ekwen construit en 1935 qui traverse la rivière Monaya, et le pont sur la Cross river au niveau de la frontière Cameroun-Nigeria, les grottes de Ottarem et de Abat, le Lac Ejagham, les chutes qui en plus peuvent être exploiter à des fins de production d énergie électrique (chutes situées à Olorunti et dans le village Ichia sur la rivière Tandji) et les ponts de singe d Olorunti et de Egbetchu ; (viii) l accroissement de la production et de la commercialisation des produits agricoles et artisanaux, stimulées par la demande ; (ix) la facilitation d écoulement des produits agro-pastoraux et artisanaux ; (x) la facilitation des évacuations d urgence des villages en direction des hôpitaux de districts de la zone en termes de temps et de coûts. Ainsi, on pourrait passer de 2 heures voire plusieurs jours de route à 30 minutes à 60 minutes. Il en sera de même pour les coûts qui pourront passer de FCFA à sensiblement FCFA par personne ; (xi) le meilleur équipement et l amélioration de l apprivoisement des centres de santé de la zone du projet, (xii) le développement du transport des marchandises et des passagers dans les deux sens, (xiii) la réduction du coût du transport des biens et des personnes à environ FCFA contre à FCFA / personne entre Mamfé et Eyumedjock ou entre Batibo et Bachuo Akagbé, prix pratiqués actuellement suivant que l on va en voiture ou à moto ; (xiv) la meilleure intégration sous régionale ; (xv) la circulation plus aisée des agents de développement dévolus à la promotion des activités féminines ; (xvi) la scolarisation accrue des enfants et des jeunes filles ; (xvii) l amélioration des capacités d intervention des ONG et des organisations paysannes ; (xviii) la mobilisation plus facile des populations pour la mise en œuvre de projets communautaires ; (xix) le brassage des cultures différentes avec pour corollaire l émancipation des riverains (adoption et pratique des modes de vie modernes) et le renforcement de l intégration nationale et sous régionale ; (xx) le développement des valeurs de tolérance et d acceptation de la différence (réduction du phénomène de repli identitaire ; (xxi) la lutte plus efficace contre l exploitation illégale de la forêt et le braconnage. Dans son ensemble le projet contribuera à la réduction de la pauvreté et à l'amélioration du cadre et des conditions de vie de la population. 6.2 Concernant le genre, les femmes de la région, que ce soit du côté camerounais ou Nigéria, s investissent beaucoup dans les activités génératrices des revenus. Beaucoup d activités socioéconomiques sont l apanage des femmes (50,4% de la population totale). Le projet sera donc

14 12 bénéfique pour les femmes, dans la mesure où pour toutes les activités des femmes suscitées (restauration, vente des produits locaux surtout), il apportera des revenus pour les exploitants et par voie de conséquence pour les femmes qui pourront voir leur revenu dépasser F CFA/mois pour la moins productrice. Les enfants de la zone du projet (43%), à l instar de beaucoup d enfants du pays sont frappées par les maladies diarrhéiques et autres maladies liées au manque d hygiène et d assainissement du milieu de vie. Le projet sera bénéfique pour eux également grâce à l apport d éléments protéino-énergiques contenus dans les légumes et fruits provenant des activités maraîchères et surtout de l importation hors de la zone du projet, aux infrastructures d accompagnement qui seront réalisées et au suivi sanitaire dont cette couche de population fera l objet. Impacts négatifs pendant le chantier 6.3 Le tronçon Bamenda-Mamfé-Ekok traversent plusieurs zones écologiques telles que les forêts et les plaines (entre Mamfé et Ekok), les savanes arbustives, les plateaux et les collines (entre PK 0 et PK 45), les cours d eau dont les plus importants se trouvent entre Mamfé et Ekok aux PK et PK et entre Batibo et Bachuo Akagbe aux PK 12+7, PK 41+1 et PK Ces tronçons traversent également les champs, les villes et villages. Les impacts sur l environnement seront importants mais maîtrisables par la mise en œuvre des mesures d atténuation appropriées et des suivis rigoureux. Pendant la réalisation des travaux tout comme pendant la mise en service, les impacts négatifs suivants pourront se manifester : Milieu humain 6.4 Pendant les travaux, les poussières et les fumées générées par le chantier (nettoyage des emprises, travaux de construction, site de préparation du bitume) peuvent entraîner des nuisances diverses et des maladies respiratoires chez les riverains de la route aux niveaux des localités traversées. Dans les zones de travaux, le bruit des engins de terrassements et des tirs de dynamite pourra perturber le calme habituel du milieu naturel (zones d emprunt et des carrières sur le tronçon Mamfé-Ekok : PK 3+4, PK 10+5, PK 10 à PK 17, PK 44+00, PK 60+4, sites de prélèvement d eau pour les travaux). Le bruit sera source de nuisance chez les riverains du chantier. Par ailleurs, dans les zones urbaines (Batibo, Mamfé, Eyumodjock,) et tous les villages, les vibrations des engins de terrassement peuvent entamer la stabilité du patrimoine bâti en brique de terre non stabilisée. Néanmoins, beaucoup de villages seront plus ou moins isolés. 6.5 Le programme prévoit l expropriation des biens sur les deux tronçons comme suit : 93 habitations appartenant à 92 propriétaires dont la majorité est en semi-dur (briques de terres non stabilisées, tôles, parfois nattes) sur des superficies de 88 m² en moyenne. Les terrains sur le domaine national issus du droit coutumier : des 108 emplacements répertoriés qui ont fait l objet des 108 fiches d enquêtes auxquels il faut ajouter les 322 propriétaires de cultures recensés de superficie moyenne 0,5ha, aucun n a pu justifier la nature juridique ni son appartenance du terrain qu il occupe, trois (03) adductions d eau potable communautaires, un (01) château d eau potable avec accessoires et dix (10) puits dont neuf (09) aménagés. Les coûts de ces indemnisations s élèvent à F CFA et sont répartis comme suit : coût total pour les cultures : FCFA, coût total pour les construction : FCFA, coût total pour 5 tombes aménagées : FCFA, coût total pour 14 adductions d eau potables : F.CFA. Avec une majoration de 25% pour tenir compte des imprévus (hausse de prix, identification d autres biens à exproprier pendant le chantier, etc.), les coûts totaux pour les expropriations s élèvent approximativement à FCFA. Sur ce tronçon, une partie des paiements des indemnisations est effective et le reste sera payé dans les prochains jours.

15 Ce déplacement consiste en un recul de 75 à 100 m mètres par rapport à l emprise de la route. Dans la zone du programme, les populations étant attachées à leurs terroirs d origine, elles n acceptent pas de les quitter. Il ne s agit donc pas d un déplacement en masse d un lieu à un autre de plusieurs familles, mais de déplacements individuels, légers et localisés de chaque famille concernée. Par ailleurs, des perturbations de l alimentation en eau et en électricité peuvent survenir, si le déplacement des réseaux correspondants n a pas été réalisé préalablement. 6.7 L augmentation possible du taux de prévalence des infections sexuellement transmissibles (IST/SIDA actuellement varie entre 5,5 à 8%) due à la présence massive des employés (environ 1 500) de l entreprise chargée des travaux est à craindre. Les perturbations possibles du système traditionnel de pensée et des us et coutumes pendant les travaux pourront se manifester. Il est possible que le personnel de chantier adopte des comportements susceptibles de ne pas respecter les traditions locales et de favoriser la dépravation des mœurs (prostitution, banditisme, toxicomanie) et l atteinte à l honneur (adultère) et à la souveraineté des populations locales. 6.8 Le déroulement des travaux limitera localement la fluidité du trafic, avec des conséquences temporaires sur le transport des biens et services, les risques d accidents de circulation plus élevés (à peine trois (03) cas par an sont actuellement signalés), les coûts directs de transport, l accès momentanément perturbé aux équipements socio-éducatifs et religieux. Les problèmes de sécurité des usagers et des riverains créés par la circulation des camions et engins pourront être accrus, ainsi que les risques d accidents impliquant le bétail (assez rare pour le moment). 6.9 Durant les travaux, les rejets anarchiques des déchets solides et liquides de chantier (déblais, résidus divers, déchets produits par les employés, etc.) pourraient dégrader le cadre de vie immédiat du site de projet, car les points de rejets peuvent être transformés en dépotoirs sauvages. Ce phénomène sera particulièrement exacerbé lors des terrassements qui vont générer des quantités importantes de résidus. Milieu naturel 6.10 Dans l ensemble, les impacts concernant la qualité de l air et du bruit seront nettement limités à la fois dans le temps et dans l espace. L importance des émissions restera dans tous les cas très limitée au regard de l étendue de la zone traversée et du bas niveau d émission de polluants. Cet aspect n est donc pas déterminant à l échelle du programme, moyennant la prise en compte des mesures élémentaires de prévention Les activités telles que l'installation des chantiers, l ouverture des carrières d'emprunt et les terrassements, les nouvelles emprises provisoires et définitives, la circulation des engins hors de ces emprises peuvent induire des impacts négatifs sur la structure et la texture des sols et la création de niches des vecteurs des maladies tels que le paludisme, entre autres Lors du revêtement, de la mise en place des couches de bitume, de marquage de la signalisation à la peinture, les effets de dégradation et de contamination des sols peuvent être enregistrés. Etant donné la forte pluviométrie, le danger d érosion des talus, des remblais et déblais ou des zones découvertes est plus élevé, tant qu une végétation pionnière ne stabilise pas les sols. Les risques d érosion régressive aux points de déversement des eaux de pluies torrentielles sont également importants si ces déversements ne sont pas soigneusement planifiés et ne font pas l objet d aménagements spécifiques. L'impact de l'aménagement de la route sur le sol sera modéré si certaines mesures sont prises pendant la conception et l'exécution du projet Il faut également signaler les risques potentiels liés au rejet accidentels d'hydrocarbures et d'huiles pendant les travaux. Ces accidents certes imprévisibles pourront être évités si les consignes strictes sont données aux chauffeurs: respect de vitesse sécuritaire et signalisation du chantier.

16 L'ouverture et l'exploitation d'emprunts (PK 3+4 : proximité de l aéroport de Besongabang, à proximité de la zone urbaine, PK 10+5 : région de Eyanchang, PK 10 à PK 17, PK : dans la région de Eyumedjock, PK 60+4 : près de Ekok), les déviations temporaires lors de la construction des ouvrages et des traversées hydrauliques causeront à coup sûr des phénomènes de terrassement du sol. Des modifications des propriétés superficielles du sol (perte de la fertilité, impact indirect sur les cultures, diminution de la profondeur du sol, modification de la structure) pourront également être observées au cours des opérations. Ces effets seront réversibles à moyen terme si les mesures de remise en état des différents sites sont prises Les travaux programmés pourraient aussi entraîner comme effets : (i) la détérioration de la qualité des eaux de surface dont les plus importantes sont les rivières Manyu à Nfeitok (PK 62+85) et Munaya (PK ), et des eaux souterraines par contamination par les matériaux bitumineux et les produits d'hydrocarbure ; (ii) la détérioration temporaire des eaux de surfaces par entraînement de particules fines.; (iii) la modification des systèmes de drainage naturels des eaux et (iv) la perturbation éventuelle des sources d eau douce et la destruction de bornes fontaines qui se trouveraient sur le tracé S agissant de la construction des nouveaux ponts, des problèmes environnementaux qui pourront se manifester concerneraient la pollution de l eau à partir de rejets des matériaux de construction et des déchets émanant des travaux du chantier, des déplacement des camions et des engins transportant les matériaux de construction, la déviation/obstruction du cours d eau, etc. et aussi bien les accidents de travail. Par ailleurs, les dépôts de vase extraits du fleuve à l effet d installer les piles du pont, auront également des impacts négatifs sur le sol, ne serait-ce que des impacts visibles négatifs et pollutions éventuelles des sols Durant les travaux d aménagement, les besoins en eau seront très importants (chantier, eau d arrosage/compactage, etc.). L essentiel des ressources en eau devrait provenir des nombreux cours d eaux dans la zone. Ces prélèvements pourraient quelque peu perturber la qualité de ces cours d eau, et pourraient de ce fait réduire la disponibilité en eau des riverains. Milieu biologique 6.18 Les défrichements ou les abattages d'arbres ne seront importants que lorsque le tracé futur s'écarte de manière très significative du tracé actuel notamment : (i) sur le tronçon Numba-Bachuo Akagbé entre PK 64+7 à PK 69+3 ; (ii) sur le tronçon Mamfé-Ekok entre PK à PK 40 PK puis entre PK et PK Tous les tracés suivent leurs alignements originaux, sauf à des endroits précis pour cause de sécurité ou technico-économique. Dans le cas contraire, les menaces porteront surtout sur quelques empiètements dans la zone forestière, la destruction des quelques arbres ombrageux et fruitiers, des cultures de rente, des cultures vivrières et de la végétation herbeuse et ligneuse pionnière qui colonise l'emprise de la route actuelle et la bordent, en constituant son paysage principal Autres impacts potentiels pendant les travaux concerneraient : (i) le braconnage dans les UFAs , et qui risque de s intensifier avec la présence du personnel de l'entreprise chargée des travaux; (ii) l éloignement des animaux par le bruit causé par les engins du chantier, etc. Cet impact est toutefois limité à la fois dans le temps et dans l espace. (iii) Les émissions de gaz et de poussières, provenant de la circulation d engins sur les routes en chantier et sur les déviations, des machines et des centrales d enrobée constituent également des sources d impacts sur le milieu naturel. En effet, ces émissions peuvent affecter la qualité de l air ambiant, les poussières et les gaz émis peuvent, en se déposant sur les feuilles et sur les troncs d arbres, bloquer les mécanismes de photosynthèse des plantes. Ces impacts seront particulièrement ressentis dans la zone des cultures.

17 15 Impacts potentiels en phase d exploitation 6.20 Les impacts potentiels en phase d exploitation seront : l aggravation des phénomènes de ruissellement dans les zones de bas fonds (en saisons des pluies) à cause de l augmentation des surfaces revêtues. Ce phénomène sera marqué particulièrement aux niveaux des villages à forte couverture argileuse situés entre Numba et Bachuo Akagbe L amélioration de la qualité des tronçons routiers se traduira par une fréquence plus élevée du trafic et de la circulation. Cela pourra constituer des facteurs de risques et d accidents potentiels, non seulement pour les populations riveraines et les usagers de la route, mais également pour les animaux domestiques et la faune sauvage à la traversée des routes, au niveau des UFAs et et des agglomérations. Par ailleurs, l amélioration de la route va entraîner une augmentation prévisible de la circulation des poids lourds, notamment, ceux transportant des matières dangereuses ou nuisibles, des hydrocarbures, des produits chimiques, des polluants organiques, etc., pouvant constituer des facteurs de risque environnemental, en cas de déversements accidentels Grâce à la qualité de la route qui sera désormais praticable en toute saison, on peut s attendre à une affluence de populations venant de tous les horizons pour diverses activités : échanges commerciaux, circuit touristique, randonneurs, villégiature, etc., toutes choses qui pourraient entraîner une pression plus accentuée sur les ressources naturelles, provoquer des perturbations et des conflits socioculturels, fragiliser les mœurs locales et déstabiliser l équilibre des us et coutumes Grâce à la qualité de la route qui sera désormais praticable en toute saison, on peut s attendre à une affluence de populations venant de tous les horizons pour diverses activités : échanges commerciaux, circuit touristique, randonneurs, villégiature, etc. toutes choses qui pourraient entraîner une pression plus accentuée sur les ressources naturelles, provoquer des perturbations et des conflits socioculturels, fragiliser les mœurs locales et déstabiliser l équilibre des us et coutumes. L augmentation du trafic et de la vitesse des véhicules et deux roues va perpétuer la perturbation sonore des animaux et accroître leurs mortalités. Les collisions seront occasionnées avec les véhicules qui seront un peu plus fréquents. Cet impact négatif sera permanent et interviendra dès la mise en circulation de la route La zone forestière du programme a été exploitée, bien qu elle renferme encore des espèces fauniques importantes. L augmentation de la population pourra engendrer une pression nouvelle sur les ressources fauniques et floristiques. Ces aménagements pourront également provoquer une affluence d exploitants forestiers. Il pourrait y avoir une coupe anarchique de quelques essences forestières de grande valeur économique qui s y trouvent. Par ailleurs, un développement anarchique le long de ces tronçons ne peut pas être écarté. A cet égard, le développement de la région devra s'accompagner de préférence d'un effort correspondant de protection des valeurs forestières. L'implication des autorités traditionnelles, la sensibilisation des populations à la protection des ressources et le renforcement du contrôle avec une logistique adéquate sont de nature à freiner les velléités des postulants éventuels à cette activité illégale Avec la construction d un poste de contrôle juxtaposé à la frontière, les activités commerciales et sociales qui se déroulaient dans les postes séparés actuels (Ekok du côté camerounais et Ekom du côté nigérian), seront concentrées sur un seul endroit (Ekok). Des problèmes socioculturels et économiques pourraient se manifester, du fait de la compétition entre les opérateurs, d affaires malsaines, de jalousies internes, d érosion des us et coutumes et des valeurs morales, des différences linguistiques, etc. Par ailleurs, les développements incontrôlés induits par ce programme pourraient occasionner l exploitation irrationnelle des ressources disponibles ; ce qui pourrait accentuer la pauvreté dans les régions.

18 16 Mesures d atténuation et de mitigation Pendant la phase de construction 6.26 Pendant la phase de construction, les mesures d atténuation comporteront : (i) avant le démarrage et pendant les travaux, l organisation des campagnes d information et de sensibilisation auprès des services techniques, des populations, des chefs traditionnels, des usagers, des syndicats de transporteurs et des collectivités locales sur les problèmes liés aux : aspects de sécurité, de risques, d hygiène, de santé (prévention contres les IST/SIDA) et de préservation des ressources naturelles, des sites et des monuments culturels ; (ii) avant l installation et la mise en place des bases vie et des chantiers, les entreprises soumettront à l approbation préalable de la mission de contrôle, un plan d installation de chantier, un plan d exploitation des carrières et des zones d- emprunts et de mise en œuvre des mesures environnementales, conformément aux directives environnementales et à la législation en vigueur au Cameroun ; (iii) l installation des bases vie aux environs des grands centres (Mamfé et Batibo) de manière à ce que ces localités s approprient ces infrastructures après les travaux ; (iv) la récupération des huiles, graisses et lubrifiant dans des containers et leur affectation aux collectivités locales qui souvent utilisent ces sous produits dans leurs activités courantes (traitement du bois contre les rongeurs, mélange à l argile pour l entretien des maisons, traitement des bois d œuvre, etc.) ; (v) le contrôle des véhicules de l entreprise et du personnel (pénalités) ; (vi) le marquage par les services de l Administration des forêts (MINFOF) et coupe de sauvetage avant les travaux des espèces de valeur ; (vii) la création de décanteurs/ séparateurs à particules fines et hydrocarbures à l aval des aires de lavage et d entretien des engins et véhicules ; (viii) la vidange et le curage périodique de ces ouvrages ; (ix) l obligation d effectuer toutes les opérations de ravitaillement, entretien et vidange des véhicules à l emplacement du chantier prévu à cet effet ; (x) la récupération et l évacuation des huiles usées et déchets par l entreprise ; (xi) l installation de latrines et de fosses pour déchets dans les bases vies ; (xii) le réaménagement des sites d emprunt par drainage, régalage et revégétalisation, si besoin ; (xiii) l arrosage régulier de la chaussée, des zones de terrassement et des rampes de carrières proches des habitations, en cas d émissions de poussières excessives (saison sèche) ; (xiv) la signalisation mobile, notamment, nocturne, des zones de travaux ; (xv) l identification et le remplacement préalable des installations (réseaux, robinets publics, bornes fontaines, générateurs) susceptibles de subir des dommages ; (xvi) le contrôle de la remise en état des accès des riverains et des biens affectés par les travaux ; les contrôles sanitaires périodiques du personnel ; (xvii) la mise à disposition permanente de préservatifs sur les marchés locaux et dans les locaux du personnel de l entreprise, la distribution des préservatifs aux employés pendant la paie ; (xviii) l incitation à favoriser l embauche locale lors des travaux et la sous-traitance aux entreprises locales (extraction de sable, petits ouvrages) ; et (xix) l obligation de réaliser les travaux de débroussaillage et d abattage des arbres par des techniques à haute intensité de main d œuvre (HIMO) ; la sensibilisation, avant les travaux, par des réunions d information et de sensibilisation sur les composantes du projet auprès des premiers bénéficiaires que sont les riverains et les autres intervenants; (xx) la mise en place de panneaux de signalisation aux niveaux des agglomérations (Batibo, Numba, Widikum, Bachuo Akagbe, Eyumedjock, Ekok, etc.), des déviations et des zones dangereuses et limitation des vitesses (80 Km/h en rase campagne et 40 Km/h en agglomération) Pour éviter les impacts négatifs potentiels, une attention a été mise à l analyse des possibilités d éviter que la route ne conduise à long terme à une dégradation plus rapide des richesses naturelles de la zone. Dans le dossier d appel d offres (DAO) des travaux, sera inséré une clause environnementale dont les principales prescriptions seront destinées à optimiser la protection de l environnement et du milieu socio-économique : (i) le mécanisme de recrutement du personnel local ; (ii) l application de la réglementation du travail et de la sécurité pour les riverains, les usagers et le personnel de chantier (équipements de protection, gants, casques, masques antipoussière, casques antibruit, extincteur, etc.) ; (iii) la remise en état des carrières et des zones

19 17 d emprunts et la préservation des ressources naturelles (nivellement et adoucissement des pentes des sites, révégétalisation des zones, plantation d arbres d alignement, appui à la régénération naturelle, ensemencement d espèces locales et la mise en défens); (iv) la préparation de l emprise de la route devra se faire selon les mêmes principes et les essences perdues seront compensées par la création d arbres d alignement et le reboisement compensatoire surtout sur le tronçon Batibo- Bachuo Akagbe notamment de PK 0 à PK 45, sous le contrôle de la mission de contrôle et des services déconcentrés du MINFOF et du MINTP. Par ailleurs, les entrées et sorties des villes et des villages importants seront agrémentés avec des plantations d arbres des espèces locales appropriées La préservation de la faune aquatique, des ressources hydrauliques et des aires sensibles sera assurée sur l ensemble du tronçon de manière à : (i) éviter de créer des entraves artificielles au déplacement de la faune; (ii) réaliser les travaux de dynamitage sous le contrôle des agents miniers et forestiers et faire l explosion séquentielle pour minimiser les vibrations et les ondes de choc ; (iii) appliquer des mesures et techniques de prévention des feux de brousse et du braconnage ; (iv) interdire la chasse et la consommation de la viande de gibier dans les chantiers et dans la base vie de l entreprise; (v) sensibiliser et contrôler l utilisation de bois de chauffe dans la base vie ; (vi) interdire le transport de la viande de brousse par les engins et véhicules de chantiers ; (vii) respecter les us et coutumes des populations et des relations humaines; (viii) installer les centrales d enrobé en dehors des zones d habitation pour minimiser les nuisances liées aux émissions de gaz, de bruits et de fumées Pour limiter les impacts à long terme, il est aussi prévu : (i) l information et la formation portant sur la mise en évidence des limites des UFA et et autres aires sensibles à l environnement (ASE) et des restrictions y afférentes par des panneaux d information à l entrée et le long de la route ; (ii) la limitation de l emprise provisoire à l emprise de la piste actuelle et de la route réaménagée et aux sites de carrière définis ; (iii) l interdiction, en particulier, de déviations supplémentaires, d abattage, de manœuvre, de circulations et de créations de sites de carrière hors de ces emprises dans les ASE ; (iv) la limitation de vitesse dans les zones habitées (panneaux indicateurs) ; (v) la création de ralentisseurs à l entrée des localités, devant et après les écoles et les marchés ; (vi) la pose de barrières entre les écoles et la route. Toutes ces mesures sont décrites en détail dans le Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et seront insérées dans le cahier des charges des entreprises pour leur mise en œuvre et leur suivi Le projet a prévu des campagnes de sensibilisation auprès des écoliers, des populations riveraines des routes, des chefs de villages, des autorités locales et gouvernementales, des groupements économiques, et des opérateurs du secteur du transport. Quatre (04) campagnes de sensibilisation par an, pendant toute la durée du projet, seront organisées. Ces campagnes utiliseront les écoles, la presse, la radio et la télévision comme moyen d'information et porteront sur les problèmes de santé, des IST/SIDA, de maladies d origine hydriques, de protection de l environnement, de la gestion du terroir, des problèmes causés par les feux de brousse, de la destruction du patrimoine forestier, de la bonne pratique agricole, de la conservation du sol, de la sécurité routière, de la préservation des us et coutumes, des valeurs culturelles et morales, du civisme, des grossesses précoces, etc. Des séminaires seront organisés par les ONG spécialisées recrutées à cet effet. Pendant la phase d exploitation 6.31 Les mesures d atténuation des impacts pendant la phase d exploitation porteront essentiellement sur les aspects suivants : l entretien périodique, la mise en œuvre de mesures d atténuation, l application des mesures législatives, sécuritaires et des actions de facilitations de transport et de transit. Le programme d entretien à mettre en place par les ministères en charge veillera notamment à assurer de façon régulière, l inspection et le curage, si besoin est, de la totalité

20 18 des canalisations. Les moyens matériels et financiers nécessaires pour ces activités seront prévus dans le budget annuel de ces ministères. Afin de renforcer les impacts positifs, il faudra effecteur l'embauche, en priorité, des travailleurs de la région, notamment les femmes et les jeunes L'emploi de la main d œuvre locale notamment les jeunes et les femmes. La mise en place de mécanismes de sensibilisation, d information et de contrôles (techniques, routiers, code de la circulation, forestiers, etc.), devrait permettre de faire face à ces impacts potentiels. En définitive, l amélioration de l infrastructure routière génèrera, en phase d exploitation, des effets bénéfiques largement supérieurs et incomparables aux revers négatifs prévisibles Pour la facilitation du transport et du transit routiers sur les deux tronçons, le programme se focalisera sur le transport sécurisé (transport par conteneur, par citerne et le transport en camions scellés). Afin de limiter les contrôles aux points de départ, à la frontière et aux points d arrivée, il est prévu (i) d installer un système de suivi de la marchandise ; (ii) d installer un système de communications par radio ; (iii) de construire un poste de contrôle juxtaposé à la frontière des deux pays sur l axe Mamfé-Ekok-Mfum qui sera équipé en pont bascule/pèse-essieux, scanner et équipements informatiques Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a été élaboré et présente l ensemble des actions à mettre en œuvre pour limiter, atténuer ou supprimer les impacts potentiels négatifs identifiés et définit les différentes responsabilités de l application et du contrôle de ces mesures au cours des phases de réalisation et de mise en service. Ces actions concernent aussi bien les mesures d atténuation à appliquer, les mesures de contrôle et de suivi, ainsi que les mesures d accompagnement nécessaires en matière d amélioration de cadre de vie des populations, de sensibilisation et de renforcement des capacités. Les mesures spécifiées dans le PGES seront incluses dans les dossiers d appel d offres des entreprises soumissionnaires pour leurs mises en œuvre et suivies Les coûts des mesures de protection de l environnement, des travaux connexes et d expropriation et de compensation du programme sont cités ci-après. (i) suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales inclus dans le coût de suivi des travaux 105 million FCFA; (ii) la préservation des ressources naturelles, embellissement des entrées et sorties des villages, aménagement de cadre paysager; reboisement des aires défrichées ou des sites dénudés, plantation des arbres de compensations, etc. 125 million FCFA, incluant 25 million FCFA pour les mesures de protection des ressources forestières; (iii) sensibilisation sur la sécurité et protection du patrimoine routier, IST/VIH/SIDA, maladies d origine hydrique et insalubrité, valeur morale, protection de l environnement, etc. 70 million FCFA; (iv) compensation pour l expropriation des biens (habitations, églises, tombes, cultures) qui est à la charge du Gouvernement 457 million FCFA. Les autres coûts relatifs aux réhabilitations des zones d emprunts, signalisation, protection des talus, travaux et équipements connexes pour améliorer le cadre et les conditions de vie des populations, etc. sont inclus dans le coût es travaux. 7. GESTION DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL 7.1 Pendant la phase de construction et de réhabilitation des routes, le risque environnemental sera lié pour l essentiel : aux déversements accidentels d hydrocarbures, de produits bitumineux, de produits d explosifs et d autres substances qui rentrent dans la construction de la route. Des risques d accidents pourraient avoir lieu, tant sur les lieux de travail, qu à la traversée des cours d eau et des fleuves, ainsi que des cas d incendies pour lesquels des mesures sécuritaires et de formation sont prévues avec les services compétents, notamment, la protection civile, la gendarmerie, les gardes forestiers, etc. Ces mesures concernent : la sensibilisation et la formation des agents de chantiers et d équipes ponctuelles dans les techniques d interventions rapides en cas de sinistres, les mesures sécuritaires à respecter dans les zones dangereuses ou à risques, l établissement de contrats

21 19 avec les services de santé des travailleurs et les centres de santé, la mise en place et le ravitaillement de pharmacies de proximité, la sensibilisation des populations riveraines en ce qui concerne la prévention contre les risques sanitaires et la sécurité routière ; l organisation d enquêtes épidémiologiques en vue d évaluer les impacts du projet sur l environnement et sur la santé humaine, la mise en place d équipement de communication et d évacuation rapide. 7.2 D autres mesures techniques concernent l aménagement d aires d entretien sécurisées pour les camions et pour le stockage des produits polluants afin d éviter tout déversement accidentel susceptible de polluer les ressources naturelles. Des mesures sur sites seront prises afin d assurer une bonne rétention autour des réservoirs de stockage du carburant, d huile et de bitume et aussi d aménager des fosses pour l évacuation des huiles, graisses et autres liquides polluants provenant des ateliers d entretien, des installations de lavage de véhicules et d équipements et des zones de chargement. S agissant de la gestion d explosifs, des mesures de sécurité seront mises en œuvre, telles que définies par les dispositions du Code minier du Cameroun (Loi n 2001/001 du 16 avril 2001 portant code minier). 8. PROGRAMME DE SUIVI 8.1 Dans le cadre de ce projet, le programme de suivi vise à s assurer que les mesures d atténuation et de bonification proposées seront effectivement mises en œuvre durant chacune des phases successives du projet, aussi bien dans la phase de construction, de réhabilitation que celle relative à la mise en exploitation. 8.2 Le suivi environnemental qui sera réalisé vise à vérifier l effectivité : (i) des mesures proposées dans l étude d impacts environnemental et social, notamment les mesures d atténuation ; (ii) des conditions fixées dans les différents instruments juridiques et réglementaires ; (iii) des engagements du maître d ouvrage et du maître d œuvre ; (iv) des exigences relatives aux autres lois et règlements en matière d hygiène et de santé publique, de gestion du cadre de vie des populations, de protection de l environnement, des ressources naturelles et des zones sensibles ou fragiles. 8.3 Les principaux indicateurs objectivement vérifiables qui seront utilisés pour le suivi des impacts seront : le taux de régénération des espaces déboisés ; le nombre de griffes et rigoles d'érosion autour de la base vie, des emprunts et carrière, des sites de stockage ; la turbidité et les changements de coloration des eaux des cours d'eau (des analyses seront menées dans un laboratoire des eaux agréé) ; le taux de réussite des espèces ensemencées ; le nombre d analyses et la qualité des eaux ; le nombre d infrastructures socio-sanitaires créées et fonctionnelles ; le nombre de consultations pour maladie hydrique dans les centres de santé des régions voisines par trimestre (service de santé) ; l'évolution du nombre des accidents liés à la perturbation de la circulation pendant les travaux ; le nombre de panneaux de signalisation mis en place ; le nombre de consultations pour maladie respiratoire, toux, bronchites dans les centres de santé par trimestre (service de santé) ; le nombre de panneaux de sensibilisation mis en place ; le nombre de concertations avec les autorités politiques, administratives et communautés locales ; le nombre d'emplois crées pour les travailleurs locaux ; le nombre de familles expropriées indemnisées (incluant les délais d indemnisation et l adéquation de l indemnité reçue par rapport à la valeur du bien exproprié); le taux de prévalence de maladies liées à la poussière et aux émissions de gaz, le nombre de cas de maladies hydriques ou de IST/SIDA et d autres maladies infectieuses enregistrées par les centres de santé depuis le démarrage du programme et leur traitement ; le nombre de cas d accidents, le nombre de constats de collision avec la faune sauvage, etc. L'analyse de ces indicateurs constitue l'intrant principal des rapports de surveillance et la base des suggestions d'annulation de remplacement des mesures inefficaces. 8.4 Toutes ces préoccupations seront prises en compte et des mesures appropriées devront être incluses dans les cahiers des charges des entrepreneurs pour leurs mises en œuvre. Le suivi de la

22 20 mise en œuvre des mesures environnementales sera assuré par l expert en environnement de la mission de contrôle, en collaboration avec le Service de l Environnement de la Direction de la Programmation des Infrastructures des Transports du Ministère des Travaux Publics, de l Equipement et de la Construction. Elle aura pour tâches de suivre la mise en œuvre du PGES, la réalisation des travaux spécifiques environnementaux et la recherche des solutions aux problèmes ponctuels environnementaux. Les indicateurs de suivi du milieu biologique et abiotique, ainsi que les indicateurs de pollution seront définis en détails par l environnementaliste de la mission de contrôle. Par ailleurs, le Ministère de l Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, de l Environnement chargé de la Protection de la Nature (MEFEPE), assura le contrôle et la surveillance de la mise en œuvre de l EIES, du PGES et du PR. 9. CONSULTATIONS PUBLIQUES ET DIFFUSION DE L INFORMATION 9.1 L'étude d impacts environnemental et social (EIES) a été réalisée sur la base d une approche méthodologique participative qui s'est appuyée, d'une part, sur des visites de terrain, l'exploitation des documents de base, des cartes topographiques digitalisées, et d'autre part, sur les entretiens avec les différents ministères, les services techniques, les ONG, les opérateurs du secteur privé, les groupements socioprofessionnels, les bailleurs de fonds, les populations riveraines, les autorités et les collectivités locales, les chefs de villages et les leaders d opinion. Pendant chacune des rencontres organisées, le contenu du projet, en termes d enjeux économique, social, culturel, environnemental ainsi que les mesures d atténuation et de bonification ont été présentées aux groupes consultés. Ce processus a été initié dès le stade amont du projet au niveau de la validation des termes de référence de l étude d impacts environnemental et social par les groupes concernés et/ou affectés. Ainsi, les avis et les commentaires des populations et des groupes cibles ont été intégrés dans l EIES. 9.2 Pendant la mise en œuvre du projet, tous ces partenaires seront régulièrement consultés. L EIES sera mise à la disposition du public, pour des commentaires éventuels, par les MINEP, à travers la presse publique et au cours des réunions villageoises. Par ailleurs, ce résumé sera aussi publié dans le Centre d Information Publique (PIC) de la Banque. 10. INITIATIVES COMPLEMENTAIRES 10.1 En vu de réduire les impacts négatifs et de bonifier les impacts positifs de ce programme, une série des mesures complémentaires pour améliorer les cadres et conditions de vie des populations riveraines y ont été intégrées. Ces mesures concerneront, en autres, la mise en œuvre d un plan de réinstallation et des travaux connexes. Expropriation, Compensation et Réinstallation 10.2 La réalisation de ce programme entraînera l expropriation des maisons, de terrains et de cultures des populations riveraines dans certains villages. En conformité avec les politiques de réinstallation de la Banque en matière de déplacement involontaire des populations et celles du Cameroun en la matière, un plan de réinstallation (PR) a été élaboré. Ce PR a déjà eu l approbation du Gouvernement et est en cours d approbation par les populations concernées. Par ailleurs, les dispositions prises pour minimiser la rectification du tracé a permis de réduire au maximum la traversée des agglomérations et le déplacement des populations et les expropriations, tout en assurant une sécurité optimale. Une évaluation de la valeur actualisée par m 2 des bâtiments et terrains touchés par le programme a été amorcée par le Consultant. Elle a permis de déterminer les coûts de reconstruction de maisons neuves ou autres bâtiments dans les zones délimitées pour le projet routier. Une évaluation a aussi été faite de la valeur de reconstruction actualisée des autres bâtiments de commerce, échoppes, fabriques, etc. touchés par le programme.

23 Il est prévu dans le cadre de ce programme, l expropriation de : 93 habitations en majorité en matériaux semi-définitifs, appartenant à 92 propriétaires (82 familles) ; 7 tombes ; des cultures appartenant à 322 propriétaires de cultures recensés ; 2 églises, 3 adductions d eau potable communautaires, 1 château d eau potable avec accessoires, 10 puits ; des équipements sociocollectifs (résidence+cuisine, salles de classe (4), (1) bureaux Ekok market, boutique louée à Kalu boutique louée à Enowbi B. Lidia) d une superficie de 938,8 m² n ont pas été estimés. Les coûts de ces indemnisations sont s élèvent à F CFA et sont répartis comme suit : coût total pour les cultures, F.CFA ; coût total pour les construction, F.CFA ; coût total pour 5 tombes aménagées, F CFA ; coût total pour 14 adductions d eau potables, F.CFA. Avec une majoration de 25% pour tenir compte des imprévus (hausse de prix, identification d autres biens à exproprier pendant le chantier, etc.), les coûts totaux pour les expropriations s élèvent approximativement à F CFA. Sur ce tronçon, une partie des paiements des indemnisations est effective et le reste sera payé dans les prochains jours Ce déplacement consiste en un recul de moins de 75 mètres par rapport à l emprise de la route. Les populations étant attachées à leurs terroirs d origine, elles n acceptent pas de les quitter. Il ne s agit donc pas d un déplacement en masse d un lieu à un autre de plusieurs familles, mais de déplacements individuels, légers et localisés de chaque famille concernée. Les propriétaires (dans le cas de lotissements) des parcelles touchées par le projet ont déjà été avertis et seront dédommagés selon les procédures pour ceux qui ne le sont pas encore notamment les victimes de l axe Numba- Batibo et quelques uns sur l axe Mamfé-Ekok. Les communautés affectées ont participé massivement à l élaboration du plan d expropriation et de recasement et leurs préoccupations ont été prises en compte. L'option de réduire au strict minimum le déplacement involontaire des populations a été prise en compte, afin de réduire les démolitions de biens privés Il est à noter que toute personne déplacée, avec ou sans biens, recevra une compensation correspondant à la valeur de tout bien dont il a été dépossédé. Si ce bien est une maison par exemple, la compensation sera une maison d'une valeur au moins équivalente à celle de laquelle elle aura été déplacée et une somme permettant d'en construire. En cas de perte d'une partie de ses biens ou matériels à la suite du déplacement, la personne déplacée recevra une compensation financière au moins égale à ce qu'elle a perdu Les populations affectées ont été informées de la nature et de l'utilité du projet ainsi que des principes d'indemnisation et de réinstallation. Elles ont reçu le passage des services administratifs pour l identification des maisons à démolir, des cultures à détruire, et évaluer le montant des indemnisations. L'information et la sensibilisation ont été effectuées de manière individuelle, étant donné que, pour chaque village, le nombre de ménages touchés est relativement faible La question des dédommagements pour les habitations, les terres, les cultures et toutes les autres formes de dédommagement ont été abordées pendant la phase consultative. Les modalités de dédommagement suivantes ont été proposées : (i) dédommagements en espèces pour toute perte de terre; (ii) dédommagements en espèces pour les constructions et les murs ; (iii) dédommagements en espèces pour la destruction des cultures ; (iv) l accord aux personnes affectées du temps nécessaire à la récolte des produits de leurs champs et/ou la réinstallation après les opérations d indemnisation Les us et les coutumes seront respectées durant les travaux et plus particulièrement pendant les travaux d exhumation et d inhumation. Environ 07 (sept) tombes ont été répertoriées lors des enquêtes. Outre la sensibilisation des populations riveraines sur les IST et le SIDA, d autres thèmes seront également abordés notamment : la sécurité routière, l utilisation des feux de brousse, sur le trafic et l exploitation des enfants, les valeurs culturelles et la protection de l environnement.

24 Aménagements et mesures connexes Les aménagements connexes retenus dans le cadre de ce programme concernent : l aménagement de pistes rurales ; la réhabilitation des écoles primaires publiques, avec la fourniture des tables et bancs ; l aménagement des latrines, des clôtures dans les écoles ; la réhabilitation du centre de promotion de la femme ; l aménagement de salles des jeunes, de centres comprenant chacun une unité de transformation alimentaire ; la réhabilitation des centres de santé ; la réhabilitation des hangars de marchés ; l approvisionnement en eau s à travers l aménagement des forages, des puits ; l aménagement des aires de séchage des produits agricoles ; l aménagement de 3 terrains de sport dans les trois établissement scolaires de la ville d Eyumojok ; etc. 11. CONCLUSION ET RECOMMANDATION De l évaluation environnementale qui a été réalisée, il apparaît que la réalisation du projet aura certainement des impacts négatifs sur le milieu naturel, humain et socioculturel. Toutefois, ces impacts négatifs potentiels n auront pas d effets écologiques majeurs irréversibles, tant dans la zone du projet que ses environs. En effet, ces impacts négatifs potentiels pourront être circonscrits techniquement et financièrement dans des limites raisonnables ou même parfois être compensés par des mesures correctives adéquates à travers la mise en œuvre du PGES. Ce résumé des impacts potentiels et mesures d atténuation du programme est soumis au Conseil d'administration de la Banque pour information.