AVANT PROJET DU PARC ÉOLIEN POUR LES COMMUNES de LA CHAUX, COSSONAY, COTTENS, GRANCY, SENARCLENS et VULLIERENS

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1 AVANT PROJET DU PARC ÉOLIEN POUR LES COMMUNES de LA CHAUX, COSSONAY, COTTENS, GRANCY, SENARCLENS et VULLIERENS PRÉSENTATION DU 4 ET 5 OCTOBRE 2011 COSSONAY

2 Programme Présentations Qu est-ce que l énergie éolienne? Pourquoi en a-t-on besoin ici et maintenant? De quoi ça aura l air? Pour quels bénéfices et avec quels risques? Qui s occupe du projet? Pourquoi les SIG sont-ils impliqués? Quelles sont les procédures et quel est le rôle de la commune et de la population? Questions Réponses Apéritif 2

3 Intervenants Lionel Perret Représentant de l association Suisse Eole Jean-Luc Juvet Directeur développements Suisse Robert-Tito Haarpaintner Chef de projet Yves Yersin Chef de projet Isabelle Chevalley Marc Spitzli 3 Conseillère en énergie renouvelable Chef de projets

4 Qu est-ce que l énergie éolienne? Technologie des éoliennes. 4

5 Composants et principes de fonctionnement Girouette et anémomètre Multiplicateur Pales et moyeu Génératrice Système d orientation Suisse Eole 5 Source:

6 Caractéristiques des éoliennes Axe horizontal ou vertical Nombre de pales Diamètre du rotor Puissance nominale Coefficient de puissance (Cp) Couple nominal (C) Coefficient de couple (Ct) Puissance: 6

7 Les énergies renouvelables sont énergétiquement efficaces Ratio d énergie produite ou économisée pour une unité d énergie investie Production d électricité Economie d électricité Economie de chaleur Economie de carburant Suisse Eole. Source: Etude Analyse énergie grise de l énergie Planair SA 7

8 Qu est-ce que l énergie éolienne? Perspectives de développement actuelles. 8

9 Puissance installée dans le monde 400 TWh : 8 fois la consommation Suisse Suisse Eole; source : EWEA 9

10 Puissance installée en Europe Part d éolien dans le mix énergétique du pays Suisse Eole; source : EWEA 10

11 Perspectives éoliennes en Europe Potentiel : Les ressources éoliennes onshore et offshore permettraient facilement de couvrir le 100% de la consommation électrique en Europe! (source: Garrad Hassan Wind Energy Consulting Group) Prévisions de l EWEA (Europe des 15) : 22% des ménages fournis par de l énergie éolienne en 2010 et 50% en 2020 (195 millions de personnes) Plus de 30% des engagements européens pris lors du protocole de Kyoto concernant le CO2 atteints grâce à l éolien. Suisse Eole 11

12 Qu est-ce que l énergie éolienne? Développement de l éolien en Suisse. 12

13 Puissance installée et en projet en Suisse Aujourd hui, les éoliennes satisfont les besoins d environ ménages. Selon l OFS, il y a actuellement environ ménages en Suisse. Les projets actuellement avancés couvriront les besoins d environ ménages (1 800 GWh/an). Suisse Eole 13

14 Perspectives des Nouvelles Energies Renouvelables en Suisse 2011 Suisse Eole. Source : OFEN, PSI, FMB-BKW 14

15 Débouchés pour les entreprises suisses Eoliennes : Multiplicateurs : Pièces mécaniques : Générateurs : Electronique de puissance : Matériaux composites, durcisseurs et colles : Aventa MAAG Gear Kugler Bimetal Drivetek, Elmotec Integral Drive Systems Alcan Airex Huntsman Advanced Materials EMS Chemie Gurit Heberlein Isolation de générateurs : vonroll isola Moyeu de rotor : vonroll casting Raccordement électrique : ABB Appareils de mesure, modélisation : Meteotest 15

16 Informations complémentaires Suisse Eole Centre Info c/o Planair SA Crêt 108a CH La Sagne Tél.: Fax: contact@suisse-eole.ch Suisse Eole 16

17 Pourquoi en a-t-on besoin ici et maintenant? 17

18 Pourquoi en a-t-on besoin? La politique énergétique suisse vise à promouvoir les énergies renouvelables et indigènes. La décision de sortir du nucléaire prise par le Conseil fédéral confirme cet objectif. Le canton de Vaud présente ses objectifs de diminution de la consommation et d augmentation des énergies renouvelables dans son plan directeur cantonal. La modification en cours de la fiche F51: Ressources énergétiques et consommation rationnelle de l'énergie du plan directeur est basée sur un processus global d identification du potentiel éolien cantonal. 18

19 Pourquoi maintenant? Les objectifs énergétiques de la confédération nécessitent le développement d énergies renouvelables dès à présent. La technologie éolienne a évolué pour produire des éoliennes adaptées aux sites dont les caractéristiques correspondent à la région du plateau suisse. Le projet du parc éolien a été présenté le 30 avril dernier au canton de Vaud et a été retenu dans le cadre de la modification du plan directeur. Des compléments doivent être apportés d ici au 31 octobre prochain. 19

20 Pourquoi ici? Grâce à sa situation entre deux chaînes de montagnes importantes, le plateau suisse présente des conditions de vent favorables. Le périmètre du projet est en dehors de zones de protection nombreuses en Suisse et dans le canton de Vaud. Zone d étude 20

21 Pourquoi ici? Le périmètre d étude se trouve en dehors des zones d exclusion de la fiche F51Ressources Énergétiques et Consommation Rationnelle de l Énergie. Zone d étude Source : 21

22 Pourquoi ici? Mesure du vent Un mât de mesure du vent est installé à Daillens depuis avril Un SODAR a été installé dans le périmètre d étude depuis août

23 Pourquoi ici? Résultats provisoires de la mesure du vent Fréquence (%) Légende Limites communales

24 De quoi ça aura l air? 24

25 La situation du site d étude Le périmètre d étude se trouve sur le territoire des communes de La Chaux, Cossonay, Cottens, Grancy, Senarclens et Vullierens. L altitude moyenne du site varie entre 570m et 610m. L activité principale sur le périmètre est l agriculture intensive. Périmètres d étude 25

26 Zones d exclusion Légende Limites communales 300m aux habitations Zones d'exclusion du Plan Directeur Ligne à Haute Tension 150m à la Ligne à Haute Tension Reservoir de faune Réseau écologique national Corridor à faune Forêt Échappée transversale Zones S1-S2 Zones S3 26

27 Zones d exclusion Légende Limites communales Zones d'implantation 300m aux habitations Zones d'exclusion du Plan Directeur Ligne à Haute Tension 150m à la Ligne à Haute Tension Reservoir de faune Réseau écologique national Corridor à faune Forêt Échappée transversale Zones S1-S2 Zones S3 27

28 Zones d implantation Légende Limites communales Zones d'implantation 28

29 Caractéristiques du projet Données provisoires pour une implantation maximale Capacité du parc 35.2 MW Nombre de turbines 11 Type de turbines REpower 3.2M114 Longueur de la pale 57 m Hauteur du mât 123 m Energie produite 55 mio. kwh au minimum Energie produite pour ménages1 Économie CO2 (p.r. central à gaz) tonnes CO2/an2 1: 5 MWh par ménage Statistique suisse de l électricité 2009 OFEN 2: 428 g CO2/kWh 29 Source de l image :

30 Infrastructures nécessaires Dimensions de la plateforme de montage nécessaire : 28 par 45 m. Les plateformes sont reverdies après la mise en service du parc. Dimension des routes d accès : 4.5 m de largeur. La sur-largeur des routes sera également reverdie. L accès au site doit être garanti durant la phase de fonctionnement du parc. 30 Exemple des infrastructures suite à la mise en fonction du parc du Mont-Crosin en 2010.

31 Étude d impact complète Domaines étudiés pour un projet de parc éolien : Impact sonore Impact de l ombre Impact paysager Protection de la faune et de la flore Protection des eaux de surface et souterraines Protection des sols Accès au site Raccordement électrique du projet 31

32 Impact sonore Limites nocturnes OPB : Limites OPB OPB : Ordonnance fédérale sur la Protection contre le Bruit 32 45dB(A) dans les zones de degré de sensibilité II 50dB(A) dans les zones de degré de sensibilité III

33 Impact paysager Point de vue depuis la route de Senarclens à la sortie de Cossonay 33

34 Impact paysager 34 Point de vue depuis Senarclens

35 Impact paysager Point de vue depuis la route entre Grancy et Senarclens 35

36 Impact paysager Point de vue depuis La Chaux 36

37 Impact paysager Point de vue depuis le quartier sud de Grancy 37

38 Impact paysager 38 Point de vue depuis la sortie de Cottens en direction de Grancy

39 Faune Avifaune Chiroptère Campagne sur le terrain Étude des migrations et Investigation bibliographique des oiseaux nicheurs Durée: de mars à novembre préalable Visites sur le terrain Mesures de l activité à l aide de mâts de mesures Durée: de avril à octobre Buse variable Source: 39 Site du CCO-Vaud Zoo La Garenne

40 Flore Végétation Forêt Campagne sur le terrain Identification des espèces Durée: de mai à septembre 40 Identification des essences Qualification des peuplements Minimisation du défrichement Optimisation des positions et des accès

41 Accès aux périmètres d étude Les éoliennes seront acheminées depuis l Allemagne. L entrée sur le territoire suisse se fera à Bâle. L autoroute sera empruntée en priorité. Les routes cantonales seront empruntées pour les éléments les plus lourds. 41 En provenance de Bâle

42 Accès interne au périmètre L accès interne au périmètre sera planifié de manière à : Minimiser les nouveaux tracés Maximiser l utilisation des routes existantes Le périmètre du projet est bien desservi grâce aux routes agricoles, ainsi l impact de l accès aux éoliennes sera faible. 42

43 Raccordement électrique Sous-station électrique de Cossonay Emplacement du projet Le parc éolien sera raccordé à la sous-station de Cossonay à 2.5 km à vol d oiseaux par des lignes souterraines de 20kV 43

44 Pour quels bénéfices et avec quels risques? 44

45 Pour quels bénéfices? Indemnités pour les communes et les propriétaires fonciers. Alimentation d un fonds pour des projets locaux d économie d énergie et d efficacité énergétique. Participation des communes au capital-actions et au conseil d administration de la société locale de projet. Sécurité d approvisionnement en électricité sur les lignes physiques de la région. Couverture des besoins locaux en électricité. Activités économiques et emploi (études, travaux, exploitation) Retombées fiscales. Autres bénéfices externes selon les lieux. 45

46 Avec quels risques? La modification du paysage : Règles fixées par l Etat + Appréciation individuelle Les émissions sonores : Ordonnance fédérale + Possibilité de correction à l exploitation (idem pour les ombres portées) Les atteintes à la faune, la végétation et la forêt : Etude d impact sur l environnement + mesures de compensation 46

47 Qui s occupe du projet? 47

48 Qui s occupe du projet? Une entreprise spécialisée qui développe le concept, lance les études et dirige les travaux : REnInvest. Une entreprise électrique qui finance le parc éolien et garantit la reprise de l électricité : Les Services Industriels de Genève (SIG). Une société locale qui sera créée le plus tôt possible par les deux entreprises ci-dessus, avec la participation des communes concernées si elles le souhaitent. Un groupe de travail constitué des professionnels et des autorités qui fait évoluer le projet pour tenir compte des intérêts locaux. 48

49 REnInvest SA Energy Is Life Fondée en 2004 au Tessin, REnInvest développe et gère le fonctionnement de parcs éoliens et photovoltaïques en Europe et en Suisse. Une quarantaine de collaborateurs sont répartis entre le siège de Chiasso et les filiales de Court, Berlin et Athènes. En 2011, la Société GreenWind a été créée au Landeron (NE); elle reprendra progressivement l entier des projets de REnInvest en Suisse. 49

50 REnInvest SA Energy Is Life Sept parcs éoliens ont déjà été réalisés totalisant 71 éoliennes qui produisent l équivalent de la consommation électrique d environ ménages. Actuellement, c est en Grèce que les projets aboutissent à l installation de 28.9 MW. En Suisse, les projets sont à différents stades d avancement. Dans le canton de Vaud, les projets de Grandsonnaz, de Grandevent et de Daillens sont les plus avancés. Grandsonne Daillens 50 Grandevent

51 Pourquoi les SIG sont-ils impliqués? 51

52 SIG Une Énergie Propre à Chacun Activités: Eau, énergies (électricité, gaz et chauffage à distance), traitement des déchets et télécommunications Collaborateurs. Actionnaires: Etat de Genève (55%), Ville de Genève (30%) et communes genevoises (15%). Chiffre d affaires en 2010: 1026 mio. CHF (dont 50% vient du secteur de l électricité). 52

53 SIG et les économies d énergie OBJECTIF : 150 mio de kwh en 2013 Programme «Éco21 - Ensemble pour consommer bien» : Déjà réalisé en 2010 : 23,38 mio. de kwh. Par exemple : Opération Doubléco pour les particuliers : Je réduis ma consommation de 15% (remplacement ampoule, frigo, etc...) et ma facture est diminuée de CHF Je me suis inscrit pour le programme sous (réservé à GE) et je reçois une rétribution équivalente des SIG. Mon économie d énergie me permet d économiser CHF Autres programmes pour les entreprises, collectivités, immobilier et l éclairage public. 53

54 SIG et les énergies renouvelables OBJECTIF : 400 mio de kwh en 2016 Solaire (GE) : Biomasse (GE) : Eolien (CH) : 2012 : 17 mio. kwh 2012 : 1,2 mio. kwh 2016 : 365 mio. kwh SIG et ses partenaires éoliens ont plusieurs projets sur le canton de Vaud. 54

55 SIG s implique globalement Pour respecter les objectifs légaux fixés par la Confédération, les ressources sur territoire genevois ne suffiront pas. Dans ce cadre, en complément aux économies d énergie et aux autres énergies renouvelables, l énergie éolienne est indispensable compte tenu de sa productivité. Pour ce faire, SIG a décidé de s associer avec des partenaires professionnels reconnus dans le domaine éolien. 55

56 dans le respect des besoins locaux Une partie de l énergie produite pourra être acquise et utilisée par les régions de production. Une société chargée du développement et de l exploitation du parc éolien sera créée et domiciliée sur la commune du site. Le rachat de l énergie à prix coûtant (RPC) fixé par la Confédération permettra de verser des indemnités annuelles aux parties prenantes (communes, propriétaires) et de financer un fond communal dédié aux économies d énergie et à l efficacité énergétique. 56

57 Quels sont les procédures et quel est le rôle de la commune et de la population? 57

58 Procédures Plan directeur cantonal Enquête préliminaire et cahier des charges(eie) Plan Partiel d Affectation Dossier forestier Dossier routier Demande de raccordement à SWISSGRID Admission RPC Dossier électrique Avant-projet Projet Examen Préalable Rapport d impact (RIE) Approbation du projet et du Plan Partiel d Affectation Procédure de permis de construire 58 Contrat de raccordement Projet définitif Plan Partiel d Affectation

59 Les communes jouent un rôle clé Le plan partiel d affectation (PPA) et le permis de construire sont de compétence communale. Les démarches, études et rapports sont pris en charge par REnInvest. Il n y a aucun frais ou risque financier pour les communes. Le législatif et la population sont consultés selon l organisation locale. Le PPA accepté par le législatif et le permis de construire peuvent faire l objet d oppositions. 59

60 Les communes jouent un rôle clé Les communes peuvent participer à un groupe de travail durant la phase de planification des installations. Les communes peuvent être représentées dans le Conseil d administration de la société locale de projet et faire partie du capital-actions. Depuis les premières démarches jusqu à la mise en service du parc éolien, plusieurs années vont s'écouler (de trois à six ans). 60

61 Questions - Réponses 61

62 Merci de votre attention. Disclaimer This document is for information purposes only and should not be construed as an offer, recommendation or solicitation to conclude a transaction and should not be treated as giving investment advice. The terms of any investment will be exclusively subject to the detailed provisions, including risk considerations, contained in the issuer documentation for the issue of the Participation shares (the "Information Memorandum"). REnInvest makes no representation or warranty relating to any information herein which is derived from independent sources. This term sheet may not be copied or reproduced without REnInvest's prior written permission. No action has been or will be taken in any jurisdiction that would permit a public offering of the securities described herein, save where explicitly stated in the "Information Memorandum". The securities must be sold in accordance with all applicable selling restrictions in the jurisdictions in which they are sold. Not for distribution in the United States or to U.S. persons REnInvest SA. All rights reserved.

63 Evolution de la taille des éoliennes 63

64 Exemple de calcul de production en fonction de la distribution des vents Suisse Eole 64 Source:

65 Impact sonore Equation présentées dans l annexe 6 de l OPB : Valeur limite Valeur calculée Marge de sécurité Pondération pour la durée de fonctionnement Limites présentées dans l annexe 6 de l OPB : OPB : Ordonnance fédérale sur la Protection contre le Bruit 65