3.3. Le mode de vie de l'enfant. La santé observée dans les régions de France

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1 La santé observée dans les régions de France Le mode de vie de l'enfant 3.3 Le contexte En une vingtaine d années, le mode de vie des jeunes enfants a évolué sous l influence des changements dans la société et la famille. D une part, les femmes qui ont de jeunes enfants sont de plus en plus nombreuses à poursuivre une activité professionnelle : 3 femmes sur 4 (entre 25 et 40 ans) travaillent et ont de jeunes enfants. D'autre part, le nombre de familles monoparentales ne cesse d'augmenter, atteignant, en 1990, 1,2 million contre en Parallèlement, les représentations concernant les modes d accueil des enfants ont également évolué : on est passé d une conception d hygiène et de protection à celle d éducation et d éveil. Depuis vingt ans, les capacités des structures d accueil ont fortement progressé. En 1994, il existe places de crèches pour les 2,2 millions d enfants de moins de 3 ans et places dans les autres structures d accueil (haltes garderies, garderies et jardins d enfants) pour les enfants âgés de moins de 6 ans (4,5 millions). Les dispositions de la loi du 12 juillet 1992 (Aide à la famille pour l emploi d une assistante maternelle agréée) ont entraîné une forte augmentation du nombre d assistantes maternelles indépendantes agréées. Elles offrent une capacité d accueil d environ places. Cependant, dans ce domaine, l inadéquation entre l offre et la demande est indéniable. Selon une enquête du CREDOC de 1991, les structures organisées ne sont en mesure de répondre qu à environ la moitié des besoins de tous les parents actifs contraints de faire garder leurs enfants. Une politique contractuelle, mise en œuvre par les Caisses d allocations familiales, appuie les programmes de développement des communes, principaux acteurs dans le domaine de l accueil des enfants de moins de 6 ans. L accueil chez l assistante maternelle, la garde des enfants à domicile, l arrêt d activité professionnelle, bénéficient d un ensemble de mesures administratives et financières. Par ailleurs, l école maternelle occupe désormais une place importante dans l accueil des jeunes enfants : le taux de scolarisation est de 35 % dès l âge de 2 ans (rentrée scolaire ) et frôle les 100 % dès 3 ans. La France se place, de ce point de vue, en tête des pays européens : le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans est de 13 % en Allemagne, et de moins de 10 % au Royaume-Uni. La scolarisation des enfants de 3 à 6 ans est également très importante en France par rapport aux autres pays, et, de plus, le temps de présence quotidien des enfants français à l école maternelle est parmi les plus élevés d Europe. Première édition

2 3.3 Le mode de vie de l enfant La santé observée dans les régions de France Pour ce qui est des enfants confiés à l Aide sociale à l enfance, le nombre de placements en famille ou en centre d accueil, sur demande des parents ou par décision du juge pour enfants, est en diminution constante : en 1984, en 1989 et en Davantage d enfants bénéficient d une aide à domicile, ce qui traduit une volonté de privilégier le maintien dans la cellule familiale. Une travailleuse familiale, une aide ménagère ou un service éducatif intervient alors au domicile de l enfant, lorsque la santé, la sécurité, l entretien ou l éducation l exigent. Parallèlement, le problème de la maltraitance des enfants émerge de façon de plus en plus importante. Mais il est difficile de savoir, dans cette évolution, la part qui résulte d une réelle augmentation du phénomène et celle qui est la conséquence d une plus grande sensibilisation et d une meilleure information des structures de protection de l enfance, de l élargissement de la définition, du rôle des médias, des modifications législatives concernant l obligation des signalements... Enfin, il faut souligner la diminution des abandons d enfants qui s est répercutée sur l adoption en France : le nombre d enfants admis comme Pupilles de l Etat a été presque divisé par trois entre 1978 et 1987 et par deux entre 1987 et Ces pupilles sont soit des enfants abandonnés par leurs parents, soit des enfants dont les parents ont été déchus de leurs droits, soit des orphelins. Les enfants provenant de l étranger sont aujourd hui largement majoritaires parmi ceux qui sont adoptables en France : 2783 étrangers contre pupilles ont été placés en vue d adoption en La quasi-totalité des placements en vue d adoption débouchent sur une adoption plénière au bout du délai légal de six mois. 2

3 La santé observée dans les régions de France 3.3 Le mode de vie de l enfant 2,9 millions d'enfants de moins de 6 ans ont des parents qui travaillent Les besoins potentiels pour l accueil des enfants d âge préscolaire peuvent être estimés par le nombre d enfants de 0 à 6 ans dont les deux parents (ou le parent isolé les ayant à charge) exercent une activité professionnelle. La France compte 2,9 millions d enfants dans cette situation, soit 6 enfants sur 10. Les situations extrêmes sont observées en Corse où moins de 50 % des enfants ont des parents qui travaillent, et, à l'opposé, en Bretagne où plus de 70 % des enfants sont dans ce cas. Ce pourcentage d enfants de 0 à 6 ans dont les deux parents (ou le parent isolé) sont actifs n est qu une approximation des besoins potentiels en structures d accueil, dans la mesure où, dans les données utilisées ici, l âge de 6 ans est inclus, alors que les structures pour jeunes enfants n accueillent pas les enfants de 6 ans. Pourcentage d'enfants de 0 à 6 ans dont les deux parents (ou le parent isolé) sont actifs en 1990 Corse Nord-P-d-C. Lorraine PACA Picardie Alsace Languedoc-R. Franche-Comté Champagne-A. Hte-Normandie Rhône-Alpes Bourgogne Auvergne Bse-Normandie Aquitaine Centre Poitou-Char. Midi-Pyrénées Ile-de-France Limousin Pays de la Loire Bretagne 47,5 54,0 55,3 57,9 58,9 France métrop. : 63,5 % 59,3 59,3 60,5 60,7 62,4 62,4 64,4 65,9 66,0 66,0 67,0 67,4 67,4 68,0 69,1 70,2 71,7 % Source : INSEE RP

4 3.3 Le mode de vie de l enfant La santé observée dans les régions de France Nombre de places pour 1000 enfants de moins de 3 ans au chez des assistantes maternelles 255 moins de à et plus * Moyenne France métropolitaine : 185 e en crèches collectives 25 moins de à et plus * e * e Moyenne France métrop. : 50 France métrop. sans Ile-de-France : 31 en crèches familiales (nombre d enfants inscrits) moins de à et plus e Les assistantes maternelles indépendantes constituent le principal mode de garde des enfants non scolarisés. Elles offrent en France 185 places pour 1000 enfants de moins de 3 ans. Cette offre est, en outre, sousestimée dans la mesure où les assistantes maternelles non agréées ne sont pas comptabilisées. D'autre part, les données ne sont pas disponibles pour l'année 1993 dans plusieurs régions, ce qui rend difficile les comparaisons. Les crèches collectives représentent le second mode de garde des enfants d âge préscolaire. La capacité d accueil est de 50 places pour 1000 enfants de moins de 3 ans en France. Le déséquilibre entre l Ile-de-France et la Province est très important : la moitié des places en crèches se trouvent en Ilede-France où il existe 120 places pour 1000 enfants, contre 31 seulement en moyenne en province. Les autres modes de garde sont d importance très variable selon les régions : - crèches familiales : 53 places pour 1000 en Ile-de-France, mais 4 en Corse, - garderies et jardins d enfants : 20 places pour 1000 enfants de moins de 6 ans en Corse et 1 place pour 1000 en Bourgogne. D une manière générale, les régions rurales sont moins pourvues en structures d accueil. La moitié des places en crèches sont en Ile-de-France Moyenne France métropolitaine : 29 e 4 données non disponibles * estimation ORS e estimation SESI Sources : Conseils généraux, DRASS-SESI, INSEE estimations au

5 La santé observée dans les régions de France 3.3 Le mode de vie de l enfant 67 % des enfants bretons sont scolarisés avant 3 ans La scolarisation des très jeunes enfants est un phénomène en pleine extension : en , en France, un tiers des enfants de 2-3 ans sont scolarisés. Mais ce pourcentage varie beaucoup selon les régions, allant de 6 % à 67 %. Le taux de scolarisation est très élevé en Bretagne. Il est nettement supérieur à la moyenne nationale dans le Nord-Pas-de-Calais, en Pays de la Loire, en Poitou-Charentes et en Midi- Pyrénées. Par contre, il est relativement bas en Alsace, Corse, Ile-de-France et Haute- Normandie. Taux de scolarisation des enfants de 2-3 ans en (enfants nés en 1991) 67 Pourcentage d'enfants de 2-3 ans scolarisés en moins de 30 % 30 à 39 % 40 % et plus Sources : Rectorats-Ministère de l'éducation nationale, INSEE état civil France métropolitaine : 35 % 22 % des familles monoparentales perçoivent l'api dans le Nord-Pas-de-Calais L allocation de parent isolé (API) est versée aux mères ou pères isolés avec enfants à charge, ou aux femmes enceintes isolées, dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond. Au 1er janvier 1993, 11,7 % des familles monoparentales avec enfants bénéficiaient de cette allocation en France. Dans le Nord-Pas-de-Calais, elles étaient 22 %, soit près du double de la moyenne française, et quatre fois plus qu en Ile-de-France (5,5 %). Ile-de-France Rhône-Alpes Midi-Pyrénées Centre Bretagne Limousin Bourgogne Auvergne Alsace Pays de la Loire Aquitaine Poitou-Char. PACA Franche-C. Lorraine Corse Bse-Normandie Champagne-A. Hte-Normandie Picardie Languedoc-R. Nord-P-d-C. 5,5 9,6 9,7 9,8 10,3 10,6 11,1 11,1 11,4 12,3 12,4 13,0 13,0 13,3 13,9 France métropolitaine : 11,7 % Familles monoparentales bénéficiaires de l'allocation de parent isolé en 1993 (% par rapport à l'ensemble des familles monoparentales) 14,8 15,3 15,5 16,0 17,0 18,8 Sources : CNAF, CCMSA, INSEE RP 90 % 22,0 5

6 3.3 Le mode de vie de l enfant La santé observée dans les régions de France Au , un peu plus de jeunes sont confiés à l Aide sociale à l enfance (ASE) et sont placés dans des établissements ou des familles d accueil. Cela représente un taux de 6,9 pour 1000 jeunes de moins de 20 ans. En Corse, Provence-Alpes-Côte-d Azur et Rhône-Alpes, ce taux est d environ 5 sur 1000, alors que dans le Nord-Pas-de-Calais il dépasse 9 pour Plus de placements d'enfants dans le Nord que dans le Sud Enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance au Nombre d'enfants confiés à l'ase pour 1000 personnes de moins de 20 ans moins de 6,5 6,5 à 7,4 7,5 et plus France métropolitaine : 6,9 7,3 7,0 6,4 7,5 7,3 9,1 7,9 8,5 6,6 7,1 7,9 7,0 8,3 6,3 6,8 6,6 5,2 6,3 6,3 4,9* 6,1 Sources : DRASS-SESI, Conseils généraux INSEE estimations au ,0 * Taux calculé sur 5 départements sur 6 de la région 6

7 La santé observée dans les régions de France 3.3 Le mode de vie de l enfant La situation outre-mer Les besoins potentiels pour l accueil des enfants d âge préscolaire sont moins importants à la Réunion et en Guyane qu en métropole; en effet, dans ces deux départements d outremer, la proportion d enfants âgés de 0 à 6 ans, dont les deux parents travaillent, se situe à 42 % à la Réunion et à 57 % en Guyane. Par contre, la Martinique et la Guadeloupe, avec respectivement 77,6 % et 71 % ont des besoins importants. Parallèlement, les places proposées dans les différentes structures d accueil s avèrent insuffisantes eu égard aux besoins potentiels, excepté en Martinique où les crèches collectives offrent 2 fois plus de places qu en métropole (la Martinique se situe malgré tout en dessous de la moyenne métropolitaine tous modes de garde confondus). A la Réunion, comme en Guyane, les garderies et les jardins d enfants constituent le premier mode de garde des enfants non scolarisés. Les assistantes maternelles n arrivent qu au troisième rang, derrière les crèches collectives. Pourcentage d enfants de 0 à 6 ans dont les deux parents (ou le parent isolé) sont actifs dans les DOM en 1990 Réunion Guyane Guadeloupe Martinique 41,9 57,0 71,0 77,6 Source : INSEE RP90 Métropole : 63,5 % Nombre de places pour 1000 enfants de moins de 3 ans dans les DOM en 1990 chez des en crèches en crèches assistantes maternelles collectives familiales Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Métropole (1990) Métropole (1993) Sources : Conseils généraux, SESI, INSEE 7

8 3.3 Le mode de vie de l enfant La santé observée dans les régions de France La scolarisation des enfants de 2-3 ans (en ) est moins fréquente dans les départements d outre-mer qu en métropole. C est en Martinique que le taux de scolarisation est le plus élevé (24 %), bien que très inférieur à la métropole (35 %). En Guadeloupe et à la Réunion, il est de 11 % et 13 %. Et c est en Guyane qu il est le plus faible, dépassant de très peu 1 %. Au premier janvier 1992, un peu plus de 20 % des familles monoparentales avec enfants bénéficiaient de l allocation parent isolé (API) dans les DOM, soit près du double de la moyenne métropolitaine. Alors que la moyenne nationale des enfants confiés à l aide sociale à l enfance (ASE) atteint 6,9 pour 1000 jeunes de moins de 20 ans en 1992, celle observée dans les 4 DOM est nettement supérieure (environ 10 pour 1000 personnes de moins de 20 ans), mais avec des écarts importants : la Guadeloupe est proche de la moyenne de la métropole, alors que le taux observé en Martinique dépasse 13 pour Guyane Réunion Guadeloupe Martinique Familles monoparentales bénéficiaires de l API dans les DOM en 1992 (% par rapport à l'ensemble des familles monoparentales) Métropole (1993) : 11,7 % 20,4 21,2 21,5 22,0 Sources : CNAM, CCMSA, INSEE Guadeloupe Réunion Guyane Martinique Enfants confiés à l ASE dans les DOM en 1990 (nombre d enfants confiés pour 1000 personnes de moins de 20 ans) 6,9 Métropole (1992) : 6,9 9,0 9,7 13,4 Sources : SESI, Cons. généraux, INSEE 8