Statuts de l association Bzzz

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1 Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bzzz. Article 2 : But L association a pour but : tout type d activités et d échanges de savoirs en relation avec la protection des abeilles et de la biodiversité de façon soutenable et solidaire en France et à l étranger. Elle peut notamment engager la recherche de financements privés et publics. Elle peut également ouvrir un compte bancaire et effectuer toutes les opérations financières habituelles, y compris souscrire les emprunts et effectuer les placements sous réserve de l accord préalable du Conseil collégial. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à Marseille. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil collégial. Article 4 : Durée de l association La durée de l association est illimitée. Article 5 : Composition de l association L association est composée de «membres acti-ve-s», de «membres naturel-le-s» et de «membres butineu-se-s». Les membres adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur. Ils sont membres de l Assemblée générale avec voix délibérative. Sont «membres acti-ve-s» de l association les personnes physiques et morales à jour de leur cotisation annuelle fixée par l Assemblée générale ; Sont «membres naturel-le-s» de l association, les personnes physiques et morales ayant rendu un service avéré à l association ; 09/30/14 Version 3 Page 1 / 6

2 Sont «membres butineu-se-s» de l association, les adhérent-es qui souhaitent manifester leur simple soutien à l association. Les membres du Conseil collégial sont fondés à enregistrer et valider les adhésions. Le Conseil collégial peut refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressé-e-s. Article 6 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : démission adressée par écrit au Conseil collégial, décès, exclusion prononcée par le Conseil collégial pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur, pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave. Article 7 : Responsabilité des membres Aucun des membres de l association n est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil collégial, dans la limite des pouvoirs qui lui sont les conférés par les présents statuts et par l Assemblée générale. Article 8 : Assemblée générale 8.1 Assemblée générale L Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par le Conseil collégial par écrit et/ou par mail et l ordre du jour est inscrit sur les convocations. L Assemblée générale a notamment pour rôle de délibérer sur toute question figurant à l ordre du jour, de statuer sur les comptes de l exercice clos arrêtés et présentés par le Conseil collégial, d approuver le rapport moral, le bilan des activités, le plan de financement prévisionnel, le programme prévisionnel et de donner quitus aux membres du Conseil collégial de leur gestion. Elle est convoquée autant que de besoin (cf. Règlement intérieur). Version 3 Page 2 / 6

3 Elle constitue et renouvelle le Conseil collégial. Elle donne délégation au Conseil collégial pour exécuter ses décisions et mettre en œuvre ses orientations. Elle valide le montant des cotisations annuelles, proposé par le Conseil Collégial. Les questions relatives aux statuts, au règlement intérieur, au siège social, à l exclusion des membres du Conseil collégial sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des présents ou représentés. Les décisions courantes de l assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elles sont ordinairement prises à main levée. Toute décision peut néanmoins faire l objet d un vote à bulletin secret, si un ou plusieurs membres en font la demande. 8.2 Procurations Tout membre présent à l Assemblée générale peut disposer de la procuration d un autre membre. Un membre ne peut disposer que d une seule procuration. Les procurations dûment complétées peuvent être adressées au Conseil collégial qui en accuse réception. Elles sont consignées sur un registre dédié, consultable auprès du Conseil collégial. L enregistrement des procurations prend fin à l ouverture de l Assemblée générale. Article 9 : Conseil collégial 9.1 Composition L association est dirigée par un Conseil collégial de 2 à 7 membres, cooptés pour un an par l Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Tout membre de l association a la possibilité de présenter sa candidature au Conseil collégial. En cas de vacance de poste en cours de mandature, il est procédé à son remplacement par l Assemblée générale suivante. 9.2 Rôle Le Conseil collégial est l «exécutif» de l association. Version 3 Page 3 / 6

4 Il veille au respect des intérêts moraux et matériels de l association. Il assure la gestion et le fonctionnement de l association entre deux assemblées générales, met en œuvre les décisions de l Assemblée générale et ce, conformément à l objet fixé dans les statuts. Le Conseil collégial est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l objet de l association et dans le cadre des résolutions adoptées par l Assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence exclusive de l Assemblée générale. Il a tous pouvoirs pour représenter l association dans les actes de la vie civile et pour ester en Justice au nom de l Association. Il est chargé : de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale, de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale, de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale. Il arrête les programmes annuels et pluriannuels, les budgets prévisionnels, les comptes annuels, le rapport de gestion de l association et propose le programme prévisionnel à venir et le montant des cotisations annuelles qui seront présentés à l Assemblée générale. Il assure le secrétariat de l Association et notamment le secrétariat des réunions du Conseil collégial et des Assemblées générales. Il dresse tous procès verbaux et tient à jour les registres de délibération. Le Conseil collégial peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur. 9.3 Cessation des fonctions La qualité de membre du Conseil collégial se perd par : décès de la personne, démission dûment notifiée par écrit au Conseil collégial de l association, décision de l Assemblée générale. 9.4 Réunions Le Conseil collégial se réunit au moins une fois par trimestre. Les membres du Conseil collégial sont convoqué-e-s par mail en précisant l ordre du jour. Version 3 Page 4 / 6

5 Les décisions sont prises au consensus. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil collégial puisse délibérer valablement. Le Conseil collégial peut inviter à participer à ses séances toute personne de son choix de nature à l éclairer sur les décisions à prendre. Les séances du Conseil collégial font l objet d un procès verbal approuvé par le Conseil suivant. Article 10 : Ressources de l association Les ressources de l association se composent : des cotisations des membres, des subventions de l état, des collectivités territoriales et des établissements publics, du produit des manifestations qu elle organise ou auxquelles elle participe, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu elle peut posséder, des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association, de la vente de produits ou de marchandises, des aides financières provenant d actions de mécénat et de parrainage, de dons manuels, de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés. Article 11 : Tenue des comptes et budget prévisionnel Sont établis pour chaque exercice écoulé : un bilan, un compte de résultats et un rapport financier. Le Conseil collégial assure l exécution budgétaire et comptable et suit la situation de trésorerie par un point régulier à chacune de ses réunions. Le Conseil collégial arrête les comptes annuels de l Association qui seront présentés à l Assemblée générale annuelle en même temps que son rapport de gestion. Est établi pour chaque exercice à venir d une durée de 12 mois et du 1 er septembre au 31 août de chaque année : un compte de résultat prévisionnel qui doit être présenté au Conseil collégial et approuvé avant le début de l exercice considéré puis à l Assemblée générale annuelle la plus proche pour ratification. Version 3 Page 5 / 6

6 Article 12 : Rémunération Statuts de l association Bzzz Les fonctions de membres du Conseil collégial sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil collégial. Article 13 : Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le conseil collégial, qui le fait alors approuver par l assemblée générale. Il précise certains points des statuts. Article 14 : Dissolution La dissolution ne peut être décidée qu en Assemblée Générale. Elle est votée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l association et dont elle détermine les pouvoirs. L actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août À Marseille, le 6 novembre 2014, Le Conseil collégial Version 3 Page 6 / 6

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