Tecnic patrimoine vous présente sa sélection 2009 Pour tous renseignements : / mail : contact@tecnicpatrimoine.

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1 Réduire son ISF 2009 par l Tecnic patrimoine vous présente sa sélection 2009 Pour tous renseignements : / mail : contact@tecnicpatrimoine.com

2 PRINCIPE GENERAL La loi en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat du 21 août 2007 modifié par Décret n du 1er avril 2008, dite loi «TEPA» instaure le bénéfice d une réduction de l ISF pour le contribuable investissant directement ou indirectement dans certaines PME... 3 grands modes d investissement direct dans une PME via une société Holding dans un fonds collectif

3 SPECIFICITES direct dans une PME via une société Holding dans un fonds FIP/FCPI - «Aventure» entrepreneuriale - Soutien direct à une PME - Pas de diversification - Risque souvent concentré sur 1 homme ou 1 petite équipe - Analyse très complexe de la viabilité de l activité et de la structure - Possibilité de mutualisation du risque sur plusieurs PME - Avantages ISF identique à l investissement direct - Risque reposant essentiellement sur le choix de l opérateur - Mutualisation du risque sur plusieurs PME - Risque reposant essentiellement sur le choix de la société de gestion - Avantages ISF moindre qu en investissement direct ou via Holding - Réduction IRPP

4 FISCALITE direct dans une PME via une société Holding dans un fonds FIP/FCPI Réduction ISF = 75% du montant net investi au capital de la société Réduction plafonnée à Réduction ISF = 75% du montant net investi au capital de sociétés éligibles Réduction plafonnée à Réduction ISF = 50 % de la quote-part (prévue au règlement du fonds) d investissement en sociétés éligibles Réduction plafonnée à Réduction IRPP 25% de la quote-part restante (Plafonnée à / ) Exonération fiscale sur les plus-values après 5 ans de détention plus values soumises aux prélèvements sociaux

5 Notre Sélection 2009 direct dans une PME via une société Holding dans un fonds FIP/FCPI X 123 VENTURE 123 Holding ISF 2009 NEXTSTAGE FIP NextStage Sélection 2009 SIGMA FIP Sigma Fortuna 2

6 123 Holding ISF er gérant de fonds «ISF» en France Holding avec visa AMF 10 ans d expérience et 500 M d actifs sous gestion «Légal opinion» sur avis du Ministère des Finances Diversification sectorielle des investissements Prévision d à 100% dans des PME éligibles Réduction ISF de 75% du montant net investi Réduction plafonnée à Minima d investissement : Cession des participations : à partir de 2015

7 123 Holding ISF 2009

8 FIP Nextstage Sélection 2009 Gérants «accompagnateurs» d entrepreneurs Fonds agréés AMF Treize fonds d investissement en gestion et plus de 200 M d actifs sous gestion 70% minimum d investissement dans des sociétés éligibles Sociétés Françaises réalisant 1 à 50 M de CA Réduction ISF de 37,5 % du montant net total investi Réduction plafonnée à Réduction IRPP de 7,5 % du montant total investi Réduction de 25% applicable sur 30% du montant brut investi Réduction plafonnée à pour un célibataire ou pour un couple marié

9 FIP Nextstage Sélection 2009 Minima d investissement : Souscriptions : jusqu au 15 mai 2009 Durée : 8 ans prorogeable 2 ans

10 SIGMA Fortuna 2 Société de gestion agréée AMF Spécialistes de l investissement non-coté Un engagement sur la performance «La Clause de Hurdle» : si la plus-value réalisée au terme n est pas au moins égale à 25% (hors avantages fiscaux et net de frais de gestion), les souscripteurs du FIP Sigma Gestion Fortuna 2 gardent 100% des plus-values réalisées et l équipe de gestion ne perçoit aucun intéressement

11 SIGMA Fortuna 2 Fonds agréé AMF 70% minimum d investissement dans des sociétés éligibles Sociétés Françaises réalisant 3 à 30 M de CA Réduction ISF de 37,5 % du montant net total investi Réduction plafonnée à Réduction IRPP de 7,5 % du montant total investi Réduction de 25% applicable sur 30% du montant brut investi Réduction plafonnée à pour un célibataire ou pour un couple marié

12 SIGMA Fortuna 2 Minima d investissement : Souscriptions : jusqu au 15 mai 2009 Durée : 8 ans prorogeable 2 ans

13 SIGMA Fortuna 2