GUIDE ARCHITECTURAL PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL RUES LEMIRE ET LABELLE VILLE DE MIRABEL ANNEXE A

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1 GUIDE ARCHITECTURAL PROJET D ENSEMBLE RESIDENTIEL RUES LEMIRE ET LABELLE DE MIRABEL ANNEXE A 31 MAI 2013

2 GUIDE ARCHITECTURAL ANNEXE A NO. RÈGLEMENTS Dans cette zone sont autorisés les bâtiments résidentiels unifamiliaux isolés seulement. Les services professionnels ou commerciaux à domicile de classe A seulement, sont autorisés. Il est permis d aménager un logement supplémentaire de type intergénérationnel ou de type «garçonnière», à condition que la porte extérieure du logement complémentaire soit située dans la cours latérale ou arrière. Tout logement doit faire partie intégrante du bâtiment principal. Aucun escalier donnant accès à ce logement ne doit être vu de la voie publique. Les installations et les équipements électriques ou mécaniques doivent être les mêmes que ceux du bâtiment principal. Voir règlementation en vigueur à la ville de Mirabel. Règlement de zonage numéro U Le nombre d étage est établi à minimum 1 et maximum L occupation maximum au sol est de 16%. Afin de garder l'aspect champêtre du projet nous demandons à ce qu'un maximum d'arbres soit conservé. Les surfaces de déboisement permises du terrain sont l entrée charretière, l allée de circulation, l allée d accès, le ou les stationnement(s) extérieur(s), le champ d épuration, la fosse septique, l espace réservé au puits artésien, le bâtiment principal et le ou les bâtiment(s) accessoire(s). Également, une zone naturelle de non déboisement devra être conservée sur chaque terrain. (voir plans en annexe B). La superficie habitable minimale du bâtiment principal excluant le garage est de 162,6m² (1750pi²). 8 Tout bâtiment principal devra avoir un garage intégré, d une superficie maximale de 90m²(968.75pi²), et équipé d une ou de deux portes de garage d une hauteur maximale 2,51m (8 3 ). 9 Une seule entrée charretière est autorisée par terrain. Les entrées en fer à cheval sont interdites. 10 La hauteur minimale du bâtiment principal entre la couronne de rue et le faîte du toit est de 5.5m (18pieds). Afin de déroger à ce point voir promoteur. Page 2 sur 7

3 NO RÉGLEMENTS La hauteur maximale du bâtiment principal est de 10m (32 10 ). A l exception des tourelles, cheminées ou toute autre architecture ornementale similaire. La façade du bâtiment principal doit avoir une largeur minimale de 12.19m (40pieds), garage inclus. Toute toiture de bâtiment doit posséder des corniches ou des rebords de toiture d un minimum de 15cm (6 pouces). Tout escalier à l extérieur ne peut s approcher à moins de 4m (13 1 ) de toutes limites de propriété. Tout escalier ou balcon d un bâtiment situé sur un coin de rue, vu de la voie publique, doit servir à accéder au sous-sol ou au rez-de-chaussée seulement. La projection maximale de tout balcon dans la cour arrière doit être inférieure ou égale à 6m (19 8 ). Le niveau du seuil de la porte d entrée principale ou du balcon principal ne doit pas excéder 1.83m (6pieds) au dessus-de la couronne de rue. 18 Les mezzanines ajoutées au 3 ième niveau doivent être réalisées à l intérieur de la structure du toit et ne doivent pas être perçues de l extérieur comme un étage à l exception des lucarnes ou appentis ou autres types de fenestration du même genre. 19 Tout revêtement extérieur de façade et d élévation latérale de coin de rue doit débuter au maximum à 0,4m (1 4 ) du niveau du sol adjacent. 20 Les revêtements extérieurs autorisés sont : tout type de maçonnerie, le clin de bois teint ou peint, le clin de bardeaux de cèdre, le CanExel ; Sont interdits : le vinyle, l aluminium, les revêtements d agrégat, de stucco et tous les matériaux similaires. 21 La couleur des revêtements extérieurs doit être en harmonie avec les couleurs terres et autorisée par le promoteur/développeur Les revêtements de toiture doivent être en harmonie avec les couleurs terres, à l exception des toitures de cuivre et des toitures de tôle pré-émaillée. Le tout doit être autorisé par le promoteur/développeur. Tous les bâtiments principaux doivent avoir un minimum de 50% de maçonnerie en façade et comporter un retour de maçonnerie latérale de 1.22m (4pieds) Toute élévation de coin de rue doit avoir le même pourcentage de maçonnerie qu en façade ainsi que le même traitement architectural. Page 3 sur 7

4 NO RÉGLEMENTS 24 Toute ouverture sur l élévation principale et sur l élévation de coin de rue doit être de même couleur à l exception de la porte principale et de la porte de garage. Les fenêtres et les portes blanches sont interdites sauf sur avis contraire du promoteur/développeur Le nombre de matériaux extérieurs utilisés sur une même élévation est limité à 3. Le calcul d ouverture totale sur l élévation principale doit être supérieur à 20%. Les fenêtres à battant ou les fenêtres à guillotines sont autorisées de même que les portes patios si ces dernières sont situées dans la cour latérale ou arrière. Les fenêtres coulissantes sont interdites. Les styles architecturaux suivants sont autorisés : 28 Champêtre ; Européen ; Campagnard ; Mansardé ; Moderne (voir promoteur pour approbation) ou tout autre style similaire. Tous les plans devront être approuvés par le promoteur. Les éléments suivants sont autorisés dans la cour avant : 29 Les cascades et fontaines d eau ; Murets d entrée ; Les portes d entrée électriques ; Les clôtures ornementales ajourées, d un maximum de 1,52m (5pieds) d hauteur. Les éléments suivants sont autorisés à condition qu ils soient dans la cour latérale ou arrière : 30 Les équipements mécaniques de bâtiment tel que : thermopompe, bonbonne de gaz d un maximum de 250lbs, ou autre équipement du même genre, toutefois ces équipements ne devront pas être vus de la rue ; Les barbecues et les foyers extérieurs; Les pergolas, tonnelles ou abris détachés d un maximum de 30m² (322,92pi²). 31 Les éléments suivants sont autorisés à condition qu ils soient dans la cour arrière seulement : Page 4 sur 7 Les spas, les piscines hors-terre ou creusées extérieures ; Les cabanons à jardin maximum 15m² (161.46pi²) ; Les antennes paraboliques (non visibles de la rue).

5 NO RÉGLEMENTS 32 Tout bâtiment accessoire (remise ou garage) doit être implanté à un minimum de 4.5m (14 9 ) de la ligne de lot latéral, à 6m (19 8 ) de la ligne de lot arrière et à un minimum de 4.5m (14 9 ) de distance du bâtiment principal. Pour un terrain de coin de rue, l implantation du bâtiment accessoire doit respecter les mêmes marges de recul latéral que le bâtiment principal, soit 15m (49 2 ). Le revêtement doit recevoir le même traitement architectural que le bâtiment principal et avoir les mêmes matériaux La réparation, l entretien automobile et l entreposage de matériaux sont interdits à l extérieur. Les éclairages extérieurs sont autorisés, à la condition qu aucuns des faisceaux lumineux n éclairent directement les voisins Tout champ d épuration doit être localisé en cour avant et tous les puits artésiens doivent être creusés dans la cour latérale ou arrière, à un minimum de 30m (98 5 ) de tout champ d épuration. Une roulotte de chantier ou tout autre véhicule ne doit pas être mis en place en permanence sur le terrain, tant qu un permis de construction n a pas été émis. Le cas échéant, la roulotte devra quitter les lieux à la fin des travaux. (maximum 1 an) Les fossés peuvent être canalisés avec l autorisation du promoteur et de la ville. La marge avant minimale est de 20m (65 7 ). La marge latérale minimale est de 4.5m (14 9 ) de chaque côté, et de 15m (49 2 ) pour un terrain de coin La marge arrière minimum est de 14m (45 11 ). Les avant-toits, les constructions en porte-à-faux, les fenêtres en baie et les oriels peuvent empiéter de 0,5m (1 8 ) dans les marges latérales minimales et de 1,01m (3 4 ) dans les marges, avant ou arrière, minimales du bâtiment. Les cheminées faisant corps avec le bâtiment, respectant une largeur maximale de 2.51m (8 3 ) peuvent empiéter dans les marges. Toutefois, elles ne peuvent s approcher à moins de 4m (13 2 ) de toutes lignes de propriété. Les vérandas, les serres et les solariums, de même que les porches, les portiques, les perrons, les marquises, les auvents, les galeries et les balcons couverts ou non peuvent empiéter dans les marges. Toutefois, ils ne peuvent s approcher à moins de 4m (13 2 ) de toutes lignes de propriété. Page 5 sur 7

6 1. L acheteur s engage expressément à respecter toutes les conditions contenues à l Annexe «A». 2. L acheteur s engage à présenter ses plans de construction au promoteur/développeur afin d obtenir l autorisation écrite de ce dernier avant toute demande de permis de construction à la ville. 3. L acheteur s engage à remettre les documents suivants au promoteur/développeur pour approbation écrite par ce dernier : 2 copies des plans d architecture signés par un technologue ou un architecte ; 2 copies du plan d implantation signé par un technologue, un architecte ou un arpenteur-géomètre ; 2 copies en couleur de l élévation principale et du coin de rue s il y a lieu ; ou fournir un échantillon de chacun des matériaux extérieurs proposés ; 2 copies d un rapport sur l installation septique et le champ d épuration signé par un technologue ou un ingénieur. 4. Le plan d implantation doit montrer le bâtiment principal ainsi que les bâtiments accessoires s il y a lieu, l allée d accès, l entrée charretière et tous les équipements extérieurs ainsi que la zone de déboisement prévu. 5. Le promoteur/développeur se réserve le droit de refuser les documents décrits à l article 3 des présentes ou d apporter toute correction au projet proposé par l acheteur afin que celui-ci soit en harmonie avec les conditions et les objectifs du projet. 6. Le promoteur/développeur se dégage de toute responsabilité quant à la qualité du sol du terrain vendu. Des tests de sol pourront être faits au préalable, aux frais de l acheteur. 7. Le promoteur/développeur aura un droit d accès au terrain afin de réaliser les travaux de remblai/déblai et de reboisement, tel que décrit dans l acte de vente. Ce droit d accès deviendra caduc lorsque le promoteur/développeur aura complété les travaux. 8. L acheteur sera dans l obligation de réaliser tous ses travaux de construction à l intérieur des deux (2) premières années suivant la signature de l acte notarié. À défaut, l acheteur accorde expressément par les présentes au promoteur/développeur une option irrévocable de rachat de l immeuble ayant fait l objet de l acte notarié, le tout au prix décrit à l acte notarié majoré de deux pour cent (2%) annuellement. 9. Les conditions et obligations mentionnées ci-dessus devront être respectées par tout nouveau propriétaire, quel qu il soit, l acheteur d engageant expressément à joindre une copie des présentes à l acte de vente à intervenir avec ce tiers, ce dernier devenant automatiquement lié par les présentes. 10. Un non-respect des clauses mentionnées ci-dessus est passible de procédures judiciaires, incluant non limitativement le recours à l injonction. Au surplus, en cas de défaut de l acheteur de respecter quelque obligation découlant des présentes, l acheteur s engage à payer au promoteur/développeur, une somme de trente mille dollars (30,000.00$), à titre de dommages et intérêts liquidés. 11. Les présentes lient les successeurs, héritiers et tout acheteur futur. Nous avons pris connaissance de ce document et nous acceptons, en toute connaissance de cause, les exigences du promoteur/développeur et des règlements municipaux s y rattachant. L opportunité de consulter un conseiller juridique nous a été donnée. S il y a plus d un acheteur, chacun d eux s engagent conjointement et solidairement, renonçant à tout bénéfice de division et de discussion. (La prochaine page est la page de signature) Page 6 sur 7

7 Signé à Mirabel ce 2013 Acheteur Les développements Deschênes, Gaudette, Morin inc. ici représentés par une personne physique autorisée à signer par une résolution du conseil d administration Acheteur Les développements Deschênes, Gaudette, Morin inc. ici représentés par une personne physique autorisée à signer par une résolution du conseil d administration Page 7 sur 7