COMMISSION TRANSPORTS, DÉPLACEMENTS

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1 COMMISSION TRANSPORTS, DÉPLACEMENTS ET NOUVELLES MOBILITÉS Séance du 9 octobre 2014

2 Ordre du jour ü Affaire n 1 Volet Transports du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ü Affaire n 2 Présentation du Gaz Naturel Véhicule (GNV) ü Affaire n 3 Convention de partenariat pour l expérimentation et le développement des nouveaux véhicules urbains au GNV ü Affaire n 4 Développement de bornes de recharge pour les véhicules électriques spécificités de l Ile-de- France ü Affaire n 5 Questions diverses

3 AFFAIRE N 1 Volet Transports du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte! " TITRE III : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS PROPRES POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L AIR ET PROTÉGER LA SANTÉ"

4 Logistique du dernier kilomètre : Soutien et valorisation des expérimentations relatives à la problématique Intégration de la problématique du dernier kilomètre dans les documents d urbanisme Flotte de véhicules : Au 01 janvier 2016, lors de l acquisition ou du renouvellement de véhicules dans les flottes des collectivités publiques de plus de 20 véhicules : Moins de 3,5 tonnes : 20% de véhicules électriques, hybrides rechargeables, faibles émissions de GES ou de polluants atmosphériques (GNV?) Plus de 3,5 tonnes : 20% de véhicules électriques, GPL, GNV, hydrogène

5 Stratégie de l État : Electricité : L Etat définit une stratégie pour le développement des véhicules propres et de leurs infrastructures : électricité, hydrogène, biocarburants, GNV, GNL 7 millions de points de charge électriques en 2030 Équipement des bâtiments neufs et des bâtiments existants lors de travaux, sur les parcs de stationnement Bâtiment accueillant un service public : une partie des stationnements individuels doivent être équipés de gaines et câblages nécessaires aux recharges électriques Stationnement sécurisé pour les vélos : Dans les ensembles commerciaux Bâtiments accueillant des services publics

6 Zones de circulation réduite (ZCR) : Possibilité pour toute commune volontaire, dotée d un plan de protection de l atmosphère, de créer des ZCR Favoriser les transports autres que la voiture individuelle : Evaluation de l opportunité de réserver une voie sur les autoroutes et routes nationales menant vers une métropole aux transports en commun, taxis, autopartage, et co- voiturage

7 AFFAIRE N 2 Présentation du Gaz Naturel Véhicule (GNV)!

8 Le gaz naturel véhicule (GNV), un carburant d avenir! Ø Sur le plan environnemental ü Meilleur que les normes les plus sévères en termes d émissions de polluants réglementés : Euro VI pour les Poids lourds par exemple ü Pas d odeur des produits de combustion ü Emissions sonores fortement réduites ü Bilan carbone neutre en utilisant du biométhane Ø Carburant sûr ü Le GNV est plus léger que l air : en cas de fuite, il n y a pas d accumulation. Le risque est de ce fait limité en plein air et dans des locaux ventilés ü Température d inflammabilité élevée, le GNV présente moins de danger que les carburants liquides classiques Selon une étude réalisée parla Société SECTOR pour l AFGNV, les bus et BOM au GNV présentent moins de risques de circulation que ceux au gazole Ø Carburant adapté au transport terrestre, fluvial et maritime sous deux formes ü A l état gazeux, comprimé entre 200 bars et 250 bars (Gaz Naturel Comprimé pour voitures et camions) ü A l état liquide, maintenu à 160 C (Gaz Naturel Liquéfié pour camions, barges et navires)

9 Le développement du GNV dans le monde Le nombre des véhicules fonctionnant au GNV a augmenté de 18% par an dans le monde entre 2000 et 2010 et de près de 25% en 2011 et 2012 pour atteindre plus de 18 millions de véhicules fin 2013 Source : NGV Global L Association NGVA Europe et le study Group 5.3 de l International Gas Union prévoient qu en 2020, il y aura 65 millions de véhicules au GNV dans le Monde, soit 9% du marché Source : International Gas Union

10 L offre des constructeurs Européens s étoffe rapidement

11 Peu d infrastructures de distribution de carburant en France Le marché du GNV en France Bus : Bennes à ordures ménagères : 850 Véhicules légers : Véhicules lourds : stations publiques et 120 stations privatives dont 30 dédiées aux poids lourds 100 compresseurs individuels (installés essentiellement dans les communes)

12 La 5 décembre pollution 2013 de l air, un enjeu majeur de santé publique Ø Fort épisode de pollution en mars 2014, avec des seuils d alerte dépassés dans une trentaine de départements. Paris et 22 communes voisines ont mis en œuvre la circulation alternée le 17 mars Ø La France fait l objet d une condamnation par l Europe pour le non respect des normes de qualité de l air (Particules et Oxydes d Azote). Ø La norme Euro VI, applicable depuis janvier 2014 pour les poids lourds, exige 5 fois moins de rejets d oxydes d azote et 3 fois moins de rejets de particules que la précédente. L adaptation des véhicules diesel à cette norme renchérie leur coût d achat et d entretien

13 Des atouts 9 octobre 2014 déterminants face aux carburants pétroliers Le GNV se positionne bien au delà des exigences de la Norme Euro VI Emissions homologuées sur cycle WHTC (Euro VI) en g/kwh NOx CO NMHC CH4 Particules masse IVECO CURSOR 8 CNG % -37% -50% -98% -84% Limites Euro VI

14 Des atouts face aux carburants pétroliers Le GNV moins émetteur de CO2 que l essence et le gazole

15 9 octobre 2014 Perspectives Deux leviers accélèrent significativement le développement du GNV et du BioGNV L usage carburant du Gaz Naturel Liquéfié (GNL) pour le transport routier et le transport maritime La valorisation en carburant du biogaz produit dans les unités de méthanisation des déchets fermentescibles (déchets ménagers, agricoles, agroalimentaire, boues de stations d épuration) Selon le scénario ADEME, à l horizon 2050 Le gaz fournira 45 % de l énergie consommée dans les transports en France dont une bonne partie issue du biogaz

16 AFFAIRE N 3 La convention de partenariat pour le développement du GNV en Ile-de-France

17 LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DU GNV EN ILE-DE-FRANCE Le contexte Ø La pollution de l air est devenue un enjeu de santé publique, particulièrement dans les grandes agglomérations, Ø Volonté du Conseil régional d Ile-de-France et de la Ville de Paris de d améliorer la qualité de l air des franciliens Délibération du CR du 14 février 2014 pour l aide au financement de stations de compression de gaz Signature d une Charte par la Ville de Paris et 80 partenaires en faveur d une logistique urbaine durable (réduction puis suppression du parc de véhicules diesels dans Paris à échéance 2020). Ø Déficit de stations de compression GNV en Ile-de-France Le projet Ø Expérimenter des solutions techniques utilisant des véhicules GNV afin d en valider la pertinence technique et économique en situation réelle

18 LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DU GNV EN ILE-DE-FRANCE Les partenaires Ø La Poste, gestionnaire d une flotte de plus de véhicules Ø Greenovia, sa filiale, conseil sur les diagnostics et solutions de parcs de véhicules Ø GrDF, à l initiative du projet et expert technique sur la filière gaz Ø Le Conseil régional d Ile-de-France, souhaitant favoriser le développement des Nouveaux Véhicules Urbains (NVU) au travers d une aide financière Ø La Ville de Paris, gestionnaire d une flotte de véhicules utilitaires (BOM, parcs et jardins, propreté, ) et qui attribue les concessions d exploitation des stations essence dans Paris Ø Le Sigeif, qui souhaite participer à l installation et la gestion des stations de compression notamment au travers de son groupement de commandes pour l achat de gaz

19 LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DU GNV EN ILE-DE-FRANCE Les modalités Ø Une convention «prudente» Elle peut être dénoncée à tout moment Les décisions financières concernant l installation des stations devront être approuvées par le Comité d administration du Sigeif Ø Un Comité de pilotage Contrôle de la bonne exécution du projet Définit les dépenses et les évolutions proposées aux organes décisionnels des partenaires Ø Durée de la convention : 24 mois

20 AFFAIRE N 4 Développement de bornes de recharge pour les véhicules électriques spécificités de l Ile-de-France

21 Lexique de la recharge sur les bornes publiques 4 types de recharge - Une station est constituée de bornes de recharge, - Une borne peut avoir un ou plusieurs points de recharge - Un point de recharge peut délivrer une puissance qui va déterminer le temps de recharge «Lente» «Normale» «Accélérée» «Rapide» Puissance < 3 kw 3 à 7 kw 22 kw 43 à 53 kw Temps de recharge (type Renault ZOE) 12h 8 heures 3 heures 30 minutes

22 Une intervention du secteur privé sur l espace public facilitée Loi «facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public» (4 août 2014) Etend la compétence de déploiement des bornes à l État et aux «opérateurs nationaux» Exonération de RODP, mais la «permission de voirie» reste nécessaire Tenir compte de l avis des AODE maîtres d ouvrage sur les travaux de réseaux Condition l opérateur porte un projet de «dimension nationale» Porte sur au moins 2 régions, Assurer un aménagement national équilibré 2 projets auraient été proposés

23 Projet «Corri-Door» Porteur : consortium Objectifs : Installation de 200 stations de charge rapide Couverture des principaux axes de transport Trouver et tester un modèle économique viable

24 Projet «Bolloré» Objectifs : bornes à charge lente et des bornes à charge accélérée un maillage du territoire national une cohabitation avec les implantations de bornes existantes (système IER) un modèle économique basé sur les services (autopartage, livraison d ecommerce) et médias diffusés aux bornes

25 Spécificités en IledeFrance Délibération de la Région pour les «nouveaux véhicules urbains» Pour le développement de bornes de recharge électriques : - Un réseau de bornes de recharge électriques universelles, c'est-à-dire accessibles à tous (entreprises et particuliers), sans abonnement et quel que soit le type de véhicule utilisé - Un objectif de points de recharge à l horizon Aide régionale : 40 % de la dépense (bonification de 25 % si EnR à 50%), plafonné par borne de recharge

26 Exemple du SDESM : Des initiatives locales 150 à 200 bornes Gratuité d usage pendant 2 ans, puis coût à la recharge (1 à 2 euros)

27 Des initiatives locales Exemple du projet «SAVE» de l EPAMSA (Seine Aval) : 65 véhicules électriques RenaultNissan disponibles à l essai 150 points de charge (voirie, station service, parking grande distribution) Subvention de la Région «Nouveau véhicules urbains» : euros

28 Autolib véhicules, 871 stations, 63 communes