Mémoire de fin d étude THEME

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1 Centre Africain d Etudes Supérieures en Gestion Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance (ISCBF) Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) Promotion 3 ( ) Mémoire de fin d étude THEME ANALYSE DU PROCESSUS DE L OCTROI DE CREDIT AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU SENEGAL DANS UN SYSTEME FINANCIER DECENTRALISE: CAS DE L UM- PAMECAS Présenté par : Dirigé par : Mme Gnazale Ela KOUASSI Alexis Responsable de la cellule de contrôle de gestion du CESAG Octobre 2012

2 DEDICACES Nous dédions ce mémoire à: notre père céleste, pour la grâce qu il nous accorde ; notre mère, notre père et toute notre famille, pour les sages conseils et les sacrifices consentis; nos frères et sœurs, pour le soutien sans faille; notre époux et nos enfants, pour la joie qu ils me procurent. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page i

3 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier : notre Seigneur, pour nous avoir comblé de force et d inspiration pour venir à bout de ce travail; nos parents pour leurs efforts et leur soutien constant; monsieur YAZI Moussa; monsieur CHABI Bertin; le corps professoral de l ISCBF et tout le personnel du CESAG ; le Directeur Général de l UM-PAMECAS et toute son équipe ; la Directrice du CFE de l UM-PAMECAS et son équipe ; tous les stagiaires de la promotion MPTCF ( ) ; tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué moralement ou matériellement à l'aboutissement de ce travail. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page ii

4 LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS ACDI : Agence Canadienne pour le Développement International ADA : Appui au Développement Autonome AFSSEF : Accès des Femmes Sénégalaises aux Services Financiers AGR : Activité Génératrice de Revenus APD : Aide Publique au Développement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest BNDS : Banque Nationale de Développement du Sénégal BSK : CA : CC : CESAG : CFE : CGAP : CIF : COOPEC : CS : DGA : DID : F CFA : FCBS : FCCS : IMCEC : IMF: KFW: OMD : ONGs : ONU : PAS : PED : PEVD : PFR : PIB : Banque Sénégalo-Kowétienne Conseil d Administration Comité de Crédit Centre Africain d Etudes Supérieures en Gestion Centre Financier aux Entrepreneurs Group Consultatif Aux Pauvres Confédération des Institutions Financières de l Afrique de l Ouest Coopératives d Epargne et de Crédit Conseil de Surveillance Directeur Général Adjoint Développement International Desjardins Franc de la Communauté Financière Africaine Fonds de Contrepartie Belgo Sénégalais Fonds de Contrepartie Canado-Sénégalais Institutions Mutualistes et Coopératives d Epargne et de Crédit Institutions de Microfinance Kreditanstalt Für Wiederaufbau Objectifs du Millénaire pour le Développement Organisations Non Gouvernementales Organisation des Nations Unies Programmes d Ajustement Structurel Pays En Développement Pays En Voie de Développement Personne à Faible Revenu Produit Intérieur Brut GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page iii

5 PP : Personne Pauvre PPA : Parité du Pouvoir d Achat PVD : Pays en Voie de Développement SEEP: Small Enterprise and Education Promotion SFD : Systèmes Financiers Décentralisés SOFISEDIT : Société Financière pour le Développement de l'industrie SONABANK : Société Nationale de Banque UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine UM-PAMECAS : Union des Mutuelles du Partenariat pour la Mobilisation de l Epargne USD: VAD: et le Crédit au Sénégal United States Dollars Visite A Domicile GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page iv

6 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Propositions d analyse de processus d octroi de crédit des différents auteurs dans la microfinance Tableau 2 : La démarche d analyse du processus d octroi de crédits Tableau 3 : Tableau synthétique des ratios de liquidité sur les normes financières des institutions de Microfinance Tableau 4 : Frais de dossiers Tableau 5 : Résultat des grandes étapes du processus Tableau 6 : Identification des points de contrôle interne sur les fonctions Tableau 7 : Analyse et commentaires Tableau 8 : Forces et faiblesses GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page v

7 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Organigramme de l UM-PAMECAS Annexe 2 : Questionnaire Annexe 3 : Questionnaire de satisfaction des clients / demandeurs GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page vi

8 TABLE DES MATIERES DEDICACES... i REMERCIEMENTS... ii LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS... iii LISTE DES TABLEAUX... v LISTE DES ANNEXES... vi TABLE DES MATIERES... vii INTRODUCTION GENERALE... 1 PARTIE I : CADRE THEORIQUE DE L ETUDE... 8 CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE CREDITS PROPOSES PAR LA MICROFINANCE AUX PME Définition de la microfinance Objectif de la microfinance Les acteurs de la microfinance Les activités de la microfinance L épargne Le crédit Les différentes catégories de crédit Généralités sur la Petite et Moyenne Entreprise (PME) Définition de la PME Les caractéristiques des PME L importance des PME dans l économie CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS D OCTROI DE CRÉDIT AUX PME PAR UNE MICRO FINANCES Les besoins et les sources de financement des PME Les besoins de financement Les besoins à court terme Les besoins à moyen et long terme Les autres besoins financiers Les sources de financement Le financement interne ou l autofinancement Le financement externe ou l endettement GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page vii

9 2.2. Les acteurs du processus d octroi de crédit L analyse du processus d octroi de crédit Etude du dossier de crédit du client L expression du besoin Le montage et la validation du dossier de crédit L instruction du dossier et la décision d octroi La visite du terrain Etude du dossier de crédit par le comité de crédit Analyse et commentaire du contrôle interne crédit La signature du contrat de prêt et la mise en place du crédit Octroi de crédit et gestion des risques L octroi de crédit La gestion des risques Typologie des risques liés au processus d octroi du crédit Avantages et conséquences de l analyse du processus d octroi de crédit CHAPITRE 3 : LA METHODOLOGIE DE L ETUDE Le modèle d analyse Construction du modèle d analyse La prise de connaissance des dispositifs du contrôle interne L évaluation et l appréciation du processus d octroi de crédits La présentation et analyse des résultats Les outils de collecte de données L entretien Le questionnaire L analyse documentaire Le traitement et l analyse de ces données PARTIE II : CADRE PRATIQUE DE L ETUDE CHAPITRE 4 : PRÉSENTATION DE UM-PAMECAS Historique, mission, objectifs et vision Les produits de services L épargne Le crédit Les services La structure organisationnelle GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page viii

10 Les organes statutaires Les organes de directions Le Centre Financier aux Entrepreneurs (CFE) du PAMECAS CHAPITRE 5 : DESCRIPTION DU PROCESSUS DE L OCTROI DES CRÉDITS AUX PME PAR PAMECAS Les conditions d octroi de crédits en général L adhésion Les apports et les garanties Les commissions et autres frais Le déboursé des prêts La durée et le recouvrement Taux d intérêt,pénalité et déboursement Les différentes étapes du processus d octroi de crédit au niveau du CFE Introduction du membre et prise de rendez vous L analyse de la demande La validation de l information L analyse financière et l instruction du prêt au comité Présentation du dossier au Comité Le comité technique Le comité d acceptation La décision d octroi de crédit Le suivi des prêts Le recouvrement CHAPITRE 6 : RESULTATS ET ANALYSE DU PROCESSUS D OCTROI DE CREDIT DE L UM-PAMECAS ET RECOMMANDATIONS Les résultats Les résultats au niveau des principales phases d octroi de crédit Résultat au niveau des fonctions intervenant dans le processus de crédit L analyse de résultat Forces et faiblesses Recommandations Recommandations pour de meilleures conditions d octroi du crédit Recommandations pour un processus d octroi de crédit performant Recommandations pour la direction de l UM- PAMECAS GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page ix

11 Recommandations pour la Direction d exploitation Recommandations pour la direction du CFE Recommandations pour les analystes du crédit CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page x

12 INTRODUCTION GENERALE

13 Le fonctionnement du système financier mondial, bouleversé par la succession des crises financières internationales, a entrainé d énormes perturbations dans les économies mondiales, secouant fortement les banques de la zone UEMOA. Les pays en voie de développement, à l instar des pays développés, ont ainsi vu leur économie touchée par ces crises. Les divergences issues des tentatives de résolution de ces crises ont entraîné une baisse de liquidités dans les banques publiques et privées. Pour faire face à cette situation, plusieurs plans ou programmes ont été élaborés par les Etats et les gouvernements. De ce fait, la mise en œuvre des programmes d'ajustement structurel (PAS) des années 1980 a contribué à la baisse considérable des investissements publics dans les pays. La Crise bancaire dans toute la zone UEMOA durant la période était due à la défaillance des systèmes de gestion des risques, à la mauvaise supervision des banques et à l ingérence de l État dans le système bancaire. La période était également marquée par les paniques et l instabilité dans la zone et dans les institutions financières. Au Sénégal, huit (08) banques représentant 20 à 30% des actifs du système financier ont périclité. Il s agissait de : la Banque Nationale de Développement du Sénégal (BNDS) en 1990, la Société Financière pour le Développement de l'industrie (SOFISEDIT) en 1989, la Société Nationale de Banque (SONABANK), l'union Sénégalaise de Banque (USB) en 1989, l Assurbank en 1990, la Banque Sénégalo-Kowétienne (BSK) en 1990, etc. Bien que le système bancaire soit caractérisé par l offre de services financiers à des personnes physiques et /ou morales, nous pouvons noter que c est juste une minorité de la population qui bénéficie de ces services à l exception des personnes pauvres (PP) et des personnes à faible revenu (PFR). En réalité, ces personnes (PP et PFR) n arrivent pas à remplir les conditions exigées (documents d identité, garantie, dépôt minimum etc.) par la banque pour bénéficier d un crédit. Cette inaccessibilité est un facteur qui limite fortement l accès à l investissement, au crédit et à l épargne. Comme palliatif à cette marginalisation des PP et des PFR vivant en milieu rural et urbain et du secteur informel périurbain et urbain, la Microfinance est apparue comme une solution. Elle est perçue comme un outil générateur de revenu permettant l insertion des exclus du système bancaire classique et une stratégie de développement durable pour lutter contre les nombreuses dimensions de la pauvreté (Mosley, 1998, Kevane, 2001 et Morduch, 2003). Par exemple, les revenus générés par une activité financée par la Microfinance permettent non seulement à cette activité de se développer mais contribuent GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 2

14 également au revenu du ménage et par la même occasion à la sécurité alimentaire, à l'éducation des enfants, à la prise en charge des soins de santé etc. Ainsi, permet-elle la promotion du petit entreprenariat par la création d entreprises viables...etc. Le secteur de la Microfinance a maintes fois été considéré comme un enjeu économique et financier de développement pour les autorités monétaires nationales. Il est régulé dans la zone UEMOA par la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO) et se traduit fondamentalement par la mise en place d une réglementation. Elle a édicté aussi des normes prudentielles auxquelles sont soumis les dirigeants des différents Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) pour mesurer leur pérennité et leur viabilité. La BCEAO a engagé un vaste programme de restauration bancaire pour assainir le secteur, mais également améliorer le système d'intermédiation financière dans son ensemble. Les politiques de développement des pays de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) se sont orientées vers une libéralisation de leur économie avec le retrait progressif de l Etat des sphères productives. Se substituant à l Etat dans le secteur de production, le développement du secteur privé s est traduit par l apparition de nombreuses unités de productions qui, pour l essentiel, sont restées au stade d Unités de Production Informelles (UPI), de Micros Entreprises (ME) ou de Petites et Moyennes Entreprises (PME). En tant qu intermédiaire entre les micros et les grandes entreprises, les PME occupent une place de choix dans l activité du secteur privé et participent activement à la contribution à la création d emplois, à la distribution du revenu ou à une meilleure insertion dans une économie de plus en plus ouverte, à la lutte contre la pauvreté. Du fait de leur faible intensité capitalistique, leur développement suppose une ingéniosité et une capacité de création d emploi ce qui leur permet, contrairement aux grandes entreprises, de s adapter rapidement et à faibles coûts à l évolution de l activité économique et d obtenir des avantages compétitifs sur le marché. Les PME contribuant fortement à la formation des PIB des économies de nos pays (20% du PIB au Sénégal), les Etats de l UEMOA ont mis en place des politiques de crédits formalisées afin de fournir aux PME un accès plus facile aux micro-financements dont elles ont besoin. Ces politiques intègrent des processus d octroi de crédit qui décrivent les conditions ou critères qui permettent aux PME de bénéficier d'un service financier en GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 3

15 respectant les conditions d'ouverture d'un compte, d accès au crédit et des informations relatives au fonctionnement. L UM-PAMECAS, un des plus grands réseaux de microfinance au Sénégal, a mis en place un processus d octroi de crédit pour accompagner les PME dans leur activité. Cependant, ce processus connaît des défaillances dans son exécution par le non respect de certains éléments de ses étapes à savoir : - personnalité : la politique ne prend pas en compte la capacité juridique des entreprises; - intégrité du demandeur : les états financiers produits par les PME ne sont pas certifiés et ne comportent aucune signature de l administration fiscale ; - garantie : le nantissement du matériel professionnel n est pas pertinent car un matériel peut se trouver dans une situation inutilisable avant le terme de l emprunt ; - suivi de l activité : la fiche de suivi de l activité financée ne se retrouve pas le plus souvent dans le dossier de l emprunteur; - etc. Le non-respect des éléments cités ci-dessus entraine un suivi difficile des emprunteurs et peut remettre en cause le développement durable de la Microfinance. Dans la pratique, une bonne application de la procédure de contrôle interne serait nécessaire pour résoudre le problème posé. En effet, ceci pourrait consiste en une meilleure prise en compte des éléments du processus dans l octroi du crédit. Selon le TD Canada Trust (2012), le processus d octroi de crédit doit tenir compte de l'évaluation de la capacité de l emprunteur à gérer le fardeau financier que représente le crédit, à un moment donné. Cette capacité se modifie en fonction des fluctuations de la situation financière. Ceci permet de dire que le processus d octroi de crédit variera en fonction des activités et de besoins de financement exprimés. L'analyse du processus d'octroi serait la solution liée au problème posé parce qu'elle permettrait une nette maîtrise : GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 4

16 - des différentes étapes du processus d octroi ; - du temps de réalisation de chaque étape ; - de la pertinence des éléments du processus d octroi de crédit ; - des différents problèmes rencontrés à chaque étape. Dès lors, quelle analyse faire du processus d'octroi de crédit pour une meilleure gestion dudit processus? De cette question principale découlent les questions spécifiques suivantes: - quelles sont les caractéristiques des Petites et Moyennes Entreprises financées par UM-PAMECAS? - quelle est la meilleure démarche pour l'octroi d'un crédit à une PME? - quels sont les critères d éligibilité de financement de l UM-PAMECAS? - quelles sont les modalités de financement de l UM-PAMECAS? - comment se fait l'analyse d'un processus d'octroi de crédit? - la démarche choisie pour l octroi de crédit est-elle conforme aux normes et aux standards? - est-ce que cette démarche choisie protège l UM-PAMECAS? - comment apporter des perspectives d amélioration au financement? - quelle est l'efficacité du processus d'octroi d'un prêt actuel au PAMECAS? La réponse à ces interrogations nous amène à traiter le thème suivant: «Analyse du processus de l octroi de crédit aux des Petites et Moyennes Entreprises au Sénégal dans une institution de micro finance : cas de l UM-PAMECAS». L'objectif de cette étude est de «contribuer à l amélioration du processus d octroi de crédits des Petites et Moyenne Entreprise dans les institutions de micro finance». Les objectifs spécifiques qui en découlent sont : - vérifier la conformité de la démarche choisie pour l octroi de crédit aux normes et aux standards ; - s assurer de la sécurité de l UM-PAMECAS par cette démarche ; - vérifier l'efficacité du processus d'octroi d'un prêt actuel au PAMECAS. - proposer la démarche pour l'octroi d'un crédit à une PME ; GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 5

17 - définir des caractéristiques des Petites et Moyennes Entreprises financées par UM- PAMECAS ; - préciser les critères d éligibilité de financement de l UM-PAMECAS ; - définir les modalités de financement de l UM-PAMECAS ; - apporter des perspectives d amélioration au financement. Les intérêts qui pourraient se dégager de cette étude sont relatifs au PAMECAS, au lecteur et au stagiaire. - pour l UM-PAMECAS : cela lui permettra d être en position de force par rapport aux autres concurrents. En effet, les PME seront plus aptes à faire confiance aux institutions de micro finance et développer un partenariat qui repose sur une expression plus précise de leur besoin et un sens de responsabilité plus élevé susceptible de les sortir de leurs propres limites dans lesquelles elles s encerclent souvent en se situant entre le secteur informel et les grandes entreprises par une gestion hybride. - pour le stagiaire : c est une grande opportunité, car elle lui permettra de mettre en pratique les connaissances théoriques acquises au cours de notre formation. Cette étude permettra à l UM-PAMECAS de corriger le disfonctionnement et la défaillance dans le processus de l octroi aux Petites et Moyennes Entreprises. Enfin, ce mémoire comprend deux (02) parties essentielles à savoir : Une première partie qui expose les éléments conceptuels du «Cadre théorique» de ce mémoire et repose sur trois (03) chapitres, à savoir : - le premier chapitre donnera un aperçu du concept de la microfinance et des PME; - le second chapitre traitera de la question du financement des PME par la microfinance et l analyse du processus d octroi de crédit ; - et le troisième chapitre sera consacré à la description de la méthodologie adoptée pour cette étude. La deuxième partie de ce travail de mémoire, intitulée «Cadre pratique» sera également déclinée en trois (03) chapitres, qui sont : GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 6

18 - le quatrième chapitre qui est le premier chapitre de cette partie portera sur la présentation de l institution cible de notre étude, c est-à-dire PAMECAS ; - le second chapitre qui est le chapitre (5) de l étude va s appesantir sur les descriptions des pratiques de PAMECAS dans l octroi de crédit des membres ; - le troisième chapitre (chapitre 6) enfin sera consacré à l analyse des résultats de notre travail afin de proposer des recommandations. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 7

19 PARTIE I : CADRE THEORIQUE DE L ETUDE

20 La situation économique mondiale montre que les PME constituent le secteur pourvoyeur de ressources financières, créateurs d emploi et répondant aux besoins importants de la population de base. Cependant, elles parviennent difficilement à faire financer leurs activités par les banques de la place. En effet, ces dernières estiment qu elles ne disposent pas suffisamment de documents comptables, de garanties, d une gestion cohérente. En d autres termes, elles constituent des risques pour la structure de financement. Face à cette situation, chaque Etat essaie de mettre en place différents mécanismes dont la microfinance pour le financement de ces PME. Qu est ce que la micro finance? Dans cette première partie, le cadre théorique sur la microfinance sera présenté. Il sera traité les généralités sur la microfinance et ses opérations dans le chapitre 1. Par ailleurs, après avoir traité le financement des PME par les microfinances et l analyse du processus d octroi de crédit dans le second chapitre, il sera mis en évidence enfin le modèle d analyse à appliquer au PAMECAS dans le dernier chapitre de cette partie. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 9

21 CHAPITRE 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE CREDITS PROPOSES PAR LA MICROFINANCE AUX PME Ce chapitre offre une brève description du secteur de la microfinance, des PME et les différents types de crédits octroyés à ces dernières. Il s agit de donner la définition, l objectif, les acteurs, les différents services ou produits proposés par la microfinance d une part, et d autre part les types de financement des PME. De généralité sur la microfinance Dans cette section, il sera présenté la microfinance, son objectif, ses acteurs et les activités liées Définition de la microfinance La microfinance peut être définie de plusieurs manières. Dans tous les cas, elle part d un constat, celui de la dépendance des populations non bancarisées envers les usuriers et prêteurs sur gage dont le but, sous couvert de respectabilité sociale, n en demeure pas moins l accaparement maximal des biens du débiteur. Avec les siècles se sont développés trois (3) grands types de systèmes financiers populaires : - le système de prêt sur gage pratiquant un taux d intérêt minimal, destiné uniquement à couvrir les frais de gestion de l entreprise a été créé en Italie en Il provient d une inspiration catholique appelé le Mont-de-piété ; - les systèmes de crédit mutuel / coopératives d épargne et de crédit s est développé avec un véritable mouvement de bancarisation de masse, à l initiative de notables et parfois avec le soutien de l Etat ; - dans les années 1970 et au début des années 1980, simultanément au Bangladesh et en Bolivie, puis dans divers pays en développement, de nouveaux systèmes ont été crées pour lutter contre les pratiques des usuriers afin de sortir les plus pauvres de la misère. Basés sur le microcrédit destiné aux activités productives, garantis par un système de caution solidaire, ces nouveaux systèmes ont ensuite développé tous types de services financiers, dont la collecte de l épargne, tout en maintenant la priorité du crédit productif sur la thésaurisation. Les concepts modernes de GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 10

22 «microcrédit» et de «microfinance» étaient nés, de même que celui de l «Institution de microfinance», ou IMF (LHERIAU, 2005 :6). - le micro-crédit a été «initié» par le Professeur Yunus qui a aussi créé la Grameen Bank au Bangladesh. Elle repose sur un constat et un principe très simple : les plus pauvres des pauvres n'ont pas accès aux banques, et donc au crédit, car ils ne peuvent offrir de garanties matérielles ou financières. Grâce à son évolution fulgurante au fil des décennies, la Microfinance est considérée comme un moyen efficace de création de microprojets et donc de création de richesse et un outil de lutte contre la pauvreté. Elle peut aujourd hui recouvrir quatre (4) notions : - dans son acception la plus simple, elle consiste en la mise en place des financements spécifiques, à savoir des microcrédits en faveur de personnes non «bancables» et pour des activités génératrices de revenus ; - le plus souvent, dans les PED, elle vise à l extension de la bancarisation des populations exclues du secteur bancaire, en leur offrant la possibilité de disposer d un compte en banque pour y déposer leurs économies et servir de support à des opérations de crédit ; - en sus des opérations de sécurisation de l épargne et d octroi de (micro)crédits, les Institutions de microfinance ou «IMF» offrent de plus en plus souvent des moyens de paiement et en premier lieu des virements de fonds, nationaux ou internationaux (par exemple au sein de l UEMOA ou de la CEMAC), dont Nord-Sud (rapatriement des fonds des travailleurs migrants); la microfinance peut ainsi contribuer au développement des PED en permettant l acheminement des fonds jusque dans les villages et les quartiers, ce que les banques «classiques» ne font pas ou mal; - enfin, les IMF ont parfois un rôle de fourniture des autres services non bancaires, financiers (micro assurance) ou non (centrale d achat pour les membres et d une manière générale toute société de service filiale et/ou partenaire de l IMF, comme la téléphonie mobile au Bangladesh avec Grameen Phone) (LHERIAU, 2005 :19). Quelle que soit l approche retenue en matière de microfinance, il importe de ne pas perdre de vue son objectif hautement social et humain. A ce titre, LHERIAU (2009 : 38) dans son œuvre fait référence à quelques propos de certains diplomates des nations Unie ci-dessous GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 11

23 pour illustrer parfaitement les enjeux de la microfinance et les possibilités entrouvertes par son développement. - Adechi, Ambassadeur du Bénin auprès des Nations Unies «...La microfinance est une approche participative du développement permettant aux gens de prendre le contrôle sur leurs vies et de devenir autonomes il n est pas nécessaire de disposer de moyens considérables pour avoir des idées créatives en affaires, pour épargner en fonction de ses propres priorités et pour, au final, planifier son avenir». - Annan, Ancien Secrétaire général de l ONU «L accès durable à la microfinance aide à réduire la pauvreté en permettant la génération de revenus et la création d emplois, en donnant la possibilité aux enfants d aller à l école et aux familles d avoir accès à des soins médicaux et en permettant aux gens de faire les choix qui répondent au mieux à leurs besoins. Ensemble, nous pouvons et nous devons construire des secteurs financiers accessibles à tous qui aident les gens à améliorer leurs conditions de vie». - Brown, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement «La microfinance est bien plus qu un simple outil pour la génération de revenus. En renforçant les rapports de force en faveur des pauvres, et en particulier des femmes, elle est devenue un des mécanismes clés pour l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement, et plus spécifiquement pour l atteinte de la cible globale de réduction de moitié, de l extrême pauvreté et de la faim, à l horizon 2015». Cet aspect social présenté précédemment a été soutenu également par d autres auteurs dont LELART (2005 :1) en ces termes : «La microfinance repose sur le lien social et s'en sert"..."la microfinance est une finance de proximité, proximité géographique bien sûr, car les personnes se connaissent et se cautionnent parfois mutuellement, mais surtout culturelle. Elle est toujours adaptée aux besoins, c'est pourquoi elle innove en permanence : ce sont des services d'assurance, ce sont aussi les services de transferts de fonds utilisés par les migrants». Par ailleurs, en plus de l aspect social, certains auteurs présentent l importance de l aspect finance et micro. En effet, selon SOULEMANE (2007 : 16), «La microfinance désigne tout au moins dans son acception financière, au sens large, les prestations de services de «petite taille» dans GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 12

24 le domaine de l épargne du crédit et de l assurance. De fait, les institutions de MF offrent effectivement des produits de «petite taille» relativement adaptés aux besoins de la population spécifique : les prêts de campagnes de soudures, d équipement, de services d épargne et d assurance. Généralement cette population est caractérisée par son niveau de pauvreté et l inaccessibilité des prestations des services financiers offertes par le secteur formel. Si l aspect «finance» se prête à une définition plus aisée, il en va autrement pour l aspect «micro». La diversité des définitions telle quelle apparaît à la lumière de la littérature spécialisée peut être regroupé sous quatre (04) catégories : une définition de nature quantitative cherchant à caractériser la microfinance par la taille des transactions, une définition de nature plus institutionnelle qui voit dans la microfinance des modalités d économie d échange fondées sur la solidarité et la proximité, une définition au sens large qui pousse la microfinance au-delà des frontières strictes de la finance et enfin une définition normative qui conçoit les institutions de microfinance comme des alternative aux échecs du marché dans le domaines spécifiques de financement des petites et micro- activités productives. Selon BOUYO (2012 : 32) «la microfinance désigne les dispositifs permettant d offrir de très petits crédits à des familles très pauvres pour les aider à exercer des activités productrices ou génératrices de revenus leur permettant de développer à la longue, de très petites entreprises» Objectif de la microfinance Selon NDONGO (2010 : 157) «la microfinance est un objectif de développement économique. Elle est un support en soi à l économie nation en créant des richesses et en développement l emploi». En effet, elle a pour objectif essentiel d insérer à travers l appui à la création d activités d auto-emploi, les populations pauvres dans le circuit économique de leur pays. A cet effet, elle constitue un moteur de la croissance économique et permet d assurer l équilibre financier du secteur avec des financements répétitifs et progressifs. En d autres termes, la microfinance a un double objectif : GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 13

25 - favoriser l'accès des petits producteurs exclus du système bancaire classique à des services financiers de proximité et adaptés à la taille de leurs activités (microentreprises/micro-crédits) ; - réaliser une meilleure collecte de l épargne des ménages et des petits entrepreneurs pour la réinjecter dans le circuit économique (IKIEMI, 2008 : 16). Même si la microfinance pèse de plus en plus lourd dans la masse monétaire mobilisable par les banques des pays en développement, on constate que l'objectif de faire du profit prime nettement sur l'objectif social» (BOUYO, 2010 : 9) 1.3. Les acteurs de la microfinance L octroi des microcrédits aux micros et petites entreprises ainsi que l offre des services financiers aux personnes exclues du système bancaire classique est l activité principale des institutions de microfinance. Toutefois, nous constatons de plus en plus l apparition des entités qui proposent des services et produits substituables à ceux des IMF. Il s agit notamment des banques (nationales et privées), des mutuelles et coopératives, les ONG, l Etat, les partenaires technique et financiers, etc. (NDAM, 2011:41). - des banques nationales ou privées : ce sont généralement des organismes publics centralisés ayant pour objet le financement ciblé de secteurs stratégiques (agriculture, pêche, industrie). Par exemple, en Inde la National Bank for Agricultural and Rural Development (NABARD) a instauré un système efficace de "self-help groups" (groupes d'entraides autonomes) qui permet l'accès aux services de microfinance à plusieurs millions de personnes (NAJIM & al, 2003:227). - L intervention des banques privées dans le secteur de la Microfinance s opère sous diverses formes ; soit par la création d une unité interne de Microfinance ; soit de façon plus directe par la création d une filiale de Microfinance. C est généralement ce que la Banque Centrale fait comme initiative politique quelques fois (Exemple : la BRS-Banque Régionale de Solidarité créée par la BCEAO dans la zone UEMOA) (HARISON & RATSIMBAZAFY, 2010 :367); - des mutuelles et les coopératives: elles utilisent l'épargne collectée auprès de leurs membres pour octroyer des crédits. Elles ciblent les plus démunis ; - des ONG dont les différents acteurs sont eux-mêmes très hétérogènes. Elles peuvent financer directement l'activité économique à travers des GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 14

26 microentrepreneurs mais aussi faire des investissements sociaux ou éducatifs. ils prennent en charge la mobilisation des ressources et les moyens pour sa propre subsistance et la prestation de divers services gratuits à la microfinance. Ils jouent un rôle de soutien au développement de la microfinance, donc considérés comme des facilitateurs des systèmes financiers inclusifs (NDAM, 2011:68); - de l Etat : il existe des fonds de l Etat dédiés à la Microfinance. Ces fonds fonctionnent selon le schéma du modèle solidaire et ne font pas obligatoirement de l épargne une condition préalable du crédit exemple. Il utilise la microfinance pour financer les projets (exemple : au Sénégal les décaissements des projets des entrepreneurs gérés par le FNPF et l ADEPME sont faites par la caisse mutuelles (Crédit Mutuelle du Sénégal) (DJEFAL, 2007 :13). - des partenaires techniques et financiers : la plupart des bailleurs de fonds envisagent de promouvoir le financement des micros et petites entreprises par une nécessité de créer des institutions financières durables et viables (financièrement autonomes, non subventionnées et gérées dans une logique financière et en respectant un «code de bonnes pratiques») et la nécessité de faire de ces institutions des outils décisifs de promotion de l entreprise privée et de lutte contre la pauvreté, et ce dans le strict respect des règles du marché. Leurs interventions prennent surtout la forme d appuis techniques et financiers aux institutions existantes, de promotion de nouvelles expériences (sociétés de cautionnement mutuel), de sécurisation des opérations par la mise en œuvre de fonds de garanties. Ils mettent à leurs disposition des ressources financières pour renforcement leur capacité à accorder des crédits l objectif est de favoriser la disponibilité des services financiers à moindre coût aux populations pauvres et exclus du système financier (NDAM, 2011: 74). La plupart des acteurs intervenant sous ce modèle sont regroupés au sein du Groupe Consultatif d'assistance aux plus Pauvres (CGAP) Les activités de la microfinance L accès aux services financiers a été toujours considéré comme moyen privilégié de lutte contre la pauvreté. Cette préoccupation se justifie par prise en compte des programmes de crédit subventionné dans de nombreuses politiques de développement des pays. La microfinance se démarque pourtant de ces politiques de crédit lié. Et consiste une réelle GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 15

27 innovation en matière de financement du développement local. Elle consiste à l octroi aux services financiers de proximité (épargne, crédit et plus récemment assurance) aux populations pauvres urbains et surtout rurales exclus du système bancaire formel (NAJIM & al, 2003 :226). L expérience pionnière de la Grameen bank au Bangladesh par son activité d octroi de crédit par l épargne préalable fait reconnaitre cette activité, comme une activité principale des institutions de microfinances aujourd hui. La majorité des institutions de microfinances dans la zone UEMOA épousant ainsi le modèle de la Grameen bank se caractérise par l épargne préalable à l octroi d un prêt (HOURS, 2003 :161). Partant de ce précède, nous pouvons retenir l épargne et le crédit comme étant les deux principales activités de la microfinance aux quelles sont annexés la micro assurance et le transfert d argent L épargne La notion de l épargne est fonction de l utilisateur et de la destinée. Il existe des notions qui soient aussi courantes que difficiles à définir telles que l épargne. Selon Ikiémi (2008 :15), «L épargne est une partie du revenu disponible non consacré à la consommation immédiate». De même, la littérature économique définit l épargne comme la constitution d un capital, d un patrimoine et d une fortune. Elle est synonyme d accumulation de richesse. Cette activité permet aux populations d obtenir des comptes pour conserver leurs épargnes et par la suite effectuer les opérations courantes telles que dépôt et retrait. Elle fonctionne presqu à l image d une banque classique. En outre, l épargne des membres excédentaire (épargne positive) est recyclée sous forme de crédit aux membres déficitaires. L activité de crédit constitue la principale source de revenus pour les institutions du SFD. Ainsi le crédit devient le processus le plus important dans les SFD. Cette importance provient généralement du fait que les prêts représentent plus de la moitié de l'actif des SFD (GCAP, 1998 :45). GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 16

28 Le crédit La notion du crédit varie selon que nous soyons en comptabilité et en finances. En finance, le crédit englobe diverses activités de prêt d argent (JAUDON, 2008 : 26). Pour ABRIAL (1863 : 33), «Le crédit est la faculté par laquelle on obtient la jouissance temporaire des capitaux d autrui moyennant certains avantages réciproques. Il est considéré comme une sorte d aptitude à contracter des emprunts et à obtenir des prêts». Selon GUILLET & al (1999 : 162), «constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d une autre personne ou prend, dans l intérêt de celui-ci un engagement par signature tel qu un aval, un cautionnement ou une garantie». Les crédits octroyés par les IMF ont une particularité d être des crédits progressifs dont le premier est de faible montant afin de minimiser les risques. Le remboursement régulier du crédit par le client permet à l institution d augmenter progressivement le montant du prêt. Les crédits octroyés par les SFD peuvent être classés selon plusieurs critères (durée, catégorie, type, qualité du crédit, etc.). On distingue dans la classification de la BCEAO, les crédits sains et les crédits en souffrance. Crédit sains : sont considérés crédit sains, les prêts qui ne souffrent d aucun controverse en matière de remboursement. Crédit en souffrance : Il s agit des crédits dont une échéance au moins est impayée depuis plus de trois (3) mois. Ces crédits doivent faire l objet d une provision en fin d exercice. Le montant de la provision est déterminé, selon la durée des retards observés dans le paiement des échéances Les différentes catégories de crédit En fonction de la durée des opérations, les crédits sont classés à court, moyen et long terme. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 17

29 Un crédit à court terme : sont considérés comme crédit à court terme, les prêts aux membres ou bénéficiaires dont la durée initiale de remboursement, y compris tout différé éventuel n excède pas douze mois (GUERIN & al, 2005 :4 ). Crédit à moyen terme : sont considérés comme crédit à moyen terme, les prêts aux membres ou bénéficiaires dont la durée initiale de remboursement y compris tout différé éventuel est supérieure à douze mois, mais inférieure ou égale à trente-six mois (ROESCH, 2003 : 2). Crédit à long terme : les crédits à long terme sont des prêts accordés aux membres ou bénéficiaire ont la durée initiale de remboursement y compris tout différé éventuel, excède trente-six mois (NGUYEN, 1999 : 2). La microfinance de par la souplesse de son mode opératoire et sa politique de proximité avec sa clientèle semble aussi une solution idoine au financement des PME. a. Les caractéristiques du crédit dans la microfinance Les caractéristiques majeures du crédit dans la microfinance sont notamment : le petit montant des prêts octroyés, la collecte de la petite épargne incluse dans les remboursements, le taux d intérêt, la fréquence des prêts octroyés, les délais de remboursement très courts. Le crédit est utilisé comme un élément moteur dans beaucoup d autres activités de développement communautaire, comme un point de démarrage des programmes d organisation communautaire et comme ingrédient dans les formations et autres programmes d éducation de grande envergure. Les termes et conditions pour les prêts sont généralement flexibles et accessibles aux utilisateurs. La microfinance de par la souplesse de son mode opératoire et sa politique de proximité avec sa clientèle devient aussi une solution idoine au financement des PME Généralités sur la Petite et Moyenne Entreprise (PME) Les généralités sur la PME prennent en compte sa définition, ses caractéristiques et son importance dans l économie. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 18

30 Définition de la PME Les Petites et Moyennes Entreprises ou Industries PME sont définies par des textes légaux en fonction des critères comme le volume d investissement, de taille des effectifs, de chiffre d affaires, etc. Les critères retenus diffèrent selon les textes législatifs ou réglementaires instituant les dispositifs d'aides aux PME. La fixation des seuils est assez variable d un pays à un autre; ce qui fait qu il n existe pas une définition universelle de la PME. Ainsi, la définition diffère d'un pays à un autre ou encore d une zone monétaire à une autre à cause de la non-conformité de la taille de l'économie à l'échelle internationale. Pour les Banques, c'est la dimension de l'encours de crédit qui détermine ce qui constitue une petite et moyenne entreprise. Or, puisque la réglementation de la BCEAO prévoyait jusqu'en 1989 une distinction entre un taux d'escompte normal et un taux d'escompte préférentiel, une PME était donc pour la banque une entreprise qui bénéficiait d'un encours de crédit en dessous de FCFA 30 millions ($ ). De nos jours le dispositif des de classement fixe un chiffre d affaire maximum de CFCFA millions pour les petites entreprise et les quant à elles confondue aux grandes. Nous trouvons également cette diversité de définition à l intérieur de l UEMOA, même si elles convergent vers des critères relatifs à l emploi (de 5 à 50 personnes) et le chiffre d affaires (CA entre 5 à 500 millions). Selon WTTERWULGHE (1998 : 15), la PME est définit «comme étant une unité de production ou de distribution, une unité de direction, de gestion sous l autorité d un dirigeant entièrement responsable de l entreprise dont il est souvent propriétaire et qui est directement liés à la vie de l entreprise. Elle est une entreprise qui en terme économique ne possède qu une part relativement petite de marché». Dans la définition ci-dessus, c est l aspect un humain qui est mis en exergue. Le style de gestion et de direction du responsable. Selon la charte des PME au Sénégal, ce concept englobe la petite entreprise et la moyenne entreprise. Selon le Ministère des PME et de la Microfinance (2003 :6), l article 3 de cette GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 19

31 Charte stipule que «les petites entreprises (PE) regroupent les micro-entreprises et les très petites entreprises répondant aux critères et seuils suivants : - effectif compris entre un (01) et vingt (20) employé; - tenue d une comptabilité allégée ou de trésorerie certifiée par une structure de Gestion Agréée (CGA) selon le système comptable en vigueur au Sénégal (SYSCOA) et, - chiffre d affaires hors taxes annuel n atteignant pas les limites suivantes définies dans le cadre de l impôt «synthétique»: 50 millions de F CFA pour les PE qui effectuent des opérations de livraisons de biens ; 25 millions de F CFA pour les PE qui effectuent des opérations de prestations de services : 50 millions de F CFA pour les PE qui effectuent des opérations mixtes telles que définies par les textes relatifs audit impôt». L article 4 de ladite Charte (2003 :7) définit la moyenne entreprise avec des seuils plus relevés : «Les moyennes entreprises (ME) répondent aux critères et seuils suivants : - effectif inférieur à deux cent cinquante (250) employés ; - tenue d une comptabilité selon le système normal en vigueur au Sénégal (SYSCOA) et certifiée par un membre inscrit à l Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés ONECCA ; - chiffre d affaires hors taxes annuel compris entre les limites fixées à l article 3 cidessus et 15 milliards de F CFA ; - investissement net inférieur ou égal à 1 milliard de F CFA». Partant de la définition de cette charte, Nous pouvons retenir que la définition de la PME s appui sur des éléments quantitatif liés à l effectif, au chiffre d affaire, au total du bilan et des éléments qualitatifs liés au mode de gestion caractérise par le rôle central du dirigeant Les caractéristiques des PME Contrairement à la définition donnée à la PME qui diffère d'un pays à l'autre, les PME présentent des caractéristiques communes à travers le monde du point vu organisationnel, stratégique et juridique. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 20

32 Ainsi WTTERWULGHE (1998 :21), pour une description des caractéristiques de la PME donne les éléments suivants : - une centralisation de la gestion; - un marché local et protégé par un marché national ou international - une stratégie intuitive ; - un secteur traditionnel ou mature ; - une technologie traditionnelle et l innovation faible. Selon FITOUSSI (1990 :20) la PME se caractérise par les éléments suivants: - la détention du pouvoir : dans une PME, le pouvoir est détenu par le dirigeantcréateur de l entreprise et c est le type de relations que celui-ci entretiendra avec sa firme qui donnera à cette dernière sa configuration originale ; - les techniques de gestion et de production : la gestion des PME est très souvent orientée vers l objectif d indépendance financière, ce qui traduit l utilisation de techniques de gestion et de production assez peu sophistiquées ; - l identité de l entreprise qui se manifeste par la spécialisation de la PME (elle est très souvent rattachée à un métier ou à une technique donnée), et par un souci de croissance et de développement ; - une fragilité incontestée marquée par une forte dépendance vis-à-vis du marché et un taux de mortalité élevé (généralement la PME disparait avec le décès de son directeur fondateur); - la faible pertinence de leurs états d inventaire. Pour connaître la réalité du Sénégal champ de notre étude, nous nous sommes intéressés à l étude menée par le Programme Sénégalo-allemand Promotion de l Emploi des Jeunes en Milieu Urbain (2006 :7), qui présente les caractéristiques les Petites et Moyennes Entreprises (PME) du pays comme suit : - «une forte concentration financière et géographique autour de Dakar ; - un manque de diversification des créneaux porteurs ; - une faible capitalisation ; - une organisation insuffisante, voire inexistante ; - une faible capacité de production liée à un sous-équipement ; GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 21

33 - une faiblesse voire l inadéquation des équipements dans certains secteurs (l agroindustrie et l artisanat) ; - une activité orientée généralement sur le marché domestique ; - un taux d échec important, notamment pour les nouvelles créations âgées de moins de cinq (5) ans ; - un faible niveau de formation de certains promoteurs et salariés. - une difficulté de s imposer sur le marché» L importance des PME dans l économie Dans les pays développés comme dans les pays en développé, le développement du secteur des PME s'est toujours soldé par un essor économique remarquable. La contribution des PME à l'économie reflète également l'importance de ce secteur. En termes de chiffre d'affaires, elles représentent environ les trois cinquièmes de la production totale tandis que les entreprises de moins de 50 salariés assurent le tiers de la production. Donc le secteur est de première importance tant au plan de l emploi que sur le plan de la contribution de l économie (Organisation for Economic Co-Operation and Development Staff, 2003 :234). Dans les économies de l'ocde, les petites et moyennes entreprises (PME) continuent d'apporter une contribution cruciale à l'amélioration des performances économiques, en particulier dans le contexte du ralentissement de la croissance observé depuis quelque temps. Dans la plupart des pays de l'ocde, plus de 95 % des entreprises sont des PME, lesquelles génèrent plus de la moitié des emplois dans le secteur privé. Les pouvoirs publics mettent en œuvre toute une panoplie de mesures et de programmes destinés à promouvoir l'entreprenariat et le développement des PME. La PME qui se veut novatrice et créatrice de nouveaux emplois au Sénégal est non seulement reconnue comme moteur de croissance économique mais également comme facteur clé dans le secteur privé. Elle représente près de 40% du PIB nationale, plus de 50% des emplois et 60% des exportations, l importance des PME n est plus à démontrer. Cela se traduit autant la richesse qu elles créent et le potentiel qu elles incarnent pour le développement des territoires (DJBRIL, 2012:256). Le chapitre ci-dessus nous a permis de comprendre les différents concepts qui gravitent autour de la microfinance et de la petite et moyenne entreprise (PME) malgré la multitude GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 22

34 définition disponible. Nous avons passé à revue les points de vue de certains auteurs qui se sont prononcé sur la notion des deux concepts. Ainsi nous avons faire ressortir d une part les objectifs les acteurs et les différentes types d activités de la microfinance et d autre part les caractéristiques et l importance des petite et moyennes entreprises. Dans le prochain chapitre, nous allons dans un premier temps voir les besoins financiers et les sources de financement auxquelles recours les PME. Ensuite nous allons nous atteler à décrire le processus d octroi de crédit aux PME par un Système Financier Décentralisé (SFD). GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 23

35 CHAPITRE 2 : LE PROCESSUS D OCTROI DE CRÉDIT AUX PME PAR UNE MICRO FINANCES Avant d aborder les différentes étapes du processus d octroi de crédit d une microfinance, nous allons voir les besoins financiers et les sources de financement possible pour une PME Les besoins et les sources de financement des PME Les PME font face à des difficultés majores de financement. La première est celle du fonds de démarrage de leur activité et la seconde celle du fonds de roulement pour l accroissement de l activité et l exécution des marchés. Le besoin de financement se manifeste certes au niveau de toutes les entreprises quel que soit le secteur d'activité, la nature de l'entreprise ou son degré de formalisme, mais le niveau de ce besoin ainsi que sa spécificité sont différents selon qu'il agisse d'une PME ou d'une MPE, ou encore selon le stade de développement et la nature du besoin à financer. Nous remarquons que les promoteurs des PME ont en général une logique d'investissement. Parce que le capital requis est important, ils font appel à toute sorte de montage : l'épargne des promoteurs, le recours à des projets, les emprunts sur la base de projets dûment élaborés. Les besoins financiers de la PME sont dans plusieurs cas similaires et sont de plusieurs ordres à savoir : les besoins d installation, d'investissement, les besoins d'exploitation, les besoins d'innovation, etc.) Les besoins de financement Selon LEVRATTO (2009 :110) «Le financement des PME est compliqué par le fait que ces entreprises ont souvent besoin d'une gamme d'instruments de financement adaptée aux différents stades de leur développement». Les PME ont des besoins de financement pour le démarrage et l accroissement de leur activité et pour l exécution des marchés. Les besoins de financement sont classés selon la nature. Ainsi nous avons des de financement à court terme, des besoins à moyen et long terme et des autres besoins financiers. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 24

36 Les besoins à court terme Les besoins à court terme sont des besoins quotidiens de l entreprise pour sa survie. Les entreprises comme tout le monde ont des besoins à court terme pour le paiement de charges sociales et fiscales, de charges externes (dettes fournisseurs), et de charges financières échues (emprunts) (MUENIER, 2011: 53). Donc les besoins financiers à court terme amènent les entreprises à solliciter des crédits à court terme. Les crédits à court terme ont une durée de trois mois à un an, normalement octroyé au taux du marché. Ils ont pour but de financer l achat d intrants et de matières premières en vue d une production commercialisable. Ils sont rarement employés pour le démarrage de l entreprise mais très demandés durant son cycle de vie sous forme de fonds de roulement (NDONGO, 2010 : 101) Les besoins à moyen et long terme Selon JOSEE (2003 : 220), «les besoins à moyen et long servent entre autre à financer des dépenses en immobilisation, en recherche et développement et en développement des marchés.» Les besoins de financement en moyen et long terme ou les crédits moyens terme sont généralement d un montant plus élevé que les courts termes. Comme ils sont plus risqués, leur poids dans le portefeuille accroît la part du portefeuille à risque, oblige à plus de provisions et donc rend la ressource financière plus chère (ROESCH, 2003 :1). Les crédits à moyen terme ou crédit d investissement et d équipements et de modernisation porte sur une période d un à trois ans ou même cinq ans. Ils sont normalement octroyé aux du marché. Ce type de financement est particulièrement difficile à mettre en place d une part, de l importance de risque encourus par le prêteur, d autre part du cout élevé du support et de l assistance technique qu il faut fournir à l ensemble du système emprunteur/intermédiation, pour assurer la viabilité des activités de production ainsi que pour sécuriser les remboursements et le bon fonctionnement des système (NDONGO, 2010: 101). L octroi d'un crédit à moyen ou long terme fait, de la part du banquier, l'objet d'une étude poussée car le risque provient de la durée et de l'importance du prêt. Il faut étudier les GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 25

37 incidences sur le marché de la mise en place de cet équipement et prévoir la situation financière de l'entreprise, compte tenu de son nouvel outil de production et aussi compte tenu de ses charges nouvelles. Ceci nécessite de dresser un plan prévisionnel de financement qui mettra en parallèle l'ensemble des charges et ressources de l'emprunteur, afin de dégager les possibilités futures de l'entreprise à faire face à ses dettes et de là assurer un bon dénouement de l'opération de crédit (BERNET, 2011 : 1) Les autres besoins financiers Les autres besoins financiers selon BARRO (2004 : 25) sont l épargne et les besoins «sociaux». KIPRE (2012: 231) quant à lui, ajoute aux besoins à court, moyen et long termes, comme autres besoins financiers les besoins non productif, besoins d épargne et enfin les besoins assurance. Toutes fois, les besoins de financement d activité, d investissement, les besoins de consommation et les besoins sociaux sont étroitement liés Les sources de financement Pour LEFEBRE (1996 : 13), «l entreprise qui recherche des ressources pour le financement de ses investissements a généralement recours à deux principales sources de financement que sont : le financement interne et le financement externe» Le financement interne ou l autofinancement Ce mode de financement implique, pour les entreprises, le recours aux ressources propres. Ces ressources sont déjà disponibles dans l entreprise ou doivent être apportées par les actionnaires. Il s agit notamment de l autofinancement, des comptes courants associés et de l augmentation du capital en numéraire. Malgré leur dynamisme, la contribution du SFD reste modeste et les crédits accordés sont trop faibles pour répondre à l ensemble des besoins financiers des PME. De plus, la faiblesse des ressources propres constitue une contrainte majeure pour ces institutions qui doivent se refinancer auprès du système bancaire (LEFEBRE, 1996 :13). GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 26

38 Le financement externe ou l endettement C est un moyen de mobilisation des ressources financières externes en ayant recours à un emprunt (le crédit). Le crédit dépend essentiellement de son coût de revient ainsi que son impact sur la structure du bilan et sur le cycle d exploitation Il s agit d une possibilité offerte aux entreprises qui ne peuvent mobiliser leurs propres ressources pour se financer (LEFEBRE, 1996 :13). Bien que récent le Système Financier Décentralisé (SFD) constitue un apport non négligeable pour les PME et pour l économie du pays en général. Son dynamisme force l admiration et justifie l intérêt que lui portent les différentes autorités politiques et monétaires. Ce secteur connaît un prodigieux développement de par ces nombreuses institutions. Tout comme les entreprises privées, les SFD sont en quelque sorte tributaire des banques. De plus, elles ne sauraient financer convenablement les entreprises dont l évolution exige toujours plus de besoins en termes de services financiers. En fait, elles semblent appropriées pour le financement des ménages et de la micro entreprise Les acteurs du processus d octroi de crédit La revue littéraire sur les différentes étapes du processus d octroi de crédit, nous a permis d identifier les acteurs internes et des acteurs externes en microfinance. Les acteurs internes sont : - le demandeur de crédit : Il est membre l institution de la micro finance et sollicite un prêt. Il peut être un individu ou un groupe de personnes ; - l agent de caisse : il reçoit en premier lieu le demandeur de crédit et l oriente vers l interlocuteur indiqué en fonction des besoins. Il est chargé des opérations du déboursement ou du remboursement du crédit ; - le gestionnaire de dossier de crédit ou l agent de crédit : il instruit le dossier de crédit au comité de crédit après sa recommandation suite à une analyse financière et technique. Il peut encore être appelé conseiller en crédit ou analyste ; - le comité de crédit : il est chargé de gérer la distribution du crédit conformément aux politiques et procédures en s assurant au préalable de la capacité financière du client. C est au comité que revient le dernier mot ; GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 27

39 - le chef d agence ou chef de caisse : il est interpellé au moment de la décision de débloquer le prêt pour le client pour la signature papiers légaux (BOYE & al, 2009 :163). Quand aux acteurs externes, ce sont les services municipaux et fiscaux pour la certification matérielle de signature des papiers légaux et leur enregistrement comme les contrats de prêt et de nantissement. On peut citer aussi le voisinage qui donne son appréciation sur l enquête de moralité du membre lors de la validation L analyse du processus d octroi de crédit L'activité d'octroi de crédits aux entreprises représente un risque majeur pour les établissements de crédit. Les premières dispositions réglementaires concernant l'activité de crédit des banques ont été émises par le comité de BÂLE. Elles répondent à une logique d'adéquation des capitaux propres des banques aux risques qu'elles prennent : les fonds propres doivent être suffisants pour couvrir les pertes que les banques sont susceptibles d'enregistrer (HAMID, 2007 : 1). L analyse du processus d octroi de crédit est donc effectuée en vue de participer à l optimisation dudit processus. En effet, l optimisation des processus consiste à améliorer les façons de faire de chacun des processus de l entreprise ou de l organisation. Cette optimisation peut se faire par l observation d une meilleure pratique concurrentielle appelée benchmarking. Autrement dit, il s agit de faire une analyse comparative des processus entre organisations ou par une analyse diagnostique de la performance des processus de l organisation (WIKIPEDIA, 2012 : 1). Ainsi, l'analyse des processus vise à connaître et à documenter le travail effectué par les employés et les résultats obtenus dans chacun des processus; à savoir qui fait quoi, comment, avec quelles ressources et pourquoi. Cette étape consiste à poser un diagnostic sur l'organisation du travail par processus, à identifier les causes de non performance ainsi que des pistes d'amélioration de la performance des processus. La revue de littérature qui a été effectuée, a permis de dresser ce tableau basé sur des propositions d analyse de processus d octroi de crédit des différents auteurs dans la microfinance (Tableau n 1). GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 28

40 Tableau 1 : Propositions d analyse de processus d octroi de crédit des différents AUTEURS ETAPES auteurs dans la microfinance Boye Sébastien & Hajdenberg Jérémy 2006 Hervé Hutin Promotion Elaboration d un dossier de crédit 2 Réunion d information ou atelier organisé dans l agence Etude du dossier au niveau de l exploitant, de la Direction de l Exploitation, de la Direction des Engagements, etc. Etude du dossier de crédit par la banque Camara Lucien 2006 Définition des Critères d Acceptation des Actifs Risqués (CAAR) Etude du dossier de crédit 3 Visite d un agent La mise en place de crédit au du crédit domicile de l emprunteur 4 Comité de crédit Le suivi du crédit Michel Mathieu 1995 Sélection de la clientèle Décision crédit Réalisation crédit Suivi du crédit de du 5 Signature par le client d un contrat de prêt 6 Décaissement par chèque Recouvrement du crédit Octroi de crédit et gestion des risques GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 29

41 Tableau 1 : Propositions d analyse de processus d octroi de crédit des différents auteurs dans la microfinance (suite) AUTEURS Altine hamid hamid2007 Loukmane SADIKI Olawalé OSSE, KAMANDA ETAPES Etude du dossier Identification des Entretien avec le identification du de crédit du clients : client Client client 2 Visite du client Les engagements La visite du terrain Méthodes d'analyse des Caractères d'un Client 3 Etude du dossier Les garanties L étude financière Analyse et de crédit par le et technique du commentaire du comité de crédit projet contrôle interne crédit 4 La mise en place du crédit 5 Le suivi du crédit L'analyse financière: Le comité de Diagnostic financier et jugement d'expert: 6 Octroi de crédit et gestion des risques crédit Le décaissement Sources : Etabli à partir de Boye, Hadjenberg & Poursat (2006), Hervé Hutin (2004), Camara (2006), Mathieu (1995), Altine (2010), Hamid (2007), Ossé (2006), Kamanda (2006) Sans une méthode définie et structurée, l analyse du processus d octroi de crédit ne pourrait se faire. La démarche d analyse du processus d octroi de crédits selon les auteurs figure dans le tableau ci-dessous (Tableau n 5) et comporte six (6) phases à savoir : GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 30

42 Tableau 2 : La démarche d analyse du processus d octroi de crédits Phases Etapes Auteurs 1 Etude du dossier de crédit du client Hervé Hutin, Camara Lucien, Altine, Loukmane Olawalé SADIKI KAMANDA 2 La visite du terrain Boye Sébastien & Hajdenberg Jérémy, Altine, Loukmane Olawalé 3 Etude du dossier de crédit par le comité de crédit 4 Analyse et commentaire du contrôle interne crédit 5 La signature par le client du contrat de prêt et la mise en place du crédit Hervé Hutin, Boye Sébastien & Hajdenberg Jérémy, Altine, Loukmane Olawalé SADIKI KAMANDA Boye Sébastien & Hajdenberg Jérémy, Camara Lucien, Michel Mathieu, Altine, Loukmane Olawalé 6 Octroi de crédit et gestion des risques Boye Sébastien & Hajdenberg Jérémy, Michel Mathieu, Hamid Source : Nous-mêmes à partir du tableau précédent Etude du dossier de crédit du client Le crédit est la principale source de financement de toutes les activités économiques. De ce fait, toute personne désireuse d obtenir un prêt devra de prime abord déposer sa demande auprès de l institution qui fera l objet d étude. En effet, après l obtention du dossier, l agent de crédit convoque le client pour une entrevue ; cela lui permettra d obtenir des informations sur le client et sur son activité et procéder à l'analyse de sa situation financière (Le montant sollicité par le client et la ou les garanties à donner en gage). L étape de l étude de dossier étant très importante, elle constitue «le moment que l'institution prendra les précautions suffisantes pour réduire le risque de crédit» (HUTIN, 2002 :432). A ce niveau, l adhérant exprime son besoin lequel est transmis aux personnes habilités pour traitement. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 31

43 L expression du besoin L expression du besoin est la première étape dans la procédure de crédit. La personne qui sollicite le crédit, manifeste son intention soit par écrit ou verbalement à l endroit du prêteur. Pour convaincre le prêteur, le demandeur doit faire preuve de clarté parce qu un besoin mal exprimé ou inadapté au besoin réel peut conduire à des déboires. Il doit être constant et ne pas également se laisser influencer par son environnement en surévaluant sa demande ou à exprimer des besoins visant à répondre à des demandes de tiers. Le personnel ayant en charge l activité d octroi de crédit doit vérifier d abord l identité du client (noms, prénoms, nationalité, etc..) et analyse les références personnelles et sociales en vue de la réputation de ce dernier. Ensuite, il procède à la vérification de l adéquation entre le besoin et la nature de l activité et les perspectives de développement de l activité. Et enfin, il vérifie que le besoin existe et qu il n a pas eu de surévaluation. Autrement dit, il vérifie si les critères d éligibilité sont respectés puis procède à l identification du demandeur en prenant ses prénoms, noms et adresses ainsi que ses coordonnées (SWISSBANKING, 2010 :1) Le montage et la validation du dossier de crédit A la réception de la demande de prêt, l agent de crédit, le conseiller ou l analyste convoque le demandeur en entrevue pour le montage du dossier de prêt afin d instruire cette demande aux autorités ou aux services compétents. Pour faciliter le montage du dossier, les SFD confectionnent des fiches qui comportent souvent tous les éléments relatifs au dossier de prêt. Les éléments que l on retrouve souvent sur le dossier de demande de crédit sont : l identification du demandeur, sa capacité financière, sa capacité de remboursement, etc. L agent de crédit doit procéder par des techniques d une investigation pour connaitre les antécédents du demandeur ainsi que la situation d endettement globale. Ensuit il vérifie que la demande est complète et respecte les critères d éligibilité. Pour ce faire, il doit faire une visite inopinée. En plus de la visite, il aura à faire des recherches auprès des débiteurs et des créanciers de l entreprise et des entrepreneurs. Cette démarche permettra de vérifier si l information fournie par l entrepreneur est conforme à la réalité. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 32

44 La validation de l information est une opération délicate à mener; car elle risque de laisser des doutes dans l esprit des tiers au sujet de l entreprise ou des entrepreneurs concernés. Pour valider l information, le conseiller doit se référer aux déclarations faites au bilan de l entreprise et au compte d exploitation. Il peut aussi examiner d autres éléments comme, par exemple, l achalandage lors de la visite, l accueil des clients par les employés, l atmosphère générale dans l entreprise. Pour chaque donnée recueillie, il faut inscrire tous les commentaires et observations pertinents dans un tableau. Les commentaires devront mentionner si l information ainsi obtenue concorde ou non avec ce que l entrepreneur a affirmé. Le diagnostic de l activité de l emprunteur est un ensemble de travail qui permet au SFD de pouvoir déterminer le niveau de solvabilité du membre emprunteur. Celui-ci est soumis à un ensemble d interrogation qui permet au chargé du crédit d établir un dossier permettant de voir tous les indicateurs susceptibles de dégager une idée sur la solvabilité de l emprunteur et de son niveau d activités (Tableau n 3). Les techniciens en charge des études dans le cas de dossier avec composant technique dépassant les compétences du SFD. Le Chef d Agence valide et complète le dossier avant de le présenter au comité de crédit. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 33

45 Tableau 3 : Tableau synthétique des ratios de liquidité sur les normes financières des institutions de Microfinance RATIOS DE LIQUIDITE RATIO INTITULE FORMULE EXPLICATION R1 Ratio de R= A/B, avec Indique le niveau de disponibilités et liquidité A=Disponibilités + assimilés que l IMF maintient pour (Ratio de Placements commerciaux couvrir ses dettes à court terme. L IMF liquidité B=Dépôts à terme court s assure qu elle a suffisamment de immédiate) terme + Emprunts à court liquidités pour remplir toutes ses terme + Intérêts à payer obligations de court terme. Par court sur dettes + Charges à terme, on entend tout ou partie des actifs payer + Autres dettes à ou dettes ayant une date d échéance ou de court terme maturité inférieure ou égale à douze (12) mois, ou pouvant être facilement convertis en espèces en douze (12) mois. R2 Ratio de R=A/B, avec Ratio d anticipation mesurant si les liquidités liquidité à disponibles sont suffisantes pour couvrir un un (01) A=Actifs à court terme (01) mois de décaissements, croissance du portefeuille comprise. Il peut également être mois B=Dettes à court terme + modifié pour mesurer une période de trois un (01) mois de charges (03) ou six (06) mois. L IMF peut également d exploitation + un (01) calculer ce ratio en retenant l hypothèse que mois de croissance nette des lignes de crédits confirmées sont du portefeuille disponibles (on les ajoute alors au numérateur). L approche la plus prudente consiste à exclure les lignes de crédit. R3 Ratio Actifs R= A/B, avec Mesure importante de la liquidité indiquant le liquides/ pourcentage du total des actifs soutenu par Total des A= Disponibilités les actifs entièrement liquides. La plupart des IMF détiennent très peu de disponibilités, car Actifs B= Total des Actifs la majorité des actifs sont utilisés à des fins productives. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 34

46 RATIOS DE LIQUIDITE RATIO INTITULE FORMULE EXPLICATION R4 Ratio de R= A/B, avec Fournit des informations sur le montant liquidité d encaisse disponible pour faire face aux disponible A= Réserves retraits des dépôts à vue. En général, les pour les obligatoires autorités de réglementation exigent la retraits d épargne pour dépôts + Disponibilités non affectées constitution d une réserve obligatoire pour les dépôts à vue qui peut affecter directement ce ratio. Les IMF doivent faire R5 Ratio Crédits/ Dépôts (pour les IMF qui collectent des dépôts) B= Total des dépôts à vue R=A/B, avec A= Encours brut de crédit B= Dépôts mention de ce type d obligation dans leurs états comptables et rapports financiers. Ce ratio mesure la portion relative du portefeuille de l IMF financée par les dépôts. Combiné au ratio des charges financières des dépôts, il peut fournir une analyse pertinente du rôle des dépôts en tant que sources de financement (en plus de leur importance dans le cadre de l offre de produits à la clientèle) Sources : SEEP (2011) & SEEP (2010) L instruction du dossier et la décision d octroi Après avoir analysé l exactitude des données recueillies lors de l entrevue, le conseiller en crédit passe à l analyse du dossier du prêt. A cette étape, il reprend les composantes de l analyse préliminaire effectuée en entrevue et d y ajouter les points plus précis de l identification des besoins, de l analyse financière, de la capacité de remboursement et de l évaluation des garanties pour établir les points forts et faibles de l entreprise. Une fois ce travail est achevé, selon le degré de satisfaction des données, l agent de crédit recommande l accord soit en partie ou en totalité du montant au comité du crédit. Le dossier ainsi terminé est transmis au responsable hiérarchique pour être discuté au niveau de l organe en charge de l octroi des prêts. Cet organe doit statuer sur la recevabilité de la demande à la lumière de deux (2) critères : une analyse individuelle (il s agit d analyser la GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 35

47 demande) et une analyse globale (il s agit de prendre en considération l impact de cette demande sur l activité crédit en particulier et sur le SFD de manière générale). Ce second regard du comité permet aux SFD de faire ressortir les points faibles et forts du dossier et ceux qui ont échappé aux analystes. A la vue des points faibles du dossier, le comité mesure le niveau du risque qu il comporte pour la récupération des fonds mis à sa disposition et les revenus attendus de la part du membre. Selon APPERT (2001 : 18), tout octroi de crédit implique un risque, celui de ne pas être remboursé. Dans cette activité, la banque est soumise à une obligation de moyen et non de résultat. Elle doit estimer, au moment de l octroi du concours, si la situation financière de son client et les perspectives connues permettent le remboursement selon le plan envisagé. Pour pallier ce problème, les SFD ont développé une pratique qui leur permet de se protéger : la caution solidaire. Pour NDIAYE (2009 : 69), la méthodologie de prêt de groupe avec caution solidaire, selon le modèle de Grameen Bank, avec plus ou moins d adaptation, doit pouvoir contribuer à réduire les risques liés à l asymétrie d information et à la sélection adverse. En effet, en absence d informations fiables et disponible à temps, les prestataires de services financiers (PSF) peuvent ne pas distinguer, de manière appropriée les emprunteurs risqués des emprunteurs sûrs. Trois (3) possibilités peuvent découler de la décision du comité sur le dossier de prêt. La première proposition est l acceptation de demande, la seconde est l ajournement en cas d information manquante ou de dossier incomplet et la dernière proposition est le rejet. Lorsque la décision de crédit est prise et les autorisations requises obtenues, il est important de communiquer rapidement la réponse au requérant. Pour ce faire, il est recommandé de réaliser une entrevue de fermeture. Les points couverts au cours de cette entrevue varieront bien évidemment s il s agit d un prêt refusé ou d un prêt accepté La visite du terrain La visite de terrain est une étape importante dans la mesure où elle permet de confirmer les informations données par le client. En effet, suite à l entretien de l étude du dossier de crédit, l'agent de crédit doit se déplacer chez le client. Il procède à la vérification des GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 36

48 informations que lui a fournies l'emprunteur, à une enquête de moralité du client auprès de ses voisins ou des clients de son entreprise. Cette visite lui permet de savoir si le client ne s'est pas endetté, s'il n'a pas des engagements qui pourraient entraver le bon remboursement du crédit qui sera mis à sa disposition. C'est pour cela que CAMARA (2006 : 124) nous dit que les SFD ne doivent en aucun cas octroyer du crédit sans avoir au préalable rendu visite au client Etude du dossier de crédit par le comité de crédit A la suite de la visite du client, l agent complète le dossier du client par des informations collectées et l achemine auprès du comité de crédit pour validation. Le comité de crédit dont la mission est d'étudier tous les dossiers de demande de crédit, prend la décision d accorder le prêt ou pas après s'être assuré que le dossier qui lui a été transmis est complet et répond aux critères fixés par l'institution ou non. Ainsi, l institution procèdera à une analyse financière en trois (3) phases : - la première phase consiste à dégager les caractéristiques essentielles de l'entreprise et de son environnement ; - la seconde étape consiste à retraiter les comptes de l'entreprise et à établir les documents de dépouillement standard, faire le calcul ratios de gestion ainsi que le tableau de financement ; - la dernière étape consiste à interpréter ces documents et à établir le commentaire avec les recommandations. Avant l'octroi de crédit, le diagnostic financier s'efforce d'expliquer les particularités de l'entreprise. Ce diagnostic ne se borne pas à l'aspect financier uniquement, mais prend en compte également l'aspect économique (HAMID, 2007 : 20). ATTALI & ARTHUS (2006 : 87) recommande de varier les profils de ces membres du comité de crédit pour plus de pertinence et d efficacité Analyse et commentaire du contrôle interne crédit Le contrôle interne vérifiera donc que le besoin a été correctement exprimé par le véritable demandeur et destinataire du crédit au travers de : GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 37

49 - la vérification du besoin ; - la vérification de l identité du demandeur La signature du contrat de prêt et la mise en place du crédit La mise en place du crédit fait suite à la décision favorable du comité de crédit. Le responsable d'agence invite les clients dont les dossiers ont été acceptés pour la signature de leur contrat de crédit. Il leur donne également de manière verbale les informations sur le mode et la régularité des remboursements à bonne date. Toutefois, il faut s assurer que l on prête de l'argent aux personnes ayant un historique en matière de crédit, ou qui tiennent une comptabilité de leurs activités commerciales ou qui ont fournit des garanties. Notons que cela évitera l octroi de mauvais crédits. Un mauvais crédit peut se définir comme les crédits dont les dossiers ont été mal étudiés en ce qui concerne la qualité et la moralité de l'entrepreneur ainsi que la mauvaise appréciation de sa capacité financière à prendre des engagements. Il s'agit aussi du mauvais suivi ou du quasi-inexistant de suivi des clients par l'institution après le déboursement du crédit. Par ailleurs, l on parlera des crédits mis en place par complaisance et des crédits fictifs. Un respect scrupuleux de la mise en place de crédit évitera à l institution des pertes sèches (SOGLOHOUN, 2006 : 2). Ainsi, Les institutions chargées de l'octroi de ce dernier doivent-elles comprendre qu'elles jouent un rôle crucial dans l'économie de tout pays. Mais pour leur pérennité, il faut autant que les emprunteurs prouvent des capacités de remboursement, sinon ils exposent ces institutions à un risque d'illiquidité Octroi de crédit et gestion des risques Une fois les conditions acceptées par le requérant et toutes les formalités administratives terminées, la structure de microfinance décaisse la valeur du crédit en faveur du bénéficiaire. Ce décaissement peut se faire soit par une remise de chèque ou soit par un virement de fonds dans le compte de l intéressé. Cependant, l IMF doit s assurer que les sommes prêtées sont utilisées aux fins prévues. Par ailleurs, un risque jugé excellent au moment de l octroi du prêt peut se révéler fort élevé ultérieurement. Ce sont les activités de suivi des prêts qui permettront de réévaluer le risque de crédit et de s ajuster en conséquence. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 38

50 L octroi de crédit Après la mise en place du crédit, l institution procède à l octroi du crédit au client sans ignorer la gestion de risques implicite. C est ce que HAMID (2007 : 1) observe en ces termes «L'activité d'octroi de crédits aux entreprises représente un risque majeur pour les établissements de crédit. Les premières dispositions réglementaires concernant l'activité de crédit des banques ont été émises par le comité de BÂLE. Elles répondent à une logique d'adéquation des capitaux propres des banques aux risques qu'elles prennent: les fonds propres doivent être suffisants pour couvrir les pertes que les banques sont susceptibles d'enregistrer» La gestion des risques La gestion des risques apparaît souvent sous son aspect défensif : réduire les risques. C est oublier que la réduction des risques augmente la disponibilité des ressources corporelles ou incorporelles, et donc leur contribution au compte d exploitation de l entreprise (BARTHELEMY & COURREGES, 2004 : 34). Ainsi, CRIAG et DAN (2001 : 3) nous présente un processus de trois (3) étapes : Identifier les Vulnérabilités, Concevoir et mettre en œuvre des systèmes de contrôle, Suivre l'efficacité des systèmes de contrôle en place. - identifier les Vulnérabilités : Avant de gérer des risques au sein d'une organisation, il est important d identifier au préalable les faiblesses, limites et menaces actuelles d une part et les potentiels risques de l organisation. Un aspect important de gestion de risques est de prévoir les risques probables de l'organisation à court, moyen et long terme ; - concevoir et mettre en œuvre des systèmes de contrôle : Une fois que l IMF a identifié ces points vulnérables, elle peut concevoir et mettre en exécution des mesures de contrôles pour amoindrir ces risques. En raison de la grande variabilité des IMF et tenant compte notamment de la diversité relative de typologie des IMF en partenariat avec CARE, les systèmes et mesures de contrôle proposé dans ce document ne sont pas figés. Les responsables des IMF devraient pouvoir les adapter à leur typologie particulière ainsi qu'à leur environnement. Par exemple, le recours préalable à une garantie physique peut représenter une solution alternative pour minimiser les risques sur créances dans un environnement financier particulier alors GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 39

51 que la caution solidaire peut être un recours approprié dans d'autres environnements; - suivre l'efficacité des systèmes de contrôle en place : Une fois le système de contrôle en place, les IMF doivent pouvoir suivre et apprécier son degré de fonctionnalité et son efficacité. Les outils de suivi consistent avant tout en un tableau de bord d'indicateurs de performance que les Directeurs et Administrateurs doivent établir et suivre afin de s'assurer de la bonne gestion de l IMF Typologie des risques liés au processus d octroi du crédit Le processus d octroi de prêt dans une institution de micro finance est soumis à différents risques opérationnels que sont le risque de crédit, de fraude, de sécurité. - risque crédit : c est la possibilité que l emprunteur ne veuille pas ou ne puisse pas rembourser. Les garanties sont généralement immatérielles, le crédit est souvent concentré sur le plan sectoriel ou géographique et la clientèle est très homogène et la possibilité de corrélation des risques est grande. Cela a une grande incidence sur les IMF; - risque de fraude : Aucune institution de micro-finance ne peut se prévaloir d'être à l'abri de fraude perpétrée par le personnel isolément ou de connivence avec le client. Dans toutes les opérations financières il y a risque de fraude. L'IMF ne peut prétendre éliminer la fraude, il faut la minimiser. Cette partie résume les types de fraudes et traite des mécanismes pour prévenir et détecter les fraudes. La confection d'une liste complète des fraudes potentielles est impossible. Cependant, il est important de catégoriser les fraudes suivant les différentes étapes dans le processus d'octroi de crédit : le déboursement des crédits, le remboursement, les procédures de garantie et les activités de clôture. Lors du décaissement, le chargé de crédit octroie le crédit à un client «fictif». Le caissier s octroie le crédit. Le chargé de crédit charge des frais non officiels aux clients. Le chargé de crédit collecte les garanties mais ne les dépose pas au magasin. Le magasinier détourne les biens de garanties et passe de fausses écritures dans les livres de stock. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 40

52 Le chargé de crédit collecte les remboursements, délivre un reçu mais ne reverse pas l'argent. Les Agents collectant les remboursements ne les reversent pas à temps. Le chargé de crédit charge des pénalités non officielles. Lors de la clôture du dossier, le remboursement des épargnes forcées n'a pas été fait aux clients. Les emprunteurs ont oublié de les réclamer. Le chargé de crédit collecte les prêts qui ont été déjà passés en perte pour son propre compte CRIAG et DAN (2001 : 53). - risques de sécurité ou non garantie: tous les crédits doivent être assortis de garanties de façons à couvrir des risques de pertes, ou les réduire au maximum. Les garanties sont les autres éléments destinés à rendre crédible l'engagement du membre par son épargne qui sert de nantissement. Les garanties doivent être la propriété de l'emprunteur ou de celui qui cautionne le prêt. Les garanties ne sont pas un substitut à la capacité de remboursement. L'évaluation des garanties doit être faite de façon professionnelle et impartiale ; - risques de non remboursement : les disfonctionnements liés aux processus des activités de crédits (instruction des dossiers, suivi du risque, recouvrement) sont susceptibles d aggraver le niveau intrinsèque des portefeuilles. Le manque de respect des procédures formalisant les processus de l entreprise constitue un risque opérationnel qui accroit d autres types de risques. Ainsi un conseiller bancaire qui ne respecte les procédures de prise de garantie prévue lors de l octroi d un crédit faire courir des risques importants en cas de cessation de paiement du client. Dans ce cas, le risque opérationnel démultiplie le risque de crédit. (BOUCHET, 2007 : 101). - risque de taux : il provient de la divergence des termes de taux d intérêt fixes sur les prêts et les dépôts alors que les taux sur le marché sont variables. Cela a une grande incidence sur les prêts si l accroissement des taux d intérêts sur les dépôts ne peut pas être compensé à cause des taux d intérêt plafonnés sur les prêts (NSBIMANA, 2002:195). Cependant, concernant le processus d octroi de crédit, qui est un processus opérationnel, les travaux seront orientés sur les risques opérationnels. En cela Ouédraogo (2008 : 140) GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 41

53 nous dit «l instruction de la demande de crédit permet à la SFD d évaluer les garanties physiques qui permettraient d atténuer la perte en cas de défaut» Avantages et conséquences de l analyse du processus d octroi de crédit Selon SOGLOHOUN (2006 : 1 ), «l'analyse du processus d'octroi de crédit montre qu'il existe deux niveaux essentiels d'étude du dossier de crédit. Au premier niveau, le Chargé de prêts détermine la capacité de remboursement du client puis au second niveau, l'approbation du dossier est confiée au comité de crédits. Certes, cette procédure est bonne car elle permet de faire l'étude à deux niveaux. Mais il existe un risque car l'efficacité du mécanisme dépend également d'autres facteurs tels que l'analyse des informations fournies par les micro-entrepreneurs. Ceci est difficile à réaliser dans la mesure où ces derniers ne disposent pas d'une petite comptabilité. Les Chargés de prêts font l'estimation de la capacité de remboursement à partir de données fournies oralement; cette procédure exige du Chargé de prêts d'avoir une compétence technique en matière d'analyse financière». Toutefois, une analyse du processus d octroi de crédit contribue entre autre à : - une sécurité des déposants ; - une transparence des opérations ; - un suivi et localisation des responsabilités ; - une poursuite de mauvais payeurs ; - meilleure connaissance des risques des emprunteurs ; - bonne distribution du crédit favorisant une bonne qualité du portefeuille ; - disponibilité de l'information avec la mise en place de base de données et d'un système de sauvegarde des données, (NDAO, 2007 :2). Ce second chapitre nous a permis de faire une description du processus d octroi de crédit en nous appuyant de certains auteurs intéressés par la question du crédit de la microfinance et du financement des PME par ces institutions. Ainsi, nous retenons de cette description que le manque de respect des procédures formalisant les processus d une entreprise constitue un risque opérationnel qui accroit d autres types de risques. En effet, les disfonctionnements liés aux processus des activités de crédits (de instruction des dossiers au recouvrement) sont susceptibles d aggraver le niveau intrinsèque des portefeuilles. La baisse du niveau du portefeuille client conduit également à une incapacité d inscrire ses activités dans le long terme et d assurer une offre de service durable. Cela est met en cause GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 42

54 son inefficacité et sa pérennité de la microfinance. Pourtant, les petites et moyennes entreprises (PME), dans la recherche de la satisfaction de leurs besoins financiers (démarrage d activité, fonds de roulement etc.) trouvent les institutions de microfinances comme sources de financement. Le chapitre suivant mettra en exergue notre démarche méthodologique et l élaboration d un modèle d analyse pour une amélioration du processus d octroi du crédit ainsi niveau de financement des PME par les institutions de microfinance. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 43

55 CHAPITRE 3 : LA METHODOLOGIE DE L ETUDE La revue de littérature, qui a été effectuée sur l analyse du processus d octroi de crédit aux PME, a permis de mieux cerner les différentes étapes du processus d octroi de crédit et de ressortir un modèle d analyse (figure n 1). C est ce modèle d analyse qui servira de base, pour faire l analyse du processus d octroi de crédit aux PME à la PAMECAS Le modèle d analyse Le modèle d analyse retenu à partir de notre revue de littérature pour le processus d octroi de crédit d une institution de microfinance est d abord la prise de connaissance du dispositif réglementaire en matière de contrôle interne (norme et lois), du dispositif interne (procédures interne). Ensuite, l analyse de la procédure de contrôle interne en matière d octroi de crédit aux PME au regard du dispositif réglementaire afin de déceler les points forts et points faibles. Enfin faire des recommandations en cas de non-conformité pour améliorer l efficacité dans le financement des PME Construction du modèle d analyse Le modèle d analyse qui a été utilisé pour faciliter l étude en entreprise se présente sous cette forme (figure n 1) GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 44

56 Figure 1 : Modèle d analyse de l analyse du processus d octroi de crédit Prises de connaissance Dispositif interne Les procédures de contrôle interne en place Dispositif externe Les procédures de contrôle interne en place Analyse du processus d octroi de crédit au regard du dispositif interne Examen des services crédits, contentieux et juridiques ; Examen des PV des documents relatif au crédit (PV, dossiers client, etc) ; Examen du système d autorisation des crédits ; Calcul des ratios et évaluation des risques Confrontation à celui du dispositif externe Respect des textes (existence d un comité de crédit, revue indépendante des dossiers de crédits, autorisation et approbation des crédits, respect de la réglementation en matière de crédits, respect des seuils fixés pour les crédits, existence de garanties, suivi des remboursements) Efficacité (forces) Inefficacité (Faiblesses) Bonne étude du dossier de crédit client Respect des seuils fixés pour les crédits par la bonne maîtrise du client Existence de garanties Gestion des risques Suivi des remboursements clients Mauvaise étude du dossier de crédit client Non-respect des seuils fixés pour les crédits par la mauvaise maîtrise du client Mauvaise évaluation de garanties Mauvaise gestion des risques et suivi des remboursements clients Recommandations solutions et mesures d accompagnement Objectif Financement des PME Pérennité de la société Sources : Nous-mêmes GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 45

57 La prise de connaissance des dispositifs du contrôle interne La revue littéraire va nous permettre de connaître les règles (externes et internes) mise an place par les pouvoirs et organismes compétents pour les activités d octroi de crédit en générale par les institutions de microfinance. Les documents internes, les entretiens et les observations vont nous conduit à une prise de connaissance du dispositif de contrôle interne de l institution L évaluation et l appréciation du processus d octroi de crédits Le processus d octroi de crédit peut être analysé sur la base de certains critères. Nous retenons ici les critères de conformité et d efficacité auxquels il conviendra d ajouter les indicateurs d analyse et les outils de recueil de données. Il s agit pour nous de vérifier si les textes, normes et dispositifs mis en place à l UM- PAMECAS en matière d octroi de crédit sont en conformité à ceux recommandés par la banques centrale de l UEMOA et les autres organes de réglementation ainsi que les bonnes pratiques en la matière et adaptés au fonctionnement de l institution de microfinance. L efficacité du processus d octroi de crédit peut-être perçue par le respect dispositif mise en place au regard des règles prudentielles. Le schéma du modèle précédant illustre les éléments de mesure d appréciation du dispositif, lesquels indicateurs nous permettront de porter un jugement sur les pratiques de l UM-PAMECAS en matière de contrôle interne La présentation et analyse des résultats Cette phase consistera à présenter les résultats de notre étude. Il s agit surtout d analyser et interpréter les résultats obtenus lors de nos travaux afin de proposer des perspectives de solutions Les outils de collecte de données Nous avons utilisé une approche méthodologique pour la collecte de données nécessaire à notre étude. Cette approche est composée de trois étapes : les outils de collecte des données, l analyse de ces données, un modèle d analyse. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 46

58 Nos outils de collecte des données ont consisté essentiellement en des entretiens, des questionnaires et des analyses documentaires L entretien Pour compléter et valider nos informations recueillies lors de l analyse documentaire et les questionnaires, nous avons procéder à des entretiens avec les quatre agents du CFE. Pendant nos travaux seulement quatre agents étaient en poste sur cinq. Il s agit de la directrice du CFE, des deux analystes du crédit et de la secrétaire de direction (annexe 2) Le questionnaire A la différence des entretiens, notre guide de questionnaire est composé d un ensemble de questions ouvertes et fermées et est administré par les agents du CFE qui sont nos interlocuteurs (annexe 3). Le but visé étant de recueillir des informations auprès des agents intervenant dans le processus d octroi de crédit CFE et des bénéficiaires L analyse documentaire Nous avons analysé certains documents de travail du Réseau PAMECAS, notamment les dossiers de crédit, le manuel des procédures d octroi de crédit, et l organigramme hiérarchique Le traitement et l analyse de ces données La collecte et l analyse des données nous ont permis de dégager les forces et les faiblesses ainsi que les opportunités et les menaces du processus d octroi de crédit de l UM- PAMECAS. Le traitement des données s est fait à l aide de deux logiciels : Excel et Word. Conclusion : Ce chapitre a consisté à présenter le modèle d analyse qui sera développé plutard dans le chapitre 6 du mémoire. Cette présentation a été suivie des méthodes de collecte de données et des personnes interrogées dans le cadre de la collecte des données d une part, et d autre part, des outils adéquats de collecte. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 47

59 Conclusion de la 1 ere partie Cette première partie, nous a permis d avoir une brève connaissance des microfinances ainsi que des PME. Elle a également permis de comprendre le fonctionnement des microfinances en matière d octroi de crédit. Aussi, nous avons vu que le secteur de la micro finance est un secteur en pleine expansion et qu il joue un rôle dans la lutte contre la pauvreté en ce sens qu'il offre des crédits aux populations pauvres pour leur permettre de réaliser des activités génératrices de revenus. Les Institutions de micro finance jouissent d'une réglementation spécifique et font l'objet d'une surveillance rigoureuse par les banques centrales exemple la BCEAO pour les pays de l UEMOA et le ministère de tutelle. Tout comme les banques, les Institutions de micro finance sont exposées à des risques qui s'ils ne sont pas bien maîtrisés peuvent compromettre leur efficacité et pérennité. Cette efficacité aura sans doute un impact sur le financement des PME. Dans la deuxième partie, il sera question de présenter l UM-PAMECAS, faire la description du processus d octroi de crédit au niveau de cette institution et présenter les résultats de cette analyse tout en nous assurant de la conformité ou non de ce processus des dispositifs internes et externes de contrôle interne. Au vu des forces et faiblesses décelées, nous proposerons recommandations. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 48

60 PARTIE II : CADRE PRATIQUE DE L ETUDE

61 La première partie du mémoire a été consacrée à la revue de littérature sur l analyse du processus d octroi de crédit aux PME dans une IMF au Sénégal. A l issue de cette revue, ledit processus a été décrit au travers de ses différentes étapes suivi de l analyse du processus. La seconde partie, quant à elle porte sur l analyse du processus d octroi de crédit aux PME dans une IMF au Sénégal : cas de l UM- PAMECAS, qui constitue un outil d évaluation de la performance. Cette partie comprend trois (3) chapitres à savoir : - le premier chapitre de cette seconde partie présentera l UM- PAMECAS en général et le CFE en particulier, - le deuxième chapitre décrira le processus de l octroi de crédit aux PME par l UM- PAMECAS, - enfin, le troisième chapitre présentera les résultats et analyse dudit processus. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 50

62 CHAPITRE 4 : PRÉSENTATION DE UM-PAMECAS Le présent chapitre nous permettra de présenter l UM- PAMECAS, institution qui fait l objet de notre étude. Cette présentation comportera l historique, la définition des objectifs et missions, ainsi que les produits et services sans oublier la structure organisationnelle de l institution Historique, mission, objectifs et vision Le projet PAMECAS (Programme d Appui aux Mutuelles d Epargne et de Crédit au Sénégal) approuvé par l Agence Canadienne de Développement International (ACDI) le 19/05/1994 était prévu pour une durée de cinq ans avec une contribution 4,95 Mn $CAN (2milliards de FCFA). En effet il a démarré sur le terrain en Novembre 1994 et devrait prendre fin en juillet Dans un souci de diversification de produit, PAMECAS élabore et met en place un autre projet dont l objectif est était de faciliter l accès des femmes à des services financiers. Il s agit du programme d Accès des Femmes Sénégalaises aux Services Financiers (AFSSEF) mis en place et exécuté par le Développement International Desjardins (DID) et financé également par l Agence Canadienne de Développement International (ACDI), partenaire initial du projet PAMECAS. Ces deux (02) projets, étant financés par le même bailleur et intervenant dans le même secteur d activité, vont favoriser un rapprochement des affaires administratives des deux entités. Cela permet ainsi de maximiser les efforts de synergie et d accroître la production des résultats favorables pour tout le réseau PAMECAS et pour la population féminine sénégalaise en particulier. En 1996, le Fonds de Contrepartie Canado-Sénégalais (FCCS) finance PAMECAS à hauteur de 10 millions de F CFA, soit environ Dollars Canadien pour l appuyer au démarrage de caisses dans la commune de Dakar, territoire initialement non inclus dans la zone d intervention du projet. PAMECAS a connu trois (03) grandes phases successives dans son évolution. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 51

63 La phase de démarrage En 1998, le projet devient l Union des Mutuelles du Partenariat pour mobilisation de l Epargne et le Crédit au Sénégal (UM PAMECAS). Elle propulse les caisses sur la voie de la consolidation et de la rentabilité avec une autonomie financière totale atteinte dès La phase de Consolidation Pendant cette période, le réseau s est fixé quatre (4) grandes orientations à savoir : - consolider ses acquis en renforçant ses assises financières et en se dotant des outils financiers nécessaires pour réduire sa vulnérabilité ; - renforcer ses capacités organisationnelles et opérationnelles pour adapter l institution aux défis des prochaines années et fournir un cadre de travail aux personnes qui l animent; - diversifier son offre de service afin de répondre aux besoins de la nouvelle clientèle cible visée; - améliorer son positionnement stratégique dans la zone où il est déjà implanté et accroître ses activités vers une nouvelle région, celle de Thiès moyennant l atteinte de certains résultats escomptés au plan financier et organisationnel à la fin de l année de La phase de maturité Elle couvre la période avec une vision partagée qui est de Démocratiser l offre de services financiers, afin d améliorer la qualité de vie des populations au Sénégal et un défi pour les cinq années, «Moderniser l organisation et les modes d opérations, afin de maîtriser la croissance et maintenir, voire améliorer le niveau de performance actuelle (financière comme satisfaction des membres et des communautés)» du réseau. Autrement dit: «conjuguer efficacité et efficience». Par ailleurs, on note que cette phase de maturité a fait l objet d un Plan d affaires ( ) avec pour grands axes stratégiques : - la reconfiguration du réseau ; - l approche marketing (l offre de services par la demande ou le Just-in-time) ; GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 52

64 - l informatique au service de la qualité des opérations et la sécurité financière ; - le management stratégique des ressources humaines. Elle a pour mission de Promouvoir l amélioration du bien être économique et social de ses membres et des communautés de base dans un esprit de solidarité, de responsabilité et de gestion démocratique par : - le développement de Mutuelles d Épargne et de Crédit viables; - la mobilisation de l épargne locale et la recherche de ressources extérieures; - la mise en œuvre de politiques administratives, comptables et financières performantes dans le respect de la réglementation en vigueur; - la promotion et la gestion rationnelle de services financiers accessibles et adaptées; - la formation permanente de qualité du personnel et des dirigeants; - la coopération locale, sous-régionale et internationale; Sa vision se résume à démocratiser l offre de services financiers au Sénégal, afin d améliorer durablement la qualité de vie des populations et des communautés de base. Ainsi elle a une devise et un slogan qui sont respectivement épargner régulièrement, emprunter sagement, rembourser promptement et Pamecas, la finance sociale. Le réseau UM-PAMECAS a développé sa stratégie de développement pour offrir des services financiers à la population la plus large possible et assurer l autosuffisance financière tout en consolidant sa position stratégique dans le secteur de la Microfinance tant sur le plan local que dans la sous-région. Cette stratégie se décline en six (06) grands axes principaux qui consistent à: - développer des mutuelles d épargne et de crédit rentables et pérennes ; - mobiliser le potentiel financier de chacun: épargnes locales et ressources extérieures ; - concevoir et mettre en œuvre des politiques performantes : administratives, comptables et financières ; - promouvoir et gérer les meilleurs services financiers, accessibles et adaptés ; - garantir en permanence la qualité de nos équipes par la formation du personnel et de nos dirigeants ; - coopérer au niveau local, sous régional et international. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 53

65 4.2. Les produits de services PAMECAS offre plusieurs gammes de produits et de services financiers qui sont, entre autre, l épargne, le crédit, les transferts de fonds et la domiciliation du salaire L épargne Au niveau de PAMECAS, il existe plusieurs types d épargne, l épargne prévoyance, obligatoire, des migrants, nantis, le plan épargne projet et club d épargne. - l épargne prévoyance donne une possibilité de retrait et de dépôt à tout moment. Il n est pas rémunéré. L épargne bloquée quant à elle fonctionne comme un dépôt à terme. Elle est rémunérée au taux de 4% pour un placement de six à douze mois d un montant minimum de FCFA et au taux de 5% pour un placement de plus de douze mois pour un montant minimum de FCFA ; - l épargne obligatoire est constituée pour permettre au membre de disposer de fonds propres ; - l épargne des migrants est une épargne qui concernant les migrant vivants en Italie et en Espagne pour l instant ; - le plan de l épargne projet est une formule d épargne rémunérée avec option de crédit pour la réalisation de projet spécifique (Tabaski, Noel, baptême, mariage, santé, éducation, pèlerinage) ; - l épargne nantie est l apport personnel constitué lors de l obtention d un prêt et elle est fonction du nombre de crédit obtenu et varie entre 10% et 25% ; - le plan épargne projet (PEP) est constitué pour réaliser un projet. De ce fait, au-delà de la durée prévue dans le contrat, un prêt de 1 à 5 fois l épargne peut être octroyé au membre ; - le club d épargne est une collecte journalière d épargne au niveau des marchés et des lieux de travail. C est une épargne non rémunérée. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 54

66 Le crédit PAMECAS octroie trois grandes catégories de crédit : - le crédit régulier : c est un crédit commercial ou personnel accompagné d épargne nantie qui est de 25% lors du premier crédit, 20% pour le deuxième crédit et 15% à partir du troisième crédit ; - le crédit AFSSEF (Accès des Femmes Sénégalaises aux Services Financiers) : permet un accès direct au crédit pour les petites commerçantes, les femmes entrepreneurs ou des groupes de femmes qui voudraient développer des activités économiques ; - le crédit habitat : il s agit des habitats sociaux pour des membres désirant acheter un terrain, une maison ou la réfection. Le taux est de 13% pour les salariés (ceux qui ont viré leur salaire au niveau d une caisse de PAMECAS) et de 14% pour les non salariés ; - le produit insertion pour les jeunes artisans : une aide à l insertion des jeunes issus des écoles ou centre de formation qui ambitionnent d être des microentrepreneurs ; - le centre financier aux entrepreneurs (CFE) : un crédit commercial qui s adresse aux entrepreneurs, commerçants ainsi qu aux autres personnes physiques et morales exerçant des activités génératrice de revenus (AGR) avec des besoins en financement de trois millions et plus ; - le crédit Dioni Dioni (crédit flash): disponible immédiatement sans trop de formalité. Le montant maximum est de CFA ; - le crédit plan épargne projet : un prêt d un montant de 1,5 à 5 fois l épargne constituée. - Le taux d intérêt applicable est de 1,75% mensuel et dégressif, c'est-à-dire le taux sera calculé sur le capital restant dû pour une période de 24 mois, après 24 mois le taux est de 1,5% mensuel et dégressif.les frais de dossier varient de 1000 FCFA à CFA selon le montant sollicité. Les frais de gestion et de cautionnement sont fixés à 2% de la valeur du crédit octroyé et sont non remboursables. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 55

67 Tous les prêts sont obligatoirement accompagnés d une assurance vie et de garanties. Les types de garanties sont : le nantissement, le cautionnement (réel ou total), le gage (pour les bijoux), l hypothèque et la domiciliation salaire Les services Au delà de crédit et de l épargne, l UM PAMECAS offre également les services suivants : - la domiciliation des salaires et pensions de retraites : (découvert, avance sur salaire, facilité de crédit ) ; - le transfert d argent international avec Money gram, Money express et RIA; - la carte électronique (Ferlo) : possibilité de retrait au guichet automatique 24h sur 24. L UM-PAMECAS a aussi une Fondation et une Mutuelle de Santé (MS). La Fondation lancée officiellement le 23 Avril 2005 a pour objet social d abord «de promouvoir l éducation et la formation des jeunes dont les parents sont démunis». Ensuite, elle entend participer à la prise en charge de «la santé des populations vulnérables, notamment les enfants, les personnes handicapées et du troisième âge». Enfin, elle veut encourager «le développement de l idéal coopératif chez les dirigeants et les employés du PAMECAS, chez les membres du Réseau PAMECAS ainsi que chez les membres du mouvement coopératif africain et mondial». La mutuelle santé (MS) permet aux membres des caisses du réseau de bénéficier, avec leurs familles, d une couverture sanitaire moyennant une cotisation forfaitaire. Elle est à but non lucratif, fonctionne au moyen des cotisations de ses membres et mène dans l intérêt de ceux-ci et de leur famille, des actions de prévoyance, d entraide et de solidarité La structure organisationnelle La structure organisationnelle de PAMECAS est composée des organes statutaires et de directions. Sous ces directions, nous avons des services opérationnels. (Voir annexe N 1) GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 56

68 Les organes statutaires Pour son fonctionnement, PAMECAS est régit par un organe suprême qui est l Assemblée Générale (AG). Cette AG a la responsabilité d élire les organes de contrôle de surveillances qui sont le Conseil d Administration (CA), le Comité de Crédit (CC), le Conseil de Surveillance (CS). Il existe des organes facultatifs qui sont créées par l institution et ont pour objectif de gérer et superviser les crédits à plus de trois millions. Il s agit du comité technique et du comité d acceptation. Quant à la gestion quotidienne de l institution, elle est assurée par un personnel qualifié Les organes de directions Les organes sont composés de la Direction Générale (DG) qui est secondée par la Direction Générale Adjointe (DGA). Celle-ci administre cinq directions à savoir la Direction des Ressources Humaines (DRH), la Direction des Systèmes d Information (DSI), la direction de la comptabilité et du patrimoine (DCP), la direction du développement, du marketing et de la communication (DDMC) et la direction de l exploitation dont dépend le Centre Financier aux Entrepreneurs (CFE), l organe où j ai effectué notre stage Le Centre Financier aux Entrepreneurs (CFE) du PAMECAS Le Centre Financier aux entrepreneurs (CFE) créé en février 2004 est une innovation de l UM-PAMECAS. Il est une structure qui offre un produit appelé «le crédit CFE» destiné au financement des entrepreneurs, commerçants et autres personnes physiques et morales exerçant des activités génératrices de revenus avec des besoins en financement de 3 millions et plus. Il dépend hiérarchiquement de la Direction D Exploitation qui est département de la Générale de l UM-PAMECAS. Sa création fait suite, à un souci de diversification de son portefeuille produit parce que l encours du crédit du réseau était trop soumis aux cycles commerciaux informels qui tendaient à concentrer les déboursements au deuxième semestre en raison des vacances scolaires et les fêtes religieuses. Le CFE est le résultat des efforts de l union et de l ensemble des caisses affilées dans le but d offrir un service spécialisé aux membres entrepreneurs. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 57

69 Les produits et services offerts par le CFE sont adressés aux PME présentant des besoins de financement compris entre 3 et 20 millions de francs CFA avec taux d intérêt 20% dégressif et une durée de l emprunt peut aller jusqu'à 60 mois. Ce produit permet au CFE de répondre efficacement aux besoins en financement des PME, un marché dynamique et jugé à haut risque par les banques commerciales classiques. a. L organisation et le fonctionnement Le CFE est une structure du réseau avec une équipe jeune et motivée composée d une Directrice, juridique d un conseiller, d un coopérant canadien, d une Secrétaire et des analystes de crédits. Cette structure reste reliée à l organigramme de la Direction Exploitation du réseau. La Directrice du CFE a la responsabilité de la procédure d octroi de crédit. Il comprend un comité technique et un comité d acceptation. Les attributions de ces deux organes sont fonction du montant de crédit sollicité. Le comité technique est composé du Directeur du CFE et du Coopérant canadien. Il examine les demandes de crédit de trois à cinq millions et au-delà de cinq millions. Quant au comité d acceptation, il est composé du Directeur General de l UM- PAMECAS, du Directeur du CFE, du Directeur de l exploitation du réseau et du coopérant canadien. Il a pour rôle d examiner les demandes de crédit à plus de cinq millions. Le CFE est un regroupement de ressources par l accumulation du capital réunies au sein d une structure opérant de façon autonome afin de desservir les entrepreneurs membres des mutuelles du réseau pour créer une plus value, source de d emploi et de développement. b. L opération du Centre Financier aux Entrepreneurs Le centre assure le traitement complet des dossiers, soit : - Le recueil des données ; - la vérification des antécédents de crédit et de moralité ; - l analyse des données ; - la recommandation du crédit, la préparation des documents de garanties et d emprunt (signature par la caisse et le membre) ; GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 58

70 - la prise de garantie ; - le suivi et le recouvrement des prêts sous sa gestion ; - l accord ou rejet du prêt Conclusion Ce chapitre a permis de connaître les activités du SFD, l UM- PAMECAS en général, et le processus d octroi de crédit aux PME. Nous allons maintenant procéder à l analyse du processus d octroi de crédit aux PME par ladite société. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 59

71 CHAPITRE 5 : DESCRIPTION DU PROCESSUS DE L OCTROI DES CRÉDITS AUX PME PAR PAMECAS Suite aux expériences préjudiciables connues ces dernières années, la Direction de PAMECAS a maintes fois procédé à des améliorations de la politique et procédure de crédit. Ainsi considérant le niveau exorbitant des impayés en 2008, par approche participative de tous les acteurs, elle a procédé par un diagnostic de l activité de crédit; cela a permis d aboutir à la révision des procédures et à la mise en place d une nouvelle politique de crédit le 26 Mai Elle est en train de porter des fruits mais l effet escompté au départ n est pas encore totalement obtenu. Pourquoi? Nous tenterons de répondre à cette question dans ce chapitre avec l analyse du processus de crédit aux PME au niveau CFE afin de déceler les forces et faiblesses et les risques en fonction du degré de faiblesses. Ensuite, nous allons présenter les résultats recueillis et tenter de dérouler quelques propositions allant dans le sens du renforcement et de l amélioration de la pertinence des opérations de crédit ainsi que la pérennité de l activité en générale. Le processus d octroi de crédit au niveau du CFE suit un circuit qui part de l expression du besoin au suivi du prêt. L analyse des dossiers de crédit CFE est faite par des analystes en crédits. Ils procèdent aux mêmes diligences des agents de crédit des caisses de base, mais ici l instruction des dossiers est plus fine car le risque encouru étant plus élevé qu au niveau des caisses de base. C est pourquoi, l évaluation de la recevabilité des garanties proposées est confiée à un juriste. Celui-ci se charge également de la rédaction des documents légaux, de la convocation des membres pour enregistrement des contrats et de l explication des termes du contrat. Mais avant de passer à l analyse du processus d octroi de crédit, il faut remplir un certain nombre de condition et critère Les conditions d octroi de crédits en général L une des conditions majeures pour prétendre à un prêt au niveau de PAMECAS donc au CFE est d être membre. C est-à-dire avoir payé son droit d adhésion et souscrire au capital social. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 60

72 L adhésion Pour être membre, il faut remplir un certain nombre de condition qui sont : - résider ou exercer ses fonctions dans la zone géographique d une mutuelle PAMECAS ; - verser une somme de FCFA qui se compose de 4000 FCFA représentant la part sociale et 6000 qui représente les frais d adhésion ; - fournir deux photos d identité et des pièces d identification (nationale d identité, passeport, etc.) Lors de l adhésion, le membre a la possibilité de payer son apport personnel pour solliciter un crédit qui est de 25% du montant sollicité. Le caissier renseigne la fiche d adhésion et donne un rendez-vous au membre pour une entrevue avec un agent de crédit Les apports et les garanties Tous les prêts devront être accompagnés d une garantie réelle ou personnelle dont la valeur marchande représente au minimum 100% du montant du prêt sauf dérogation de la Direction Générale. L apport est la garantie financière qui représente 15% du montant sollicité pour les crédits CFE et doit être versé avant l entrevue. Cependant les crédits dont le montant est inférieur à f sont traités au niveau des caisses de base et l apport est fixé à 25% pour le premier prêt, 20% pour le deuxième et 15% pour le troisième Les commissions et autres frais La constitution du dossier de crédit engendre un certain nombre de frais qui sont à la charge du demandeur. Les frais administratifs d analyse de la demande de crédit au niveau du CFE se résument dans le tableau ci-dessous: GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 61

73 Tableau 4 : Frais de dossiers Montant demandé De à moins de F De à moins de F De à moins de F De à moins de F Plus de F Montant des frais FCFA FCFA FCFA FCFA FCFA Source : Politique révisée de crédits CFE (2010 :8) Les frais de gestion et de cautionnement : Les frais de gestion et de cautionnement sont fixés à 2% du montant du prêt. Assurance vie prêt : tous les prêts sont obligatoirement accompagnés d une assurance sur la vie de l emprunteur conformément au régime prévoyance crédit (RPC) Le déboursé des prêts Le déboursé des prêts se réalise à la caisse du membre. Afin de limiter les opérations administratives reliées à la syndication des prêts, la limite que les caisses peuvent prêter à un individu pour les dossiers gérés par le CFE est portée à 5%. Toutefois, une caisse qui ferai face à un membre dont les besoins de crédit sont supérieurs à son plafond individuel pourra bénéficier d une syndication avec une autre caisse du réseau et, à la limite avec l union et ce, afin de bien servir le membre. Le choix de la caisse participante se fera en fonction des caisses présentant le plus haut niveau de liquidité et de pouvoir de prêter et ce sur une base régressive. Chaque demande de prêt devra contenir l information relative à la caisse concernée quant à son niveau de plafond individuel. Trimestriellement, un rapport sera fourni au comité de gestion de l union concernant les syndications ainsi opérées entre les caisses. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 62

74 a. La relation entre les caisses et le CFE Si le membre est déjà connu de la caisse, le dossier complet devra être transféré au CFE accompagné des commentaires de la caisse sur le projet sous étude et sur la moralité de l emprunteur. Le cas contraire, pour un nouvel emprunteur, la caisse recueillera le minimum d informations relatives au projet, à l identité et aux cordonnées de l emprunteur en complétant la fiche d admissibilité du membre, jointe en annexe afin de référer l information au CFE. Une fois le crédit est accordé, le déboursement des fonds se fait au niveau de la caisse du membre. Le paiement des échéanciers est également au niveau des caisses sauf cas exceptionnel ou le créancier remet l argent à l agent de crédit pour versement. b. La Politique et procédure d octroi de crédit La procédure de crédit CFE définit les différentes étapes à franchir pour traiter la demande de crédit d un membre, elle permet aux collaborateurs de maitriser les documents utilisés dans le réseau liés à l octroi, mais aussi d assister leurs membres dans la confection de leurs dossiers de crédit. Elle s applique à toutes les demandes de crédit exprimées par les membres qui ont une activité génératrice de revenu, et dont le besoin réel en crédit est supérieur ou égal à trois millions Toutes les demandes de crédit reçues des caisses de base sont enregistrées dans le fichier de traitement de demandes du CFE. Toutes les demandes de crédits traitées par le CFE sont financées par les caisses et remboursés à la caisse. La demande de crédit est initiée au niveau de la caisse de base. Ensuite, celle-ci dirige ses membres qui en expriment le besoin vers les ressources du CFE. Si un dossier de crédit existe, la caisse procède aux instructions préliminaires avant de transmettre le dossier au CFE. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 63

75 Une fois que le dossier arrive au CFE, les analystes en crédit, sous la supervision du Directeur, instruisent le dossier : - prise de rendez-vous avec le membre pour commencer le montage financier du projet ; - cueillette de données sur le terrain et validation des informations issues de l entretien ; - vérification de crédit ; - analyse des données financières ; - avis de l agent de crédit ; - présentation du dossier de crédit par le Directeur au comité qui siège une fois par semaine à la Direction Générale ; - avis du comité, si favorable alors ; - prise de garantie ; - déboursement du crédit par la caisse ; - suivi du crédit par la caisse et le CFE ; - suivi du remboursement par la caisse et en cas de retard, saisie du CFE ; - saisie de la Direction du contentieux pour accélérer les procédures de recouvrement du crédit en souffrance si toutes les procédures sont épuisées au niveau du CFE. Cette procédure décrite ci-dessus dure en moyenne 21 jours et à l avantage d être souple et simple pour les entrepreneurs qui sollicitent le crédit à CFE. Les caisses de base travaillent étroitement avec le CFE durant toutes les étapes du crédit et les dirigeants sont tenus informés sur la situation du portefeuille crédit La durée et le recouvrement La durée maximale d un prêt est fonction de la capacité de payer du membre emprunteur en fonction du type de crédit octroyé et de la procédure d octroi de crédit. Tous les crédits arrivent à échéance le premier du mois. La durée qui sépare la date de déboursé et le premier remboursement peut varier 01 à 75 jours dépendant de la rentrée d argent du membre emprunteur. Au delà des 75 jours, une dérogation doit être accordée par la Direction Générale (ex. prêt pour construction) GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 64

76 Taux d intérêt,pénalité et déboursement Le taux d intérêt est de 1.75% par mois dégressif pour les crédits de moins de 24 mois et 1.5% par mois dégressif pour les crédits de plus de 24 mois et les crédits à remboursement unique. Le membre dispose d un délai de grâce de sept jours francs à chaque échéance. S il rembourse pendant cette période, il ne paye pas de pénalités de retard. Cependant, tout remboursement après le sept de chaque mois est sectionné par une pénalité de 20% annuelle du solde restant dû au prorata du nombre de jours de retard, et ce, au maximum pendant deux mois successifs. Le directeur de la caisse a l obligation de diligenter le déboursé du crédit dans les quarante huit heures ouvrables après la décision du comité de crédit. En cas d absence du directeur, son intérimaire est tenu à la même obligation Les différentes étapes du processus d octroi de crédit au niveau du CFE L analyse du processus d octroi de crédit est perçue comme un moyen d évaluer la performance et l efficacité dudit processus. Cette analyse est effectuée à partir de la connaissance effective du processus au cours de ses différentes étapes qui partent de l introduction du membre à l étape de recouvrement Introduction du membre et prise de rendez vous Le membre exprime verbalement et directement son besoin auprès de la caisse. La caisse informe l agent du crédit pour un entretien avec le membre (demandeur) L analyse de la demande L analyste en crédit est chargé d analyser la demande de prêt. Cette analyse se fait en trois phases à savoir : l entrevue, la validation des données recueillies et la finalisation pour recommandation de la demande par le chargé des prêts. Avant de commencer l entretien avec le membre, l analyste en crédit recueille un minimum d information sur le membre comme son état de compte et éventuellement ses GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 65

77 antécédents au niveau de la caisse et par une prise de connaissance du dossier qui lui a été transmis. Ce procédé lui permet d organiser son entrevue. La collecte des données est une étape qui consiste en la collecte par l analyste en crédit, de l ensemble des données sur la situation du membre ainsi que sur le caractère du projet à financer. Le but de cette collecte est de recueillir les informations et de procéder à une analyse sommaire de la demande. A cet effet, l agent de crédit calcule le besoin réel en crédit du membre mais aussi la capacité de rembourser du membre. Il évalue la situation de l activité et la situation financière personnelle du membre. Cette étape permet donc à l agent de se faire une idée aussi bien sur la moralité du membre que sur son besoin financier réel en crédit, sa capacité de remboursement et d obtenir des renseignements utiles lui permettant d effectuer le recouvrement. Au cours de cette étape toutes les allégations du membre sur son profil sont notées au crayon car elles devront être validées par la prochaine étape au cours de laquelle, l agent de crédit visite l activité et le domicile du membre pour vérifier la véracité des informations collectées. La visite de l activité et du domicile doivent se faire soit de manière inopinée soit à la convenance du membre. Les deux conviennent de la date de la visite. Au moment de l entretien, l agent est tenu de porter à la connaissance du membre de l ensemble des conditions qui sont nécessaires pour accéder au crédit. Il l informe de toutes les exigences de l institution en matière d octroi du crédit mais aussi des prochaines étapes du processus ainsi que le délai de réponse à sa demande et les moyens de communication. Le succès de cet entretien dépend en grande partie de l aptitude de l agent responsable et nécessite de créer dès le début une ambiance chaleureuse et d instaurer un climat de confiance. Toutes les informations obtenues lors de l entretien permettent de monter le projet par l agent responsable La validation de l information La validation consiste à se rendre au domicile du membre ou sur son lieu d activité pour comparer les biens déclarés par le membre et l existant. L objectif de la visite est de vérifier la véracité des données recueillies lors de l entrevue avec le membre, autrement dit de comparer ce que le membre a révélé et ce qui existe réellement afin de monter le projet. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 66

78 L agent note sur l attestation de propriété les références du matériel donné en garantie du crédit notamment les numéros de série, le modèle et la marque du matériel. En plus, il évalue la valeur actuelle du bien qu il note sur la situation financière personnelle et la signe. A ce niveau, certains aspects techniques sont confiés à des experts de l institution (valeur actuelle, contrat, actes juridique etc.). Toutes les notes ou données sont prises sur une fiche appelée fiche de validation sur laquelle l agent de crédit et le membre signent L analyse financière et l instruction du prêt au comité A partir des données validées, l analyste procède par une analyse plus fine de la capacité de remboursement du membre pour finaliser le dossier. L analyse financière de la demande consiste en une étude approfondie des différents facteurs qui peuvent avoir un impact positif ou négatif sur le remboursement du crédit. L analyse financière est l étape la plus décisive de tout le circuit de montage du dossier de crédit. En effet, elle permet au chargé du prêt de voir si le membre détient une capacité de remboursement positive et que les flux générés par l activité permettront de couvrir le remboursement du crédit mais également de favoriser à terme, l autonomie financière du sociétaire. A cet effet, l analyste calcule le besoin réel en crédit du membre mais aussi la capacité de remboursement de celui-ci. Pour ce faire l analyste évalue la situation de l activité et la situation financière personnelle du membre. Contrairement aux caisses, l instruction des dossiers au CFE est plus fine parce que le risque encouru est plus trop élevé. A l issue de cette analyse (si elle est bien faite), l analyste pourra procéder à la recommandation qui peut être l acceptation du montant total ou partiel du prêt ou le refus du montant total du prêt. Après cela, les dossiers sont présentés au directeur du service (CFE) pour visa avant d être présenté au Comité. Le but de ces différentes mesures est de vérifier si l analyse faite par l analyste en crédits ne comporte pas d insuffisances et ceci permettra de valider la décision du chargé des prêts avant de recommander les dossiers. Ainsi, s il y a des dérives sur l analyse il peut ajourner un dossier accordé par l analyste en crédit. Mais dans la plupart des cas, il recommande le dossier et le transmet au Directeur qui suivra les mêmes diligences que lui, avant d apposer son visa. A l issue de cette étape, les dossiers examinés dans la semaine sont présentés au comité pour approbation. L évaluation de la recevabilité des garanties proposées est confiée à un juriste. Celui-ci se charge également de la rédaction des documents légaux, de la convocation des membres GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 67

79 pour enregistrement des contrats, de la rédaction du chèque mais aussi de l intégration du déboursement dans le système Présentation du dossier au Comité Le comité de crédit a pour rôle d analyser la demande à l aide des connaissances qu il a aussi bien du demandeur, de l activité et de son environnement local. L agent responsable joue également un rôle important car l information et la qualité technique du dossier agit sur la décision du CC. La décision du comité de crédit peut être favorable ou défavorable en faveur du demandeur. Dans le cas où le crédit est refusé par le CC, un entretien est organisé avec le demandeur afin de lui expliquer les raisons de ce refus. Par contre, si le crédit est accordé, le chef d agence prend rendez-vous avec le demandeur dont le dossier a été accepté. A cet effet, il fournit des informations sur les modalités de paiement et la régularité des remboursements à bonne date Le comité technique Apres l analyse du dossier par l analyste, il le soumet au directeur du CFE pour son appréciation. La Directrice après vérification transmet le dossier au comité technique pour examen. Le comité technique a pour rôle d analyser la demande à l aide des informations fournis par l analyste. Il autorise le déboursement du crédit pour les dossiers satisfaisants dont le montant sollicité est inférieur ou égal à FCFA. Les montants supérieurs à FCFA quant à eux, sont transmis au comité d acceptation pour un examen plus fin. L analyste joue également un rôle important car l information et la qualité technique du dossier agit sur la décision du comité technique. Au cours du comité, les taches suivantes sont exécutées : - un membre du comité remplit le procès-verbal du comité technique en rédigeant le numéro de la demande, nom de l emprunteur, numéro de compte du membre, le montant et la durée du prêt, ainsi que les observations portées sur le dossier instruit ; GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 68

80 - le responsable du crédit présente au comité le lot des dossiers en évoquant pour chaque cas, toutes les caractéristiques du dossier ainsi que les fondements de la décision du chargé de prêts ; - la décision du Comité peut être l acceptation, le refus ou l ajournement de la demande Dans le cas où le crédit est refusé par le comité, un entretien est organisé avec le demandeur afin de lui expliquer les raisons de ce refus. Par contre, si le crédit est accordé, le demandeur dont le dossier a été accepté est convoqué pour la signature des documents légaux. A cet effet, il est fournit des informations sur les modalités des contrats. Pour tous les crédits supérieurs à FCFA, un examen plus rigoureux est recommandé à cause du risque encouru trop élevé. L organe compétant pour cet examen est le comité d acception Le comité d acceptation Le dossier de crédit après examen du directeur est transmis au comité d acceptation pour un dernier examen afin de finaliser cette étape. A ce niveau, l examen est plus rigoureux compte tenu des montants et le risque en cas de non remboursement du crédit. Le comité d acceptation peut accorder la totalité ou une partie du montant demandé. La réduction du montant ou le refus dépend des antécédents ou de la capacité de remboursement du demandeur La décision d octroi de crédit Ce maillon de la chaine du processus constitue l étape de décaissement du prêt. Au cours de celle-ci un certain nombre de diligences est pris. On distingue ainsi les mesures prises sur la préparation du déblocage et celles prises au moment du décaissement. A ce niveau, un expert en droit établit et veille à la régularité des documents légaux et à la signature des contrats. Après avoir vérifié systématique la conformité de chaque document légal, le respect des conditions d autorisation, des garanties, le montant, la durée, le nom du membre, le nom de la caisse, le dossier est remis à la secrétaire pour qu elle prépare un document appelé «autorisation de déblocage». C est ce document qui sera présenté, au niveau du service GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 69

81 comptabilité et finance, pour les besoins de la rédaction du chèque au profil du membre. Le service de la comptabilité est chargé d émettre les chèques à remettre au membre conformément à l autorisation de débourser. Il envoie les avis de débourser aux caisses et comptabilise sa part pour les crédits syndiqués. Un crédit syndiqué est un prêt qui dépasse le plafond individuel d une agence et doit être supporté avec la faîtière ou avec d autre agences pour le respect du plafond individuel qui est le risque porté sur un seul débiteur. La comptabilité est chargée de faire également la compensation des syndications inter caisses. Le caissier principal, dès réception du dossier de crédit, effectue le décaissement à partir du module crédit. Le montant du prêt est déposé sur le compte courant du membre et ainsi il n a qu à faire une opération de retrait pour récupérer l argent. Au moment du retrait, le caissier remplit le registre régime prévoyance d assurance (RPC) et fait signer au membre. Elle le sensibilise sur la date de premier et de dernier remboursement, sur le montant des remboursements, les différés, l épargne obligatoire etc. elle lui remet les copies des documents légaux en même temps que le tableau d amortissement. Elle lui demande sa carte de membre et sa pièce d identification nationale pour effectuer la transaction. Les demandes de crédit acceptées et décaissées doivent être classées par numéro de membre dans une chemise cartonnée identifiée «crédits accordés». Les pièces justificatives doivent également être classées par date, par caissier, par numéro de transaction. Tous ces documents doivent être conservés pendant 10 ans conformément à la législation en vigueur. NB : Si le montant du crédit est inférieur à , les transactions se feront au niveau de l agence sans passer à la direction de la comptabilité. Ainsi le prêt sera débloqué par le caissier principal après approbation du chef d agence ou directeur de caisse. L action de l UM-PAMECAS ne se limite pas à la mise en place des prêts, mais elle se prolonge par un suivi du crédit à partir d un certain nombre de précautions essentielles. De temps en temps, l agent de PAMECAS rend visite au bénéficiaire pour vérifier la tenue de sa trésorerie. Et en cas de difficultés, elle donne des conseils afin de permettre à l emprunteur de rembourser son crédit. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 70

82 Le suivi des prêts On distingue à ce niveau, le suivi de l utilisation du crédit octroyé et le suivi des remboursements. Les crédits accordés doivent faire l objet d un minimum de suivi puisque toutes les précautions ont été prises lors de l analyse du dossier. Ainsi, on doit toujours avoir la preuve que les fonds déboursés ont été utilisés aux fins déclarées. A cet effet, au delà de 15 jours après le déboursement, l analyste en crédit doit rendre visite au membre pour constater que le but du crédit n a pas été détourné. L agent renseigne un rapport de suivi du crédit, fournit les copies des pièces justificatives confirmant l utilisation du crédit (facture d achat, certificat d immatriculation, contrat, etc.) et remet son rapport au directeur au maximum 5 jours après la visite. En cas de rupture du contrat, c est-à-dire utilisation des fonds à d autres fins que celles déclarées, l agent devra exiger immédiatement le remboursement du crédit. Par rapport aux moyens de contrôle, le responsable du Centre doit périodiquement procéder à un échantillonnage des dossiers autorisés afin de s assurer que la somme empruntée a été utilisée aux fins déclarées. Les dossiers de gros montant (à définir) doivent comporter un rapport de suivi d investissement ainsi que les copies des pièces justificatives confirmant l investissement. Ces rapports doivent être classés dans leurs endroits respectifs par numéro et par date Le recouvrement Il s agit de récupérer les sommes dues par un emprunteur dans le respect du contrat de prêt à échéance. L UM-PAMECAS a mis en place plusieurs procédures pour recouvrer ces dettes. Il s agit du règlement à l amiable et les autres mesures de règlements. Le règlement à l amiable : en cas de non remboursement de l échéance du mois jusqu au 8, le membre est rappelé à l ordre. Ensuite l agent de crédit envoie au membre un constat de défaillance à partir du quinzième jour de retard. Si le retard persiste jusqu à 45 jours une mise en demeure est envoyé au membre et une procédure contentieux est préparée en cas de non respect des délais fixés dans la lettre de mise en demeure. Dans certains cas, un GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 71

83 accord sur une nouvelle modalité de remboursement pourrait être trouvé si le débiteur ne peut pas respecter son engagement initial. C est ce qu on appelle la révision de contrat. Le règlement par contrainte des contentieux : en cas d échec à l amiable et les autres moyens de règlement, l UM-PAMECAS procède au règlement par contrainte des contentieux en transférant le dossier à son service juridique qui travaille directement avec l avocat. Ensuite la réalisation des garanties est faite après une procédure judiciaire. Si malgré tous les recours le membre ne rembourse pas ses créances par faillite de son entreprise, le crédit passe aux créances irrécouvrables. Ce chapitre nous a permis de présenter le processus d octroi de crédit du CFE du réseau. Le chapitre suivant nous permettra de présenter les résultats et d analyser les résultats de notre enquête mais aussi de formuler des recommandations. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 72

84 CHAPITRE 6 : RESULTATS ET ANALYSE DU PROCESSUS D OCTROI DE CREDIT DE L UM-PAMECAS ET RECOMMANDATIONS Dans le chapitre nous avions faire de description du processus d octroi de crédit en vigueur à la PAMECAS. Comme tous les processus de l entreprise, pour s assurer de son efficacité, l acte préalable est la prise de connaissance de l environnement interne et externe ensuite faire une analyse. Après cette phase, il est nécessaire de présenter et analyser des résultats afin de faire ressortir les points forts ou faibles de ce processus. Enfin faire des recommandations Les résultats La description du processus de l octroi de crédit au niveau du CFE effectuée ci-dessus, nous a conduits à obtenir les résultats relatifs à la conformité des procédures et au disfonctionnement dans l exécution des opérations Les résultats au niveau des principales phases d octroi de crédit Nous allons présenter à ce niveau, les résultats sur le respect de l'application des procédures de PAMECAS en tant que institution au regard des normes, lois et règlement des pouvoirs publiques. Tableau 5 : Résultat des grandes étapes du processus Elément Contenu Résultat Condition - être membre d une caisse; d éligibilité - habiter ou travailler dans la zone territoriale de la caisse ; - la capacité juridique des emprunteurs - dossier complet de demande de prêt (fiche de transmission ; dossier d adhésion, demande manuscrite et commentaire de l agent de crédit de la caisse du demandeur) ; - les renseignements généraux sur le - tous les demandeurs sont membres de leurs caisses ; - les activités des demandeurs se situent à proximité de caisse ; - existence des entreprises en cours de constitution ; - existence des dossiers incomplets ; GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 73

85 Procédure d approbation procédures de déblocage des crédits sociétaire (situation du compte du sociétaire et autres informations reçues du membre); - le Procès-verbal de la visite au sociétaire; - la transmission des informations validées par l analyste de crédit au comité de crédit; - le procès -verbal des commissions de crédits ayant statuées sur les dossiers; - la signature des membres des commissions crédit ; - la décision des commissions de crédits. - le contrat de prêt dûment signé; - la formalisation des garanties demandées; - un tableau d'amortissement du prêt; - une fiche de déblocage - existence de dossiers insuffisamment renseignés ; - existence de dossiers sans procès-verbal de la visite, - existence de dossier transmis avec des informations insuffisantes et manque de procèsverbal de la visite du domicile du client ; - manque de signatures de tous les membres sur certains dossiers ; - existence de dossiers insuffisamment formalisé Source : nous-mêmes Résultat au niveau des fonctions intervenant dans le processus de crédit Lors de la description du processus, nous avons identifié des disfonctionnements sur certaines opérations au niveau des fonctions résumées dans le tableau ci-dessous. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 74

86 Tableau 6 : Identification des points de contrôle interne sur les fonctions dossier au Comité de crédit Autorisation - analyse financière ; Opérations Contenu Résultats Instruction du demandeur dossier au CFE - recommandation du demandeur auprès du CFE Transmission du dossier complet du demandeur au CFE ; - instruction de la demande de prêt ; - tous les demandeurs sollicitant des prêts viennent des caisses de base ; - toutes les demandes proviennent des agents de crédit mais certains sont mal renseignés ; - prise de rendez-vous mal organisation. - prise de rendez-vous par l analyste de crédit. Instruction du - validation des informations; - existence de dossier sans procèsverbal de la visite du client. - recommandation du dossier au comité de crédit. - analyse financière non pertinente du dossier soumis au comité. - analyse et validation des - existence de certaines informations informations par les validées par des non experts ; experts ; - existence de certains documents - l établissement de documents légaux ; - fiche d autorisation ; - vérification de la conformité - Inexistence de fonds en espèce ; de chaque document légal - tous les paiements sont effectués au par les services compétents ; - l établissement de la fiche d autorisation ; - rédaction du chèque ; - envoi des avis de débourser à la caisse du demandeur ; - enregistrement de fonds autorisés ; légaux non revue ; niveau. - non enregistrement de certaines demandes; - existence de mouvement de compte non analysé ; - retard dans le traitement de certains dossiers ; - existence de crédit non conforme à l'activité du sociétaire ; - fausses informations dans le dossier GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 75

87 Opérations Contenu Résultats du client ; - absence d'étude de dossier ; - absence de visite au client ; - erreur sur l'objet du crédit; - non respect de la quotité; - contrats et conventions non signés; La garantie - la présentation de la garantie ; - identification de la garantie ; - évaluation des garanties; - suivi des garanties - manque de précision de la nature de la garantie ; - garantie non/mal formalisée ; - évaluation des garanties par des non professionnels ; - garantie ne couvrant pas le prêt ; - existence de garantie (titres de propriété) sans valeur juridique - existence de bien pris en garantie n'appartient pas au client ; - garantie fictive ; - non maîtrise par le personnel du processus de prise de garantie et des textes juridiques régissant la prise de garantie ; Le déboursement - la prise de garantie lors du de fonds déblocage ; - précision du mode de déblocage du crédit ; - le déblocage du prêt ; - enregistrement dans le compte du client ; - garantie non adaptée au prêt ; - garantie non prise lors du déblocage ; - manque de précision de mode de déblocage ou non conforme au crédit - contrat non signé ; - retard dans le déblocage de certain prêt ; - erreur sur le compte du client ; Le - paiement des échéances - retard des échéances GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 76

88 Opérations Contenu Résultats remboursement conformément au contrat de prêt par l emprunteur ; - paiement à la caisse de l emprunteur (prélèvement ou espèce) ; - enregistrement des paiements - non-paiement de la majorité des échéances ; - remise de fonds par le client au responsable de dossier ; - récupération des fonds par le responsable après les heures de clôture de caisse ; - détournement des fonds ; Suivi des prêts - la visite à domicile de l emprunteur après le déblocage des fonds ; - la mise à jour régulière des fiches de remboursement ; - suivi des créances et impayés ; - relance du client ; - non conformité des états d'impayés ; - absence ou retard de relance ; - non suivi de certaines créances ; - non suivi des garanties ; - mode de recouvrement non conforme à l'activité du client ; - état des impayés non conforme ; - suivi des garanties ; Clôture du prêt - vérification des paiements et leurs enregistrements ; - remise de certificat de clôture ; - classement du dossier. - paiement détourné ; - non mise à jour des dossiers de crédit ; - détournement de l objet du prêt par le client ; - détournement par l agent responsable du dossier de crédit ; - dossiers mal classés ; - perte de dossier ; - existence de dossier non mise à jour ; - dossier mal archivé. Source : nous mêmes GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 77

89 L analyse de résultat Le tableau ci-dessous résume l analyse les résultats présentés au point précédent. Tableau 7 : Analyse et commentaires Analyse Commentaires Absence d affichage L accès au crédit par les membres nécessite un temps électronique (audio-visuel) en langue nationale (Wolof) et d étude de dossier conséquent. En cas de besoin urgent d argent, le membre qui vient voudrait recevoir de la français pour les conditions d accès au crédit à l entrée de liquidité. S il existait l affichage électronique (audiovisuel) des conditions d accès au crédit en langue l IMF française et langue nationale à l entrée de la banque, cela aurait permit au membre de constituer son dossier en conséquence et éviter une perte de temps. Aucune précision sur la nature La nature d aucune catégorie de garantie n a été de la garantie précisée afin que le membre ne propose une garantie qui ne soit pas valable. Il faut une précision de la nature de la garantie pour ne pas que le membre ne propose une garantie qui ne soit pas valable. Garantie non sécurisée Certains meubles et matériels vétustes au moment de la récupération de la garantie en cas de non Existence de quelques titres de propriété sans valeur juridique remboursement. Lors de nos contrôles, nous avons constaté que certains titres de propriété étaient sous seing privé, entre les deux (2) parties en l absence d un notaire. Existence de dossier de crédit incomplet Nous avons noté lors de nos contrôles que des dossiers instruits sont incomplets. Il faut plus de rigueur de la part des agents afin de situer la responsabilité en cas de non remboursement du prêt. Absence de délai pour l analyse du dossier de crédit Aucun délai n est prévu pour l analyse du dossier de crédit. Le membre qui espère obtenir un prêt urgemment ne peut être satisfait. Cela peut être une source de perte de membres ou d adhérents. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 78

90 Pas de délai prévu pour le comité technique et le comité d acceptation dans le traitement de dossier Visite à domicile (VAD) 15 jours après le déboursement Période non définie pour échantillonnage des donnés autorisées par le responsable du CFE Existence d impayés de la part des membres ayant bénéficié des prêts Inefficience du processus de recouvrement Problème de fiabilité sur la valeur de certains biens Intégration incomplète et intérêt non générés Détournement de l objet du prêt par certains membres Absences de justificatifs sur certains crédits de faible montant Idem point précédent. Il est prévu une VAD 15 jours après le déboursement. Ce délai est court et n est pas pertinent dans la mesure où il peut avoir détournement après les 15 jours prévus. Le CFE devra définir une période pour échantillonnage. Cela démontre de la rigueur dans le contrôle. Les membres ayant bénéficié de prêts peinent à régler les intérêts Le processus de recouvrement n est pas suivi par les personnes indiquées. Du fait de la charge de travail, elles ne peuvent effectuer le déplacement pour s enquérir du non remboursement des échéances par les membres. Certains biens ont été mal évalués, d où en cas de non remboursement, un problème pour exercer la garantie. L on a constaté que l enregistrement du prêt n a pas été complet. En effet, l onglet réservé au taux d intérêt n a pas été activée par erreur. Cela constitue une perte pour l UM PAMECAS car les intérêts ne seront pas payés par le membre. La VAD après 15 jours de déboursement doit être renouvelée avec une fréquence précise connue des agents de crédit. De plus, le manque de rigueur dans le suivi des prêts est une occasion de détournement Sur certains dossiers examinés, nous avons noté l absence de justificatifs. Cela était dû au fait qu il ya une souplesse dans la constitution des dossiers dont le montant est inférieur à Cet état de fait constitue une perte pour l IMF car en de non remboursement du membre, il n ya pas assez de preuve pour justifier l octroi de crédit et la connaissance effective du membre. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 79

91 Dépassement de plafond autorisé Risque de détournement des remboursements En cas de dépassement de plafond autorisé, si le membre est dans l impossibilité de rembourser, l on ne pourra justifier cette perte. Il faudra que l IMF prenne des mesures afin d éviter cette situation ou recevoir du membre une garantie conséquente. Certains agents de crédit qui vont récupérer le montant de remboursement chez les membres peuvent utiliser ces sommes pour leur besoins et faire savoir que le membre n a pas payé. Cela est une source de perte pour l IMF. Source : Nous- mêmes 6.2. Forces et faiblesses L analyse du processus d octroi de crédit en faveur des PME au niveau de l UM- PAMECAS nous a permis de déceler les forces et faiblesses résumées dans le tableau cidessous. Tableau 8 : Forces et faiblesses Libellés Forces Faiblesses Conditions d éligibilité - tous les demandeurs de crédit CFE sont des membres ; - les dossiers de prêts sont soumis au FCE par les agents de crédit ; - Les activités ou le domicile des demandeurs se situent à proximité de caisse ; - La capacité juridique ; - Existence des dossiers contenant les renseignements sur les - Absence de certaines informations dans le dossier provient des caisses - Existence de dossier incomplet de crédit ; - Erreurs de saisie lors de l instruction de la demande - Existence de clients ou activités qui ont déménagé de leur domicile initial ; - Existence d entreprise demandeur de prêt encours de constitution ; - Absence de certaines informations utiles pour renseigner les dossiers ; - Existence d une dérogation de la GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 80

92 Libellés Forces Faiblesses clients ; - Tous les prêts sont être accompagnés d une garantie réelle ou personnelle dont la valeur marchande représente au minimum 100% du montant du prêt ; - Existence de pénalités - Durée et recouvrement prévu ; - Taux d intérêt et pénalités programmé ; - Le Procès-verbal de la visite au sociétaire; Direction Générale pour les garanties inférieures à 100%. - Aucune précision sur la nature de la garantie ; - Garantie non sécurisée car sujette à un vol ; - Existence de quelques titres de propriété sans valeur juridique ; - Absences de justificatifs sur certains crédits inférieurs - Différents taux sont fixés pour les garanties de moins de en fonction de la fréquence ; - Négociation en cas de pénalité ; - Non-respect de la durée de recouvrement ; - Négociation des taux ; Procédure d approbation - Les informations transmission sont validées par l analyste de crédit au comité de crédit; - Le procès-verbal des commissions de crédits ayant statuées sur les dossiers; - La signature des membres des commissions de crédit ; - La décision des commissions de crédits. - Existence de dossier transmis avec insuffisamment et manque de procèsverbal - Manque de tous les signatures sur certains dossiers - L absence de délai pour l analyse du dossier de crédit ; - L analyse financière de certains non pertinent (absence de calcul de ratios des indicateurs) ; - Pas de délai prévu pour le comité technique et le comité d acceptation dans le traitement de dossier ; - Absence de procès-verbal certains GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 81

93 Libellés Forces Faiblesses dossiers ; - Intégration incorrecte du prêt relative à l intérêt Procédure de - la signature de contrat de - existence de dossiers insuffisamment déblocage de prêt signé; formalisé crédit - la formalisation des - VAD 15 jours après le déboursement garanties demandées; - période non définie pour - existence de fiabilité sur la échantillonnage par le responsable du valeur de certains biens CFE - un tableau d'amortissement - existence d impayés de la part des du prêt; membres ayant bénéficié des prêts - établissement de la fiche de - inefficience du processus de déblocage.. recouvrement - détournement de l objet du prêt par certains membres - dépassement de plafond autorisé - risque de détournement des remboursements L instruction de la demande de crédit et du membre auprès du CFE - recommandation au CFE des personnes ayant instruit une demande de crédit CFE - transmission du dossier complet du demandeur au CFE - instruction de la demande de prêt - prise de rendez-vous par l analyse de crédit - toutes les demandes proviennent des agents de crédit mais certains sont mal renseignés - prise de rendez-vous mal organisation Existence de dossiers insuffisamment formalisé - VAD 15 jours après le déboursement - Période non définie pour échantillonnage par le responsable du CFE - existence d impayés de la part des membres ayant bénéficié des prêts - inefficience du processus de GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 82

94 Libellés Forces Faiblesses recouvrement - détournement de l objet du prêt par certains membres - dépassement de plafond autorisé - risque de détournement des remboursements Instruction du - instruction des - Existence de dossier sans procès- dossier au informations validées par verbal de la visite du client comité l analyste de crédit - Analyse financière non pertinente - analyse financière (non prise en compte de certains - recommandation du indicateurs) du dossier soumis au dossier au comité de crédit comité - Erreur dans la transmission de certains dossiers Autorisation - Analyse et validation des informations par les experts ; - L établissement de documents légaux ; - Inexistence de fonds en espèce ; - Vérification de la conformité de chaque document légal par les services compétents ; - L établissement de la fiche d autorisation ; - Rédaction du chèque ; - Envoi des avis de bourser à la caisse du demandeur ; - Tous les paiements sont - Existence de certaines informations validées par des non experts - Existence de certains documents légaux non revue par les experts - Non enregistrement de certaines demandes; - Existence de mouvement de compte non analysé - Retard dans le traitement de certains dossiers ; - existence de crédit non conforme à l'activité du sociétaire ; - Fausses informations dans le dossier du client ; - Absence d'étude de dossier ; - Absence de visite au client ; - Erreur sur l'objet du crédit ; GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 83

95 Libellés Forces Faiblesses effectués au niveau - Enregistrement de fonds - Non respect de la quotité ; - Contrats et conventions non signés ; autorisés La garantie - La garantie disponible; - La garantie identifiable ; - Evaluation des garanties; - Manque de précision de la nature de la garantie ; - Garantie non/mal formalisée - suivi des garanties - Evaluation des garanties par des non professionnels ; - Garantie ne couvrant pas le prêt; - Existence de garantie (titres de propriété) sans valeur juridique - Existence de bien pris en garantie n'appartient pas au client ; - Garantie fictive ; - Non maîtrise par le personnel du processus de prise de garantie et des textes juridiques régissant la prise de garantie ; - Garantie non adaptée au prêt ; - Garantie non prise lors du déblocage ; - Manque de précision de mode de déblocage ou non conforme au crédit ; - Contrat non signé ; - Retard dans le déblocage de certain prêt ; - Erreur sur le compte du client ; Le remboursement - Paiement des échéances conformément au contrat de prêt par l emprunteur - Retard des échéances ; - Non-paiement de la majorité des échéances ; GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 84

96 Libellés Forces Faiblesses - Paiement à la caisse de l emprunteur (prélèvement ou espèce) - Enregistrement des paiements - Remise de fonds par le client au responsable de dossier ; - Récupération des fonds par le responsable après les heures de clôture de caisse ; - Détournement des fonds ; Suivi de prêt - La visite à domicile de - Non conformité des états d'impayés ; l emprunteur après le - Absence ou retard de relance ; déblocage des fonds ; - La mise à jour régulière - Non suivi des garanties ; des fiches de - Mode de recouvrement non remboursement ; conforme à l'activité du client ; - Suivi des créances et - Etat des impayés non conforme ; impayés : - Relance du client ; - Paiement détourné ; - Non mise à jour des dossiers de - Suivi des garanties ; - Non suivi de certaines créances ; crédit ; - Détournement de l objet du prêt par le client - Détournement par l agent responsable du dossier de crédit - Existence d un encours de crédit important Clôture du - Vérification des paiements - Dossiers mal classés ; crédit et leurs enregistrements ; - Perte de dossier ; - Remise de certificat de - Existence de dossier non mise à clôture jour ; - Classement du dossier. - Dossier mal archivé Source : Nous- mêmes GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 85

97 6.3. Recommandations L analyse du processus d octroi de crédits aux PME à l UM- PAMECAS nous a instruits sur la fonction «octroi de crédit» dans une IMF. Au cours de notre stage, nous avons eu l occasion d observer de près les pratiques de l UM-PAMECAS relatives au processus d octroi de crédit aux PME. D abord, par l observation des actes quotidiens des intervenants du processus, ensuite par des entretiens avec la Directrice du CFE, des analystes de crédit et enfin par la littérature disponible sur ce sujet au sein de l institution. Les informations recueillies et les observations faites nous ont montré que le processus d octroi de crédits aux PME par l IMF présente des points forts et des points faibles pour lesquels nous proposons des améliorations qui portent sur les conditions d octroi du crédit et le processus d octroi de crédit proprement dit Recommandations pour de meilleures conditions d octroi du crédit Les conditions d octroi de crédit aux demandeurs doivent comporter revêtir certaines précisions. En effet, l UM-PAMECAS devra définir clairement des catégories de garanties afin d éviter un rejet du dossier du membre. Par ailleurs, l IMF devra mettre en place une équipe qui s assure régulièrement du bon état du bien mis en garantie mais en la possession du demandeur. De même, le recours à un notaire permettrait de fiabiliser le montant de la garantie. Enfin, nous recommandons un suivi rigoureux dans la constitution d un dossier de demande de crédit, ce qui limiterait le non- remboursement des prêts Recommandations pour un processus d octroi de crédit performant - définir un délai d analyse du dossier de crédit ; - augmenter la fréquence des VAD et exiger un rapport de visite aux agents de visite ; - revoir le paiement des intérêts les membres ayant bénéficié de prêts ; - faire un suivi scrupuleux des agents de recouvrement ; - désigner un expert évaluateur des biens donnés en garantie ; - s assurer du contrôle de l enregistrement du prêt par la hiérarchie pour éviter l absence de paiement des intérêts ; GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 86

98 - éviter le dépassement de plafond autorisé pour un meilleur confort des parties Recommandations pour la direction de l UM- PAMECAS La Direction de l UM-PAMECAS doit : - veiller au règlement des intérêts par ses membres ayant bénéficié de prêts. En effet, ceux-ci peinent à régler les intérêts. Pour faire face à cette situation, le CFE en particulier et la Direction générale doivent avoir une bonne connaissance de l activité financée afin de mieux maîtriser tant les montants prêtés que l évaluation de la période nécessaire pour le rembourser. Cela contribuera à minimiser les risques, - s assurer du contrôle de l enregistrement du prêt par la hiérarchie pour éviter l absence de paiement des intérêts, - veiller à éviter le dépassement de plafond autorisé pour un meilleur confort des parties Recommandations pour la Direction d exploitation La Direction d Exploitation doit : - faire un suivi scrupuleux des agents de recouvrement pour éviter tout détournement de fonds ; - s assurer de l existence d un dispositif de contrôle interne efficace ; - en effet, le SFD s avère beaucoup plus vulnérable à la fraude s il ne dispose pas d un dispositif de contrôle interne efficace ; - mettre en place un système d information permettant tous les acteurs interne d octroi d être au même niveau d information ; - Elaborer une procédure pour les prises de garantie Il faudrait préciser, dans cette procédure, la nature de la garanties et les types à prendre en fonction des clients et du type de crédit, de définir une politique qui permet une évaluation objective des biens pris en garantie. Il serait aussi important de prévoir une procédure de suivi des biens pris en garantie et de prévoir des formations sur les prises de garantie pour les agents de crédits. L assistance d experts en matière de d évaluation de bien spécifique (bien meuble, terrain, véhicule, etc.) pourra être d'une grande aide dans l'élaboration de GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 87

99 cette politique, en ce sens qu'il est le mieux placé pour renseigner sur les garanties les plus adaptées Recommandations pour la direction du CFE La Direction de la CFE doit : - prévoir davantage des précisions dans les conditions d octroi de crédit aux demandeurs. En effet, l UM-PAMECAS devra définir différentes formes de garanties afin d éviter un rejet du dossier et conforter les membres. Cette procédure est préconise dans le guide méthodologique du contrôle interne des SFD dans les pays de la zone UEMOA. En effet, il faudra qu elle prévoie les formes suivantes : l épargne obligatoire ; les garanties matérielles ; les garanties sociales ; les garanties de nature morale ; les garanties de type social. - mettre en place une équipe qui s assure régulièrement du bon état du bien mis en garantie mais en la possession du demandeur. De même, le recours à un notaire et un juriste serait meilleurs; - faire un suivi rigoureux dans la constitution d un dossier de demande de crédit, ce qui limiterait le non- remboursement des prêts ; - s assurer du contrôle de l enregistrement du prêt par la hiérarchie pour éviter l absence de paiement des intérêts ; - s assurer de l existence des rapports de visite à domicile - faire un suivre régulier de la situation des emprunteurs. La situation financière des clients n'est pas immuable. Elle évolue nécessairement avec le temps. Il faut donc une vigilance de la part de PAMECAS à cette évolution pour détecter de manière précoce les difficultés éventuelles des emprunteurs et prendre les dispositions nécessaires. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 88

100 Recommandations pour les analystes du crédit Les analystes du crédit doivent : - définir un délai d analyse du dossier de crédit afin d éviter les pertes de temps et de membres vu l existence de la concurrence ; - augmenter la fréquence des visites à domicile suivi de rapport des agents de visite ; - approfondir l analyse financière pour permettre au comité de prendre des décisions pertinentes La présentation et l analyse des résultats du processus d octroi de crédit du réseau UM- PAMECAS auxquelles nous venons de procéder nous ont révélé des points forts et des points faibles. Ces points résultent tant de la conformité du dispositif interne et externe en matière d octroi de crédit et de la conception des procédures internes que de leur mise en œuvre. Pour pallier aux faiblesses constatées nous avons formulé un certain nombre de recommandations qui nous espérons seront prises en compte par la Direction Générale. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 89

101 Conclusion de la deuxième partie Cette deuxième partie nous a permis de prendre connaissance du contexte de l étude, de la présentation de l UM-PAMECAS, de pouvoir présenter les résultats et de les analyser. Nous avons procédé ensuite à l élaboration des recommandations. Des résultats de l analyse du processus d octroi de crédit du réseau UM-PAMECAS, nous retenons que le réseau respecte relativement les textes réglementaires internes et externes en matière d octroi de crédit. Cette conformité aux normes est d ailleurs un point fort source de son efficacité dans le financement des PME et de sa croissance pouvant aboutir à la pérennité du réseau. Toutefois, même si le respect des normes est reconnu du réseau, la non considération des points faibles observés souvent à certains niveaux de ce processus peut entraver tous les efforts du réseau. Ainsi, l UM-PAMECAS doit accorder un intérêt particulier s il veut davantage apporter efficacement son concours au rayonnement de ce secteur des PME. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 90

102 CONCLUSION GENERALE

103 L objectif principal de cette étude était de contribuer à l amélioration du niveau de financement des Petites et Moyenne Entreprise dans les institutions de micro finance. Ainsi, il ressort des résultats que le processus d octroi de crédit aux PME constitue l essence du fonctionnement de l'institution de micro finance. L offre des services financiers aux entreprises vulnérables exclus du système bancaire classique, telle représente et doit constituer la principale mission sociale et principale de toute microfinance. Cette mission sociale doit être continue dans le temps car les structures vulnérables ont toujours besoin de services financiers. La vie de ces entreprises en dépend ainsi que celle de l'institution de micro finance. Dans cette optique et vu le rôle important joué par l UM-PAMECAS dans la réduction de la pauvreté au Sénégal que nous avons focalisé notre attention sur l'analyse du processus d octroi de crédit aux PME. Les résultats de cette étude, nous ont permis de relever les faiblesses qui lui sont liées. A ces défaillances observées, nous avons fait des recommandations afin de permettre à l UM-PAMECAS d'améliorer ses prestations et d être performante. Toutefois, nous nous sommes rendu compte que ces approches de solutions pour PAMECAS ne peuvent résoudre totalement les problèmes qui minent cette institution. Nous espérons que les recherches ultérieures se pencheront d'avantage sur d'autres aspects car il est important de savoir aujourd'hui si les crédits consentis par les institutions de microfinances (IMF) aux petites et moyennes entreprises contribuent efficacement à la lutte contre la pauvreté et à quel moment les bénéficiaires de ces aides deviendront indépendants pour mener leurs activités sans faire recourt à ces institutions. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 92

104 ANNEXES

105 Annexe 1 : Organigramme de l UM-PAMECAS Source : Direction des ressources humaines GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 94

106 Annexe 2 : Questionnaire Objectifs : S assurer de la connaissance du processus d octroi par les différents acteurs S assurer du suivi des crédits accordés S assurer de l existence des garanties Ɏ La Directrice du CFE 1. Cochez la bonne réponse et précisez LIBELLE Oui Non A préciser Existe- il une grille d évaluation de la performance de vos collaborateurs? Existe il des critères de sélection des collaborateurs du CFE? Vos collaborateurs ont-ils la compétence et l expérience nécessaire pour exécuter leurs tâches? 1. Comment mesurez- vous la satisfaction des demandeurs de crédits? 2. Comment mesurez- vous l efficacité du processus d octroi de crédits? 3. Quelles difficultés rencontrez-vous dans l octroi de crédit aux demandeurs? Ɏ Les agents de crédit, les analystes de crédit, le comité de crédit 1. Existe-t-il un processus / une démarche d octroi de crédit? OUI NON 2. Le processus d octroi de crédit démarre par : Une VAD Une étude de dossier Les deux Ni l un, ni l autre Autre à préciser 3. Existe il une liste des éléments du dossier de crédit? Oui Non N/A GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 95

107 4. Les agents de crédit s'assurent-t-ils que les demandeurs de crédits satisfont aux conditions définies dans le processus d octroi de crédit? Oui Non N/A 5. Existe il un comité de crédit pour la validation des dossiers de crédits? Oui Non N/A 6. Quel est le critère de constitution du comité de crédit?. 7. Les membres du comité de crédit bénéficient d une formation pour plus efficacité? Oui Non N/A 8. Existe il une évaluation des membres du comité de crédit? Si oui, quelle est la fréquence? Oui Non N/A 9. Les personnes qui autorisent les crédits sont elles différentes des personnes qui instruisent les dossiers? Oui Non N/A 10. Les gérants interviennent ils dans la décision d octroi de crédit? Oui Non N/A 11. Quelle est votre cible? Individus GIE Micro entrepreneurs Autres à préciser. GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 96

108 12. Les contrôleurs des dossiers de demande de crédit sont ils différents des agents de crédit? Oui Non 13. Si oui, qui sont- ils? Quelle est la période de programmation des entretiens après la réception de la demande de prêt? - 1 jour - 2 jours - 5 jours - Autres à mentionner. 15. Existe il un délai de traitement raisonnable des demandes de prêts? Oui Non N/A 16. Si oui, comment s assurer du respect de ce délai? Existe il une ou des garanties? Oui Non N/A 18. La garantie est- elle la propriété du demandeur de crédit? Oui Non N/A 19. Existe il une liste des garanties autorisées? Oui Non N/A GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 97

109 20. Existe il une vérification de la garantie? Si oui, par qui? Oui Non N/A 21. Existe-il des cas de mauvaise évaluation des dossiers de crédit? Si oui, lesquels? Oui Non N/A 22. Quel est le délai de décaissement des crédits après la validation du dossier par le comité de crédit? 2 jours maxi 5 jours maxi 15 jours maxi Autres à préciser 23. L'agent de crédit peut- il prendre la décision d'octroyer du crédit? Oui Non N/A 24. Y a-t-il un suivi des clients après l octroi du crédit? Oui Non N/A 25. Les clients bénéficient ils de formation avant l obtention du crédit? Oui Non N/A 26. Qui débloque le crédit? Personne qui instruit le dossier Les analystes crédit Le responsable de l agence GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 98

110 Annexe 3 : Questionnaire de satisfaction des clients / demandeurs Objectifs : S assurer de la satisfaction des demandeurs de crédit 1 = inacceptable 2 = insuffisant 3 = moyen 4 = bien 5= excellent 1. Quel est votre degré de satisfaction générale du processus d octroi de crédit Quel est votre degré de satisfaction du processus générale de nos collaborateurs du processus d octroi de crédit? Quelle est votre appréciation générale sur les points suivants : Professionnalisme Communication Compréhension de vos besoins Traitement de vos dossiers Montant accordé pour le crédit GNAZALE Ela, Promotion 3-MPCGF ; ISCBF-CESAG Page 99

111 BIBLIOGRAPHIE

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