Rapport d'activité 2010

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1 Rapport d'activité 2010

2 Point Contrat de Partenariat

3 Couverture des zones blanches Jalon du 3 octobre 2010 conforme au contrat Résultats Avant travaux Objectif initial Réalisé CUB Nb Lignes Lignes inéligibles ou multiplexées Kbit/s 96,7% 99,60% 99,68% 99,75% 2 Mbit/s 83,4% 89,60% 89,63% 91,82% 8 Mbit/s 75,4% 83,20% 82,16% 86,45% Démultiplexage effectué : près de lignes! Comparaison avec les autres départements: D' Aquitaine : meilleurs taux de couverture ADSL 512, 2 et 8 mégas De France: dans les tous meilleurs départements, beaucoup de Départements commencent à peine à lancer un projet similaire

4 Avancement des travaux Les plus grosses difficultés sont franchies, les travaux s'accélèrent Couverture des zones blanches (NRA ZO) 105 Construits et mis en service sur les 107 Abzac (1er trimestre 2011), Escaudes (fin décembre) Réseau de fibre optique 346 km construits sur les 735 km Génie civil réalisé sur 90 des 153 sites Branches activées Arcachon et Libournais 41 sites sont déjà desservis en fibre optique Planning respecté et fin prévue le 3 juillet Commercialisation commencé Avec Free et France Télécom Connexion des premières entreprises

5 Chambre de tirage Gironde Numérique équipée Plinox Bouchons Fourreau où passe la fibre GN

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7 Contrôle de gestion, rapport annuel Contrôle de gestion: Action essentielle au cœur de la mission de suivi contractuel du PPP Contrôle des indicateurs financiers du contrat avec le rapport annuel de Gironde Haut Débit, filiale de France Télécom Détection des anomalies et actions correctrices avec le partenaire A RETENIR : France Télécom a livré sans difficultés les informations financières détaillées en cours d'analyse le contrôle de gestion du CG 33 est associé

8 Perspectives Malgré des résultats meilleurs que fixés, demande forte de montée en débit ADSL Les citoyens réclament 5Mb/s pour Internet, téléphone et télévision Etape 1 : Montée en débit intermédiaire par le cuivre (entre 5 et 20Mb/s) Problématique nationale sensible Les solutions existent mais ne sont pas autorisées Les zones grises sont en cours de détermination Chaque équipement : 120K Etape 2 : le Très Haut Débit jusqu'à 100Mb/s, la fibre à l'abonné C'est l'avenir mais coûte très cher, investissement élevé Les collectivités sont les oubliées du Grand Emprunt Zonage: les territoires les plus rentables sont réservés au secteur privé et les collectivité seront sollicités sur les territoires non rentables. Nouvelle fracture rural / urbain Questions: Quels nouveaux objectifs face aux demandes? Peut on couvrir tout le monde? Faut il aller directement à l'étape n 2? Réponses dans le Schéma Directeur (2011)

9 Les services numériques administratifs vers les communes et les EPCI

10 Pourquoi un tel projet? Parce que c est obligatoire Parce que les citoyens le demandent Parce que les agents le demandent Obligation juridique imposée aux collectivités ( Code des marchés publics) Très peu de collectivités sont passées à l acte Quelques chiffres en Gironde (Source AEC en % des communes proposant les services suivants) Documents administratifs 40 % Marchés publics 18 % État civil 11 % Cartographie 19 % Un seuil d exigence de plus en plus élevé des Girondins Des démarches administratives récurrentes (état civil, cantine, transport scolaire, permanence sociale, demande d emploi, allocations familiales, assurance maladie, impôts, etc.). Toujours plus de tâches réglementées et complexes avec de moins en moins de moyens. Besoin d outils - Simples d utilisation qui gèrent cette complexité - Avec un accompagnement humain

11 Une collectivité numérique Utilise des outils numériques (dématérialisation de marchés publics) simples et clés en main Ne réimprime pas les contrats pour faire signer l exécutif (Président ou Maire) Ne réimprime pas pour transmettre les documents au contrôle de légalité (Préfecture) Ne réimprime pas en deux ou trois exemplaires pour l archivage Est accompagné par des formateurs A ses services numériques (automatiques) ouverts 24h/24h, 7j/7j

12 Rencontres des Directions des Communautés de Communes 45 adhérents (DGS) rencontrés Retours très bons, très instructifs sur le besoin réel Veulent inclurent les communes Intérêt général sur la mutualisation au niveau de Gironde numérique Accord que l'action mutualisée porte sur la dématérialisation des marchés publics, Systèmes d'information Géographique, contrôle de légalité, comptabilité publique, identité et l'archivage numérique Disparité dans les pratiques et dans la maturité numérique Les collectivités les plus avancées sont les plus intéressées par la mutualisation Noyau dur de collectivités avec un besoin de serveur mutualisé et d'aide à l'administration du système d'information Conscience que la mutualisation ne sera pas immédiate mais permettra de faire face rapidement à la dématérialisation des procédures Forte attente sur des formations et une hot line réalisées par des agents publics qui connaissent les contraintes des collectivités

13 Chronologie opérationnelle Proposition FAIT Juin : Présentation du projet en comité syndical et de la proposition de modification des statuts Mi-Juin : Lettre aux EPCI avec information de la nouvelle action du Syndicat et demande d expression de besoins à l aide d une grille Juin à Octobre : rencontre des EPCI avec présentation du projet (Contact visé : les DGS et les DSI) et information à la demande Novembre : en fonction des retours des EPCI, vote des nouveaux statuts et du catalogue de services mutualisés numériques A FAIRE Janvier : création de postes pour mettre en place le projet Janvier : ouverture de la plate forme des marchés Adhésion des EPCI aux services (inscription au BP) Juin 2011 : déploiement des premiers services autres que les marchés

14 Financement Lancement de 2011 à 2013 Fonds propres Gironde Numérique Pré financement des CdC et des communes Adhésion principale par CdC Adhésion complémentaire par commune Apport en nature du Conseil général (plateforme des marchés publics et salles serveurs) Consolidation Il faut suffisamment d'adhérents et de services numériques déployés pour autofinancer le projet Le projet peut se trouver en tension budgétaire Objectif d'autofinancement : 2015

15 FEDER

16 FEDER les faits Vendredi 3 décembre : Montant FEDER de 12,4M Somme versée progressivement sur 3 à 5 ans à Gironde Numérique en fonction des retours de factures, validées par le SGAR

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